USQUE AD MARE
Historique de la Garde côtière canadienne et des Services de la Marine
par Thomas E. Appleton

Réforme et modernisation

Nous avons fait la connaissance de personnalités intéressantes du dernier siècle. Nous avons aussi fait la chronique de l'évolution de notre politique pendant ce temps. Il nous reste maintenant à revoir le processus par lequel l'ancienne administration, avec ses services extérieurs et intérieurs, a pu être transformée en l'organisation que nous connaissons aujourd'hui, dans laquelle tous les services ont été regroupés.

Si le rapport Casey de 1877 peut paraître intéressant au lecteur contemporain, il n'avait réveillé que peu d'échos à l'époque où il avait été présenté et n'avait été suivi d'aucune réforme immédiate de l'administration. Bien que son auteur lui-même ne se laissât pas facilement décourager, il ne parvint pas à soutenir l'intérêt qu'il avait d'abord soulevé au Parlement. Aucun des projets de loi qu'il devait ultérieurement présenter ne purent franchir le cap de la deuxième lecture. Il y a bien eu une autre Commission royale en 1880, la constitution d'un Bureau d'examinateurs de la fonction publique en 1882, mais aucune réforme digne de ce nom. On se contenta d'apporter à la loi quelques vagues modifications sans conséquence, mais l'intérêt que les hommes politiques portaient à ces questions restait intermittent et sans suite. Malgré tout, trente-trois ans après la présentation par M. Casey de la proposition de résolution dont était sortit son rapport, la loi de 1908 sur le Service civil donnait enfin le signal de la modernisation.

La loi prévoyait la création de ce qu'on appelait alors la Commission du service civil, succédant au Bureau des examinateurs. C'est de ce Bureau dont le professeur Dawson a écrit dans son livre The Civil Service of Canada qu'elle attachait une importance excessive aux avantages que pourraient tirer les candidats de la préparation d'examens oì il ne serait question « que de calligraphie, de la Grande Charte ou des caps de la Nouvelle-Écosse... ». La création de la Commission vit l'adoption d'une formule nouvelle. Les normes d'entrée dans la fonction publique furent modifiées et les nominations au service intérieur, à quelques rares exceptions près, ne se firent plus désormais que par voie de concours et au mérite. Mieux encore, les Commissaires furent en quelques sorte assimilés à des agents de justice, leur révocation était interdite sauf sur avis conforme du Gouverneur en conseil après adoption d'une adresse au Sénat et à la Chambre des communes. Ce fut un premier et immense pas dans la constitution de la fonction publique telle que nous la connaissons aujourd'hui.

La première Grande Guerre marqua un certain recul. Le départ d'un grand nombre d'engagés volontaires et l'introduction de lois d'urgence sur les affaires maritimes diminua dans une certaine mesure l'intérêt qu'on pouvait porter à la réforme de la fonction publique. Après l'armistice, l'enthousiasme revint. On appliqua des règlements plus sévères au service intérieur, --- entendons à l'administration centrale, --- et on s'appliqua à faire disparaître la vieille plaie du patronage, vestige de l'époque coloniale, encore présente en ce qui concerne les désignations aux très nombreux postes à pourvoir dans le service extérieur. Sans doute n'était-ce là un qu'un début, et pourtant , petit à petit, l'idée fit son chemin, malgré la grande crise ou la seconde Grande Guerre. Enfin, avec la renaissance qui commença à se manifester dans les affaires canadiennes dans les années cinquante, il fut possible de faire était d'une amélioration très marquée. Cette évolution avait été marquée par la reconnaissance de disciplines professionnelles ou techniques dont on n'avait jusque-là à peine soupçonné l'existence. Il s'ensuivit, pour le service tout entier, un remarquable élargissement des horizons. Celui-ci, en effet, jusque-là, n'avait été compensé que d'administrateurs au siège et d'agents détachés à peu près sans rapport entre eux.

En 1963, on pouvait prévoir d'immenses changements consécutifs à l'introduction, au sein de la fonction publique, du principe des négociations collectives. Cette décision, consacrant en quelque sorte un changement d'attitude dans l'opinion au sujet des rapports entre patrons et employés, imposait à la Commission des tâches nouvelles qu'elle n'était guère préparée à assumer, administrativement parlant. On avait en même temps accru les responsabilités du Conseil du Trésor, promu en quelque sorte, et à un titre plus authentique que jamais auparavant, au rôle d'intermédiaire entre la Parlement et les divers ministères ou services. En 1967, la Commission du service civil disparaissait remplacé par la Commission de la fonction publique.

La Commission du service civil appartient désormais à l'histoire. Sans doute a-t-elle pu pendant les cinquante-neuf années de son existence soulever à l'occasion dans l'opinion certaines critiques. On lui a notamment reproché ses lenteurs bureaucratiques, mais pourtant qui ne rendra hommage au rôle de défenseur de la vertu dans la fonction publique tout entière qu'elle n'a jamais cessé de jouer et qui ne reconnaîtra aussi qu'elle a souvent été le grand instrument de réformes que l'on a peut-être un peu trop tendance à tenir aujourd'hui pour naturelles et inévitables? Il en est des rapports entre l'État et les gouvernés comme des rapports entre les membres d'une même famille. Peut-être, au fond, les divergences de vues ne sont-elles que la manifestation d'une bonne santé.

Aujourd'hui, après cent ans d'histoire, les employés du Service maritime du ministère des Transports, sédentaires ou pas, marins ou aviateurs, ne sentent peser sur eux aucune contrainte. Ils peuvent servir sans crainte, fiers de leur passé, efficaces dans le présent. Quant à l'avenir, une chose seulement est certaine et c'est que le monde de la navigation n'échappe pas à la règle commune, qu'il est aussi sujet à la règle du changement. L'adaptation plus facile aux conditions nouvelles, manifeste dans notre actuelle administration, permet l'accélération d'un progrès qui, s'il a pu sembler autrefois assez lent, n'a jamais manqué de rester à la hauteur des exigences de l'époque.