ARCHIVÉ - Plan d’activités de la GCC de 2011 à 2014

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Annexe A : Dépenses d’immobilisations à la GCC

La Garde côtière canadienne utilise un large éventail d’équipements et de biens physiques pour réaliser ses activités quotidiennes. Par exemple, les activités de recherche et sauvetage demandent typiquement des bateaux ou des hélicoptères de sauvetage, ainsi que des équipements de communication; le transport sécuritaire de marchandises dépend des aides à la navigation fiables et parfois des services des brise-glaces.

L’infrastructure nécessaire pour appuyer les activités de la GCC se divise en deux groupes principaux :

  • Équipement et autres biens meubles. Il s’agit des équipements de communication, des tours radio, des stations radars, ainsi que des aides à la navigation comme les bouées, les balises et les équipements d’intervention environnementale. On estime la valeur de rechange de ces biens à 1,5 milliard de dollars.
  • Biens de la flotte. Ces biens comprennent 118 navires — soit des embarcations de recherche et sauvetage, des navires de sciences halieutiques, des navires de patrouille, des brise-glace légers et lourds, etc., ainsi que 22 hélicoptères, On estime la valeur de rechange de ces biens à 12,5 milliards de dollars.

Ces biens doivent faire l’objet d’un entretien systématique et tôt ou tard d’un remplacement afin que la GCC puisse réaliser son mandat. Cela suppose l’adoption d’une approche à long terme et des ressources financières considérables, puisque les dépenses consacrées aux immobilisations représentent un pourcentage comparativement élevé de nos dépenses. Veuillez noter que les chiffres apparaissant sur les pages suivantes peuvent varier au cours de l’exercice financier en fonction de la disponibilité de l’équipement, des installations de réparation et du financement. Par exemple, une inspection réalisée par Transports Canada peut déclencher la réparation d’urgence d’un navire, d’un service de communication ou d’un équipement dans le cadre des opérations de recherche et sauvetage ou un hélicoptère peut tomber en panne et nécessiter une réparation immédiate.

Comme dans tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, les biens de la Garde côtière doivent être organisés dans le contexte d’une architecture d’activités de programme (AAP). Même si la GCC reçoit le financement des immobilisations uniquement par le biais des activités des programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et État de préparation des actifs terrestres de la flotte, ces dépenses bénéficient également des autres activités des programmes.

Activité de programmeExemples de dépensesDépenses prévues 2011–2012 (en millions de dollars)
Aides à la navigation Remise à neuf, modernisation et remplacement des aides à la navigation à terre et flottantes 13,0
Services de communications et de trafic maritimes Modernisation de l’équipement de communication dans les centres des SCTM et les sites éloignés 22,3
Sûreté maritime Création de systèmes essentiels de surveillance et de suivi des navires 6,2
Gestion des voies navigables Restauration de la partie canadienne des chenaux reliant les Grands Lacs 3,8
État de préparation des biens à terre Création d’un réseau opérationnel national pour les applications et les systèmes de la GCC 4,4
État de préparation opérationnelle de la flotte Acquisition, remplacement, radoub et modernisation des navires et systèmes des navires 226,7
Total   276,4

Les exigences d’investissement de la GCC sont en général satisfaites par des financements qui proviennent de sources multiples. Au cours du présent cycle de planification, les sources de financement comprennent :

  • Financement des immobilisations majeures du budget de services votés — La GCC se voit remettre chaque année un budget pour ses immobilisations majeures (crédit 5) afin d’investir dans les infrastructures de l’organisme.
  • Sources de financement externes — Lorsque surviennent des besoins en investissement qui dépassent le budget annuel des immobilisations majeures, la GCC tente d’obtenir du Cabinet un financement destiné aux projets spéciaux.

Le Plan d’investissement intégré (PII) de la Garde côtière canadienne a consolidé tous les financements des immobilisations dans un seul budget des grandes immobilisations. Le budget total des immobilisations de la Garde côtière pour 2011–2012 est de 255,7 millions de dollars.

La majeure partie du budget de services votés est répartie dans les six enveloppes budgétaires suivantes :

  • Radoub — Navires
  • Remise à neuf — Hélicoptères
  • Radoub — Infrastructures à terre
  • Restauration des voies navigables
  • Gestion de l’entretien des navires
  • Remplacement des petits bateaux

Tout financement du budget de services votés qui n’est pas affecté à ces enveloppes budgétaires est considéré comme résiduel et sera utilisé pour les autres investissements. Les fonds provenant d’une source extérieure sont normalement restreints et font partie de budgets contrôlés qui peuvent seulement être utilisés dans le but auquel ils se destinent.
Pour plus de renseignements, consulter le Plan d’investissement intégré de la GCC à l’adresse http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Publications.