Circulaire de la Flotte 07-2008 Suspension de remorquage de petits navires avec des personnes à bord dans les glaces

2008-04-01

Réf: MSSF 7.E.6 para. 3.5.2

Objet

Cette circulaire vise à informer tout le personnel de Flotte de nouvelles restrictions lors de la conduite d'activités de remorquage.

Définition

Petits navires - tous les navires d'une longueur de moins de 33 mètres.

Dans les glaces - toute situation qui présente un risque que la remorquage entre en contact avec la glace.

Mesure

Jusqu'à nouvel ordre, on enjoint tous les navires de la Garde côtière canadienne de ne pas remorquer tout petit navire ayant des personnes à bord, s'il y a de la glace.

L'autorité responsable (Centre des opérations régionales [COR] ou le Centre conjoint de coordination de sauvetage [JRCC]/Centre secondaire de sauvetage maritime [CSSM]); après avoir consulté le commandant selon l'évaluation effectuée sur place, peut envisager d'autres options pour porter secours, y compris les suivantes, sans s'y limiter:

• aider à trouver d'autres dispositions de remorquage et rester sur les lieux pour fournir des services d'escrote de brise-glace pour le remorquage au besoin;
• rester sur les lieux jusqu'à ce que l'état des glaces améliore;
• fournir l'aide technique à bord des navires;
• aider les membres de l'équipage à se rendre dans un endroit sécuritaire et à remorquer le navire inoccupé; ou
• en dernier recours, aider les membres de l'équipage à abandonner le navire et à se rendre dans un endroit sécuritaire, puis délaisser le navire inoccupé et quitter la zone.

Toutefois, in extremis, si des vies sont en danger immédiat, le commandant doit prendre toute mesure jugée nécessaire afin de sauver des vies, y compris le remorquage des navires ayant des personnes à bord et se trouvant dans les glaces.

Signalement

Toutes les situations de remorquage dans les glaces doivent être immédiatement signalées au Centre des opérations régionales, qui doit à son tour en informer immédiatement le Centre de coordination national (CCN).

Apprové par:

Gary B. Sidock
Directeur général, Flotte