ARCHIVÉ - Plan d’activités de la GCC de 2011 à 2014

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Section trois : Priorités

Priorités stratégiques
  1. Renouvellement des actifs
  2. L’Arctique
  3. Intervention environnementale
  4. Sûreté maritime
  5. Navigation électronique

La Garde côtière réagit aux risques et aux défis décrits dans la section 2 avec les priorités stratégiques et de gestion suivantes qui continuent de mettre l’accent sur trois facteurs de réussite essentiels : nos gens, nos biens et notre avenir. En plus des priorités traitées dans la présente section, la Garde côtière canadienne (GCC) gère un vaste éventail d’opérations et d’activités quotidiennes, dont les détails figurent aux sections 4 et 5.

Priorités en matière de gestion
  1. Gestion de la main-d’œuvre
  2. Pratiques uniformes de la gestion des activités
  3. Cadre de programme stratégique
  4. 50e anniversaire de la GCC

PrioritÉs stratÉgiques

1. Renouvellement des actifs

En tant qu’organisme opérationnel, la Garde côtière canadienne compte grandement sur sa flotte et sur ses biens à terre pour offrir des programmes et des services maritimes d’importance capitale pour les Canadiens. Environ 80 % de son budget annuel de 725 M$ sert à appuyer la disponibilité opérationnelle, y compris l’acquisition, l’exploitation et l’entretien des actifs de la flotte (p. ex., navires, petites embarcations et hélicoptères) et des actifs de l’infrastructure (p. ex., tours de communication, matériel radio, aides à la navigation). Ces actifs sont essentiels pour veiller à ce que la Garde côtière puisse offrir ses activités mandatées et appuyer les opérations d’autres ministères. Cela comprend le soutien de la prospérité économique, des écosystèmes aquatiques durables, de la sécurité et de la sûreté des voies navigables, ainsi que de la souveraineté du Canada.

Réalisations en 2010–2011
Plan de renouvellement de la flotte
  • Poursuite de l’harmonisation du Plan de renouvellement de la flotte avec l’orientation du gouvernement.
  • Acquisition de nouveaux navires et de navires de rechange.
  • Début de la construction du premier des neuf patrouilleurs semi-hauturiers.
  • Attribution du contrat de conception de navires hauturiers de sciences halieutiques et élaboration de la conception technique.
  • Achèvement du travail de conception technique et de la définition de la portée des travaux pour le navire hauturier de sciences halieutiques et océanographiques, et élaboration des directives ainsi que de l’orientation liées à la conception au cours de l’année 2009-2010. Un contrat a été émis en octobre 2010 pour l’élaboration de la conception détaillée et des spécifications de construction au cours de l’année 2010-2011.
  • Finalisation et validation des exigences de base du nouveau brise-glace polaire et amorce de l’élaboration de l’ensemble du design conceptuel pour la demande de propositions du contrat de conception.
  • Attribution du contrat de construction d’un véhicule à coussin d’air pour remplacer le Penac.
Planification à long terme de l’infrastructure côtière
  • Livraison des rapports sur l’état des biens qui fournissent une évaluation de haut niveau de l’état des aides à la navigation et des actifs des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM).
  • Livraison des plans de catégories d’immobilisation des aides à la navigation et des actifs des SCTM.
Système d’information sur le trafic maritime
  • Mise en service du SIGTM-SINM (Système d’information de gestion du trafic maritime/Système intégré d’information sur la navigation maritime) dans la région du Pacifique, en plus d’avoir offert au personnel la formation opérationnelle connexe sur le système mis à niveau.
  • Déclassement du SSOTM (système de soutien aux opérateurs de trafic maritime), y compris l’élimination d’équipement ancien.
Livraison du Plan d’action économique
  • Livraison de 60 petites embarcations, de 16 des 30 chalands d’intervention environnementale (livraison finale prévue pour 2011) et de cinq bateaux de recherche et sauvetage à moteur de 47 pieds de catégorie Cape.
  • Réalisation de cinq remises en état de navires et des travaux de radoub sur 35 grands navires de la GCC.
  • Amorce de la phase de construction finale des deux navires côtiers de sciences halieutiques et du navire côtier de sciences halieutiques de 25 mètres (livraison finale prévue pour 2011).

Dans son profil de risque de l’organisation et de l’évaluation des risques du Plan d’investissement de 2010–2011 à 2014–2015, la Garde côtière a désigné l’investissement dans les actifs en tant que domaine à risque élevé, appréhendant que l’organisation puisse ne pas être en mesure d’obtenir et d’entretenir ses actifs en temps opportun dans le but d’assurer la prestation de services mandatés. Bien que certains des actifs de la Garde côtière soient des acquisitions récentes et que d’autres soient relativement en bon état, la plupart approchent la dernière phase de leur durée de vie opérationnelle. Sans investissements supplémentaires importants, l’état et la fiabilité des actifs continueront d’en souffrir, donnant lieu à une augmentation des coûts et une multiplication des risques de compromission de la prestation de services et de programmes.

Les initiatives de renouvellement des actifs de la Garde côtière sont donc essentielles pour assurer l’entretien et l’optimisation de ses capacités opérationnelles et de sa préparation, ainsi que pour se positionner en tant qu’organisation durable qui peut desservir les Canadiens de façon efficace et efficiente dans le futur. La Garde côtière dispose de divers plans d’investissement stratégique pour déterminer les priorités à court, à moyen et à long terme en ce qui a trait aux investissements dans la flotte et l’infrastructure. Ces investissements incluent le Plan de renouvellement de la flotte à long terme, le Plan à long terme des infrastructures à terre de 15 ans et le Plan d’investissement intégré annuel. Ils sont guidés par les directives du gouvernement et la vision à long terme de la Garde côtière concernant ses programmes et ses services.

A. Initiatives de renouvellement de la flotte de la Garde côtière
Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

La Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), annoncée le 3 juin 2010, établit une relation de fournisseur stratégique à long terme entre le gouvernement du Canada et les chantiers maritimes canadiens pour les activités fédérales de renouvellement de la flotte. Grâce à un processus équitable, transparent et concurrentiel, le gouvernement du Canada fera partie d’une relation de fournisseur stratégique avec deux chantiers maritimes canadiens pour la construction de 28 grands navires de la Marine et de la Garde côtière, à un coût d’environ 33 milliards de dollars sur 30 ans. Un chantier maritime construira des navires de combat et l’autre construira des navires autres que ceux de combat. La SNACN appuiera le développement durable de notre industrie de construction navale au pays en permettant aux chantiers maritimes d’investir dans des équipements et des technologies modernes, ainsi que d’améliorer leur rendement en augmentant leur capacité à renouveler la flotte fédérale de façon rentable. Au fil du temps, cela permettra également à notre industrie canadienne de la construction navale de devenir plus concurrentielle sur le marché international. La composante de la SNACN propre à la Garde côtière canadienne représente 1,2 milliard de dollars sur sept ans et comprend l’acquisition du brise-glace polaire et de quatre navires scientifiques. D’autres chantiers maritimes canadiens auront également la possibilité de faire des propositions au gouvernement du Canada concernant les travaux d’entretien et de radoub, ainsi que la construction de petits navires.

Plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière

Le Plan de renouvellement de la flotte (le Plan) constitue le calendrier d’acquisition et le plan financier à long terme de la Garde côtière pour le renouvellement des navires et des hélicoptères. L’objectif général du Plan de renouvellement de la flotte consiste à avoir une stratégie d’investissement à long terme ordonnée et abordable pour renouveler la flotte, dans le but de veiller à ce que la Garde côtière soit dotée d’une capacité opérationnelle maritime durable. Le Plan est fondé sur des principes d’acquisition solides et est adaptable aux besoins en évolution du gouvernement. Dirigé par le Commissaire adjoint, Approvisionnement des navires, conformément aux besoins de la flotte, ce Plan aide la Garde côtière à prioriser les nouveaux investissements et à proposer des options de renouvellement de la flotte. Le Plan établit également un calendrier de mesures appropriées de gestion du cycle de vie des actifs, telles que les remises en état de navires, dans le but de maximiser la durée de vie opérationnelle des navires et des hélicoptères.

EngagementResponsable
2011–2012
Assurer l’avancement de l’élaboration du Plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. SC, AN
Engager les intervenants concernant les besoins futurs de la GCC en matière de navires. SC, AN
Cadre de gestion de projet

Un élément du Plan de renouvellement de la flotte concerne l’amélioration de la capacité de la Garde côtière à offrir et à mettre en œuvre le Plan. Pour ce faire, l’Approvisionnement des navires, en collaboration avec les Services techniques intégrés, la Flotte et d’autres directions, mettront l’accent sur l’amélioration continue de la maturité de la gestion de projets. En visant la normalisation des processus, des outils et de la documentation utilisés dans tous les aspects de la gestion de projets, cette approche améliorera la capacité organisationnelle de gestion de projets de la GCC et permettra d’atteindre certains des objectifs stratégiques du Ministère.

EngagementResponsable
2011–2012
Élaborer un cadre de gestion de projet pour l’approvisionnement de la GCC. SC, AN
Élaborer un plan d’action pour mettre en œuvre le cadre de gestion de projet. SC, AN
2012–2013
Entamer la mise en œuvre du cadre de gestion de projet. SC, AN
Acquisition de nouveaux navires et de navires de rechange

Les derniers efforts de renouvellement de la flotte ont donné lieu à un financement visant 15 nouveaux grands navires, annoncé au cours de budgets fédéraux récents. Depuis 2005, la Garde côtière a reçu tout juste au-dessus de 1,4 milliard de dollars pour : le premier brise-glace polaire du Canada, neuf patrouilleurs semi-hauturiers, un navire hauturier de sciences halieutiques et océanographiques, trois navires hauturiers de sciences halieutiques et un véhicule à coussin d’air. L’acquisition de ces navires est bien entamée et chaque projet en est à différentes étapes de conception ou de construction. Conformément aux besoins en matière de capacité établis par la Flotte, l’Approvisionnement des navires planifie, gère et vérifie la conception et la construction de ces actifs, tout en offrant du soutien en matière de génie et de gestion de projet. La Flotte et les Services techniques intégrés gèrent l’acquisition de petits navires, de petites embarcations et d’hélicoptères.

En ce qui a trait à l’acquisition de nouveaux navires et de navires de rechange, la Garde côtière prévoit respecter les engagements suivants de 2011 à 2014 :

Patrouilleurs semi-hauturiers

Le gouvernement du Canada fait l’acquisition de neuf patrouilleurs semi-hauturiers. Cinq de ces navires serviront principalement à appuyer le programme de conformité et d’application des lois du ministère des Pêches et des Océans dans les régions des Maritimes, du Québec et du Pacifique. Les quatre autres navires seront utilisés dans un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada pour rehausser la sécurité maritime dans la voie navigable des Grands Lacs et du Saint-Laurent. La construction du premier patrouilleur semi-hauturier a commencé en octobre 2010 et la construction du deuxième a commencé en février 2011. Les neuf navires seront livrés d’ici 2013–2014.

EngagementEn réponse à...Responsable
2011–2012
Livrer le premier patrouilleur semi hauturier. VG
Budget de services votés
SC, AN
2012–2013
Livrer cinq patrouilleurs semi hauturiers. VG
Budget de services votés
SC, AN
2013–2014
Livrer les trois derniers patrouilleurs semi hauturiers.

VG
Budget de services votés

SC, AN
Navires hauturiers de sciences halieutiques

Trois navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) remplaceront des navires vieillissants de la Garde côtière sur les côtes est et ouest du Canada et serviront de plateforme pour la recherche scientifique essentielle et la gestion axée sur les écosystèmes. Le projet de NHSH en est actuellement à la phase de définition, alors que l’on prévoit livrer tous les navires d’ici 2015.

Au cours de l’année 2010–2011, le contrat de conception de NHSH a été attribué, et la conception du design a été élaborée par l’entrepreneur. L’ensemble incluant la conception finale et les spécifications de construction sera achevé au cours de l’année 2011–2012.

EngagementResponsable
2011–2012
Achever la conception des navires hauturiers de sciences halieutiques. SC, AN
Rechercher l’approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor et l’autorisation de conclure un marché pour la construction dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. SC, AN
2012–2013
Attribuer le contrat de construction des navires hauturiers de sciences halieutiques. SC, AN
Gérer la construction des navires hauturiers de sciences halieutiques. SC, AN
2013–2014
Gérer la construction des navires hauturiers de sciences halieutiques. SC, AN
Navire hauturier de sciences halieutiques et océanographiques

Un navire hauturier de sciences halieutiques et océanographiques (NHSHO) remplacera le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson, qui a été construit en 1963. Un NHSHO est essentiel afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du Ministère ainsi que ceux d’autres ministères et organismes du gouvernement. Le projet du NHSHO en est actuellement à la phase de la conception préliminaire et la livraison du navire est prévue en 2014. Au cours de l’année 2009–2010, le travail de conception du design a été achevé, et la définition de la portée des travaux de même que les directives et l’orientation liées à la conception ont été élaborées. Un contrat a été émis en octobre 2010 pour l’élaboration de la conception détaillée et de spécifications de construction au cours de l’année 2010–2011.

EngagementEn réponse à...Responsable
2011–2012
Achever la conception du navire hauturier de sciences halieutiques et océanographiques. VG
Budget de services votés
SC, AN
Rechercher l’approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor et l’autorisation de conclure un marché pour la construction dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. VG
Budget de services votés
SC, AN
2012–2013
Attribuer le contrat de construction du navire hauturier de sciences halieutiques et océanographiques. VG
Budget de services votés
SC, AN
Gérer la construction du navire hauturier de sciences halieutiques et océanographiques. VG
Budget de services votés
SC, AN
Brise-glace polaire

Un nouveau brise-glace polaire, le NGCC John G. Diefenbaker, sera conçu, construit et livré à temps pour la mise hors service du brise-glace lourd de la Garde côtière le plus grand et le plus apte, le NGCC Louis S. St-Laurent, en 2017.

En 2010–2011, avec l’engagement d’un grand groupe d’intervenants, des exigences de base robustes ont été parachevées et validées. Beaucoup d’efforts ont été consacrés à l’élaboration de l’ensemble du design conceptuel pour la demande de propositions du contrat de conception. L’équipe du brise-glace polaire s’est engagée auprès de l’industrie pour développer une compréhension plus détaillée des ressources industrielles disponibles pour appuyer l’étape de la conception détaillée. Actuellement prévue pour 2011–2012 : la finalisation de l’ensemble du design conceptuel en vue de la publication de la demande de propositions prévue pour la fin du printemps 2011, avec l’attribution du contrat de conception prévue pour l’automne 2011.

Le brise-glace polaire respecte le calendrier établi pour une livraison à la fin de 2017, selon les attentes et jalons établis.

EngagementEn réponse à...Responsable
2011–2012
Attribuer le contrat de construction du brise-glace polaire. VG
Budget de services votés
SC, AN
2012–2013
Mener l’examen de la conception préliminaire.   SC, AN
2013–2014
Mener l’examen de la conception finale.   SC, AN
Rechercher l’approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor et l’autorisation de conclure un marché pour la construction.   SC, AN
Attribuer le contrat de construction du brise-glace polaire.   SC, AN
Véhicule à coussin d’air

Le gouvernement du Canada fait l’acquisition d’un véhicule à coussin d’air (VCA) pour remplacer le NGCC Penac à la base de véhicules à coussin d’air Sea Island, à Richmond (Colombie-Britannique). Cette acquisition assurera ainsi la couverture continue en matière de recherche et sauvetage dans la région, en plus de permettre à la GCC de continuer de réaliser son mandat et de maintenir les niveaux de service actuels. Un contrat de construction du VCA a été attribué à Griffon Hoverwork Ltd. du Royaume-Uni, le 15 mars 2011. La livraison du navire est prévue d’ici l’automne 2013.

EngagementEn réponse à...Responsable
2011–2012
Gérer la construction du VCA. VG
Budget de services votés
SC, AN
2012–2013
Gérer la construction du VCA. VG
Budget de services votés
SC, AN
2013–2014
Accepter la livraison du VCA. VG
Budget de services votés
SC, AN
Chalands d’intervention environnementale et navires côtiers de sciences halieutiques

Dans le cadre du Plan d’action économique (PAÉ), la GCC devait livrer 30 chalands d’intervention environnementale de rechange et deux navires côtiers de sciences halieutiques de 22 mètres et un autre de 25 mètres, au plus tard à la fin de l’exercice 2010–2011. Parmi les 30 chalands de rechange prévus, 16 ont été livrés avec succès et 14 devaient encore être livrés. Les trois navires côtiers de sciences halieutiques en sont à leur phase de construction finale. Les chalands et les navires côtiers de sciences halieutiques restants seront livrés au cours de l’année 2011–2012.

EngagementResponsable
2011–2012
Livrer les 14 chalands d’intervention environnementale restants. DG, STI
Livrer les trois navires côtiers de sciences halieutiques. DG, STI
B. Initiative de renouvellement des actifs à terre de la garde côtière

La GCC gère 1,5 milliard de dollars (valeur de remplacement estimée) en actifs à terre à l’appui des programmes des Aides à la navigation et des Services de communications et de trafic maritimes. Bien que la planification de court à moyen terme de l’infrastructure à terre soit intégrée dans le Plan d’investissement intégré de la GCC, la valeur et l’importance de ces actifs justifient également la création d’un plan à long terme. Le Plan à long terme des infrastructures à terre offrira un plan de 15 ans pour les immobilisations requises pour assurer la fiabilité et la disponibilité des actifs à terre de la GCC, afin de répondre aux besoins actuels et futurs des programmes des Aides à la navigation ainsi que des Services de communications et de trafic maritimes. Le Plan à long terme des infrastructures à terre permettra à la GCC de planifier et de prioriser de façon stratégique les activités d’entretien, de remplacement et de dessaisissement.

De plus, la planification à long terme des actifs à terre prend en compte les préoccupations concernant la capacité de la GCC à offrir de l’information sur l’état des actifs et de l’infrastructure liés aux aides à la navigation. Ces préoccupations ont été relevées dans les profils de risque de l’organisation du MPO et de la GCC. Pour aborder le risque, des rapports sur l’état des biens et des plans de catégorie des actifs des aides à la navigation ainsi que des services de communications et de trafic maritimes ont été présentés dans le cadre du Plan d’activités de 2010–2013 de la GCC. Ces deux documents constituent le fondement de la création du Plan à long terme des infrastructures à terre.

EngagementResponsable
2011–2012
Publier le Plan à long terme des infrastructures à terre. DG, SM
DG, STI
C. Améliorer l’entretien des actifs

Pendant que la GCC renouvelle les actifs à terre et les navires essentiels à l’exécution de ses programmes, elle met également l’accent sur l’amélioration des pratiques d’entretien des actifs pour veiller à ce que ces immobilisations, ainsi que les actifs de programme actuels demeurent disponibles et fiables pendant la durée de vie opérationnelle prévue. Plusieurs initiatives d’amélioration des pratiques d’entretien ont été entreprises au cours des deux derniers exercices, l’Examen de la gestion de l’entretien des navires (EGEN) étant le plus important.

À la suite du rapport de 2007 de la vérificatrice générale, le commissaire de la GCC a demandé que l’on procède à un examen national du programme d’entretien des navires de la GCC pour évaluer et valider la stratégie de gestion du cycle de vie de ses navires, notamment en ce qui concerne les systèmes de soutien, les procédures et les opérations. L’Examen de la gestion de l’entretien des navires a donné lieu à 23 recommandations, à partir desquelles on a élaboré un plan d’action de trois ans qui est en cours de mise en œuvre.

Parmi les activités ayant pour but de donner suite aux 23 recommandations, mentionnons l’amélioration des documents d’entretien, comme les plans et devis, l’amélioration des processus et des activités de gestion, la clarification des rôles et des responsabilités, et l’amélioration de la capacité de la GCC à planifier l’entretien des navires de la GCC et à en établir l’ordre de priorité.

L’exercice 2011–2012 représente la dernière année du plan d’action triennal visant à améliorer la gestion de l’entretien des navires. La plupart des engagements du plan ont été respectés en 2010–2011. Les activités restantes du plan d’action, qui ont été repoussées à 2012–2013, portent sur la mise en place d’une formation technique relative à l’entretien des navires et sur la mise en service complète du Centre d’expertise pour la gestion de l’entretien des navires.

EngagementEn réponse à...Responsable
2011–2012
Établir l’ordre de priorité des besoins en matière de formation technique et définir les objectifs d’apprentissage.   DG, STI
DG, Flotte
Étendre la distribution et l’utilisation de MAINTelligence pour mieux gérer l’entretien et contrôler l’inventaire. VG CA, C et A
2012–2013
Mettre au point un programme de formation pour l’entretien des moteurs diesel ALCO.   DE, Collège
Continuer la mise en service du Centre d’expertise pour la gestion de l’entretien des navires, notamment le financement et la phase II de la dotation en personnel des postes financés à même les budgets de l’EGEN. VG DG, STI
DG, Flotte

La GCC a également pris des mesures pour améliorer les systèmes d’information nécessaires pour offrir un entretien plus efficient des biens, ainsi que tous les aspects de la gestion du cycle de vie des biens. Le système de gestion des biens (SGB) de la GCC, qui comporte deux systèmes, MAINTelligence, utilisé à bord des gros navires, et MAXIMO, réservé aux biens à terre et aux navires rattachés à une station, constitue le système de gestion de l’information essentiel pour la gestion du cycle de vie des biens. Il fournit un point de mire de normalisation des procédures d’entretien et des pratiques de gestion du matériel; permet le suivi de l’historique d’entretien et la détermination des coûts réels de l’entretien; instaure un système d’autorisation, d’ordonnancement et de suivi des travaux d’entretien entrepris par le personnel de la GCC.

Les améliorations apportées au SGB constituent une stratégie d’atténuation pour lutter contre les risques définis dans les profils de risque de l’organisation du MPO et de la GCC en matière de gestion de l’information. Il améliorera la capacité de la GCC à stocker des données sur l’entretien et à appuyer les activités quotidiennes, ainsi que la prise de décisions stratégiques en matière d’affaires et d’investissement, augmentant ainsi l’efficience et améliorant la qualité des services de gestion des biens.

Pendant l’exercice 2010–2011, la mise à niveau vers la version 7 de MAXIMO a été entamée et MAINTelligence a été installé à bord des gros navires. Il est désormais utilisé par le personnel de la flotte. L’objectif du présent exercice est de déployer la nouvelle version de MAXIMO et de former le personnel des STI.

EngagementEn réponse à...Responsable
2011–2012
Déployer la version 7 de MAXIMO. VG DG, STI
Offrir des séances de formation sur la version 7 de MAXIMO au personnel des STI en région. VG CAs
Offrir des séances de formation sur la version 7 de MAXIMO au personnel des STI de l’AC. VG DG, STI

2. L’Arctique

Réalisations en 2010–2011
  • Achèvement des travaux contextuels détaillés sur la GCC dans le Nord, afin de créer une base de connaissances commune.
  • Création des « visions » axées sur les résultats à horizons de 5, 15 et 30 ans pour les principaux groupes de programmes de la GCC (GCC : flotte, sûreté, services maritimes, intervention d’urgence et gouvernance).
  • Clarification des besoins généraux dans les domaines suivants : compréhension du Nord; fondements politiques et réglementaires nécessaires; intégrité des programmes et investissements, capitaux et infrastructures; établissement de partenariats et cogestion; présence et capacité communautaire accrues.
  • Formation d’un réseau continu de « communautés d’intérêt » à l’intérieur de la GCC et avec le reste du MPO en tant que fondement pour la communication, la diffusion et les séances d’information régulières à l’échelle de l’AC, des régions et des zones nordiques.
Nos activités dans l’Arctique, dont bon nombre sont offertes en partenariat, comprennent :
  • l’escorte de navires commerciaux dans la glace pour assurer l’accès aux collectivités nordiques;
  • le soutien d’entreprises scientifiques telles que les relèvements hydrographiques et les travaux scientifiques maritimes;
  • l’entretien de certaines aides à la navigation dans les voies navigables de l’Arctique canadien;
  • l’offre d’une capacité d’intervention principale pour intervenir dans le cas d’incidents de pollution au nord du 60e parallèle;
  • la prestation de services de recherches et sauvetage maritimes;
  • la prestation de services de communications et de trafic maritimes à partir de deux centres saisonniers : Inuvik dans l’Ouest et Iqaluit dans l’Est;
  • la diffusion d’information sur les conditions météorologiques et l’état des glaces, ainsi que des avertissements en matière de navigation;
  • la livraison de nourriture, de marchandises et de carburant aux sites éloignés, où les services commerciaux ne sont pas disponibles;
  • la tenue d’exercices conjoints avec des partenaires internationaux et le ministère de la Défense nationale (Opération NANOOK, par exemple);
  • la sensibilisation au domaine maritime de l’Arctique grâce à l’identification des navires et au suivi des initiatives de sûreté.

Le retrait de la glace polaire, la demande mondiale pour les ressources et la perspective de naviguer toute l’année dans l’Arctique créent de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour le Nord. Les activités du MPO et de la GCC dans tous les secteurs jouent un rôle clé dans le Nord, notamment en ce qui concerne : le commerce, la sécurité et la sûreté; l’exploitation de ressources renouvelables; notre compréhension et notre protection des écosystèmes et des habitats arctiques et la facilitation de la recherche d’une plus grande prospérité économique des collectivités nordiques. La Garde côtière canadienne agit à titre de plateforme pour bon nombre de ces activités, en plus d’entreprendre des rôles essentiels dans l’Arctique dans le cadre de son propre mandat.

La GCC est fière des services qu’elle offre depuis de nombreuses années dans l’Arctique et aux Canadiens des régions nordiques. Chaque année, de la fin juin jusqu’au début novembre, la Garde côtière déploie un brise-glace léger, deux brise-glace lourds et trois brise-glace moyens dans l’Arctique. En plus des agents et de l’équipage qui exploitent ces brise-glace, près de 70 autres employés de la GCC sont affectés aux opérations nordiques de façon saisonnière.

La Garde côtière canadienne est un symbole incontestable de la présence nordique canadienne, renforçant tant la souveraineté de l’Arctique canadien grâce à la présence du personnel et des actifs de la Garde côtière dans le Nord canadien que les rôles particuliers de la GCC dans la marine marchande du Nord. De plus, parallèlement aux activités des autres parties du MPO, la Garde côtière facilite l’atteinte des objectifs de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, et garde les voies navigables arctiques ouvertes, sécurisées et propres. Un certain nombre d’initiatives de la GCC sont en cours :

  • Dans le budget de 2008, le gouvernement a annoncé qu’un nouveau brise-glace polaire, le NGCC John G. Diefenbaker, serait conçu, construit et livré à temps pour la mise hors service du brise-glace lourd de la Garde côtière le plus grand et le plus apte, le NGCC Louis S. St-Laurent, en 2017. Dans le cadre de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, le brise-glace polaire jouera un rôle dans la protection des intérêts liés à la souveraineté du Canada et à l’exécution de programmes fédéraux dans l’Arctique pour une période annuelle plus longue qu’à l’heure actuelle. Ainsi, le brise-glace polaire sera un instrument important des politiques gouvernementales dans le Nord. (voir page 18)
  • La GCC est un partenaire du projet pluriannuel des Ports pour petits bateaux (PPB) consistant à construire un port à Pangnirtung, au Nunavut. Le rôle de la GCC dans ce projet consiste en la conception, l’acquisition et l’installation d’un système d’aides à la navigation pour le port. Le travail commencera en 2010 et se poursuivra en 2011.
    (voir page 43)
  • En 2007, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a confirmé le Canada dans son rôle à titre de coordonnateur international et de service d’émission d’avertissements en matière de navigation pour deux zones de navigation (NAVAREA) dans l’Arctique. La diffusion et la coordination d’avertissements en matière de navigation ont commencé en tant que capacité opérationnelle initiale en juillet 2010. La GCC initiera le service de transmission par satellite des NAVAREA, avec une capacité opérationnelle complète en 2011–2012. À partir de 2012–2013, la GCC fera l’acquisition d’équipement de transmission radio haute fréquence pour appuyer la diffusion pour le Haut-Arctique (au-dessus du 76e parallèle N) et lancera officiellement ces transmissions d’ici le début de la saison de navigation arctique de 2014. (voir page 43)
  • Pour appuyer la prestation des services de recherche et sauvetage (SAR) dans le Nord, en 2011–2012, l’équipe du programme de SAR de la GCC s’emploiera, en collaboration avec ses partenaires des Forces canadiennes, à relever des possibilités de renforcer son soutien et ses capacités pour la recherche et le sauvetage en mer dans certaines collectivités de l’Arctique, en coopération avec la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). Le programme de SAR de la GCC commencera également la mise en œuvre du nouvel Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’Arctique international, une fois signé. Pour démontrer son engagement envers la mise en œuvre de cet accord, la GCC aidera les Forces canadiennes à organiser un exercice sur table de SAR maritime axé sur l’Arctique, en coopération avec plusieurs autres États de l’Arctique, à l’automne 2011. (voir page 68)
  • En 2007, la GCC a reçu du financement dans le cadre de l’initiative Santé des océans pour renforcer la capacité du Canada à intervenir lors de déversements de pétrole dans l’Arctique. L’acquisition et la distribution des trousses d’équipement d’intervention environnementale, connues comme des trousses pour localités de l’Arctique, ont été achevées en 2010–2011. En 2011–2012, nous commencerons la planification de la formation pour les communautés ayant reçu les trousses en question. (voir page 75)
  • Avec la mise en œuvre du système d’identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN), la GCC est à l’heure actuelle le seul organisme assurant une collecte d’information importante sur la circulation de navires dans l’Arctique. Grâce au SIRLDN, la GCC est en mesure d’assurer le suivi de navires au nord de 84 degrés, latitude nord. Cette capacité unique positionne la GCC en tant que contributeur essentiel à la sécurité et à la sûreté maritime de l’Arctique. (voir page 81)
  • L’opération Nanook représente l’exercice opérationnel de premier plan du gouvernement du Canada dans l’Arctique, démontrant la capacité du Canada à intervenir dans des situations d’urgence dans l’Arctique. En 2011, la GCC fournit l’ensemble du soutien logistique et opérationnel à un exercice militaire majeur et à un scénario de catastrophe aérienne majeure, ainsi qu’un Jour communautaire à Resolute (Nunavut). Certaines des activités consistent à aider à faire flotter un aéronef écrasé pour le retirer d’un lac intérieur dans l’Arctique et à participer à un exercice majeur de SAR maritime dans l’est du Haut-Arctique.
  • Le MPO et la GCC ont travaillé en étroite collaboration au cours de la dernière année et demie dans le but d’articuler une vision de l’Arctique intégrée à long terme. La vision obtenue a soulevé un certain nombre de questions et de défis liés aux politiques, aux activités, aux investissements et à la gouvernance pour la GCC, le MPO et le gouvernement du Canada. Il reste à définir de façon plus approfondie les nouveaux besoins pour faire avancer les priorités de la GCC, les résultats stratégiques ministériels et la Stratégie pour le Nord du Canada dans la région, y compris des liens importants aux possibilités de capacité et de mandat d’application de la loi pour la Garde côtière. Il faudra connaître la planification interne supplémentaire qui sera nécessaire à la Garde côtière pour réagir stratégiquement aux occasions et aux risques dans l’Arctique, tout en étant bien au fait des contraintes en matière de ressources.

3. Intervention environnementale

Réalisations 2010–2011
  • Création de la Direction générale des interventions environnementales et ajout d’une nouvelle capacité stratégique au programme.
  • Amorce de la révision de la stratégie nationale d’intervention environnementale en fonction de conclusions de vérification.
  • Embauche des partenaires fédéraux par l’intermédiaire d’un comité interministériel sur la pollution marine récemment créé.

Au cours des cinq dernières années, le profil de risque de pollution maritime canadien a changé, avec une circulation de navires accrue dans l’Arctique, la reprise de l’exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort, le tonnage accru des substances nocives et potentiellement dangereuses transportées à l’intérieur des eaux canadiennes, ainsi que le forage en haute mer imminent dans l’Atlantique Nord. De récents événements nationaux et internationaux, y compris l’échouage de deux navires dans l’Arctique pendant l’été 2010 et la catastrophe de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, ont provoqué des attentes de plus en plus hautes de la part du public. Par conséquent, la population s’attend à ce que le gouvernement soit prêt et en mesure d’intervenir dans le cas de déversements maritimes dans toute zone géographique,et dans toutes les conditions opérationnelles afin de protéger les collectivités côtières et les intérêts canadiens.

Ces facteurs soulignent le besoin que la GCC, à titre de gestionnaire de la capacité opérationnelle de réaction à la pollution marine du Canada, s’assure d’avoir un degré approprié de préparation, de disponibilité opérationnelle et de capacité d’intervention pour aborder les déversements éventuels provenant de navires.

En 2010, la vérification par effectuée par Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) ) intitulée Les déversements de pétrole provenant de navires ainsi qu’une vérification interne du programme d’intervention environnementale par le MPO ont souligné un certain nombre de domaines à améliorer dans la préparation du Canada à intervenir en réponse aux déversements de pétrole provenant de navires. Plus précisément, les vérifications ont signalé la nécessité de mettre à jour de façon régulière les évaluations de risque et les plans d’intervention d’urgence, d’évaluer la capacité d’intervention de la GCC en matière de risque et de capacité de l’industrie, et de vérifier l’état de préparation de la GCC à intervenir lors d’incidents de pollution marine. Bien que les vérifications aient mentionné un certain nombre de lacunes dans le cadre de contrôle du programme d’intervention environnementale, elles n’ont pas évalué les activités d’intervention en soi de la GCC. Chaque année, la GCC répond avec succès à plus de 1 300 incidents de pollution marine signalés.

En juin 2010, la GCC a créé une nouvelle Direction des interventions environnementales au sein de la Direction des services maritimes à la lumière des conclusions tirées de la vérification et du profil de risque en évolution. La nouvelle direction a un directeur attitré ainsi que d’autres membres du personnel pour assurer un effort ciblé au sein de la GCC, dans le but de revitaliser le programme d’intervention environnementale et de veiller à ce que la GCC soit en mesure de respecter les obligations de son mandat liées à la préparation et aux interventions liées à la pollution marine.

Également en 2010, le comité interministériel sur la pollution marine a été mis sur pied, coprésidé par la GCC et Transports Canada. Ce dernier relève du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences. Le comité interministériel sur la pollution marine appuie les obligations et les objectifs du Canada liés à la pollution marine, mettant l’accent sur la collaboration interministérielle visant à renforcer la capacité du Canada en matière de prévention, de préparation, ainsi que les capacités d’intervention et de rétablissement liées aux incidents de pollution marine. Transports Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord, la Défense Nationale et Sécurité publique Canada sont des membres du comité. Le comité interministériel sur la pollution marine abordera collectivement les recommandations de vérification du CEDD et favorisera une approche pangouvernementale en ce qui concerne les incidents de pollution marine. En plus de renforcer les partenariats au pays, la GCC s’engage également auprès de partenaires internationaux afin de veiller à ce que des mécanismes soient en place si le Canada a besoin de l’assistance des autres nations en matière d’intervention. Les plans binationaux existants sont mis à jour avec la Garde côtière des États-Unis, et de nouveaux partenariats sont établis avec les nations arctiques sous les auspices du Conseil de l’Arctique. Ces efforts aideront à veiller à ce que le gouvernement fédéral soit prêt et en mesure d’intervenir de façon convenable en réponse à tout incident de pollution marine.

La revitalisation du programme d’intervention environnementale a été déterminée en tant que priorité de la GCC et du MPO dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011–2012. Cette année, la GCC élaborera un plan d’action de gestion intégrée pour aborder les recommandations des vérifications du MPO et du CEDD, et mettra en œuvre un processus pour offrir des comptes rendus réguliers au CEDD sur le progrès réalisé en fonction de ses recommandations de vérification. De plus, en réponse à une recommandation du CEDD, le programme d’intervention environnementale examinera son système de gestion des incidents (appelé le système de gestion d’intervention) pour veiller à ce que la GCC soit en mesure d’appuyer une intervention à plusieurs parties dans le cas d’un déversement de pétrole majeur dans les eaux canadiennes.

En plus d’aborder les recommandations de vérification, la GCC s’appuiera également sur les leçons apprises à partir d’activités d’intervention réelles. Un exemple de la sorte consiste en l’examen par la Garde côtière des États-Unis de son intervention dans le cas de Deepwater Horizon, où des lacunes liées au leadership en situation de crise ont été relevées. La GCC élaborera un ensemble de compétences en leadership en situation de crise pour la haute direction de la GCC et déterminera des possibilités de formation et d’apprentissage pour les gestionnaires auxquels on pourrait faire appel au cours d’un incident majeur de pollution marine.

EngagementEn réponse à...Responsable
2011–2012
Élaborer et entamer la mise en œuvre d’un plan d’action de gestion intégré pour aborder les recommandations des vérifications et entamer un processus de compte rendu sur les progrès à l’intention du CEDD. Vérifications du MPO et du CEDD DG, SM
Promouvoir et favoriser une approche pangouvernementale de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement liés à la pollution marine. Vérification du CEDD DG, SM
Élaborer un ensemble de compétences en leadership en situation de crise pour la haute direction de la GCC et déterminer des possibilités de formation pour les gestionnaires auxquels on pourrait faire appel au cours d’une intervention majeure liée à la pollution marine.   DG, SM
CA, Maritimes
Examiner le système de gestion d’intervention pour veiller à ce qu’il puisse appuyer une intervention à plusieurs intervenants dans le cas d’un déversement majeur. Vérification du CEDD DG, SM

4. Sûreté maritime

La sécurité nationale représente un rôle fondamental d’un gouvernement fédéral et une priorité du gouvernement du Canada. Un niveau de sûreté accru dans le système de transport maritime du Canada renforce la capacité du Canada à aborder les préoccupations nationales et internationales en ce qui a trait au maintien d’un niveau de sûreté acceptable dans le domaine maritime. À l’appui de la sécurité nationale, la GCC utilise sa flotte de navires, son expertise maritime, son savoir-faire stratégique et ses systèmes de surveillance de navires étendus pour :

  • améliorer la sensibilisation aux menaces possibles à la sûreté maritime;
  • appuyer les interventions et l’application de la loi sur l’eau;
  • améliorer la collaboration avec les ministères et les organismes dans l’ensemble de la communauté de la sûreté maritime.

La GCC se trouve à un tournant important de son histoire, alors que l’organisation étudie les implications d’un virage organisationnel d’une orientation liée à la sûreté maritime à une culture influencée tant par une perspective de sûreté qu’une perspective de sécurité nationale. Dans les années à venir, à mesure que le programme se développera et prendra forme, il sera important de veiller à ce que tous les partenaires de sûreté internes et externes comprennent pleinement les rôles et les responsabilités uniques de la Garde côtière à l’intérieur de la communauté nationale et de la communauté de la sûreté maritime, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Parallèlement, la GCC finalisera et mettra en œuvre une stratégie de communication pour que la Sûreté maritime assure un niveau de sensibilisation approprié.

EngagementResponsable
2011–2012
Finaliser et mettre en œuvre une stratégie de communication pour la Sûreté maritime. SC, Opérations
Diriger un effort ministériel pour l’élaboration d’options, afin de doter la GCC des outils nécessaires pour jouer un rôle plus important dans l’application de lois canadiennes et la protection de notre sécurité nationale. Commissaire, Sous- commissaires

5. Navigation électronique

Réalisations en 2010–2011
  • Achèvement d’une matrice de besoins des utilisateurs, d’une vision ou stratégie fédérale et d’un plan de mise en œuvre de haut niveau pour la navigation électronique, en collaboration avec des intervenants et d’autres ministères.

L’Organisation maritime internationale (OMI) prévoit la mise en œuvre de la navigation électronique à l’échelle mondiale dans les 10 à 15 prochaines années. Grâce à la mise en œuvre par la GCC de plusieurs projets de banc d’essai qui sont depuis lors devenus opérationnels, tels que Marinfo dans la région du Québec et Avadepth dans la région du Pacifique, la GCC est bien positionnée pour assumer un rôle de leadership dans la navigation électronique, tant à l’échelle nationale qu’internationale, pour être le fer de lance de sa mise en œuvre et influencer les normes internationales.

La mise en œuvre de la navigation électronique de façon coordonnée et organisée au Canada, qui suppose une collaboration avec plusieurs ministères fédéraux et l’industrie de la marine marchande, améliorera la sûreté de façon importante, aura des impacts économiques positifs et renforcera la protection environnementale.

Qu’est-ce que la navigation électronique?

La navigation électronique désigne la capacité de disposer d’information précise et fiable en matière de navigation qui est disponible et utilisable par les navires et les autorités côtières pour appuyer une prise de décision efficace, minimiser l’erreur humaine et améliorer les communications.

Le succès de Marinfo et d’Avadepth a donné lieu à des attentes accrues des navigateurs canadiens en matière de services de navigation électronique. Afin de répondre à ces demandes de façon convenable, la GCC a consulté des intervenants maritimes en 2009–2010 concernant la navigation électronique. Cette consultation a aidé à déterminer les besoins des utilisateurs de chaque région maritime importante et mis en évidence les principales préoccupations. Les résultats de ce sondage ont été partagés tant à l’échelle nationale qu’internationale et sont devenus le fondement de l’élaboration d’une matrice des besoins des utilisateurs canadiens de la navigation électronique. Cette matrice a priorisé les services dont la prestation aux marins est prévue par les autorités côtières. Elle est subdivisée en zones de navigation, afin de fournir les renseignements appropriés aux zones appropriées sans imposer des données inutiles aux marins. Une vision nationale et un plan de mise en œuvre de haut niveau pour la navigation électronique ont été achevés en 2010–2011 en collaboration avec d’autres ministères fédéraux clés en navigation électronique — Transports Canada, Environnement Canada et le Service hydrographique du Canada. La prochaine étape consiste en la préparation d’un rapport de la GCC, en fonction d’une analyse des écarts par rapport à l’évaluation de l’état d’avancement concernant les sources de données et les services tels que l’architecture, l’analyse et les changements recommandés pour les systèmes d’information, ainsi que sur le développement d’un portail national de navigation électronique. Particulièrement pour la région du Québec, la Garde côtière travaillera en collaboration avec le Port de Montréal et le Service hydrographique du Canada dans l’évaluation d’un système dynamique de mesure du dégagement sous la quille développé par des entreprises externes pour une utilisation optimale du chenal maritime du fleuve Saint-Laurent.

L’initiative de navigation électronique se poursuivra avec l’entière collaboration de toutes les parties concernées. La consultation auprès de marins et de pilotes demeurera une condition essentielle pour la mise en œuvre réussie de la navigation électronique dans les eaux canadiennes.

Engagement En réponse à...Responsable
2011–2012
Achever un rapport sur l’évaluation effectuée en 2011–2012 concernant les sources de données et les services de navigation électronique, ainsi que le développement d’un portail national de navigation électronique. VG DG, SM
DG, STI
Continuer de travailler en collaboration dans le cadre du projet de la phase II de la navigation électronique — l’évaluation de systèmes de mesure dynamique du dégagement sous la quille développés par des entreprises externes aux fins d’utilisation dans le chenal maritime du fleuve Saint-Laurent. VG CA, Québec
2012–2013
Entamer le processus de normalisation des sources de données et des services de navigation électronique. VG DG, SM
DG, STI

PrioritÉs en matiÈre de gestion

1. Gestion de la main-d’œuvre

Réalisations en 2010–2011
  • Respect de tous les engagements restants dans le PAG ÉE 2008–2011.
  • Développement du Réseau opérationnel des femmes pour servir de tribune de communication entre les femmes qui travaillent en mer.
  • Atteinte d’une représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi de 94 % par rapport aux estimations de disponibilité au sein de la population active.
  • Réorganisation de la page des Possibilités d’emploi de la GCC; la consultation a augmenté de 600 %.

La Garde côtière est confrontée à de nouveaux défis dans notre cycle de planification de 2011–2014, mais il y a une constante sur laquelle nous pouvons nous appuyer — notre effectif dévoué et professionnel. Nos employés ont façonné la GCC au cours de sa longue histoire et demeureront notre point fort à mesure que nous cheminerons.

Bien que nous menions nos activités au cours d’une période de restriction budgétaire, nous continuerons d’investir dans notre personnel. Nous maintiendrons notre accent sur la promotion d’un effectif qualifié et représentatif, leur perfectionnement et leur soutien, ainsi que la démonstration d’une structure de gestion juste et efficace. Le Plan stratégique des ressources humaines de 2011–2014 fournit des détails supplémentaires sur chacune des initiatives suivantes et est disponible sur le site Web de la GCC (http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/CCG/HRPlan–2011–2014)

Des effectifs qualifiés et représentatifs

L’évolution démographique continuera d’exercer le plus d’influence sur notre main d’œuvre, alors qu’un nombre croissant d’employés d’expérience deviendront admissibles à la retraite et que la population canadienne continuera de se diversifier.

Nos efforts de recrutement et notre planification de la relève continueront de mettre l’accent sur les cinq groupes à risque qui sont essentiels à nos activités (officiers des navires, membres d’équipage des navires, opérations radio, ingénieurs et technologues de l’électronique). Notre page réorganisée des Possibilités d’emploi, http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Emplois, offrant des tours virtuels de six navires, des vidéos présentant les cinq groupes à risque, ainsi que la capacité d’utiliser les quelque 600 photos qui ont été ajoutées à la base de données de la Garde côtière pour attirer des candidats, continuera d’être essentielle pour aider les éventuelles recrues à comprendre les choix de carrière possibles au sein de la Garde côtière. Le site sera évalué en 2011–2012 pour déterminer comment son efficacité peut être améliorée. Les trousses de sensibilisation au recrutement et la participation à des salons de l’emploi joueront également un rôle important dans le ciblage de ces groupes à risque.

Engagement Responsable
2011–2012
Évaluer l’efficacité de la nouvelle page des Possibilités d’emploi sur le site Web de la GCC. DG, SGIA

Un certain nombre d’approches particulières nous aideront également à attirer et à maintenir des membres des groupes à risque. Ces dernières incluent : augmenter le nombre d’élèves-officiers admis au Collège de la Garde côtière canadienne; encourager les membres qualifiés d’équipages de navires à obtenir leur Brevet d’officier mécanicien de troisième classe; utiliser un bassin national établi pour recruter des agents des Services de communications et de trafic maritimes; embaucher par l’intermédiaire du Programme de perfectionnement des technologues de l’électronique de la marine qui permet aux nouveaux technologues de l’électronique d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour occuper des postes de niveau opérationnel au sein de la GCC.

Engagement Responsable
2011–2012
Mettre en œuvre le module de Brevet d’officier mécanicien de troisième classe du programme de certification des membres d’équipage de navire. DG, Flotte
2012–2013
Poursuivre la mise en œuvre du module de Brevet d’officier mécanicien de troisième classe du programme de certification des membres d’équipage de navire. DG, Flotte
2013–2014
Effectuer une analyse de possibilités supplémentaires de formation donnant droit à un certificat grâce à l’utilisation du programme de certification des membres d’équipage de navire. DG, Flotte

La GCC reconnaît que le recrutement offre une occasion de veiller à ce que notre effectif soit représentatif de la société canadienne. Nous poursuivrons nos efforts visant à respecter les engagements du Plan d’action de la gestion pour l’équité en matière d’emploi (PAG ÉE) en travaillant pour attirer et maintenir un effectif diversifié et représentatif, et en utilisant des outils de recrutement pour cibler les régions et les groupes professionnels lorsqu’il y a des écarts. Nous travaillerons également en étroite collaboration avec nos collègues du MPO pour élaborer le PAG ÉE 2011–2014 qui guidera nos efforts dans les années à venir. En particulier, grâce au Réseau opérationnel des femmes, nous continuerons d’appuyer les femmes poursuivant une carrière en mer. De plus, dans un effort visant à attirer plus de femmes dans des postes en mer, la GCC continuera de fournir du financement pour ses exigences et sa formation liées à l’accréditation de formation aux Fonctions d’urgence en mer. En ce qui a trait aux Autochtones, nous poursuivrons nos efforts visant à augmenter la représentation au sein du groupe professionnel SC, en particulier ceux qui occupent un poste sur un pont ou une salle des machines. Pour les membres de tous les groupes désignés, nous nous efforcerons de veiller à leur maintien et à ce qu’ils reçoivent des occasions d’avancement professionnel grâce à une planification ciblée de la relève.

Le programme à l’intention des débutants des SCTM vise à s’assurer qu’ils reçoivent une formation normalisée et à jour. Il s’adresse aux nouvelles recrues qui n’ont aucune expérience dans ce domaine. Dans les années à venir, la GCC ciblera ses efforts sur la mise en œuvre des recommandations de l’étude sur la charge de travail et la définition d’une vision de l’avenir du programme à l’intention des débutants.

Engagement En réponse à...Responsable
2011–2012
Mettre en œuvre les engagements de la GCC découlant du nouveau Plan d’action de la gestion pour l’équité en matière d’emploi de 2011 à 2014 du MPO. PAG ÉE Membres du CG de la GCC
Mettre en œuvre le Réseau opérationnel des femmes. PAG ÉE DG, Flotte
Participer à un projet pilote de rapprochement des Autochtones pour recruter des étudiants dans le Programme de formation des officiers. PAG ÉE DE, Collège
2012–2013
Mettre en œuvre les engagements de la GCC découlant du nouveau Plan d’action de la gestion pour l’équité en matière d’emploi de 2011 à 2014 du MPO. PAG ÉE Membres du CG de la GCC
Mettre en œuvre le projet pilote de rapprochement des Autochtones, afin de les recruter dans le Programme de formation des officiers. PAG ÉE DE, Collège
2013–2014
Mettre en œuvre les engagements de la GCC découlant du nouveau Plan d’action de la gestion pour l’équité en matière d’emploi de 2011 à 2014 du MPO. PAG ÉE Membres du CG de la GCC
Évaluer et déclarer le succès du projet pilote de rapprochement des Autochtones aux fins de prise en considération dans les stratégies de recrutement futures. PAG ÉE DE, Collège
Engagement Responsable
2012–2013
Examiner le programme de formation pour débutants des SCTM2. DG, MS
2013–2014
Élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les recommandations résultant de l’examen du programme de formation pour débutants. DG, MS
ED, College
Le perfectionnement et le soutien des effectifs
Réalisations en 2010–2011
  • 93 % de tous les membres du personnel à terre avaient un plan d’apprentissage pour 2010–2011.
  • Mise en œuvre d’un cadre de formation linguistique axée sur le perfectionnement.
  • Élaboration un programme d’orientation national de la GCC.
  • Évaluation du programme pilote national de perfectionnement en leadership.

Pour offrir ses programmes et ses services selon les plus hautes normes, la GCC doit absolument investir dans les ressources humaines. Depuis le lancement du Système d’appréciation du personnel (SAP) en 2008–2009, la GCC a poursuivi ses efforts visant à surveiller et à promouvoir des examens de rendement périodiques et l’élaboration de plans d’apprentissage. Les plans d’apprentissage individuel constituent une excellente occasion pour les gestionnaires et les employés de la GCC d’avoir une discussion concernant des objectifs individuels dans le contexte des objectifs organisationnels, la gestion de carrière et les besoins en matière d’apprentissage liés aux objectifs de rendement.

De la formation est dispensée dans l’ensemble de l’organisation, et les programmes nationaux de formation de base sont assurés par le Collège de la Garde côtière canadienne. La GCC offre des programmes de formation qui permettent aux employés nouveaux et existants de gravir les échelons. En 2011–2012, le Collège de la GCC continuera d’offrir des programmes dans quatre domaines (le Programme de formation des officiers de la GCC [PFOGCC], la formation aux Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), la formation en entretien et équipement naval [FEEN], la formation en recherche et sauvetage, sécurité et intervention environnementale, y compris la formation technique continue du personnel navigant), tout en poursuivant l’exécution de son programme de transformation de façon à ce qu’il offre une formation de la plus haute qualité en réponse aux besoins futurs de la GCC.

La GCC s’attend à ce que l’aperçu et le plan d’action du programme d’encadrement et de mentorat ENG-03 soient approuvés en 2011, alors que l’élaboration d’un Programme de perfectionnement des mécaniciens de marine est en cours. Le programme sera conforme à l’Organisation normalisée de la GCC lors de son achèvement.

Dans un effort visant à offrir aux employés des occasions d’acquérir de l’expérience et des connaissances organisationnelles précieuses, la GCC utilise divers outils tels que la formation par observation, le mentorat, la formation en ligne et les nominations intérimaires de courte durée. Ces outils contribuent à préparer les employés pour des concours d’avancement et faciliteront la planification de la relève de la GCC.

Engagement Responsable
2011–2012
Mettre en œuvre le programme d’encadrement et de mentorat ENG-03. DG, STI

Les initiatives qui se sont avérées réussies dans l’ensemble de l’organisation en 2010–2011 se poursuivront. Ces dernières incluent un programme d’orientation pour les nouveaux employés, qui offre un programme en ligne et qui est également disponible sur CD, dans le but de répondre aux besoins des employés navigants. Des semaines de perfectionnement et de formation continueront d’être tenues, et les efforts visant à renforcer les relations avec les collectivités des Premières nations seront continus. Un cours de recyclage de deux semaines pour les agents du SCTM a été reçu positivement. Une version abrégée de huit jours sera donc offerte, et tous les officiers devront l’achever à l’intérieur d’une période de dix ans. Le programme pilote national de perfectionnement en leadership, lancé en 2007, a été évalué en 2010–2011 et jugé très réussi. Pour cette raison, le programme de perfectionnement en leadership continuera et connaîtra une expansion pour inclure le Collège de la Garde côtière canadienne et la région de la capitale nationale.

Engagement En réponse à...Responsable
2011–2012
Lancer le programme d’orientation de la GCC pour les nouveaux employés.   DG, SGIA
Mettre en œuvre le cours de perfectionnement continu (cours de recyclage) pour les agents des SCTM. VG DG, SM
DE, Collège
Élaborer l’expansion du Programme pilote de perfectionnement en leadership pour inclure le Collège de la Garde côtière canadienne et la région de la capitale nationale. SAFF CA, T.-N.-L.
2012–2013
Mettre en œuvre le Programme de perfectionnement en leadership augmenté. SAFF Membres du CG de la GCC

La GCC continuera de mieux définir les dépenses de formation et de perfectionnement, et la transparence des budgets de formation sera une pratique de gestion courante. Cela permettra de créer des outils de planification améliorés qui permettront aux gestionnaires de préparer des budgets annuels réalistes et qui encourageront le personnel de tous les échelons à utiliser les affectations de formation.

L’amélioration de notre capacité dans les deux langues officielles demeure une priorité. Bien que le préalable d’une langue seconde ne s’applique plus aux candidats s’inscrivant au Programme de formation des officiers, nous renforcerons notre capacité actuelle de formation en langue seconde au Collège de la GCC pour veiller à ce que les élèves officiers diplômés répondent aux exigences linguistiques officielles. Dans le but d’équilibrer une gestion juste, transparente et équitable de la formation linguistique avec les contraintes opérationnelles et financières de la GCC, le cadre de formation linguistique axée sur le perfectionnement de la GCC a été lancé en janvier 2011. Les demandes de formation linguistique seront recherchées de façon annuelle et seront examinées aux fins d’approbation par un comité de gouvernance.

Engagement Responsable
2011–2012
Offrir des possibilités d’améliorer les compétences en langues officielles aux employés du Collège. DE, Collège
Une gestion juste et efficace
Réalisations en 2010–2011
  • Achèvement de 66 % de la transition vers l’organisation normalisée.
  • Environ 824 postes de l’organisation normalisée ont été liés à un modèle national ou régional de description de travail.

La GCC continuera de mettre l’accent sur une gestion juste et efficace des ressources humaines. Nous continuerons d’améliorer nos pratiques de dotation en nous appuyant plus fortement sur la dotation collective et les bassins de candidats qualifiés, et en étant judicieux dans notre utilisation de mesures d’emploi temporaires.

En 2009, la Garde côtière a lancé l’organisation normalisée (ON) pour améliorer l’uniformité de la gestion des ressources humaines à l’échelle nationale. L’ON a été élaborée pour permettre une prestation plus uniforme des services pour résoudre les anomalies en matière de classification et pour assurer une répartition équitable des ressources. Depuis son lancement, l’ON est devenue essentielle pour assurer une gestion juste et efficace, et pour créer une institution véritablement nationale et uniforme dans toutes les régions. La transition vers l’ON est déjà achevée à 66 % et les employés touchés ont été identifiés. Un rapport d’analyse des impacts et une justification du recours à l’article 43 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) ont été présentés à la Commission de la fonction publique. L’autorisation de se prévaloir de l’article 43 de la LEFP a été reçue pour les demandes d’autorisation prioritaires lors de l’affectation d’employés touchés de la GCC. Bien que la transition vers l’ON soit achevée au deux tiers, les contraintes financières émergentes et les retards de classification des descriptions de travail restantes pourraient empêcher la mise en œuvre complète d’ici le printemps 2012. L’évaluation des impacts de ces contraintes sur la mise en œuvre est en cours.

Engagement En réponse à...Responsable
2011–2012
Poursuivre la transition vers l’organisation standard. VG
SAFF
Membres du CG de la GCC

En s’engageant à mettre de l’avant les suggestions formulées dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et en favorisant une communication plus ouverte entre les gestionnaires, les employés et les syndicats, la GCC continuera d’atteindre l’excellence en milieu de travail et dans les services qu’elle offre aux Canadiens. Le SAFF de 2011 s’effectuera du 29 août au 30 septembre. La GCC étudiera des moyens créatifs pour accroître les taux de réponse au SAFF, afin que les résultats du sondage représentent avec plus de précision les besoins de ses employés.

Engagement En réponse à...Responsable
2012–2013
Évaluer les résultats du SAFF de 2011 et diffuser les conclusions aux employés et aux syndicats. SAFF Membres du CG de la GCC

La GCC continuera de promouvoir l’utilisation des examens du rendement et des plans d’apprentissage pour appuyer le perfectionnement professionnel. Au cours de l’année 2011–2012, notre Système d’appréciation du personnel sera évalué. En fonction de cette évaluation, nous élaborerons un plan d’action pour améliorer l’efficacité, afin d’augmenter les taux d’achèvement des examens du rendement et des plans d’apprentissage, notamment pour le personnel navigant.

Engagement En réponse à...Responsable
2011–2012
Évaluer le Système d’appréciation du personnel et élaborer un plan d’action pour en améliorer l’efficacité. SAFF DG, SGIA
2012–2013
Mettre en œuvre le plan d’action pour améliorer l’efficacité du Système d’appréciation du personnel. SAFF Membres du CG de la GCC

En 2011–2012, le Collège achèvera la mise en œuvre du plan de transformation avec des structures de gouvernance améliorées en place et une capacité améliorée de prestation de formation bilingue. De plus, le Collège travaillera sur l’élaboration d’un cadre de gouvernance de la formation opérationnelle avec les partenaires de programme dans la Flotte, les Services maritimes et les Services techniques intégrés.

Engagement Responsable
2011–2012
Poursuivre la mise en œuvre du plan de transformation du Collège de la Garde côtière. DE, Collège
Élaborer un cadre de gouvernance de la formation opérationnelle de la GCC. DE, Collège;
DG, Flotte;
DG, STI; DG, SM
2012–2013
Mettre en œuvre le cadre de gouvernance de la formation opérationnelle de la GCC. DE, Collège;
DG, Flotte;
DG, STI; DG, SM
2013–2014
Évaluer le cadre de gouvernance de la formation opérationnelle de la GCC. DE, Collège;
DG, Flotte;
DG, STI; DG, SM

2. Pratiques uniformes de la gestion des activités

Réalisations en 2010–2011
Examen de la relation de travail avec Ressources humaines et Services intégrés de MPO
  • Mise en œuvre de pratiques communes en ce qui concerne le devoir d’accommodement et les protocoles de retour au travail à la grandeur de la GCC.
  • Application d’une politique uniforme en ce qui concerne les arrangements de réserve pour les différentes fonctions et régions, et élaboration d’une stratégie de communications à l’échelle nationale pour assurer une application uniforme.
Protocoles de communication
  • Mise en œuvre de recommandations après s’être penché sur les processus et les protocoles de communication en ce qui concerne l’état de préparation en cas d’urgence.
Cadre de programme stratégique pour les services maritimes de la GCC
  • Examen des domaines prioritaires, du rendement global ainsi que des besoins futurs des services maritimes de la Garde côtière.
  • Analyse des opérations des services maritimes de la Garde côtière, région par région, relatives aux procédures et aux services pour voir si elles sont dispensées de façon uniforme à l’échelle nationale.
Identité plus forte de la Garde côtière canadienne
  • Élaboration de normes nationales touchant les publications imprimées et les autres produits.
  • Élaboration d’une stratégie intégrée de communications internes pour assurer une approche uniforme à l’échelle nationale, afin d’établir un lien avec les employés.
  • Élaboration d’une vision Web de la GCC et d’une proposition de présence Internet durable de la GCC.
Ententes sur les niveaux de service avec les clients du MPO
  • Élaboration d’une entente sur les niveaux de service entre les Services maritimes et la Flotte décrivant les attentes en matière de prestation de services et de rendement.
Moderniser le processus de planification des activités et de répartition des ressources

La Garde côtière canadienne a traditionnellement exécuté ses fonctions de gestion des ressources, notamment l’affectation et la réaffectation de ressources, en fonction de ses tendances historiques d’affectation et de dépense. Compte tenu des pressions accrues découlant de contraintes budgétaires pangouvernementales, et des mesures connexes mises en place, il est primordial que la GCC s’assure de l’examen et de la modernisation de son cadre de gestion d’activités et de ressources. Cela permettra de veiller à ce que les ressources disponibles soient affectées, surveillées et réaffectées, au besoin, aux priorités stratégiques de l’organisation.

Engagement Responsable
2011–2012
Évaluer, modifier et entamer la mise en œuvre du processus de gestion des activités et d’affectation des ressources pour la GCC. DG, SGIA
2012–2013
Achever la mise en œuvre du nouveau processus de gestion des activités et d’affectation de ressources pour la GCC. DG, SGIA
Ententes sur les niveaux de service avec les clients du MPO

En 2008–2009, la Garde côtière canadienne a mis en place des ententes sur les niveaux de service (ENS) entre la Flotte et le secteur des océans et des sciences du MPO et le secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches du MPO, conservation et protection. En 2009–2010, l’implantation de ces ENS a commencé par un projet pilote qui comportait la création, le test, et la modification des mesures efficaces de rendement. En 2011–2012, les ENS seront finalisées pour entrer en utilisation continue. La GCC entretient déjà des ententes officielles de service avec des clients externe du Ministère (voir la page 84 pour de plus amples renseignements sur nos clients et les services fournis).

Dans le but d’augmenter la transparence et la responsabilisation interne, la GCC a, en 2010–2011, élaboré une ENS entre la Flotte et les Services maritimes. En 2011–2012, nous chercherons à mettre en œuvre l’ENS interne de façon provisoire, afin d’officialiser les niveaux de service offerts aux Services maritimes par la Flotte (aides à la navigation, services de brise-glace, recherche et sauvetage, et intervention environnementale). L’ENS offrira également aux Services maritimes l’occasion de définir et d’articuler les exigences de programme de la Flotte pour la prestation de services et fournira un cadre de mesure du rendement des services en fonction des attentes convenues.

Engagement En réponse à...Responsable
2011–2012
Finaliser les ententes sur les niveaux de service avec MPO Sciences et Océans* et MPO Gestion des écosystèmes et des pêches** aux fins d’utilisation continue en fonction du résultat du projet pilote. Budget de services votés
VG
DG, Flotte
Mettre en œuvre l’entente sur les niveaux de service entre la Flotte et les Services maritimes pour 2011–2012.   DG, Flotte
DG, SM
Élaborer des paramètres de rendement dans le cadre de l’entente sur les niveaux de service entre les Services maritimes et la Flotte.   DG, Flotte
DG, SM
2012–2013
Peaufiner des paramètres de rendement dans le cadre de l’entente sur les niveaux de service entre les Services maritimes et la Flotte.   DG, Flotte
DG, SM
* anciennement le secteur des Sciences du MPO
** anciennement le secteur de la Gestion des pêches et de l’aquaculture du MPO
Identité plus forte de la Garde côtière canadienne

Les efforts de la Garde côtière canadienne visant à accroître sa visibilité et à raffermir son identité grâce à une présence Web nationale plus solide se sont poursuivis au cours de l’année 2010–2011. Les accomplissements de l’année précédente ont inclus la création d’une structure de gouvernance, d’un processus de publication et d’une vision Web pour fournir un objectif central à la présence Web de la GCC. Les processus liés à la vision, à la gouvernance et à la publication ont été approuvés par le Conseil de gestion de la GCC en mai 2010. Pour l’année 2010–2011, l’accent a été mis sur l’élaboration de composantes d’une stratégie Web et d’options de durabilité pour assurer une présence Web viable et durable pour la GCC.

Le site Internet de la GCC reçoit en moyenne 1 600 visites par jour (plus de trois millions par année). Les pages les plus populaires sont les Possibilités d’emploi et la Flotte. La majorité des visiteurs aboutissent sur le site au moyen de moteurs de recherche. L’effort de renouvellement à ce jour a été très réussi, tel qu’il est révélé par la page des Possibilités d’emploi de la GCC, lancée le 31 mars 2010, dont le nombre de visiteurs a augmenté de 600 % par rapport à l’année précédente. Le site est également cité comme un exemple à suivre au sein du Ministère.

Engagement Responsable
2011–2012
Mettre en œuvre l’option approuvée de durabilité en ligne et les projets connexes. DG, SGIA

3. Cadre de programme stratégique pour les services maritimes de la GCC

Pour renforcer l’efficacité et l’efficience de ses services maritimes, la GCC a élaboré un Cadre de programme stratégique (CPS) fondé sur les principes fédéraux de gestion de programmes généralement acceptés. Ces derniers sont décrits dans le Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) du gouvernement du Canada (voir l’annexe E). Ce Cadre a été le point central de l’examen systématique des programmes de services maritimes de la Garde côtière d’un point de vue stratégique et continu. Il nous a permis de cibler nos efforts sur les domaines prioritaires. Nos activités liées au CPS ont renforcé notre gestion de programmes et nous ont aidés à préparer l’organisation au plan d’action pour la réduction du déficit.

En 2010–2011, nous avons mis à jour les plans d’action des services maritimes et amélioré notre collaboration avec les partenaires clés. Nous avons travaillé avec les programmes pour examiner les domaines prioritaires, le rendement général des programmes et les besoins futurs des services maritimes de la Garde côtière, tout en examinant les procédures et les services pour veiller à leur prestation à l’échelle nationale de façon uniforme.

Le CPS était composé de neuf éléments, dont un était le risque. Nos activités liées au CPS ont permis de relever le besoin de clairement communiquer la façon dont le risque est abordé dans le processus de prise de décisions. En 2011–2012, nous élaborerons un cadre de gestion des risques et une méthodologie pour les programmes de services maritimes de la GCC afin d’articuler plus clairement la façon dont les risques sont abordés dans la gestion de programmes et d’appuyer la prise de décisions. Le cadre et la méthodologie fourniront une description des principales composantes du processus de prise de décisions en matière de gestion des risques, ainsi qu’un processus pour aider les décideurs à gérer de façon efficace les enjeux liés aux risques.

Engagement Responsable
2011–2012
Dans le cadre de l’examen de l’ensemble des services maritimes de la Garde côtière axé sur le CPS, élaborer un cadre de gestion des risques et une méthodologie pour les programmes de services maritimes de la GCC, afin d’améliorer la gestion de programmes et d’appuyer la prise de décisions. DG, SM

4. 50e anniversaire de la Garde côtière canadienne

Le 26 janvier 2012, la Garde côtière canadienne célèbrera 50 années de services rendus à la population canadienne. Tout au long de l’année 2012, la Garde côtière fêtera son jubilé d’or en assurant et en renforçant la sensibilisation des Canadiens à qui nous sommes et à ce que nous faisons. De plus, reconnaissant que ses employés constituent sa ressource clé, la Garde côtière célèbrera son 50e anniversaire avec ses employés en soulignant les sentiments de fierté, de dévouement et d’honneur qu’ils lui apportent chaque jour dans l’exercice de leurs fonctions.

Engagement Responsable
2011–2012
Établir une stratégie nationale axée sur les événements spéciaux, les produits commémoratifs et le matériel de promotion en vue de célébrer le 50e anniversaire de la Garde côtière en 2012. SC, Opérations
Lancer la mise en œuvre de la stratégie nationale. SC, Opérations
2012–2013
Mettre en œuvre la stratégie nationale en organisant des événements partout au pays ou en prenant part à ceux­ci. SC, Opérations