ARCHIVÉ - Plan d’activités de la GCC de 2011 à 2014

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Annexe D : Recommandations de la vérificatrice générale (2000 et 2002) : transition vers les engagements du plan d’activités de 2011–2012

Dans son rapport de situation de 2007, la vérificatrice générale a constaté que la Garde côtière n’avait pas réalisé de progrès satisfaisants lorsqu’il s’agit de donner suite aux recommandations des vérifications précédentes portant sur la flotte (2000) et sur les services de navigation maritime (2002). La vérificatrice générale a remarqué que l’un des facteurs qui ont contribué à cette situation est que la Garde côtière avait essayé de s’attaquer à toutes les recommandations précédentes simultanément et que, en conséquence, elle ne s’était attaquée à aucune recommandation de façon satisfaisante.

Le rapport de 2007 présente les recommandations suivantes pour la Garde côtière : se concentrer sur l’établissement des priorités pour l’amélioration; établir des objectifs clairs et atteignables pour chaque priorité; affecter des ressources suffisantes et appropriées; et planifier et implanter les changements en tenant les gestionnaires et les unités organisationnelles responsables des résultats. La Garde côtière canadienne est déterminée à faire appel à son processus de planification des activités pour établir ses priorités d’amélioration dans le contexte de la mise en œuvre de ses programmes et services.

Dans son rapport intitulé « La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière — Pêches et Océans Canada », qui remonte à avril 2008, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a recommandé que le plan d’activités de la Garde côtière renferme une annexe établissant un renvoi entre les engagements du plan et les constatations de la vérificatrice générale. La présente annexe répond à cette recommandation du CPCP.

Nous présentons ci-dessous les recommandations de 2000 et 2002 de la vérificatrice générale suivies des engagements du plan d’activités pour 2010–2011 qui sont liés à ces recommandations. Dans quelques cas, certaines mesures se déroulent sous l’égide de la Garde côtière et ne constituent pas des engagements particuliers dans le cadre du plan d’activités.

Recommandations de la vérificatrice générale — 2000

  • 1. Le Ministère devrait examiner la façon dont la flotte s’intègre dans sa structure actuelle d’organisation et de responsabilisation et prendre des mesures pour qu’elle puisse fonctionner d’une manière rentable (paragraphe 31.72).
    • Une gestion juste et efficace
      • Poursuivre la transition vers une organisation normalisée
    • Complété et en cours.

  • 2. Le Ministère devrait résoudre les faiblesses associées à ses processus clés de gestion de la flotte, notamment :
    • Établir, pour le rendement des programmes, des attentes claires, concrètes et réalistes qui comprennent une perspective à long terme.
      • Ententes sur les niveaux de service avec les clients du MPO
        • Élaborer des paramètres de rendement dans le cadre de l’accord pilote sur le niveau de service entre les Services maritimes et la flotte
      • Complété et en cours.
    • Établir un horizon de planification et de financement à long terme pour la flotte
        • Définir les engagements sous la recommandation 3.
      • Complété et en cours.
    • Élaborer des accords de service entre les programmes et la flotte
      • Ententes sur les niveaux de service avec les clients du MPO
        • En 2008–2009, la Garde côtière canadienne a mis en place des ententes sur les niveaux de service (ENS) entre la flotte et le secteur des océans et des sciences du MPO et le secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches du MPO, conservation et protection. En 2009–2010, l’implantation de ces ENS a commencé par un projet pilote qui comportait la création, le test, et la modification des mesures efficaces de rendement, En 2011–2012, les ENS seront finalisés pour entrer en utilisation continue
      • Complété et en cours.
    • Établir des processus budgétaires qui appuient la reddition de comptes
      • Complété.
    • Mettre sur pied des systèmes d’information intégrés qui permettent au ministère de surveiller le rendement réel de la flotte au chapitre du service et des coûts et d’en rendre compte.
      • Complété.
    • Établir des politiques de calcul des coûts qui incitent à choisir l’option la moins coûteuse pour acquérir un service tout en répondant aux objectifs du ministère (paragraphe 31.73).
      • Complété.

  • 3. Le ministère devrait envisager d’établir une stratégie à long terme pour renouveler sa flotte vieillissante. À cet effet, il devrait prendre en considération l’évolution des besoins des programmes, l’effet des progrès technologiques et la possibilité de choisir d’autres modes d’acquisition des services nécessaires (paragraphe 31.106)
    • Initiatives de renouvellement de la flotte de la Garde côtière
      • Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
      • Plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière
        • Livrer le premier patrouilleur semi hauturier
        • Mettre en œuvre et appuyer la livraison du premier patrouilleur semi hauturier dans la région du Centre et de l’Arctique
        • Achever la conception des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH)
        • Rechercher l’approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor et l’autorisation de conclure un contrat pour la construction des NHSH dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
        • Achever la conception du navire hauturier de sciences halieutiques et océanographiques (NHSO)
        • Rechercher l’approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor et l’autorisation de conclure un contrat pour la construction des NHSO dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
        • Attribuer le contrat de conception du brise-glace polaire
        • Gérer la construction du véhicule à coussin d’air
    • Complété et en cours.
    • Cadre de gestion de projet
      • Élaborer un cadre de gestion de projet pour l’approvisionnement de la GCC
      • Élaborer un plan d’action pour mettre en œuvre le cadre de gestion de projet.
    • Complété et en cours.

  • 4. Le Ministère devrait terminer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des procédures de gestion du cycle de vie pour sa flotte (paragraphe 31.107)
    • Améliorer l’entretien des actifs
      • Établir l’ordre de priorité des besoins en matière de formation technique et définir les objectifs d’apprentissage
      • Étendre la distribution et l’utilisation de Maintelligence pour mieux gérer l’entretien et contrôler l’inventaire
      • Déployer la version 7 de MAXIMO
      • Offrir des séances de formation sur la version 7 de MAXIMO au personnel des STI en région
      • Offrir des séances de formation sur la version 7 de MAXIMO au personnel des STI de l’AC
      • Étendre la distribution et l’utilisation de MAINTelligence pour mieux gérer l’entretien et contrôler l’inventaire
    • Complété et en cours.

  • 5. Le Ministère devrait faire en sorte que l’activité de la flotte soit appuyée par des systèmes d’information qui fournissent en temps voulu des données intégrées, fiables et pertinentes (paragraphe 31.108).
    • Améliorations continues en matière de gestion de la flotte

  • 6. Le Ministère devrait établir une stratégie des ressources humaines à l’intention de la flotte, pour maintenir les connaissances et les compétences du personnel navigant et pour s’assurer d’avoir une relève suffisante d’officiers et de membres d’équipage qualifiés, Une telle stratégie devrait permettre d’envisager une approche à long terme à l’endroit des conventions collectives passées avec le personnel navigant afin que celles-ci puissent être appliquées de façon efficiente et économique et qu’elles puissent appuyer les besoins opérationnels de la flotte (paragraphe 31.137).
    • Gestion de la main-d’œuvre
      Dans le cadre du Plan stratégique des ressources humaines de la GCC, nous procédons actuellement à la mise en place de stratégies, d’initiatives et de cadres afin de répondre aux besoins importants de l’organisation :
      • Des effectifs qualifiés et représentatifs
        • Évaluation de l’efficacité de la nouvelle page des possibilités de carrières sur le site de la GCC
        • Mettre en œuvre le module de Brevet d’officier mécanicien de troisième classe du programme de certification des membres d’équipage de navire
        • Mettre en œuvre les engagements de la GCC découlant du nouveau Plan d’action de la gestion pour l’équité en matière d’emploi de 2011 à 2014 du MPO.
        • Mettre en œuvre le réseau opérationnel des femmes
        • Participer à un projet pilote de rapprochement des Autochtones pour recruter des étudiants dans le Programme de formation des officiers.
      • Le perfectionnement et le soutien des effectifs
        • Mettre en œuvre le programme d’encadrement et de mentorat ENG-03,
        • Lancer le programme d’orientation de la GCC pour les nouveaux employés
        • Mettre en œuvre le cours de perfectionnement continu (cours de recyclage) pour les agents des SCTM
        • Élaborer l’expansion du Programme pilote de perfectionnement en leadership pour inclure le Collège de la Garde côtière canadienne et la région de la capitale nationale
        • Offrir des possibilités d’améliorer les compétences en langues officielles des employés du Collège
      • Une gestion juste et efficace
        • Poursuivre la transition vers une organisation normalisée
        • Évaluer le Système d’appréciation du personnel et élaborer un plan d’action pour en améliorer l’efficacité
        • Poursuivre la mise en œuvre du plan de transformation du Collège de la Garde côtière
        • Élaborer un cadre de gouvernance de la formation opérationnelle de la GCC
    • Complété et en cours.
    • Capacité opérationnelle de la flotte — Initiatives en matière de ressources humaines
    • Complété et en cours.

  • 7. Le ministère devrait analyser régulièrement les coûts salariaux associés à la flotte et prendre des mesures pour les limiter, le cas échéant (paragraphe 31.138)
    • Complété et en cours.

Recommandations de la vérificatrice générale — 20027

  • 8. La GCC devrait veiller à ce que les politiques, normes et attentes sur les niveaux de service à l’échelle nationale pour ses services de soutien à la navigation soient à jour, Elle devrait également élaborer une capacité de surveillance quant à la mise en œuvre de ces politiques, normes et attentes, (paragraphe 2.53)
    • Examen des niveaux de service
      • Complété.
    • Aides à la navigation au 21e siècle (AToN21)
      • Complété.
    • Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage
      • Complété et en cours, Exemple de travail en cours : créer une nouvelle méthode d’analyse des besoins en matière de SAR intégrant un cadre de gestion des risques.

  • 9. En ce qui a trait à ses services de soutien à la navigation et à ses activités de sécurité nautique, Pêches et Océans Canada devrait8 :
    1. Terminer la mise en œuvre de ses cadres de reddition de comptes et de gestion axés sur les résultats;
      • Cadre de programme stratégique pour les services maritimes de la GCC
        • Complété et en cours.
    2. Fixer des cibles claires, mesurables et concrètes pour les extrants et les résultats immédiats déterminés dans chaque cadre;
      • Complété.
    3. Déterminer qui est responsable d’atteindre les cibles et de gérer les ressources;
      • Complété.
    4. Harmoniser la budgétisation et l’allocation des ressources avec les cadres;
      • Complété.
    5. Élaborer ou déterminer des sources d’information pour mesurer les résultats (paragraphe 2.68)
      • Complété et en cours — examen de la qualité et du type des données une fois par année.

  • 10. La GCC devrait terminer et mettre en œuvre ses directives préliminaires sur la gestion des risques, (paragraphe 2.73)
    • Complété et en cours — Mettre à jour régulièrement les profils de risque de la GCC et du MFO et intégrer dans la planification d’affaires les stratégies de réduction de risque.

  • 11. Pêches et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre des stratégies en vue de moderniser et d’intégrer l’exécution de ses services de soutien à la navigation maritime de façon à répondre aux besoins de ses clients (paragraphe 2.77)
    • Navigation électronique
      • En cours avec l’élaboration de la vision et stratégie fédérales pour la navigation électronique
      • Exemple de travaux en cours : examen de l’analyse des écarts entre les diverses sources de données et les divers services de navigation électronique; élaboration d’un portail de navigation électronique national et collaboration dans le cadre de la phase II du projet de navigation électronique — évaluation d’un système dynamique de mesure du dégagement sous la quille développé par des entreprises externes et destiné à être utilisé dans le chenal maritime du fleuve Saint-Laurent.
      • Complété et en cours.
    • AToN21
      • Complété.
    • Droits de services maritimes
      • Options qui ont été préparées et qui sont prêtes à présenter aux ministres à des fins décisionnelles.

  • 12. Pêches et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie générale pour l’avenir des phares, en tenant compte des objectifs liés à la sécurité maritime et au patrimoine (paragraphe 2.90).
    • Complété.