Aides privées à la navigation - guide du propriétaire

Avis important :

Responsabilités concernant l'élaboration des politiques et la mise en œuvre, l 'application et l’administration du règlement sur la Protection des aides à la navigation (date d'abrogation : 1 juillet 2007, ce règlement fait maintenant partie de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada), le règlement sur les bouées privées, la Loi sur la protection des eaux navigables et le règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux ont été transférés du ministère des Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne à Transports Canada.

Ainsi, il faut comprendre que toutes les références aux lois et/ou règlements mentionnés ci-dessus, incluses dans ces publications, sont la responsabilité de Transports Canada. Toutes questions concernant ces lois et règlements doivent être envoyés à l'adresse Internet suivante : webfeedback@tc.gc.ca.

Le programme d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne s'assurera que ce changement de responsabilité soit inclus dans ces futures publications.

Bouées privées - Guide du propriétaire - TP 14799 F
www.tc.gc.ca/securitemaritime/tp/tp14799/menu.htm