ARCHIVÉ - Rapport de fin d'exercice 2008-2009

Attention Cette information est archivée parce qu'elle est désuete et n'est plus pertinente.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

[ PDF - 2 MB ]

Table des matières

Message du commissaire
Accent sur le service à la clientèle

1.0 Renforcer la GCC à titre d'organisme national axé sur la clientèle

1.1 Examen des niveaux de service
1.2 Stratégie des droits de services maritimes
1.3 L’identité plus marquée de la Garde côtière canadienne
1.4 Renforcer la gestion

2.0 Soutien au programme de sûreté maritime du Canada

2.1 Amélioration du soutien, par la GCC, du programme de sûreté maritime du Canada

Accent sur l'efficience et l'efficacité

3.0 Renouvellement de la flotte

3.1 Acquisition de nouveaux navires
3.2 État de préparation opérationnelle de la flotte

4.0 Poursuite de la mise en oeuvre des initiatives de modernisation

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)
4.2 Examen de la gestion de l'entretien des navires

Accent sur les ressources humaines

5.0 Gestion efficace de notre effectif et des lieux de travail

5.1 Attirer et fidéliser un effectif compétent
5.2 Améliorer la diversité de notre effectif
5.3 Cibler la formation, l'apprentissage et le développement professionnel
5.4 Améliorer la cohérence nationale de la gestion des ressources humaines

Services continus - Initiatives clés

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent
NAVAREA
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (partie V)
Formation technique des SCTM
Analyse des besoins en recherche et sauvetage (SAR)
Formation technique en recherche et sauvetage (SAR)
Étude sur la santé des océans
Examen de la Stratégie nationale d'intervention environnementale
Brigadier General M.G. Zalinski
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (partie VIII)
Formation technnique des Services d'intervention environnementale
Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime
Centres des opérations de sûreté maritime
Système d'identification automatique/Système d'identification et de suivi des navires à grande distance
Redéploiement des brise-glaces lourds
Améliorations continues de la gestion de la flotte
Meilleur entretien de la flotte actuelle
Initiative liée aux ressources humaines de la Garde côtière pour la flotte
Amélioration constante des pratiques de gestion du cycle de vie pour tous les actifs de la GCC
Transformation du Collège de la Garde côtière canadienne

Stratégie de développement durable

Message du commissaire

Ce document constitue un rapport des progrès qu’a réalisés la Garde côtière canadienne (GCC) par rapport à ses engagements de 2008-2009, tels qu’énoncés dans son plan d’activités de 2008-2011.

Ce rapport repose sur une auto-évaluation détaillée et minutieuse réalisée par le Conseil de gestion de la Garde côtière et axée sur les critères suivants :

  • Vert : Le projet ou ou les produits livrables ont été réalisés conformément au plan et/ou la décision/l’approbation a été obtenue avant le 30 avril 2009.
  • Jaune : Le projet ou les produits livrables n’ont pas été réalisés conformément au plan en raison de facteurs externes ou des progrès importants ont eu lieu, mais le projet ou les produits livrables ne seront pas réalisés avant le 30 avril 2009.
  • Rouge : Le projet ou les produits livrables sont loin d’être complétés.

Les engagements reliés au Rapport 2007 de la vérificatrice générale, sont marqués du sigle VG. Les engagements concernant l’examen réalisé dans le cadre du budget de services votés de 2006 de la Garde côtière sont identifiés par la mention « Budget de services votés », alors que ceux concernant le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005, sont accompagnés par la mention « SAFF ».

Au meilleur de ma connaissance et d’après les renseignements disponibles au moment de sa rédaction, ce rapport constitue une évaluation juste et précise des progrès réalisés à ce jour.

George Da Pont
Commissaire, Garde côière canadienne

Accent sur le service à la clientèle

1.0 Renforcer la GCC à titre d’organisme national axé sur la clientèle

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

     
Peaufiner notre cadre d’engagements pour trouver des façons de mieux impliquer les plaisanciers et les pêcheurs. Directeur général, Services de gestion intégrée des affaires (DG, SGIA)   La GCC a examiné les divers mécanismes utilisés à la grandeur du Canada afin d’impliquer les navigateurs et les pêcheurs, en plus d’avoir adopté un cadre d’implication basé sur une nouvelle proposition.

1.1 Examen des niveaux de service

Objectif :

Fournir des niveaux de service transparents et précis, qui soient bien compris par tous les gestionnaires et intervenants de la Garde côtière et appliqués uniformément à travers le pays. Avoir recours aux services des comités consultatifs pour élaborer une interprétation commune, évaluer les niveaux actuels de services et les lacunes perçues, en plus de discuter avec les utilisateurs internes et externes des services de la Garde côtière.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Élaborer un rapport qui reflète les commentaires reçus et valider l’information avec les clients. VG Directeur général, Services maritimes (DG, SM)   La Garde côtière canadienne a préparé un rapport qui réunit les commentaires reçus des clients. On peut maintenant consulter ce rapport sur le site Web de la GCC, alors que les clients qui ont participé aux séances d’engagement étaient invités à lire le résumé pour ensuite exprimer leurs commentaires avant le 30 novembre 2008.
Établir des options, selon les niveaux de ressources actuels, qui considèrent les résultats des consultations sur l’examen des niveaux de service. VG, Services votés DG, SM   Les commentaires et les demandes des clients concernant l’examen des niveaux de service de la GCC ont fait l’objet d’une validation interne et d’une analyse. La mise en œuvre des changements réalisables, à partir des niveaux de ressources actuels, débutera lorsqu’on aura complété l’analyse et l’approbation des options.

1.2 Stratégie des droits de services maritimes

Objectif :

Collaborer avec l’industrie de la navigation commerciale à l’élaboration d’options relatives aux droits de services maritimes, l’objectif étant de formuler une recommandation consensuelle au gouvernement fédéral.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Mettre en œuvre l’orientation du gouvernement. VG DG, SM   Un groupe constitué de membres de la GCC et de l’industrie a analysé les coûts et développé des options à considérer. On s’attend à ce qu’une décision sur l’orientation future soit prise en 2009-2010.

1.3 L’identité plus marquée de la Garde côtière canadienne

Objectif:

Affermir la fierté face à son identité et à ses traditions et à solidifier les valeurs et la culture nécessaires pour fonctionner de façon efficace en tant qu’organisme national.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Renouveler le cadre opérationnel de la GCC (vision, mission et valeurs).   Sous-commissaire  

Complété

Inclus dans le Plan d’activités de 2009-2012.

Publier et promouvoir une compréhension commune des lignes directrices sur les uniformes.   Commissionnaire adjoint, Terre-Neuve et Labrador (CA, TNL) Commissionnaire adjoint, Centre et Arctique (CA, C&A)  

Les lignes directrices sur les uniformes ont été publiées en juin 2008 et tous les employés de la GCC en ont été informés.

Des questionnaires ont été envoyés aux employés pour les renseigner au sujet des lignes directrices et pour obtenir de la rétroaction.

Développer la gouvernance d’Internet, les processus de publication et l’analyse des besoins pour une amélioration constante. Services votés DG, SGIA   Le site Internet relatif à la gouvernance, les processus de publication et l’analyse des besoins en matière d’amélioration constante ont été complétés.

1.4 Renforcer la gestion

Objectif :

Dans sa démarche intégrale de consolidation en tant qu’Organisme national, la Garde côtière doit apporter une cohérence nationale dans ses pratiques de planification, de rapport et de gestion.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Mettre en œuvre la gestion et la budgétisation basée sur les activités d’après l’architecture d'activités de programme (AAP) approuvée :        
  • Former tous les utilisateurs sur la nouvelle structure de codage.
VG, Services votés DG, SGIA   Élaboration du matériel de formation et distribution à l'échelle nationale.
  • Vérifier l’utilisation du codage développé en 2007-2008 afin d’assurer qu’elle soit conforme à la nouvelle AAP.
VG, Services votés DG, SGIA   Vérification de l’utilisation des codes élaborés en 2007-08 et ceux-ci sont harmonisés à la nouvelle AAP.
Consulter les clients et les intervenants et adapter le Cadre de mesure du rendement selon les besoins. VG DG, SGIA   La GCC a mis sur pied un sondage sur le Web afin d’offrir aux intervenants l’occasion de commencer son cadre de mesure du rendement (CMR). On tiendra compte des commentaires recueillis au cours des prochaines années.
Élaborer des procédures nationales pour le Système d’information sur la gestion des salaires (SIGS) afin d’assurer la constance de l’entrée des données salariales dans ce système. VG, Services votés CA, Maritimes   Une équipe nationale de mise en œuvre a défini un ensemble de pratiques exemplaires au niveau du SIGS et a complété l’élaboration d’un manuel de procédures pour en assurer une mise en application uniforme.
Nouvel accord de niveau de service signé entre la GCC et les Ressources humaines et Services intégrés (RHSI) qui précise les niveaux de service minimaux et les mesures du rendement connexes. Services votés CA, TNL et RHSI   Une nouvelle entente sur les niveaux de service a été faite entre la GCC et RHSI en vue de la mettre en œuvre en 2009-10. Présentement dans le processus de signature.

2.0 Soutien au programme de sûreté maritime du Canada

2.1 Amélioration du soutien, par la GCC, du programme de sûreté maritime du Canada

Objectif:

Contribuer de façon tangible à la sensibilisation des gens au domaine maritime grâce aux Services de communications maritimes et de trafic et par sa présente sur toutes les côtes, appuyer les activités d'exécution sur l'eau et la capacité de réaction en fournissant des équipages et des navires, ainsi qu'en assurant une collaboration inter-organisme et interministérielle au soutien de la sécurité maritime.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Continuer d’offrir une expertise pour la prestation du soutien à la sûreté en mer dans le cadre du programme de sûreté du gouvernement du Canada.   Sous-commissaire et directeur général, Flotte (DG, Flotte)  

Quatre navires sur le réseau des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent dispensent le programme intérimaire de l’équipe d’exécution de la sécurité maritime sur l’eau. On a offert en hiver la formation relative à la familiarisation en application de la loi.

Participation à l’opération conjointe « Nanook » dans l’Arctique sous l’égide du ministère de la Défense nationale.

Accent sur l'efficience et l'efficacité

3.0 Renouvellement de la flotte

3.1 Acquisition de nouveaux navires

Objectif:

Fournir de nouveaux navires pour remplacer ceux qui ont dépassé leur durée utile; d’améliorer l’entretien des navires existants par l’entremise de la gestion du cycle de vie; et de gérer la flotte plus efficacement au moyen de meilleurs processus opérationnels de planification et de l’élaboration de politiques claires de tarification.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Livraison de l’aéroglisseur à la Région du Québec.   Directeur général, Grands projets de l’État (DG, GPÉ)  

Aéroglisseur a été accepté et livré à la région du Québec en mars 2009.

Le projet est conforme au budget.

Adjudication du contrat pour 12 PSH. VG, Services votés DG, GPÉ  

Le concours en août 2008 a été annulé, puisque les prix des offres excédaient le financement disponible.

On a lancé un nouveau concours en mars 2009.

Lancer une demande de propositions concurrentielle pour trois navires hauturiers de recherche sur les pêches. VG, Services votés DG, GPÉ   Compte tenu de l’annulation du processus concurrentiel des NHRP, on procède présentement à l’examen du profil et de la stratégie d’appel d'offres de ce projet.
Entreprendre les activités de définition du projet et établir la stratégie d’acquisition du navire hauturier de recherche océanographique. VG, Services votés DG, GPÉ  

L’approbation préliminaire de projet du Conseil du Trésor a été obtenue en juillet 2008.

Les activités de définition du projet et la stratégie d’acquisition sont en cours de perfectionnement.

3.2 État de préparation opérationnelle de la flotte

Objectif :

Présenter ouvertement et de façon transparente aux parlementaires et aux intervenants les ressources véritables en matière de finances et de gestion que requiert une flotte civile prête et capable de répondre aux exigences du gouvernement du Canada. Élaborer un nouveau modèle d'imputation des frais qui servira de base aux accords de service simplifiés avec les clients, en commençant par les secteurs des Sciences et de Gestion des pêches et de l'Aquaculture au ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Mettre en œuvre l’état de préparation à la mission de la flotte.   DG, Flotte   L’état de préparation opérationnelle de la mission a été mis en œuvre et ceci comprend la mise en place de procédures normalisées d’exploitation et des profils d’intervention afin de maximiser ainsi la réussite des opérations de la flotte en cas d’événements imprévus.
Mettre en œuvre un meilleur accord de niveau de service (ANS) avec les clients externes de la Garde côtière fondé sur les nouveaux modèles de financement et d’imputation de frais. VG DG, Flotte   ANS, basé sur de nouveaux modèles de financement et d’imputation, a été mis en place avec les secteurs des Sciences et de Gestion des pêches et de l’aquaculture au MPO. Ces accords feront l’objet d’une mise en œuvre à titre de projet ‘pilote’ au cours des trois prochaines années et comprendront l’élaboration d’un cadre conjoint de mesure du rendement.

4.0 Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)

Objectif :

Fournir un service de qualité tout en maintenant la sécurité dans un monde où la technologie est en constante évolution, en tenant compte des besoins de navigation changeants des usagers dans les voies navigables canadiennes, en assurant le bon équilibre d'aides à la navigation dans ces eaux et en établissant les assises d'un service d'aides à la navigation efficace et efficient.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Compléter la modernisation de cinq directives supplémentaires sur les aides à la navigation pour un total de 10. VG DG, SM   La modernisation de cinq directives a été finalisée. Ce document est affiché sur le site Intranet de la GCC.
Élaborer une analyse de cas pour évaluer l’efficacité et l’efficience des installations de peinture de la GCC. VG Directeur général, Services techniques intégrés (DG, STI)   Élaboration de l’analyse de rentabilisation sur l’efficacité et l’efficience des installations de peinture de la GCC dans le cadre d’une consultation auprès des régions et de l’industrie. L’analyse a permis d’en déduire que la sous-traitance des pratiques actuelles n’a pratiquement aucun effet au niveau des coûts.
Engager l’industrie maritime par le truchement d’organismes consultatifs au sujet de la vision, de la stratégie et des prochaines étapes de la navigation électronique. VG DG, SM   L’ébauche du document de la vision et la stratégie de la GCC a été complétée et des discussions ont eu lieu lors de la réunion du Conseil consultatif maritime canadien, avec les membres du Conseil consultatif maritime national (CCMN), ainsi que lors d’un atelier de l’industrie maritime. Des consultations sont en cours avec les Conseils consultatifs maritimes régionaux et un groupe de travail du CCMN.
Élaborer des lignes directrices sur la normalisation des mouillages synthétiques et de l’équipement connexe (pour des ancres de plus de 272 kg, mais de moins de 1 136 kg) en préparation à l’introduction de la gestion du cycle de vie de nos actifs. VG DG, STI   Élaboration des directives introduites dans le système de gestion des biens de la GCC. Ce document est affiché sur le site Intranet de la GCC.

4.2 Examen de la gestion de l’entretien des navires

Objectif :

Offrir des options et des recommandations pour contribuer à la transition et à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’entretien à l’échelle de la GCC et à une évaluation pratique de la capacité organisationnelle, structurelle et culturelle de la GCC afin de réaliser cette transition.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Commencer à donner suite aux conclusions de l’Examen de la gestion de l’entretien des navires. Cette attention initiale portera sur les points suivants :        
  • Clarifier les rôles, les responsabilités et l’imputabilité;
VG DG, STI   La gouvernance relative à la gestion de l’entretien des navires de la GCC a été définie (Directive de la GCC sur l’autorisation et la responsabilisation pour la gestion de l’entretien des navires) dans le cadre d’une consultation régionale.
  • Créer une banque des politiques et procédures actuelles concernant l’entretien;
VG DG, STI   Création d’un répertoire dans un format électronique de toutes les publications actuelles et pertinentes de la GCC concernant l’entretien des navires sur le site Intranet de la GCC.
  • Évaluer les options pour augmenter le nombre d’ingénieurs navals tant à bord des navires qu’à terre; et
VG DG, Flotte et DG, STI   Préparation d’un document de discussion afin d’analyser les options devant permettre d’augmenter les ressources afin de faciliter la gestion de l’entretien des navires. Six déficiences ont été définies et une décision a été prises d’ajouter 69 postes en appui aux activités d’entretien de la flotte. L’emphase a été mise sur l’expertise dans le domaine du génie maritime. Les nouveaux postes seront ajoutés sur une période de 3 ans.
  • Commencer à élaborer un cadre de gestion du programme pour les activités d’entretien.
VG DG, STI   Les bases d’un cadre de gestion des programmes sont axées sur:
  • La gouvernance relative à la politique sur l’entretien des navires de la GCC;
  • La création d’un manuel de génie et d’entretien des navires;
  • L’augmentation prévue du personnel d’entretien de la flotte;
  • La création d’une affectation distincte pour le radoub des navires à l'intention de l’enveloppe de financement des immobilisations;
  • L’élaboration d’une structure nationale avec le surintendant des ingénieurs maritimes lors de la mise sur pied de l’organisation standard;
  • La mise sur pied d’un Comité de gestion national sur l’entretien des navires qui se réunit sur une base régulière.

Accent sur les ressources humaines

5.0 Gestion efficace de notre effectif et des lieux de travail

5.1 Attirer et fidéliser un effectif compétent

Objectif :

La Garde côtière veut améliorer sa capacité et son processus de planification des ressources humaines et de succession en jouant un plus grand rôle dans la planification des ressources humaines, y compris les exigences de planification pour le personnel en mer et basé à terre ainsi que la planification et l’organisation de la délivrance de la formation fournie à tous les employés de la GCC.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Mettre en œuvre une initiative pilote de perfectionnement du personnel navigant. VG DG, Flotte   Le projet a fait l’objet d’une mise en œuvre et d’une intégration réussie aux opérations de routine.

5.2 Améliorer la diversité de notre effectif

Objectif :

La Garde côtière s’est engagée à être une organisation plus représentative. Les initiatives pour établir un milieu de travail accueillant et respectueux qui emploie des personnes aussi différentes et représentatives que la population desservie sont continues.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Lancer un réseau de femmes qui représentent les officiers et les équipages des navires.   DG, Flotte   Mise sur pied d’un réseau et celui-ci continuera d’évoluer. Les coordonnateurs régionaux sont en place et impliqués.

5.3 Cibler la formation, l’apprentissage et le développement professionnel

Objectif :

Pour réduire les risques associés aux retraites imminentes et au marché du travail de plus en plus compétitif, la GCC se concentrera sur les initiatives de formation, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel pour mettre en place et maintenir une main-d’œuvre qualifiée, bien formée, compétente et professionnelle.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Consulter les gestionnaires, les employés et les agents de négociation relativement du projet de cadre d’apprentissage et de perfectionnement, à la vision et au plan d’action proposé. SAFF CA, Pacifique   La consultation a été complétée. Un cadre d’apprentissage et de perfectionnement a été approuvé et sera distribué à la grandeur de la GCC.
Tous les employés de la GCC auront un plan d’apprentissage individuel.   Tous les DG et CA   Les plans d’apprentissage ont été complétés pour 95% des employés à terre et 81% du personnel navigant.

5.4 Améliorer la cohérence nationale de la gestion des ressources humaines

Objectif :

La Garde côtière a entrepris deux étapes clés pour améliorer l’uniformité nationale de la gestion des ressources humaines : l’élaboration d’une organisation régionale normalisée et l’introduction d’un système d’évaluation du rendement.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Amorcer la migration vers des structures organisationnelles régionales normalisées. VG, Services Votés, SAFF Tous les DG et CA   Les séances d'information avec les syndicats au sujet de l'organisation standard de la GCC ont débuté. On prévoit procéder au lancement au début du nouvel exercice financier. La migration vers l'organisation standard s'étendra sur une période de 3 ans.
Terminer l’élaboration des modèles nationaux de descriptions de travail (MNDT) pour les postes techniques et les postes du personnel navigant. VG, Services Votés, SAFF DG, Flotte   Rédaction et classification de la description de tous les postes d’officiers des navires. Les MNDT des postes des membres d’équipage à bord des navires ont été complétés et soumis au processus de classification.
    DG, Services Techniques Intégrés (STI)   On a produit les ébauches de MNDT pour 90% des postes techniques; on a classé 143 postes touchant 360 personnes.
Mettre en œuvre le système d’examen du rendement de la GCC.   Tous les DG et CA  

Le lancement du processus d’examen du rendement a eu lieu le 1 avril 2008.

Mise en œuvre d’un programme distinct pour le personnel navigant qu’on a harmonisé entièrement avec les systèmes généraux d’examen du rendement à la GCC, ainsi qu’avec d’autres exigences.

Depuis la mise en œuvre de son système d’examen du rendement en avril 2008, le taux d’achèvement des examens de rendement à la GCC s’est considérablement amélioré. En 2007-08, la GCC avait complété 78% des examens de rendement; en 2008-2009 la proportion complétée de l’examen de rendement était de 92%.Cette amélioration est directement attribuable à l’engagement de l’organisme et à l’amélioration de son système d’examen du rendement.

Services continus - Initiatives clés

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

     
Participer avec Transports Canada, l’Administration de pilotage des Laurentides et l’industrie maritime à une analyse des risques pour contribuer à la décision d’autoriser les navires à fort gabarit à naviguer dans le Saint-Laurent et élaborer des conditions et restrictions opérationnelles recommandées pour les navires. DG, SM et CA, Québec   Le travail devant permettre de compléter l’analyse des risques est en cours, alors qu’on prévoit une ébauche de rapport au milieu de 2009.

NAVAREA

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

     
Finaliser les plans de mise en œuvre avec l’Organisation maritime internationale. DG, SM et CA, Québec   La candidature du Canada a été accepté en tant que coordonnateur des NAVAREA pour deux zones dans l’Arctique. On a présenté l’avis d’intention du Canada de lancer un service de radiodiffusion par satellite le 1 janvier 2010 lors de la réunion COMSAR 13 de l’Organisation maritime internationale qui avait lieu en janvier 2009.
Phase de définition du projet (plans de mise en œuvre, de formation et d’acquisition). DG, SM   Le plan du projet a été finalisé et l’équipement a été acheté. L’installation est prévue pour l’été 2009 au service de communication et de trafic maritimes de Prescott.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (partie V)

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

     
En collaboration avec Transports Canada, élaborer une stratégie d’application pour assurer la conformité avec l’article sur le Service du trafic maritime de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001. DG, SM   La GCC et TC se sont réunis et ont élaboré une stratégie d’exécution des règlements qui relèvent de l’autorité du ministre des Transports

Formation technique des Services de communication et de trafic maritimes

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

     
Finaliser le processus national pour le recrutement des stagiaires des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM). DG, SM   Une deuxième initiative de recrutement de stagiaires entrants bilingues est en cours. La documentation du processus est finalisée et celle-ci est disponible dans les deux langues officielles. Un manuel d’administration du recrutement a été finalisé en avril 2009.
Débuter l’élaboration d’un cadre de formation tenant compte de la nouvelle technologie et des procédures connexes. DG, SM   Une ébauche d’un cadre de formation est en cours d’élaboration.

Analyse des besoins en recherche et sauvetage

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Valider les conclusions et les recommandations de l’analyse des besoins de recherche et sauvetage (SAR) avec les partenaires de SAR. VG, Services Votés DG, SM   Les conclusions et les recommandations ont été validées auprès des partenaires SAR et ceux-ci appuient toutes les conclusions. Le rapport a été affiché sur le site Internet de la GCC.
Mettre en œuvre les recommandations de l’analyse des besoins de RS qui sont applicables, selon les niveaux de ressources existants. VG, Services Votés DG, SM   On a élaboré un plan de mise en œuvre des recommandations réalisables à partir des niveaux de ressources actuels et la mise en œuvre débutera en 2009-2010. On a annoncé la création d’un nouveau poste pour les canots de sauvetage sur la Basse-Côte-Nord du Québec.

Formation technique en recherche et sauvetage

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Élaborer et lancer une demande de propositions afin d’élaborer un cadre et une stratégie pour la formation technique en SAR.   DG, SM    Signature d’un protocole d'entente avec les Services de conseils du gouvernement. L’analyse de la charge de travail en ce qui concerne les opérations 24/7 a débuté et on devrait la compléter en 2009-2010.

Étude sur la santé des océans

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Compléter l’évaluation des risques, engager les communautés et émettre la demande de propositions pour l’équipement au sujet de la capacité d’intervention du Canada en cas de déversement dans l’Arctique.   DG, SM, CA, C et A   L’évaluation des risques avec la participation des communautés a été complété. La demande de propositions a été publiée, mais des problèmes entourant le processus ont empêché l’achat de tous les composants de l’équipement en 2008-2009.

Examen de la Stratégie nationale d’intervention environnementale

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Compléter la révision de la Stratégie nationale d’intervention environnementale (IE), consulter les partenaires au sujet du présent document.   DG, SM   La Stratégie nationale d’intervention environnementale est actuellement à l’étape d’ébauche seulement. Les partenaires de la GCC n’ont pas encore été consultés. On discute encore d’une approche acceptable quant aux détails à inclure dans le document.
Établir les profils de compétences et la stratégie de formation pour la gestion de l’intervention environnementale.   DG, SM   Complété le profil de compétences du commandant sur place et rédigé la stratégie de formation en ébauche pour approbation.
Préparer un cours de formation des cadres supérieurs.   DG, SM   Élaboration du cours de sensibilisation de la haute direction.

Brigadier General M.G. Zalinski

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Développer et établir le coût de tous les éléments du plan d’action.   DG, SM    Après les consultations avec les Premières nations, on a complété l’établissement des coûts d’un plan d’urgence. Le projet se déroule conformément aux échéances jusqu’en 2010, dans la mesure où l’on obtient un financement.

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (partie VIII)

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Offrir un cours de formation d’agents chargés des interventions dans les cas de pollution pour le personnel de l’intervention environnementale (IE) de la GCC.   DG, SM   Le cours de formation d’agents chargés des interventions dans les cas de pollution a été développé et sera livré au personnel d’IE avec les résultats mesurés.

Formation technique des Services d’intervention environnementale

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Élaborer et lancer une demande de propositions afin d’élaborer un cadre et une stratégie.   DG, SM   La stratégie de formation technique en matière d’intervention environnementale a été partiellement rédigée. D’autres détails restent à finaliser.

Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Effectuer une analyse approfondie des évaluations des tâches et des dangers associés au soutien qu’apporte la GCC aux opérations d’application du droit de la mer, en collaboration avec la GRC et les partenaires de Conservation et Protection.        
  • Modifier les pratiques actuelles et/ou en développer de nouvelles au besoin;
  DG, Flotte   Deux analyses des dangers attribuables aux tâches ont été complétées et on a procédé à un suivi détaillé. Une conférence sur les opérations d’exécution impliquant la GCC, le MPO, Conservation et Protection, ainsi que la GRC a eu lieu. Modification de la formation et les directives opérationnelles.
  • Préparer et offrir une meilleure formation à l’appui des opérations d’application des lois; et
  DG, Flotte   Deux cours de formation à jour et améliorés sur la familiarisation en application de la loi ont été offerts (un en français et un autre en anglais).
  • Déterminer l’équipement de protection personnelle approprié afin de rehausser la capacité de la sûreté maritime de la manière la plus sécuritaire possible.
  DG, Flotte   Un processus d’examen continu est en cours. Achat de nouvel équipement et on continuera d’acheter, au besoin.
  • Offrir le problème destiné à l’équipe des enquêtes sur la sûreté maritime (ÉESM), incluant une formation consacrée au soutien aux opérations d’exécution de la loi, ainsi qu’une analyse des lacunes et des plans visant à favoriser davantage le personnel et les infrastructures.
  DG, Flotte   Programme d’ÉESM a été livré ainsi qu’une formation particulière et une conférence sur les opérations consacrée aux activités d’exécution de la loi. On a analysé et comblé les lacunes au niveau des ressources humaines de la flotte, entre autres en procurant un équipement de protection individuel afin de réduire les risques pour tous les participants.

Centres des opérations de sûreté maritime

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Appuyer l’établissement d’un Centre des opérations de sûreté maritime (COSM) permanent dans la région de la Voie maritime et des Grands Lacs sous la responsabilité de la GRC.   Sous-commissaire   Approbation du COSM permanent dans la région des Grands Lacs - Voie maritime en septembre 2008. La GCC a participé proactivement au groupe de travail sur la mise en œuvre interorganismes. Des plans de dotation sont en cours d’élaboration pour assurer que le personnel approprié de la GCC puisse être affecté au COSM-GL.

Système d’identification automatique/Système d’identification et de suivi des navires à grande distance

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Mettre en œuvre le Système d’identification automatique (SIA) et le Système d’identification et de suivi des navires à grande distance selon le calendrier :        
  • LRIT : Mettre en œuvre la portion canadienne du système international du système LRIT d’ici la fin de l’année.
  DG, STI   L'Organisation maritime internationale a repoussé au 1 juillet 2009 l'échéance de mise en œuvre du système LRIT. Le Canada respecte présentement toutes ses obligations en rapport avec ce système.
SAI : Compléter l’acquisition du SIA et commencer à installer le système d’ici la fin de l’exercice financier.   DG, STI   Tout l’équipement relatif aux EAE a été acheté et près de 25% de l’équipement a été installé dans des sites éloignés au 31 mars 2009.

Redéploiement des brise-glace lourds

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Compléter le redéploiement des brise-glace lourds.   DG, Flotte, CA, Maritimes et CA, TNL   Déploiement du NGCC Terry Fox dans la région de Terre-Neuve et Labrador le 1 avril 2008. On a déployé le NGCC Louis S. St-Laurent le 1 avril 2009.

Améliorations continues de la gestion de la flotte

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Continuer d’améliorer la gestion opérationnelle de la flotte au moyen d’une variété d’activités. Ceci inclura ce qui suit :        
  • développer davantage le Cadre financier de la flotte.
VG DG, Flotte  

Mise sur pied de pratiques de codage standard à l'intention du modèle national d’établissement des coûts de la flotte.

Élaboration d’une politique sur les rapports financiers de la flotte.

Finalisation d’un guide sur la planification des opérations de la flotte.

Établissement des coûts d’un protocole d’entretien des navires élaboré conjointement par la Flotte et par les STI qu’on retrouve dans le projet d’examen de la gestion de l’entretien des navires.

  • Continuer la mise en œuvre du processus de gestion du carburant de la flotte.
VG DG, Flotte   Mise sur pied de la politique de gestion du carburant de la flotte et celle-ci est prête à mettre en œuvre. Rédaction d’un rapport national sur la surveillance du carburant.
Rédiger un Manuel de gestion de la flotte. VG DG, Flotte   Le cadre et l’architecture de ce manuel électronique ont été complétés et sont affichés sur le site Intranet de la GCC. L’intégration des documents actuels dans la nouvelle structure débutera en 2009-2010.
Compléter l’analyse des besoins pour le projet de mise à niveau du Système d’information sur les activités de la flotte (SIAF) et continuer d’améliorer le système existant du SIAF. VG DG, Flotte  

L’analyse des besoins a été complétée. Le financement du projet du SIAF a été approuvée, la phase de conception est en cours (exercice financier 2009-10).

Les codes d'activité des navires pour le système de SIAF a été examinés dans le but de simplifier la structure de codage.

Meilleur entretien de la flotte actuelle

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Poursuivre le programme d’étude de l’état des navires qui examinera environ 20 p. 100 des navires de la flotte par année. Ceci deviendra une pratique normale à la GCC dans les années à venir. VG DG, STI et tous les CA   Une nouvelle approche comprenant des évaluations de l’état de tous les navires au cours de 2009-10 a été complété et, partant des résultats des évaluations, on a mis en œuvre l’année suivante un programme d’étude continu de l’état des navires.
Élaborer et mettre en œuvre une signalisation, des inscriptions et une formation pour la sécurité des antennes à bord des navires.   DG, STI et tous les CA  

Des panneaux, des marques et un matériel de formation ont été élaborés pour assurer la sécurité des antennes à bord des navires. On a ajouté les panneaux et les marques à la majorité de la flotte, alors qu’on les installera sur les autres navires au fur et à mesure qu’ils deviendront disponibles.

Une formation au personnel des régions a été offerte et intégré au programme de formation continu.

Mettre en œuvre des plans d’entretien standard pour les systèmes essentiels des navires de type 1100. VG Tous les CA   Élaboration des plans d’entretien nécessaires et on les a ensuite distribués aux régions et aux navires de type 1100. Consultations des plans sur la page consacrée à l’entretien des navires sur le site Intranet de la GCC.
Émettre une série de normes sur les spécifications du radoub pour les navires de type 1100. VG DG, STI   Les spécifications nécessaires en matière de radoub en consultation avec les régions et d’autres intervenants d’importance ont été développées et distribuées pour leur utilisation. Elles peuvent être consultées sur la page consacrée à l’entretien des navires sur le site Intranet de la GCC.

Initiative liée aux ressources humaines de la Garde côtière pour la flotte

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Développer une matrice normalisée d’affectation des équipages fondée sur des profils de compétences (affectation des équipages). VG, Services votés DG, Flotte   Les profils de compétences (des membres d’équipage) des navires ont été complétés ce qui comprend la certification des membres d’équipage, la formation technique et l’expérience, en plus d’avoir définis les critères de formation associés à l’entretien automatique, au radoub et au désarmement saisonnier. La matrice complétée doit être finalisée au cours de l’exercice financier 2009-10.
Lancer un programme de perfectionnement des RH de la flotte comprenant :        
  • L’établissement d’une unité de perfectionnement professionnel à l’administration centrale.
VG DG, Flotte   La capacité de l’unité de perfectionnement professionnel de la flotte est en place et fera partie d’une Direction générale améliorée du personnel maritime.
  • Mettre en place des affectations rotatives financées pour le personnel régional au Centre de coordination national de l’AC.
VG DG, Flotte   Les affectations se sont révélées grandement réussies, tout comme les outils de recrutement, de perfectionnement et d’avancement à l’AC et de la Flotte en régions. Il s’agit là d’un nouvel aspect continu de la gestion des RH de la Flotte.
  • Créer des postes de perfectionnement régional pour le personnel navigant.
VG DG, Flotte   Ce projet a fait l’objet d’une mise en œuvre réussie et on l’a intégrée aux opérations de routine.
  • L’assurance qu’un directeur de projet, habituellement d’une région, est affecté à chaque nouveau type de navire en construction.
VG DG, Flotte   Des réunions conjointes du comité exécutif et des surintendants des régions se déroulent de façon régulière.
  • Assurer la présence des surintendants régionaux aux réunions du comité exécutif de la flotte pour assurer le transfert efficace des connaissances opérationnelles et administratives.
VG DG, Flotte   Des réunions conjointes du comité exécutif et des surintendants des régions se déroulent de façon régulière.
  • La participation du personnel régional et opérationnel à la gestion des forums de la Garde côtière dans l’Atlantique Nord et le Pacifique Nord afin de promouvoir une connaissance accrue des enjeux internationaux et concertés.
  DG, Flotte, CA, Pacifique et CA, TNL  

La participation du personnel régional et opération lors des fora de la Garde côtière dans l’Atlantique nord et du Pacifique nord se poursuit.

Le NGCC Pierre Radisson et le personnel d’intervention d’urgence de la GCC ont participé, avec le Danemark et les É.-U., à un exercice conjoint au Groenland dans le cadre de cet engagement.

  • Au moyen des négociations collectives, tenter de supprimer les obstacles structurels à la migration du personnel navigant au travail à terre à l’appui de son perfectionnement et de la planification de la relève de la GCC.
  DG, Flotte   Une nouvelle convention collective avec les officiers des navires a permis d’éliminer des obstacles au niveau des structures.

Amélioration constante des pratiques de gestion du cycle de vie pour tous les actifs de la GCC

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Commencer la mise en œuvre du déploiement du Système de gestion des actifs (SGA). VG DG, STI   L’élaboration d’un document d’approbation des projets a bien évolué. La mise à niveau de l’élément MAXIMO du SMA est complétée, alors que l’installation de la version de base de l’application MAINTelligence à bord des gros navires est en avance sur l’échéancier.
Achever les cinq projets pilotes du SGA entrepris avec des navires. VG Tous les CA  

Le concept opérationnel a fait l’objet d’une démonstration alors que les données d’entretien des navires pilotes ont été transférées avec succès à la base de données organisationnelle à terre où elle est accessible par les unités de génie régionales et de l’AC. Le système de répartition des biens, qui constitue la clé de la création d’une structure de données communes pour tous les navires, fonctionne bien.

La configuration des bases de données des navires, l’installation et la formation des membres d’équipage a progressé au-delà des 5 navires identifiés dans le cadre du projet pilote.

Mettre en œuvre le Plan d’action sur la gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) demandé par le Conseil du Trésor :        
  • Développer et mettre en œuvre une structure de gouvernance de la GSTI.
  DG, STI   Élaboration d’un système de gouvernance de GSTI à la GCC et on a confirmé le financement destiné à sa mise en œuvre au cours du prochain exercice financier.
  • Mettre en place l’élément de sécurité des TI du Projet d’amélioration de la sécurité des systèmes opérationnels (PASSO).
  DG, STI   Le processus de sécurité TI du PMVSSO a été complété et le rapport de conformité a été acheminé au chef de l’information au MPO.
Poursuivre le développement des services de STI et de la gouvernance :        
  • Finaliser le développement du catalogue de services.
VG DG, STI   Le catalogue des services de STI a été complété. La mise en œuvre a débuté.
  • Élaborer un plan pour mettre en œuvre un Centre de solutions techniques (en électronique).
  CA, QC   Élaboration du plan de mise en œuvre des Centres de solutions techniques.
  • Identifier et développer des accords de niveau de services au niveau national et régional pour les services majeurs en électronique qui seront utilisés par les centres de solutions techniques.
  DG, STI   Élaboration d’une entente sur les niveaux de service basée sur le Catalogue des services de STI à l'intention des Centres de solutions techniques. Ce catalogue est disponible sur le site Intranet de la GCC.

Transformation du Collège de la Garde côtière canadienne

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

       
Élaborer le Plan de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC).   Directrice exécutive, CGCC   Le plan de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne est complété à 80%. Nous prévoyons finaliser ce plan en vue de son approbation au cours des quelques semaines à venir. La diffusion du plan débutera suivant son approbation.

Stratégie de développement durable

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

     
Une Garde côtière canadienne qui comprend mieux l’impact environnemental de ses activités et qui dirige le fonctionnement et le développement de tous ses actifs conformément à une série de règles et de normes de l’industrie de pointe :      
  • Dans le cadre du Programme ministériel de sécurité et santé au travail, compléter le développement de l’élément de la GCC qui consiste en un système de gestion globale de la santé, de la sécurité et des enjeux environnementaux spécifiques à tout notre équipement, toutes nos installations et toutes nos opérations à terre.
Sous-commissaire et Sécurité et santé au travail du MPO  

Une décision a été prise pour qu’il y ait un Programme ministériel de sécurité et santé au travail (SST). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un système inclusif de gestion de la sécurité, SST au ministère examinera toutes les pratiques exemplaires dans tous les secteurs et les régions, incluant à la GCC.

Des discussions ont lieu avec des représentants du Programme ministériel de SST dans le but de déterminer quelle application un système pilote de la GCC de la Région du Pacifique pourrait avoir à l’échelle nationale.

 

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2008-2009

     
L’efficacité est améliorée lors des interventions réelles afin de minimiser les impacts néfastes des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes.      
  • Compléter la révision de la Stratégie nationale l’intervention environnementale (IE), consulter les partenaires au sujet du présent document.
DG, SM   La Stratégie nationale d’IE est à présentement en ébauche. Les partenaires de la GCC doivent être consultés en ce qui a trait à la stratégie. Une approche acceptable quant aux détails à inclure dans le document est en processus de discussion.
Établir les profils de compétences et la stratégie de formation pour la gestion de l’intervention environnementale. DG, SM   Le profil de compétences du commandant sur place et de l’agent de surveillance fédéral a été complété et on a rédigé la stratégie de formation pour approbation.
Préparer un cours de formation des cadres supérieurs. DG, SM   Le cours de sensibilisation à l'intention des cadres supérieurs a été développé.