ARCHIVÉ - Plan d’activités de la Garde côtière canadienne de 2011 à 2014

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Section un : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La Garde côtière canadienne (GCC) exerce une influence importante directe sur la vie des Canadiens. Nous aidons à assurer l’utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes et contribuons à la bonne marche de l’économie canadienne.

Symbole de sécurité reconnu dans l’ensemble du pays, la Garde côtière est présente sur trois océans, le fleuve Saint-Laurent, les Grands Lacs et d’autres voies navigables importantes. Souvent, la GCC est également la seule présence fédérale dans de nombreuses collectivités éloignées, autochtones et de l’Arctique. Travaillant sur le plus long littoral au monde et dans des conditions météorologiques parmi les plus difficiles, la GCC offre des services 24 heures par jour, 365 jours par année (pour de plus amples renseignements sur ce que nous faisons tous les jours, veuillez consulter la page 45 de la section 5: ce que nous faisons tous les jours).

Mandat légal

Le mandat de la Garde côtière provient de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, lequel donne au gouvernement du Canada un pouvoir législatif exclusif sur la navigation, le transport, les phares, les bouées et l’île de Sable.

La Loi sur les océans confère au ministre des Pêches et des Océans la responsabilité du déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes, en fournissant des services d’aide à la navigation, de communication maritime, de gestion du trafic, de déglaçage, de gestion des glaces ainsi que des services d’entretien des chenaux.

La Loi sur les océans donne aussi au ministre la responsabilité du secteur maritime du programme fédéral de recherche et de sauvetage, d’intervention en cas de pollution marine et d’apporter son soutien aux autres ministères, bureaux et organismes du gouvernement par la fourniture de navires, d’aéronefs et d’autres services. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada attribue au ministre des Pêches et des Océans les responsabilités, pouvoirs et obligations associés aux aides à la navigation, à l’île de Sable, à la recherche et au sauvetage, aux interventions en cas de pollution marine ainsi qu’aux services de trafic maritime.

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA), un arrêté du Ministre peut être émis au nom du gouverneur en conseil par le ministre des Transports, dans le but de donner un soutien et une autorité écrite pour les actions prises au nom du ministre par un commandant désigné sur place pour tout déversement dans l’Arctique. Assujettie aux règlements découlant de la LPPEA et aux accords interministériels applicables, la Garde côtière canadienne détient la responsabilité première de l’intervention en cas de déversements provenant de navires ou de source inconnue, ainsi que d’incidents de pollution qui se produisent durant le chargement ou le déchargement d’un navire ou consécutifs à la manutention d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes.

Qui nous servons et ce que nous faisons

En tant que seule flotte navale civile au Canada, nous offrons à la population une grande variété de programmes et de services dans quatre domaines majeurs, à savoir la prestation des programmes de la GCC; le soutien aux programmes de Pêches et Océans Canada (MPO) et des autres ministères gouvernementaux; l’appui à la mise en œuvre des décisions et priorités gouvernementales ainsi que du programme fédéral élargi.

La GCC joue un rôle essentiel dans la vie des Canadiens en étant présente partout le long des côtes les plus longues du monde, dans les Grands Lacs, dans la voie navigable du Saint‑Laurent et dans le fleuve Mackenzie. Nous fournissons des services aux navigateurs, aux exploitants de traversiers, aux pêcheurs, aux navigateurs de plaisance, aux installations portuaires, aux communautés côtières, aux autres ministères fédéraux et à la population en général. Voici des exemples :

En moyenne, au cours d’une journée, la garde côtière canadienne :

  • sauve 10 vies;
  • aide 58 personnes dans 26 cas de recherche et sauvetage;
  • fournit 55 services d’aide à la navigation;
  • traite 1 547 contacts radio maritimes;
  • dirige 2 325 mouvements de navires commerciaux;
  • escorte 4 navires commerciaux durant la saison des glaces;
  • mène 11 patrouilles de surveillance des pêches;
  • soutient 3 missions hydrographiques;
  • appuie 8 campagnes d’évaluation scientifique;
  • gère 3 incidents de pollution;
  • sonde 5 kilomètres de fond de chenaux de navigation.
  • Nous sommes prêts à entreprendre une mission tous les jours, 24 heures sur 24, dans presque toutes les conditions possibles. Lorsque des phénomènes météorologiques extrêmes nous frappent et que les autres navires sont rappelés au port, il arrive souvent qu’on demande aux navires de la Garde côtière de prendre la mer pour y sauver des vies, briser la glace afin de libérer les navires emprisonnés ou offrir une quelconque assistance pour permettre un passage sécuritaire.
  • Nous sommes un symbole visible de la présence du gouvernement fédéral et nous sommes en mesured’assurer la souveraineté du Canada, tout particulièrement dans l’Arctique.
  • Nous contribuons à la sécurité et à la protection sur l’eau en intervenant auprès de marins en détresse ainsi que lors de catastrophes et d’urgences à l’aide de notre système de recherche et de sauvetage (SAR) en mer qui s’avère être l’un des plus efficaces au monde, tout en comptant sur l’assistance des Forces canadiennes par voie aérienne et le soutien des bénévoles de la Garde côtière canadienne auxiliaire.
  • Nous contribuons à la prospérité économique du Canada en apportant un soutien essentiel à son industrie du commerce maritime intérieur et mondial, dont la valeur atteint 190 milliards de dollarsFootnote 1. Par exemple, nous entretenons et nous réparons les aides fixes et flottantes qui balisent les voies navigables. Nous offrons également des services essentiels de déglaçage qui permettent aux navires d’avancer de façon efficace et en toute sécurité dans les eaux recouvertes de glace de l’Est du Canada et des Grands Lacs en hiver, ainsi que dans l’Arctique durant une grande partie de la saison de navigation. Les services de déglaçage font en sorte que la plupart des ports canadiens, en particulier celui de Montréal, demeurent ouverts au commerce tout au long de l’année. Ils préviennent les inondations le long du fleuve Saint-Laurent et soutiennent les exploitants de traversiers, les pêcheurs et les communautés côtières.
  • Nous sommes le principal organisme fédéral d’intervention en cas de déversement de polluants provenant de navires et de sources inconnues dans les eaux relevant de la compétence canadienne, avec une responsabilité particulière en Arctique.
  • Nous appuyons les activités des scientifiques du MPO et des autres ministères du gouvernement fédéral comme Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, à qui nous offrons des plateformes. Nous facilitons les activités scientifiques importantes et la recherche comme les campagnes d’évaluation scientifique, essentielles pour déterminer la biomasse et procéder aux évaluations des stocks donnant lieu aux attributions de pêche; la cartographie permettant une navigation sécuritaire; la recherche en eau douce sur les Grands Lacs; la cartographie du fond marin pour aider à justifier les revendications du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; la recherche ayant pour but d’évaluer les conditions changeantes dans les océans et les impacts du changement climatique.
  • Nous contribuons aux activités de sécurité et d’exécution de la loi du MPO, avec des navires consacrés principalement à l’application de la législation sur les pêches pour assurer qu’elles soient ordonnées et durables dans le respect des règlements en la matière. Nous collaborons aussi aux activités de sécurité maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en participant aux programmes conjoints sur les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent, ainsi qu’à des activités de sécurité maritime réalisées par le ministère de la Défense Nationale, l’Agence des services frontaliers du Canada et Sécurité publique Canada.
  • Nous apportons notre soutien aux activités non militaires des autres ministères du gouvernement canadien, dont celui des Affaires étrangères et Commerce international, de Santé Canada ainsi que Transports Canada.

Comment nous sommes structurés et gérés

La Garde côtière canadienne est un organisme national dont l’administration centrale se trouve à Ottawa (région de la capitale nationale). Cinq bureaux régionaux couvrent les régions de Terre-Neuve-et-Labrador, des Maritimes, du Québec, du Centre et de l’Arctique et du Pacifique. La GCC est un organisme très décentralisé dont la vaste majorité des employés travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

Le Commissaire assume les fonctions de président-directeur général de l’organisme et relève du sous-ministre des Pêches et des Océans, auquel il doit rendre compte du rendement de la Garde côtière canadienne. Le commissaire dispose des mêmes pouvoirs qu’un sous-ministre adjoint, sauf pour l’application de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ce qui reflète l’intention de la Garde côtière de s’en remettre au MPO pour les fonctions de contrôleur. La Garde côtière a deux sous-commissaires, qui relèvent du Commissaire : le chef de l’exploitation et le sous-commissaire à l’approvisionnement des navires.

L’administration centrale compte cinq directions (Services Maritimes, Flotte, Services techniques intégrés, Services de gestion intégrée des affaires et Grands projets de l’État), chacune menée par un directeur général qui est responsable des politiques, des programmes, des plans et des normes de service de son domaine fonctionnel. Chacune des cinq régions est dirigée par un commissaire adjoint qui est chargé de diriger la mise en œuvre de tous les services de la Garde côtière dans sa région, conformément aux normes, politiques et pratiques nationales.

Les renseignements relatifs à l’organisation et à la gouvernance sont présentés dans la figure 1.

Le Conseil de gestion (CG) de la Garde côtière est la principal organisme décisionnel. Le Conseil de gestion, présidé par le Commissaire, est composé des sous-commissaires, des directeurs généraux, des commissaires adjoints et du directeur exécutif du Collège de la Garde côtière canadienne. Le conseiller principal en ressources humaines, le conseiller juridique principal, le conseiller financier principal, le conseiller principal des communications et le conseiller du Commissaire sont membres d’office du CG, qui compte divers sous-comités permanents et temporaires.

Gouvernance ministérielle
La Structure de la Gestion, des Ressources et des Résultats (SGRR) est le fondement de l’approche préconisée par le gouvernement canadien pour renforcer la gestion des dépenses publiques et la reddition de comptes dans l’ensemble de ses organismes ainsi que pour optimiser la démonstration des résultats obtenus pour la population. L’Architecture des Activités de Programme (AAP), l’un des éléments obligatoires de la SGRR,témoigne d’une harmonisation parfaite entre les programmes du MPO et ses trois objectifs stratégiques.

En 2011–2012, le MPO a revu la conception de la SGRR en tenant compte de l’éventail complet de ses programmes et pour améliorer son cadre de mesure du rendement. L’objectif stratégique Secteurs maritimes et pêcheries économiquement prospères a également été révisé de façon à ce qu’il reflète les activités, les recherches, les conseils, les décisions, ainsi que les retombées économiques directes et indirectes du MPO. Les deux autres objectifs stratégiques du MPO s’intitulent Écosystèmes aquatiques durables et Eaux sûres et sécuritaires. L’harmonisation des programmes de la GCC avec les objectifs stratégiques du MPO est bien illustrée à la page 7, dans la partie « Notre cadre opérationnel ».

Figure 1 : Structure de la gestion de la GCC - cette figure illustre la structure de gestion et les liens hiérarchiques de la haute direction de la Garde côtière canadienne.

Une version texte de la structure de la gestion de la GCC suit cette figure

Lien pour agrandir l'image de la Figure 1 : Structure de la gestion de la GCC

Version texte de la structure de la gestion de la GCC

  • Commissaire, GCC
    • Sous-commissaire, Approvisionnement des navires
      • Directeur général, Grands projets de l’État
    • Sous-commissaire, Opérations
      • Directeur, Sûreté maritime
      • Directeur général, Services de gestion intégrée des affaires
      • Directeur exécutif, Collège de la GCC
    • Commissaire adjoint, Terre-Neuve-et-Labrador
    • Commissaire adjoint, Maritimes
    • Commissaire adjoint, Québec
    • Commissaire adjoint, Centre et Arctique
    • Commissaire adjoint, Pacifique
    • Directeur général, Flotte
    • Directeur général, Services techniques intégrés
    • Directeur général, Services maritimes

À l’appui de la nouvelle SGRR, une structure de gouvernance ministérielle remaniée est entrée en vigueur le 5 janvier 2011. Les nouvelles méthodes de gouvernance sont fondées sur l’harmonisation de la structure des comités ministériels avec l’Architecture des Activités du Programme, pour s’assurer que les processus décisionnels sont efficaces, que les responsabilités sont claires et que la gestion est axée sur les résultats.

Groupes consultatifs externes

Commission consultative maritime nationale (CCMN) et commissions
consultatives maritimes régionales (CCMR)
— La CCMN et ses six antennes régionales (les CCMR) sont les principaux organes d’interaction de la Garde côtière avec l’industrie du transport maritime. Les commissions favorisent les discussions sur les priorités et les objectifs communs, et elles permettent à la GCC, à titre de fournisseur de services, de recueillir des rétroactions essentielles sur la prestation desdits services.

De plus, la GCC consulte un grand nombre d’intervenants régionaux, incluant des pêcheurs et des plaisanciers, par l’intermédiaire d’organismes locaux tels que les conseils consultatifs maritimes et les groupes consultatifs des pêcheurs. La GCC participe aussi aux conseils consultatifs sur la navigation de plaisance et aux conseils consultatifs maritimes nationaux et régionaux présidés par Transports Canada.

Conseil consultatif stratégique — Présidé par le sous-ministre délégué des Pêches et des Océans du Canada, le Conseil consultatif stratégique est composé de sous-ministres des agences et des ministères gouvernementaux qui reçoivent du soutien ou des services de la Garde côtière. Le Conseil consultatif stratégique contribue aux décisions stratégiques et aux rétroactions sur le rendement des services fournis par la GCC.

Comité consultatif supérieur de projets — Présidé par le sous-commissaire à l’Approvisionnement Approvisionnement des navires, le Comité est composé de hauts fonctionnaires de la Garde côtière ainsi que d’autres organismes fédéraux concernés. Son mandat est d’orienter les projets majeurs d’acquisition en fonction des objectifs nationaux à atteindre.

Notre cadre opérationnel :

La Garde côtière, les clients, les intervenants et le gouvernement canadien

La GCC ne travaille pas en vase clos. Nous collaborons avec de nombreux clients et intervenants du MPO ou de l’extérieur et nous adaptons nos activités en fonction des résultats qu’ils souhaitent obtenir, tout en tenant compte de certains objectifs à l’échelle gouvernementale. La figure ci-dessous présente nos activités, les liens entretenus et les résultats attendus.

Note:

Pour aider nos clients et les intervenants à atteindre leurs propres résultats et objectifs

Pour le gouvernement du canada, il y a trois résultats qui touchent l’ensemble du gouvernement :

  • Un canada sécuritaire et sécurisé
  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

Pour d’autres ministères et organismes gouvernementaux :

  • Leurs propres résultats et objectifs
GCC fournit ces services Pour parvenir à ces résultats pour les canadiens (les mesures de performance pour ces résultats de programme se trouvent à la section 5 (p. 45) de chaque activité de programme) Résultats stratégiques
Gestion des voies navigables L’industrie de la navigation commerciale et les navigateurs disposent de renseignements et de services de gestion des chenaux facilitant l’accès aux principaux chenaux de navigation commerciale. Secteurs maritimes et pêcheries économiquement prospères
Aides à la navigation L’industrie de la navigation commerciale et les navigateurs ont accès à des systèmes d’aides à la navigation fiables qui permettent une navigation sécuritaire et efficace. Secteurs maritimes et pêcheries économiquement prospères
Services de déglaçage Les activités de déglaçage permettent de garder la plupart des ports et des chenaux commerciaux canadiens ouverts toute l’année. Secteurs maritimes et pêcheries économiquement prospères
Services d’intervention environnementale Atténuation des répercussions sur la santé publique, l’environnement et l’économie en cas de pollution marine. Écosystèmes aquatiques durables
Services de recherche et sauvetage Les personnes exposées à des risques de blessure ou de mort en milieu marin peuvent demander de l’aide.
L’intervention de la GCAC est rentable pour la Garde côtière canadienne.
Eaux sûres et sécuritaires
Services de communications et de trafic maritimes Les navires peuvent traverser les eaux canadiennes en toute sécurité. Eaux sûres et sécuritaires
Sûreté maritime Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux incidents sur l’eau. Eaux sûres et sécuritaires
État de préparation opérationnelle de la flotte Une flotte de navires modernes qui répond aux exigences opérationnelles du gouvernement du Canada. Eaux sûres et sécuritaires
État de préparation des biens à terre Les biens à terre permettent de réaliser les programmes de la GCC. Eaux sûres et sécuritaires
Collège de la Garde côtière canadienne La GCC peut faire appel à du personnel d’exécution compétent pour soutenir les programmes de la Garde côtière. Eaux sûres et sécuritaires

Footnotes

Footnote 1

Source : Transports Canada. 2010. Le Canada — voué à la promotion de la sécurité maritime, de la sûreté et du commerce, à la protection de l’environnement.

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