4 Procédures

4.1 Constitution d’un bassin de noms de navires

Le directeur général, Opérations, élaborera et tiendra à jour un bassin de noms potentiels pour chaque catégorie de navires (voir les descriptions à l’annexe A).

La vérification du respect des normes relatives à la pertinence d’un nom, à sa brièveté, à sa clarté et à son caractère commémoratif doit être effectué avant la consultation et avant qu’un nom ne soit ajouté au bassin pour chaque catégorie de navires.

Lors de la constitution du bassin, le directeur général, Opérations, utilisera un processus de consultation comme décrit dans les sections 4.1.1 et 4.1.2 ci‑dessous.

4.1.1 Pour les navires ayant une longueur de plus de 25 mètres

Le bassin de noms sera constitué et maintenu à l’Administration centrale (AC).

Lors de la constitution du bassin, le directeur général, Opérations, consultera les représentants appropriés régionaux, de l’industrie, de la communauté, des Premières nations, de l’application de la loi et d’autres ministères ou agences gouvernementales afin de réviser le bassin des noms proposés.

Le directeur général, Opérations, demandera à tous les commissaires adjoints d’examiner la liste de noms potentiels qui sont conformes pour la catégorie de navires visée.

4.1.2 Pour les navires ayant une longueur de 25 mètres ou moins

On invitera également les directeurs régionaux, Flotte, concernés à soumettre un bassin de noms (au moins trois [3] pour chaque navire à nommer), proposés par ordre de préférence, avec une courte note biographique et une justification pour chaque proposition.

4.2 Sélection de noms

Voici les étapes à suivre relativement au choix du nom des navires de la GCC :

4.2.1 Pour les navires ayant une longueur de plus de 25 mètres

Le directeur général, Opérations, demandera à tous les commissaires adjoints et les autres partenaires concernés d’examiner le bassin de noms de navires potentiels qui sont conformes pour la catégorie de navires visée. S’il n’y pas de noms qui conviennent dans le bassin, il faudra en proposer d’autres, selon les besoins, avec une brève note biographique et une justification pour chaque proposition.

Le directeur général, Opérations, en consultation avec les commissaires adjoints et les autres partenaires concernés, choisit les noms à recommander pour l’approbation du ministre.

4.2.2 Pour les navires ayant une longueur de 25 mètres ou moins

Le bassin de noms qu’ont proposé les régions est révisé et examiné par l’AC afin de vérifier qu’il est conforme au critère d’attribution de noms énoncé à l’Annexe A.

4.3 Approbation

Le directeur principal, Soutien des opérations, doit faire confirmer par le registraire des navires à Transports Canada, que le ou les noms proposés et les choix de remplacement ne sont pas déjà en usage. Si les noms proposés ne sont pas disponibles, il faut en choisir d’autres et les vérifier auprès du registraire des navires.

Le directeur général, Opérations présente les noms choisis au commissaire de la GCC afin de les recommander au sous-ministre aux fins de sélection ministérielle et d’approbation.

4.4 Certification et immatriculation

Le directeur principal, Soutien des opérations, réserve le ou le noms proposés auprès de Transports Canada.

Selon la nature des responsabilités relatives à la gestion de projet, le directeur général des Grands projets ou le directeur général, Services techniques intégrés, obtient les certificats requis de classification et du constructeur et prend les dispositions pour l’inscription des noms sur les navires.

Le directeur principal, Soutien des opérations, s’occupe de l’immatriculation, demande le consentement aux membres de la famille des personnes dont on a proposé le nom et se procure les documents requis (voir OOGC [OFGC] 105.00).