Trousse d'information de la Garde côtière canadienne

Sûreté maritime

Le rôle du Programme de sûreté maritime s’inscrit dans les attentes du gouvernement selon lesquelles Pêches et Océans Canada (MPO) doit contribuer à la sécurité nationale en assumant le leadership et la gestion proactive de ce dossier au sein même du ministère. La Garde côtière canadienne (GCC) n’a aucun mandat direct pour la sûreté maritime. La participation de l’organisme à cet égard s’appuie sur son obligation en vertu de la Loi sur les océans de fournir des navires, des aéronefs et d’autres services maritimes pour soutenir les priorités maritimes du gouvernement fédéral.

Le rôle principal de la Garde côtière canadienne est de fournir des navires et des installations à terre pour :

• aider à sensibiliser aux menaces possibles à la sûreté maritime ;
• appuyer les interventions et l’application de la loi sur l’eau ; et
• veiller à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Ainsi, le Programme de sûreté maritime de la GCC soutient un ensemble d’initiatives visant à fournir des solutions et des services à valeur ajoutée à divers ministères et organismes chargés d’assurer la sécurité et l’application de la loi au Canada. De concert avec ces ministères et organismes, la GCC participe à l’analyse et à l’intégration de renseignements donnant lieu à des poursuites afin d’assurer une plus grande sûreté maritime et nationale. Le Programme de sûreté maritime de la GCC est également chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies efficaces au sein du MPO, conformément aux priorités du gouvernement fédéral pour le renforcement de la sûreté maritime. Voici quelques-unes des initiatives individuelles.

Par son Système d’identification automatique (SIA) des navires et par le développement du Système d’identification et de localisation à longue portée des navires (SILLPN), la GCC participe aux efforts de sensibilisation aux menaces possibles à la sûretémaritime. Le SIA assure la surveillance et l’identification de navires contrebordiers et de navires opérant dans les Grands Lacs et jusqu`à 40 milles nautiques des côtes est et ouest du Canada. À terme, le système SILLPN recueillera des données de position sur les navires battant le pavillon canadien, sur les navires étrangers à destination de ports canadiens et sur les navires de passage à l’intérieur de 1 000 milles nautiques des côtes canadiennes.

La Garde côtière fait également partie des trois centres d’opération de sûreté maritime dont le mandat est de sensibiliser aux menaces possibles en combinant les connaissances et les compétences des organismes gouvernementaux chargés de sûreté maritime ou en soutenant des interventions dans le domaine. Le rôle de la Garde côtière consiste à aider à la détection et à l’évaluation d’une menace à la sûreté maritime et à soutenir l’intervention lorsque la dite menace est susceptible de compromettre la sécurité, l’environnement ou l’économie du Canada. La Garde côtière participe aux côtés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au programme de l’Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime.

Dans le cadre de ce programme, la Garde côtière est chargée de l’opération du navire et pour sa part, la GRC est responsable de toutes les activités liées à l’application de la loi. Grâce à ce partenariat, le secteur des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent est doté d’effectifs spécialisés dans le domaine de la sûreté maritime et de l’application de la loi. Cette initiative, comme celles mentionnées précédemment, correspond à l’objectif global de positionner le MPO comme partenaire proactif et à valeur ajoutée dans la mise en oeuvre de solutions interministérielles pour renforcer la sûreté maritime du Canada.