Services de communications et trafic maritimes

Information générale

Notre mission

Fournir des Services de communications et de trafic à la communauté maritime et, dans l'intérêt du grand public, assurer :

• la sécurité des personnes en mer, conformément aux accords internationaux,
• la protection de l'environnement, par la gestion du trafic,
• l'efficacité du mouvement des navires, et
• la prestation de renseignements répondant à l'intérêt des entreprises et du pays.

Notre programme

Au sein de la Garde côtière, les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) assurent les premières interventions auprès des navires en détresse, réduisent les risques de collisions, d'abordage et d'échouement des navires, et constituent une pierre angulaire des infrastructures de collecte et de diffusion des renseignements maritimes. La sécurité des navires en mer ou sur les eaux intérieures dépend fortement de l'efficacité des interventions d'urgence, de la régulation du trafic maritime, des communications de sécurité, des prévisions météorologiques et du système d'alerte. Le grand public bénéficie de la protection des sources d'approvisionnement en eau, de l'écosystème marin et de l'environnement côtier. En outre, l'intérêt national est servi par la transmission de données aux autres ministères pour une meilleure gestion des programmes nationaux.

Détresse - Sécurité - Communications et coordination en vue de détecter les situations de détresse, d'intervenir en temps opportun et d'assurer les missions de sauvetage:

• Exercer une surveillance constante des fréquences internationales de détresse et d'appel afin de détecter les situations de détresse et de résoudre rapidement les incidents de recherche et sauvetage, notamment par l'utilisation d'un réseau d'équipement de radiogoniométrie VHF visant à améliorer les délais d'intervention et à réduire les coûts inhérents.
• Diffuser des renseignements liés à la sécurité maritime, comme des bulletins météorologiques, des renseignements sur les glaces et des avis à la navigation concernant les dangers à la navigation au moyen du système NAVTEX, du système de diffusion maritime continue et d'autres dispositifs électroniques.

Contrôle des navires pour empêcher la pénétration de navires présentant un danger en eaux canadiennes:

• Veiller à ce que les navires pénétrant en eaux canadiennes demandent l'autorisation requise et fournissent les renseignements pertinents relativement à leur statut et à leur conformité aux lois et règlements applicables du Canada.
• Mettre en oeuvre des mesures réglementaires visant les navires qui présentent des défectuosités ou lacunes, afin de réduire au maximum les risques de pollution marine.

Régulation du trafic maritime afin d'accroître la sécurité de la navigation:

• Fournir des renseignements sur le trafic et les voies navigables par radio VHF.
• Fournir des recommandations ainsi que des directives, notamment des autorisations, et dans certains cas, restreindre le trafic maritime.
• Mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour s'assurer que le trafic maritime se fait en toute sécurité et de façon ordonnée.
• Assurer une surveillance spéciale pour conserver et protéger l'environnement à l'appui d'autres ministères et organismes du gouvernement comme Environnement Canada, la G.R.C. et Agriculture Canada.

Gestion d'un système d'information maritime intégré répondant à des avantages économiques et des intérêts nationaux:

• Recueillir, analyser et diffuser les renseignements maritimes à l'appui des activités d'autres ministères et organismes du gouvernement, et de l'industrie maritime.
• Mettre en branle, surveiller et coordonner le réseau des communications relativement aux interventions de la Garde côtière dans les situations d'urgence, principalement dans les domaines de la recherche et du sauvetage et de la prévention de la pollution.
• Retransmettre les renseignements appropriés à l'administration efficace d'autres activités du gouvernement.

Services de correspondance publique visant à faciliter les communications entre les navires et la terre:

• Fournir aux navires et aux installations à terre les moyens de communiquer tant à l'échelle nationale qu'internationale à des fins commerciales et privées en veillant, à recouvrer les coûts. À cette fin :
  • établir des liaisons téléphoniques entre les navires et la terre sur les bandes VHF/MF et HF;
  • transmettre les messages relatifs aux demandes de quarantaine et de services de pilotage, aux besoins en matière d'équipement de même que les instructions de chargement et de déchargement et les heures estimées d'arrivée.

Notre cadre réglementaire

En plus d'assurer la sécurité de la navigation maritime, les Services de communications et de trafic maritime appuient les activités économiques en optimisant les mouvements des navires et en facilitant les communications navire/terre de l'industrie. Toutes ces fonctions dérivent d'un cadre réglementaire essentiellement fondé sur la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) et sur la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).

Les modifications de la Loi sur la marine marchande entrées en vigueur en 1989 ont défini et introduit d'importantes nouvelles responsabilités en matière de gestion du trafic maritime. Le Ministre est désormais autorisé à recommander des règlements établissant des zones de services du trafic maritime et à imposer des pratiques et des procédures obligatoires à l'intention du trafic maritime à l'intérieur de ces zones (c.-à-d., Règlement sur les zones de trafic maritime et le Règlement sur la zone de services de trafic de l'Est du Canada).

Le Canada est également signataire de la Convention de l'OMI pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Cette convention prescrit que les signataires doivent prendre les dispositions nécessaires pour fournir des services de communication radio en vue d'assurer la sécurité. En vertu de cet accord international, les SCTM fournissent les services de coordination et de communication en matière de sécurité en cas de détresse ainsi que la diffusion de renseignements concernant la sécurité maritime.

Des mesures de coopération avec les É.-U. sont également en place pour des eaux contigües comme le détroit de Juan de Fuca ou la rivière Detroit ou St.Clair.

Nos clients / bénéficiaires

Transporteurs commerciaux; Pilotes; Pêcheurs; Plaisanciers; Autorités portuaires; Agents; Douanes; Immigration; Environnement Canada; Affaires extérieures; Agriculture; G.R.C.; Bureau de la sécurité des transports; Défense nationale; Grand public; Industrie de la pêche en eaux intérieures; Industrie du tourisme.