Plan d'activité de la GCC de 2009 à 2012

Section 4 : Ce que nous faisons à tous les jours

Cette section porte sur les activités quotidiennes reliées aux programmes et aux services offerts aux Canadiens par la Garde côtière. Les aspects pour lesquels un important investissement est en cours y sont mis en évidence et ainsi que les principales initiatives visant à améliorer la mise en œuvre des programmes et des services.

Aperçu des ressources financières et humaines

Le tableau 2 présente les estimés des dépenses prévues pour les salaires, les autres coûts d’exploitation et d’entretien, ainsi que les immobilisations majeures nécessaires pour fournir les services de la GCC aux Canadiens en 2000-2010. Ces coûts sont fournis pour les 10 sous-activités de notre architecture d'activités de programme (AAP).

Tableau 2 : Dépenses prévues de la GCC par sous-activité de l’AAP, 2009-2010 (en milliers de dollars)

Sous-activité de l’AAP	Salaires	Autres coûts d’exploitation et d’entretien (E et E)[*]	Total des coûts d’exploitation	Immobilisations majeures	Subventions et contributions	Total des dépenses prévues[**]
Aides à la navigation	11 924,2	10 163,0	22 087,2	-	-	22 087,2
Services de gestion des voies navigables	2 911,6	7 133,9	10 045,5	-	-	10 045,5
Services de communications et de trafic maritimes	32 495,7	7 904,9	40 400,6	-	-	40 400,6
Services de déglaçage	961,1	19 066,9	20 028,0	-	-	20 028,0
Services de recherche et sauvetage	10 892,2	16 986,3	27 878,5	-	4 888,0	32 766,5
Services d’intervention environnementale	6 181,0	4 495,7	10 676,7	-	150,0	10 826,7
Sûreté maritime	3 893,4	5 464,4	9 357,7	-	-	9 357,7
Collège de la GCC	6 305,7	7 831,8	14 137,6	-	-	14 137,6
État de préparation opérationnelle de la flotte	166 044,8	62 219,2	228 263,9	200 069,7	-	428 333,6
Services de gestion du cycle de vie des biens	59 172,8	27 705,5	86 878,3	56 336,3	-	143 214,6
Total	300 782,5	168 971,6	469 754,1	256 406,0	5 038,0	731 198,1

^[*] Les coûts d’E et E comprennent le carburant pour la Gestion des pêches et de l’aquaculture du MPO (GPA), les Sciences et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
^[**] À l’exception des recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC)

Le tableau 3 présente les estimations des coûts de mise en œuvre des programmes et des services de la GCC, mais avec les coûts d’exploitation de l’état de préparation opérationnelle de la flotte et de gestion du cycle de vie des biens alloués aux sous-activités de l’AAP qui entrent dans le cadre de ces activités. Ce tableau nous montre également le coût de la prestation des services aux clients externes de la GCC, tels que les Sciences du MPO et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Tableau 3: Coûts des services de la GCC par sous-activité de l’AAP, 2009-2010 (en milliers de dollars)

Sous-activité de l’AAP	Coûts d’exploitation directs des programmes	Attribution des coûts d’exploitation à partir de :		Coûts totaux des services (exploitation)
		État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	Services de gestion des biens du cycle de vie
Aides à la navigation	22 087,2	35 695,3	36 638,6	94 421,1
Services de gestion des voies navigables	10 045,5	908,3	748,0	11 701,8
Services de communications et de trafic maritimes	40 400,6	1 238,0	17 547,1	59 185,7
Services de déglaçage	20 028,0	37 082,0	10 244,7	67 354,7
Services de recherche et sauvetage	27 878,5	81 146,6	17 935,6	126 960,8
Services d’intervention environnementale	10 676,7	792,3	747,8	12 216,7
Sûreté maritime	9 357,7	13 729,4	2 821,2	25 908,3
Collège de la Garde côtière	14 137,6	-	195,4	14 332,9
Total pour le programme de la Garde côtière	154 611,8	170 591,9	86 878,3	412 082,1
Sciences	S/O[*]	34 433,5	-	S/O
Conservation et Protection	S/O	12 368,0	-	S/O
Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest	S/O	10 870,5	-	S/O
Total	154 611,8	228 263,9	86 878,3	469 754,1

^[*] Non disponible
Pour obtenir de plus amples renseignements financiers sur la GCC, veuillez consulter la section 5.

Tableau 4: Nombre total d’équivalents temps plein (ÉTP) utilisés par sous-activité de l’AAP

Sous-activité de l’AAP[*]	ÉTP pour l’E et E	ÉTP des immobilisations majeures	Total des ÉTP
Aides à la navigation	194,3	-	194,3
Services de gestion des voies navigables	35,9	-	35,9
Services de communications et de trafic maritimes	442,8	-	442,8
Services de déglaçage	7,5	-	7,5
Services de recherche et sauvetage	149,6	-	149,6
Services d’intervention environnementale	82,8	-	82,8
Sûreté maritime	13,1	-	13,1
Collège de la Garde côtière	198,9	-	198,9
État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	2 641,5	38,0	2 679,5
Services de gestion du cycle de vie des biens	842,7	149,0	991,7
Total	4 609,1	187,0	4 796,1

^[*] Le nombre total d'ETP de la Garde côtière a été attribué aux sous-activités en fonction de la distribution totale des salaires. Ce total diffère des données reportées dans la section Priorité 6 parce qu'il s'agit d'une mesure de l'utilisation annuelle des employés qui tient compte des différences au niveau de la durée d'emploi; par opposition, le nombre total d'employés dans la section Priorité 6 est un compte d'employés à un moment précis dans le temps.

Figure2 : Attributions financières par région en 2009-2010

Services par sous-activité de l’AAP

Aides à la navigation

Le programme des aides à la navigation vise à procurer des aides à la navigation, comme les aides maritimes de courte portée, incluant des aides visuelles (phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume), des aides radar (réflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue portée, comme le système mondial de localisation différentiel (DGPS)^[2]. Les services offerts dans le cadre de ce programme assureront un accès à un système de navigation fiable, en plus de favoriser un environnement sécuritaire, accessible et efficace au secteur du transport maritime commercial et aux navigateurs de plaisance. En tant que tel, ce programme constitue la pierre angulaire du système de navigation du Canada et il facilite la réalisation de nombreuses priorités du gouvernement.

^[2] Racon est un acronyme qui signifie « RAdar beaCON ». Il s’agit d’un type de transpondeur radar servant à signaler un risque pour la navigation maritime.

Ce que nous faisons:

Ce programme aide les marins à naviguer en toute sécurité et de façon efficace en:

• Exploitant un système d’aides à la navigation flottantes, fixes et électroniques;
• Surveillant la fiabilité et la pertinence du système canadien des aides à la navigation;
• Assurant la mise en application de normes nationales régissant les aides à la navigation;
• Procurant et distribuant des renseignements sur la sécurité sous forme d’Avis aux navigateurs (NOTMAR).

La mise en œuvre du programme des aides à la navigation se déroule avec l’appui des instances suivantes :

• La flotte de la GCC, qui constitue le principal élément utilisé dans le cadre du programme des aides à la navigation de la GCC afin d’entretenir les bouées, ce qui représente une activité importante du programme.
• Des entrepreneurs variés – Ces gens offrent des services qui s’ajoutent aux efforts d’entretien des bouées que réalisent les employés de la flotte de la GCC.
• Les Services techniques intégrés de la GCC, qui nous assurent que nos aides à la navigation, tant électroniques que traditionnels, sont efficaces, fiables et disponibles tout au long de la mise en œuvre d’un système de gestion du cycle de vie.
• Consultation avec les intervenants, ce qui précède les changements aux systèmes d’aides à la navigation pour faire en sorte que nous tenions compte des commentaires des utilisateurs locaux.

Regard vers l’avenir…

Le programme des aides à la navigation de la GCC évolue continuellement en raison des changements technologiques constants. Grâce à l’initiative AToN21 de la GCC, le programme bénéficie maintenant d’un système d’éclairage qui repose presqu’exclusivement sur la technologie DEL. De plus, dans la mesure du possible, les bouées sont maintenant fabriquées de plastique, ce qui réduit considérablement la dépendance à l’égard des gros navires et les coûts de leur entretien. Des efforts sont également en cours afin d’introduire une nouvelle bouée éclairée quatre saisons, ce qui réduira le besoin d’entretien en plus de conférer aux marins des capacités accrues, tout particulièrement en hiver. La GCC se consacre présentement à la mise à jour de ses directives sur les aides à la navigation pour faire en sorte qu’elles reflètent les nouvelles réalités technologiques. L’arrivée du concept de navigation électronique et les nombreuses possibilités qu’il procure font également l’objet d’une surveillance pour en déterminer les incidences et les possibilités, comme l’ajout de systèmes virtuels d’aides à la navigation au système actuel d’aides à la navigation de la GCC.

Services des aides à la navigation

Offrent les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Systèmes d’aides à la navigation opérationnels [**]	Fiabilité des aides à la navigation de courte portée Fiabilité des aides à la navigation à grande distance (disponibilité du signal du DGPS)	99 % (sur une moyenne de trois ans) Disponibilité du signal d’au moins 99 %
Information sur la sûreté maritime [**]	Publication opportune des avis aux navigateurs (NOTMAR)	100 % des 12 avis publiés à la fin de chaque mois

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Les systèmes d’aides à la navigation et l’information facilitent le mouvement sûr et rapide du trafic maritime	Nombre de navires, autres que les embarcations de plaisance, qui sont impliqués dans une collision maritime	Maintien d’une moyenne annuelle sur cinq ans; moyenne des collisions de 2001 à 2005 = 80

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.
^[**] Conformément aux Niiveaux de service et normes de service.

Tableau 5 : Ressources en 2009-2010, Services des aides à la navigation (en milliers de dollars)

Région	Salaire	E et E	Total
Terre-Neuve-et-Labrador [*]	3 123,1	1 772,4	4 895,6
Maritimes	1 020,9	1 769,0	2 789,9
Québec	650,9	1 186,4	1 837,3
Centre et Arctique	967,2	1 199,6	2 166,9
Pacifique [*]	3 678,5	2 957,5	6 636,0
Région de la capitale nationale	2 483,6	1 153,7	3 637,2
Programmes nationaux[**]	-	124,4	124,4
Total programme direct	11 924,2	10 163,0	22 087,2
Répartition de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	25 495,8	9 554,1	35 049,9
Répartition des services de gestion du cycle de vie des biens	24 954,5	11 684,0	36 638,6
Coût total des services	62 374,6	31 401,1	93 775,7

^[*] Les différences de salaires entre les régions sont principalement attribuables aux activités variées relatives aux phases. Sur 246 ports d’importance au Canada, 51 sont dotés. La GCC entretient 23 phares dans la région de Terre-Neuve et Labrador, 27 dans la région du Pacifique et, pour des raisons de souveraineté, 1 dans la région des Maritimes. Le Canada fait partie des quelques pays qui continuent de doter leurs phares.
^[**] Les programmes nationaux comprennent 124 400$ consacrés à la recherche et au développement.          

Réinvestissement dans les biens

Le projet d’immobilisations dans le domaine des aides à la navigation est principalement axé sur ce qui suit :

• Assurer la conformité aux divers codes et normes, incluant les codes en matière de santé et sécurité et les normes de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).
• Aborder les questions ayant trait à la responsabilité possible et la sécurité des marins en général.
• Faciliter un accès et une navigation sécuritaires en eaux canadiennes.

Nous prévoyons consacrer en 2009-2010 la somme de 10,4 millions de dollars en projets d’immobilisations concernant ces services. Pour obtenir une description détaillée de ces dépenses, veuillez consulter l’annexe A.

Gestion des voies navigables

La navigabilité dans les eaux canadiennes dépend grandement des niveaux d’eau et de l’état du fond dans les chenaux de navigation. Les services de surveillance et d’entretien offerts dans le cadre du programme de gestion des voies navigables permettent à la GCC d’assurer un déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes. De plus, ces services favorisent l’entretien de certains chenaux de navigation, réduisent les risques dans le domaine de la navigation maritime et favorisent la protection de l’environnement.

Ce que nous faisons :

• Offrir aux utilisateurs des renseignements sur la sécurité maritime, incluant des prévisions sur la profondeur de l’eau dans les chenaux commerciaux du Saint-Laurent, les rivières St. Clair et Detroit, ainsi que les fleuves Fraser et Mackenzie.
• Surveiller et entretenir l’état des chenaux à certains endroits, incluant la gestion du dragage des chenaux dans certaines zones précises, la surveillance de la bathymétrie des chenaux, la contribution au contrôle international des niveaux d’eaux dans le fleuve Saint-Laurent, ainsi que l’exploitation du canal Canso.
• Produire des directives et une analyse sur la conception et l’utilisation des chenaux.
• Gérer 47 structures maritimes.

Les services de gestion des voies navigables sont offerts avec l’aide des instances suivantes :

• Service hydrographique du Canada (SHC), flotte de la GCC et Environnement Canada en ce qui concerne les services, comme les sondages du fond dans certaines voies navigables précises, la présentation d’information sur les niveaux d’eau et les courants, et de prévisions visant à permettre aux navigateurs de planifier des déplacements sécuritaires et efficaces, en plus de maximiser la cargaison de leurs navires.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en ce qui concerne les sondages du fond, le dragage et l’élimination adéquate des sédiments.
• Direction des biens immobiliers du MPO en ce qui concerne la gestion du cycle de vie des structures maritimes.
• Services techniques intégrés de la GCC en ce qui concerne la gestion du système d’information et des services de communications de MARINFO dans la région du Québec.

Regard vers l’avenir…

En jetant un regard vers l’avenir, nous constatons que le programme de gestion des voies navigables est influencé par le changement climatique, par la taille et la rapidité accrues des navires, par des pressions croissantes obligeant à maximiser les niveaux d’eau et la profondeur des chenaux pour assurer ainsi une charge optimale, des limites au niveau des manœuvres sécuritaires, ainsi que des critères à jour de conception des chenaux. Les utilisateurs continueront également de demander des renseignements sur l’état des voies navigables, comme les prévisions du niveau d’eau, ainsi que l’information relative au fond des chenaux.

Dans un tel contexte, les responsables du programme doivent demeurer constamment à l’affût des innovations sur les plans des technologies et des pratiques de gestion pouvant favoriser des opérations plus efficaces. Des partenariats bien gérés sont également essentiels pour assurer une coordination efficace et pour éviter le recoupement des activités avec les partenaires internes et externes. Nous procédons continuellement à l’intégration de nouvelles initiatives au programme de gestion des voies navigables afin d’améliorer l’information remise aux clients. Conformément à cet objectif, le programme permet de prévoir quatre semaines d’avance les niveaux d’eau dans le Saint-Laurent, sans compter une prévision du niveau d’eau appelée AVADEPTH, un service offert dans la région du Pacifique; le programme comprend aussi une participation des plus concrètes au projet MARINFO dans la région du Québec, à la définition et à la mise en œuvre de la navigation électronique à la GCC.

Services de gestion des voies navigables

Offrent les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Dragage des portions canadiennes des Grands Lacs reliant les voies et le Saint-Laurent maintenu et géré[**]	Pourcentage et nombre réel de kilomètres de voies draguées par rapport à la planification	100 %
Levés des fonds des principales voies navigables commerciales[**]	Nombre réel de kilomètres de voies arpentées par rapport à la planification	100 %
Prévisions des niveaux d’eau[**]	Prestation en temps opportun des prévisions des niveaux d’eau	Prévisions 100 % à temps

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
La gestion des voies navigables et l’information à leur sujet aident à assurer l’accessibilité des grandes voies navigables commerciales et contribuent à leur utilisation sécuritaire[**]	Nombre de navires, autres que les embarcations de plaisance, impliqués dans un accident maritime à cause d’un échouement	Maintenir une moyenne annuelle sur cinq ans; moyenne d’échouement de 2001 à 2005 = 111

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.
^[**] Conformément aux Niveaux de service et normes de service.

Tableau 6: Ressources en 2009-2010, Services de gestion des voies navigables (en milliers de dollars)

Région	Salaire	E et E	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	-	24,1	24,1
Maritimes	823,6	969,2	1 792,8
Québec[*]	1 089,4	3 739,0	4 828,4
Centre et Arctique	82,4	1 345,1	1 427,5
Pacifique	248,1	886,4	1 134,4
Région de la capitale nationale	668,1	170,2	838,3
Programmes nationaux	-	-	-
Total programme direct	2 911,6	7 133,9	10 045,5
Répartition de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	648,8	243,1	891,9
Répartition des services de gestion du cycle de vie des biens	509,4	238,5	748,0
Coût total des services	4 069,8	7 615,6	11 685,4

^[*] Comprend 4 600 000$ pour le dragage, un montant qui est entièrement récupéré grâce aux recettes nettes en vertu d'un crédit.

Principale initiative

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Compte tenu de l’intensification du trafic maritime prévue de façon généralisée dans un avenir prochain, les ports canadiens cherchent des moyens d’accroître leur compétitivité. Les représentants de l’industrie de la navigation nous ont informés de leurs plans qui consistent à faire appel aux navires post-Panamax^[3] de la nouvelle génération, en particulier sur le chenal restreint du fleuve Saint-Laurent entre les villes de Québec et Montréal. Actuellement, les navires de type post-Panamax ne répondent pas aux directives de la GCC visant à permettre aux navires de circuler dans les deux directions sur certains tronçons du chenal de navigation.

En 2008-2009, en partenariat avec Transports Canada (TC), l’Administration de pilotage des Laurentides et les représentants de l’industrie de la navigation, nous avons participé à une évaluation des risques afin de contribuer à la décision visant à autoriser des navires à barrot large à naviguer dans le fleuve Saint-Laurent jusqu’au port de Montréal. Une ébauche de rapport a été rendue disponible au printemps 2009. En 2009-2010, la GCC et TC analyseront les recommandations du rapport et proposeront les prochaines étapes qui pourraient consister à mettre en œuvre les recommandations, à justifier toute analyse additionnelle, ainsi qu’à adopter d’autres mesures requises pour que l’étude soit complète.

Engagement	Responsable
2009-2010
Élaborer des recommandations sur les conditions d’utilisation et les restrictions relatives aux navires, en s’inspirant de l’étude post-Panamax.	CA, Québec DG, SM

^[3] Les navires Panamax sont ceux dont les dimensions permettent le passage dans les écluses du canal de Panama. Les navires post-Panamax sont plus gros que les navires Panamax et ne peuvent donc pas passer dans les écluses du canal de Panama.

Services de communications et de trafic maritimes

La sécurité des marins et la protection de l’environnement en eaux canadiennes dépend dans une grande mesure de la diffusion efficace et opportune d’information. Comptant des centres situés partout au Canada, le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) constitue le fer de lance des communications à la GCC. En assurant la disponibilité d’un système de communications efficace en tout temps, ce programme contribue à la sécurité de la vie en mer, à la protection de l’environnement maritime, au déplacement efficace des navires dans les voies navigables, ainsi qu’à la présentation de renseignements essentiels et précis aux navigateurs. Ces services sont essentiels afin de pouvoir déployer rapidement et de façon efficace les équipes de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale dans les situations de crise maritime. Les SCTM constituent dans bien des cas l’unique moyen permettant à un navire de faire entendre son appel à l’aide.

Ce que nous faisons:

• Gestion quotidienne du trafic maritime et des contacts par radio, présentation de l’information sur la navigation et aide aux navires, en plus d’assurer une circulation sécuritaire et ordonnée du trafic maritime.
• Services de communications et de coordination de sécurité et en cas de détresse afin de détecter les situations de détresse, ainsi que pour assurer une aide rapide dans le but de sauver des vies.
• Assurer un examen préalable des navires afin d’empêcher les navires non sécuritaires de s’aventurer en eaux canadiennes.
• Gérer un système intégré d’information maritime capable d’enclencher le réseau d’intervention en cas d’urgence et de venir en aide à d’autres ministères du gouvernement.

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes est offert avec l’aide des instances suivantes :

• Les Services techniques intégrés (STI) de la GCC. Compte tenu de sa dépendance à l'égard des technologies afin d’offrir le programme, les SCTM obtiennent du STI un soutien essentiel sur les plans du génie et de la technique.
• Environnement Canada (EC) et Transports Canada (TC) en vertu de protocoles d'entente. EC fournit les renseignements essentiels touchant la météorologie en mer et la formation de glace, alors que TC assure la réglementation du Service du trafic maritime (STM) et répond aux besoins radio des navires.
• La Garde côtière américaine, en vertu d’un traité, qui assure la gestion du trafic maritime dans le détroit Juan de Fuca.

Regard vers l’avenir…

L’avenir du programme des SCTM dépend dans une grande mesure des nouvelles technologies qui découlent de fora internationaux, comme l’Organisation maritime internationale, l’Union internationale des télécommunications, ainsi que des changements survenant dans l’industrie du transport maritime, où l’on a assisté à l’arrivée de navires plus volumineux et plus rapides, ainsi qu’à des préoccupations accrues à l’égard de la sécurité. Il est particulièrement important de souligner la mise en œuvre d’un système de navigation électronique dans le cadre du programme des SCTM. On prévoit que l’arrivée de la navigation électronique procurera des occasions d’accroître l’efficacité du programme des SCTM et la possibilité de revoir le niveau de service du STM.

Le programme de SCTM assure, en premier lieu, une continuité. Vingt-cinq pour cent de la main-d’œuvre des SCTM pourrait quitter pour la retraite au cours des cinq prochaines années. La GCC a fait du recrutement de nouveaux officiers sa priorité, alors qu’au-delà de 70 nouveaux officiers ont été formés au cours des trois dernières années. Nous recruterons en moyenne 24 officiers par année au cours des prochaines années. Pour cette raison, nous avons cerné les opérations radio (RO) comme étant un groupe « à risque » dans le Plan stratégique des ressources humaines de la GCC.

Services de communication et de trafic maritimes

Offrent les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Interventions dans des cas de communications de détresse et de sécurité[**]	Disponibilité des opérations des centres des SCTM NOTE : les canaux radio sont continuellement surveillés	Disponibilité 24/7 des centres et des opérateurs des SCTM; 100 %
Inspection et émission des autorisations pour les navires/trafic de 500 tonnes - tonnage brut ou plus entrant dans les eaux canadiennes (Grands Lacs non inclus)[**]	Nombre d’autorisations	Point de repère = 15 200
Information sur la sécurité maritime[**]	Nombre d’avis à la navigation diffusés	Point de repère = 13 000

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Sécurité de la vie des gens en mer, mouvement efficient du trafic maritime et prestation de l’information essentielle aux navigateurs	Nombre de navires, autres que les embarcations de plaisance, impliqués dans un accident maritime causé par une collision	Maintien d’une moyenne annuelle sur cinq ans; moyenne de 2001-2005 = 17

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.
^[**] Conformément aux Niveaux de service et normes de service).

Tableau 7 : Ressources en 2009-2010, Services de communications et de trafic maritimes (en milliers de dollars)

Region	Salary	O&M	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	5 212,7	838,0	6 050,8
Maritimes	5 431,8	607,6	6 039,4
Québec	6 095,2	405,3	6 500,5
Centre et Arctique[*]	4 406,0	1 741,6	6 147,6
Pacifique[**]	8 800,9	1 977,1	10 777,9
Région de la capitale nationale	2 074,0	1 413,8	3 487,8
Programmes nationaux[***]	475,0	921,6	1 396,6
Total programme direct	32 495,7	7 904,9	40 400,6
Répartition de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	884,3	331.4	1 215,6
Répartition des services de gestion du cycle de vie des biens	11 951,3	5 595,8	17 547,1
Coût total des services	45 331.3	13 832,1	59 163,3

^[*] Les ressources consacrées à l’E et E dans la région du Centre et de l'Arctique sont plus élevées que celles dépensées dans les autres régions, en raison de l’indemnité pour le logement dans le Nord et des frais de déplacement dans le Nord.
^[**]Les montants des salaires dans la région du Pacifique sont plus élevés en raison du besoin d’un plus grand nombre d’officiers des SCTM attribuable au trafic maritime plus fréquent dans cette région.
^[***] Les programmes nationaux comprennent un montant de 1 343 300$ consacré au projet du système d’identification automatique et 53 300$ à la recherche et au développement.

Principales initiatives

NAVAREA

Une NAVAREA (zone de navigation) est une zone géographique établie par l’Organisation maritime internationale pour coordonner la transmission des avis aux navigateurs. En octobre 2007, l’OMI a confirmé le Canada dans son rôle de coordonnateur international et de service d’avis aux navigateurs pour deux NAVAREA dans l’Arctique.

En 2008-2009, nous avons collaboré avec des partenaires au pays et à l’étranger afin de finaliser la planification du service international. Au cours de la prochaine année de planification, nous chercherons à faire approuver le financement devant nous permettre de procéder à l’achat d’équipement et à la formation du personnel pour entreprendre la prestation des services à titre d’essai à compter du 1er janvier 2010.

Engagement	Responsable
2009-2010
Essai initial de la condition opérationnelle	DG, SM DG, STI CA, C et A
2010-2011
Mise en œuvre du service par la publicité et début des transmissions dans les NAVAREA.	DG, SM DG, STI CA, C et A

Loi sur la marine marchande du Canada, 2001

La Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 a affecté les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de deux façons principales :

• Les SCTM sont maintenant en mesure de diriger les navires dans un plus grand nombre de situations qu’auparavant.
• Les SCTM ont maintenant un rôle mieux défini pour diriger uniquement les navires sous leur autorité, et non tous les navires dans une zone de Service du trafic maritime (STM).

En 2008-2009, nous avons offert des séances d’information aux officiers des SCTM, procédé à la mise à jour de tous nos documents concernant la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 et élaboré une stratégie d’exécution pour assurer la conformité à la loi, et ce, en collaboration avec Transports Canada. Au cours de l’exercice 2009-2010, nous offrirons notre soutien au personnel de Transports Canada afin d’élaborer les nouveaux règlements sur le STM, ainsi qu’une stratégie d’exécution.

Engagement	Responsable
2009-2010
Appuyer Transports Canada dans le cadre de l’élaboration des règlements pour le nouveau Service de communications et de trafic maritimes.	DG, SM
2010-2011
Mettre en œuvre les nouveaux règlements du Service de communications et de trafic maritimes.	DG, SM

Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes

L’élaboration d’un cadre de formation pour le programme des SCTM est essentielle aux opérations de la GCC. Le cadre de formation des SCTM comportera des initiatives variées afin de prêter main forte aux employés des SCTM, soit tout près de 400 officiers certifiés, dans le but d’assurer leur perfectionnement professionnel et un recrutement adéquat.

En 2008-2009, nous avons entrepris d’élaborer un cadre de formation et une stratégie à long terme afin de répondre aux besoins en formation technique dans le domaine des SCTM à l’aube du 21e siècle. Ces efforts consistaient, entre autres, à tenir deux campagnes de recrutement à l'échelle nationale, qui ont occasionné l’inscription de 30 nouvelles recrues au Collège de la Garde côtière canadienne. Au cours de la prochaine année de planification, nous élaborerons un cours d’appoint et un profil de compétences pour les officiers des SCTM.

Engagement	Responsable
2009-2010
Élaborer un cours de recyclage et une stratégie de mise en œuvre pour les agents actuels des SCTM.	DG, SM       ED, CCGC
2010-2011
Mettre en œuvre un cours d’appoint pour les officiers actuels des SCTM.	DG, SM ED, CCGC
2011-2012
Revoir le programme de perfectionnement initial[4] des SCTM.	DG, SM

^[4]Un tel programme de perfectionnement s’adresse aux individus recrutés et sélectionnés afin de participer au programme de formation et de certification des officiers des SCTM dans le but d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires pour occuper ce poste.

Réinvestissement dans les biens

Les projets d’immobilisations des SCTM sont principalement axés sur ce qui suit :

• Amélioration et modernisation des actuels systèmes de communications et d’information;
• Mesures visant à assurer une sécurité maritime accrue; et
• Contribution à la sécurité de la navigation en eaux canadiennes.

Nous procédons présentement à des investissements considérables dans les biens relevant des SCTM. Douze projets distincts sont en cours, dont la plupart s’étendent sur plusieurs années. Nous prévoyons consacrer au-delà de 25,2 millions de dollars à ces projets en 2009-2010. Pour connaître la liste complète des projets et leur description, veuillez consulter l’annexe A.

Services de déglaçage

Compte tenu des défis insurmontables que présentent la géographie et le climat extrêmes du Canada pour le trafic maritime, les services de déglaçage sont essentiels afin d’assurer le déplacement sécuritaire et efficace des navires sur et autour des eaux recouvertes de glace dans l’Est du Canada et dans les Grands Lacs, et ce, tout au long de l’hiver, ainsi que pendant la saison de navigation estivale dans l’Arctique. Les opérations de déglaçage facilitent le mouvement informé, sécuritaire et rapide du trafic maritime, en plus d’aider à faire en sorte que la plupart des ports canadiens demeurent ouverts tout au long de l’année, à prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent, à prêter main forte aux pêcheurs, à l’industrie marine, ainsi qu’à plusieurs communautés côtières. 

Ce que nous faisons

• Répondre aux demandes de soutien en matière de déglaçage.
• Offrir une aide au niveau des itinéraires et de l’information sur la reconnaissance des glaces.
• Surveiller le réapprovisionnement des établissements nordiques isolés.
• Gérer les efforts de prévention des inondations sur le Saint-Laurent grâce à la surveillance, la prévention et la destruction des embâcles.
• Prêter main-forte aux efforts d’ouverture des ports.
• En partenariat avec le Service canadien des glaces, procurer des cartes sur les glaces aux navigateurs afin d’assurer le déplacement sécuritaire des navires en hiver.

Les services de déglaçage sont offerts avec l’aide des instances suivantes…

• La flotte de la GCC exploite six brise-glaces dans l’Arctique entre les mois de juin et novembre et dix-sept navires de déglaçage lors des opérations en hiver sur la côte est du Canada, le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs entre les mois de décembre et mai.
• Une entente de partenariat avec le Service canadien des glaces d’Environnement Canada – EC offre à la GCC des renseignements essentiels sur la météo et sur la présence de glaces en mer.
• Centres d’opération des glaces – Ces centres assurent la diffusion des renseignements sur les glaces aux navires par radio, par l’Internet, par télécopieur, etc. en plus de voir au positionnement stratégique des brise-glaces. Les centres d’opération sur les glaces sont situés à St. John’s, TNL, à Dartmouth, N.-É., à Québec, QC et à Sarnia, Ont.
• Un accord avec la Garde côtière américaine (USCG) concernant les opérations de déglaçage conjointes sur les Grands Lacs – Ce traité a pour but de maximiser la capacité de soutien et l’efficacité des opérations de déglaçage pour les deux pays.

Regard vers l’avenir…

Le changement climatique et le développement économique ont donné lieu à des demandes de prolongation de la période de navigation dans les glaces, tant dans le sud que dans l’Arctique. Compte tenu du besoin de maximiser une utilisation efficace des ressources, les responsables de ce programme doivent être toujours conscients des innovations en matière de technologies et de pratiques de gestion pouvant favoriser des opérations plus efficaces. Des renseignements de qualité et facilement disponibles sur l’état des glaces présentent une importance particulière pour les navires évoluant dans et autour des eaux recouvertes de glaces. L’imagerie par satellite et les radars maritimes perfectionnés, par exemple, peuvent faciliter la détection et la reconnaissance précoces des glaces dangereuses, réduisant ainsi le temps de navigation. Des partenariats bien gérés sont également essentiels pour assurer une coordination efficace des activités avec les partenaires internes et externes. Les responsables du programme des services de déglaçage procèdent sans cesse à l’intégration de nouvelles initiatives afin d’améliorer l’information qu’ils procurent à leurs clients. En 2009-2010, ce programme comportera un volet visant à participer à une analyse économique des impacts et des effets des services de déglaçage dans l’Est et le centre du Canada, ainsi que dans l’Arctique.

Services de déglaçage

Offrent les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Services de déglaçage[**]	Pourcentage des services de déglaçage offerts	100 %
Information sur les glaces durant la saison des glaces[**]	Nombre de cartes des glaces produites	Respecter l’accord de niveau de service annuel

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Le mouvement informé, sécuritaire et opportun du trafic maritime dans les eaux couvertes de glace est facilité	Nombre de bateaux, autres que les embarcations de plaisance, endommagés par la glace	Moyenne de cinq ans sur 12

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.
^[**] Conformément aux Niveaux de service et normes de service.

Tableau 8 : Ressources en 2009-2010, Services de déglaçage (en milliers de dollars)

Région	Salaire	E et E	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	62,1	3 637,4	3 699,5
Maritimes	91,0	1 661,0	1 752,0
Québec	160,0	3 730,5	3 890,5
Centre et Arctique	82,4	139,4	221,8
Pacifique	-	576,3	576,3
Région de la capitale nationale	565,7	311,9	877,5
Programmes nationaux[*]	-	9 010,4	9 010,4
Total programme direct	961,1	19 066,9	20 028,0
Répartition de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	26 486,3	9 925,2	36 411,5
Répartition des services de gestion du cycle de vie des biens	6 977,7	3 267,0	10 244,7
Coût total des services	34 425,1	32 259,2	66 684,2

^[*] Les programmes nationaux comprennent un montant de 8 900 000$ consacré à l’entente nationale avec Environnement Canada afin d’assurer le service de surveillance des glaces et la somme de 110 400$ destinée à la recherche et au développement.             

Recherche et sauvetage

Le Canada est une nation maritime délimitée par trois océans et dont la population et l’économie reposent sur une utilisation des nombreuses voies navigables à des fins commerciales et récréatives. L’environnement maritime peut être dangereux et la GCC est un intervenant de premier ordre lorsqu’il s’agit de répondre aux urgences qui peuvent survenir sur l’eau.

Le programme fédéral de recherche et sauvetage (SAR) repose sur un effort coordonné par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Les responsables du programme de SAR de la GCC, conjointement avec la Garde côtière canadienne auxiliaire, dirigent, assurent et entretiennent l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés d’espace maritime qui font partie du réseau fédéral de SAR. Grâce à la surveillance des cas de détresse, ainsi qu’à ses activités de communications, de recherche et de sauvetage, le programme de SAR de la GCC augmente les chances de rescaper les gens qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau.

Ce que nous faisons:

• Coordonner et gérer les interventions dans les cas de SAR, en sauvant près de 2 900 vies par année au Canada, en plus de contribuer à protéger la vie humaine en mer.
• Prêter main forte au ministère de la Défense nationale (MDN) en intervenant dans les cas de nature aéronautique ou humanitaire.
• Exploiter des navires de sauvetage côtiers pendant la saison estivale.
• Gérer les partenariats, qui sont essentiels pour assurer une coordination efficace des activités.

Les services de recherche et sauvetage sont offerts avec l’aide des instances suivantes :

• La flotte de la GCC, qui exploite un total de 116 navires qui réalisent des tâches multiples et qui assument tous des responsabilités en matière de recherche et sauvetage.
• Un partenariat avec le ministère de la Défense nationale, qui est le principal ministère chargé de coordonner toutes les opérations de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes, en plus d’être responsable des trois centres de coordination de sauvetage conjoints où travaillent des membres du MDN et de la GCC et qui se trouvent à Halifax, Trenton et Victoria. La GCC exploite également deux Centres secondaires de sauvetage maritime, à St. John’s et à Québec, qui relèvent d’un Centre conjoint de coordination de sauvetage (CCCS).
• Un partenariat avec la Garde côtière canadienne auxiliaire – La GCC auxiliaire compte au-delà de 4 300 bénévoles qui utilisent 1 200 navires appartenant à des particuliers ou à des intérêts communautaires. Ces gens interviennent dans près d’un quart de tous les cas de recherche et sauvetage en mer.

Regard vers l’avenir…

L’avenir du programme de SAR dépend des efforts continus qui seront déployés en vue d’assurer la mise en place de partenariats efficaces. De plus, les responsables de ce programme devront se tenir constamment au courant des innovations en matière de technologies et de pratiques de gestion pouvant favoriser des opérations plus efficaces. Les changements sur le plan de la démographie et des activités économiques auront également des répercussions sur les besoins en matière de SAR à la grandeur du pays.

Services de recherche et de sauvetage

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…	Avec ces objectifs…
Prévention des pertes de vie et des blessures	Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger	90 % dans l’ensemble; ce chiffre représente un point de repère opérationnel, alors que la cible – bien qu’impossible à réaliser sur le plan opérationnel – soit que la GCC sauve 100 % des vies en danger

 

Services de recherche et sauvetage – GCC

Offrent les services suivants…	Mesurés comme suit…	Avec ces objectifs…
Coordination et intervention de SAR[**]	Pourcentage de navires de SAR primaires respectant le temps de réaction de 30 minutes ou moins pour les incidents maritimes	99 %

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Activités d’alerte, d’intervention et d’aide dans les cas de SAR grâce à l’utilisation de ressources publiques et privées[**]	Nombre de personnes secourues par le programme de SAR en mer, c’est-à-dire des personnes qui n’étaient pas dans une situation de détresse, mais qui avaient besoin d’aide	Point de repère de 13 142, d’après la moyenne des quatre dernières années

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.
^[**] Conformément aux Niiveaux de service et normes de service.

Services de recherche et sauvetage – GCC auxiliaire

Offrent les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Entretenir la capacité de réaliser les tâches dans le domaine de la recherche et du sauvetage[**]	Nombre de membres de la GCCA	Repère = 4 266
	Nombre de navires de la GCCA	Repère = 1 209

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Prêter main forte aux activités de SAR de la GCC[**]	Pourcentage de participation de la GCCA aux cas de recherche et sauvetage en mer.	25 %

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.
^[**] Conformément aux Niiveaux de service et normes de service.

Tableau 9 : Ressources en 2009-2010, Services de recherche et sauvetage (en milliers de dollars)

Région	Salaire	E et E	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	1 852,6	6 775,5	8 628,2
Maritimes	2 743,5	1 892,9	4 636,4
Québec[*]	927,2	2 657,1	3 584,4
Centre et Arctique	1 817,0	2 370,0	4 187,0
Pacifique	1 720,6	1 070,6	2 791,3
Région de la capitale nationale	1 831,2	1 448,6	3 279,7
Programmes nationaux[**]	-	771,6	771,6
Total programme direct	10 892,2	16 986,3	27 878,5
Répartition de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	57 960,0	21 719,4	79 679,4
Répartition des services de gestion du cycle de vie des biens	12 216,0	5 719,7	17 935,6
Coût total des services	81 068,1	44 425,4	125 493,5

^[*] Dans la région du Québec, la mise en oeuvre des services de SAR est assurée conjointement avec les Services opérationnels. Le montant associé aux salaires correspondants fait partie de la sous-activité de l’état de préparation opérationnelle de la flotte.
^[**] Les programmes nationaux comprennent un montant de 733 200$ en vertu du Fonds de nouvelles initiatives et une somme de 38 400$ consacrée à la recherche et au développement.

Principales initiatives

Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

Nous avons procédé à une analyse des besoins du programme de recherche et sauvetage, ce qui a consisté, entre autres, à consulter les gens et à préparer un rapport sur nos constatations. Les buts de cette analyse étaient d’évaluer les ressources de SAR nécessaires afin d’intervenir lors des incidents dans le domaine maritime dont le Canada a accepté la responsabilité et de valider les niveaux de services actuels ou de proposer des changements.

Les services de recherche et sauvetage sont offerts en fonction de normes variées au Canada. L’analyse des besoins en matière de SAR a permis d’examiner, de mettre à jour et d’évaluer tous les facteurs (comme les tendances en matière de trafic, de météo et d’incidents) influençant les niveaux actuels de services.

En 2008-2009, en coopération avec nos partenaires dans le domaine de la prestation des services de SAR, nous avons élaboré une stratégie afin de donner suite aux constatations découlant de l’analyse des besoins de SAR. Pour assurer la progression des travaux d’analyse des besoins en recherche et sauvetage, nous nous attarderons principalement, en 2009-2010, sur l’élaboration d’un plan d'action devant permettre de mettre en œuvre les recommandations au fur et à mesure que le financement deviendra disponible. En 2008-2009, nous avons annoncé la mise sur pied d’une nouvelle station pour canots de sauvetage à Kégasta sur la Basse-Côte-Nord du Québec, suite aux recommandations faites dans l’analyse des besoins en SAR.

Engagement	Référence	Responsable
2009-2010
Élaborer un plan de mise en œuvre des recommandations découlant de l’analyse des besoins possibles de recherche et sauvetage.	VG, Budget de services votés	DG, SM
2010-2011
Poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’analyse des besoins possibles de recherche et sauvetage.	VG, Budget de services votés	DG, SM

Formation technique en recherche et sauvetage

Nous continuons de nous efforcer de répondre aux besoins opérationnels les plus urgents dans le domaine des ressources humaines afin d’assurer la continuité de nos services et de répondre aux besoins de nos employés. En 2008-2009, nous avons complété un cadre de référence et signé un protocole d'entente avec Services gouvernementaux Canada afin de déterminer la capacité technique nécessaire en matière de SAR dans les cinq centres de sauvetage par le biais d’une analyse de la charge de travail. En 2009-2010, nous procéderons à une étude afin de répondre aux besoins dans les domaines de la réglementation, des opérations et de l’entretien (mise à jour) dans le contexte de l’apprentissage continu, de la formation flexible, de la charge de travail, ainsi que de la structure des centres de recherche et sauvetage. Les relations opérationnelles entre les Centres secondaires de sauvetage maritime (CSSM) et les Centres conjoints de coordination de sauvetage ont également fait l’objet d’une certaine attention dans les rapports d’enquête sur le chavirage de L’Acadien II, et elles feront l’objet d’un examen.

Engagement	Responsable
2009-2010
Compléter l’analyse de la charge de travail, analyser les constatations et élaborer un plan d'action.	DG, SM
2010-2011
Procéder à la mise en œuvre du plan d'action approuvé.	DG, SM

Garde côtière canadienne auxiliaire

Les navigateurs canadiens présentent une tradition qui remonte à loin en matière d’intervention lors des appels de détresse provenant de navires en difficulté. Les vastes côtes souvent inhospitalières et l’imprévisibilité de la météo font en sorte que ces situations sont loin d’être rares. La Garde côtière canadienne n’est pas en mesure de couvrir toutes les côtes et, pendant bien des décennies, elle a compté sur des bénévoles pour l’aider à déployer ses efforts d’intervention. En 1978-79, ce réseau libre de bénévoles a été officialisé par la mise sur pied de l’Association canadienne de sauvetage maritime (ACSM) plus tard rebaptisée Garde côtière canadienne auxiliaire (GCCA).

La Garde côtière auxiliaire est répartie entre six organisations de bénévoles sans but lucratif et dotées d’une charte fédérale qui travaillent en parallèle avec les cinq régions de la GCC et qui présentent une organisation d’envergure nationale. Le ministre des Pêches et des Océans entretient une entente de contribution officielle avec chacune des six corporations de la GCCA. Les corporations sont des entités légales distinctes du gouvernement du Canada qui travaillent en partenariat avec la GCC.

La majorité (90 %) des 4 300 membres de la GCCA sont des pêcheurs commerciaux et des navigateurs de plaisance qui font le don de leur temps et de leurs navires pour venir en aide à la GCC. Les autres membres de la GCCA sont des bénévoles provenant des communautés locales qui s’enrôlent à bord de navires d’intervention communautaires 24 heures par jour et sept jours par semaine. En plus de leur temps, les membres de la GCCA mettent à la disposition du gouvernement du Canada 1 200 navires personnels et communautaires.

Certaines statistiques importantes témoignent de la réussite de la GCCA. Par exemple, depuis sa création, la GCCA a réalisé au-delà de 48 700 missions de recherche et sauvetage. En 2007, la GCCA intervenait dans 1 829 cas de SAR, participait à 1 567 exercices de formation et offrait bénévolement 241 000 heures. Bon an mal an, la GCCA intervient dans environ 25 % des cas de SAR maritime au Canada et sauve près de 1 000 vies chaque année.

Les navigateurs de plaisance canadiens et d’autres pays, le personnel prenant place à bord des navires commerciaux, des bateaux de pêche, des plates-formes d’exploration pétrolière/gazière, des aéronefs, des traversiers provinciaux et d’autres individus en détresse sont tous reconnaissants pour les services rendus par la GCCA. Puisque celle-ci occupe une position stratégique partout au Canada, elle est souvent la première arrivée sur les lieux d’un incident. La GCCA contribue à combler une lacune très importante entre le début d’une recherche et l’arrivée des équipes maritimes et aériennes du gouvernement. Dans bien des cas, la GCCA constitue l’unique ressource disponible.

En plus d’intervenir dans les cas de SAR, la Garde côtière auxiliaire participe à des activités vitales de prévention des incidents afin de réduire le nombre et la gravité des cas de SAR en mer. Parmi les mesures de prévention, mentionnons les patrouilles de formation et de familiarisation, les rapports touchant l’emplacement des aides à la navigation endommagés et défectueux, les démonstrations d’équipement de recherche et sauvetage et la fourniture de patrouilles de prévention en matière de SAR à l'intention des régates, lors des courses de yachts et des feux d’artifices.

Les connaissances locales de la Garde côtière auxiliaire, son expérience dans le domaine maritime, ses talents au niveau de la vie marine et son comportement professionnel lorsque vient le temps de s’acquitter de ses responsabilités en matière de recherche et sauvetage et d’éducation en font l’un des principaux atouts bénévoles du Canada dans le domaine maritime.

Citation du commissaire attribuée à

R. Jack Kruger

Jack Kruger a été un membre dévoué de la Garde côtière canadienne auxiliaire pendant plus d’une décennie, et ses réalisations dans le cadre du programme de recherche et sauvetage ne sont pas passées inaperçues.

Son engagement à l’égard de la recherche et du sauvetage se reflète dans son commandement efficace et sa maîtrise des incidents à la grandeur du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. En effet, les améliorations en matière de capacité d’intervention dans le domaine de la recherche et du sauvetage, améliorations réalisées par la Garde côtière auxiliaire dans la région du Centre et de l’Arctique, sont directement attribuables à la capacité de Jack de galvaniser les équipes de recherche dans les régions éloignées du grand Nord canadien.

Depuis qu’il est devenu membre de la GCCA en 1997, son attitude déterminée lui a permis de produire des résultats de nombreuses autres façons, dont plusieurs ne sont connues que de lui. Son engagement à l’endroit de la GCCA lui vient du fond du cœur. Il n’attend aucun remerciement en retour, sinon que l’on fasse de nouveau appel à ses services lorsqu’un incident de SAR surviendra dans l’Arctique.

Services d’intervention environnementale

Compte tenu de la quantité de pétrole et d’autres matières dangereuses que le Canada expédie à bord de navires évoluant dans ces zones dynamiques que sont l’Atlantique nord, le Pacifique nord et l’Arctique, il est primordial que la Garde côtière canadienne puisse constituer un filet de sécurité en plus d’être le premier intervenant lors de tout incident dans les eaux d’intérêt pour les Canadiens, au besoin. La Garde côtière canadienne est l’organisme d’intervention du fédéral qui est chargé d’intervenir lors de tous les déversements de polluants provenant des navires ou de sources mystérieuses dans l’environnement marin en eaux canadiennes, sans compter qu’elle doit prêter main forte aux autres pays en vertu des ententes internationales. Les objectifs du programme d’intervention environnementale consistent à réduire les impacts des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique.

Les services d’intervention environnementale (IE) contribuent directement à une initiative importante du gouvernement, soit la Santé des océans, en s’assurant de l’accessibilité d’une capacité d’intervention apte et coordonnée en cas de déversements provenant des navires ou de sources mystérieuses dans les eaux canadiennes. Une capacité d’intervention efficace sur le plan environnemental repose sur des ressources considérables, des partenariats solides, une planification soignée des imprévus, ainsi qu’un personnel bien formé. Ce programme contribue également dans une grande mesure à la capacité fédérale d’intervention dans le domaine maritime.

Ce que nous faisons…

• Établir à l'échelle nationale un état de préparation uniforme et mettre sur pied un service d’intervention en eaux canadiennes.
• Surveiller et étudier tous les rapports de pollution marine au Canada conjointement avec les autres ministères fédéraux et les partenaires commerciaux. Dans le cadre de ce travail, le programme présente deux fonctions :
  • Lorsque le pollueur a été identifié et qu’il est disposé et en mesure d’intervenir, la Garde côtière canadienne avise le pollueur de ses responsabilités et, lorsqu’elle est satisfaite des intentions/plans du pollueur, elle surveille son intervention et lui donne des conseils et une orientation, au besoin. C’est ce qui se passe dans la grande majorité des cas de pollution.
  • Dans les cas où l’identité du pollueur est inconnue ou que celui-ci n’est pas disposé ou en mesure d’intervenir, le responsable du programme assume la gestion globale de l’incident.
• Assurer des communications efficaces avec les partenaires du programme, incluant Transports Canada et Environnement Canada, afin d’assurer l’implication de la communauté et d’éviter le recoupement des services.
• S’assurer que le personnel d’intervention environnementale a reçu la formation lui permettant de fonctionner à l'intérieur d’un système uniforme de gestion des urgences à l'échelle nationale, ce qui permet le déploiement approprié des biens et des ressources, ainsi que d’étendre l’intervention de façon rapide et systémique jusque dans les coins les plus reculés du Canada.

Les services d’IE sont offerts avec l’appui des instances suivantes :

• La flotte de la GCC, qui exploite les navires de la GCC en appui aux opérations d’intervention environnementale.
• Environnement Canada (EC) et Transports Canada (TC) - En vertu de protocoles d’entente, EC dispense des conseils dans les domaines de l’environnement et des sciences lors d’une intervention dans un cas de pollution marine. TC procure le cadre de réglementation en vertu du régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en mer, en plus de dispenser des conseils techniques en rapport avec les navires.
• Les organismes d’intervention, qui peuvent venir en aide aux pollueurs dans leurs interventions : la GCC surveille les efforts d’intervention.
• Les ports et les gouvernements étrangers dans le cadre d’ententes bilatérales, de protocoles d’entente et de plans d’urgence pour s’assurer de pouvoir faire appel à toutes les ressources disponibles afin d’atténuer les effets de la pollution.
• Les conventions internationales dont le Canada est signataire.

Regard vers l’avenir…

La GCC se prépare à répondre aux besoins futurs de son programme d’intervention environnementale. En prévision de l’avenir, les responsables du programme examineront et mettront à jour les plans actuels, les protocoles d'entente, ainsi que les ententes afin de répondre aux exigences imposées par les récents changements touchant la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 et en raison de la transition de la GCC vers un organisme de service spécial. Compte tenu du nombre relativement limité d’employés qui possèdent une expertise spécialisée en rapport avec le régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en mer, il sera essentiel d’élaborer un plan de ressources humaines visant à transférer le savoir de l’organisation que détiennent les gens qui approchent de la retraite. Les responsables du programme d’intervention environnementale continuent de collaborer avec l’organisme de réglementation du régime et avec Transports Canada afin d’évaluer et de gérer les risques, et de mettre en œuvre des plans stratégiques pour assurer un déploiement plus efficace des ressources.

Services d’intervention environnementale

Offrent les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
La GCC a géré les interventions lors des déversements[**]	Nombre d’interventions de la GCC aux incidents de pollution en mer comme commandant sur place (OSC) (au sud du 60°).	Point de repère = 600
	Nombre d’interventions de la GCC dans les cas de pollution en mer en tant que commandant sur place (couverture de l’Arctique; au nord du 60°).	Point de repère = 10
Surveillance des interventions du secteur privé[**]	Nombre d’interventions de la GCC dans les cas de pollution en mer à titre d’organisme de surveillance du fédéral.	Point de repère = 470
Expertise et ressources fournies aux autres ministères et organisations[**]	Nombre d’interventions de la GCC à titre d’organisme de ressources.	Point de repère = 140

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit… [*]	Avec ces objectifs…
Intervention à la suite des cas signalés de déversement par des navires	Pourcentage de déversements par des navires pour lesquels la GCC a agi à titre de commandant sur place, d’organisme de surveillance fédérale ou d’organisme de ressources par rapport au nombre total de déversements signalés.	100%

^[*]Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.
^[**]Conformément aux Niiveaux de service et normes de service.

Tableau 10 : Ressources en 2009-2010, Services d’intervention environnementale

Région	Salaire	E et E	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	969,6	425,4	1 395,0
Maritimes	1 005,0	284,8	1 289,8
Québec	792,3	572,5	1 364,8
Centre et Arctique[*]	1 268,7	536,5	1 805,3
Pacifique	959,2	1 869,5	2 828,7
Région de la capitale nationale	1 194,1	775,5	1 969,7
Programmes nationaux[**]	-	31,5	31,5
Total programme direct	6 189,0	4, 95,7	10 684,7
Répartition de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	565,9	212,1	778,0
Répartition des services de gestion du cycle de vie des biens	509,3	238,5	747,8
Coût total des services	7 264,2	4 946,2	12 210,4

^[*] La région du Centre et de l'Arctique présente un budget de salaires plus élevé que les autres régions, parce que son organisation est légèrement plus vaste afin de couvrir les services offerts dans l’Arctique. Ce coût comprend également les indemnités de post
^[**] Les programmes nationaux comprennent un montant de 31 500$ consacré à la recherche et au développement.

Principales initiatives

Santé des océans

Dans le cadre de l’engagement du Canada qui consiste à conserver et à protéger les eaux canadiennes, le gouvernement du Canada a remis, dans son budget de 2007, la somme de 2,2 millions de dollars sur trois ans à la GCC pour s’assurer que le Canada soit en mesure de réagir aux déversements de pétrole dans l’Arctique. En 2008-2009, nous avons procédé à une évaluation des besoins et à un appel d'offres en vue de l’achat d’équipement et de systèmes de première intervention pour la première phase (1,25 million de dollars). En 2009-2010, nous compléterons l’achat et la distribution des équipements d’intervention environnementale.

Engagement	Responsable
2009-2010
Compléter l’achat et le déploiement des équipements.	DG, SM CA, C et A

Examen de la Stratégie nationale d’intervention environnementale

Les obligations du Canada au pays et à l'échelle internationale l’obligent à entretenir des ressources considérables pour être prêt à intervenir dans les cas de pollution des eaux au pays et à l’étranger. Le pays est aussi tenu d’agir à titre de réserve stratégique pour l’industrie au sud du 60e parallèle. Cependant, nous devons évaluer notre capacité actuelle et future de respecter ces obligations juridiques maintenant et dans l’avenir, en particulier lors de déversements multiples ou lorsque les opérations de nettoyage requièrent plus de temps que prévu.

Pour assurer un programme d’intervention environnementale efficace à long terme, nous avons examiné notre stratégie nationale d’intervention environnementale. Cette stratégie comporte tous les éléments nécessaires afin de permettre aux services d’intervention environnementale d’élaborer, de mettre en œuvre et de démontrer leur état de préparation, leurs méthodes d’intervention et les opérations d’intervention nécessaires dans les cas de déversement provenant des navires dans les eaux relevant de la compétence canadienne.

Lors de notre examen de la stratégie, nous avons procédé aux révisions de la politique d’intervention nationale et du plan d’intervention national. Par la suite, nous avons déterminé les équipements d’intervention environnementale à partir de notre inventaire actuel et cerné les éléments nécessaires pour nous assurer de répondre aux besoins au niveau de la capacité.

La stratégie nationale d’intervention environnementale évolue sans cesse et nous en sommes présentement au stade d’ébauche. La GCC a entrepris un examen interne de la stratégie préliminaire et prévoit tenir une discussion plus vaste avec nos partenaires au cours des mois à venir afin de poursuivre la mise à jour de la stratégie.

Nous avons réalisé des progrès dans quelques domaines clés en 2008-2009. Par exemple, nous avons complété l’élaboration de profils de compétences et une stratégie de formation sur la gestion des IE. Nous avons aussi élaboré un cours de formation à l'intention des cadres supérieurs pendant cette période.

En 2009-2010, le travail relatif à la stratégie nationale d’intervention environnementale se poursuivra alors que nos partenaires feront l’objet de consultations approfondies. Nous élaborerons également des profils de compétences et une stratégie de formation pour tous les postes en faisant appel au système de gestion des interventions et à tous les employés participant aux IE. Nous offrirons des cours de formation aux cadres supérieurs. Nous élaborerons un plan de formation national et un plan d’exercice national en consultation avec les régions et le Collège de la GCC. Nous procéderons à une simulation d’exercice sur maquette avec les partenaires du fédéral et de l’industrie en vue d’un exercice sur l’eau qui se déroulera au cours de la prochaine année.

Engagement	Responsable
2009-2010
Consulter les partenaires au sujet de la stratégie nationale d’intervention environnementale.	DG, SM
Élaborer une ébauche de plan de formation national en collaboration avec les régions de la GCC.	DG, SM
Concevoir et réaliser un exercice de simulation d’un déversement d’importance nationale impliquant les partenaires du fédéral et de l’industrie.	DG, SM
2010-2011
Réaliser et évaluer un exercice de déploiement d’un déversement d’importance nationale impliquant des partenaires du fédéral, de l’industrie et à l'échelle internationale.	DG, SM
Compléter la révision de la stratégie nationale d’intervention environnementale.	DG, SM

Brigadier General M.G. Zalinski

La GCC joue un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de faire face aux menaces que pose l’épave du navire américain Brigadier General M.G. Zalinski. Ce navire a coulé dans le chenal Grenville en Colombie-Britannique en septembre 1946, engloutissant une cargaison de munitions et un volume estimé à 700 tonnes de carburant. L’épave, qui ensuite a presque complètement sombré dans l’oubli, a commencé à laisser échapper des fuites de carburant en 2003.

Après que la situation ait fait l’objet d’une évaluation et de l’élaboration d’un plan d'action en 2008-2009, tous les éléments du plan d'action ont été précisés et les coûts du projet définis. En 2009-2010, nous tenterons de trouver une source de financement du coût des opérations.

Engagement	Responsable
2009-2010
Élaborer une proposition de financement des opérations de retrait du pétrole.	DG, SM
2010-2011
Mettre en œuvre le plan d'action sous réserve de la disponibilité du financement.	DG, SM

Formation technique des Services d’intervention environnementale

En 2008-2009, nous avons partiellement rédigé la stratégie de formation technique en matière d’IE. Cependant, d’autres détails doivent faire l’objet d’une élaboration plus poussée. Cette stratégie portera sur les exigences en matière de réglementation, d’opérations et d’entretien (mise à jour) dans le contexte de l’apprentissage continu et de la prestation flexible de formation. La stratégie de formation est maintenant interrompue d’ici à ce que les profils de compétences aient été élaborés. Au moment de compléter ceux-ci en 2009-2010, nous finaliserons la stratégie de formation technique dans le domaine de l’IE.

Engagement	Responsable
2009-2010
Finaliser et mettre en œuvre un cadre et une stratégie de formation technique.	DG, SM

Réinvestissement dans les biens

Les projets d’immobilisations des Services d’intervention environnementale pour 2009-2010 consistent principalement à investir dans l’équipement d’intervention environnementale pour l’Arctique. Nous prévoyons consacrer 1,76 million de dollars à ces projets en 2009-2010. Pour visualiser une description détaillée et une liste complète des projets, voir l’annexe A.

Sûreté maritime

La Garde côtière joue un rôle important dans le cadre des efforts déployés par le Canada dans le domaine de la sûreté maritime. Le gouvernement compte sur l’étroite collaboration entre les divers organismes afin d’assurer la sûreté en eaux canadiennes. Le mandat de la Garde côtière, en vertu de la Loi sur les océans, consiste à offrir un soutien aux autres ministères. C’est en procurant des biens à terre et sur l’eau, des renseignements dans le domaine maritime, ainsi que sa vaste expertise du domaine maritime que la Garde côtière prête main forte aux autres ministères dans le cadre de la réalisation de leurs mandats en matière de sûreté.

Dans toutes ses activités, l’objet global consiste à faire de la GCC un partenaire proactif et à valeur ajoutée lors de la mise en œuvre de solutions par plusieurs organismes visant à rehausser la sécurité nationale au Canada.

Ce que nous faisons…

Pour favoriser la sécurité nationale, la Garde côtière est déterminée à :

• Collaborer avec les autres organismes et ministères et à améliorer les relations de travail avec ces derniers dans le cadre des opérations de sûreté maritime et nationale, et de l’élaboration des politiques et des règlements. La GCC participe au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, sous l’égide de Transports Canada, qui coordonne la politique en matière de sûreté maritime à la grandeur du gouvernement fédéral en appui à l’approche du gouvernement du Canada qui repose sur plusieurs organismes en ce qui a trait à la sûreté maritime.
• Offrir une contribution inestimable afin de sensibiliser les gens au domaine maritime canadien en partageant l’information recueillie par les Services de communications et de trafic maritimes, incluant les données provenant du Système d’identification automatique, du Système d’identification et de suivi à longue portée des navires, ainsi que de la présence sur l’eau de la flotte de la GCC sur toutes les côtes.
• Contribuer aux mesures d’exécution et d’intervention sur l’eau en procurant des équipages et des navires bien équipés de façon continue, dans le cas des équipes d’enquêtes sur la sûreté maritime dirigées par la GRC et la GCC, ainsi que dans les situations spéciales.
• S’impliquer de façon proactive dans les Centres des opérations de sûreté maritime, qui sont dirigés par les Forces canadiennes, ainsi que dans le Centre des opérations de sûreté maritime des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent, sous l’égide de la GRC.

Le programme de sûreté maritime est offert avec l’appui des instances suivantes :

• L’administration centrale et les organisations régionales de la flotte, les Directions des services maritimes et des Services techniques intégrés, ainsi qu’avec l’appui des experts au sein des programmes de Conservation et Protection, et des Sciences, au MPO dans le cadre d’un effort de collaboration visant à rehausser la contribution du ministère à la sécurité nationale au Canada.
• Les organismes canadiens dans les domaines du renseignement et de l’exécution, dont les Forces canadiennes, la GRC, le ministère de la Sécurité publique, Transports Canada, ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada.

Regard vers l’avenir…

Grâce à l’importance renouvelée de son rôle de soutien, la Garde côtière canadienne continuera d’évaluer les implications d’une évolution d’une attitude indépendante en matière de sûreté maritime vers une culture influencée à la fois par des facteurs concernant la participation et la sécurité nationale.

Les questions relatives à la politique publique, dont tout particulièrement l’échange d’information, joueront un rôle de premier plan dans les projets de sûreté maritime, comme les centres des opérations de sûreté maritime constitués de plusieurs organismes. Les besoins de l’avenir en matière de systèmes d’information de la GCC devront reposer sur les demandes en matière de sûreté maritime et de sécurité nationale. Nous assisterons ainsi à une demande de sensibilisation accrue au domaine maritime, alors que la GCC est bien placée pour procurer des données à valeur ajoutée sur les navires circulant en mer, incluant des renseignements sur le trafic maritime dans l’Arctique.

Les partenaires de la GCC dans le domaine de la sûreté continueront de compter sur la GCC en tant qu’exploitant de la flotte civile canadienne afin de réaliser la partie de leur mandat de sûreté sur l’eau. La flotte de la GCC devra réaliser un équilibre entre ces demandes tout en assurant une utilisation efficace des biens et de la sécurité du personnel.

L’activité de sûreté maritime au sein de la Garde côtière repose sur une série d’initiatives visant à procurer des solutions de services à valeur ajoutée aux divers ministères et organismes du gouvernement qui bénéficient de mandats liés à l’exécution et au renseignement dans le domaine maritime. Sa réussite dépend des communications et de l’échange d’information entre la GCC et les communautés fédérales de renseignement et d’exécution de la loi, ainsi qu’entre le groupe de la sûreté maritime de la GCC, le personnel de l’administration centrale, ainsi que les régions chargées de réaliser les engagements de la Garde côtière dans le domaine de la sûreté maritime.

Sûreté maritime

Offre les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Prestation des services d’information sur le trafic maritime des centres des opérations de la sûreté maritime.	Fiabilité de l’information de la GCC sur le trafic maritime pour utilisation dans les Centres des opérations de la sûreté maritime (partie de l’année durant laquelle l’information est pleinement disponible).	99,7 %
Prestation efficace et efficiente des services de la flotte de la GCC à des fins de sécurité.	Pourcentage des services offerts par rapport aux services planifiés (navires actifs).	100 %

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit… [*]	Avec ces objectifs…
Sensibilisation accrue au domaine maritime.	À déterminer (le groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime élabore des indicateurs faisant partie intégrante d’un nouveau cadre de rendement horizontal.	À déterminer
Présence accrue afin d’assurer la sûreté en eaux canadiennes.	Initiative horizontale du SCT à déterminer : à être élaborée avec la GRC.	À déterminer

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.

Tableau 11 : Ressources en 2009-2010, Sûreté maritime (en milliers de dollars)

Région	Salaire	E et E	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	-	593,9	593,9
Maritimes	-	2,0	2.0
Québec	1 157,5	936,6	2 094,1
Centre et Arctique	1 519,6	1 784,6	3 304,2
Pacifique	-	591,8	591,8
Région de la capitale nationale[*]	538,0	146,1	684,0
Programmes nationaux[**]	678,3	1 409,4	2 087,7
Total programme direct	3 893,4	5 464,4	9 357,7
Répartition de l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	9 806,4	3 674,8	13 481,2
Répartition des services de gestion du cycle de vie des biens	1 921,5	899,7	2 821,2
Coût total des services	15 621,2	10 038,8	25 660,0

^[*] La sûreté maritime est gérée à l'échelle nationale à partir de la Région de la capitale nationale.
^[**] Les programmes nationaux comprennent un montant de 2 087 700$ consacré aux Centres des opérations maritimes (COM).

Principales initiatives

Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime

Un aspect essentiel de notre rôle accru à l’appui du programme fédéral de sûreté maritime concerne l’élaboration continue du programme conjoint entre la GRC et la GCC, de l’Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime (ÉESM) dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Ce programme opérationnalise l’approche canadienne axée sur plusieurs organismes en matière de sûreté maritime en tirant profit des atouts actuels du ministère de manière à réaliser de façon collective et efficace notre objectif en matière de sûreté à l'échelle nationale.

Présentement, quatre navires de la Garde côtière évoluent de façon intérimaire à ce titre, et un contrat est en place pour s’assurer d’offrir à tous les membres d’équipage une formation de familiarisation dans le domaine de l’exécution de la loi. De plus, nous avons fait installer un équipement spécifique à bord des navires afin de faciliter les opérations dans le domaine de l’exécution. Nous continuerons de procéder à une évaluation critique du rôle de notre ÉESM et de réaliser la planification nécessaire pour aborder de façon efficace toute question d’ordre personnel ou concernant les infrastructures.

Nous poursuivrons également le travail avec la GRC et le personnel de Conservation et protection du MPO pour cerner les dangers inhérents aux opérations d’application des lois en mer. Ceci nous permettra d’examiner et d’adapter nos procédures et nos pratiques pour assurer le plus haut niveau possible de sûreté pour le personnel de la GCC et les organismes partenaires.

Centres des opérations de la sûreté maritime

Le MPO et la GCC continueront de participer de façon proactive aux initiatives des Centres d’opérations sur la sûreté maritime (COSM). Les Forces canadiennes dirigent ces initiatives sur les côtes, alors que la GRC assume cette responsabilité sur la voie maritime du Saint-Laurent et dans la région des Grands Lacs. Le MPO contribue aux impressionnantes bases de données sur le trafic maritime et à l’analyse de ces données afin d’aider à sensibiliser les gens aux questions maritimes sur les trois côtes et dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs.

Le 31 mars 2008, l’étape d’élaboration de l’initiative des COSM sur la voie maritime du Saint-Laurent et sur les Grands Lacs a été achevée par la GRC. Le budget 2008 prévoit un financement destiné à la mise sur pied d’un COSM permanent dans cette région.

La classification et la dotation des postes à la Garde côtière, soit dans les COSM sur les côtes et dans la région de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs constituera une priorité au cours des années à venir. Suivant la classification des postes proposés, le processus de dotation débutera en 2009 pour se poursuivre jusqu’en 2010. Le but consiste à placer le personnel des COSM de la GCC en tenant compte de la capacité d’exploitation définie pour chacun des centres.

Système d’identification automatique/Système d’identification et de localisation à longue portée des navires

Le système d’identification automatique (SIA) entre dans le cadre de la contribution essentielle de la GCC visant à rehausser la sûreté maritime en eaux canadiennes et à proximité de celles-ci. Ce système viendra accroître la surveillance des navires, incluant l’identification presqu’en temps réel des navires approchant et évoluant jusqu’à 40 milles nautiques des côtes canadiennes. Le SIA sera mis en œuvre dans les endroits permettant de couvrir au maximum les côtes et les points d’entrée au Canada, sur le fleuve Saint-Laurent et dans les Grands Lacs.

Le SIA sera accompagné du système d’identification et de localisation à longue portée des navires (SILLPN). Le SILLPN fait partie intégrante des efforts de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui visent à rehausser davantage la sûreté maritime. Le Canada, par l’intermédiaire de la GCC, dirige l’élaboration et la mise en œuvre du SILLPN à l'échelle nationale. Grâce à la technologie par satellite, le SILLPN permettra de suivre les navires de la catégorie SOLAS entrant au Canada et les navires canadiens de cette catégorie évoluant à l'échelle internationale.

Grâce au SILLPN, le Canada sera en mesure d’identifier et de suivre un nombre estimé de 1 000 navires supplémentaires par jour. Ces données permettront de sensibiliser davantage les gens au domaine maritime canadien. Le SILLPN profitera également aux opérations de recherche et sauvetage, alors qu’on identifiera les navires de passage à proximité d’un navire en détresse. Le lancement national du SILLP a eu lieu en janvier 2009 et celui-ci sera pleinement fonctionnel d’ici la fin de l’exercice financier 2009-2010.

La mise en œuvre du SIA et du SIILPN se déroule conformément aux échéances. L’approbation de la deuxième phase du projet de SIA par le Conseil du Trésor comprenait la livraison du système opérationnel complet d’ici 2009-2010. La livraison de l’équipement du SIA et de l’équipement de technologie de l’information aux régions a débuté. L’examen de conception critique du SIA a été achevé en janvier 2009, alors que l’essai de réception en usine du système a pris fin en février 2009. Tout l’équipement devrait être livré à compter d’avril 2009, alors que leur installation sur place devrait être faite d’ici l’automne 2009, et que le système d’information de gestion sur le trafic maritime (SIGTM) devrait être fonctionnel en mars 2010.

Engagement	Responsable
2009-2010
Installer tout l’équipement nécessaire et mettre en service le système entièrement opérationnel	DG, STI et CA

Réinvestissement dans les biens

Nous investissons dans les systèmes essentiels de surveillance et de suivi afin de rehausser ainsi la sûreté maritime. Nous prévoyons consacrer la somme de 10,4 millions de dollars au projet de SIA/SILLPN en 2009-2010 et de 25 millions de dollars pendant toute la durée de vie du projet.

Pour connaître tous les détails et la liste complète des projets, veuillez consulter l’annexe A.

État de préparation opérationnelle de la flotte de la GCC

Le Programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la GCC consiste à offrir des navires et hélicoptères sécuritaires, fiables, disponibles et fonctionnels ayant à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et aux besoins liés au domaine maritime. Cette activité de programme implique la gestion de la flotte, l’acquisition de la flotte, le radoub et l’entretien des navires ainsi que l’affectation du personnel de bord. Par l’entremise du Programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, l’organisme de la GCC s’assurera que la flotte civile du gouvernement du Canada répond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada.

En plus d’offrir un soutien à la plupart des programmes de la GCC, ainsi qu’aux programmes des sciences et d’application des lois sur les pêches du MPO, la flotte de la GCC offre des services maritimes civils au nom des autres ministères du gouvernement fédéral ou en appui aux priorités maritimes d’autres organisations et organismes fédéraux. Ces clients comprennent le ministère de la Défense nationale, Environnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère des Affaires étrangères, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Des renseignements détaillés sur le rendement sont publiés chaque année dans le Rapport annuel de la flotte de la GCC.

État de préparation opérationnelle de la flotte

Offre les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Jours d’opération de la flotte déterminés pour : offrir les services maritimes de la GCC; offrir les programmes de sciences et de conservation et protection de la GCC; répondre aux autres besoins du gouvernement fédéral.	Nombre total de jours d’opération de la flotte. Nombre total de jours d’opération pour la GCC. Nombre total de jours d’opération pour le Secteur des sciences au MPO. Nombre total de jours d’opération pour Conservation et Protection au MPO. Nombre total de jours d’opération pour les AMG. Nombre total de jours d’opération pour les navires évoluant dans le cadre du programme des équipes d’exécution dans le domaine de la sûreté maritime pour la GRC et la GCC, ainsi que pour tout autre navire offrant un soutien en matière de sûreté maritime.	Tel qu’ien font état les ententes sur les niveaux de service.

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Prestation sûre, sécuritaire, efficace et adéquate des services de la flotte de la GCC pour le gouvernement du Canada.	Pourcentage de services offerts par rapport aux services planifiés pour tous les programmes. Pourcentage de services offerts par rapport aux services planifiés pour les programmes de la GCC. Pourcentage de services offerts par rapport aux services planifiés pour les Sciences au MPO. Pourcentage de services offerts par rapport aux services planifiés pour Conservation et Protection au MPO. Pourcentage de services offerts par rapport aux services planifiés pour les programmes du gouvernement du Canada. Nombre d’incidents dangereux.	100 % (avec une marge de tolérance de 10 %) en 2008.
Réapprovisionnement des communautés nordiques pour lesquelles il n’existe aucun service commercial.	Pourcentage des cargaisons de réapprovisionnement livrées dans le Nord par la GCC (en tonnes métriques) par rapport au plan.	Livraison de 100 % des cargaisons prévues selon les ententes avec le Nunavut et Environnement Canada.

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.

Figure 4: Services prévus par client, 2009-2010 (en jours opérationnels)

 

Tableau 12 : Ressources en 2009-2010, État de préparation opérationnelle de la flotte (en milliers de dollars)

Région	Salaire	E et E	Total[*]
Terre-Neuve-et-Labrador	43 802,1	15 223,7	59 025,8
Maritimes	31 616,4	10 212,1	41 828,5
Québec	28 210,1	8 735,5	36 945,6
Centre et Arctique	18 712,3	4 297,7	23 009,9
Pacifique	34 664,8	11 241,4	45 906,2
Région de la capitale nationale	9 031,1	10 072,3	19 103,4
Programmes nationaux[**]	-	2 436,5	2 436,5
Total programme direct	166 036,8	62 219,2	228 255,9

^[*] Comprend tous les coûts des navires, à l’exception du carburant.
^[**] Les programmes nationaux comprennent un montant de 2 436 500$ consacré aux dépenses nationales entourant le programme des hélicoptères.               

Figure 5: Distribution des navires et des hélicoptères par région, 2008-2009

Figure 6 : Coûts prévus des navires par programme, 2009-2010

Sciences

En 2009-2010, nous prévoyons réaliser 3 802 jours d’opérations en temps d’utilisation des navires et plus de 230 heures en temps d’utilisation des hélicoptères au Secteur des sciences du MPO. Cependant, notre flotte répond également aux besoins du programme scientifique général du gouvernement, et 720 jours d’opération supplémentaires sont prévus, entre les divers clients et initiatives spéciales.

Les clients scientifiques de la flotte incluent le Programme scientifique du ministère des Pêches et des Océans Canada, le Service hydrographique du Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, ainsi que la recherche appuyée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Alors que des activités scientifiques se déroulent à bord de plusieurs de nos navires polyvalents, 17 des navires de la flotte se consacrent exclusivement aux efforts scientifiques du MPO et d’autres organisations.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Nous continuons d’offrir un soutien au déglaçage dans le cadre des priorités scientifiques du gouvernement touchant les obligations du Canada en matière de cartographie du fond marin en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). En plus du soutien continu des brise-glaces dans le cadre de la recherche maritime dans l’Arctique au cours de l’Année polaire internationale (API) qui prendra fin en 2009-2010, cette opération a constitué une rare occasion de coopération internationale à la recherche scientifique dans les régions de l’Arctique et de l’Antarctique.

Gestion des pêches et de l’aquaculture – Conservation et protection

Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

Le Canada a le droit et la responsabilité de surveiller et d’inspecter les navires des autres États de l’organisation dans le but d’assurer le respect des règles établies en vertu des conventions sur les pêches dont nous sommes membre, comme l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO). L’inspection des activités relatives aux pêches est effectuée dans la zone réglementée par l’OPANO par des agents des pêches agissant en tant qu’inspecteurs de l’OPANO principalement à bord des navires de la Garde côtière canadienne.

Chasse au phoque

Alors que, par le passé, la GCC offrait des services en appui à la récolte annuelle des phoques, cet exercice financier marque la troisième année d’intégration de ce besoin au plan annuel des opérations de la flotte à l'échelle nationale. Un soutien spécialisé a été prévu pour les mois d’avril 2009 et de mars 2010. La surveillance de la récolte annuelle des phoques bénéficie habituellement du soutien des brise-glaces et des hélicoptères de la GCC dans les zones de pêche 4S/4T/4R (Golfe), ainsi que dans la zone sud-est 2J et dans la zone nord-ouest 3K (front).

Application de la Loi sur les pêches

Les activités liées à la conservation et la protection visent à assurer la conformité à la loi, aux politiques et aux plans de pêches en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources halieutiques. Il faut des patrouilleurs pour effectuer la patrouille des zones fermées et limitrophes et pour faire des inspections en mer afin d’assurer le respect des règlements conçus pour garantir une pêche ordonnée. Dans la région du Pacifique, la GCC et Gestion des pêches et de l’aquaculture discutent afin de déterminer s’il faut maintenir ou modifier le programme des agents d’exécution dans le domaine maritime (AÉM), et leur décision est attendue en 2009-2010. La formation initiale des agents des navires au rôle d’AÉM nécessiterait un soutien financier du secteur national de Conservation et Protection. Par le fait même, la flotte devrait procurer des agents afin de remplacer les agents en formation.

Principales initiatives

Jeux olympiques de 2010

La Garde côtière jouera un rôle de soutien auprès du ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer la sécurité lors des Jeux olympiques de 2010 qui se tiendront à Vancouver. La GCC a financé un agent de liaison (AL) à temps plein qui représente le MPO et la GCC à toutes les réunions de travail interministérielles tenues à Vancouver. Le bureau de cet AL sera situé au Centre des opérations maritimes des jeux olympiques pendant les exercices et les jeux. En ce qui concerne les opérations sur l’eau, la GCC prêtera main forte à la GRC en déployant un navire aux fins de la sûreté maritime pendant toute la durée des jeux, en plus d’installer des bouées de navigation spéciales pour délimiter les zones de contrôle sur l’eau. D’autres mesures de soutien seront offertes sur la base du recouvrement des coûts, sur demande de nos partenaires. Toutes les opérations régulières se poursuivront dans la région du Pacifique.

Plan d’action de L’Acadien II

Le 29 mars 2008, le bateau de pêche L’Acadien II chavirait alors qu’il était remorqué par le NGCC Sir William Alexander.  Deux des six membres d’équipage ont été rescapés, alors que quatre autres ont péri, dont l’un n’a jamais été retrouvé. En réponse à cet accident tragique, plusieurs enquêtes ont été entreprises, donnant lieu aux rapports suivants :

• Un rapport du Bureau de la sécurité des transports (BST) afin de déterminer la cause de l’incident, ainsi que tout facteur pouvant y avoir contribué;
• Un rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin de déterminer si des infractions d’ordre criminel se sont produites (la GRC en est venue à la conclusion qu’aucune enquête criminelle n’était justifiée);
• Une enquête du contre-amiral Roger Girouard (à la retraite), nommé par le ministre des Pêches et des Océans, afin de déterminer de façon indépendante si les politiques et aux procédures de la GCC avaient été suivies et si ces dernières sont adéquates; et
• Un rapport du ministère de la Défense nationale (sur demande de la GCC) afin de préparer un rapport sur les opérations de recherche et sauvetage pour consigner les détails pertinents de l’incident.

Immédiatement après la publication de ces rapports, une équipe spécialisée dirigée par un officier supérieur de la Garde côtière a analysé chacun des rapports et intégré les recommandations faites à un plan d'action unique. Cette étape s’est déroulée en consultation avec Transports Canada, le ministère de la Défense nationale, ainsi que le secteur de la gestion des pêches et de l’aquaculture au MPO pour faire en sorte que tous les points soient considérés. La GCC est déterminée à donner suite à toutes les recommandations énoncées dans le plan d'action et elle entend afficher régulièrement des rapports d'étape avec le plan d’action complet sur le site Web de la GCC.

Citation du commissaire attribuée à Tim Surette

Le 29 mars 2008, le bateau de pêche L‘Acadien II  a chaviré alors qu’il était remorqué par le NGCC Sir William Alexander au large de l’île du Cap Breton en N.-É. Quatre des membres d’équipage du bateau ont péri dans l’accident. Après la tragédie, on a fait appel à un certain nombre d’employés de la Garde côtière afin d’entreprendre une série de mesures extraordinaires. Toutefois, Tim Surette s’est démarqué de ses collègues par le courage et la détermination personnelle dont il a fait montre à l’endroit des familles des marins tués.

Tim a passé un certain temps avec les représentants des familles en groupe et de façon individuelle, ainsi qu’avec des responsables de la communauté locale des Îles-de-la-Madeleine où les liens sont serrés. Sa capacité d’établir un lien avec les parents endeuillés des membres d’équipage perdus au cours de la période chargée d’émotion qui a suivi l’accident a été fort appréciée par les familles et les collègues de Tim.

Améliorations continues en matière de gestion de la flotte

Pour entretenir une flotte prête sur le plan opérationnel et capable de répondre aux demandes de service, les responsables de la gestion de la flotte continueront d’accroître l’efficacité interne afin d’assurer une uniformité à l'échelle nationale, l’efficacité de l’organisation, ainsi que des liens avec les régions et les clients. Ceci étant dit, la flotte de la Garde côtière continuera d’examiner la façon de réaliser ses activités et d’apporter les améliorations nécessaires afin de rehausser le service dans le cadre du processus pilote continu des ententes sur les niveaux de service. Nous renouvellerons ainsi notre Plan de d’investissement intégré et notre Plan de renouvellement de la flotte pour faire en sorte que notre planification des immobilisations demeure cohérente avec nos besoins sur le plan des opérations.

La Flotte de la GCC continuera d’investir dans l’amélioration de son système d’information sur les activités de la flotte (SIAF) et d’améliorer des règles opérationnelles afin d’assurer une utilisation efficace du SIAF. Le système d’information sur les activités de la flotte concerne les activités que réalisent les navires de la flotte à chaque heure, en plus de procurer de l’information à tous les niveaux de gestion. Par conséquent, ce système est indispensable aux fins du processus décisionnel, de la planification, de la mesure du rendement et du processus de reddition des comptes à tous les niveaux de gestion et à la population grâce au Rapport annuel de la flotte.

Engagement	Référence	Responsable
2009-2010
Compléter la conception du projet de mise à niveau de l’architecture du système d’information sur les activités de la flotte (iFleet).	VG	DG, Flotte
Réviser le plan de renouvellement de la flotte.		DG, Flotte
Publier et tenir à jour sur l’intranet un manuel électronique sur la gestion de la flotte.		DG, Flotte
Finaliser la matrice normalisée des équipages en fonction des profils de compétences.		DG, Flotte

Entretien amélioré de la flotte actuelle

L’acquisition des nouveaux navires prendra plusieurs années. Entre-temps, la flotte existante doit être maintenue dans un état aussi fonctionnel que possible.

Dans son rapport de 2007, la vérificatrice générale indiquait que les progrès de la mise en œuvre de la gestion du cycle de vie ont été lents et qu’ils ont soulevé plusieurs problèmes concernant les systèmes et les procédures d’entretien. Elle indiquait aussi que les défaillances de l’entretien des navires sont liées à un manque de documentation sur l’entretien.

Suite au rapport sur la gestion de l’entretien des navires, nous avons élaboré un plan d'action consacré aux lacunes soulignées dans le rapport (voir la priorité no 5 pour obtenir plus de détails).

Nous avons mené des sondages portant sur l’évaluation de l’état des navires de façon à pouvoir rendre de décisions mieux informées en ce qui a trait aux investissements, de mieux planifier les opérations de radoub et de réduire les effets des opérations. Ce programme s’est poursuivi au cours de l’année et il a été accepté en tant que pratique opérationnelle normalisée.

Au cours de cette année axée sur les efforts consacrés à la normalisation des plans d’entretien de type 1100, nous avons élaboré des devis de radoub standard pour cette catégorie de navires.

Afin de poursuivre la normalisation des pratiques d’entretien et pour tirer profit des réalisations des quelques dernières années, nous prévoyons mettre en œuvre le manuel de génie et d’entretien des navires de la flotte en 2009-2010. En plus des initiatives faisant partie du projet de gestion de l’entretien des navires, nous améliorerons les pratiques d’entretien des navires de la GCC.

Engagement	Référence	Responsable
2009-2010
Mise en œuvre des manuels de génie et d’entretien pour les navires de la flotte.	VG	CA

Initiatives en matière de ressources humaines

Le perfectionnement continu de l’état de préparation opérationnelle de la flotte comprend une variété d’initiatives conçues pour soutenir l’effectif de la flotte. Environ 2 500 de nos employés, soit plus de 50 %, constituent le personnel navigant de la flotte. Ils sont appuyés par 180 membres additionnels du personnel de la flotte à terre. Ainsi, il est tout aussi essentiel d’assurer la gestion efficace des ressources humaines de la flotte que de nos opérations, comme la gestion de nos navires et de nos autres biens physiques. Sur le plan de la gestion continue, la GCC continuera de faire appel aux initiatives dans le domaine des ressources humaines de la flotte annoncées en 2007-2008, ainsi qu’au programme de perfectionnement des ressources humaines de la flotte adopté en 2008-2009, pour ainsi consolider davantage une flotte nationale et parfaitement intégrée.

En tant qu’initiative spéciale des deux prochains exercices financiers, la GCC élaborera des exigences professionnelles plus précises concernant la vision du personnel navigant et des officiers des SCTM pour assurer un équilibre entre les besoins des gens qui présentent des troubles de la vue et la sécurité de tous les gens présents dans l’environnement de travail.

Engagement	Responsable
2009-2010
Début de la recherche sur les normes relatives à la vision du personnel navigant.	DG, Flotte
2010-2011
Élaboration d’exigences professionnelles concernant la vision du personnel navigant.	DG, Flotte

 

Engagement	Responsable
2009-2010
Élaborer un programme de certification des membres d’équipage des navires.	DG, Fleet
2010-2011
Mettre en œuvre le programme de certification des membres d’équipage des navires.	DG, Fleet

Réinvestissement dans les biens de la flotte

Au cours des dernières années, le gouvernement a procédé à des investissements considérables dans sa flotte. Au fur et à mesure que nous procédons à l’acquisition de nouveaux navires, nous continuons d’investir dans notre flotte actuelle afin d’optimiser sa disponibilité et sa fiabilité. Dans son budget 2009, le gouvernement du Canada a prévu un soutien additionnel pour les biens de la flotte de la Garde côtière en réservant la somme de 175 millions de dollars (90 millions de dollars en 2009-2010; 85 millions de dollars en 2010-2011) destinée à divers projets d’immobilisations qui pourront débuter immédiatement dans le cadre du programme de stimulants économiques. Incluant ces projets, la Flotte gérera au total 26 projets d’immobilisations d’une valeur de 173 millions de dollars, en 2009-2010. Cinq autres projets d’immobilisations, ayant obtenu l’approbation de principe et dont la valeur totale s’élève à 11,6 millions de dollars en 2009-2010, pourront débuter suite à l’approbation du financement.

Veuillez consulter une description détaillée et la liste complète des projets à l'annexe A.

Gestion du cycle de vie des biens

Le programme des services de gestion du cycle de vie des biens de la Garde côtière implique la gestion efficace du cycle de vie des biens de la GCC. Ce programme comporte des services de génie du cycle de vie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation en appui aux biens qui ne font pas partie de la flotte de la GCC, ainsi que le génie du cycle de vie en appui aux biens de la flotte de la GCC (alors que l’acquisition et l’entretien des navires sont financés grâce au Programme d’état de préparation opérationnelle de la flotte). Cette activité de programme fait en sorte que la capacité, la fiabilité, la disponibilité et la valeur de la flotte sont assurées à un coût minimal du cycle de vie, améliorant ainsi l’efficacité de la prestation  des programmes de la GCC aux Canadiens.

La GCC gère des biens physiques dont la valeur de remplacement estimée s’élève à 11,6 milliards de dollars. Ce montant est réparti comme suit :

• Biens de la flotte – valeur de remplacement estimée de 10 milliards de dollars, ce qui comprend les gros navires, les petites embarcations et les hélicoptères.
• Équipements et autres biens mobiles – valeur de remplacement estimée de 1,6 milliard de dollars.

Ces biens comprennent de gros brise-glaces et des tours de communication radio, ainsi que des systèmes de communications électroniques et de navigation, de petites radios portables, de même que des aides à la navigation fixes et flottantes.
Les services de gestion des biens sont dispensés par au-delà de 950 ingénieurs, techniciens, technologues, personnes de métier, gestionnaires et employés de soutien qui travaillent dans plus de 70 ateliers et bureaux répartis dans cinq régions et à l’administration centrale.

Services de gestion du cycle de vie

Offrent les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Achat d’immobilisations majeures par la GCC.	Pourcentage des projets d’immobilisations majeures complétés conformément aux échéances.	90 %
Acquisition d’immobilisations majeures de la flotte de la GCC dans le cadre de l’initiative de renouvellement de la flotte.	Pourcentage des Grands projets de l'État complétés conformément aux échéances, au budget et ayant présenté le rendement souhaité.	100 %
Entretien des biens de la flotte de la GCC.	Pourcentage de l’entretien (par coût) qui n’est pas planifié (biens de la flotte).	20-35 %
Entretien des biens autres que la flotte de la GCC.	Pourcentage de l’entretien (par coût) qui n’est pas planifié pour les aides à la navigation de la GCC.	25-40 %
Entretien des biens des SCTM de la GCC.	Pourcentage de l’entretien (par coût) qui n’est pas planifié pour les biens des SCTM de la GCC.	30-40 %

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Les biens de la GCC sont disponibles aux fins prévues. Les biens de la GCC sont fiables.	Pourcentage de la durée de vie en service restante des biens de la flotte de la GCC.	40 à 60 % (pour 2015)
	Pourcentage du temps de disponibilité des biens de la flotte de la GCC (en fonction de l’entretien).	85 %
	Taux de réinvestissement dans les biens de la flotte de la GCC (roulement moyen de trois ans).	4 %
	Taux de réinvestissement dans les aides à la navigation de la GCC (roulement moyen de trois ans).	7 %
	Taux de réinvestissement dans les biens des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC (roulement moyen de trois ans).	5 %

^[*] Il s’agit ici des indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.

Tableau 13 : Ressources en 2009-2010, Services de gestion du cycle de vie des biens (en milliers de dollars)

Région	Salaire	E et E	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	8 975,6	4 329,0	13 304,5
Maritimes	10 992,3	4 069,0	15 061,3
Québec	10 475,7	6 023,6	16 499,3
Centre et Arctique	10 123,5	3 278,4	13 401,9
Pacifique	11 561,7	4 183,7	15 745,4
Région de la capitale nationale	7 043,9	5 821,9	12 865,8
Programmes nationaux[*]	-	-	-
Total programme direct	59 172,8	27 705,5	86 878,3

^[*] La Région de la capitale nationale est responsable de la fonction de génie national, ainsi que de la gestion du cycle de vie de plusieurs systèmes d’information de la GCC qui font l’objet d’une mise en oeuvre à l'échelle nationale.

Principales initiatives

Entretien amélioré de la flotte actuelle

Voir la section sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière pour obtenir plus de détails sur l’amélioration de l’entretien de la flotte actuelle.

Système de gestion des biens

Nous continuerons d’améliorer la mise en œuvre de nos processus et de notre documentation afin d’accroître la maintenabilité et pour réduire le coût du cycle de vie de nos biens.

Nous avons procédé au déploiement du système de gestion des biens (SGB), ce qui représente le système de gestion de l’entretien des biens à terre et des navires de la GCC, sur 12 navires de la GCC. En 2009-2010, il est prévu que 24 autres navires, pour un total de 36, auront un logiciel complété et fonctionnel. De plus, un outil de communication entre les navires et les postes à terre sera mis sur pied afin d’offrir un accès au personnel des régions et de l’administration centrale à terre ayant accès à la base de données d’un navire.

Engagement	Référence	Responsable
2009-2010
Installer le système de gestion des biens au complet avec le module de gestion de l’entretien à bord de 24 autres navires.	VG	DG, STI
2010-2011
Installer le module de gestion d’inventaire du système de gestion des biens à bord de certains navires de la GCC.	VG	DG, STI

Gestion de la sécurité des technologies de l’information

En 2008-2009, nous avons répondu à nos exigences en vertu du Plan d'action de gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• En réalisant la conformité avec la GSTI;
• En procédant à la mise sur pied d’une organisation de sécurité TI, d’une structure et de mesures de contrôle de gestion à la GCC; et
• En procédant à la mise en œuvre d’un réseau de sécurité conforme aux exigences de sécurité de base pour les zones de sécurité du réseau du gouvernement du Canada au Centre de la sécurité des télécommunications.

Engagement	Responsable
2009-2010
Mise en œuvre d’un système de gestion de la structure de gouvernance de la sécurité des technologies de l’information.	DG, STI

Centres de solutions techniques (électronique)

Dans le cadre du processus d’amélioration continue, nous procéderons cette année à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un centre de solutions techniques (électronique), incluant les ententes sur les niveaux de service, et ce, à l’échelle nationale et régionale.

Engagement	Responsable
2009-2010
Mise en œuvre d’un centre de solutions techniques (électroniques)	CA

Amélioration de l’entretien de l’infrastructure côtière existante

Comme pour nos navires hauturiers, nous devons améliorer sans cesse l’entretien de nos biens physiques à terre, conformément aux attentes du gouvernement quant à la capacité des biens, leur fiabilité, leur disponibilité et leur valeur à un coût minimal de cycle de vie.
Suivant la publication réussie du Manuel d’entretien technique des navires, nous procéderons à l’élaboration et à la mise en place de manuels comparables pour les biens électroniques (principalement des biens connexes au SCTM), ainsi que pour les infrastructures marines et civiles (principalement les aides fixes et les aides flottants). De plus, au cours des quelques prochaines années, la GCC élaborera et mettra en application des plans d’entretien uniformisés pour les biens à terre.

Engagement	Référence	Responsable
2009-2010
Rédiger un manuel de génie et d’entretien normalisé pour certains biens de la GCC :	VG
Rédiger un manuel de génie et d’entretien pour l’Infrastructure marine et civile incluant le matériel de communication et de formation.		DG, STI
Élaborer la stratégie et les méthodes d’élaboration des plans d’entretien des infrastructures à terre.		DG, STI
2010-2011
Élaborer davantage et mettre en application les manuels d’ingénierie et d’entretien normalisés pour certains biens de la GCC :	VG
Publier et assurer la mise en application du manuel de génie et d’entretien pour l’Infrastructure marine et civile.		CA
Rédiger le manuel de génie et d’entretien pour l’électronique et l’informatique, incluant le matériel de communication et de formation.		DG, STI
Remettre des plans d’entretien uniformisés des infrastructures à terre, conformément à la stratégie et au plan.		DG, STI
2011-2012
Mettre en œuvre des plans d’entretien uniformisés pour les infrastructures à terre, conformément aux stratégies et aux plans généraux.		CA
Assurer la mise en œuvre d’un manuel de génie et d’entretien pour l’électronique et l’informatique.		CA

Initiatives liées aux ressources humaines

Guide des systèmes de gestion du cycle de vie

Alors que la GCC est déterminée à réaliser les initiatives d’apprentissage et de perfectionnement pour assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre spécialisée, bien formée, avertie et professionnelle, la formation initiale portant sur le manuel de directives du système de gestion du cycle de vie (SGCV), qui a débuté en 2008-2009, pendra fin en 2009-2010. Le but de cette formation consiste à mieux faire comprendre la gestion du cycle de vie (GCV) et ses processus à tous les employés de la GCC. Ce cours d’une durée d’un jour s’adresse au personnel non technique et constitue une version condensée de la formation sur le SGCV offerte aux employés techniques au cours des quelques dernières années. Le plan du cours et son contenu seront modifiés pour tenir compte des réactions et des leçons apprises dans le cadre des séances de formation offertes pendant ces années.

Engagement	Responsable
2009-2010
Offrir la formation nécessaire sur le manuel de directives du système de gestion du cycle de vie.	CA

Génie

La GCC s’est engagée à élaborer un Plan d’action comportant des solutions en matière de main-d'oeuvre dans le domaine du génie afin d’aborder la question du recrutement et du maintien en poste des ingénieurs. L’objectif de ce plan consiste : (a) à assurer le transfert du savoir de l’organisation; (b) à favoriser le perfectionnement des compétences et à permettre au personnel de génie actuel de croître au sein de l’organisation; et (c) à recruter des ingénieurs maritimes ayant suivi une formation à l’université.

Engagement	Référence	Responsable
2009-2010
Procéder à une analyse des lacunes de haut niveau en ce qui concerne les besoins en génie.		DG, STI  DG, GPÉ
Élaborer un Plan d’action comportant des solutions en matière de main-d'oeuvre dans le domaine du génie.		DG, STI DG, GPÉ
2010-2011
Mettre en œuvre le Plan d’action comportant des solutions en matière de main-d'oeuvre dans le domaine du génie.	VG	DG, STI DG, GPÉ

Programme de perfectionnement en électronique de la marine

En nous inspirant d’un examen récent des programmes, nous tenterons de déterminer les façons de modifier le programme de perfectionnement électronique dans le domaine maritime (MELDEV)^[6] afin d’assurer son succès continu.

^[6] Il s’agit là d’une occasion de formation et de perfectionnement à l’oeuvre afin d’aider les participants à acquérir une maîtrise sur le plan technique.

Engagement	Responsable
2009-2010
Examiner le programme de perfectionnement en électronique de la marine afin de déterminer les points d’amélioration possible.	DG, STI

Réinvestissement dans les biens

L’âge moyen et l’état physique en décrépitude de nos biens réduisent leur fiabilité et leur rendement, ce qui entraîne une escalade des coûts d’exploitation et d’entretien. La gestion efficace des coûts souffre également du besoin accru de gérer les anciens et les nouveaux biens, alors que nous conservons d’anciennes technologies tout en adoptant de nouvelles.

La stratégie de réinvestissement de la Garde côtière a pour but de remettre à neuf et de remplacer les biens qui se sont détériorés avec le temps. Cette stratégie de réinvestissement devrait permettre de ramener nos biens à leur état original. Une telle amélioration de l’état de nos immobilisations aura des répercussions directes sur l’ampleur de la prestation des services de la GCC, ainsi que sur les coûts connexes de l’exploitation et l’entretien continus.

En 2009-2010, nous prévoyons consacrer la somme 2,2 millions de dollars aux biens de la GCC. Pour une description complète et intégrale des projets, veuillez consulter l’annexe A.

Citation du commissaire attribuée à Samir Gharbi et Bernard Doyon

Samir Gharbi, ingénieur de projet au sein de notre groupe des Services techniques intégrés, a récemment élaboré un modèle de prévision d’accroupissement qui permet d’améliorer grandement la précision et l’efficacité de la table présentement utilisée. Cette table permet de calculer plus facilement la revanche de profondeur de la quille des navires.

Samir a produit ce nouveau modèle après avoir effectué de nombreux essais sur l’eau, en conditions réelles, et une analyse minutieuse d’une quantité impressionnante de données. Les résultats de cette étude serviront à l’élaboration d’une nouvelle méthode de calcul de la revanche de profondeur, ainsi que des outils devant permettre aux navigateurs et aux agents de réglementation du trafic maritime de l’utiliser.

Le projet de Samir aura un incidence considérable sur la navigation, la sûreté maritime et la prévention de la pollution. Ses multiples réalisations sont reconnues comme étant exceptionnelles, y compris la portée de ses essais sur l’eau, l’intelligence et le caractère innovateur de l’approche de modélisation proposée, la précision de son nouveau modèle, ainsi que la rigueur scientifique qui ont entouré son élaboration.

Compte tenu de l’intérêt croissant de la population à l’égard de l’environnement marin, Bernard Doyon, ingénieur des Services techniques intégrés, a consacré ses efforts à l’élaboration d’une approche efficace de récupération des hydrocarbures dans les eaux encombrées de glaces. En raison du changement climatique, il est prévu que le trafic maritime dans ces conditions augmente au cours des prochaines années. Son innovation arrive à point nommé, alors qu’elle servira à la fois la Garde côtière et les Canadiens.

Son projet de recherche est innovateur et semble unique au monde. Le niveau élevé d’expertise, de professionnalisme, de dévouement et de détermination dont il a fait preuve dans le cadre de ce projet a permis avantageusement à la Garde côtière canadienne de devenir un chef de file mondial dans le domaine de la récupération des hydrocarbures dans les eaux encombrées de glaces.

Collège de la Garde côtière canadienne

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le principal centre de formation opérationnelle et technique de la GCC. Sa mission consiste à assurer la formation et le perfectionnement des professionnels dans le domaine maritime en appui aux programmes de la GCC dans les domaines de la sécurité et de la protection de l’environnement. En tant que centre d’expertise en formation de la GCC, le Collège vise à offrir une formation et des services maritimes bilingues et de qualité.

Le Collège offre les programmes d’éducation indispensables à l'échelle nationale, et ce, à quatre niveaux, soit le Programme de formation des officiers de la GCC (PFOGCC), une formation technique continue du personnel navigant, dans les domaines des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), de la formation sur l’entretien et l’équipement du matériel maritime, ainsi que du sauvetage, de la sûreté et de l’intervention environnementale.

Étant un centre de formation en résidence, le Collège a actuellement à son emploi près de 86 personnes, incluant 40 instructeurs, 46 employés à temps plein qui s’occupent du soutien académique, de l’administration générale et de la gestion de la situation, ainsi que de la réservation de bureau et de la gestion des biens.

Collège de la Garde côtière canadienne

Offre les services suivants…	Mesurés comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Personnel formé	Pourcentage de cours offerts selon la prestation planifiée (PEOGCC).	100 %
	Pourcentage de cours offerts selon la prestation planifiée (SCTM).	100 %
	Pourcentage de cours offerts selon la prestation planifiée (SAR).	100 %
	Pourcentage de cours offerts selon la prestation planifiée (IE).	100 %
	Pourcentage de cours offerts selon la prestation planifiée (FEEM).	100 %
Personnel qualifié	Nombre d’étudiants complétant leurs cours et programmes (PEOGCC).	29
	Nombre d’étudiants complétant leurs cours et programmes (SCTM).	23
	Nombre d’étudiants complétant leurs cours et programmes (SAR).	52
	Nombre d’étudiants complétant leurs cours et programmes (IE).	26
	Nombre d’étudiants complétant leurs cours et programmes (FEÉM).	S/O

Pour atteindre ce résultat…	Mesuré comme suit…[*]	Avec ces objectifs…
Professionnels qualifiés de la marine pour offrir les programmes de la GCC	Objectifs à réaliser tel que prévu dans le Plan des ressources humaines de la GCC.	À déterminer

^[*] Il s’agit d’indicateurs de rendement du Cadre de mesure du rendement de la GCC.

Tableau 14 : Nombre de candidats au Collège de la Garde côtière canadienne

Programme		2009	2010	2011	2012
Programme de formation des officiers de la GCC (PFOGCC)	Navigation[*]	0[7]	11	21	22
	Ingénierie[*]	14	12	7	14
Officier des Services de communications et de trafic maritimes (OSCTM)	Anglais	14	14	15	11
	Français	8	9	4	6
Formation sur l’entretien et l’équipement maritimes (FEÉM)[*]		154	152	152	152
Sauvetage, sûreté et intervention environnementale (SSIE).	Formation en recherche et sauvetage [**]	68	68	68	68
	Formation en intervention environnementale [***]	48	48	48	48
Formation en techniques de la flotte		À dét.	À dét.	À dét.	À dét.

^[*] Nombre prévu de diplômés.
^[**] Sous-réserve de changements (augmentation ou réduction), compte tenu des résultats des inscriptions, ainsi que des ressources financières et humaines.
^[***] Ces chiffres reposent sur les prévisions du nombre de cours et de places par cours.

[7] Il n’y a eu aucune admission d’officiers-cadets en 2005. Par conséquent, il n’y a pas eu de nouvel ’officier de navire diplômé en 2009.

Tableau 15 : Ressources consacrées au Collège de la Garde côtière canadienne en 2009-2010 (en milliers de dollars)

Région	Salaires	E et E	Total
Collège de la Garde côtière canadienne	6 305,7	7 831,8	14 137,6
Programmes nationaux	-	-	-
Total programme direct	6 305,7	7 831,8	14 137,6
Répartition – État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière	-	-	-
Répartition – Services de gestion du cycle de vie des biens	133,1	62,3	195,4
Coût total des services	6 438,8	7 894,1	14 332,9

Principale initiative

Initiative de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne

Dans le but de contribuer à l’amélioration de l’uniformité dans la gestion des ressources humaines, le Collège a consacré la majeure partie de son temps en 2008-2009, à l’élaboration d’un plan de transformation. Ce plan se veut une ébauche pour le Collège et un cadre pluriannuel à l'intérieur duquel les décisions seront prises relativement à la marche à suivre, aux investissements, ainsi qu’aux infrastructures.

Le plan de transformation comporte une structure organisationnelle visant à mieux harmoniser le programme du Collège aux besoins de l’organisation. Ce plan est axé sur une formation de qualité, orientée sur le client et offerte à partir des ressources disponibles qui sont réparties de façon appropriée. Cette structure permettra d’améliorer de façon globale l’efficacité et l’efficience de l’institution, en plus de faire en sorte que les employés et les ressources soient affectés dans les endroits où les besoins sont les plus pressants, soit la mise en œuvre de programmes de formation de qualité supérieure à la GCC.

Au cours des prochaines années, le Collège procédera à la mise en œuvre du plan de transformation. Le but premier de la transformation consiste à réaliser le positionnement stratégique du Collège afin de répondre aux besoins de formation en constante évolution de la GC, et d’appuyer l’intérêt national. À compter de 2010, le CGCC augmentera de 48 à 64 le nombre de cadets officiers admis chaque année.

La force du Collège continuera de résider dans ses employés professionnels et dévoués qui ont toujours constitué la pierre angulaire de cette institution.

Engagement	Responsable
2009-2010
Finaliser le plan de transformation du Collège.	DE, CGCC
2010-2011
Augmenter à 64 le nombre d’officiers-cadets admis au Collège de la GCC à compter de septembre 2010.	DE, CGCC

Activités internationales

Réalisations en 2008-2009

Activités internationales

• Au nom du gouvernement du Canada, la GCC a dirigé des équipes multiministérielles dans le cadre du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord, de la réunion des experts prévue en mars et de la réunion au sommet de septembre.

• Au nom du gouvernement du Canada, la GCC a dirigé des équipes multiministérielles dans le cadre de la réunion des experts du Forum de la Garde côtière de l'Atlantique Nord prévue en mars et de la réunion au sommet de septembre.

• La GCC a assisté au troisième sommet des côtes canado-américaines en mai organisé par la Garde côtière américaine.

• La GCC a conclu un protocole d'entente avec la Garde côtière de Corée portant sur les échanges futurs de personnel entre les deux organismes.

• La GCC a accueilli des visiteurs de la marine royale du Danemark et de l’organisme d’exécution maritime de Malaisie.

• La GCC a participé au plan d’urgence annuel conjoint sur la pollution marine impliquant le Canada et les É.-U, ainsi qu’aux exercices connexes de recherche et sauvetage.

Plusieurs des activités que réalise la GCC présentent un volet international. Nous collaborons avec les organisations des autres pays afin de favoriser nos intérêts communs, de participer à divers fora internationaux, de faire profiter les gouvernements des autres pays de notre expertise dans les domaines qui concernent la Garde côtière, et de partager nos pratiques exemplaires avec la Garde côtière américaine et d’autres organismes comparables.

Voici d’ailleurs quelques-unes de nos activités à l'échelle internationale :

• Nous dirigeons une équipe composée d’intervenants de plusieurs ministères au sein du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord (FGCPN), une organisation composée de six nations qui s’efforcent d’assurer la sécurité et la protection des eaux dans la région du Pacifique Nord en procédant à un échange multilatéral évolué d’information. En 2009, la Corée accueillera deux réunions, dont la réunion des experts (où les groupes de travail aborderont des questions d’ordre pratique) et le sommet des dirigeants (où les principaux représentants des six pays membres examineront et approuveront les recommandations). Dans le cadre des efforts pratiques entrepris sous l’égide de ce groupe, la Garde côtière américaine tiendra cette année un exercice maritime majeur conjoint auquel participera également la GCC. Le Canada accueillera ce forum à son tour en 2010 en organisant la réunion des experts en mars et le sommet en septembre. La planification et les préparatifs en vue de la tenue de ces deux réunions sont déjà en cours.

• Nous dirigeons une équipe multiministérielle comparable dans le cadre du Forum de la Garde côtière de l’Atlantique Nord (FGCAN), un groupe constitué de 20 nations principalement européennes qui cherchent également à accroître l’efficacité de leurs efforts de protection et de sûreté dans la région maritime de l’Atlantique Nord. En 2009, la GCC dirigera la délégation canadienne à la réunion des experts et au sommet organisés par l’Islande. Elle participera également à un exercice conjoint de recherche et sauvetage au large des côtes de l’Islande, celui-ci étant basé sur l’hypothèse de l’accident d’un bateau de croisière et d’un besoin d’aide humanitaire.

• Nous collaborons régulièrement avec des organisations internationales, comme l’Organisation maritime internationale et l’Association internationale de signalisation maritime (AISM) afin d’élaborer des règles, des règlements, des politiques et des technologies devant assurer le transport sûr et sécuritaire sur les voies navigables du monde. Entre autres choses, ces organisations élaborent et recommandent des normes techniques concernant les aides à la navigation et les systèmes d’identification automatiques, deux domaines qui jouent un rôle essentiel dans le cadre des responsabilités et des activités de la GCC au Canada.

• En plus de leurs intérêts communs dans le domaine maritime, la GCC et l’USCG partagent également un certain nombre de clients et d’intervenants et, pour cette raison, elles réalisent régulièrement chaque année des exercices conjoints afin d’améliorer la prestation de leurs services. Nous organisons également chaque année un sommet des gardes côtières du Canada et des États-Unis afin d’assurer le leadership nécessaire à l'échelle nationale pour encadrer ce partenariat d’importance primordiale. Les préparatifs sont en cours en vue du sommet de 2009 que la GCC tiendra dans la ville de Québec.

• Nous accueillons des délégations des gardes côtières de l’étranger dans le cadre de notre engagement qui consiste à partager nos pratiques exemplaires. En 2009, par exemple, nous avons accueilli une délégation de la Malaysian Maritime Enforcement Agency.

• Nous avons récemment conclu un protocole d'entente sur les affectations avec la Garde côtière de Corée afin de favoriser une coopération et une compréhension mutuelle accrues entre nos deux organismes. La GCC accueille présentement un officier de la Garde côtière de Corée dans la région du Pacifique.

Engagement	Responsable
2009-2010
Tenir le Sommet des gardes côtières du Canada et des É.-U. à Québec, Québec.	Commissaire
Tenir la réunion d’experts du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord à Victoria, Colombie-Britannique.	CA, Pacifique
2010-2011
Tenir le Sommet du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord à Vancouver, Colombie-Britannique.	CA, Pacifique