Garde côtière canadienne
Bulletin d’Information sur les droits de Services Maritimes

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Numéro vingt-six
Septembre 2011

Ce bulletin vise à informer l’ensemble de la communauté maritime des nouveaux faits concernant les droits de services maritimes (DSM) de la Garde côtière canadienne (GCC). Les commentaires sur les informations contenues dans le présent bulletin doivent être adressés au programme de recouvrement des coûts de la GCC. Les coordonnées du programme de recouvrement des coûts se trouvent à la fin du présent bulletin et sur le site Web de la GCC. La présente édition et les éditions antérieures du bulletin sur les DSM sont également affichées sur le site Web à l’adresse suivante : www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/DSM_Bulletins.

Moratoire sur les droits de services à la navigation maritime (DSNM) pour les trajets commerciaux à destination et en provenance des eaux situées au nord du 60e parallèle

Le ministre des Pêches et des Océans a prolongé d’un an le moratoire sur l’application des droits de services à la navigation maritime (DSNM) de la Garde côtière canadienne (GCC) pour les trajets maritimes effectués en eaux canadiennes à destination et en provenance de ports situés au sud du 60e parallèle de latitude nord pendant la saison de navigation dans l’Arctique de 2011. Par conséquent, les navires commerciaux qui effectuent des trajets à destination et en provenance des eaux au nord du 60e parallèle seront exemptés des DSNM pendant le moratoire.

Ce moratoire d’un an est un prolongement du moratoire qui avait été mis en place pour la période de 2008 à 2011 et est conforme avec la Stratégie pour le nord du gouvernement du Canada, qui met l’accent sur l’appui au développement économique dans le nord du Canada et aide à répondre aux besoins de base des résidents du Nord.

Le moratoire fournira également aux intervenants du milieu maritime une occasion supplémentaire de fournir la preuve que le moratoire engendrera des économies lors de la saison de navigation de 2011. De concert avec les conclusions tirées de 2008 à 2010, toute nouvelle preuve apportée en 2011 contribuera à guider un nouvel examen de l’application des DSNM pour les trajets effectués dans l’Arctique avant le début de la saison de navigation dans l’Arctique de 2012.

Votre opinion est importante

Au cours du moratoire d’un an, les opinions des intervenants maritimes continueront d’être prises en considération. Nous vous invitons à envoyer vos présentations sur les incidences du moratoire sur les coûts d’expédition dans le Nord à :

David Toomey
Gestionnaire Recouvrement des coûts Services maritimes
Garde côtière canadienne
200, rue Kent - 5e étage
Ottawa (Ontario) KIA 0E6

Courriel : David.Toomey@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 613-991-5191
Télécopieur : 613-996-8902

Si vous désirez signaler un changement d’adresse électronique ou ajouter une adresse à la liste de diffusion, veuillez nous en informer en communiquant avec nous à l’adresse électronique qui suit : MSFinfo@dfo-mpo.gc.ca

Pour de plus amples informations sur le présent bulletin, communiquez avec :

Recouvrement des coûts, Services maritimes, Garde côtière canadienne
Poste 5S014, 200, rue Kent,
Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Téléphone : 613-990-1539
Télécopieur : 613-998-3255
Numéro de téléphone sans frais des droits de services maritimes : 1-800-563-6295 Courriel : MSFinfo@dfo-mpo.gc.ca
Site Internet : www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Droits_services_maritimes