Sous-comité de la CCM chargé de l'analyse des possibilités de réduction des coûts, de l'application de la technologie et des aides à la navigation
Responsabilités - Juin 1997

Mandat

Le sous-comité chargé de l’analyse des possibilités de réduction des coûts, de l’application de la technologie et des aides à la navigation doit analyser les propositions de la Garde côtière visant à réduire ses coûts d’exploitation actuels influant sur les services fournis à la navigation commerciale, y compris les propositions de la Garde côtière pour la modernisation des systèmes d’aides à la navigation et des SCTM, et doit analyser la façon dont la technologie est et peut être utilisée pour réduire les coûts d’exploitation. Le sous-comité doit présenter des recommandations au commissaire par l’intermédiaire de la Commission consultative maritime. Le commissaire et le ministre demeurent responsables de la vérification du bien-fondé des composantes du système de sécurité maritime prévu dans le mandat de la GCC/MPO.

Responsabilités

Le sous-comité doit :

• examiner les programmes de réduction des coûts de la Garde côtière et les plans stratégiques globaux, y compris les exigences relatives aux investissements, et faire des suggestions supplémentaires sur la façon dont ces programmes peuvent être améliorés;
• revoir la stratégie adoptée par la Garde côtière relativement à la modernisation du système d’aides à la navigation et présenter de nouvelles possibilités de réduction des coûts de cet important programme tout en continuant de respecter les normes de sécurité canadiennes et internationales;
• déterminer les conséquences des réductions des coûts prévus par le GCC pour les activités assujetties aux droits des services à la navigation ou du Service des glaces; et
• suggérer d’autres moyens d’améliorer l’efficacité des opérations de la Garde côtière ainsi que des possibilités de commercialisation ou de privatisation.

Le sous-comité doit également :

• revoir les méthodes de conception du système d’aides à la navigation et le niveau des normes de service établies ;
• informer la Garde côtière de la pertinence des normes régissant les services utilisés par les utilisateurs commerciaux.

Dans son analyse des possibilités de rajustement des niveaux actuels de service ou d’autres normes nationales qui régissent actuellement les services fournis par la Garde côtière et utilisés par les exploitants commerciaux, le sous-comité s’assurer que les normes internationales relatives à la technique et à la sécurité continuent d’être respectées.

S’il apparaît évident d’après les renseignements reçus des conseils régionaux et de leurs groupes de travail que les modifications apportées au service et jugées acceptables par tous les groupes d’utilisateurs ne sont pas conformes aux normes nationales, le sous-comité doit recommander à la Garde côtière des modifications qui permettront de respecter ces mêmes normes.

Cependant, si le service n’est nécessaire que pour des utilisateurs non commerciaux, ou s’il est utilisé principalement par le grand public, le coût de ce service doit être imputé correctement.

Collaboration des commissions consultatives maritimes régionales

Les commissions consultatives maritimes régionales et les groupes de travail de chaque région examinant les aides à la navigation actuellement fournies par la Garde côtière sont invités à collaborer.

Le sous-comité n’a cependant pas à faire de recommandations sur les besoins de conservation ou de suppression d’aides à la navigation individuelles, étant donné que cette tâche ne peut être effectuée que localement avec les utilisateurs directs.

Nouvelles technologies

Le sous-comité doit établir pour la Garde côtière les nouvelles technologies qui à son avis valent d’être étudiées et dont l’application pourrait permettre de rendre les opérations de Garde côtière plus efficaces.

Membres

• Président : Fritz King - Halifax Shipping Association
• Vice-président : M. Turner - Commissaire-adjoint, Garde côtière

Membres de la CCM :

• Dan Chapman - Council of Marine Carriers
• Maury Sjoquist - Guilde de la marine marchande du Canada

Non-membres de la CCM :

• Cap. Kirk Jones - Canada Steamship Lines (CSL)
• Cap. Mark Walters - Pacific Coast Pilots
• Tom Sellors - Administration de pilotage de l’Atlantique
• Ivan Lantz - Fédération maritime du Canada
• Cap. Michel Pouliot - Association des pilotes maritimes du Canada      Cap. Jerry Bissette    Ship Masters Association
• Un représentant de la St. Lawrence Industry : À communiquer par P. Caron.
• Un représentant de Terre-Neuve : À communiquer par Brendan Mitchell.

Calendrier

Choix final des membres : 30 mai 1997
Première réunion et séance d’information du sous-comité : 19 juin 1997
Sous-comité responsable des possibilités supplémentaires : Juillet 1997 - Août 1997
Sous-comité responsable des nouvelles technologies : Août 1997 - Sept. 1997
Rapport à la Commission consultative maritime : pendant les réunions mensuelles de la CCM.
Examen des progrès réalisés, conclusions et communication au commissaire : Sept. 1997.