Plan d’action donnant suite au rapport d’enquête sur la sécurité relativement au rôle joué par la GCC dans le chavirement d’un bâtiment de la GCAC survenu à la suite d’un exercice d’entraînement dans le cadre du cours de manœuvre des embarcations pneumatiques à coque rigide le 4 novembre 2007

Plan d’action Sea Urchin

• L'aperçu du rapport
• Organiser le travail pour répondre aux recommandations
  • Réponse à la recommandation (A)
  • Réponse à la recommandation (B - formation)
  • Réponse à la recommandation (B - SGSS de la GCC)
  • Réponse à la recommandation (C)
• Suivi

L’aperçu du rapport

L’enquête sur la sécurité relativement au rôle joué par la Garde côtière canadienne (GCC) dans le chavirement du bateau Sea Urchin de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) a donné lieu à de nombreuses observations et préoccupations, lesquelles ont mené à trois recommandations de rapport. Les recommandations sont décrites ci-dessous et le plan d’action qui traite ces recommandations est décrit dans les pages qui suivent.

Recommandations

Recommandations du point 4.3 :

1. L’accord de contribution mentionne que « l'Auxiliaire nationale travaille en étroite collaboration avec le ministre et d'autres intervenants sur les questions d'intérêt commun ». Même si les responsables de la GCAC et du programme de recherche et sauvetage de la GCC se rencontrent périodiquement, la Flotte de la GCC n’est pas impliquée automatiquement. Il est recommandé d’inviter le service de la Flotte de la GCC à ces réunions afin de tirer profit de son expertise opérationnelle et de partager les leçons retenues et les meilleures pratiques en matière d’opérations de recherche et sauvetage et en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (voir section 2.4), ainsi que les enquêtes sur la sécurité, et les autres aspects liés à la sécurité, comme les vérifications et les inspections (voir section 2.1.3). Les inquiétudes liées à la sécurité des bateaux de pêche dont il est question à la section 4.2 devraient aussi être abordées lors de ces réunions. (Mettre en forme – surbrillance ajoutée.)
2. Pour donner suite aux constatations dont il est question à la section 2.2 du rapport, une structure d’autorité devrait être mise en place pour le cours de manœuvre de RHI et la formation pour des petites embarcations. La structure en question doit faire en sorte que ces deux programmes relèvent de la Direction générale de la Flotte de la GCC, ce qui permettra d’assurer un suivi de l’administration et de l’uniformité du programme. Le cours de manœuvre de RHI relève maintenant de la Direction générale de la Flotte, tout comme le Système de gestion de la sûreté et sécurité (SGSS) de la GCC. Il est recommandé que le cours de manœuvre de RHI soit traité comme l’est une station de la GCC dans le cadre du SGSS de la GCC, car cela fournirait un cadre de responsabilisation pour la planification, la conduite, le maintien et la conformité du programme. Cette structure permettrait d'assurer l'élaboration d'instructions de travail particulières aux sites pour saisir tous les aspects des exercices et de la formation pendant les étapes précédant l'entraînement et comprendrait la mise au point de plans d'urgence pour les incidents de ce type, traitant de l'équipement, des communications, des appels, de la communication avec les proches parents, etc... (Mettre en forme – surbrillance ajoutée.) Cette pratique est déjà en place dans l’une des régions.
3. Les photographies prises et les séquences vidéo enregistrées pendant les exercices ont été des plus utiles lors de l’enquête, car il s’agit de preuves à partir desquelles le rapport a pu être préparé. Les photographies et les séquences vidéo peuvent aussi servir d’outils de formation, et ce, qu’elles aient été prises pendant des exercices ou dans le cadre d’une opération réelle. Il est aussi recommandé qu’une meilleure pratique de l’utilisation des appareils (vidéo et/ou audio) soit répandue à l’ensemble de la GCC (voir section 3). Il faut aussi considérer la possibilité d’élaborer une politique sur l’usage d’appareils d’enregistrement. (Mettre en forme – surbrillance ajoutée.)

Organiser le travail pour répondre aux recommandations

Selon les extraits du rapport cités ci-haut, des mesures doivent être prises dans un certain nombre de secteurs. Certains de ces secteurs relèvent de Soutien des opérations de la Flotte de la GCC, d’autres de Sécurité et sûreté de la Flotte de la GCC alors que d’autres relèvent de Services maritimes de la GCC, qui comprend la GCAC. Le plan d’action ci-dessous mentionne les unités responsables ainsi que le soutien pour chaque recommandation.

Réponse à la recommandation (A)

Unités responsables : Services maritimes et Flotte.

Objectif : Réduire les risques encourus par les auxiliaires lors des opérations effectuées avec et pour la GCC en :

1. mettant l’expertise opérationnelle de la Flotte à la disposition de la GCAC. Services maritimes discutera du rapport avec les membres du Conseil national de la GCAC dans l’optique qu’un membre de la Flotte assiste aux réunions nationales conjointes de la GCC et de la GCAC lorsque le sujet des opérations sera abordé;
2. faisant en sorte qu’un représentant de la GCAC assiste aux réunions nationales et aux groupes de travail portant sur les petits bâtiments de la Flotte afin que la GCAC puisse avoir un meilleur accès à la Flotte et à l’expertise opérationnelle de la GCC lors d’opérations effectuées à bord de petits bâtiments;
3. faisant en sorte qu’un membre de la Flotte fasse partie de chaque comité des opérations régionales de la GCAC et en invitant celui-ci à toute réunion de gestion régionale de la GCAC dans le cadre desquelles on discute des petites embarcations et des enjeux connexes en vue d’une plus grande interopérabilité entre la Flotte et la GCAC dans le cadre des exercices et des opérations SAR;
4. discutant avec la GCAC pour former un comité national des opérations avec les partenaires adéquats créant un point permanent sur la sécurité des bateaux de pêche de la GCAC à l’ordre du jour du Conseil national conjoint de la GCC/GCAC afin de s’assurer que la GCAC en bénéficie et de réduire les risques grâce à une plus grande diffusion de l’information sur la sécurité opérationnelle des bateaux de pêche de la GCAC.

Calendrier : Services maritimes doit mettre cette mesure en œuvre avant juin 2009.

Réponse à la recommandation (B - formation)

Unité responsable : Flotte

Objectif : Afin d’assurer une meilleure surveillance des opérations et de la formation nationales liées à ses petits bâtiments, la GCC s’inspirera de son importante histoire et expertise avec les petits bâtiments et appliquera cette expérience de façon plus uniforme dans l’ensemble de la GCC. Soutien des opération de la Flotte de la GCC :

1. contrôlera et établira des normes de formation nationales pour la formation sur les compétences des conducteurs des petits bâtiments et sur la manœuvre d’embarcations pneumatiques destinés aux exploitants;
2. formera un groupe consultatif national de programme d’études pour la formation sur les petits bâtiments, lequel sera chargé de fournir des avis quant à l’actualisation et au contenu des normes de formation sur les petits bâtiments. La GCAC et le Collège de la GCC seront également membres du groupe;
3. développer une option pour discussion au Conseil de gestion de la GCC en juin 2009 et apporter une modification à l’organisation normalisée régionale de gestion de la Flotte sur les questions concernant les petits bâtiments, y compris la formation. Cette modification sera présentée au Conseil de gestion de la GCC en novembre 2009.

Calendrier : Soutien des opérations de la Flotte doit achever ces mesures comme suit :

1. avant juin 2009;
2. avant juillet 2009;
3. avant novembre 2009.

Réponse à la recommandation (B – SGSS de la GCC)

Unité responsable : Flotte

Objectif : La GCC améliorera ses pratiques de sécurité et de sûreté en instituant une culture de documentation plus solide. La formation sur les petits bâtiments sera améliorée grâce à de meilleures vérifications de sécurité, à une meilleure planification et à une meilleure tenue des dossiers au moyen de :

1. l’ajout d’une vérification de la formation sur les petits bâtiments dans le plan relatif au Système de gestion de la sécurité et sûreté (SGSS) de la GCC. Sécurité et sûreté de la Flotte de la GCC doit travailler de concert avec Soutien des opérations de la Flotte pour que les vérifications de sécurité de la formation sur les petits bâtiments débutent au cours de l’exercice 2009-2010;
2. la préparation des directives sur la planification des mesures d’urgence pour la formation, les exercices et les opérations sur les petits bâtiments.

Calendrier : Le plan 2009-2010 de révision du Système de gestion de la sécurité devra être modifié pour inclure les petits bâtiments avant juillet 2009. Les directives sur la planification des mesures d’urgence devront être terminées et distribuées avant septembre 2009.

Réponse à la recommandation (C)

Unité responsable : Flotte

Objectif : La GCC améliorera ses pratiques de sécurité et de sûreté en instituant une culture de documentation plus solide. La formation sur les petits bâtiments et les opérations de la Flotte seront améliorées grâce à une meilleure tenue des dossiers au moyen de :

1. l’enregistrement de formation et d’exercices de simulation et l’examen de ceux-ci en vue d’apprendre et de corriger des erreurs afin de viser à améliorer les opérations futures;
2. l’élaboration d’une circulaire de la Flotte de la GCC pour être distribuée à la GCC, à la GCAC et aux exploitants des petits bâtiments du MPO dans laquelle il est fait mention que l’enregistrement audiovisuel et l’examen de tels enregistrements relatifs à des exercices d’entraînement des petits bâtiments sont considérés comme étant une meilleure pratique.

Calendrier : La diffusion d’une circulaire de la Flotte au sujet de l’enregistrement des exercices d’entraînement des petits bâtiments devra être achevée avant juin 2009.

Suivi

Un rapport sur l’état du suivi des mesures sera préparé par Soutien des opérations et présenté au Directeur général de la Flotte avant janvier 2010.