Directive 2 sur les opérations de déglaçage: Dégagement des ports commerciaux

[ PDF - 39 Kb ]

1.0 Portée

La présente directive administrative prescrit les conditions en vertu desquelles les services de déglaçage de la Garde côtière canadienne peuvent être offerts pour le dégagement des ports commerciaux qui ne sont pas desservis par des services de déglaçage commerciaux.

2.0 Contexte

Le ministre des Pêches et des Océans, en vertu de diverses mesures législatives, notamment la Loi sur les océans, a pour mandat d'offrir des services de déglaçage afin d’assurer la sécurité la rentabilité et l’efficacité du déplacement des navires dans les eaux canadiennes et de réduire le risque d’inondation en raison des embâcles.

3.0 Principes

3.1 Objet

Les services de déglaçage sont fournis pour protéger la vie et les biens dans le périmètre d'inondation, veiller à la sécurité de la navigation et améliorer le trafic maritime dans les eaux canadiennes couvertes de glace.

3.2 Prestation

Afin de maximiser l’utilisation des infrastructures maritimes, des installations et des équipements publics et privés, la Garde côtière canadienne fournira les services de déglaçage suivants :

Icebreaking services include:

1. dégagement les abords des ports et déglaçage des quais des terminaux et des installations portuaires;
2. aider aux navires dans les ports et les sites éloignés en dégageant le secteur d’exploitation des chalands, des navires à l’ancre, et des boyaux de déchargement d’hydrocarbures; et
3. déglaçage des ports afin d’accélérer le dégagement de la glace à la fin de la saison des glaces.

Les services seront fournis lorsque la Garde côtière canadienne disposera de ressources suffisances.

3.3 Exclusions

Les services de déglaçage ne seront pas offerts par la Garde côtière canadienne dans les situations suivantes :

1. Lorsque le port dispose de services de déglaçage commerciaux;
2. S’il y a un risque de dommages aux installations portuaires; et
3. Dans des eaux où les caractéristiques géographiques, les conditions météorologiques ou les conditions opérationnelles exposeraient l’équipage, les navires ou l’équipement de la Garde côtière ou encore les auteurs de la demande de services à un trop grand danger.

4.0 Responsabilités

Le surintendant du déglaçage, sous la direction du directeur régional, Services maritimes, et avec les conseils et l’aide de son personnel des services fonctionnels à l’Administration centrale, sera responsable de l’application des dispositions de la présente directive.

5.0 Documents Référence

Opérations de déglaçage – Niveaux de service Navigation dans les glaces en eaux canadiennes

6.0 Questions

Veuillez envoyer toute question concernant cette directive au gestionnaire, Programme national de déglaçage.