Garde côtière canadienne
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Documents de référence - Droits des services maritimes
- Analyse des commentaires formulés lors des consultations publiques - 1er octobre 1998
- La réponse fédérale à l'étude de l'impact économique des initiatives maritimes majeures
- Sous-comité de la CCM - Comité chargé de l'analyse des possibilités de réduction des coûts, de l'application de la technologie et des aides à la navigation
- Sous-comité de la CCM - Comité chargé des méthodes d'établissement du coût de revient
- Barème des droits 1997-98
- Communiqué C-AC-97-16F - Services Maritimes de la Garde Côtière - Une Approche Nouvelle
- C-AC-98-23F - Plafonnement des droits de Services maritimes durant trois ans
- Droits de Services de déglaçage - Proposition révisée de barème - 7 décembre 1998
- Analyse des commentaires reçus au sujet de la proposition de droits de Services de déglaçage de juin - 4 décembre 1998
- Publication de la proposition révisée de barème de droits de services de déglaçage C-AC-98-60F
