Trousse d'information de la Garde côtière canadienne

Services d'intevention environnementale (IE)

La Garde côtière canadienne (GCC) est l’organisme fédéral responsable du nettoyage de l’environnement marin à la suite de déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans des eaux relevant de la compétence canadienne. Elle doit également venir en aide à d’autres pays en vertu d’accords internationaux.

Le programme d’intervention environnementale de la GCC vise à réduire au minimum les retombées environnementales et économiques des incidents de pollution marine, ainsi que leurs conséquences sur la sécurité publique. La GCC surveille et examine tous les signalements d’incidents de pollution marine au Canada et, de concert avec ses partenaires commerciaux, a recours à ses propres ressources et équipements pour intervenir dans tous les cas signalés.

En vertu de la législation canadienne, il appartient au pollueur de nettoyer ses déversements dans l’environnement marin. La Garde côtière, par l’entremise de son programme d’IE, agit à titre d’agent de surveillance fédérale et supervise les efforts de nettoyage du pollueur. Si le pollueur est inconnu ou s’il refuse ou est incapable d’intervenir, la Garde côtière agit alors à titre de commandant sur place et gère les opérations. Toutefois, la responsabilité du pollueur n’est pas réduite pour autant. La Garde côtière peut se prévaloir des dispositions de la loi afin d’être compensée pour les coûts liés à la supervision ou la gestion de son intervention environnementale.

Le personnel du programme d’IE est hautement spécialisé et possède une vaste expérience d’intervention à l’échelle régionale, nationale ou internationale lorsqu’il se produit des incidents de pollution marine. Des plans d’intervention régionaux sont élaborés et procurent un encadrement précieux au personnel du programme appelé à intervenir lors d’un déversement. Ces plans s’inscrivent dans le cadre du Plan national d’intervention. La GCC maintient également un inventaire d’équipements d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans des dépôts des Maritimes situés à des endroits stratégiques au Canada.

Le Programme national de formation en matière d’intervention environnementale a mis en place des cours de formation et il produit de la documentation sur les interventions en cas de déversements à l’intention du gouvernement, de l’industrie et du grand public. De plus, la Garde côtière participe à des exercices avec ses partenaires et d’autres intervenants pour améliorer et mettre à l’épreuve les capacités d’intervention du Canada en cas d’incidents de pollution marine. Les projets en matière de recherche et de développement que met de l’avant le programme sont déterminants pour découvrir de nouvelles stratégies et technologies innovatrices afin d’être mieux préparé en cas d’incidents de pollution marine, d’intervenir plus efficacement et de remédier au déversement.

En vertu de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures de 1990 (OPRC 90), la Garde côtière fournit son appui aux autres pays signataires de la convention et peut elle-même solliciter leurs soutiens au besoin. De plus, la GCC maintient, sur une base de collaboration, des ententes et des plans d’intervention bilatéraux lorsqu’il se produit des incidents environnementaux dans les eaux limitrophes du Canada avec les États-Unis, le Danemark et la France.

Des agents des services d’IE sont au poste 24 heures sur 24, sept jours par semaine, pour enquêter sur un signalement d’incident de pollution marine et lancer une intervention au besoin.

Rapport d’incident de pollution marine

La loi stipule que tous les incidents de pollution ou de menace de pollution doivent être signalés. Conformément au Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995), le rapport doit contenir les renseignements suivants :

• l’identification de tout navire et de toute installation de manutention d’hydrocarbures en cause ;
• l’heure et le lieu du rejet ou l’estimation de l’heure et du lieu du rejet probable ;
• le type de rejet ou de rejet probable, y compris le type et la quantité de polluant rejeté ;
• dans le cas d’un rejet, une description des mesures d’assistance et de sauvetage déployées ; et
• tout autre renseignement utile.

Voici la liste des numéros régionaux pour signaler un incident de pollution marine :

• Région de Terre-Neuve-et-Labrador; Numéro sans frais : 1-800-563-9089 (24 heures sur 24)
• Région des Maritimes; Numéro sans frais : 1-800-565-1633 (24 heures sur 24)
• Région du Québec; Numéro sans frais : 1-800-363-4735 (24 heures sur 24)
• Région du Centre et de l’Arctique; Numéro sans frais : 1-800-265-0237 (24 heures sur 24)
• Région du Pacifique; Numéro sans frais : 1-800-889-8852 (24 heures sur 24)

Dans toutes les régions on peut aussi utiliser la fréquence VHF, canal 16, pour communiquer avec un centre des Services de communications et trafic maritimes (SCTM) et signaler un incident de pollution marine.