Directive 1 sur les opérations de déglaçage: Prestation de services de déglaçage

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1.0 Portée

La présente directive administrative prescrit les conditions en vertu desquelles les services de déglaçage de la Garde côtière canadienne peuvent être offerts.

2.0 Contexte

Le ministre des Pêches et des Océans, en vertu de diverses mesures législatives, notamment la Loi sur les océans, a pour mandat d'offrir des services de déglaçage afin d’assurer la sécurité la rentabilité et l’efficacité du déplacement des navires dans les eaux canadiennes et de réduire le risque d’inondation en raison des embâcles.

3.0 Principes

3.1 Objet

Les services de déglaçage sont fournis pour protéger la vie et les biens dans le périmètre d'inondation, veiller à la sécurité de la navigation et améliorer le trafic maritime dans les eaux canadiennes couvertes de glace.

3.2 Prestation

Les services de déglaçage doivent être offerts conformément aux niveaux de service des opérations de déglaçage.

Les services de déglaçage sont les suivants :

1. Assistance à la navigation dans les glaces : escorter les navires séparément ou en convoi, entretenir des passages dégagés dans les glaces de rive et demeurer en attente en cas de demandes d’assistance à la navigation
2. Conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces : fournir de l’information sur les glaces et des conseils sur la navigation dans les glaces ainsi que gérer les Centres des opérations dans les glaces.
3. Dégagement des ports : déglacer les quais et les abords des ports afin de maximiser l’accès aux navires.
4. Lutte contre les inondations : empêcher la formation d’embâcles et l’accumulation excessive de glace dans les secteurs propices aux inondations ou vulnérables à ces dernières et faciliter l’écoulement de l’eau durant la débâcle printanière.
5. Ravitaillement de l’Arctique : transporter les cargaisons sèches et le carburant pendant le réapprovisionnement annuel des sites quand les transporteurs commerciaux ne sont pas disponibles.
6. Participer à la souveraineté canadienne dans l’Arctique : assurer une présence canadienne dans l’Arctique en appui aux positions du Gouvernement du Canada.

Au cours de l’hiver, les services de déglaçage sont offerts aux périodes et aux endroits suivants :

1. sur la côte du Labrador, du 15 octobre au 15 décembre et du 15 mai au 15 juillet;
2. sur la côte nord-est et la côte est de Terre-Neuve, du 1er janvier au 15 mai;
3. dans le Golfe du Saint-Laurent et dans le détroit de Cabot jusqu’à l’île Scatarie, du 21 décembre au 29 avril;
4. sur le fleuve Saint-Laurent et dans la rivière Saguenay, du 15 décembre au 15 avril;
5. dans les Grands Lacs, du 20 décembre au 20 avril, à l’exception du lac Ontario où le déglaçage n’est pas offert entre le 25 décembre et le 19 mars.

Pendant les mois d’été, les services de déglaçage sont offerts dans l’Arctique aux périodes et aux endroits suivants :

1. Baie d’Hudson, Détroit d’Hudson et Baie de Frobisher, du 3 juillet au 24 octobre;
2. Bassin de Foxe, du 20 août au 15 septembre;
3. Détroit de Davis et Baie de Baffin, du 3 juillet au 15 octobre;
4. Détroit de Parry et Pelly Bay, du 10 août au 15 octobre;
5. Extrême-Arctique, du 24 août au 5 septembre;
6. ouest de l'Arctique, du 10 juillet au 6 octobre.

3.3 Exclusions

Les services de déglaçage ne seront pas offerts par la Garde côtière dans les situations suivantes :

1. Dans les ports ou les havres desservis par des services de déglaçage commerciaux.
2. Dans des eaux où les caractéristiques géographiques, les conditions météorologiques ou les conditions opérationnelles exposeraient l’équipage, les navires ou l’équipement de la Garde côtière canadienne ou encore les auteurs de la demande de services à un trop grand danger.

3.4 Demandes de service

Les demandes relatives aux services de déglaçage offerts dans des secteurs ou selon des délais d’intervention dérogeant aux paramètres définis dans le présent document seront examinées en fonction de divers facteurs comme le nombre de brise-glace de la Garde côtière canadienne disponibles, la priorité des autres engagements, le volume prévu de trafic maritime entrant et sortant du secteur, la clientèle potentielle, les conditions des glaces et les fonds disponibles.

3.5 Service en vertu d'une entente spéciale

Les services de déglaçage peuvent être offerts, s’il y a lieu et s’il est possible de le faire, en vertu d’une entente spéciale avec d’autres ministères ou agences ministérielles.

3.6 Droit de services de déglaçage

Un Barème des droits intitulé : Droit à payer pour les services de déglaçage fournis par la Garde côtière est en vigueur depuis le 21 décembre 1998. Il se fonde sur le principe que ceux qui bénéficient directement de services financés par les contribuables devraient s’acquitter d’une juste part des coûts.

On peut obtenir plus de renseignements sur le barème des droits au site Web de la Garde côtière canadienne: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Glace_Droits_de_service..

4.0 Responsabilités

Le surintendant du déglaçage, sous la direction du directeur régional, Services maritimes, et avec les conseils et l’aide de son personnel des services fonctionnels à l’Administration centrale, sera responsable de l’application des dispositions de la présente directive.

5.0 Documents Référence

Opérations de déglaçage – Niveaux de service Navigation dans les glaces en eaux canadiennes

6.0 Questions

Veuillez envoyer toute question concernant cette directive au gestionnaire, Programme national de déglaçage.