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Accueil > Droits de services maritimes > Droits de services

Droits de services à la navigation maritime

Barèmes de droits

En vigueur dès
Barème de droits
2001 Modification à la définition du «porte-conteneurs» dans le barème des droits
2005 Tonne-kilomètre modification au barème des droits

Date de modification : 2009-10-02

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