Sous-comité de la commission consultative maritime chargé des méthodes d'établissement du coût de revient

30 mai 1997

Contexte

Les sources et les utilisations des renseignements financiers de la Garde côtière suscitent plus d’intérêt de la part des clients en raison de la stratégie adoptée par la Garde côtière pour réduire et récupérer les coûts. Il est essentiel que les décisions soient prises en fonction des bonnes données financières, qu’il y ait uniformité entre les données utilisées par et pour chaque Région pendant les discussions avec les clients et que ces derniers comprennent les renseignements financiers qui leur sont fournis.

Mandat

Le sous-comité doit analyser les méthodes d’établissement du coût de revient actuellement utilisées par la Garde côtière, établir les coûts en fonction d’une méthode de coûts directs et recommandera un cadre pour la méthode de coûts directs qui sera utilisée pour la récupération des coûts de la navigation commerciale. Le sous-comité doit formuler les recommandations nécessaires pour :

• l’élaboration et l’implantation des outils nécessaires qui aideront à surveiller la répartition et la réduction des coûts à long terme; et
• l’établissement d’un bon lien avec les autres sous-comités.

Responsabilités

Phase I

Révision des renseignements financiers courants, des méthodes d’établissement des coûts et des politiques des gouvernements par des séances d’information, des présentations, des séances de travail, des visites sur place, etc. Ces renseignements comprennent :

• le régime fiscal du gouvernement pour la gestion du budget et des dépenses;
• la politique du Conseil du Trésor pour la récupération des coûts et l’établissement des droits;
• le guide du Conseil du Trésor pour l’établissement des coûts de production; et,
• la méthode d’évaluation des coûts utilisée pour les droits de services maritimes.

Phase II

Élaboration des questions pour lesquelles il faudra trouver une réponse. Par exemple :

• Quel rôle joue le coût entier d’un service (politique des droits d’utilisation adoptée par le Conseil du Trésor) dans l’établissement des droits de services maritimes?
• De quelle façon le coût entier doit-il être calculé?
• Quelle est la définition de coûts directs et quels coûts doivent être compris?
• Les droits doivent-ils être calculés en fonction des coûts réels ou des coûts prévus?
• Quelle base de comparaison doit être utilisée pour que le coût le plus bas possible soit exigé pour les services?
• Quelle période de référence doit être utilisée?
• Comment les coûts doivent-ils être répartis entre les différents groupes de clients?

Phase III

Évaluation des problèmes et recommandations quant à la façon dont les améliorations peuvent être apportées.

Phase IV

Rapport final à la CCM

Membres

• Président : Marc Duluds, Sodas

Membres : 

• Donald Downing - Association charbonnière canadienne
• Wade Elliot - Halifax-Dartmouth Port Development

Development :

• Paul Gourdeau - Fednav Limitée
• Glen Mifflin - North Atlantic Petroleum
• Robert Lemirs - Administration de pilotage des Grands Lacs
• Kevin Hamilton - Coast Guard Resource Management
• Glen Condran - DFO Management Accounting

Calendrier :

• Première réunion et séance d'information : 10 juin 1997
• Révision des renseignements financiers : À déterminer
• Établissement des questions : À déterminer
• Évaluation des problèmes  : À déterminer
• Rapport final à la CCM : Juillet 1997

Prochaine réunion : 10 juin 1997. Phase I et une partie de la phase II: Établissement des coûts directs.