ARCHIVÉ - Plan d’activités de la GCC de 2011 à 2014

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Section cinq : Ce que nous faisons tous les jours

Cette section porte, pour chaque activité et sous-activité de programme, sur les activités quotidiennes liées aux programmes et aux services offerts aux Canadiens par la Garde côtière canadienne. Les aspects pour lesquels un important investissement est en cours y sont mis en évidence, ainsi que les principales initiatives visant à améliorer la mise en oeuvre des programmes et des services.

AperÇu des ressources financiÈres et humaines

Tableau 1 : Dépenses prévues de la GCC par activité de programme

Dépenses prévues de la GCC par activité de programme

[Voir tableau]

*Les chiffres dans les tableaux présentés dans le plan d’activités ont été arrondis et peuvent donc comporter de faibles erreurs.

Tableau 2 : Coûts des services de la GCC par activité de programme, 2011–2012 (en milliers de dollars)
Activité de programmeCoûts d’exploitation directs des programmesAffectation des coûts d’exploitation à partir de :Coût total des services (exploitation)
État de préparation opérationnelle de la flotteÉtat de préparation des biens à terre
Services des aides à la navigation 18 760 39 313 33 828 91 902
Gestion des voies navigables 9 222 1 000 691 10 913
Services de communications et de trafic maritimes 39 885 1 364 16 201 57 450
Services de déglaçage 10 155 40 841 9 459 60 455
Services de recherches et sauvetage 16 106 89 372 16 560 122 037
Services d’intervention environnementale 9 443 873 691 11 007
Sûreté maritime 7 545 15 121 2 605 25 271
Collège de la Garde côtière canadienne 12 874 180 13 054
Total pour les programmes de la Garde côtière 123 991 187 883 80 214 392 089
Tableau 3 : Nombre total d’équivalents temps plein (ÉTP) utilisés par activité de programme
Activité de programme ÉTP au niveau de l’E et EÉTP au niveau des immobilisations majeuresNombre total d’ÉTP
Services des aides à la navigation 201   201
Services de gestion des voies navigables 40   40
Services de communications et de trafic maritimes 447   447
Services de déglaçage 18   18
Services de recherches et sauvetage 124   124
Services d’intervention environnementale 80   80
Sûreté maritime 23   23
Collège de la Garde côtière canadienne 252   252
État de préparation opérationnelle de la flotte 2 2618 199 2 817
État de préparation des biens à terre 853   853
Total 4 657 199 4 856
Figure 2 : Affections financières par région en 2011–2012
Affections financières par région en 2011–2012

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Services par activitÉ et sous-activitÉ de programme

Aides à la navigation

Réalisations en 2010–2011
Aides à la navigation
  • Signature d’accords entre le programme des aides à la navigation et ses fournisseurs de services. Ils définissent les rôles et les responsabilités de chaque groupe.
  • Achèvement de la mise à jour des instructions liées aux aides à la navigation.

Le programme des aides à la navigation vise à procurer des aides à la navigation, comme les aides maritimes de courte portée, y compris des aides visuelles (aides fixes et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radar (réflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue portée, à savoir le système mondial de localisation différentiel (DGPS). Les services offerts dans le cadre de ce programme assureront un accès à un système de navigation fiable, en plus de favoriser un environnement sécuritaire, accessible et efficace au secteur du transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux navigateurs de plaisance. En tant que tel, ce programme constitue la pierre angulaire du système de navigation du Canada et il apporte un soutien essentiel à la réalisation de nombreuses priorités du gouvernement.

Nos services…

Ce programme aide les marins à naviguer en toute sécurité et de façon efficace en :

  • exploitant un système d’aides à la navigation flottantes, fixes et électroniques;
  • surveillant la fiabilité et la pertinence du système canadien des aides à la navigation;
  • assurant la mise en application de normes nationales régissant les aides à la navigation;
  • procurant et distribuant de l’information sur la sécurité, comme les Avis aux navigateurs (NOTMAR) et le Livre des feux du Canada;
  • consultant régulièrement les clients à l’échelle locale en ce qui concerne les changements à tout système d’aides à la navigation.
Le programme des aides à la navigation est offert par…
  • Le personnel des Services maritimes de la GCC, qui définit et conçoit le système des aides à la navigation. Ces gens gèrent le service en élaborant des politiques, des normes, des procédures et des directives. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent de façon continue la surveillance, l’évaluation et l’amélioration du rendement du programme. De plus, ils dispensent des conseils et une expertise en la matière, dans le cadre de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine. Le personnel des Services maritimes entretient également le site Web de la GCC consacré aux avis aux navigateurs, http://notmar.gc.ca, qui procure des renseignements de sécurité à jour sur la navigation.
  • Le personnel des Aides à la navigation de la GCC, qui occupe des emplacements stratégiques à la grandeur du Canada, assume la responsabilité de la prestation d’aides à la navigation et de renseignements sur la sécurité de la navigation aux marins.
  • La Flotte de la GCC, qui constitue le principal bien utilisé dans le cadre du programme des aides à la navigation de la GCC pour déployer et récupérer les aides à la navigation flottantes (bouées).
  • Les Services techniques intégrés de la GCC, qui procèdent à la mise en oeuvre d’un système de gestion du cycle de vie pour s’assurer que les aides à la navigation électroniques et classiques sont fonctionnelles, fiables et disponibles.
  • La Direction des biens immobiliers du MPO, qui est responsable de la gestion du cycle de vie de certaines des principales aides à la navigation.
  • Divers entrepreneurs, qui effectuent des travaux d’entretien complémentaires à ceux que réalise la Flotte de la GCC.
Nos clients…

Les principaux clients du programme des aides à la navigation sont l’industrie maritime, les navigateurs de plaisance, les pêcheurs commerciaux et les pilotes, ainsi que les différents comités et associations qui les représentent. Les responsables du programme s’impliquent généralement auprès de leurs clients pour s’assurer qu’ils comprennent les niveaux de service offerts dans le cadre du programme, cerner les lacunes en ce qui concerne la prestation des services et favoriser des échanges fructueux pour répondre aux besoins des utilisateurs tout en s’assurant que les attentes sont réalistes. Ceci est accompli au moyen de divers médias, comme le site Web de la GCC, les supports papier ainsi que différentes réunions et séances faisant participer les représentants des régions. Nous impliquons également nos clients dans le programme grâce à divers forums comme les réunions des conseils consultatifs maritimes national et régionaux du Canada, les commissions consultatives maritimes régionales, les conseils consultatifs maritimes locaux et le Conseil consultatif de la navigation de plaisance.

Regard vers l’avenir…

La GCC continue de chercher des moyens de tirer profit des nouvelles technologies pour assurer la sécurité des navigateurs et pour répondre continuellement aux normes de service de ses clients. Par exemple, le programme profite maintenant d’un système d’éclairage qui repose presque exclusivement sur des diodes électroluminescentes (DEL) et sur la technologie solaire à DEL. De plus, lorsque c’est possible, les bouées sont fabriquées de plastique, ce qui réduit considérablement la dépendance à l’égard des gros navires qui procèdent à leur déploiement et leur entretien. Nous continuons de déterminer des façons d’améliorer nos méthodes de prestation et de maintien des services, comme la mise en place de bouées éclairées en toute saison qui réduiront les besoins d’entretien et qui procureront aux navigateurs une capacité améliorée, tout particulièrement durant l’hiver.

En 2011–2012, le programme continuera de cerner et de mettre en oeuvre des initiatives d’amélioration continue, afin de perfectionner le système des aides à la navigation canadien. Par exemple, pour garantir que les activités du programme reflètent les nouvelles réalités technologiques et les besoins actuels des navigateurs, le programme lancera un examen et une mise à jour de la méthode de conception et de révision des systèmes des aides à la navigation de courte portée. De plus, le programme contribuera pleinement aux efforts du gouvernement pour conserver et protéger les joyaux du patrimoine canadien en appuyant les principes de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

La GCC est un partenaire du projet pluriannuel des Ports pour petits bateaux (PPB) consistant à construire un port à Pangnirtung, au Nunavut. Le rôle de la GCC dans ce projet consiste en la conception, l’acquisition et l’installation d’un système d’aides à la navigation pour le port. La conception du système a été entreprise en 2010, de même qu’une visite du site, une étude, un examen des niveaux de service et l’acquisition de quatre tours. En 2011, la GCC poursuivra la réalisation du projet en installant les tours, ainsi que des fanaux et des marques de jour.

L’arrivée de la navigation électronique et les nombreuses possibilités qu’elle offre font également l’objet d’une surveillance pour définir les impacts et les possibilités, comme l’adoption d’aides visuelles pour la navigation ainsi que le système d’identification automatique, afin de mieux répondre aux besoins changeants de nos clients. Dans le cadre de ce programme, on s’efforcera également d’uniformiser les niveaux de service offerts aux clients dans les cinq régions de la GCC.

Engagement Responsable
2011–2012
Lancer l’examen et la mise à jour de la méthode de conception et de révision des systèmes d’aides à la navigation de courte portée. DG, SM
Poursuivre la conception et la fabrication d’un système d’aides à la navigation pour le port de Pangnirtung, au Nunavut. CA, C et A
Services des aides à la navigation

Remarque : Les aides fixes à la navigation comprennent les structures telles que les phares et les feux à
secteurs. Cette carte présente les chiffres de 2011; ces données sont relevées en avril de chaque année.

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Services des aides à la navigation
Offrent les services suivants…Mesuré comme suit…* Avec ces objectifs…
Systèmes d’aides à la navigation opérationnels

Pourcentage de temps qu’une aide a fonctionné correctement par rapport au temps de fonctionnement qu’on prévoyait (durée de mission) sur une moyenne de trois ans.

99 %
Publication des Avis aux navigateurs Pourcentage d’Avis aux navigateurs (NOTMAR) mensuels publiés conformément aux niveaux de service de la GCC. 100 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

L’industrie de la navigation commerciale et les navigateurs ont accès à des systèmes d’aides à la navigation fiables qui permettent une navigation sécuritaire et efficace.

Pourcentage de systèmes d’aides à la navigation dont la fiabilité a été prouvée au moyen d’un examen périodique par rapport au nombre total de systèmes.

20 %
*Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 4 : Ressources en 2011–2012  Aides à la navigation (milliers de dollars)
Région Salaires E et E Total
Terre-Neuve-et-Labrador* 3 300 484 3 785
Maritimes 1 050 1 548 2 598
Québec 679 76 755
Centre et Arctique 912 569 1 482
Pacifique* 3 906 1 342 5 249
Région de la capitale nationale 2 778 2 114 4 892
Total des dépenses directes des
programmes
12 626 6 134 18 760
Répartition des ressources pour l’état de
préparation opérationnelle de la flotte de la
Garde côtière
28 251 11 062 39 313
Répartition des ressources pour l’état de
préparation des biens à terre
23 283 10 545 33 828
Coût total des services 64 160 27 742 91 902
* Les différences des salaires entre les régions sont principalement attribuables à la variation des activités au niveau des phares. Sur 246 phares d’importance au Canada  51 sont dotés en personnel. La GCC entretient 23 phares dotés en personnel dans la région de Terre-Neuve-et- Labrador  27 dans la région du Pacifique et  pour des raisons de souveraineté  1 dans la région des Maritimes. Le Canada est l’un des quelques pays qui continuent de doter en personnel leurs phares.
Réinvestissement dans les biens

En 2011–2012, nous prévoyons consacrer la somme de 13 millions de dollars aux projets d’immobilisations afin de procéder à la remise en état, à la modernisation ou à l’aliénation de ces biens ou de leurs éléments : aides flottantes, structures mineures et majeures des aides fixes et autre infrastructure d’aide.

Gestion des voies navigables

L’état de navigabilité des voies navigables canadiennes dépend fortement de la profondeur de l’eau et de l’état du fond des chenaux. Les services de surveillance et d’entretien offerts dans le cadre du programme de gestion des voies navigables permettent à la GCC d’assurer un déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes. De plus, ces services favorisent l’entretien de certains chenaux de navigation, réduisent les risques dans le domaine de la navigation maritime et favorisent la protection de l’environnement.

Réalisations en 2010–2011
Services de gestion des voies navigables
  • Élaboration des directives nationales sur les enquêtes et les services de dragage, ainsi que consultation des principaux intervenants.
  • Production du rapport sur l’évaluation des risques concernant les navires Post-Panamax et analyse des recommandations qu’il contenait effectuées en collaboration avec Transports Canada et les clients.
Nos services…
  • Surveiller la bathymétrie5 en procédant à l’arpentage des chenaux commerciaux dans le but de déterminer les conditions du fond et les restrictions ou les dangers pour la navigation sécuritaire, ainsi que pour informer les navigateurs, les pilotes et autres intervenants.
  • Présenter des prévisions sur la profondeur de l’eau dans les chenaux commerciaux des fleuves Saint-Laurent, Detroit, St. Clair, Fraser et Mackenzie.
  • Gérer les opérations de dragage des chenaux dans certaines zones.
  • Entretenir les structures marines, ce qui contribue à gérer les courants et les niveaux d’eau, le climat des vagues, les taux et les modèles de sédimentation, l’affouillement et l’érosion. Ces structures réduisent également les besoins liés à l’entretien des chenaux. Élaborer des lignes directrices et faire des analyses sur la conception et l’utilisation des chenaux, contribuer au contrôle international du niveau d’eau du fleuve Saint-Laurent et assurer la gestion opérationnelle du canal de Canso.
Le programme de gestion des voies navigables

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Le programme de gestion des voies navigables est offert par…
  • Le personnel des Services maritimes de la GCC, qui définit et élabore le programme de gestion des voies navigables. Il gère le service en élaborant des politiques, des normes, des procédures et des directives dans le cadre de consultations et de communications. Ces gens analysent également les résultats des levés, calculent les prévisions de la profondeur de l’eau et informent les intervenants, en plus de gérer les projets de dragage. Le personnel de gestion des voies navigables planifie, surveille, évalue et améliore continuellement le rendement du programme. De plus, il dispense des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine.
  • Le personnel de la GCC affecté à la Gestion des voies navigables, qui offre des services techniques pointus sur des questions liées au déplacement en toute sécurité des navires dans les eaux canadiennes. Plus particulièrement, il offre à l’industrie maritime des renseignements sur les conditions sousmarines qu’elle ne pourrait se procurer ailleurs. Ce personnel travaille dans tous les bureaux régionaux du MPO et à l’administration centrale.
  • Le Service hydrographique du Canada (SHC), la Flotte de la GCC et Environnement Canada, qui offrent des services comme les levés bathymétriques du fond et la présentation de prévisions de la profondeur de l’eau, afin que les marins puissent planifier un passage sécuritaire et efficace, et maximiser la cargaison de leurs navires.
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui dispense des services comme les levés bathymétriques, le dragage ainsi que l’élimination adéquate des sédiments.
  • La Direction des biens immobiliers du MPO, qui assure la gestion du cycle de vie des structures marines.
  • Les Services techniques intégrés de la GCC, qui sont chargés de gérer le matériel du système de communication Marinfo.
Nos clients…

Les principaux clients du programme de gestion des voies navigables sont les marins, les pilotes, l’industrie de la navigation, les propriétaires et les exploitants de chenaux, les exploitants de traversiers et les pêcheurs, ainsi que les différents comités et associations qui les représentent. Les responsables du programme s’impliquent généralement auprès de leurs clients pour assurer qu’ils connaissent la vision et l’orientation du programme, déceler les lacunes apparentes ou les écarts existants au niveau de la prestation des services, et favoriser des échanges fructueux afin de répondre aux besoins des utilisateurs tout en s’assurant que les attentes sont réalistes. Ceci est accompli au moyen de divers médias, comme le site Web de la GCC, divers supports imprimés, des ateliers et des séances d’information. Les clients sont également informés grâce à divers forums, comme les réunions des conseils consultatifs maritimes canadiens national et régionaux.

Regard vers l’avenir…

Le programme de gestion des voies navigables est influencé par la tendance de construire des navires toujours plus gros et plus rapides, la pression croissante pour maximiser les niveaux d’eau et les profondeurs des chenaux et ainsi permettre de transporter une charge optimale, les changements climatiques, les limites de manoeuvre sécuritaire, de même que le besoin d’assurer un équilibre entre les intérêts environnementaux et économiques. Tous ces facteurs augmentent le besoin de maintenir à jour nos directives techniques aux fins de la conception, de l’entretien et de l’utilisation des chenaux commerciaux. Les utilisateurs continuent de demander à connaître les conditions précises des voies navigables comme les prévisions de la profondeur de l’eau et l’état du fond des chenaux.

Dans un tel contexte, les responsables du programme doivent constamment être à l’affût des innovations dans les technologies et les pratiques de gestion pouvant favoriser des opérations plus efficaces. Des partenariats bien gérés contribuent également à la coordination efficace des activités du programme et aident à prévenir le chevauchement des activités avec les partenaires internes et externes, par exemple, entre TPSGC et le SHC (surveillance du fond des chenaux), ainsi qu’entre Environnement Canada et le SHC (prévisions sur la quantité d’eau disponible). Le partenariat avec la Direction des biens immobiliers au MPO en ce qui concerne l’entretien et la remise en état des structures marines constitue un exemple d’un partenariat bien géré. Comme plusieurs de ces structures sont en mauvais état, on doit élaborer et mettre conjointement en oeuvre un plan d’investissement qui les concerne.

Les responsables du programme de gestion des voies navigables évaluent et adoptent continuellement de nouvelles initiatives dans le but d’améliorer l’information qu’ils remettent à leurs clients. Par exemple, le programme est très étroitement lié au projet Marinfo dans la région du Québec, au service Avadepth dans la région du Pacifique, ainsi qu’aux travaux de définition et de mise en oeuvre de la navigation électronique dans les eaux canadiennes. Comme le point sur la priorité de la « navigation électronique » de la Section 3 (p. 28) l’indique, les responsables du programme travailleront sur un rapport fondé sur l’analyse des écarts par rapport à l’évaluation de l’état d’avancement concernant les sources de données et les services de navigation électronique. Par ailleurs, l’élaboration d’un portail national de navigation électronique verra le jour.

Gestion des voies navigables
Offre les services suivants…Mesuré comme suit…* Avec ces objectifs…
Poursuite et gestion des opérations de dragage des parties canadiennes des chenaux reliant les Grands Lacs et le Saint-Laurent.

Pourcentage de zones de chenaux draguées par rapport à celles devant l’être (parties canadiennes des chenaux reliant les Grands Lacs et le Saint-Laurent uniquement).

100 %
Publication des études sur les chenaux. Pourcentage d’études publiées conformément aux niveaux de service de la GCC. 100 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

L’industrie de la navigation commerciale et les navigateurs disposent de renseignements et de services de gestion des chenaux facilitant l’accès aux principaux chenaux de navigation commerciale.

Pourcentage d’Avis à la navigation (NOTSHIP) publiés conformément aux niveaux de service de la GCC. 100 %
*Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 5 : Ressources en 2011–2012, Gestion des voies navigables
(en milliers de dollars)
Région Salaires E et E Total
Terre-Neuve-et-Labrador   7 7
Maritimes 875 100 975
Québec 1 132 3 643 4 775
Centre et Arctique 86 736 822
Pacifique 261 19 280
Région de la capitale nationale 610 1 753 2 363
Total des dépenses directes des programmes 2 965 6 258 9 222
Répartition des ressources pour l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 719 281 1 000
Répartition des ressources pour l’état de préparation des biens à terre 475 215 691
Coût total des services 4 159 6 754 10 913
Principale initiative
Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Compte tenu de l’intensification du trafic maritime à laquelle on prévoit généralement assister dans un avenir proche, les ports du Canada cherchent des moyens d’accroître leur compétitivité. Les représentants de l’industrie maritime ont informé la GCC et Transports Canada de leurs plans de faire appel aux navires de la nouvelle génération post-Panamax6, en particulier dans le chenal étroit du fleuve Saint- Laurent entre Québec et Montréal. Les navires post-Panamax ne répondent actuellement pas aux directives de la GCC qui permettent aux navires de circuler dans les deux directions sur certains tronçons du chenal de navigation.

Sur demande des représentants de l’industrie maritime, on a procédé à une évaluation des risques afin d’éclairer la décision d’autoriser ou non les navires à barrot large à naviguer dans le fleuve Saint-Laurent jusqu’au port de Montréal, et ce, en partenariat avec Transports Canada (TC) et l’Administration de pilotage des Laurentides. En 2010–2011, on a terminé le rapport sur l’évaluation des risques, et la GCC et TC ont analysé ses recommandations. En 2011–2012, l’objectif est de continuer à travailler sur ce projet essentiel pour l’industrie maritime et d’élaborer un plan d’action en vue de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport sur l’évaluation des risques. Dans le cadre du plan d’action, la GCC, en collaboration avec Transports Canada et les pilotes, travaillera sur différents points, tels que les règles de transit, apportera les modifications aux méthodes de prestation des services, et procurera les directives et les règlements opérationnels en ce qui concerne les navires post-Panamax passant par le chenal maritime du fleuve Saint-Laurent.

Engagement Responsable
2011–2012

Élaborer un plan d’action visant à mettre en oeuvre recommandations du rapport sur l’évaluation des risques concernant les navires post-Panamax dans le chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent.

CA, Québec
DG, SM
Réinvestissement dans les biens

Nous prévoyons dépenser 3,8 millions de dollars en 2011–2012, dans le cadre de notre objectif à long terme qui consiste à rétablir les profondeurs cartographiées et les largeurs théoriques entières véritables des tronçons canadiens des chenaux qui relient les Grands Lacs.

Services de communications et de trafic maritimes

La sécurité des marins et la protection de l’environnement en eaux canadiennes dépendent, dans une grande mesure, de la diffusion efficace et opportune d’information. Comptant des centres partout au Canada, le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) constitue le fer de lance des communications à la GCC. En assurant la disponibilité continue d’un système de communications efficace, ce programme contribue à la sécurité de la vie en mer, à la protection de l’environnement maritime, au déplacement efficace des navires dans les voies navigables, ainsi qu’à la présentation de renseignements essentiels et précis aux navigateurs. Ces services sont essentiels au déploiement rapide et efficace des équipes de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale dans les situations de crise maritime. Les SCTM constituent, dans bien des cas, l’unique moyen pour un navire de faire entendre son appel à l’aide.

Nos services…
Réalisations en 2010–2011
Services de communications et de trafic maritimes
  • Collaboration avec les Services techniques intégrés afin de créer une entente sur les niveaux de service pour l’entretien des systèmes des SCTM.
  • Élaboration de profils de compétences et cours de perfectionnement continu concernant les SCTM (cours de recyclage) destiné aux agents des SCTM en poste.
NAVAREA
  • Lancement des essais de transmission des renseignements de sécurité de navigation pour les deux NAVAREA en juillet 2010.
Loi sur la marine marchande du Canada (2001)
  • Mise en oeuvre du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) le 1er juillet 2010.
  • Gérer le trafic maritime en contrôlant les mouvements des navires et en offrant des services d’information, afin de faciliter le processus décisionnel concernant la navigation à bord et contribuer ainsi à garantir la sécurité des navigateurs et à prévenir la pollution.
  • Être à l’écoute d’un éventuel appel de détresse, coordonner les communications de détresse et transmettre les renseignements de sûreté maritime aux navigateurs en mer.
  • Contrôler les navires afin de garantir que ceux qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes demandent une autorisation et respectent les règlements canadiens applicables.
  • Gérer un système d’information intégré sur le trafic maritime, dont l’activation d’un réseau d’intervention d’urgence, afin de faciliter les activités d’autres ministères, d’organismes gouvernementaux ou de l’industrie maritime.
  • Contribuer à sensibiliser les gens au domaine maritime en fournissant des renseignements sur le mouvement des navires aux autres ministères ainsi qu’aux représentants de la GCC au sein des centres d’opérations sur la sûreté maritime.
Le programme des Services de communications et de trafic maritimes est offert par…
  • Le personnel des Services maritimes de la GCC, qui définit les efforts de prestation des SCTM en élaborant des politiques, des normes, des directives et des procédures. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent de façon continue la planification, la surveillance, l’évaluation et l’amélioration du rendement du programme. Ils dispensent également des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine maritime. En outre, ils se chargent de la publication des Aides radio à la navigation maritime (ARNM), un document qui fournit aux navigateurs des renseignements de sécurité à jour sur la navigation.
  • Près de 350 officiers certifiés des SCTM, qui travaillent dans 22 centres des SCTM situés à des endroits stratégiques au Canada, coordonnent les communications de détresse et de sécurité, et régulent le trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes. Les agents des SCTM émettent également des avis aux navigateurs au sujet de l’état opérationnel des aides à la navigation et des dangers pour la navigation, et signalent les navires d’intérêt particulier aux autorités.
  • Les Services techniques intégrés (STI) de la GCC, qui procèdent à la mise en oeuvre d’un système de gestion du cycle de vie pour s’assurer que le matériel, les systèmes et les installations radio des sites éloignés sont fonctionnels, fiables et disponibles.
  • La Direction des biens immobiliers du MPO, qui est chargée de la gestion du cycle de vie des centres des SCTM.
  • Environnement Canada (EC) et Transports Canada (TC), dans le cadre de protocoles d’entente. EC fournit des renseignements essentiels sur la météo et la présence des glaces en mer, alors que TC procure le régime de réglementation des services de trafic maritime et répond aux exigences sur le plan des communications radio des navires.
  • La Garde côtière américaine, qui gère le trafic maritime (en vertu d’un traité) dans le détroit Juan de Fuca, ainsi que sur les fleuves Detroit et St. Clair (en vertu d’une entente bilatérale).
Nos clients…

Les principaux clients du programme des SCTM sont les marins, y compris les pêcheurs commerciaux, les navigateurs de plaisance, les navigateurs commerciaux et les pilotes, ainsi que les différents comités et associations qui les représentent. Les responsables du programme s’impliquent généralement auprès de leurs clients afin qu’ils comprennent mieux les services offerts et qu’ils fournissent des commentaires. Ceci est accompli au moyen des médias actuels, comme le site Web de la GCC, les avis aux navigateurs et divers supports imprimés. Les clients sont également informés en participant à divers forums, comme les réunions des conseils consultatifs maritimes canadiens national et régionaux, les conseils consultatifs nationaux et locaux sur la marine, ainsi que le conseil consultatif sur la navigation de plaisance.

Regard vers l’avenir…

Le programme des SCTM dépend largement de la nouvelle technologie promue par les forums internationaux comme l’Organisation maritime internationale et l’Union internationale des télécommunications, des changements dans l’industrie du transport maritime, qui amènent des navires encore plus gros et plus rapides, ainsi que des préoccupations accrues en matière de sécurité. Par exemple, l’arrivée du système d’identification automatique devrait nous donner l’occasion d’accroître notre efficacité au niveau de la mise en oeuvre du programme des SCTM. Étant donné que ce système repose dans une grande mesure sur le bon état des biens et sur un soutien tout au long du cycle de vie pour assurer leur fonctionnement continu, le programme doit comprendre une entente sur les niveaux de service avec le Soutien technique intégré pour garantir la conformité aux normes et aux niveaux de service des SCTM de façon rentable. Le processus et les procédures de maintenance devront être élaborés, afin de s’assurer que les normes de services visées pour la majorité des services les plus importants sont observées.

Pour garantir la continuité du programme des SCTM, 20 candidats suivent chaque année la formation au métier d’agent des SCTM de la GCC pour débutants, et l’on veille à ce qu’ils reçoivent une formation normalisée à jour. Le taux d’obtention du diplôme du programme est d’environ 83 %, ce qui est très encourageant si l’on tient compte du fait que les agents des SCTM (opérations radio) figurent parmi les cinq groupes à risque du Plan stratégique des ressources humaines de la GCC. Le programme des SCTM s’efforce continuellement d’accroître son efficacité en matière de prestation des services. À cette fin, les SCTM ont entrepris un examen de la charge de travail, et en 2011–2012, ils se consacreront à l’élaboration d’un plan d’action visant à mettre en oeuvre les recommandations.

Engagement Responsable
2011–2012
Élaborer un plan d’action visant à mettre en oeuvre les recommandations résultant de l’examen de la charge de travail. DG, SM
Services de communications et de trafic maritimes

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Services de communications et de trafic maritimes
Offrent les services suivants…Mesuré comme suit…* Avec ces objectifs…
Intervention en cas de communications de détresse et de sécurité. Pourcentage d’appels ayant donné lieu à une intervention conformément aux niveaux de service (NS) publiés de la GCC. 100 %
Renseignements sur le trafic maritime et les voies navigables dans les zones des services de trafic maritime (STM).

Pourcentage de renseignements sur le trafic maritime et les voies navigables transmis aux navires soumis à la réglementation (dans les zones des STM) conformément aux NS publiés de la GCC.

100 %
Réponse aux demandes d’entrée dans les eaux canadiennes des navires.

Pourcentage d’autorisations accordées ou refusées au large par rapport au nombre total de navires ayant demandé la permission d’entrer dans les eaux canadiennes alors qu’ils étaient en mer.

100 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Les navires peuvent traverser les eaux canadiennes en toute sécurité.

Pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d’échouements par rapport au nombre total de mouvements de navires dans les zones des STM.

<1 %
*Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 6 : Ressources en 2011–2012, Services de communications et de trafic maritimes
(en milliers de dollars)
Région Salaires E et E Total
Terre-Neuve-et-Labrador 5 352 827 6 179
Maritimes 5 353 592 5 945
Québec 6 152 378 6 530
Centre et Arctique 4 443 1 714 6 157
Pacifique 8 963 1 445 10 408
Région de la capitale nationale 3 383 1 284 4 667
Total des dépenses directes des programmes 33 645 6 240 39 885
Répartition des ressources pour l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 980 384 1 363
Répartition des ressources pour l’état de préparation des biens à terre 11 151 5 051 16 201
Coût total des services 45 775 11 675 57 450
Principales initiatives
NAVAREA

Une NAVAREA (zone de navigation) est une zone géographique définie par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) afin de coordonner la transmission d’avertissements de navigation aux marins. En octobre 2007, l’OMI confirmait le Canada dans son rôle de coordonnateur international chargé d’intervenir dans les cas d’avertissement de navigation pour deux zones de navigation dans l’Arctique. La radiodiffusion et la coordination des avertissements de navigation ont commencé, avec la capacité opérationnelle initiale, en juillet 2010. Ce service est géré par le Centre des SCTM de Prescott grâce au service de satellite SafetyNET d’Inmarsat; les avertissements sont diffusés en anglais.

La GCC lancera le service de transmission par satellite SafetyNET des NAVAREA, avec une capacité opérationnelle complète, en 2011–2012. À partir de 2012–2013, la GCC fera l’acquisition d’équipement de transmission radio haute fréquence pour appuyer la diffusion dans le Haut-Arctique (au-dessus du 76e parallèle N). D’ici le début de la saison de navigation arctique de 2014, la GCC lancera officiellement la transmission radio haute fréquence des renseignements sur la navigation et la météo pour le Haut-Arctique.

Engagement Responsable
2011–2012
Lancer le service de transmission par satellite des NAVAREA. DG, SM
CA, C et A
2012–2013
Commencer l’acquisition de l’équipement de transmission radio haute fréquence pour le Haut-Arctique. DG, SM
CA, C et A
Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

L’élaboration d’un cadre de formation pour le programme des SCTM est essentielle aux opérations de la GCC. Ce cadre comportera des initiatives variées devant appuyer les quelques 350 officiers des Services de communications et de trafic maritimes (OSCTM) accrédités, afin d’assurer le perfectionnement professionnel et un recrutement adéquat.

En 2010–2011, les efforts concernant le cadre de formation se sont poursuivis : on a élaboré des profils de compétences, créé un cours national de perfectionnement continu (cours de recyclage), conçu une stratégie de mise en oeuvre du cours et offert un cours de recyclage. (Voir page 33)

Une fois que ce cours de perfectionnement continu aura été donné avec succès en 2011–2012, un examen du programme de formation pour débutants des SCTM sera lancé. (Voir page 32)

Réinvestissement dans les biens

Nous investissons considérablement dans les biens touchant les SCTM. Divers projets sont en cours, dont la plupart s’étendent sur de nombreuses années. Nous prévoyons consacrer la somme de 22,3 millions de dollars à ces projets en 2011–2012, afin de remettre à neuf, moderniser ou remplacer les biens suivants ou leurs composants : systèmes informatiques et opérationnels; systèmes de communication; équipement de communication; tours de communication; infrastructures dans les endroits concernés.

Services de déglaçage

Compte tenu des défis énormes que représentent la géographie et le climat extrême du Canada pour le trafic maritime, les services de déglaçage sont essentiels pour assurer le déplacement sécuritaire et efficace des navires sur et autour des eaux recouvertes de glace dans l’Est du Canada et dans les Grands Lacs, tout au long de l’hiver ainsi que pendant la saison de navigation estivale dans l’Arctique. Les opérations de déglaçage facilitent le mouvement éclairé, sécuritaire et rapide du trafic maritime, en plus d’aider à maintenir ouverts la plupart des ports canadiens tout au long de l’année et à prévenir les inondations le long du fleuve Saint-Laurent, soutenant ainsi les pêcheurs, l’industrie maritime ainsi que plusieurs communautés côtières.

Nos services…
  • Répondre aux demandes de soutien dans le domaine du déglaçage.
  • Offrir une aide dans les eaux recouvertes de glace, des conseils et de l’information sur les glaces. n Approvisionner les communautés isolées dans le Nord lorsqu’aucun service commercial n’est disponible.
  • Gérer les efforts de prévention des inondations le long du fleuve Saint-Laurent grâce à la surveillance, à la prévention, aux estacades et à la destruction des embâcles.
  • Procéder au déglaçage des havres et des ports.
  • Appuyer la souveraineté dans l’Arctique.
  • En partenariat avec le Service canadien des glaces, offrir des renseignements sur les glaces aux navigateurs pour assurer le déplacement sécuritaire des navires en hiver.
Le programme des services de déglaçage est offert par…
Réalisations en 2010–2011
Services de déglaçage
  • Un examen des besoins en déglaçage du secteur maritime et des commentaires des représentants de cette industrie a été effectué, et une ébauche de document destinée à répondre aux principales préoccupations a été préparée et communiquée au secteur pour qu'il la commente.
  • La GCC a travaillé en collaboration avec le Service canadien des glaces au sujet du renouvellement de l'Entente de partenariat sur les services d'information sur les glaces.
  • Le personnel des Services maritimes de la GCC, qui définit et élabore le programme de déglaçage. Ces gens gèrent le service en élaborant des politiques, des normes, des procédures et des directives. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent de façon continue la planification, la surveillance, l’évaluation et l’amélioration du rendement du programme. De plus, ils dispensent des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine.
  • Les surintendants régionaux des glaces des Services maritimes, qui travaillent au sein des centres des opérations des glaces pour s’assurer que l’on diffuse l’information sur les glaces par radio, Internet, télécopieur, etc., que l’on prépare des itinéraires pour contourner la glace et que l’on distribue ceux-ci aux marins, et que les briseglace sont placés à des endroits stratégiques pour intervenir en cas d’appel à l’aide. Les centres des opérations des glaces sont situés à St. John’s (T.-N.-L.), Dartmouth (N.-É), Québec (QC), et Sarnia (ON).
  • La Flotte de la GCC, qui exploite six brise-glace dans l’Arctique entre les mois de juin et novembre de même que 17 navires de déglaçage en hiver sur la côte est du Canada, sur le fleuve Saint-Laurent ainsi que sur les Grands Lacs entre les mois de décembre et mai.
  • Une entente de partenariat avec le Service canadien des glaces d’Environnement Canada, administrée par le personnel affecté aux programmes à l’administration centrale des Services maritimes, afin de fournir des renseignements essentiels sur la météo marine et les glaces.
  • Les Services techniques intégrés de la GCC, qui gèrent les estacades à glace et le système intégré de gestion des glaces.
  • Un traité avec la Garde côtière américaine portant sur les opérations conjointes de déglaçage sur les Grands Lacs, administré par l’administration centrale des Services maritimes et le personnel des programmes en région, afin de maximiser la capacité de soutien aux efforts de déglaçage et l’efficacité pour les deux nations.
Nos clients…

Le programme de déglaçage procure des renseignements sur les glaces et des services de déglaçage aux clients sur les eaux recouvertes de glace des Grands Lacs, du fleuve Saint‑Laurent, de la côte est du Canada et dans l’Arctique. Les principaux clients du programme sont les navigateurs, incluant l’industrie de la navigation commerciale, les traversiers, les navires de pêche, les ports, les lamaneurs, les navigateurs sur la glace, les agents de navigation ainsi que les résidents dans l’Arctique. Dans le cadre de ce programme, on rencontre chaque année les clients avant et après la saison pour communiquer la vision et l’orientation du programme, cerner les lacunes perçues ou les variations actuelles en ce qui concerne la prestation des services, en plus de favoriser des échanges fructueux pour répondre aux besoins des utilisateurs tout en s’assurant que les attentes sont réalistes. Pour ce faire, on fait appel aux médias actuels, comme le site Web de la Garde côtière canadienne, les directives de déglaçage et divers documents imprimés. Les clients sont également informés grâce à divers forums, comme les conseils consultatifs maritimes canadiens national et régionaux et le Conseil consultatif maritime de l’Arctique.

Regard vers l’avenir…

Les changements climatiques et le développement économique ont donné lieu à une demande de prolongation des périodes de navigation dans les glaces dans la zone sud des eaux canadiennes et dans l’Arctique. Compte tenu du besoin de maximiser l’utilisation des ressources affectées aux opérations sur les glaces ainsi qu’aux services d’aide et d’information dans les eaux recouvertes de glace, les responsables du programme doivent être constamment à l’affût des innovations technologiques et des pratiques de gestion capables de favoriser des opérations plus efficaces. Une information de qualité et rapidement accessible sur les glaces revêt une importance particulière pour les navires naviguant dans les eaux recouvertes de glace et autour de ces eaux. L’imagerie par satellite et les radars maritimes sophistiqués, par exemple, peuvent aider à détecter à temps et à reconnaître la glace dangereuse, renforçant ainsi la sécurité et réduisant le temps de navigation. Dans cette optique, le programme soutiendra les projets de recherche et de développement (R-D) qui pourraient rendre la navigation plus sécuritaire, en particulier dans l’Arctique où le trafic maritime augmente chaque année. Dans ces eaux, les marins ne disposent pas des instruments techniques appropriés qui leur permettraient de différencier la glace de l’année de la glace pluriannuelle, plus dangereuse. L’un des projets de R-D (projet de radar maritime de détection des glaces dangereuses) sur lesquels les responsables du programme travaillent en collaboration avec des partenaires externes a pour objectif principal de créer un radar à polarisation croisée, capable de faire cette distinction. Les résultats obtenus lors d’essais en laboratoire sont très prometteurs pour ce projet et plusieurs pays ont d’ores et déjà fait part de leur intérêt, ce qui indique qu’une commercialisation serait possible. Des essais sur brise-glace visant à valider le système sont prévus dans les prochaines années. Nous travaillons également sur un autre projet de recherche dont l’objectif est de modéliser la poussée des glaces, afin d’éviter les zones dangereuses où les navires pourraient se retrouver clavés. La flotte de la GCC vieillissant et devenant de moins en moins fiable, ce type d’information sera primordial pour optimiser l’utilisation des brise-glace et améliorer les itinéraires dans les eaux recouvertes de glace.

Pour maintenir sa capacité d’offrir les niveaux de service (NS) annoncés, ce programme doit relever d’importants défis. Premièrement, l’actuelle flotte de brises-glaces est passablement différente, de par sa taille et sa capacité, de celle qui existait en 1997, au moment où l’on a établi les niveaux de service actuels avec l’industrie. De plus, l’âge moyen des navires qui demeurent en service est passablement élevé, de sorte que ces derniers sont de plus en plus sensibles aux bris mécaniques imprévus, ce qui réduit leur capacité ou les empêche complètement de participer aux opérations de déglaçage pendant de longues périodes. La mécanique de plus en plus fragile des navires, combinée à l’absence de capacité de réserve pour assumer la relève advenant la mise au rancart de cette ressource pour une raison ou pour une autre, constitue le problème le plus important à résoudre dans le cadre de ce programme aujourd’hui et dans un proche avenir.

L’examen interne du programme des brises-glaces lancé en 2009 a entraîné le renouvellement du processus des NS. Des discussions fructueuses avec les intervenants du domaine maritime ont abouti à la rédaction d’une entente qui sera désormais renouvelée tous les cinq ans. Étant donné l’état de la flotte de la GCC, les responsables du programme doivent consacrer plus de temps à des projets de R-D dans le but de trouver de nouvelles manières de fournir des renseignements sur la glace aux navigateurs. Dans les années à venir, ils porteront une attention particulière aux projets suivants :

  • Terminer les essais du projet de radar maritime de détection des glaces dangereuses et évaluer les exigences associées à son installation comme instrument opérationnel sur les bateaux naviguant dans l’Arctique.
  • Terminer les essais du projet de modélisation de la poussée des glaces et mettre progressivement en oeuvre ce modèle sous forme de système opérationnel pour améliorer les itinéraires dans les eaux dangereuses envahies par les glaces.
Engagement Responsable
2011–2012
Modifier les niveaux de service de déglaçage, selon la faisabilité et le besoin. DG, SM
Services de déglaçage
Offrent les services suivants…Mesuré comme suit…* Avec ces objectifs…
Opérations de déglaçage (déglaçage, escorte de navires, etc.). Pourcentage d’opérations de déglaçage fournies conformément aux NS de la GCC. 97 %
Publication de renseignements sur les glaces pendant la saison des glaces. Pourcentage de cartes des glaces produites par rapport aux NS. 100 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Les activités de déglaçage permettent de garder la plupart des ports et des chenaux commerciaux canadiens ouverts toute l’année. Pourcentage de services fournis par rapport au nombre total de demandes de déglaçage. 100 %
*Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 7 : Ressources en 2011–2012  Services de déglaçage (en milliers de dollars)
Région Salaire E et E Total
Terre-Neuve-et-Labrador 63   63
Maritimes 91 2 93
Québec 168 11 179
Centre et Arctique 86 29 115
Pacifique   8 8
Région de la capitale nationale 597 9 100 9 698
Total des dépenses directes des programmes 1 005 9 150 10 155
Répartition des ressources pour l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 29 349 11 492 40 841
Répartition des ressources pour l’état de préparation des biens à terre 6 510 2 949 9 459
Coût total des services 36 864 23 590 60 455

Services de recherches et sauvetage

Le Canada est une nation maritime délimitée par trois océans, dont la population et l’économie reposent sur une utilisation importante des nombreuses voies navigables à des fins commerciales et récréatives. L’environnement maritime peut être dangereux, et la GCC est un intervenant de premier ordre lorsqu’il s’agit de répondre aux urgences qui peuvent survenir sur l’eau.

Le programme fédéral de recherche et sauvetage (SAR) repose sur un effort coordonné par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Les responsables du programme de SAR de la GCC dirigent, assurent et maintiennent l’état de préparation au niveau du système fédéral de SAR qui s’étend sur 5,3 millions de kilomètres carrés. Ils le font en comptant sur le soutien de nombreux intervenants et partenaires, y compris la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale. Grâce à la surveillance des cas de détresse, ainsi qu’à ses activités de communications et de recherche et sauvetage, le programme de SAR de la GCC augmente les chances de rescaper les gens qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau.

Réalisations en 2010–2011
Services de recherches et sauvetage
  • Définition d’une marche à suivre pour l’élaboration d’un nouveau système logiciel pour les SAR, en partenariat avec le MDN.
  • Mise à jour en cours du supplément canadien du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (IAMSAR) (Volume IV).
  • Mise en oeuvre de recommandations approuvées en 2010–2011 découlant de l’analyse des besoins en matière de recherche et de sauvetage.
  • Tenue de discussions préliminaires pour évaluer les recommandations résultant de l’examen de la charge de travail et définition des options s’offrant pour mettre en place les mesures appropriées.
Nos services…
  • Coordonner et gérer l’intervention dans les cas de SAR en mer en rescapant près de 3 000 personnes par année à la grandeur du Canada et en appuyant les efforts de protection de la vie humaine en mer.
  • Aider le ministère de la Défense nationale (MDN) lors de missions aéronautiques et humanitaires.
  • Exploiter les embarcations côtières de sauvetage pendant la saison estivale.
  • Gérer les partenariats, qui sont essentiels pour assurer une coordination efficace des activités.
Le programme de recherche et sauvetage
est offert par…
  • Le personnel des Services maritimes de la GCC, qui définit et conçoit le système de SAR. Ces gens gèrent le service en établissant des politiques, des normes, des procédures et des directives. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent de façon continue la planification, la surveillance, l’évaluation et l’amélioration du rendement du programme. Ils dispensent également des conseils, d’un encadrement et d’une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine.
  • Les coordonnateurs des missions de SAR de la GCC, qui sont situés de façon stratégique dans trois centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) et deux centres secondaires de sauvetage en mer (CSSM) à la grandeur du Canada. Ces coordonnateurs assurent des services de coordination de SAR 24 heures par jour et 7 jours par semaine dans les cas de détresse et les incidents liés à la sécurité.
  • Les équipages des embarcations côtières de sauvetage de la GCC, qui offrent un service saisonnier à bord de ces embarcations.
  • La Flotte de la GCC, qui exploite en tout 118 navires assumant toutes les responsabilités en matière de SAR.
  • La Direction des biens immobiliers du MPO, qui est chargée de la gestion du cycle de vie des stations de navires de sauvetage.
  • Un partenariat avec le MDN, qui est le ministère responsable de la coordination de toutes les opérations de SAR aéronautiques et en mer, en plus d’assumer la responsabilité des trois CCCOS situés à Halifax, Trenton et Victoria, où travaille du personnel du MDN et de la GCC. La GCC exploite deux CSSM, à St. John’s et Québec, qui relèvent d’un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage.
  • Un partenariat avec la GCC auxiliaire, qui compte quelque 4 007 bénévoles utilisant 1 166 navires qui soit appartiennent à des particuliers, soit sont des navires communautaires. La GCC auxiliaire intervient dans près d’un quart de tous les incidents de SAR en mer.
Nos clients…

Les principaux clients du programme de SAR sont les navigateurs, y compris les pêcheurs commerciaux, les navigateurs de plaisance et les navigateurs commerciaux, ainsi que les différents comités et associations qui les représentent. Les responsables du programme s’impliquent généralement auprès de leurs clients afin qu’ils comprennent mieux les services offerts par la GCC et qu’ils fournissent des commentaires. Pour ce faire, on fait appel aux médias actuels, comme le site Web de la Garde côtière canadienne et les supports imprimés. Les clients sont également informés grâce à divers forums, comme les réunions du Conseil consultatif maritime de l’Arctique, les conseils consultatifs maritimes nationaux et locaux, les Conseils des ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Atlantique, de la Colombie-Britannique et du Canada, ainsi que le Conseil consultatif sur la navigation de plaisance. En tant que membre engagé du programme national de SAR, la GCC joue également un rôle actif au sein du Comité interministériel sur la SAR et elle collabore avec ses partenaires fédéraux pour partager des points de vue avec les différentes organisations, leurs clients et leurs intervenants.

Regard vers l’avenir…

L’équipe du programme de SAR travaille en étroite collaboration avec son organisme partenaire bénévole, la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), et compte sur sa capacité d’intervention lorsqu’elle coordonne une intervention à la suite d’un incident de SAR en mer. Ses ententes de contribution actuelles avec la GCAC expirent le 31 mars 2013. Afin de préparer leur renouvellement, la GCC entamera des discussions avec la GCAC sur la nature du partenariat, la prestation de service par cet organisme et la manière de faire face aux nouveaux défis tels que les coûts de formation et le recrutement. L’équipe du programme continuera d’étudier de quelle manière elle peut améliorer sa gestion de l’information et du savoir, en particulier les outils qui lui servent à réaliser une analyse statistique de l’efficacité du programme. Des progrès ont été accomplis en 2010–2011 grâce à des discussions sur les exigences d’un système partagé avec notre partenaire, le MDN, mais il sera nécessaire d’effectuer un examen plus approfondi pour cerner les besoins à venir. Les évaluations de la qualité sont un bon outil pour mesurer le succès des activités de tout un programme. À cette fin, la région du Centre et de l’Arctique dirigera la mise en place d’une méthode d’assurance de la qualité au sein des Services de recherches et sauvetage en 2011–2012, qui documentera le commandant et l’interaction de l’équipage en tant qu’équipe, évaluera les besoins généraux en formation et en équipement, et génèrera une certaine conscience de soi afin d’atteindre un professionnalisme et un rendement digne des SAR en mission.

Pour appuyer la prestation des services de SAR dans le Nord, en 2011–2012, l’équipe de programme s’emploiera, en collaboration avec ses partenaires des Forces canadiennes, à relever des possibilités de renforcer son soutien et ses capacités pour la recherche et le sauvetage en mer dans certaines collectivités de l’Arctique en coopération avec la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). Des discussions préliminaires sont en cours et d’autres, plus approfondies, permettront de déterminer les unités nécessitant davantage de formation pour soutenir la recherche et le sauvetage en mer.

En plus d’examiner de nouvelles possibilités de coopération avec ses partenaires de SAR dans le Nord, y compris le GCAC, les responsables du programme de SAR de la GCC entreprendront la mise en oeuvre du nouvel Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’Arctique, signé le 12 mai 2011. La GCC, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et internationaux, commencera à établir des procédures et des directives opérationnelles visant à faciliter les opérations de SAR et les examens opérationnels collectifs. Pour démontrer son engagement envers la mise en oeuvre de cet accord, la GCC aidera les Forces canadiennes à organiser un exercice sur table de SAR en mer axé sur l’Arctique, en coopération avec plusieurs autres États de l’Arctique, à l’automne 2011.

Engagement Responsable
2011–2012
Lancer le processus de renouvellement des accords de contribution avec la GCAC. DG, SM
Achever le travail mené avec notre partenaire, le MDN, sur les exigences du système logiciel. DG, SM
Explorer et élaborer des options de prestation de services de SAR dans le Nord. DG, SM
Diriger la mise en place d’une méthode d’assurance de la qualité au sein des Services de recherches et sauvetage. CA, C et A
Services de recherches et sauvetage
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Les personnes en milieu marin peuvent recevoir de l’aide lorsqu’elles risquent d’être blessées ou sont en danger de mort. Pourcentage de vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril signalées en milieu marin. ≥90 %
L’intervention de la GCAC est rentable pour la Garde côtière canadienne. Pourcentage d’activités de SAR en mer acceptées par la GCAC par rapport au nombre total de tâches attribuées à cet organisme. 75 %
Services de recherches et sauvetage —
Coordination et intervention en recherche et sauvetage
Offrent les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Services de coordination et d’intervention en SAR Pourcentage de navires primaires de SAR respectant un temps de réaction de 30 minutes ou moins lors des incidents en mer. 99 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
L’intervention de recherche et de sauvetage est coordonnée et appropriée.

Pourcentage d’alertes de SAR en mer reçues faisant l’objet d’une enquête conformément aux procédures opérationnelles (les procédures opérationnelles de SAR intègrent les recommandations du Bureau de la sécurité des transports, s’il y a lieu).

100 %
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Garde côtière auxiliaire canadienne
Membres…

La majorité des membres de la GCAC sont des pêcheurs commerciaux et des navigateurs de plaisance qui donnent de leur temps et mettent leur navire à disposition pour aider la Garde côtière canadienne à assurer les Services de recherches et de sauvetage. Les autres sont des bénévoles des collectivités locales qui arment des navires communautaires réservés aux interventions 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Pour que la prestation des services par la GCAC soit réussie, il faut que l’organisme compte des personnes compétentes et expérimentées, capables d’assumer les diverses responsabilités leur revenant. La formation est la clé de voûte de cet organisme. La Garde côtière canadienne aide la GCAC à offrir la formation de SAR spécialisée nécessaire pour devenir et rester membre de cet organisme.

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est répartie en six organisations bénévoles sans but lucratif qui sont incorporées au fédéral et qui évoluent parallèlement aux cinq régions de la GCC, y compris une société de niveau national. Le ministre des Pêches et des Océans est lié par un accord de contribution officiel avec chacune des cinq sociétés de la GCAC en ce qui concerne les coûts connexes. Ces sociétés sont des entités juridiques indépendantes du gouvernement du Canada qui travaillent dans le cadre d’un partenariat étroit avec la GCC. En vertu d’une tradition de longue date, les marins du Canada répondent aux appels de détresse des navires en difficulté. Les vastes côtes souvent inhospitalières du Canada, combinées au caractère imprévisible de la météo, font en sorte que de telles situations sont relativement fréquentes. À elle seule, la Garde côtière canadienne ne peut couvrir l’ensemble des côtes, et c’est la raison pour laquelle elle s’en remet depuis plusieurs décennies à la Garde côtière auxiliaire canadienne pour l’assister dans ses efforts d’intervention. La GCAC fait partie intégrante du Programme SAR national.

Chaque année, la GCAC intervient dans près de 21 % de tous les incidents de recherche et sauvetage en mer au Canada, sans compter qu’on lui attribue le sauvetage de près de 1 000 vies tous les ans. La GCAC compte environ 4 007 membres et bénéficie d’un accès à quelque 1 166 navires. La connaissance locale, l’expérience en mer, les talents de navigateur et le professionnalisme des membres en font un des plus grands atouts sur les mers du Canada.

Services de recherches et sauvetage — GCAC
Offrent les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Accord de contribution en cours et valide Pourcentage d’organismes auxiliaires produisant des rapports conformément aux modalités de l’accord de contribution. 100 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Les marins profitent des interventions de la GCAC lors des missions de SAR. Pourcentage des incidents de SAR en mer auxquels la GCAC a participé. 20 %
La capacité de la GCAC à intervenir lors des missions de SAR est maintenue. Pourcentage de changement dans le nombre de membres de la GCAC. <-8 %
Pourcentage de changement dans le nombre de navires de la GCAC. <-8 %
Tableau 8 : Ressources en 2011–2012, Services de recherches et sauvetage (en milliers de dollars)
RégionSalaireE et ETotal
Terre-Neuve-et-Labrador 1 939 994 2 933
Maritimes 2 838 473 3 311
Québec 1 679 343 2 021
Centre et Arctique 1 880 650 2 530
Pacifique 1 803 414 2 217
Région de la capitale nationale 1 919 1 173 3 092
Total des dépenses directes des programmes 12 059 4 047 16 106
Répartition des ressources pour l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 64 224 25 147 89 372
Répartition des ressources pour l’état de préparation des biens à terre 11 397 5 162 16 560
Coût total des services 87 680 34 357 122 037
Principales initiatives
Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

Une analyse des besoins du programme de recherche et sauvetage a été menée en 2007. Les buts de cette analyse, qui incluait des consultations et la préparation d’un rapport sur les constatations de la GCC, consistaient à évaluer les ressources de SAR nécessaires pour intervenir lors d’incidents dans les zones maritimes dont le Canada a accepté la responsabilité, ainsi qu’à valider les niveaux de service actuels ou les changements proposés.

Les Services de recherches et sauvetage sont dispensés en vertu de normes variées à la grandeur du Canada. L’analyse des besoins en matière de SAR a permis d’examiner, de mettre à jour et d’évaluer tous les facteurs (comme les tendances au niveau du trafic, de la météo et des incidents) influençant les niveaux de service actuels. L’équipe du programme de SAR poursuit la mise en oeuvre des recommandations précédemment approuvées de l’analyse des besoins en matière de SAR de 2007 et continuera à le faire tant que ses ressources le lui permettront en 2011–2012. Parallèlement, elle examine de quelle manière améliorer sa méthode d’analyse en faisant plus largement participer ses partenaires à l’étude. Elle améliorera également sa manière d’évaluer ses besoins en ressources de SAR en élaborant un cadre de gestion des risques permettant d’examiner les ressources maritimes du système de SAR, dont la GCAC, le ministère de la Défense nationale, les navires de passage et les ressources d’intervention locale. La capacité de l’ensemble des répondants sera évaluée à l’aide du cadre ainsi que d’autres facteurs, tels que le volume du trafic, les types d’incident et les conditions géophysiques.

Engagement En réponse à…Responsable
2011–2012
Créer une nouvelle méthode d’analyse des besoins en matière de SAR intégrant un cadre de gestion des risques. VG Budget de services votés DG, SM
2012–2013
Poursuivre l’analyse des besoins en matière de SAR de manière périodique et continue. VG Budget de services votés DG, SM
Capacité de recherche et sauvetage

Nous continuons de nous efforcer de répondre aux besoins les plus urgents en matière de ressources humaines opérationnelles pour assurer la continuité de nos services et répondre aux besoins de nos employés. À cet égard, nous avons réalisé un examen indépendant de la charge de travail afin que les coordonnateurs des missions de SAR déterminent les besoins en ressources humaines au sein des cinq centres de sauvetage. Il en est résulté un certain nombre de recommandations émises par une partie externe.

En 2010–2011, le programme a examiné les recommandations et les options, et a déterminé la meilleure approche à adopter pour mettre en oeuvre les recommandations approuvées. L’option retenue sera mise en place en 2011–2012 et le programme évaluera le succès de sa mise en oeuvre l’année suivante.

Engagement Responsable
2011–2012
Mettre en oeuvre les mesures appropriées, afin de résoudre les problèmes déterminés dans l’analyse de la charge de travail. DG, SM

Services d’intervention environnementale

La Garde côtière canadienne est l’organisme d’intervention fédéral chargé d’intervenir lors de tous les déversements de polluants provenant des navires ou de sources mystérieuses dans l’environnement marin canadien. Compte tenu de la quantité de pétrole et d’autres matières dangereuses que le système de transport maritime expédie, il est primordial que la Garde côtière canadienne soit prête à intervenir en cas d’incident de pollution marine dans les eaux canadiennes, afin de protéger les communautés côtières et les intérêts du pays. Les objectifs du programme d’intervention environnementale consistent à minimiser les impacts des incidents de pollution marine du point de vue de l’environnement, de la sécurité publique et des considérations socioéconomiques.

En vue d’intervenir efficacement en cas d’incidents de pollution marine, un niveau élevé de préparation est indispensable, ce qui comprend des ressources appropriées, des partenariats solides, une planification soignée des imprévus, ainsi qu’un personnel qualifié. La capacité d’intervention en cas de pollution marine de la Garde côtière est une capacité propre au niveau fédéral, dont ne disposent pas les autres ministères fédéraux. Par conséquent, la Garde côtière peut utiliser cette capacité propre pour appuyer les mandats d’intervention d’autres partenaires fédéraux, comme les déversements provenant d’autres sources (p. ex., les déversements terrestres ou les plates-formes de forage en mer) et d’autres situations urgentes (p. ex., les inondations au Manitoba). En outre, la GCC a des accords d’aide mutuelle avec des partenaires internationaux, comme la Garde côtière américaine et le Danemark, qui peuvent être utilisés pour une intervention en cas de pollution marine à grande échelle.

Réalisations en 2010–2011
Services d’intervention environnementale
  • Achèvement de la distribution de trousses d’équipement d’intervention environnementale dans l’Arctique dans le cadre de l’initiative Santé des océans.
  • Conclusion d’un marché avec une entreprise de sauvetage spécialisée dans le génie maritime pour évaluer l’intégrité du navire Brigadier General M. G. Zalinski
Nos services…
  • Répondre à une moyenne de 1 300 cas de pollution marine signalés chaque année.
  • Veiller à ce que le gouvernement fédéral dispose d’un niveau de préparation et d’intervention adapté et uniforme à l’échelle du pays en cas de déversement provenant de navires dans les eaux canadiennes.
  • Surveiller et enquêter sur tous les incidents déclarés de pollution marine au Canada, et assurer une intervention appropriée.
    • Lorsqu’on a identifié le pollueur et qu’il est disposé et capable d’intervenir, la Garde côtière l’avise de ses responsabilités et, lorsqu’elle est satisfaite des intentions et des plans du pollueur, elle surveille son intervention et lui dispense des conseils et un encadrement, au besoin.
    • Dans les cas où le pollueur est inconnu, réticent ou incapable d’intervenir, les responsables du programme assument la responsabilité globale de l’incident.
  • Encourager l’ensemble du gouvernement à adopter une approche collective concernant la préparation et l’intervention liées aux incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes par l’intermédiaire du comité interministériel sur la pollution marine et en assurant la liaison avec les responsables des politiques et de la réglementation, ainsi que les partenaires opérationnels du programme, notamment Transports Canada, Environnement Canada, et Sécurité publique Canada.
  • S’assurer que le personnel d’intervention environnementale a reçu la formation théorique et pratique nécessaire pour fonctionner dans le cadre d’un système de gestion des urgences uniforme à l’échelle nationale, qui permet le déploiement approprié de biens et de ressources, ainsi que l’escalade rapide et systémique des interventions dans toutes les régions du Canada.
Le programme d’intervention environnementale est offert par…
  • Le personnel des Services maritimes de la GCC, qui définit et élabore le programme global d’intervention environnementale. Il gère le programme en élaborant des politiques, des normes, des procédures et des directives, afin de promouvoir la prestation d’un service uniforme à l’échelle nationale. Dans le cadre de consultations et de communications, ils assurent de façon continue la planification, la surveillance, l’évaluation et l’amélioration du rendement du programme. Ils dispensent également des conseils, un encadrement et une expertise en la matière lors de forums intergouvernementaux et internationaux dans le domaine de la marine. La Garde côtière est l’autorité compétente du Canada en matière de pollution maritime au sein de l’Organisation Maritime Internationale.
  • Le personnel d’intervention environnementale de la GCC, qui possède une vaste expertise dans l’identification, l’analyse, l’organisation et la réalisation des activités de préparation et d’intervention essentielles pour minimiser les impacts environnementaux des incidents de pollution en mer.
  • La Flotte de la GCC, qui exploite les navires de la GCC en appui aux opérations d’intervention environnementale.
  • D’autres secteurs du MPO, incluant Écosystèmes et Gestion des Pêches, ainsi que Sciences des écosystèmes et des océans, qui procurent de l’information scientifique et des conseils essentiels à la GCC, afin de garantir une intervention appropriée en cas de déversement.
  • Environnement Canada (EC), Transports Canada (TC) et Sécurité publique CanadaEC dispense des conseils sur l’environnement et dans le domaine scientifique lors d’une intervention en cas de pollution marine et fait part de ses conseils sur l’élaboration et le maintien de plans de secours. De plus, EC assure l’application des règlements et la conformité à ceux-ci en vertu de la Loi sur les pêches et d’autres actes. TC procure le cadre de réglementation du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, en plus de dispenser des conseils techniques en rapport avec les navires et d’assurer l’application de divers règlements de même que la conformité à ceux-ci. Sécurité publique Canada a pour mission de mettre en oeuvre le cadre national de préparation aux situations d’urgence au Canada, dont le Plan fédéral d’intervention d’urgence et le protocole d’intervention en cas d’événement maritime. La GCC travaille, en collaboration avec Sécurité publique Canada, à l’interopérabilité et à la préparation générale du Canada en cas d’incidents de pollution marine.
  • Les organismes d’intervention, qui peuvent aider les pollueurs dans leur intervention; la GCC surveille toutefois cette intervention.
  • Les gouvernements étrangers, grâce à des ententes bilatérales, des protocoles d’entente et des plans de circonstances pour s’assurer que l’on peut utiliser toutes les ressources disponibles, afin d’atténuer les effets de la pollution.
Nos clients…

Compte tenu de son rôle qui consiste à assurer une réponse appropriée en cas de déversements de polluants provenant de navires ou de sources mystérieuses dans les eaux canadiennes, le principal client du programme est la population canadienne en général, suivie de l’industrie du transport maritime, de Transports Canada, d’Environnement Canada et des autres ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux responsables de l’environnement ou des situations d’urgence. Les responsables du programme s’impliquent généralement auprès de leurs clients pour leur faire connaître leurs rôles et leurs responsabilités, les aider à mieux comprendre les services offerts et les encourager à fournir des commentaires. Dans le cadre de ce programme, on consulte également les clients au sujet des niveaux de service. Ceci est accompli en faisant appel à divers médias, comme le site Web de la GCC et des supports imprimés; lors de divers forums, comme les réunions du comité interministériel sur la pollution marine, les conseils consultatifs maritimes canadiens national et régionaux, les conseils consultatifs régionaux et le Conseil consultatif national avec la participation des responsables du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d´hydrocarbures en milieu marin; et dans le cadre de divers ateliers, conférences et exercices aux niveaux régional, national et international.

Regard vers l’avenir…

Les priorités de la GCC au cours des prochaines années seront de continuer à concentrer les efforts du programme sur la préparation et la planification, ainsi que de collaborer plus étroitement avec les partenaires fédéraux pour promouvoir une approche collective du gouvernement en ce qui a trait à la pollution marine, comme il est indiqué dans la priorité « d’intervention environnementale » dans la Section 3 (page 25). En 2011–2012, cela inclut l’élaboration et l’amorce de la mise en oeuvre d’un plan d’action de gestion intégrée pour donner suite aux recommandations des récentes vérifications internes ainsi que du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). Ceci renforcera la capacité d’intervention environnementale de la GCC, ainsi que l’élaboration et la mise en place d’un processus de rétroaction au CEDD sur les progrès réalisés par rapport à ses recommandations de vérification en 2012–2013 et au cours des années suivantes. De plus, en réponse à une recommandation résultant de la vérification du CEDD, le programme d’intervention environnementale examinera son système de gestion des incidents (appelé le système de gestion des interventions) afin de s’assurer qu’il peut appuyer une intervention à plusieurs parties en cas de déversement de pétrole majeur dans les eaux canadiennes. Pour entreprendre ces activités, la GCC devra se concentrer sur le renforcement de ses méthodes de recouvrement des coûts pour les activités d’intervention environnementale et sur l’optimisation de l’adaptabilité du système de recouvrement des coûts administratifs conférée à la GCC en vertu de la Loi sur responsabilité en matière maritime et de son statut d’organisme de service spécial.

Au-delà de ces initiatives importantes visant à renforcer le programme d’IE, et afin de garantir que le personnel d’IE de la GCC est formé de manière uniforme et appropriée dans tout le pays à intervenir en cas d’incident de pollution marine en respectant son mandat légal, une stratégie nationale sera établie concernant la formation à l’intervention environnementale. L’élaboration de cette stratégie comprendra la création d’un plan national de formation basé sur les profils de compétences du personnel d’intervention environnementale et des postes clés au sein du système de gestion des incidents.

Pour qu’elle soit toujours prête à intervenir en cas de déversement provenant de navires, l’équipe du programme d’IE doit constamment disposer de suffisamment d’équipement et de personnel formé. En 2010–2011, le programme a poursuivi son travail de différenciation des systèmes d’équipement d’IE, tels que l’équipement non abrité, à terre, etc. Cette approche systémique sert à évaluer l’adéquation des actifs que possède actuellement la GCC et à cerner les besoins de réinvestissement futurs. En 2011–2012, en coordination avec les Services techniques intégrés, les responsables du programme d’IE commenceront à élaborer une stratégie nationale relative à l’équipement qui comportera des processus de gestion du cycle de vie et du matériel, ce qui correspond à une recommandation découlant de la vérification du CEDD.

À la suite de la distribution des trousses de matériel d’IE aux collectivités de l’Arctique, financée dans le cadre de l’initiative Santé des océans dans le budget 2007, la GCC établira des plans de formation des collectivités de l’Arctique qui ont reçu les trousses, afin qu’elles puissent utiliser efficacement l’équipement si un incident de pollution marine survenait.

Engagement Responsable
2011–2012
Élaborer, en matière d’équipement, une stratégie nationale incluant des processus de gestion du cycle de vie et du matériel. DG, SM
Établir une stratégie nationale sur la formation à l’intervention environnementale comprenant un plan de formation national. DG, SM
Élaborer des plans de formation des collectivités de l’Arctique à l’utilisation des trousses de matériel d’intervention environnementale qu’elles ont reçues. CA, C et A
Services d’intervention environnementale
Offrent les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Intervenir lorsqu’un incident de pollution marine causée par un navire est signalé. Pourcentage d’interventions à la suite d’un incident de pollution marine effectuées avec du personnel formé, de l’équipement situé à des endroits stratégiques et un plan de mobilisation. 80 %
Intervention appropriée à la menace de pollution marine par un navire. Pourcentage de mesures d’intervention atteignant les objectifs du plan d’intervention en cas d’incident. 100 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Atténuation des répercussions sur la sécurité publique, l’environnement et l’économie en cas de pollution marine. Pourcentage de cas signalés pour lesquels l’intervention était appropriée au polluant, à la menace et aux effets possibles. 100 %
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 9 : Ressources en 2011–2012, Services d’intervention environnementale (en milliers de dollars)
RégionSalairesE et ETotal
Terre-Neuve-et-Labrador 1 020 394 1 414
Maritimes 1 059 272 1 332
Québec 831 533 1 364
Centre et Arctique 1 326 612 1 938
Pacifique 1 001 349 1 350
Région de la capitale nationale 1 257 789 2 045
Total des dépenses directes des programmes 6 495 2 949 9 443
Répartition des ressources pour l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 627 245 873
Répartition des ressources pour l’état de préparation des biens à terre 475 215 690
Coût total des services 7 597 3 409 11 006
Principale initiative
Brigadier General M. G. Zalinski

La GCC joue un rôle de premier plan pour contrer la menace de pollution par les hydrocarbures que pose l’épave du navire de transport de l’armée américaine, le Brigadier General M. G. Zalinski. Au mois de septembre 1946, ce navire a sombré dans les eaux du chenal Grenville, en Colombie-Britannique, emportant avec lui une cargaison de munitions et un volume de combustible estimé à 700 tonnes. L’épave, dont on avait presque oublié l’existence, a commencé à présenter des fuites de combustible en 2003.

Après avoir évalué la situation, la GCC a élaboré un plan d’action et déterminé les coûts de tous les éléments du plan. En 2010–2011, un contrat a été conclu avec une entreprise de sauvetage spécialisée dans le génie maritime dans le but d’évaluer l’intégrité et l’état du navire, puis de déterminer l’étendue et la nature du travail pouvant être effectué pour réduire la menace de pollution.

Engagement Responsable
2011–2012
Étudier et analyser les résultats de l’évaluation de l’intégrité afin de définir les éventuelles étapes suivantes. CA, Pacifique
Réinvestissement dans les biens

Les responsables des Services d’intervention environnementale prépareront la documentation d’approbation du projet en 2011–2012 afin d’obtenir la permission de lancer un projet pluriannuel en 2012–2013 qui consistera à remettre en état et à moderniser l’équipement d’intervention environnementale.

Sûreté maritime

Réalisations en 2010–2011
Sûreté maritime
  • Complétion du document Contribution de la GCC aux initiatives de sécurité publique.
  • Finalisation du projet de Système d’identification automatique (SIA) conformément au plan initial, et assurance de la capacité opérationnelle du système.
  • Mise en œuvre du système d’identification et de repérage à longue distance des navires (SIRDLN) à l’échelle du pays.

Les Canadiens et les partenaires commerciaux étrangers s’attendent à ce que le Canada ait un système de transport maritime sécuritaire. En conséquence, la GCC exploite ses capacités, notamment en ce qui concerne ses systèmes d’identification et de suivi des navires, son expertise et ses compétences maritimes, afin d’apporter une contribution importante à la sécurité nationale et maritime.

Avec la responsabilité claire qui lui incombe de mener des activités et d’entretenir des systèmes d’information critiques pour la sûreté maritime canadienne, la GCC continuera d’accroître sa contribution en matière de sûreté aux organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement. Une fois que les nouveaux systèmes de repérage des navires SIRDLN et SIA seront déployés, la GCC s’efforcera d’assurer la fiabilité de ces systèmes et l’acheminement soutenu d’information à ses partenaires.

Au cours des cinq dernières années, la GCC s’est dotée de ressources affectées aux programmes de sûreté maritime et de sécurité nationale en cours. Les équipes conjointes de la Sûreté maritime des Grands Lacs–Voie maritime du Saint-Laurent GCC/GRC et une présence permanente du MPO dans les centres interagences des opérations de sûreté maritime représentent une évolution des investissements de la GCC en sûreté maritime, allant d’un simple renforcement des activités sécuritaires de la GCC visant à soutenir indirectement ses partenaires en matière de sûreté maritime, à un investissement direct dans des activités interagences continues liées à la sûreté maritime.

Nos services…

Pour favoriser la sécurité nationale :

  • La Garde côtière canadienne appuie les efforts d’application de la loi et d’intervention sur l’eau en procurant des équipages et des navires bien équipés en fonction des programmes (comme les équipes d’exécution conjointes de la GRC/GCC dans le domaine de la sûreté maritime) et lors d’événements spéciaux (comme les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010).
  • La Garde côtière canadienne procure aux autres ministères fédéraux des renseignements inestimables pour l’identification et le suivi des navires, afin d’améliorer la connaissance du Canada des activités maritimes. Nos partenaires considèrent le récent système d’identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN) ainsi que le système d’identification automatique (SIA) comme des outils essentiels pour mieux connaître le secteur maritime canadien.
  • La Garde côtière canadienne fournit des analyses décisives sur les mouvements des navires étrangers et canadiens en tant que partenaire essentiel des centres interagences des opérations de sûreté maritime (COSM) des deux côtes qui sont dirigés par les Forces canadiennes, et du COSM des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent, qui est dirigé par la GRC.
  • En tant que membre essentiel de la communauté de la sûreté maritime, la Garde côtière canadienne dispense des conseils opérationnels et stratégiques à ses partenaires dans le cadre de divers forums interministériels, comme le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime dirigé par Transports Canada.
  • La Garde côtière canadienne a créé la Direction générale de la sûreté maritime. Ce dernière est chargée de piloter et de gérer le dossier de la sécurité nationale et de la sûreté maritime au sein du MPO. La Direction générale collabore avec des partenaires internes, notamment avec l’administration centrale de la GCC, les flottes régionales et les représentants des Services maritimes et des Services techniques intégrés, de même qu’avec des représentants de Conservation et protection, de Sciences et du Service hydrographique du Canada, afin d’évaluer la capacité du MPO à accroître sa contribution à la sécurité nationale.
Regard vers l’avenir…

La Garde côtière canadienne souhaite maintenir sa position de fournisseur de solutions à valeur ajoutée, tout en continuant de collaborer avec les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement dans le but d’améliorer la sûreté maritime nationale. Dans le contexte actuel de restriction du budget fédéral, on s’attend à ce que les partenaires sollicitent davantage la Garde côtière canadienne pour remplir leurs objectifs en matière de sécurité nationale. Nous continuerons d’évaluer comment l’organisation peut miser sur son expérience considérable en matière de sûreté maritime pour appuyer de façon proactive ses partenaires et accroître la sécurité du pays.

Par exemple, il est évident que la sécurité et la souveraineté de l’Arctique font partie des nouvelles priorités fédérales. La Garde côtière canadienne, en tant que représentante principale du gouvernement fédéral dans l’Arctique, est en mesure de proposer des solutions à ses partenaires fédéraux pour combler les lacunes en matière de sécurité dans ces eaux. À cette fin, la Garde côtière canadienne collabore d’ores et déjà avec des partenaires en vue d’étudier des moyens par lesquels améliorer son rôle dans l’application de la loi canadienne et la protection de la sécurité nationale. De plus, la GCC travaillent déjà avec eux pour délimiter la couverture du SIA sur les voies navigables clés de l’Arctique. De même, l’organisation s’assure que le SIRLDN est pleinement exploité pour repérer les navires approchant ou naviguant dans les eaux canadiennes de l’Arctique.

Sur le plan international, la Garde côtière poursuivra son travail avec énergie et sérieux pour soutenir les objectifs internationaux en matière de sûreté maritime. L’organisation continuera de s’exprimer haut et fort concernant la sécurité au sein des organismes tels que l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l’Association internationale de signalisations maritimes (AISM), afin de partager son expertise. En tant que fervente promotrice du SIRLDN, la Garde côtière poursuivra ses efforts pour encourager l’adoption et l’utilisation de ce système indispensable de suivi des navires par tous les pays maritimes, ce qui améliorerait la sûreté maritime partout dans le monde.

Sûreté maritime
Offre les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Information sur le trafic maritime

Taux de disponibilité du système d’identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN) et du système d’identification automatique (SIA)

99,7 % d’ici le 31 mars 2012
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux incidents sur l’eau.

Taux de disponibilité de l’image complète de la situation maritime fournie par le MPO par rapport au taux de disponibilité annoncé aux clients. À déterminer
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 10 : Ressources en 2011–2012 Sûreté maritime (en milliers de dollars)
RégionSalairesE et ETotal
Terre-Neuve-et-Labrador      
Maritimes      
Québec 1 157 491 1 648
Centre et Arctique   307 307
Pacifique   10 10
Région de la capitale nationale 3 665 1 915 5 581
Total des dépenses directes des programmes 4 823 2 723 7 545
Répartition des ressources pour l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière 10 866 4 255 15 121
Répartition des ressources pour l’état de préparation des biens à terre 1 793 812 2 605
Coût total des services 17 482 7 789 25 271
Principale initiative
Équipe d’exécution dans le domaine de la sûreté maritime

Un aspect primordial de notre rôle accru de soutien au programme de sûreté maritime concerne l’élaboration continue du programme conjoint de l’équipe de la sûreté maritime (ESM) formée de membres de la GRC et de la GCC dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Ce programme est typique de l’approche du Canada qui s’appuie sur plusieurs organismes en matière de sûreté maritime et qui exploite ainsi ses capacités ministérielles actuelles pour atteindre son objectif de sécurité nationale de façon collective et efficace.

L’ESM compte quatre navires utilisés à titre provisoire qui seront remplacés d’ici deux ans au moment de la mise en service de quatre nouveaux navires de patrouille semi-hauturiers (PSH), la livraison du premier étant prévue pour 2012. Comparativement aux navires affectés provisoirement qui sont utilisés à l’heure actuelle, le nouveau PSH permettra au programme conjoint de l’ESM de la GCC et de la GRC de disposer d’une meilleure capacité d’intervention en mer.

Parallèlement, la GCC et la GRC ont instauré un comité de direction de l’ESM pour que le programme soit livré de façon effective et efficace, et pour qu’il respecte les exigences fixées par le gouvernement du Canada.

La formation de familiarisation relative à l’exécution de la loi est dispensée à tous les membres d’équipage, et des équipements spécifiques — dont la fonction consiste à contribuer aux opérations d’exécution de la loi — ont été installés à bord des navires. Nous continuerons également de collaborer avec la GRC et le personnel de Conservation et Protection au MPO, afin de déterminer les risques inhérents aux opérations d’exécution sur l’eau. Ces efforts nous permettront d’examiner et de revoir nos procédures et nos pratiques pour assurer la sécurité optimale du personnel et des organismes partenaires de la GCC.

Centres des opérations de la sûreté maritime

Le MPO et la GCC participent de façon proactive aux projets interministériels des centres des opérations de la sûreté maritime (COSM). Les Forces canadiennes sont à la tête de cette initiative sur les côtes, alors que la GRC en assume la responsabilité dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Le MPO contribue en fournissant des données importantes sur le trafic maritime, en plus d’analyser ces données pour aider à sensibiliser davantage les gens au domaine maritime sur les trois côtes du Canada ainsi que dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs.

En 2010–2011, la GCC a augmenté sa contribution grâce à la mise en œuvre intégrale du système d’identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN) au sein des COSM. Ce système permet aux partenaires des COSM de suivre les navires suivants : les navires battant pavillon canadien partout sur la planète, les navires étrangers entrant dans n’importe quel port canadien jusqu’à 2 000 milles nautiques des eaux canadiennes, ainsi que les navires étrangers transitant dans nos eaux côtières, n’importe où jusqu’à 1 000 milles nautiques des côtes du Canada, y compris dans l’Arctique.

L’année dernière, un certain nombre de postes ont été dotés en personnel au sein des COSM côtiers, de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs, ce qui permet d’assurer une présence de la Garde côtière 24 h par jour et 7 jours par semaine dans les trois COSM. Avec ces nouveaux employés, le MPO et la GCC devront élaborer, dans les années à venir, des procédures et des protocoles rigoureux et exhaustifs qui serviront de référence lors des échanges avec les ministères et les organismes partenaires. En parallèle, la GCC sera aussi chargée d’élaborer et de mettre en place les outils opérationnels nécessaires pour soutenir les membres du personnel dans leurs tâches et fonctions quotidiennes.

Par conséquent, en 2011–2012, la GCC mettra au point un manuel sur les procédures normalisées d’exploitation (PNE) en collaboration avec ses partenaires et ses intervenants. Une fois ce travail terminé, la GCC visera à respecter les exigences du protocole d’entente ou des ententes sur les niveaux de service (ENS) avec ses partenaires et ses intervenants, afin d’étayer les PNE. En 2011–2012, la GCC parachèvera l’énoncé des besoins opérationnels en matière d’outils informatiques de soutien pour les COSM de la GCC et du MPO. Une fois que cet énoncé sera jugé pertinent et réalisable, la GCC entamera le processus de mise en place des outils nécessaires en fonction des ressources disponibles et de la pertinence du processus relativement à la stratégie globale d’information.

Engagement Responsable
2011–2012
Rédiger une ébauche du manuel sur les procédures normalisées d’exploitation. SC, Opérations
Parachever l’énoncé des besoins opérationnels en matière d’outils informatiques de soutien. SC, Opérations
2012–2013
Mettre la dernière main au manuel sur les procédures normalisées d’exploitation et mettre en place tout PE ou ENS connexe, au besoin, avec les partenaires. SC, Opérations
Mettre en œuvre les outils nécessaires pour soutenir les activités des COSM du MPO et de la GCC. SC, Opérations
Système d’identification automatique (SIA)

Le SIA est un système de repérage des navires qui fournit automatiquement aux préposés au trafic maritime des mises à jour sur la position des navires et d’autres données sur leurs déplacements. Le but du SIA est d’améliorer la capacité de la Garde côtière à identifier et à surveiller le trafic maritime en temps presque réel à l’aide de données exactes et détaillées, offrant ainsi une meilleure information sur les navires approchant des eaux canadiennes ou y naviguant. En plus de représenter l’avantage évident d’éviter des collisions et de mieux connaître les déplacements des navires, ce système permet de compléter la somme des données dont disposent les organismes canadiens d’application de la loi et de renseignement en matière de sûreté maritime.

L’infrastructure riveraine du SIA a été intégrée aux Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), permettant ainsi de doter 19 centres du SCTM et 113 sites radio de systèmes de SIA. En plus de gérer le trafic maritime en général, les SCTM permettront d’alimenter en données d’autres ministères, comme les Forces canadiennes, de même que les SCTM sur les deux côtes et sur les Grands Lacs.

En vue d’améliorer la sécurité et la sûreté maritime, la GCC étudie actuellement la possibilité de créer deux sites d’essai SIA sur terre dans l’Arctique.

Engagement Responsable
2011–2012
Étudier la possibilité de construire deux sites d’essai SIA sur terre dans l’Arctique. DG, STI
2012–2013
Si l’idée est acceptée, mettre en place ces emplacements SIA dans l’Arctique. DG, STI
Système d’identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN)

Le SIRLDN constitue un volet indissociable des efforts que déploie l’Organisation Maritime Internationale (OMI) pour accroître la sûreté maritime. Grâce à la technologie par satellite, le SIRLDN permettra le suivi des navires de la catégorie SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) qui entrent au Canada ou qui y passent, ainsi que des navires canadiens de la catégorie SOLAS qui évoluent à l’étranger. Grâce à la GCC, notre pays continue de diriger la mise en œuvre du SIRLDN à l’échelle internationale, sans compter qu’il collabore avec les partenaires canadiens et étrangers pour assurer la durabilité à long terme de cet important système de suivi des navires.

En outre, la GCC propose une assistance financière à certains pays en développement pour les aider à instaurer leurs propres centres de données SIRLDN. En tant que chef de file international du SIRLDN, le Canada a été sollicité directement par l’Organisation maritime internationale (OMI) et indirectement par les pays en développement pour les aider à remplir les exigences techniques et financières relatives au système d’identification et de repérage à longue distance des navires. Le fait de fournir cette assistance au pays en développement permet aux États possédant des ports et des côtes d’accéder aux données relatives aux navires des pays en développement, ce qui permet d’améliorer notre connaissance du domaine maritime international.

Le SIRLDN permet au Canada d’identifier et de suivre chaque jour environ 800 navires additionnels. Ces données aideront grandement le Canada à mieux connaître le domaine maritime, sans compter qu’elles seront partagées avec nos partenaires dans les domaines de la sécurité, de l’application de la loi et du renseignement. La GCC utilise également le SIRLDN pour suivre avec succès les navires battant pavillon étranger qui effectuent des déplacements dans l’Arctique, la zone d’autorisation du Canada sur le plan des données s’étendant au-delà du pôle Nord.

De plus, la GCC explore, avec différents partenaires au sein du MPO, de nouvelles utilisations de cet outil en rapport avec l’environnement. On envisage de procéder à une analyse des risques de déversements d’hydrocarbures provenant des navires ainsi qu’à une analyse de la densité de la navigation autour des aires marines protégées du Canada. Le SIRLDN profitera également à nos opérations de recherche et sauvetage en identifiant les navires de passage à proximité des navires en détresse.

Réinvestissement dans les biens

Nous investissons dans les systèmes essentiels de surveillance et de suivi afin de renforcer la sûreté maritime. Nous prévoyons consacrer la somme de 6,2 millions de dollars au SIA en 2011–2012, qui sera la dernière année de ce projet de 25 millions de dollars.

État de préparation opérationnelle de la flotte

Réalisations en 2010–2011
État de préparation opérationnelle de la flotte
  • Rédaction finale et publication de la politique sur l’assistance aux navires en détresse ainsi que des modifications concernant les procédures de remorquage apportées aux manuels de sécurité et de sûreté de la flotte.
  • Fourniture d’actifs maritimes importants pour remplir les objectifs en matière de sécurité nationale et internationale relatifs au G8 et au G20 qui ont eu lieu en 2010 dans le Sud de l’Ontario.
  • Établissement de relations mutuellement avantageuses avec le MPO (Santé et sécurité du travail et STI de la GCC) dans le cadre de la conformité en matière de santé, de sécurité et d’environnement pour mettre en place un système de conformité intégré dans l’ensemble du ministère en matière de santé, de sécurité et de sûreté.
  • Participation au processus accéléré de négociation collective avec le Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada, dont a découlé la nouvelle convention collective pour les équipages des navires.
  • Élaboration d’un accord pilote sur les niveaux de service entre les Services maritimes et la Flotte.

Le programme de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des véhicules à coussin d’air, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et fonctionnels ayant à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et aux besoins liés au domaine maritime. Le programme de l’état de préparation opérationnelle de la flotte comprend trois sous-activités : la capacité opérationnelle de la flotte, l’entretien de la flotte et l’approvisionnement de la flotte. Dans le cadre du programme de préparation opérationnelle de la flotte, la GCC s’assure que la flotte civile du Canada répond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada.

En plus d’offrir un soutien à la plupart des programmes de la GCC, ainsi qu’aux programmes des sciences et d’application des lois sur les pêches du MPO, la Flotte de la GCC offre des services maritimes civils au nom des autres ministères du gouvernement fédéral ou en appui aux priorités maritimes d’autres organisations et organismes fédéraux. Ces clients comprennent le ministère de la Défense nationale, Environnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Transports Canada, Ressources naturelles Canada ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Des renseignements détaillés sur le rendement sont publiés chaque année dans le Rapport annuel de la Flotte de la GCC.

Nos services…

Acquérir et entretenir la flotte de navires civils du Canada, afin qu’elle soit en mesure de soutenir les programmes et mettre à disposition des navires, des hélicoptères et des équipages fonctionnels pour quelque 32 000 jours opérationnels par année pour :

  • offrir les services de la GCC sur l’eau dans les domaines de la recherche et sauvetage, de la sûreté maritime, de l’intervention environnementale, du déglaçage, de la lutte contre les inondations, des aides à la navigation ainsi que de la gestion des voies navigables;
  • répondre aux priorités maritimes du fédéral ainsi qu’aux urgences d’origine naturelle ou humaine en tant que principal intervenant dans le cadre des différentes activités confiées en vertu du plan d’intervention d’urgence du fédéral;
  • appuyer les activités scientifiques du MPO en plus d’aider à répondre aux besoins en matière de conservation et de protection des ressources halieutiques;
  • aider à répondre aux besoins non militaires sur l’eau des autres ministères du gouvernement (AMG).
La mise en œuvre du programme de préparation opérationnelle de la flotte repose sur…

La Direction de la flotte est chargée :

  • de gérer les activités de 118 navires, 22 hélicoptères et environ 2 400 membres d’équipage et officiers travaillant au sein d’un système de gestion de la sécurité et de la sûreté;
  • des opérations 24 heures par jour dans cinq régions, chacune étant dotée d’un centre des opérations régionales (COR) chargé de coordonner la répartition des tâches et le déploiement des navires en fonction du plan sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte;
  • de déterminer les exigences de la flotte d’après les consultations étroites avec les clients;
  • de gérer le Centre de coordination national (CCN), dont l’administration centrale se trouve à Ottawa et qui assure une coordination centralisée au besoin.

Les experts en acquisition et en entretien des navires, qui font en sorte que la Garde côtière canadienne dispose des ressources maritimes opérationnelles nécessaires aujourd’hui et pour les années à venir...

  • Entretien : Les Services techniques intégrés (STI), qui sont chargés de l’entretien des navires et de leur conformité aux règlements du transport maritime pour assurer leur fiabilité et leur disponibilité.
  • Approvisionnement : Le service d’approvisionnement des navires et les STI qui planifient, gèrent, vérifient et avalisent la conception et la construction des nouveaux navires de toute taille (le service d’approvisionnement des navires est responsable des grands navires et les STI des petits), des véhicules à coussin d’air, des hélicoptères et des petites embarcations (STI) en fonction des exigences opérationnelles de la GCC figurant dans le plan de renouvellement de la flotte et dans le plan d’investissement intégré.
Nos clients…

De façon générale, l’état de préparation opérationnelle de la flotte permet d’assurer la disponibilité des navires, des hélicoptères et des professionnels du domaine maritime, afin de répondre aux besoins en constante évolution du gouvernement du Canada. La préparation opérationnelle de la flotte permet particulièrement de fournir les plates-formes nécessaires pour la prestation :

  • des programmes de la GCC : recherche et sauvetage, sûreté maritime, intervention environnementale, déglaçage, aides à la navigation, gestion des voies navigables et services de communications et de trafic maritimes.

En plus d’offrir ses propres services aux Canadiens, la GCC prévoit appuyer les programmes de ses clients de la façon suivante :

  • Secteur de Sciences des écosystèmes et des océans du MPO Les exigences du programme de recherche scientifique en mer 2011–2012 comprennent 3 056 jours opérationnels de temps-navire et plus de 342 heures de temps d’hélicoptère à fournir au secteur de Sciences des écosystèmes et des océans. Alors que des activités scientifiques se déroulent sur plusieurs de nos navires polyvalents, 16 navires de la flotte se consacrent aux efforts scientifiques du programme de recherche scientifique en mer du MPO.
  • Secteur des Écosystèmes et Gestion des pêches du MPO — Conservation et protection — Les exigences du programme de conservation et de protection 2011–2012 comprennent 4 260 jours opérationnels de temps-navire et plus de 273 heures de temps d’hélicoptère. Parmi les activités de Gestion des écosystèmes et des pêches — Conservation et protection auxquelles contribue la Garde côtière, mentionnons les patrouilles de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), le soutien à la récolte annuelle des phoques ainsi que l’application des règlements de pêche.
  • Autres ministères du gouvernement (AMG) – Les exigences pour appuyer les besoins sur l’eau des autres ministères du gouvernement pour 2011–2012 comprennent 838 jours opérationnels de temps-navire et plus de 342 heures de temps d’hélicoptère à fournir aux clients du gouvernement. Parmi eux, on compte Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour des activités scientifiques supplémentaires, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Une distinction est faite entre la « recherche scientifique en mer » et les « clients du secteur des Sciences externes », comme le Centre national d’excellence pour la recherche aquatique dans l’Arctique, qui est désormais inclus dans cette catégories d’AMG. Les années passées, toutes les missions scientifiques étaient comprises dans la recherche scientifique en mer.
Figure 3 : Services prévus par programme en 2011–2012
(jours opérationnels* et jours d’entretien prévus**)
Services prévus par programme en 2011–2012

* Totalité ou partie d’une période prédéterminée de 24 heures (un jour) où le navire est disponible pour offrir des services à un client — à l’exception de l’entretien prévu, du radoub ou du désarmement.

** Nombre de jours opérationnels non accessibles aux clients en raison des exigences en matière d’entretien de la flotte (prolongation de la durée de vie du navire, radoubs et entretien prévu).

[D]
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Figure 4 : Répartition des coûts prévus des navires par client, 2011–2012*

Répartition des coûts prévus des navires par client, 2011–2012*

* À titre de pourcentage du total des coûts

[D]
[Veuillez cliquer ici pour agrandir l'image]

Regard vers l’avenir…

Parmi les principales priorités de la Garde côtière figure le renouvellement de ses actifs. Cela signifie que nous devrons redoubler d’efforts pour acquérir des nouveaux navires ou des navires de rechange, améliorer l’entretien des actifs, faire progresser le plan de renouvellement de la flotte de la GCC et soutenir la mise en place de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la priorité en matière de renouvellement des actifs à la page 14.

État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

Une flotte de navires modernes qui répond aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada

Le pourcentage de la durée de vie opérationnelle restante de la flotte de gros navires et le pourcentage de la durée de vie opérationnelle de la flotte de petits navires (ce qui exclut les hélicoptères et les petites embarcation)

Entre 40 % et 60 % pour les navires de grande et de petite taille
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Figure 5 : Distribution des navires et des hélicoptères à l’échelle nationale, 2011–2012
Distribution des navires et des hélicoptères à l'échelle nationale, 2011–2012

[D]
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Capacité opérationnelle de la flotte

Cette sous-activité du programme de capacité opérationnelle de la flotte comprend les opérations de la flotte, la gestion de la flotte ainsi que l’affectation du personnel de bord. Ce programme veille à ce que les professionnels brevetés manœuvrent en toute sécurité et de manière efficace les navires, les véhicules à coussin d’air, les hélicoptères et les petites embarcations qui sont prêts à répondre aux besoins maritimes et sur l’eau du gouvernement du Canada.

Capacité opérationnelle de la flotte de la Garde côtière
Offre les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Navires, véhicules à coussin d’air, hélicoptères et petites embarcations opérationnels

Pourcentage de jours opérationnels consacrés par rapport au nombre prévu et approuvé par le client

> 97 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

Les missions des clients sont effectuées selon les plans convenus mutuellement.

Pourcentage de jours opérationnels consacrés par rapport au nombre prévu et approuvé par le client 90 %
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 11 : Ressources en 2011–2012 État de préparation opérationnelle de la flotte (en milliers de dollars)
RégionSalairesE et ETotal
Terre-Neuve-et-Labrador 33 594 19 826 53 420
Maritimes 23 664 7 865 31 529
Québec 27 814 14 027 41 841
Centre et Arctique 22 960 7 717 30 677
Pacifique 30 977 11 269 42 246
Région de la capitale nationale 41 346 9 915 51 261
Total des dépenses directes des programmes 180 356 70 620 250 975
Principales initiatives
Mise en œuvre de nouveaux navires et de navires de rechange

Mettre en œuvre un navire comprend toutes les activités qui doivent avoir lieu sur une courte période, entre la livraison du chantier maritime et le début de l’exécution du programme. Ces activités comptent, entre autres, le transit vers sa région d’origine, la familiarisation de l’équipage, des exercices préalables à la navigation pour répondre aux situations courantes et d’urgence, le ravitaillement et l’équipement du navire (non fournis par l’entrepreneur), la familiarisation avec le soutien à terre ainsi que des exercices liés aux clients et aux partenaires. Pour de plus amples renseignements sur les patrouilleurs semi-hauturiers et les véhicules à coussin d’air, veuillez consulter Acquisition de nouveaux navires et de navires de rechange à la page 16.

Patrouilleurs semi-hauturiers
Engagement Responsable
2011–2012
Mettre en œuvre et appuyer la réception du premier patrouilleur semi-hauturier dans la région du Centre et de l’Arctique. CA, C et A
2012–2013
Mettre en œuvre et appuyer la réception des deuxième et troisième patrouilleurs semi-hauturiers au Québec et dans la région du Centre et de l’Arctique. CA, Québec
CA, C et A
Bateaux de sauvetage motorisés de 47 pieds de catégorie Cape ( SAR)
Engagement Responsable
2011–2012
Mettre en œuvre et appuyer la réception de trois bateaux de sauvetage motorisés de 47 pieds de catégorie Cape (SAR). CA, Pacifique
Véhicule à coussin d’air
Engagement Responsable
2011–2012
Mettre en œuvre et appuyer la réception du véhicule à coussin d’air. CA, Pacifique
Améliorations continues en matière de gestion de la flotte

Pour entretenir une flotte prête à répondre à la demande de services sur le plan opérationnel, les gestionnaires de la Flotte continueront d’accroître l’efficacité à l’interne, afin d’optimiser l’uniformité à l’échelle nationale, l’efficacité organisationnelle ainsi que les liens avec les régions et les clients. Cela dit, la Flotte de la Garde côtière continuera d’observer sa façon de procéder et apportera les améliorations nécessaires pour améliorer les services dans le cadre du processus pilote continu de l’entente sur les niveaux de service (ENS). La Flotte continuera également d’investir dans l’amélioration du système d’information sur les activités de la flotte (SIAF), maintenant connu sous le nom d’iFlotte. Ce système renferme la liste des activités réelles des navires de la flotte, à chaque heure, en plus de fournir des renseignements sur tous les niveaux de gestion. Par conséquent, ce système est essentiel pour que soient efficaces le processus décisionnel, la planification, la mesure du rendement et la production de rapports destinés à tous les niveaux de gestion ainsi qu’à la population.

Initiatives en matière de ressources humaines

Le personnel navigant (officiers de navire, équipage de navire, pilotes de véhicule à coussin d’air et ingénieurs) représente environ 53 % de l’ensemble des effectifs de la GCC. Les occupations à bord des navires ainsi que l’environnement opérationnel que connaissent les marins diffèrent grandement de ce que vit le personnel à terre de la GCC. Les opérations ininterrompues de la Flotte reposent sur l’utilisation de divers systèmes de composition des équipage basés sur le calcul de la moyenne des heures de travail, de sorte que les employés à bord des navires travaillent environ 40 heures par semaine. Le navire demeure en mer pendant de longues périodes; le travail est exigeant et se déroule souvent dans des conditions physiques difficiles. De plus, bien qu’il y ait une prédonimance masculin dans le domaine maritime, la Garde côtière s’efforce de nommer des femmes au sein du personnel navigant.

Sur le plan de la gestion continue, la GCC continuera de faire progresser les initiatives dans le domaine des ressources humaines de la Flotte annoncées en 2007–2008, ainsi que le programme de perfectionnement des ressources humaines de la Flotte lancé en 2008–2009, dans le but de renforcer et d’intégrer entièrement la flotte nationale. Par la suite, nous procèderons à des analyses qui constitueront la base d’un manuel définissant les principes d’équipage des navires de la GCC. Ce manuel s’appuiera sur deux principes fondamentaux : veiller à appliquer une méthode homogène sur le plan national en matière de composition des équipages et s’assurer que les évaluations de la composition des équipages en fonction de la catégorie de bateau sont conformes aux pratiques internes, nationales et internationales en matière de sécurité, de sûreté et de pratiques de travail.

La GCC procèdera également à la mise en œuvre du programme de certification des membres d’équipage des navires, qui vient d’être élaboré et qui incitera les membres qualifiés de l’équipage à accéder à des postes d’officiers de navire, pour ainsi contribuer à assurer une relève plus efficace pour le personnel navigant. Le Conseil de gestion de la GCC se verra présenter une proposition globale ayant pour but de créer un centre de formation pour petites embarcations sur la côte est, et la Flotte poursuivra ses efforts visant à consolider le Réseau opérationnel des femmes. Quant à l’établissement des exigences professionnelles justifiées relatives à l’acuité visuelle des gens de la mer, par rapport aux exigences réglementaires nationales et internationales, la GCC consultera Transports Canada qui est le responsable réglementaire dans ce secteur.

Engagement Responsable
2011–2012

Continuer à élaborer des programmes de formation détaillés pour chacun des modules de certificat, et amorcer la mise en œuvre du Programme de certification des membres d’équipage.

DG, Flotte
Entretien de la flotte

La sous-activité du programme d’entretien de la flotte comprend la gestion et la prestation des services d’entretien pendant la durée de vie opérationnelle des navires, des véhicules à coussin d’air, des hélicoptères et des petites embarcations, afin d’assurer leur disponibilité et leur fiabilité pour offrir les services de la flotte. Cette sous-activité veille à ce que ces navires soient disponibles et fiables par l’entremise de services de planification des investissements, de génie, d’entretien et d’aliénation tout au long du cycle de vie.

Entretien de la flotte de la Garde côtière
Offre les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Navires et véhicules à coussin d’air entretenus

Pourcentage d’évolution de l’état par rapport à la cote de référence de 2009–2010

Augmentation de 3 % sur une période de 3 ans
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

Les navires, les véhicules à coussin d’air, les hélicoptères et les petites embarcations sont disponibles pour mettre en œuvre les programmes de la GCC.

Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de pannes — le navire est retiré du programme pour raisons techniques (ceci ne comprend pas les hélicoptères et les petites embarcations)

< 3 %
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Principales initiatives
Entretien amélioré de la flotte actuelle

Pour de plus amples renseignements sur le meilleur entretien de la flotte existante, veuillez consulter la priorité Améliorer l’entretien des actifs à la page 20.

Approvisionnement de la flotte

Le programme d’approvisionnement de la Flotte de la Garde côtière canadienne consiste à acquérir de nouveaux navires, véhicules à coussin d’air, hélicoptères et de nouvelles petites embarcations pour répondre aux besoins de la GCC, déterminés dans le Plan de renouvellement de la flotte. Le programme d’approvisionnement de la Flotte a approuvé le financement en place pour l’acquisition de 14 nouveaux gros navires et d’un nouveau véhicule à coussin d’air. Ce programme fournit des services de gestion de projets et de contrôles internes (c.-à-d. fonction d’analyse critique touchant la portée du projet, gestion des dépenses, etc.) et veille à ce que les nouveaux navires soient livrés conformément au calendrier approuvé. Pour de plus amples renseignements sur les activités d’acquisition de navires, veuillez consulter les Initiatives de renouvellement de la Flotte de la Garde côtière à la page 15.

Réinvestissement dans les biens de la flotte

Le gouvernement a procédé à des investissements considérables dans les biens de la flotte. Dans les récents budgets fédéraux, la Garde côtière a reçu 1,4 milliard de dollars pour acquérir jusqu’à 15 nouveaux grands navires. Tout en achetant de nouveaux navires, nous continuons d’investir dans notre flotte actuelle pour ainsi optimiser sa disponibilité et sa fiabilité. La Garde côtière investira en tout dans 31 projets d’immobilisations dont la valeur atteindra 226,7 millions de dollars en 2011–2012, pour remettre en état, remplacer ou acquérir des navires et des systèmes opérationnels.

Approvisionnement de la Flotte de la Garde côtière
Offre les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Nouvelles petites embarcations, nouveaux navires de grande taille, véhicules à coussin d’air et hélicoptères opérationnels

Pourcentage des étapes essentielles du projets réalisées par rapport à celles prévues

95 %
Pourcentage de navires, véhicules à coussin d’air, petites embarcations et hélicoptères opérationnels livrés par rapport à ce qui était prévu 100 %
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

La Garde côtière canadienne a accès à une flotte de navires modernes qui répond aux exigences et aux besoins opérationnels déterminés dans le Plan de renouvellement de la flotte.

Moyenne d’âge des navires de grande et petite taille de la flotte (ceci exclut les hélicoptères et les petites embarcations)

< à 29 ans
(gros navires)
< 16 ans
(petits navires)
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.

État de préparation des biens à terre (précédemment intitulé services de gestion du cycle de vie des biens)

Le programme sur l’état de préparation des biens à terre (EPBT) fait en sorte que les biens qui ne font pas partie de la flotte de la GCC (chiffrés à 1,5 milliard de dollars) soient disponibles et fiables, afin de soutenir l’exécution des programmes de la GCC. Les biens qui ne font pas partie de la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes, telles que les aides visuelles (aides fixes et bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) de même que les aides maritimes de longue portée, telles que le système mondial de localisation différentiel (DGPS), ainsi que les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l’état de préparation des biens à terre veille à ce que ces biens soient disponibles et fiables par l’entremise d’activités de gestion du cycle de vie des biens, telles que les services de planification des investissements, de génie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation.

Nos services…
  • Offrir aux clients et aux partenaires des conseils et des recommandations sur l’acquisition et l’entretien des actifs des programmes.
  • Préparer des dessins techniques et des cahiers de charges, faire l’acquisition de biens ou de services nécessaires, et concevoir ou mettre en place des solutions techniques approuvées.
  • Prendre les mesures nécessaires en matière d’entretien anticipé, préventif et correctif pour préserver ou restaurer la capacité opérationnelle et la fiabilité des biens, des systèmes et du matériel.
  • Faire en sorte que les biens, les systèmes et le matériel soient économiques, sécuritaires et respectueux de l’environnement.
Le programme sur l’état de préparation des biens à terre est offert par…
  • Les Services techniques intégrés (STI) de la GCC — Des ingénieurs, des techniciens, des technologues, des personnes de métier, des gestionnaires et des employés de soutien travaillent dans plus de 70 ateliers et bureaux dans les cinq régions administratives de la GCC et à l’administration centrale. Ces personnes veillent à ce que les biens à terre de la GCC soient accessibles et fiables, afin de soutenir l’exécution de programmes comme les aides à la navigation et les services de communications et de trafic maritimes.
Nos clients…

Le programme sur l’EPBT est principalement au service de la Direction des services maritimes au sein de la GCC, en complément des services de communications et de trafic maritimes et des programmes d’aides à la navigation. Il propose aussi des services de gestion des biens au MPO, notamment à Sciences et à Conservation et protection, en plus de procéder à l’inspection des installations radio des navires pour le compte de Transports Canada dans le cadre de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Regard vers l’avenir…

Partant de la récente évaluation du programme de gestion des biens du cycle de vie (GBCV) (l’EPBT était autrefois le programme GBCV), la GCC continuera de consolider ses pratiques et ses systèmes de gestion de l’entretien des biens dans le but de produire les résultats prévus de ce programme, c’est-à-dire de faire en sorte que les biens à terre puissent assurer la prestation des programmes de la GCC. Par la reconnaissance de l’importance du maintien des biens de la GCC pour appuyer la prestations du programme, le meilleur entretien des biens est désigné comme une priorité stratégique. Pour de plus amples renseignements, consultez le point Améliorer l’entretien des actifs à la page 20.

À l’avenir, le programme visera à renforcer les relations avec les partenaires de la GCC et à améliorer les processus et les outils de gestion interne visant la planification des programmes, le suivi et l’amélioration du rendement. Le programme aura aussi pour objectif la mise en place d’une main-d’œuvre qualifiée et dévouée pour  gérer et proposer des services de gestion du cycle de vie des biens, en plus de veiller à la saine intendance des ressources financière et de l’information nécessaires pour ce faire.

État de préparation des biens à terre
Offre les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Biens à terre entretenus

Pourcentage d’évolution de l’état par rapport à la cote de référence de 2010–2011

Augmentation de 3 % sur une période de 3 ans
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

Les biens à terre permettent de mettre en œuvre les programmes de la GCC

Pourcentage des engagements pris concernant les accords sur les niveaux de service :

  • Biens des SCTM
  • Biens relatifs aux aides à la navigation
90 %
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 12 : Ressources en 2011–2012, État de préparation des biens à terre
(en milliers de dollars)
RégionSalairesE et ETotal
Terre-Neuve-et-Labrador 8 054 3 501 11 555
Maritimes 9 139 3 598 12 738
Québec 8 673 5 082 13 755
Centre et Arctique 8 769 2 802 11 571
Pacifique 9 276 3 757 13 033
Région de la capitale nationale 11 297 6 266 17 562
Total des dépenses directes des programmes 55 209 25 007 80 215
Principales initiatives

Les principales initiatives dans le cadre du programme sur l’état de préparation des biens à terre sont divisées en deux catégories. La première catégorie comprend les initiatives visant à améliorer les pratiques d’entretien des biens. La deuxième catégorie englobe les services de génie et d’entretien des biens offerts aux partenaires de la GCC ainsi qu’aux autres ministères du gouvernement, afin de veiller à ce que les biens des programmes soient disponibles et fiables. L’engagement lié à la première catégorie peut être consulté à la priorité Renouvellement des actifs (page 14), tandis que les principales initiatives visant à offrir des services d’entretien des biens pour répondre aux demandes des clients et des partenaires sont détaillées ci-dessous.

Les STI se sont engagés à offrir des services de gestion des biens aussi efficaces que possible. Pour y parvenir, les STI s’efforcent d’améliorer continuellement leurs pratiques d’entretien des infrastructures côtières. Une telle démarche contribue, à son tour, à améliorer la disponibilité et la fiabilité de nos infrastructures côtières. En plus d’élaborer des plans d’immobilisations à long terme pour les infrastructures côtières (page 19), les STI donneront la priorité à la mise en place ou la mise à jour des plans et des manuels d’entretien qui sont essentiels au respect de son engagement à offrir des services d’entretien planifié.

Engagement Responsable
2011–2012

Publier le volume sur les systèmes électroniques et informatiques du manuel de génie et d’entretien complet.

DG, STI

Publier le manuel de génie et d’entretien pour les systèmes électroniques et informatiques.

DG, STI

Proposer des plans d’entretien normalisés pour l’infrastructure côtière conformément à l’évaluation des risques de la navigation.

DG, STI

Mettre en place des plans d’entretien normalisés pour certains éléments d’infrastructure côtière conformément à l’évaluation des risques de la navigation.

CAs
2012–2013

Mettre en œuvre le manuel de génie et d’entretien pour les systèmes électroniques et informatiques.

CAs
Retrait de l’infrastructure de LORAN C

À la suite de l’annonce conjointe de la Garde côtière des États-Unis (USCG) et de la GCC sur l’abolition du service LORAN C en Amérique du Nord en août 2010, la GCC cessera d’utiliser le système canadien LORAN C dans les régions de Terre-Neuve-et- Labrador et du Pacifique.

Le projet vise à supprimer l’infrastructure et à effectuer des évaluations environnementales de cinq sites de transmission. L’ensemble des biens et des infrastructures connexes comprend les tours, les bâtiments, l’équipement, les systèmes d’alimentation électrique, les installations de stockage du carburant et les voies d’accès.

Engagement Responsable
2011–2012

Entamer la suppression de l’équipement et des tours du système LORAN C, isoler l’infrastructure restante et entreprendre des évaluations environnementales sur les sites de transmission.

CA, Pacifique CA, T.-N.-L.
2012–2013

Finaliser la suppression de l’équipement et des tours du système LORAN C, et élaborer des mesures correctives en fonction des évalua-tions environnementales pour éliminer l’infrastructure restante, afin de se défaire des propriétés.

CA, Pacifique CA, T.-N.-L.
Système de gestion de la conformité en matière de santé, de sécurité et d’environnement (SSE)

La Garde côtière doit respecter plusieurs lois et règlements fédéraux en matière de santé, de sécurité et d’environnement : la partie II du Code canadien du travail, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail, le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) (SSTN), la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), de même que les lignes directrices, les normes, les procédures, les guides et les mises en garde applicables. À l’heure actuelle, la GCC possède un système de gestion de la sécurité (SGS) de la flotte veillant à ce que les opérations à bord des navires respectent les lois applicables et les cadres politiques connexes. Alors que des procédures en matière de santé, de sécurité et d’environnement existent sur le plan régional dans le cadre des opérations à terre de la GCC, on déplore l’absence d’un système de gestion en matière de SSE sur le plan national. Pour remédier à cette lacune, le Conseil de gestion de la GCC a appuyé la mise en place d’un système de gestion de la conformité en matière de SSE pour l’ensemble des opérations à terre de la GCC.

Le système de gestion de la conformité en matière de SSE assurera la mise en œuvre des programmes du MPO en matière de SST et d’environnement pour les opérations à terre de la GCC. Un programme de vérification de la conformité en matière de SSE sera également mis en place pour s’assurer de la gestion uniforme de la SSE dans l’ensemble des régions. Parmi les avantages que représente un système de gestion de la conformité en matière de SSE pour les opérations de la GCC à terre, citons :

  • la conformité aux exigences internes et externes et la preuve de diligence raisonnable;
  • la diminution prévue du taux de blessures et l’amélioration du rendement environnemental, ainsi qu’une diminution des coûts connexes, grâce à la formation et à la sensibilisation accrues des employés, aux inspections du lieu de travail, etc.;
  • une approche cohérente et proactive (moins réactive) sur le plan national en matière de conformité à la SSE;
  • la mise en place de nouvelles procédures de sécurité grâce à la détermination des lacunes et à l’établissement des priorités en matière de risques;
  • une meilleure culture de la sécurité pour l’ensemble des opérations à terre de la GCC.
Engagement Responsable
2011–2012

Obtenir l’approbation de la stratégie pluriannuelle pour mettre en place le système de gestion de la conformité en matière de SSE.

DG, STI
SC, Opérations
Commencer à élaborer des produits de SSE pour aborder les lacunes et les risques hautement prioritaires en matière de SSE. DG, STI
Centre de solutions techniques (électronique)

Le Centre de solutions techniques (CST) est un modèle de prestation de services axé sur la prestation de services d’entretien dans le cadre des SCTM. Le CST repose sur trois éléments en matière de prestation de services :

  1. Les ententes nationales sur les niveaux de service (ENS) dans lesquelles on définit les attentes des centres ainsi que la relation entre les partenaires ou les clients et les STI. Le recours aux ENS vise à assurer la satisfaction des partenaires et des clients à l’égard des STI.
  2. Un centre de solutions dans chaque région qui permet aux partenaires ou aux clients de présenter des demandes de services pour la réparation des biens ou des équipements.
  3. La capacité, au sein des STI, de procéder au diagnostic des pannes et au rétablissement à distance de la fonctionnalité des biens.

Un CST a été mis en place dans la région du Québec et d’autres sont en cours d’implantation dans les autres régions de la GCC. Puisque la région du Québec fait appel à ce modèle de prestation des services depuis un certain temps, la région instaurera un projet pilote ayant pour but d’étendre l’utilisation du CST, afin de gérer les services des réseaux électroniques à bord des navires. En optimisant les services d’entretien, le CST assurera la disponibilité et la fiabilité des programmes ainsi que la satisfaction des partenaires ou des clients.

Engagement Responsable
2011–2012

Augmenter les capacités du CST en matière de télésurveillance et de réparation dans les régions.

DG, STI
Réinvestissement dans les biens

Le programme sur l’état de préparation des biens à terre (EPBT) vise à fournir des services de gestion des biens en vue de garantir que les actifs de la GCC sont accessibles et fiables. Afin d’assurer la prestation de ces services et d’atteindre les résultats du programme sur l’EPBT, la Garde côtière doit pouvoir disposer d’un équipement lourd, de véhicules et de camions pour transporter ses biens ou son personnel technique sur place, ainsi que de systèmes et de réseaux d’information pour mener les activités d’entretien. Afin d’exécuter correctement le programme, 4,4 millions seront dépensés dans les biens.

Collège de la Garde côtière canadienne

Réalisations en 2010–2011
  • Formation de 188 étudiants dans le cadre du programme de formation des officiers.
  • Remise de 23 diplômes d’officier de navire et de 18 diplômes d’agent des SCTM.
  • Formation de 116 techniciens en électronique provenant
    de toutes les régions du Canada, ce qui représente 923 jours de formation.
  • Prestation de six séances de formation en recherche et sauvetage et de deux séances en intervention en cas d’urgence auprès de 80 membres du personnel de la Garde côtière.
  • Réalisation d’un examen complet du programme quadriennal de formation des officiers, afin d’assurer l’harmonisation avec les organismes de réglementation.
  • Lancement d’une « semaine de formation » à l’intention des employés du Collège : au total, 66 séances de formation ont été dispensées, dans les deux langues officielles, au service de l’apprentissage et du perfectionnement.
  • Consolidation des relations avec les communautés des Premières nations et mise en place d’un projet pilote visant à accroître la sensibilisation et l’accès aux possibilités de carrière au sein de la Garde côtière canadienne.

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le principal centre de formation opérationnelle et technique de la GCC. Sa mission consiste à assurer la formation et le perfectionnement des professionnels dans les domaines de la sûreté maritime, de  la sécurité et de la protection de l’environnement pour aider à l’exécution des programmes de la GCC. En tant que centre d’expertise en formation de la GCC, le Collège vise à offrir une formation maritime ainsi que des services bilingues et de qualité.

Le Collège offre des programmes d’éducation de base à l’échelle nationale dans quatre domaines : le programme de formation des officiers de la GCC en plus de la formation technique continue du personnel navigant, la formation aux services de communications et de trafic maritimes, la formation en entretien et équipement naval, et la formation en sauvetage, sécurité et intervention environnementale.

En tant que centre de formation en résidence, le Collège emploie actuellement près de 112 personnes, dont 57 instructeurs et 55 employés à temps plein qui s’occupent du soutien académique, de l’administration générale et de la gestion de l’établissement, ainsi que des services sur le campus, du recrutement, de la bibliothèque, des services de restauration et de la technologie de l’information.

Collège de la Garde côtière canadienne
Offre les services suivants…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…
Cours de perfectionnement professionnel (formation en entretien et équipement naval, intervention environnementale, recherche et sauvetage)

Pourcentage de cours de perfectionnement professionnel offerts par rapport à ceux prévus

100 %
Programmes de formation (officiers des Services de communications et de trafic maritimes et officiers de navire) Nombre de diplômés du programme de formation des officiers 28
Nombre de diplômés du programme des officiers des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) 19
Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down Arrow Pointing Down
Pour atteindre ce résultat…Mesuré comme suit…*Avec ces objectifs…

La GCC peut faire appel à du personnel d’exécution compétent pour soutenir les programmes de la Garde côtière.

Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers par rapport au nombre de stagiaires admis

70 %
Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers des SCTM par rapport au nombre de stagiaires admis 90 %
* Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de 2011–2012 de la GCC.
Tableau 13 : Nombre d’élèves-officiers au Collège de la Garde côtière canadienne
Programme de formation d’officier — Officiers de navireNombre d’étudiants prévus
Année financière 2011–2012 211 étudiants
Année financière 2012–2013 251 étudiants
Année financière 2013–2014 278 étudiants
  • Basé sur l’objectif de septembre 2011 de 64 étudiants admis chaque année
  • L’objectif relatif au nombre d’admissions est susceptible de changer selon les exigences de la Flotte.

Programme SCTM — programme pour les débutantsNombre total d’étudiants
2011–2012 20*
2012–2013 20*
* Basé sur les exigences prévues des régions.
Tableau 14 : Affectations financières par région, 2011–2012 (en milliers de dollars)
RégionSalairesE et ETotal
Collège de la Garde côtière canadienne 8 118 4 734 12 852
Programmes nationaux   22 22
Total des dépenses directes des programmes 8 118 4 756 12 874
Répartition des ressources pour l’état de préparation opérationnelle de la Flotte de la Garde côtière      
Répartition des ressources pour l’état de préparation des biens à terre 124 56 180
Coût total des services 8 242 4 812 13 054
Principales initiatives
Initiative de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne

En 2009–2010, le Collège de la Garde côtière canadienne a élaboré un plan de transformation ayant pour but d’assurer le renouvellement de sa structure organisationnelle pour mieux répondre à la demande croissante de formation à la Garde côtière. La phase la plus importante de cette mise en œuvre s’est effectuée en 2010–2011 avec la création et la dotation de postes clés.

Un examen complet du programme quadriennal de formation des officiers a été mené en 2010–2011 pour s’assurer que l’on répond aux besoins de la Flotte de la Garde côtière en matière de compétence des officiers. L’examen portait également sur les normes de formation de Transports Canada à l’échelle nationale et sur la viabilité du baccalauréat en technologie accordé par l’Université du Cap Breton. La mise en œuvre des recommandations de l’examen du programme de formation des officiers débutera en août 2011.

Le Collège a renforcé ses processus opérationnels en mettant au point des modèles de prévision des coûts qui indiquent clairement que les besoins financiers de l’organisation sont bien structurés et qu’ils restent dans les limites des ressources disponibles, ce qui permet d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’établissement dans son ensemble.

En 2010–2011, le Collège a mis au point un cadre de gouvernance interne et a entrepris la conception d’un cadre d’assurance de la qualité qui verra à ce que les programmes du Collège respectent les exigences des organismes d’accréditation et de certification (p. ex., Transports Canada, la Flotte de la Garde côtière et l’Université du Cap Breton). Le Collège poursuivra sa collaboration avec les intervenants, afin de veiller à la prestation optimale du programme pour satisfaire aux exigences des clients.

À l’instar de la Garde côtière, qui s’est concentré sur ses effectifs, le Collège a dispensé une semaine de formation au cours de l’automne 2010 à l’intention des étudiants et des employés, proposant ainsi 66 cours dans les deux langues officielles. En partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, le Collège a organisé cinq cours des programmes d’apprentissage fondamentaux pour les employés de la Garde côtière canadienne ainsi que pour d’autres employés du gouvernement fédéral. En octobre 2011, l’École de la fonction publique du Canada offrira à nouveau deux cours d’orientation à la fonction publique, en anglais et en français, aux stagiaires de première année du programme de formation des officiers de la Garde côtière canadienne, aux nouveaux employés du Collège ainsi qu’aux employés d’autres ministères fédéraux qui doivent suivre le cours de base.

En 2010–2011, le Collège a mis en œuvre un certain nombre de moyens, pour l’ensemble des employés, de se perfectionner sur le plan linguistique par l’entremise de déjeuners de travail ou de cours du soir s’adressant à tous les niveaux (débutant, intermédiaire, avancé). Un programme de français intensif de cinq semaines sera offert en juillet 2011 à l’intention des employés du Collège et du gouvernement. Le développement des capacités de formation linguistique proposées aux employés et aux étudiants représente un élément fondamental du plan de transformation.

Le renouvellement des infrastructures s’est poursuivi en 2010–2011 avec le remplacement de deux éléments essentiels des simulateurs du programme de formation : le simulateur d’appareil propulsif marin et le simulateur de pilotage aux instruments radar. La nouvelle plateforme de formation a été mise en place en juin 2011 et les étudiants s’en serviront début septembre 2011.

Le Collège est chargé de la campagne annuelle de recrutement national pour le programme de formation des officiers de la Garde côtière. En 2010–2011, l’objectif des activités de recrutement était de mieux faire connaître les programmes de formation de la Garde côtière en effectuant des investissements stratégiques dans la publicité médiatique visant les régions sous-représentées et les groupes désignés qui connaissent des divergences entre la disponibilité et la participation de la main-d’œuvre.

Le Collège a continué à renforcer ses relations avec les communautés des Premières nations en Nouvelle-Écosse en organisant en mai 2010 une réunion du groupe de travail sur l’éducation des Premières nations de Nouvelle-Écosse ainsi qu’un camp scientifique d’une semaine en juillet 2010 pour les jeunes Autochtones, leur permettant d’acquérir une expérience pratique dans le domaine de la science de la mer. En 2011–2012, le Collège continuera de travailler avec les communautés des Premières nations, afin d’exposer les jeunes Autochtones à des choix de carrière au sein de la Garde côtière canadienne. Ces initiatives illustrent la volonté de la garde côtière de diversifier sa main-d’œuvre, tout en faisant mieux connaître les possibilités de carrière.

En 2011–2012, le Collège poursuivra la mise en place du programme de transformation dans le but d’atteindre l’excellence en matière de formation dans les deux langues officielles, afin de répondre aux futures exigences de la Garde côtière.

Les programmes de formation du Collège reposent principalement sur la technologie de simulation qui procure aux élèves un environnement d’apprentissage réaliste et sécuritaire à la fois. L’appui et le maintien de cette technologie et de cette infrastructure sont essentiels au succès du programme de formation du Collège. La collaboration avec les Services techniques intégrés en vue d’établir un cadre de gestion du cycle de vie des biens garantira un entretien optimal des biens et de l’infrastructure de formation.

Engagement Responsable
2011–2012

Élaborer un cadre de gestion du cycle de vie des biens pour le Collège de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer la disponibilité des biens.

DE, Collège
DG
, STI

Activités internationales

La sécurité, la sûreté et la conservation des trois océans entourant le Canada dépendent en partie de la GCC. Cela dit, tout événement touchant le milieu marin à l’échelle mondiale peut avoir des répercussions sur notre environnement. Pour cette raison notamment, la GCC, par l’entremise de son programme et de la prestation de ses services, participe à diverses réunions internationales et à plusieurs exercices de formation conjoints. Grâce à son étroite collaboration avec de nombreuses organisations apparentées, la GCC défend nos objectifs communs en matière de sécurité et de sûreté maritime. Afin d’assurer la santé et la sécurité des océans dans le monde, il est indispensable de partager les pratiques exemplaires et de fournir des conseils spécialisés en ce qui concerne les questions opérationnelles de la Garde côtière.

Réalisations en 2010–2011
  • Accueil du 11e Forum des Gardes côtières du Pacifique Nord (FGCPN) à Vancouver au nom du gouvernement du Canada et d’une équipe pluriministérielle.
  • Participation au 5e sommet GCC-USCG à Boston.
  • Accueil d’une délégation de la Garde côtière coréenne s’intéressant à la formation et au perfectionnement professionnel de nos officiers de navire et de nos membres d’équipage.
  • Accueil d’une délégation des services frontaliers fédéraux de Russie du ministère de la Garde côtière pour discuter du Forum des Gardes côtières du Pacifique Nord et des questions liées à l’Arctique.
  • Participation à l’opération NANOOK, l’exercice annuel de formation conjointe de la patrouille de souveraineté et de catastrophe mené par le commandement maritime du Canada.
  • Participation à l’exercice international biennal de simulation d’intervention environnementale à CANUSNORTH avec l’USCG.