Intervention environnementale

Rapport d'incident de pollution marine

La loi stipule que tous les incidents de pollution, ou les menaces de pollution, doivent être signalés par les vaisseaux et les opérateurs OHF.  Conformément au Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995), le rapport doit contenir les renseignements suivants :

1. L'identification de tout navire et de toute installation de manutention d'hydrocarbures en cause;
2. La date, l'heure et le lieu du rejet ou l'estimation de la date, de l'heure et du lieu du rejet probable;
3. Le type de rejet ou de rejet probable, y compris la nature du polluant et la quantité de polluant rejetée;
4. Dans le cas d'un rejet, les mesure d'assistance et de sauvetage qui ont été prises; et,
5. Tout autre renseignement utile.

Vous trouverez ci-dessous les numéros régionaux pour signaler un incident. Vous pouvez aussi utiliser fréquence VHF, canal 16, pour signaler un incident de pollution.

Terre-Neuve-et-Labrador

1-800-563-9089 (24 heures sur 24)

Centre et de l'Arctique 

1-800-265-0237 (24 heures sur 24)

Québec

1-800-363-4735 (24 heures sur 24)

Maritimes

1-800-565-1633 (24 heures sur 24)

Pacifique

1-800-889-8852 (24 heures sur 24)