Plan d'activité de la GCC de 2009 à 2012

Section 1: Qui nous sommes et ce que nous faisons

La Garde côtière canadienne (GCC) a une incidence directe et importante sur la vie de tous les Canadiens. Nous aidons à assurer l’utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes et nous facilitons le bon fonctionnement de l’économie canadienne

Symbole de sécurité reconnu sur le plan national, la Garde côtière sert sur trois océans, le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs et d’autres importantes voies navigables. Elle est souvent la seule présence fédérale dans de nombreuses communautés éloignées, autochtones et arctiques. Travaillant le long de la ligne côtière la plus longue du monde et dans certaines des conditions météorologiques les plus difficiles, la GCC fonctionne 24 heures par jour, 365 jours par année. (Pour de plus amples renseignements sur ce que nous faisons à tous les jours, veuillez consulter la section 4.)

Mandat en vertu de la loi

Le mandat de la GCC découle de la Loi constitutionnelle 1867 qui donne au gouvernement fédéral le pouvoir législatif exclusif sur la navigation, le transport des marchandises, les balises, les bouées, les phares et l’île de Sable.

La Loi sur les Océans confère au ministre des Pêches et des Océans la responsabilité des services pour le mouvement sécuritaire, économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes, par la prestation des services suivants : aides à la navigation, services de gestion des communications et du trafic maritimes, services de déglaçage et de gestion des glaces, et entretien des chenaux.

La Loi sur les Océans confère également au Ministre les responsabilités suivantes : l’aspect maritime du programme fédéral de recherche et sauvetage, l’intervention en cas de pollution marine; et le soutien des autres ministères, organismes et conseils fédéraux par le truchement de la prestation de services de navires, d’aéronefs et d’autres services.

La Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 confère au ministre des Pêches et des Océans les responsabilités, les pouvoirs et les obligations concernant les aides à la navigation, l’île de Sable, l’île St. Paul, la recherche et le sauvetage, l’intervention en cas de pollution, ainsi que les services de trafic maritime.

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA), un décret ministériel peut être signé pour ensuite être émis au nom du gouverneur en conseil par le ministre des Transports afin d’offrir un soutien et une autorisation écrite visibles des mesures prises en son nom par un commandant sur place lors d’un déversement dans l’Arctique. Sous réserve des règlements de la LPPEA et des ententes en vigueur entre les divers organismes, la Garde côtière canadienne est le principal organisme responsable lorsqu’il faut intervenir dans les cas de déversement provenant d’un navire, de déversements de source mystérieuse ou de cas de pollution émanant d’un navire à la suite d’un chargement ou d’un déchargement de navires ou d’installations de manutention d’hydrocarbures dans les eaux arctiques, ces déversements présentant un intérêt pour les Canadiens.

Qui nous desservons et ce que nous faisons

Nous desservons des clients de tous les secteurs de l’économie canadienne : le grand public, la navigation commerciale, les exploitants de traversiers, les pêcheurs, les plaisanciers, les collectivités côtières et d’autres ministères et organismes fédéraux. Par exemple,

• Nous offrons des services reliés aux aides à la navigation, au déglaçage, à la recherche et au sauvetage, à l’intervention en cas de pollution et aux communications et trafic maritimes, à la pêche commerciale, à la navigation commerciale, aux autorités portuaires et aux plaisanciers.

• Nous répondons aux priorités maritimes fédérales, ainsi qu’aux urgences naturelles et d’origine humaine. Nous sommes des participants importants dans diverses activités mandatées dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence et nous sommes impliqués tant sur le plan national qu’international dans la planification et les exercices liés à l’intervention environnementale et à la recherche et au sauvetage.

• Nous soutenons les programmes de Pêches et Océans Canada en offrant des navires et les services de professionnels maritimes pour appuyer des activités scientifiques ministérielles et pour aider à gérer et à protéger les ressources halieutiques. Les clients internes incluent Gestion des pêches au MPO, Gestion des océans au MPO, Sciences au MPO et Ports pour petits bateaux au MPO.

• Nous soutenons les activités non militaires d’autres ministères et organismes fédéraux en fournissant des navires, des aéronefs, une expertise maritime et d’autres services maritimes, incluant le soutien aux activités de sûreté maritime. Les clients de ces services incluent le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Transports Canada.

Notre structure et notre gestion

La Garde côtière canadienne est un organisme national dont l’administration centrale se trouve dans la région de la capitale nationale à Ottawa et qui compte cinq bureaux régionaux (à Terre-Neuve et Labrador, dans les Maritimes, au Québec, dans la région du Centre et de l’Arctique et dans la région du Pacifique) répartis d’un océan à l’autre. Puisqu’il s’agit d’une organisation très décentralisée, la grande majorité des employés de la GCC travaillent dans les régions.

Le commissaire joue le rôle de président et de chef de direction de cet organisme. Il relève du sous-ministre de Pêches et Océans Canada auquel il est imputable en ce qui concerne le rendement de la Garde côtière. Le commissaire bénéficie des pleins pouvoirs d’un sous-ministre associé, à l’exception de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui reflète l’intention de la Garde côtière de compter sur le MPO pour la fonction de contrôleur. Le Sous-commissaire de la Garde côtière est le directeur de l’exploitation de l’organisme et il relève du commissaire.

La figure ci-dessous nous renseigne sur cette organisation et sur la fonction de gouvernance.

Figure 1: Structure de gestion de la GCC

Conseil de gestion de la Garde côtière (CG) – Ce conseil représente le principal organisme décisionnel de la Garde côtière. Il est présidé par le commissaire et il est constitué du sous-commissaire, des DG, des CA, ainsi que des directeurs exécutifs du Collège de la Garde côtière canadienne et de la Direction de préparation de la main-d’œuvre nationale. Le conseiller principal aux ressources humaines, le conseiller juridique principal, le conseiller financier principal, le conseiller principal en matière de communications, ainsi que le conseiller exécutif du commissaire sont des membres d’office du CG. Ce conseil comporte divers sous-comités permanents et temporaires.

Groupes consultatifs externes

Conseil consultatif stratégique (CCS) – Présidé par le sous-ministre de Pêches et Océans Canada, le CCS se compose de sous-ministres des ministères et organismes qui bénéficient d’un soutien ou des services de la Garde côtière. Le rôle de ce conseil consiste à contribuer aux décisions stratégiques et aux commentaires sur le rendement en ce qui concerne la prestation des services de la GCC.

Conseil consultatif maritime national (CCMN) et Conseils consultatifs maritimes régionaux (CCMR) – Le CCMN et les six conseils homologues en région (CCMR) constituent le principal lien entre la Garde côtière et l’industrie de la navigation maritime. Ces conseils représentent un forum de discussion des priorités et des objectifs communs, ainsi qu’un point de réaction sur la prestation des services dont la GCC a besoin en tant que fournisseur de services.

De plus, à l'échelle régionale, la GCC consulte divers intervenants, dont des pêcheurs et des navigateurs de plaisance, dans le cadre de divers fora locaux, tels les Conseils consultatifs maritimes locaux et les groupes consultatifs de pêcheurs. La GCC participe également, à l'échelle nationale et régionale, aux conseils consultatifs maritimes canadiens dirigés par Transports Canada, de même qu’aux conseils consultatifs sur la navigation de plaisance.

Notre cadre opérationnel : La Garde côtière, les clients et les intervenants, ainsi que le gouvernement du Canada

La GCC ne fonctionne pas seule. Nous travaillons avec de nombreux autres clients et intervenants, au sein et à l’extérieur du MPO, et nos activités soutiennent les résultats que ces clients et intervenants cherchent à réaliser, ainsi que certains objectifs pangouvernementaux. Ces activités, liens et résultats escomptés sont présentés dans la figure se trouvant sur la page suivante.

^[*] NOTA : La GCC s’est engagée à consulter les clients et les intervenants et à ajuster son cadre de mesure du rendement, incluant ses objectifs, en cas de besoin. En guise de mandataire, la GCC évaluera son rendement en fonction de la mesure dans laquelle elle réalise les objectifs de ses sous-activités.