Garde côtière canadienne
Bulletins d'information des droits de services maritimes

Numéro vingt-deux
Le 11 mai 2007

Ce bulletin vise à informer l’ensemble de la communauté maritime de l’évolution du projet relatif aux droits de services maritimes de la Garde côtière canadienne. Il est prévu que le bulletin sera publié au besoin. Prière de communiquer tout ajout (ou suppression) à la liste d’envoi.

Nouvelle approche en matière de droits de services maritimes

La Garde côtière canadienne et l’industrie du transport maritime commercial discutent d’une approche future en matière de droits de services maritimes, afin d’arriver à une solution à long terme qui réglera les préoccupations de l’industrie concernant les droits, tout en respectant les pratiques du gouvernement sur les droits d’utilisation.

À la suite d’une réunion entre le ministre des Pêches et des Océans et de hauts représentants de l’industrie du transport maritime commercial, l’industrie et la Garde côtière en sont venues à une entente visant à travailler ensemble à une approche future concernant les droits de services maritimes. Ces discussions nationales permanentes sont en cours. Une série d’options seront élaborées pour aider à la prise de décision.

La Garde côtière s’est engagée à mener des consultations avec les payeurs de droits de services maritimes; ces dernières constituent un élément important dans l’élaboration réussie d’une approche future. L’Alliance de l'industrie maritime du Canada (AIMC) a accepté de représenter tous les intérêts en matière de navigation commerciale, durant les discussions sur l’approche future, et d’agir à titre de point de contact pour les
intérêts en matière de navigation commerciale. L’AIMC est également un important participant à la Commission consultative maritime nationale (CCMN), un conseil consultatif clé pour le Commissaire de la Garde côtière en ce qui a trait à l’analyse des services fournis par l’organisation aux clients externes et aux intervenants de toutes les régions du Canada.

Tirant parti de l’expertise de la Commission consultative maritime nationale, on a créé un groupe de travail industrie-Garde côtière afin d’élaborer l’approche future sur les droits de services maritimes. Toutes les Régions, y compris l’Arctique, seront représentées dans ce groupe de travail. Des invitations seront également envoyées au besoin aux intervenants clés de l’extérieur du groupe afin de discuter des questions particulières soulevées au sujet des droits de services maritimes.

M. Ray Johnston, président, Chambre de commerce maritime est le représentant et la personne-ressource de l’AIMC. On peut le joindre au bureau de la Chambre, au 350, rue Sparks, pièce 704A, Ottawa (Ontario) K1R 7S8, par téléphone au 613-233-8779, par fax au 613-233-3743, ou par courriel à l’adresse info@cmc-ccm.com. Voici l’adresse du site Web de la Chambre http://www.cmc-ccm.com/contact.html.

Les intervenants intéressés à adresser des commentaires directement à la Garde côtière peuvent également communiquer avec Madame Claudine Gagnon, directrice générale, Services de gestion intégrée des affaires, qui est responsable de cette initiative. On peut joindre Madame Gagnon au bureau de la Garde côtière, Tours Centennial, 200, rue Kent, pièce 6S049, Ottawa (Ontario) K1A 0E6, par téléphone au 613-998-1440, par fax au 613-990-3480, ou par courriel à l’adresse gagnonc@dfo-mpo.gc.ca.  Voici l’adresse du site Web de la Garde côtière canadienne : /fra/GCC/DSM_Accueil.

À propos de l’Alliance de l'industrie maritime du Canada (AIMC)

L’AIMC est formée de neuf associations maritimes représentant l’industrie maritime commerciale du Canada. Plus de 800 entreprises d’un océan à l’autre en sont membres, y compris les principales compagnies minières, manufacturières et agricoles canadiennes qui dépendent du transport maritime; les armateurs, exploitants et agents de transporteurs maritimes; les administrations portuaires, installations terminales et compagnies d’élévateurs à grain; ainsi qu’une vaste gamme d’entreprises qui fournissent des services à l’industrie maritime, tels les fournisseurs en réparation de navires et en matériel, les compagnies de manutention, les courtiers, agents, cabinets d’avocats, consultants et fournisseurs de produits pétroliers.

Voici les neuf associations industrielles faisant partie de l’AIMC :

• Association des administrations portuaires canadiennes
• Halifax Shipping Association
• Association des armateurs canadiens
• Fédération maritime du Canada
• Chambre de commerce maritime
• Société de développement économique du Saint-Laurent
• Chamber of Shipping of British Columbia
• Armateurs du Saint-Laurent
• Council of Marine Carriers

Le Bulletin d'information sur les droits de services maritimes énonce des interprétations relatives aux barèmes des droits imposés en vertu de la Loi sur les océans. Ces interprétations n'engagent nullement. En cas de divergence entre le bulletin et le barème de droits, le barème a toujours préséance.

Pour plus de détails veuillez communiquer avec Jaime Caceres, gestionnaire consultatif principal, Droits de services maritimes.