Système de navigation de précision (SNP)

• Demande de réduction des droits de services à la navigation maritime (DSNM)[pdf 30KB]

Liste

• Pour vérifier le SNP d'un navire spécifique svp entrez en contact avec le bureau des droits de services maritimes à 1-800-563-6295.

Pour obtenir des formats de rechange veuillez communiquer avec :

msf-dsm@dfo-mpo.gc.ca
(Veuillez inclure votre adresse postale et électronique)

ou écrire à :

Pêches et Océans Canada
Division de la Facturation des droits de services maritimes, de la perception et de la conformité
240, rue Bank, 3ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E6 

Téléphone sans frais: 1-800-563-6295 
Numéro de télécopieur: (613) 990-4338