Intervention environnementale

ACCORDS ENTRE LE CANADA ET LES PAYS ÉTRANGERS

La Direction générale de l’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne et le United States Coast Guard Office of Response sont dépositaires du Plan d’urgence bilatéral des États-Unis et du Canada en cas de pollution des eaux. Ce plan vise à définir et à décrire les rôles et les responsabilités des divers intervenants qui participeraient aux activités de nettoyage en cas d’incident de pollution des eaux contiguës du Canada et des États-Unis. 

Le Canada a également des accords internationaux avec d'autres pays, tels que la France pour St. Pierre et Miquelon et Danemark pour le Groenland, qui partagent les eaux contigués.

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(Le Plan d’urgence bilatéral des États-Unis et du Canada en cas de pollution des eaux exige la tenue d’exercices bilatéraux régionaux en vue de veiller à l’exécution d’une intervention la plus efficace et efficiente possible.)

Plan d'urgence bilatéral des États-Unis et du Canada en cas de déversement en milieu marin (document PDF)

Lettre de promulgation du Canada et des États-Unis (document PDF)