Droits de services maritimes

Les bâtiments commerciaux naviguant dans les eaux canadiennes (à l’exclusion des bateaux de pêche, des navires d’État et des embarcations de plaisance) doivent payer des droits à la Garde côtière canadienne (GCC) pour certains services de navigation maritime et de déglaçage qu’elle fournit.

Ces droits – les droits de services à la navigation maritime et les droits de services de déglaçage – aident la GCC à recouvrer une partie des coûts associés à la prestation desdits services. Ces droits sont basés sur le principe selon lequel ceux qui bénéficient directement des services financés par les deniers publics devraient contribuer au coût de ces services.

Les droits de services à la navigation maritime s’appliquent aux services suivants de la GCC : 

• services de trafic maritime;
• aides à la navigation.

Les droits de services de déglaçage s’appliquent aux services suivants de la GCC :

• aide dans les eaux recouvertes de glaces;
• navigation dans les glaces;
• services de conseils et de renseignements sur les glaces;
• dégagement des ports et des installations portuaires.

Renseignements généraux : 1-800-563-6295

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les droits de services maritimes de la GCC, y compris les barèmes des droits, les bulletins d’information et le Bureau des factures et des collections.

Barèmes des droits

• Droits de Services de déglaçage
• Droits de Services à la navigation maritime
• Archives des droits des Services maritimes

Factures et collections

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