Garde côtière canadienne
Bulletins d'information des droits de services maritimes

Numéro treize
1er octobre 1998

Ce bulletin vise à informer l'ensemble de la collectivité maritime de l'évolution du projet relatif aux droits de services maritimes de la Garde côtière canadienne. Il est prévu que le bulletin sera publié au besoin. Prière de communiquer tout ajout (ou suppression) à la liste d'envoi.

Les modifications prévues aux Droits de services à la navigation maritime (DSNM) de la Garde côtière entrent en vigueur le 1er octobre 1998.

Une trousse de consultation publique décrivant en détail les modifications aux Droits des services maritimes (DSM) était jointe au Bulletin d'information numéro onze, en date du 12 juin 1998. La Garde côtière a alors tenu des consultations auprès des intervenants durant huit semaines pour s'occuper des questions et des préoccupations exprimées. Le numéro douze éclaircissait plusieurs questions.

L'examen de certaines questions soulevées à ces réunions de consultation a permis de modifier les DSNM mis en vigueur aujourd'hui.

Le document officiel ci-joint, intitulé Une analyse des commentaires formulés lors des consultations publiques, porte sur les observations et les préoccupations des intervenants.

Les taux des DSNM indiqués dans ce document seront en vigueur au cours des trois prochaines années. Fondés sur des statistiques quantitatives récentes du trafic, ces taux devraient produire des recettes annuelles de 26,7 M$, soit 30,8 % du coût des services fournis par la Garde côtière aux navires de commerce.

Le barème révisé et l'évaluation peuvent maintenant être consultés au site Web dont l'adresse est indiquée dans l'encadré ci-dessous. Pour ceux qui n'ont pas d'accès à l'Internet, les exemplaires sont disponibles à la Garde côtière, au numéros ci-dessous. Le barème sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici le 1er novembre 1998.

Le Bulletin d'information numéro douze annonçait également que la période de discussion au sujet des droits de services de déglaçage (DSD) était allongée jusqu'à la fin d'octobre. Les consultations publiques terminées récemment devaient porter aussi bien sur les DSNM que sur les DSD, mais les entretiens sur les DSD sont prolongés dans le but de se pencher sur les questions en suspens relatives à ce projet avant l'entrée en vigueur des DSD en décembre.

Les commentaires formulés à l'égard des DSD seront évalués soigneusement lors de l'élaboration de la proposition finale sur les DSD.