Services de communications et de trafic maritimes

Régime de réglementation SCTM (conventions, lois et règlements) et les accords de service

En plus d'assurer la sécurité de la navigation maritime, les Services de communications et de trafic maritime appuient les activités économiques en optimisant la régulation du trafic maritime (mouvements des navires) et en facilitant les communications navire/terre de l'industrie. Toutes ces fonctions relèvent d'un régime de réglementation essentiellement fondé sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), de l'Organisation maritime internationale (OMI), la Convention SAR de l'OMI et l'Union internationale des télécommunications (UIT) - Règlement des radiocommunications.

Des règlements établissant des zones de services du trafic maritimes ainsi que des pratiques et des procédures à l'intérieur de ces zones sont: Règlement sur les zones de services de trafic maritime, le Règlement sur la zone de service de trafic de l'Est du Canada, le Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit et le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires.

Le Canada est également signataire de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l'Organisation maritime internationale (OMI). Cette convention prescrit que les signataires doivent prendre les dispositions nécessaires pour fournir des services de communications radio en vue d'assurer la sécurité. En vertu de cet accord international, les SCTM fournissent les services de coordination et de communication en matière de sécurité en cas de détresse ainsi que la diffusion de renseignements concernant la sécurité maritime.

Il y a des mesures en place avec les États-Unis concernant les services de trafic maritime dans les eaux contigus. L'accord du Système commun de trafic maritime (CVTS) pour le détroit de Juan de Fuca, ainsi que l'accord des Grands Lacs (GLA) pour la promotion de la sécurité dans les Grands Lacs par radio pour les rivières St. Clair, Détroit et St. Mary's.

Le Collège de la Garde côtière canadienne a été reconnu pour avoir recontré et même surpassé les normes établies par l'Association internationale de signalisation maritime (AISM) en ce qui a trait à la formation du personnel des services de trafic maritime (STM).