Trousse d'information de la Garde côtière canadienne

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Recherche et sauvetage (SAR)

Le programme de recherche-sauvetage de la Garde côtière canadienne (GCC) consiste en la recherche et au sauvetage de personnes, de navires ou d’autres embarcations en danger imminent ou que l’on croit être en danger.

Le programme fédéral de recherche et sauvetage, dirigé par le ministre de la Défense nationale, est un effort de coopération entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. Le rôle de la Garde côtière consiste à fournir et diriger le volet maritime du programme et se maintenir en état d’alerte.

Le volet air/mer du programme SAR relève de cinq centres de coordination des opérations de sauvetage. Les effectifs de trois de ces centres, situés à Halifax en Nouvelle-Écosse, à Trenton en Ontario et à Victoria en Colombie-Britannique, font partie de la Garde côtière canadienne et du ministère de la Défense nationale, tandis que les effectifs des deux autres, le centre de la Ville de Québec à Québec et celui de St. John’s à Terre-Neuve, n’appartiennent qu’à la Garde côtière. Ces cinq centres SAR se servent de tous les navires de la GCC, notamment des 41 navires de sauvetage SAR stationnés dans des endroits stratégiques au pays pour une plus grande efficacité lors d’interventions SAR. Ils sont en état d’alerte 24 heures sur 24, 365 jours par année. À ces ressources, s’ajoute la Garde côtière auxiliaire canadienne, une organisation bénévole hautement efficace, formée de quelque 4 300 membres et 1 200 navires. De plus, tous les navires de passage sont mis à contribution lors d’un incident SAR.

Les coordonnateurs et les équipages hautement entraînés des centres de coordination des opérations de sauvetage ont la responsabilité de la planification, de la coordination, de l’exécution et de l’encadrement des opérations de recherche-sauvetage.

Dès le moment où la Garde côtière est informée du danger auquel sont exposées des personnes, un coordonnateur SAR organise la mission de sauvetage. Tous les renseignements sur la ou les personnes en danger sont réunis et consignés. La position des navires et de l’équipement dans le secteur de l’alerte est déterminée.

Les coordonnateurs de recherche-sauvetage sont formés pour évaluer chaque situation et affecter les ressources les plus efficaces pour y faire face. La GCC prête également main-forte lors d’incidents où des vies ne sont pas en danger imminent. Elle interviendra pour atténuer la souffrance humaine, protéger les biens et diminuer les dommages à l’environnement, s’il y a lieu. Le programme SAR a la responsabilité de développer des équipements de recherche et de sauvetage spécialisés, de soutenir la communauté internationale de recherchesauvetage et de travailler en collaboration avec d’autres ministères et organisations afin d’assurer l’efficacité des missions de recherche-sauvetage au Canada.

Pour soutenir les opérations SAR, la GCC dispose de 116 navires polyvalents ayant tous la capacité d’intervenir lors d’incidents de recherche et de sauvetage. En plus de la flotte, 24 embarcations de sauvetage côtières patrouillent durant l’été.

La Garde côtière coordonne les interventions pour environ 7 000 incidents maritimes par année. La majorité de ces incidents sont des bris mécaniques et des situations où des vies ne sont pas en danger. Au cours d’une année normale, la GCC sauve environ 2 900 vies, ce qui correspond à environ 97 p. cent des vies en danger ; une des meilleures fiches au monde.

Numéros d'urgence des services SAR maritimes (24 heures):

• Terre-Neuve et Labrador : 1-800-563-2444 (St. John’s)
• Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick : 1-800-565-1582 (Halifax)
• Fleuve et Golfe du Saint-Laurent : 1-800-463-4393 (Québec)
• Centre du Canada et l’Arctique : 1-800-267-7270 (Trenton)
• La côte du Pacifique et le Yukon : 1-800-567-5111 (Victoria)

          
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Services d'intevention environnementale (IE)

La Garde côtière canadienne (GCC) est l’organisme fédéral responsable du nettoyage de l’environnement marin à la suite de déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans des eaux relevant de la compétence canadienne. Elle doit également venir en aide à d’autres pays en vertu d’accords internationaux.

Le programme d’intervention environnementale de la GCC vise à réduire au minimum les retombées environnementales et économiques des incidents de pollution marine, ainsi que leurs conséquences sur la sécurité publique. La GCC surveille et examine tous les signalements d’incidents de pollution marine au Canada et, de concert avec ses partenaires commerciaux, a recours à ses propres ressources et équipements pour intervenir dans tous les cas signalés.

En vertu de la législation canadienne, il appartient au pollueur de nettoyer ses déversements dans l’environnement marin. La Garde côtière, par l’entremise de son programme d’IE, agit à titre d’agent de surveillance fédérale et supervise les efforts de nettoyage du pollueur. Si le pollueur est inconnu ou s’il refuse ou est incapable d’intervenir, la Garde côtière agit alors à titre de commandant sur place et gère les opérations. Toutefois, la responsabilité du pollueur n’est pas réduite pour autant. La Garde côtière peut se prévaloir des dispositions de la loi afin d’être compensée pour les coûts liés à la supervision ou la gestion de son intervention environnementale.

Le personnel du programme d’IE est hautement spécialisé et possède une vaste expérience d’intervention à l’échelle régionale, nationale ou internationale lorsqu’il se produit des incidents de pollution marine. Des plans d’intervention régionaux sont élaborés et procurent un encadrement précieux au personnel du programme appelé à intervenir lors d’un déversement. Ces plans s’inscrivent dans le cadre du Plan national d’intervention. La GCC maintient également un inventaire d’équipements d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans des dépôts des Maritimes situés à des endroits stratégiques au Canada.

Le Programme national de formation en matière d’intervention environnementale a mis en place des cours de formation et il produit de la documentation sur les interventions en cas de déversements à l’intention du gouvernement, de l’industrie et du grand public. De plus, la Garde côtière participe à des exercices avec ses partenaires et d’autres intervenants pour améliorer et mettre à l’épreuve les capacités d’intervention du Canada en cas d’incidents de pollution marine. Les projets en matière de recherche et de développement que met de l’avant le programme sont déterminants pour découvrir de nouvelles stratégies et technologies innovatrices afin d’être mieux préparé en cas d’incidents de pollution marine, d’intervenir plus efficacement et de remédier au déversement.

En vertu de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures de 1990 (OPRC 90), la Garde côtière fournit son appui aux autres pays signataires de la convention et peut elle-même solliciter leurs soutiens au besoin. De plus, la GCC maintient, sur une base de collaboration, des ententes et des plans d’intervention bilatéraux lorsqu’il se produit des incidents environnementaux dans les eaux limitrophes du Canada avec les États-Unis, le Danemark et la France.

Des agents des services d’IE sont au poste 24 heures sur 24, sept jours par semaine, pour enquêter sur un signalement d’incident de pollution marine et lancer une intervention au besoin.

Rapport d’incident de pollution marine

La loi stipule que tous les incidents de pollution ou de menace de pollution doivent être signalés. Conformément au Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995), le rapport doit contenir les renseignements suivants :

• l’identification de tout navire et de toute installation de manutention d’hydrocarbures en cause ;
• l’heure et le lieu du rejet ou l’estimation de l’heure et du lieu du rejet probable ;
• le type de rejet ou de rejet probable, y compris le type et la quantité de polluant rejeté ;
• dans le cas d’un rejet, une description des mesures d’assistance et de sauvetage déployées ; et
• tout autre renseignement utile.

Voici la liste des numéros régionaux pour signaler un incident de pollution marine :

• Région de Terre-Neuve-et-Labrador; Numéro sans frais : 1-800-563-9089 (24 heures sur 24)
• Région des Maritimes; Numéro sans frais : 1-800-565-1633 (24 heures sur 24)
• Région du Québec; Numéro sans frais : 1-800-363-4735 (24 heures sur 24)
• Région du Centre et de l’Arctique; Numéro sans frais : 1-800-265-0237 (24 heures sur 24)
• Région du Pacifique; Numéro sans frais : 1-800-889-8852 (24 heures sur 24)

Dans toutes les régions on peut aussi utiliser la fréquence VHF, canal 16, pour communiquer avec un centre des Services de communications et trafic maritimes (SCTM) et signaler un incident de pollution marine.

          
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Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Les SCTM de la Garde côtière canadienne (GCC) fournissent des services de communications radio et de trafic maritime à la communauté maritime et au grand public..

Le programme des SCTM comprend :

• les communications en cas de difficulté en mer et pour la sécurité ;
• le contrôle des navires pénétrant les eaux territoriales canadiennes ;
• la régulation du trafic maritime dans certaines eaux territoriales canadiennes ; et
• le système de renseignements maritimes pertinents et service de correspondance public, 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Le programme des SCTM contribue à la sécurité de la vie en mer, à la protection de l’environnement marin et aux mouvements efficaces des navires dans les voies navigables. Il transmet aussi des informations essentielles aux navigateurs. Grâce au programme, les intervenants dans le domaine de la recherche et du sauvetage sont avisés d’incidents impliquant des personnes ou des navires en difficulté. De plus, les navigateurs disposent d’informations exactes, pertinentes et à jour et pour sa part, la GCC a de meilleurs renseignements sur le trafic maritime afin de sensibiliser la sûreté maritime.

Les agents des SCTM font en sorte que l’on intervienne rapidement lors d’appels de détresse, diffusent des renseignements sur la sécurité maritime tels des bulletins météorologiques et des avis à la navigation, contrôlent les navires pénétrant les eaux territoriales canadiennes, régissent les mouvements des navires de manière à assurer un trafic maritime sécuritaire et ordonné, transmettent des messages liés à la sécurité et fournissent des renseignements maritimes à l’appui d’autres ministères et organismes gouvernementaux et de l’industrie maritime.

Les centres des SCTM sont également chargés de retransmettre, contre remboursement de frais, les communications entre navires et clients à terre.

Vingt-deux centres des SCTM, dotés de 340 agents qualifiés, fournissent des services dans les cinq régions. Dans la région de l’Arctique canadien, les centres des SCTM d’Iqaluit et d’Inuvik offrent leurs services durant la saison de navigation qui se déroule de la mi-mai à la fin de novembre.

Chaque année, les centres répondent à plus de 1 600 navires dont les équipements sont défectueux ou ont des lacunes. Ils surveillent également plus de 850 000 mouvements de navires, dont plus de 23 000 sont des pétroliers.

Le programme des SCTM est un volet majeur de la sécurité maritime puisqu’il assure une surveillance constante des fréquences internationales de détresse. Il constitue le premier jalon des interventions pour aider les navires en détresse ou potentiellement en détresse, lançant et coordonnant les communications afférentes aux opérations de recherche et de sauvetage.

Les groupes clients principaux des services des SCTM sont :

• navires commerciaux et bateaux de pêche ;
• plaisanciers ;
• autorités portuaires ;
• industrie du transport et industrie navale ;
• pilotes ;
• grand public ;
• gouvernements provinciaux et territoriaux ;
• autres programmes de la GCC et du MPO ;
• Autres ministères, agences et organisations :
  • Transports Canada ;
  • Citoyenneté et Immigration Canada ;
  • Environnement Canada ;
  • Ministère de la Défense nationale ;
  • Gendarmerie royale du Canada ;
  • Agence de la santé publique du Canada ;
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada ; et
  • L’Agence du revenu du Canada.

          
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Aides à la navigation

Le programme d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne (GCC) consiste à fournir, faire fonctionner et entretenir plus de 17 000 aides à la navigation de courte et de longue portée pour assurer aux navigateurs une navigation sûre, accessible et efficace dans les eaux canadiennes. Les aides à la navigation de courte portée sont des aides visuelles (phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume) et des aides radars (réflecteurs et balises).

Les aides à la navigation de longue portée sont le LORAN-C, un système radio hyperbolique qui permet de localiser des navires sur les côtes est et ouest, et le positionnement global par satellite en mode différentiel (DGPS), qui accroît la précision du système mondial de localisation (GPS) et fournit à ses utilisateurs une précision sans précédent pour déterminer leurs positions géographiques.

De plus, le programme d’aides à la navigation publie et diffuse de l’information sur la sécurité maritime sous forme d’Avis aux navigateurs (NOTMAR). Ce service émet des avis pour s’assurer que les navigateurs, les pêcheurs, les plaisanciers et l’ensemble de la communauté maritime ont accès à des informations sur la sécurité et mettent à jour leurs cartes hydrographiques et leurs publications. Les Avis aux navigateurs sont accessibles partout dans le monde et gratuitement sur le site web suivant : www.notmar.gc.ca.

La GCC met sans cesse à l’essai le rendement et la durabilité des technologies modernes dans le but de les intégrer à l’infrastructure d’aides à la navigation canadienne et ainsi, offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un système plus rentable et efficace.

La GCC travaille actuellement à la mise en oeuvre de la navigation électronique, un concept qui permettra d’augmenter les capacités de partager des renseignements par voie électronique en temps opportun entre navires, de la mer à la côte, et inversement. Il s’agirait de renseignements tels que des avis aux navigateurs, de l’information sur les glaces, la profondeur et les niveaux d’eau, les courants et les marées, etc. Au fil des années, la GCC a développé une expertise technique et opérationnelle dans plusieurs domaines clés de la navigation électronique, notamment la mise en oeuvre du Système d’identification automatique (SIA), le déploiement du Système d’identification et de localisation à longue portée des navires (SILLPN) et un projet pilote de transmission de renseignements sur la navigation dans la partie québécoise du fleuve Saint-Laurent.

          
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Services de Déglaçage

Au Canada, les océans et les lacs sont recouverts de plus de glace que partout ailleurs dans le monde, ce qui entraîne des problèmes de navigation. Quelle que soit la période de l’année, les navires risquent d’affronter de la glace. Dans l’Arctique, les navires transitant dans les eaux éloignées et inhospitalières du Nord peuvent rencontrer des glaces épaisses de première année, les glaces de plusieurs années ; plus dangereuses, et des icebergs. Des glaces de deux mètres et des crêtes de six mètres sont très fréquentes la saison d’hiver, dans les eaux du nord-est de la côte de Terre-Neuve et dans le golfe Saint-Laurent. Le fleuve Saint-Laurent comporte ses dangers particuliers ; il peut se produire des embâcles dans ses chenaux sinueux, causant ainsi des inondations dans les terres basses et immobilisant le trafic maritime.

Pour le grand bien de l’industrie et des collectivités, le programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne, en partenariat avec le Service canadien des glaces d’Environnement Canada, facilite le déplacement sécuritaire et rapide des navires au travers et autour des étendues d’eau canadiennes recouvertes de glace en livrant les services suivants :

• fournir de l’information sur les glaces et des conseils pour aider les navires à naviguer dans les glaces ;
• dégager les navires pris dans les glaces et les escorter ;
• entretenir des chenaux ouverts dans les glaces de rive ;
• dégager les voies d’accès aux ports ;
• ravitailler les collectivités isolées du Nord ; et
• réduire les risques d’inondation sur le fleuve Saint-Laurent en surveillant, prévenant et brisant les embâcles.

Le programme de déglaçage est à l’oeuvre pendant deux saisons. Durant l’hiver, qui peut s’étendre de la mi-décembre à mai, la Garde côtière a recours à une quinzaine de brise-glace et à deux aéroglisseurs pour des opérations sur les Grands Lacs et sur la côte est du Canada, de Montréal à Terre-Neuve. Durant l’été, qui dure de la fin de juin au début de novembre, la GCC déploie six brise-glace dans l’Arctique.

Durant la brève saison de navigation dans l’Arctique, beaucoup de collectivités nordiques dépendent des brise-glace de la Garde côtière pour ouvrir la voie aux navires commerciaux qui font la livraison de carburant et de cargaison chaque année. À ce jour, la Garde côtière assure la présence maritime du gouvernement fédéral dans le Nord canadien, présence maintenue depuis 1904.

Les niveaux de services des opérations de déglaçage, y compris le contrôle des inondations et le dégagement des voies d’accès des ports, visent à ce que les services soient accessibles selon un calendrier fixe et des délais d’intervention pour chaque région géographique.

La priorité est accordée aux urgences, au contrôle des inondations, aux traversiers, à l’acheminement des cargaisons (biens périssables, carburants et produits dangereux), à la navigation commerciale et aux ports de pêche.

Les bureaux des glaces régionaux du Programme de déglaçage, en partenariat avec les centres des Services de communications et de trafic maritimes, offrent des services 24 heures sur 24 durant la saison des glaces. Sur le plan international, le Canada et les États-Unis ont un intérêt partagé dans les Grands Lacs ; pour cette raison, les Gardes côtières Canadienne et Américaine ont établi un accord commun pour coordonner les services de déglaçages dans ces eaux.

Les autres partenaires du programme de déglaçage sont :

• autres ministères du gouvernement ;
• associations des industries nautiques ;
• administrations de pilotage ;
• administrations portuaires ;
• experts / navigateurs des glaces ; et
• communauté scientifique.

Les clients du programme de déglaçage sont :

• navires commerciaux ;
• navires de pêches ;
• ports et ports de pêches ;
• résidents de plaines inondables ;
• navires des autres ministères du gouvernement ;
• industries ; et
• résidents de l’Arctique.

Par l’entremise son programme de déglaçage, la GCC répond à environ 1 500 appels par année pour l’appui en déglaçage. Environ la moitié de ces appels sont pour de l’aide dans les eaux recouvertes de glace, 300 pour la prévention des inondations, 200 pour l’ouverture de ports et la reconnaissance des glaces et le reste pour des problèmes dans l’Arctique. En partenariat avec le Service canadien des glaces, La Garde côtière distribue, chaque année, plus de 5 000 cartes à la navigation maritime.

          
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Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC)

Ouvert en 1965, le Collège de la Garde côtière canadienne s’est bâti une solide réputation internationale en matière de formation maritime. En 2005, le collège a été désigné l’autorité fonctionnelle pour l’ensemble de la formation de la Garde côtière. Le Collège entend fermement devenir le centre d’excellence de la Garde côtière pour la qualité de sa formation bilingue dans ses dimensions scolaire, opérationnelle, technique et maritime.

L’équipe du Collège compte environ 100 personnes, dont 40 instructeurs affectés au campus de Sydney en Nouvelle-Écosse. Le campus est un établissement axé sur la clientèle. Il est doté d’un pavillon d’administration et d’études, d’un centre de formation entièrement équipé aménagé sur le bord de la mer et d’un atelier complet de mécanique maritime. On y retrouve également des résidences pour étudiants et étudiantes ainsi qu’un imposant complexe sportif.

Le Collège de la Garde côtière canadienne offre actuellement les programmes et les cours décrits ci-après.

Programme de formation des officiers

Le CGCC est l’endroit où se donne le programme de formation des officiers (PFO) de la Garde côtière canadienne. En vertu de ce programme, les élèves officiers suivent un programme universitaire d’une durée de quatre ans (45 mois) pour devenir officier en navigation ou officier en génie maritime. Durant leurs années au Collège, les élèves officiers suivent un programme d’études complet avant de faire des stages en mer pour acquérir des connaissances pratiques et fonctionnelles dans un environnement maritime. Une fois leur programme d’études complété avec succès, en vertu d’un partenariat et d’un protocole d’entente avec l’Université du Cap- Breton, les diplômés du PFO obtiennent un baccalauréat en Technologie des sciences nautiques. Par la suite, ils joignent les rangs d’un des équipages affectés aux 114 navires de la flotte nationale de la Garde côtière.

Programme de formation initiale des services de communications et de trafic maritimes

Les stagiaires débutants ou élèves qui s’inscrivent au programme des services de communications et de trafic nccmaritimes (SCTM) s’entraînent pour devenir officiers des SCTM. Les diplômés du programme, qui dure 25 semaines, poursuivent par la suite leur formation dans un des 22 centres des SCTM au pays pour acquérir de l’expérience en milieu de travail avant d’obtenir leur agrément et être affectés à un des centres des SCTM.

De plus, le Collège offre aussi des cours de perfectionnement professionnel aux officiers des SCTM agréés.

Recherche et sauvetage et intervention environnementale

Le département de recherche, sauvetage et intervention environnementale (RSIE) offre de la formation en recherche et sauvetage aux employés de la GCC et aux membres du ministère de la Défense nationale. Ce département offre également des cours et du perfectionnement professionnel dans le domaine de l’intervention environnementale.

Formation en entretien d’équipement naval

Le département de la formation en entretien d’équipement naval donne de la formation au personnel technique de tout le pays entourant l’entretien et la réparation des équipements maritimes utilisés à bord des navires de la GCC, ainsi que des équipements techniques de fine pointe utilisés à terre. Le personnel technique de la GCC peut aussi suivre d’autres cours de perfectionnement professionnel offerts au CGCC.

Pour de plus amples renseignements sur le CGCC, ses programmes et ses cours, et sur les demandes d’admission, veuillez visiter notre site web au : www.ccg-gcc.gc.ca/College.

          
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Qui sommes-nous?

La Garde côtière canadienne (GCC) possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral et elle fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens et aux Canadiennes.

En tant qu’organisme de service spécial (OSS) de Pêches et Océans Canada (MPO), la Garde côtière canadienne aide ce ministère à s’acquitter de sa responsabilité de garantir à la population canadienne des voies navigables sécuritaires et accessibles. La GCC joue également un rôle prépondérant dans l’exploitation et le développement durable des océans et des voies navigables du Canada. Son statut d’organisme de service spécial permet à la GCC de se concentrer sur la prestation des services et lui donne la flexibilité financière et opérationnelle requise pour ce faire.

La population canadienne s’attend que le gouvernement fédéral :

• protège les milieux marins ;
• soutienne la croissance économique ;
• assure la sécurité du public dans les eaux canadiennes ; et
• assure la souveraineté du Canada et sa sécurité en renforçant la présence du gouvernement fédéral dans les eaux canadiennes.

La GCC aide le gouvernement canadien à répondre aux attentes du public en ce qui concerne des côtes et des eaux propres, sécuritaires, saines et productives. La garde côtière, un symbole de sécurité reconnu à l’échelle nationale, sert sur trois océans, le fleuve Saint- Laurent, les Grands Lacs, et sur d’autres voies navigables importantes. Souvent, elle est la seule présence fédérale dans de nombreuses communautés autochtones et collectivités éloignées de l’Arctique, menant des opérations dans des conditions météorologiques parmi les plus rigoureuses au monde.

La GCC a une fière histoire et une noble tradition de des Maritimes service et de sécurité. Elle jouit de la confiance des Canadiens et des Canadiennes grâce au professionnalisme et à l’engagement de son personnel en service ou en disponibilité 24 heures sur 24, 365 jours par année, dans les bases et sur les patrouilles.

Notre mandat

Le mandat de la Garde côtière découle de la Loi sur les océans, de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi constitutionnelle de 1867.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral détient l’autorité législative exclusive sur la navigation, le transport maritime, les balises, les bouées, les phares et l’île de Sable.

La Loi sur les océans et la Loi sur la marine marchande du Canada confèrent à la Garde côtière son mandat spécifique. Le Parlement a chargé la GCC de la responsabilité d’assurer la sécurité et l’accessibilité de nos voies navigables et de fournir les services requis pour assurer des mouvements de navires économiques et efficaces.

Nos clients

La GCC sert des clients de tous les secteurs de l’économie canadienne : le grand public, les transporteurs commerciaux, les exploiteurs de traversiers, les pêcheurs, les plaisanciers, les collectivités côtières et d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Par exemple, la Garde côtière :

• fournit des services aux pêcheurs et transporteurs commerciaux, aux autorités portuaires et aux plaisanciers ;
• intervient sur les priorités maritimes fédérales et les urgences naturelles ou d’origine humaine à titre d’acteur important dans les diverses opérations prévues en vertu du Plan fédéral d’intervention d’urgence ; et
• soutient les programmes du MPO en fournissant les navires et l’expertise maritimes pour appuyer les activités scientifiques du ministère et aider à gérer et protéger les ressources halieutiques. Les clients à l’interne sont : Gestion des Pêches, Gestion des Océans, Sciences et Ports pour petits bateaux du MPO.

La GCC appuie également les opérations non militaires de divers ministères et organismes gouvernementaux en fournissant des navires, des aéronefs, de l’expertise maritime et d’autres services maritimes :

• Ministère de la Défense nationale ;
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ;
• Environnement Canada ;
• Santé Canada ;
• Ressources naturelles Canada ;
• Conseil de recherche en sciences naturelles
• Sécurité publique Canada (Gendarmerie royale du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité et l’Agence des services frontaliers du Canada) ; et
• Transports Canada.

          
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Histoire de la Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne (GCC) a été fondée en 1962 pour répondre aux besoins des marins naviguant en eaux canadiennes. Ce mandat comporte trois responsabilités principales :

• offrir des services spécialisés de recherche et de sauvetage ;
• protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique ; et
• suivre les améliorations technologiques et l’intensification du trafic maritime.

Il y a plusieurs siècles, pratiquement aucune attention n’était accordée aux risques qu’entraînaient la pêche et la navigation au Canada, alors que le bien-être des voyageurs sans expérience ni formation pertinente qu’on envoyait en mer suscitait peu de préoccupations. Dans les années 1700, la nécessité de porter secours aux naufragés fut finalement reconnue et un premier poste de sauvetage gouvernemental fut aménagé dans l’est du Canada. La première station de phare au pays fut construite en 1733 à Louisburg en Nouvelle-Écosse, puis d’autres sont apparues sur l’île de Sambro en Nouvelle-Écosse en 1758, au cap Breton en 1777 et à St. John’s, Terre-Neuve en 1791.

À mesure que l’industrie de la construction maritime au Canada se développait durant les années 1800, la nécessité de protéger l’industrie de la pêche s’est imposée. C’est à cette époque que les premiers patrouilleurs responsables de l’application de la réglementation sur les pêches sont apparus sur le littoral est. Des patrouilleurs ont été déployés sur les Grands Lacs lors de la construction du canal Welland en 1829 pour assurer la liaison entre le lac Ontario et le lac Érié.

Lors de la Confédération de 1867, le nouveau gouvernement national a hérité d’un système d’aides à la navigation, de postes de sauvetage, de chenaux et de voies navigables, d’organismes de réglementation avec leurs navires et de l’infrastructure terrestre pour soutenir tous ces équipements. Une des premières mesures prises par le nouveau Parlement fut l’adoption de la Loi sur l’organisation du Département de la Marine et des Pêcheries du Canada, qui a reçu la sanction vice-royale le 22 mai 1868.

La Garde côtière est demeurée sous la responsabilité du Département de la Marine et des Pêcheries pendant 68 ans, soit jusqu’en 1936, au moment de la création du ministère des Transports, auquel on confia la responsabilité de régir le transport sur terre, en mer et dans les airs. Entre autres responsabilités, le ministère devait entretenir les aides à la navigation, classer les navires du gouvernement et émettre les certificats aux capitaines et aux mécaniciens. Pour la première fois, on fit appel à des brise-glace pour enrayer les inondations printanières et escorter les navires en route vers le port de Churchill dans la baie d’Hudson.

En 1946, le sous-ministre des Transports de l’époque établit des liens directs entre le service de recherche et de sauvetage maritime et la division du sauvetage air-mer de l’Aviation royale canadienne afin de coordonner et gérer les installations et les équipements de recherche et de sauvetage du gouvernement.

En 1950, un incident maritime au cours duquel deux bateaux de pêche disparurent en Nouvelle-Écosse sans qu’aucun navire gouvernemental ne soit sur place pour entreprendre des opérations de recherche et de sauvetage, a suffi pour convaincre le gouvernement canadien du besoin d’une garde côtière.

En 1951, l’Aviation royale canadienne recevait le mandat qui consistait à coordonner l’ensemble des navires du gouvernement lors des opérations de recherche et de sauvetage. Huit ans plus tard, un incendie majeur à bord d’un cargo fut l’élément déclencheur qui entraîna la création d’une garde côtière nationale.

Puis, ont émergé les questions de la souveraineté du Canada dans l’Arctique et les besoins grandissants d’un trafic maritime en pleine effervescence.

Le 26 janvier 1962, le ministre des Transports Leon Balcer, sous le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker, déclara devant la Chambre des communes que, dorénavant, la flotte de 241 navires de son ministère serait désignée par le nom de Garde côtière canadienne. La Garde côtière fut crée à l’origine afin d’offrir un service national de recherche et de sauvetage, subvenir aux besoins d’une présence visible du Canada dans l’Arctique et assurer la prestation de plusieurs des programmes et initiatives maritimes du ministère des Transports.

En 1995, on réintégra la Garde côtière au sein de Pêches et Océans Canada aux côtés des autres unités administratives du ministère.

Le 12 décembre 2003, le premier ministre de l’époque, Paul Martin, annonça des changements dans l’appareil gouvernemental canadien, alors que la Garde côtière canadienne se voyait conférer le statut d’organisme de service spécial (OSS). La GCC est le plus grand OSS au Canada. Par ailleurs, ce nouveau statut n’a modifié en rien ses rôles et ses responsabilités, mais il lui a donné les moyens de dispenser ses services à ses clients de manière plus efficace.

Les cinq centres régionaux de la GCC : Maritimes, Pacifique, Terre-Neuve-et-Labrador, Québec et Centre et Arctique travaillent en collaboration avec l’administration centrale de la Garde côtière canadienne pour offrir des programmes et des services de qualité à la population canadienne.

Aujourd’hui, la GCC joue toujours un rôle vital au chapitre de la sécurité maritime, de la protection de l’environnement et de la promotion du commerce maritime. Elle joue également un rôle important sur le plan de la sûreté maritime et pour assurer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Le programme de Gestion des voies navigables permet à la Garde côtière canadienne (GCC) d’assurer la sécurité et l’efficacité de la navigation. Il contribue à la protection de l’environnement marin et il facilite la navigation commerciale.

Ses principales activités sont les suivantes :

• établir les lignes directrices pour la conception, l’entretien et l’utilisation sécuritaire, efficace et écologique des chenaux ;
• entretenir les chenaux de navigation internationale dans le système des Grands Lacs ;
• gérer l’entretien du chenal du fleuve Saint-Laurent ;
• renseigner les utilisateurs sur la sécurité des chenaux, y compris leur fournir de l’information sur la condition des fonds et les prévisions des niveaux d’eau ;
• exploiter et entretenir les ouvrages maritimes des canaux, notamment les ouvrages pour contrôler les glaces ;
• exploiter le canal de Canso ; et
• soutenir la Commission mixte internationale pour le contrôle des niveaux et débits d’eau du système de voies navigables du fleuve Saint-Laurent.

          
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Services de gestion des voies navigables

Le programme de Gestion des voies navigables veille à l’entretien des chenaux, à diminuer les dangers de navigation et à protéger l’environnement. Ses activités sont réalisées, en partie, avec le support de la flotte de la GCC, une flotte opérationnelle et prête à intervenir.

Le programme procure des avantages économiques significatifs à l’industrie du transport maritime de même que des bienfaits économiques et sociaux au grand public.

Les avantages pour l’industrie du transport maritime sont les suivants :

• l’augmentation des revenus de fret, attribuable à la capacité d’augmenter le tonnage sachant d’avance la profondeur des chenaux pour naviguer en toute sécurité (c’est-à-dire avoir les données des levés de fonds et des prévisions de niveaux [profondeur] d’eau) ;
• la diminution des temps de transit, attribuable une fois de plus à l’information transmise aux navigateurs sur la sécurité des voies navigables (levés de fond et prévisions de niveaux [profondeur] d’eau) ;
• la réduction des primes d’assurance et des frais juridiques, attribuable à la conception sécuritaire des canaux, leurs entretiens, l’information sur la sécurité et le nombre réduit d’accidents ; et
• l’augmentation de l’achalandage dans les ports canadiens, attribuable à un système de voies navigables sécuritaires, fiables et économiques.

Les voies de navigation sécuritaires et efficaces sont bénéfiques pour les Canadiens et Canadiennes en général parce qu’elles :

• réduisent le coût du transport des marchandises ;
• évitent les coûts sociaux élevés liés aux accidents maritimes, notamment leur impact sur les économies locales et leurs conséquences environnementales ;
• répondent à des objectifs environnementaux puisqu’elles soutiennent l’utilisation d’un mode de transport hautement économique en combustible ;
• consolident la réputation du Canada en tant que partenaire commercial privilégié ;
• améliorent la compétitivité de l’industrie canadienne ; et
• consolident la réputation du Canada, notamment à l’échelle internationale, comme un pays faisant sa part pour soutenir le transport maritime.

Plus de 100 000 transits ont lieu annuellement dans les eaux canadiennes, dont quelque 36 000 arrivées canadiennes et commerciales. Nos voies de navigation commerciales servent également à des millions de plaisanciers et de croisiéristes tous les ans.

Deux mille kilomètres sur les 7 000 que comportent nos voies de navigation commerciale ont des restrictions de largeur et de profondeur dans le cas des gros navires qui les empruntent.

          
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Notre flotte

La Garde côtière canadienne (GCC) est la composante qui fournit les services maritimes de Pêches et Océans Canada (MPO). La direction de la flotte gère et exploite une flotte civile de 114 navires opérationnels afin d’appuyer le Canada et sa population sur quatre fronts d’égale importance :

• prestation de services dans les domaines suivants :
  • aides à la navigation ;
  • déglaçage ;
  • recherche et sauvetage ;
  • sûreté maritime ;
  • interventions entourant des incidents de pollution marine (intervention environnementale) ; et
  • services de communications et de trafic maritimes.
• appui aux programmes du MPO par la fourniture de navires et de professionnels maritimes pour soutenir les activités scientifiques du ministère et aider à la gestion et la protection des ressources halieutiques ;
• soutien des activités non militaires des autres ministères et organismes gouvernementaux ; et
• défense des intérêts canadiens au sens large par son intervention sur les priorités maritimes du gouvernement fédéral et les urgences naturelles ou d’origine humaine.

Grâce à sa polyvalence et à sa grande capacité d’adaptation, la Flotte s’acquitte efficacement de ses responsabilités variées et multiples. Elle mène des opérations dans cinq régions depuis les centres des opérations régionales qui affectent et déploient les navires et les professionnels maritimes pour répondre aux demandes de services. Un centre de coordination nationale facilite la gestion de la flotte nationale et les interventions nationales intégrées, lorsqu’il y a lieu.

Pour remplir son rôle, la GCC a besoin d’une flotte polyvalente, capable de fournir un éventail de services de façon sûre, sécuritaire, efficace et efficiente. Tous nos navires sont équipés pour s’acquitter de deux tâches ou plus (multitâche), pouvant ainsi soutenir efficacement plusieurs clients au cours d’une seule mission.

Les principaux clients de la flotte sont les programmes de la GCC et du MPO :

• le programme de déglaçage ;
• Aides à la navigation ;
• Recherche et sauvetage ;
• le secteur des sciences du MPO ; et
• Gestion des pêches et aquaculture du MPO.

Nos navires et hélicoptères appuient également divers programmes des autres ministères et organismes du gouvernement, tels que, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Nombre de navires et d'hélicoptères

Catégorie de navires et d'hélicoptères (2007-2008)	Nombre
Brise-glace polaire	0
Brise-glace lourd	2
Brise-glace moyen	4
Navire multitâche à haut rayon d'action/ brise-glace léger	7
Navire multitâche à rayon d'action moyen	4
Patrouilleur hauturier	4
Patrouilleur semi-hauturier	8
Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique	2
Navire hauturier de recherche sur les pêches	4
Véhicule aéroglisseur	4
Baliseur spécial d'aide à la navigation	3
Bateau de sauvetage SAR	41
Navires hydrographiques	5
Navires de levé et de sondage de chenaux	2
Navire côtier de recherche sur les pêches	6
Navire spécialisé	20
Total de navires	116
Total d'hélicoptères	22

Pour plus de renseignements sur la flotte, veuillez consulter la rubrique Notre flotte dans notre site web au : www.ccg-gcc.gc.ca.

          
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Sûreté maritime

Le rôle du Programme de sûreté maritime s’inscrit dans les attentes du gouvernement selon lesquelles Pêches et Océans Canada (MPO) doit contribuer à la sécurité nationale en assumant le leadership et la gestion proactive de ce dossier au sein même du ministère. La Garde côtière canadienne (GCC) n’a aucun mandat direct pour la sûreté maritime. La participation de l’organisme à cet égard s’appuie sur son obligation en vertu de la Loi sur les océans de fournir des navires, des aéronefs et d’autres services maritimes pour soutenir les priorités maritimes du gouvernement fédéral.

Le rôle principal de la Garde côtière canadienne est de fournir des navires et des installations à terre pour :

• aider à sensibiliser aux menaces possibles à la sûreté maritime ;
• appuyer les interventions et l’application de la loi sur l’eau ; et
• veiller à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Ainsi, le Programme de sûreté maritime de la GCC soutient un ensemble d’initiatives visant à fournir des solutions et des services à valeur ajoutée à divers ministères et organismes chargés d’assurer la sécurité et l’application de la loi au Canada. De concert avec ces ministères et organismes, la GCC participe à l’analyse et à l’intégration de renseignements donnant lieu à des poursuites afin d’assurer une plus grande sûreté maritime et nationale. Le Programme de sûreté maritime de la GCC est également chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies efficaces au sein du MPO, conformément aux priorités du gouvernement fédéral pour le renforcement de la sûreté maritime. Voici quelques-unes des initiatives individuelles.

Par son Système d’identification automatique (SIA) des navires et par le développement du Système d’identification et de localisation à longue portée des navires (SILLPN), la GCC participe aux efforts de sensibilisation aux menaces possibles à la sûretémaritime. Le SIA assure la surveillance et l’identification de navires contrebordiers et de navires opérant dans les Grands Lacs et jusqu`à 40 milles nautiques des côtes est et ouest du Canada. À terme, le système SILLPN recueillera des données de position sur les navires battant le pavillon canadien, sur les navires étrangers à destination de ports canadiens et sur les navires de passage à l’intérieur de 1 000 milles nautiques des côtes canadiennes.

La Garde côtière fait également partie des trois centres d’opération de sûreté maritime dont le mandat est de sensibiliser aux menaces possibles en combinant les connaissances et les compétences des organismes gouvernementaux chargés de sûreté maritime ou en soutenant des interventions dans le domaine. Le rôle de la Garde côtière consiste à aider à la détection et à l’évaluation d’une menace à la sûreté maritime et à soutenir l’intervention lorsque la dite menace est susceptible de compromettre la sécurité, l’environnement ou l’économie du Canada. La Garde côtière participe aux côtés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au programme de l’Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime.

Dans le cadre de ce programme, la Garde côtière est chargée de l’opération du navire et pour sa part, la GRC est responsable de toutes les activités liées à l’application de la loi. Grâce à ce partenariat, le secteur des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent est doté d’effectifs spécialisés dans le domaine de la sûreté maritime et de l’application de la loi. Cette initiative, comme celles mentionnées précédemment, correspond à l’objectif global de positionner le MPO comme partenaire proactif et à valeur ajoutée dans la mise en oeuvre de solutions interministérielles pour renforcer la sûreté maritime du Canada.

  
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Région du Pacifique

Territoire

La région du Pacifique s'étend sur plus de 27 000 km de côte britanno-colombienne ; elle comprend aussi le territoire du Yukon et 560 000 km2 d'océan. La température peut varier dramatiquement sur la côte de la Colombie-Britannique, reconnue internationalement comme une des côtes les plus sauvages au monde.

La bouche du détroit de Juan de Fuca s'est déjà appelée cimetière du Pacifique – un rappel des conditions météorologiques extrêmement difficiles et variables caractéristiques de la région du Pacifique le long de sa côte accidentée.

Une flotte composée de 14 navires, deux aéroglisseurs, 16 embarcations de sauvetage et cinq hélicoptères patrouille dans ce grand territoire. Les effectifs de la région du Pacifique comptent plus de 1 000 employés consciencieux qui travaillent fort pour fournir à la population canadienne et à l’industrie maritime les services de la Garde côtière.

Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

La région du Pacifique compte cinq centres des SCTM pour l’étendue de la côte. Ils sont situés à Vancouver, Victoria, Prince-Rupert, Comox et Tofino en Colombie-Britannique. Il y a plus d’un demi-million de mouvements de navires dans la région au cours d’une même année. Les centres des SCTM de la région du Pacifique surveillent des volumes de mouvements de navires plus importants que toutes les autres régions combinées, soit plus de 70 p. cent du trafic maritime au Canada.

Aides à la navigation

La région du Pacifique compte plus de 1 800 aides à la navigation. La majorité des aides fixes sont dans des secteurs éloignés de la Colombie-Britannique et du Yukon. Un grand nombre de ses aides lumineuses sont situées à des latitudes plus élevées. Ainsi, les systèmes d’énergie solaire doivent être conçus pour fonctionner efficacement durant la noirceur de longs hivers.

Il y a 27 phares pourvus de personnel et cinq phares automatisés dans la région, ainsi que 17 anciens phares également automatisés qui ont été reclassés et détiennent le statut de feux côtiers majeurs.

Services de gestion des voies navigables

Le port Metro de Vancouver, le plus grand au Canada, se trouve dans la région du Pacifique. Il occupe le premier rang au Canada pour la manutention totale de fret et le débit total de conteneurs, ainsi que le premier rang en Amérique du Nord pour les exportations étrangères.

Puisqu’il s’agit du port le plus diversifié de l’Amérique du Nord, le programme de Gestion des voies navigables de la région du Pacifique travaille en collaboration avec d’autres ministères, avec les autorités portuaires et avec les pilotes fluviaux pour assurer une conception, un entretien et une utilisation sécuritaires, efficaces et écologiques des chenaux de navigation.

Services d’intervention environnementale (IE)

Sur 710 incidents de pollution marine signalés en 2007, le service d’intervention environnementale de la garde côtière est intervenu dans 209 cas de déversement d’hydrocarbures.

Une ligne de ravitaillement est en construction pour acheminer le pétrole brut de la région des sables bitumineux de l’Alberta à Kitimat. La fin des travaux est prévue en 2010. À échéance, le transport de pétrole brut, actuellement d’environ quatre millions de tonnes par année, atteindra 20 millions de tonnes.

Recherche et sauvetage (SAR)

Les 12 stations de la Garde côtière de la région du Pacifique fonctionnent 24 heures sur 24, 365 jours par année. Au cours d’une année normale, le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage répond à quelque 2 161 incidents maritimes relevant du programme SAR ; 17 p. cent de ces incidents sont des cas de détresse ou de détresse potentielle et, en moyenne, 1 398 vies sont sauvées.

La Garde côtière auxiliaire de la région du Pacifique compte 1 060 membres bénévoles, rattachés à une des 50 stations communautaires de la région. Collectivement, par l’entremise de cette organisation, la région dispose de quelque 76 navires pour réaliser des missions de recherche-sauvetage maritimes.

         
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Région du Centre et de l'Arctique

Territoire

La région du Centre et de l’Arctique (CA) de la Garde côtière canadienne (GCC) est délimitée par 71 p. cent de côte canadienne et englobe environ 65 p. cent des eaux maritimes du Canada. La région comprend les mers arctiques, les Grands Lacs, la Voie maritime du Saint-Laurent à l’ouest de Beauharnois et les eaux côtières et intérieures du Nunavut, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du versant nord du Yukon.

Les services de la GCC dans la région du CA sont rendus par une flotte de 24 navires et de deux hélicoptères, y compris six gros navires de plus de 33 mètres et cinq petits navires de moins de 33 mètres, dix embarcations de sauvetage et trois navires de sûreté maritime.

La région du CA compte au total 580 employés affectés à des postes à terre et à bord de navires pour fournir les services essentiels de la Garde côtière aux navigateurs, au grand public et à d’autres ministères. Le bureau central de la région est situé à Sarnia en Ontario.

Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Les cinq centres régionaux des SCTM sont situés à Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest, à Iqaluit, au Nunavut et à Prescott, Sarnia et Thunder Bay en Ontario et fournissent des services de communication et de coordination sécuritaire en cas de détresse. Ces centres de services sont ouverts 24 heures sur 24, 365 jours par année à l’exception de deux sites de l’Arctique qui opèrent sur une base saisonnière.

Aides à la navigation

La région du Centre et de l’Arctique a la responsabilité de plus de 7 100 aides à la navigation fixes et flottantes. Elle fournit des services à des navigateurs commerciaux et des plaisanciers dans un environnement qui s’étend sur un territoire immense aux climats diversifiés. Étant donné que plusieurs chenaux traversent les frontières internationales, les aides à la navigation des principales voies de navigation internationales dans les Grands Lacs sont sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne et de la Garde côtière américaine « (USCG) ».

Services de gestion des voies navigables

La région du Centre et de l’Arctique gère les services de dragage et d’entretien des canaux de navigation dans les eaux canadiennes des Grands Lacs, là où le Canada a une entente internationale avec les États-Unis. Afin de tenir les groupes d’utilisateurs informés des conditions changeantes des fonds, le programme de Gestion des voies navigables fait des enquêtes hydrographiques dans la rivière Rouge au Manitoba et la rivière au Foin du Territoires du Nord- Ouest, et il surveille l’état des segments canadiens des rivières Détroit, St. Clair et St. Mary.

Services d’intervention environnementale (IE)

La région du Centre et de l’Arctique intervient à titre de premier répondant ou d’observateur fédéral pour le compte du gouvernement du Canada dans tous les incidents de déversement d’hydrocarbures provenant de navires signalés dans la région, ainsi que dans les cas de déversement de source inconnue sur les Grands Lacs. Au sud du 60e parallèle, l’équipement de l’unité de première intervention est transporté par route. Au nord du 60e parallèle, les services d’IE se servent d’équipements transportables par avion, entreposés à rivière au Foin.

Services de déglaçage

Le programme de déglaçage de la région du Centre et de l’Arctique appuie la navigation internationale et domestique dans le Golfe du Saint-Laurent et sur les Grands Lacs en partenariat avec la Garde côtière américaine offrant à l’industrie marine un service entièrement intégré et binational.

Recherche et sauvetage (SAR)

La région du Centre et de l’Arctique dispose d’une flotte de neuf navires spécialement équipés pour la recherche et le sauvetage et, pendant la haute saison estivale, de six petits bateaux de sauvetage côtiers. S’ajoutent aux ressources de la GCC de la région, les 839 bénévoles et 123 navires de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans les secteurs des Grands Lacs, du lac Winnipeg et de l’Arctique. Les effectifs du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) comprennent des officiers de la Garde côtière canadienne et des officiers des Forces armées canadiennes qui ensemble coordonnent les missions de recherche et de sauvetage dans la région. Dans une année normale, le CCCOS de Trenton intervient dans 2 000 incidents SAR maritimes. Sur ce nombre, 20 p. cent sont des cas de détresse ou de détresse potentielle et, en moyenne, 300 vies sont sauvées.

Sûreté maritime

La région du Centre et de l’Arctique a déployé trois navires pour appuyer l’Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime (ÉESM), dans le cadre d’un programme du gouvernement fédéral. Le programme relève à la fois de la GCC et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les navires se partagent trois zones de patrouille pour assurer la sûreté du système de navigation sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent. Les activités de l’ÉESM sont menées par les brise-glaces en hiver.

         
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Région du Québec

Territoire

Le territoire de la région du Québec comprend le fleuve, l’estuaire et une grande partie du golfe du Saint-Laurent, incluant les eaux côtières des Îles-de-la- Madeleine et le nord québécois au sud du 60e parallèle, ce qui correspond à 6 000 km de côtes.

Le fleuve Saint-Laurent constitue un axe de navigation complexe en raison du tracé étroit et sinueux de son chenal, et de sa profondeur d’eau restreinte. En plus d’être assujetti à d’importantes marées, à des courants parfois capricieux et à des conditions météorologiques rendant la navigation difficile, ce chenal se couvre de glace de décembre à avril.

Avec quatre des principaux ports du Canada situés dans la région du Québec (Montréal, Québec, Port-Cartier, Sept-Îles), l’activité maritime s’est considérablement accrue, notamment en raison de :

• l’augmentation de la taille et du nombre des navires transitant sur le fleuve Saint-Laurent ;
• l’augmentation des volumes manutentionnés par les ports du Québec, passant de 68 millions de tonnes de marchandise en 2001 à 118 millions de tonnes en 2007 ;
• de nombreux projets de construction de terminaux et d’agrandissements portuaires en cours ou planifiés ; et
• l’augmentation de 32 p. cent des croisiéristes accueillis au Québec en 2008 par rapport à 2007.

Au fil des ans, les 750 employés professionnels et dédiés de la région du Québec, incluant le personnel navigant, ont perfectionné leurs compétences et misé sur l’innovation pour faire face à ces nombreux défis. Ainsi, les navigateurs commerciaux, les navigateurs de plaisance, les pêcheurs et le grand public ont accès aux informations stratégiques concernant les conditions de navigation via le portail Internet MARINFO.

La région compte deux bases opérationnelles primaires à Québec et Sorel, ainsi qu’une base d’aéroglisseurs à Trois-Rivières. De plus, elle dispose d’une flotte de 18 navires, deux aéroglisseurs, six hélicoptères et six embarcations saisonnières de sauvetage.

Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Les SCTM fournissent des services à partir de quatre centres situés à Montréal, Québec, Les Escoumins et Rivière-au-Renard. En assurant les premières interventions auprès des navires 12 mois par année, les officiers de communication et trafic maritime constituent un maillon essentiel en matière de sécurité et de protection de la vie humaine en mer. De plus, la venue de navires de plus grande dimension dans le fleuve Saint-Laurent pose de nouveaux défis à ces officiers, gardiens de l’efficacité de la circulation maritime et de l’environnement, dans la gestion rigoureuse des 100 000 mouvements de navires par année.

Aides à la navigation

Les opérations de balisage comprennent la pose et l’enlèvement annuels de près de 1 200 bouées d’été et d’hiver, l’entretien de quelque 575 aides fixes et électroniques sur les côtes ainsi que l’opération de quatre stations de positionnement global par satellite en mode différentiel (DGPS). De plus, la région exploite 24 phares opérationnels et entièrement automatisés.

En plus de la voie navigable du Saint-Laurent, la région du Québec est également responsable du balisage des rivières Saguenay, Richelieu, des Outaouais et des Prairies, de même que des lacs Saint-Louis et Deux-Montagnes.

Services de gestion des voies navigables

Par son service de gestion et d’entretien des voies navigables, la région du Québec veille à ce que les travaux de dragage assurent une profondeur d’eau sécuritaire pour la navigation, en particulier dans les 240 km de chenal dragué du Saint-Laurent.

Services d’intervention environnementale (IE)

Plus de 15 millions de tonnes de produits chimiques et pétroliers ont été manutentionnées dans les ports de la région du Québec en 2005. On signale annuellement de 150 à 200 incidents maritimes menaçant l’environnement. Comme 70 p. cent de la population du Québec vit sur les rives du Saint-Laurent et près de 50 p. cent en tire son eau potable, la santé publique, l’environnement et les activités socioéconomiques risquent d’être affectés par un déversement de pétrole. C’est pourquoi la région exerce et forme des intervenants en cas de pollution en milieu marin.

Services de déglaçage

La région du Québec fournit les services de déglaçage et d’escorte dans une zone située entre Montréal et les détroits de Belle Isle et Cabot. Dans la zone de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, les activités principales sont l’assignation des routes de glace et l’escorte des navires commerciaux en difficultés. Dans le fleuve Saint-Laurent, les activités principales sont : la prévention des inondations et des embâcles, la surveillance de l’état des glaces, la production des cartes de glace grâce à des patrouilles en hélicoptère et à la télésurveillance vidéo et par satellite.

Recherche et sauvetage (SAR)

À l’aide des équipages des cinq postes de sauvetage et des six embarcations saisonnières, le personnel du centre secondaire de sauvetage maritime de Québec coordonne annuellement plus de 1 200 incidents de recherche et sauvetage et sauve ainsi 330 vies. La Garde côtière auxiliaire, composée de 650 bénévoles et de 160 embarcations, contribue à 30 p. cent des opérations de recherche-sauvetage.

          
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Région des Maritimes

Territoire

La région des Maritimes s'étend sur environ 11 400 km de côte et comprend trois provinces, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi que les eaux côtières jusqu’à la zone économique de 200 milles, y compris le sud du golfe du Saint-Laurent.

La région dispose d’une flotte de six hélicoptères et de 25 navires, notamment un brise-glace lourd, cinq navires renforcés pour la navigation dans les glaces, trois navires scientifiques, neuf embarcations de sauvetage et six patrouilleurs semi-hauturiers.

Environ 940 employés travaillent dans la région. Le bureau central pour la région se trouve à Dartmouth en Nouvelle-Écosse.

Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

La région des Maritimes compte trois centres des SCTM. Ils sont situés à Halifax et Sydney en Nouvelle-Écosse et à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Ces centres offrent une gamme complète de services de communications et de trafic maritimes.

Aides à la navigation

La région compte plus de 6 000 aides à la navigation flottantes et fixes. Sur les 850 aides fixes, environ 50 sont des phares majeurs et 150 des phares mineurs. Tous les phares sont automatisés sauf le phare de l’île Machias Seal.

Services de gestion des voies navigables

En 2007-2008, les services de Gestion des voies navigables ont mené 13 enquêtes prioritaires dans des secteurs où les connaissances locales, les cartes marines ou la configuration des fonds ne fournissent pas de renseignements suffisamment précis, et 16 autres dans des chenaux principaux.

Canal de Canso

Chaque année, du 14 avril au 23 décembre, le canal de Canso fonctionne 24 heures sur 24 dans la région des Maritimes. Il assure la liaison entre la baie Chédabouctou et le détroit Northumberland. En 2007, il s’est effectué 3 025 passages de navire dans le canal.

Services d’intervention environnementale (IE)

Dans la région, il existe quatre centres d’intervention d’urgence qui interviennent sur 200 cas en moyenne de déversement d’hydrocarbures par année. Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, y compris l’embouchure de la baie de Fundy, est considéré comme un des endroits le plus à risque de déversement d’hydrocarbures au pays.

Services de déglaçage

La majorité de la navigation commerciale arrivant au Canada pénètre par le golfe du Saint-Laurent et la plus forte concentration de pétroliers étrangers transite par la baie de Fundy et le détroit de Cabot. Dans la région des Maritimes, cinq navires porteurs d’hélicoptères sont chargés du déglaçage et de l’escorte de navires à travers les glaces. Durant l’hiver, les brise-glace et les hélicoptères à bord travaillent en équipe pour faciliter les mouvements de navires à travers les eaux infestées de glace.

Recherche et sauvetage (SAR)

Le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) de la région des Maritimes coordonne toutes les opérations de recherche et sauvetage dans l’est du Canada impliquant un aéronef ou liées à des urgences maritimes.

Le centre des opérations régionales, situé à Dartmouth en Nouvelle-Écosse, lance et coordonne les interventions lors d’incidents maritimes ou d’incidents de pêche ne relevant pas de SAR. Il signale aux organismes d’intervention tous les incidents maritimes qui surviennent dans la région et ses eaux.

Au cours d’une année normale, le CCCOS d’Halifax en Nouvelle-Écosse intervient dans 1 400 cas de SAR maritimes. De ce nombre, 11 p. cent sont des cas de détresse ou de détresse potentielle et, en moyenne, 410 vies sont sauvées. La Garde côtière auxiliaire canadienne, forte de ses quelque 759 bénévoles et 434 navires, contribue également à la sécurité générale des navigateurs.

Sûreté maritime

La région des Maritimes participe aux activités du Centre des opérations de sûreté maritime (COSM), dirigé par le ministère de la Défense nationale. Situé à Halifax en Nouvelle-Écosse, ce centre est un de trois COSM au Canada créé pour aider à détecter et évaluer les menaces à la sûreté maritime et à soutenir les interventions dans le cas de menaces susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité, l’environnement ou l’économie du Canada.

Île de Sable

Sise à environ 300 km à l’est d’Halifax en NouvelleÉcosse, l’île de Sable fait environ 45 km de longueur et 1 km de largeur et est complètement constituée de sable. Conformément au Règlement sur l’île de Sable dans la Loi sur la marine marchande du Canada, la région des Maritimes a le mandat de contrôler l’accès à l’île de Sable et de protéger les chevaux exceptionnels qui y résident.

          
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Région de Terre-Neuve et du Labrador

Territoire

La région de Terre-Neuve et du Labrador (TNL) s’étend sur plus de 28 956 km de côte et 2,5 millions de km2 de plateau continental.

Seul l’Arctique canadien a des conditions météorologiques plus rigoureuses. La région de TNL connaît des états de la mer parmi les plus violents au Canada, notamment une longue saison des glaces souvent assortie de conditions de glace épaisse, d’icebergs, de coups de vent et de tempêtes, de visibilité réduite et d’embruns verglaçants.

Les services de la Garde côtière canadienne dans la région de TNL sont rendus par 16 navires, 75 petites embarcations et trois hélicoptères.

Environ 950 employés travaillent pour la Garde côtière dans cette région. Le bureau central pour la région se trouve à St. John’s à Terre-Neuve.

Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

La région de TNL compte cinq centres des SCTM, tous en service 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Ils surveillent les fréquences internationales de détresse et contrôlent le trafic maritime. Ils sont situés à Placentia à St. John’s, à Port-aux-Basques et à St. Anthony à Terre-Neuve et à Goose Bay au Labrador.

Aides à la navigation

Les gens de mer qui naviguent les eaux de TNL peuvent compter sur plus de 1 400 aides à la navigation fixes et flottantes, quatre stations de navigation de longue portée et quatre stations de positionnement global par satellite en mode différentiel (DGPS). La région est dotée d’un système de bouées entièrement lumineuses, faisant appel à la technologie de fine pointe des cellules photoémissives. La région compte en tout 55 phares, dont 23 sont pourvus de personnel.

Services de gestion des voies navigables

La région de TNL est chargée des relevés des fonds marins de sept chenaux. Elle détermine la profondeur et les niveaux d’eau, évalue les risques à la navigation et fournit les renseignements aux navigateurs par le biais de l’Avis aux navigateurs (NOTMAR) et de l’Avis à la navigation (NOTSHIP). En 2007-2008, des sondages ont été effectués aux abords de port Fortune ainsi que dans le détroit d’Errington et le secteur de Goose Bay, et les résultats ont été acheminés aux navigateurs et aux armateurs.

Services d’intervention environnementale (IE)

La division régionale d’intervention environnementale répond à 200 signalements de pollution marine en moyenne par année. Étant donné que le plus important port de manutention d’hydrocarbures au Canada s’y trouve, que son industrie pétrolière en mer est en pleine expansion, et que des millions de tonnes de fret potentiellement polluant et d’hydrocarbures de navire transitent ses eaux régionales chaque année, la région de TNL se tient toujours prête à intervenir avec efficacité pour protéger l’environnement marin.

Services de déglaçage

Puisque sa saison de glace est la deuxième plus longue au Canada et que les conditions en mer y sont parmi les plus rigoureuses, la région de TNL est une des deux régions de la Garde côtière canadienne où la glace est un danger pour la navigation à l’année. Le déglaçage y est singulièrement important, car 90 p. cent de la côte est recouverte de glace durant les mois d’hiver.

Recherche et sauvetage (SAR)

La région de TNL compte quatre stations de la Garde côtière et trois stations d’embarcations de sauvetage côtières. Au cours d’une année normale, le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s à Terre-Neuve, intervient dans quelque 500 incidents de recherche-sauvetage, dont 28 p. cent sont des cas de détresse ou de détresse potentielle et au cours desquels 600 vies, en moyenne, sont sauvées.

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) compte 1 000 membres et 460 navires dans la région de Terre-Neuve et du Labrador. Chaque année, la GCAC intervient dans 35 p. cent des incidents de SAR maritimes.

          
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Notre rôle dans l'Arctique

La Garde côtière canadienne (GCC) est fière de ce qu’elle accomplit depuis déjà longtemps dans l’Arctique.

Les brise-glace de la GCC sont déployés chaque année dans l’Arctique canadien dans le but précis d’offrir des services dans le cadre des divers mandats de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la GCC, ainsi que pour répondre aux besoins généraux des gens et du gouvernement du Canada.

La Garde côtière s’efforce de maximiser l’efficacité des brise-glace en optimisant leurs utilisations. Année après année, entre la fin de juin et le début de novembre, la GCC déploie un brise-glace léger, deux brise-glace lourds et quatre brise-glace de catégorie moyenne dans l’Arctique. Ces brise-glace évoluent dans un climat rigoureux où l’on retrouve certaine des conditions de glace parmi les plus difficiles au monde. Il s’agit souvent des premiers navires qui s’aventurent dans l’Arctique lorsque débute la saison de navigation et les derniers à quitter. La GCC déploie également trois navires offrant des services sur le fleuve Mackenzie et sur la mer de Beaufort. De tous les navires déployés, le NGCC Amundsen et le NGCC Nahidik sont les seuls réservés aux missions scientifiques.

Chaque saison, près de 70 employés de la GCC sont affectés aux opérations nordiques. De plus, les officiers et les équipages de six brise-glace des régions de Terre-Neuve et Labrador, du Québec et du Pacifique sont déployés dans l’Arctique en été dans le cadre du plan opérationnel régulier.

Nos activités dans l’Arctique, dont plusieurs sont réalisées en partenariat avec ou au nom d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, des établissements d’enseignements et des communautés nordiques, comprennent :

L’escorte des navires commerciaux dans la glace afin qu’ils puissent atteindre les communautés nordiques ;

• Ces activités consistent, entre autres, à présenter des renseignements sur la navigation dans les glaces, à escorter les navires commerciaux dans les eaux infestées par la glace, ainsi qu’à procéder au déglaçage des ports. Le nombre de navires battant pavillon étranger que les brise-glace de la GCC escortent chaque année varie, tout dépendant de l’état de la glace. Cependant, indépendamment des conditions de glace, près de 12 navires battant pavillon étranger se prévalent chaque année de ce service.

Soutien aux efforts scientifiques, comme la cartographie hydrographique et les sciences marines ;

• Dans la mesure du possible, ces activités consistent, entre autres, à procurer une plate-forme et du personnel maritime pour prêter main forte aux activités scientifiques du MPO, à la communauté scientifique ArcticNet et aux autres organisations scientifiques dans le cadre d’initiatives, comme l’Année polaire internationale.

Entretien des aides à la navigation dans les voies navigables de l’Arctique canadien ;

• Ces activités comprennent le déploiement, la récupération, la mise en service et l’entretien des aides flottantes, ainsi que la construction et le démantèlement des aides fixes.

Encadrement des interventions premières dans les cas de pollution au nord du 60e parallèle ;

• On peut devoir faire appel aux brise-glace afin de réagir aux incidents tout en tenant compte des priorités, sans compter qu’on peut également se voir confier d’autres activités qui concernent la sécurité de façon générale, et ce, en fonction des priorités dans chacun des cas.

Prestation des services de recherche et sauvetage (SAR) en mer ;

• Les navires, les aéronefs et le personnel constituent des ressources secondaires aux fins de la recherche et du sauvetage, à moins qu’on ne les désigne comme étant des ressources primaires et, si tel est le cas, on y fait appel lorsqu’approprié afin de répondre aux besoins de recherche et sauvetage. Le centre interarmées de coordination des opérations de sauvetage consacre directement tous ses navires, ses aéronefs et son personnel aux missions de recherche et sauvetage.

Exploitation de deux centres saisonniers de Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) et prestation de services téléphoniques en mer, tels les appels radio pour des raisons médicales ;

• Les services sont offerts à partir du centre d’Inuvik, couvrant la région occidentale de l’Arctique et du centre d’Iqaluit, desservant l’est de l’Arctique. Ces centres de SCTM sont les seuls en opération pendant la saison de navigation dans l’Arctique.

Réapprovisionnement des régions éloignées de l’Arctique où aucun service de navigation commerciale n’est disponible ;

• Livraison d’aliments, de marchandises et de carburant dans les endroits éloignés, tels qu’Eureka, Tanquary Fjord, Kugaaruk et d’autres lieux que les navires commerciaux ne peuvent rejoindre.

Soutien aux autres ministères, organismes et organisations du gouvernement afin de réaliser des travaux importants dans l’environnement arctique ;

• Fourniture de navires, d’aéronefs et de personnel maritime afin de contribuer à la réalisation des travaux importants dans l’Arctique.

Les brise-glace que la GCC déploie dans l’Arctique constituent l’élément le plus visible et le plus efficace afin de confirmer la souveraineté canadienne dans le Nord.

          
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Notre rôle en matière de soutien

La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes afin de permettre à plusieurs ministères, organismes et autres organisations de notre gouvernement de réaliser des travaux importants dans les environnements d’eau marine et douce.

La GCC prête ainsi main-forte aux ministères et organismes suivants :

Pêches et Océans Canada (MPO) – Les secteurs des sciences, de gestion des pêches et de l’aquaculture, ainsi que le Service hydrographique du Canada (SHC)

• Soutien aux activités scientifiques dans les domaines tels, la conservation, la protection et le développement durable des ressources halieutiques, la gestion de l’habitat du poisson et l’étude de l’influence des variations climatiques et des écosystèmes aquatiques
• Diffusion d’avis aux pêcheurs et traitement des rapports de prise et des appels lors de la saison de la chasse au phoque
• Fourniture de navires aux agents de conservation et de protection afin de réaliser les patrouilles et les inspections en mer pour ainsi se conformer à tous les règlements ayant pour but d’assurer le déroulement ordonné des activités de pêche
• Présentation de renseignements sur les sondages, les études hydrographiques, le niveau d’eau et le fond des chenaux au SHC afin de préparer les cartes de navigation et autres publications, tels les avis à la navigation et les avis aux marins

Transports Canada (TC) – Sécurité maritime, Protection maritime, inspecteurs de TC, Programme de protection des eaux navigables, Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent et sociétés des ports

• Fourniture de navires afin de diriger des inspections de sécurité à bord de navires impliqués dans des incidents de pollution
• Soutien au contrôle du trafic maritime dans la voie maritime du Saint-Laurent et dans certains ports du Canada
• Présentation de renseignements sur les déplacements des navires, les incidents, la pollution et le ballast d’eau afin d’appliquer les règlements en matière de rapports et de sécurité des navires
• Collecte d’information destinée au rapport d’information 96 heures avant l’arrivée des navires qui s’aventurent en eaux canadiennes
• Prestation de directives opérationnelles destinées à la conception et à l’élaboration de systèmes privés de bouées et d’aides à la navigation

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• Fourniture de navires afin d’assurer la sécurité et l’exécution des lois sur le réseau des Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent
• Fourniture de navires et d’une expertise maritime aux agents d’exécution procédant aux interceptions et à l’arraisonnement de routine des navires pour ainsi mieux faire respecter la loi, par exemple, dans les cas de trafic de drogues

Ministère de la Défense nationale (MDN)

• Interventions relatives aux priorités maritimes du fédéral, ainsi que lors des urgences d’origines naturelles et humaines
• Fourniture d’une plate-forme de formation à la deuxième force opérationnelle interarmées, à la marine canadienne, ainsi qu’aux cadets de la Marine royale canadienne
• Soutien aux opérations interarmées de recherche et sauvetage et aux exercices de souveraineté

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

• Fourniture de navires afin de procéder aux interceptions et à l’arraisonnement de navires pour ainsi contrer la migration illégale de gens et de marchandises, de plantes et d’animaux voulant entrer au Canada ou quitter le pays

Environnement Canada (EC)

• Fourniture de navires afin d’évaluer les impacts sur l’environnement marin dans les cas de pollution attribuables à des navires
• Déploiement d’instruments et de bouées utilisés par EC pour surveiller les substances toxiques et les polluants, pour alerter les phénomènes météorologiques graves, pour recueillir des données servant aux prévisions météorologiques, ainsi que pour assurer la conformité à la loi sur la protection de l’environnement
• Fourniture d’aéronefs en appui aux opérations de surveillance des oiseaux migrateurs
• Présentation de renseignements sur les sondages, les niveaux d’eau et le fond des chenaux dans le cadre de la préparation de publications variées
• Diffusion de renseignements sur la sécurité et la météo aux navires
• Transport de carburant et de marchandises afin d’exploiter la station météorologique Eureka et les camps d’observation des glaces

Ressources naturelles Canada (RNCan)

• Fourniture de navires pour études sismiques et bathymétriques dans le cadre du projet du Canada qui consiste à définir les limites extérieures de nos droits souverains dans l’Arctique en vertu de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
• Fourniture de navires et d’un soutien aérien afin de recueillir, interpréter, maintenir à jour et distribuer des cartes, de l’information, des technologies, des normes et une expertise concernant la masse territoriale du Canada, ainsi que dans les domaines des sciences de la terre, de la géodésie et de l’arpentage

La GCC remet au Bureau de la sécurité des transports du Canada un rapport de tous les incidents et accidents maritimes, en plus de fournir des navires et un soutien aérien dans le cadre des enquêtes. La Garde côtière fournit également de l’information sur les déplacements du trafic maritime, les activités et le trafic suspects. Ces renseignements sont destinés au MDN, à Agriculture Canada, à Immigration Canada, à l’Agence de santé publique du Canada, à la GRC, ainsi qu’au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le but de protéger la santé et d’assurer la sécurité et la protection des Canadiens.

Enfin, la GCC offre un soutien à la communauté ArcticNet, que dirige l’Université Laval, ainsi qu’à d’autres organisations afin de mener la recherche scientifique dans le domaine du changement climatique et de son impact sur l’environnement marin.