Annexe D

Sommaire des recommandations

Exécution du remorquage et politique de remorquage de la Garde côtière

1 Exécution du remorquage

La Garde côtière devrait réaliser un examen approfondi des exigences, des politiques, des processus, de la formation et de l’équipement en matière de remorquage. L’examen devrait aborder les aspects suivants :

• 1. L’élaboration et la prestation d’une politique de remorquage unique, s’appliquant à l’ensemble de la Garde côtière et se rapportant à une multitude de documents de référence pertinents, y compris des publications d’orientation clés comme le manuel du Secrétariat SAR, qui décrit les attentes relativement aux interventions SAR, à l’aide humanitaire (AH) et aux situations non-SAR et à celles ne nécessitant pas de l’AH.
• 2. L’établissement de directives claires relativement aux procédures de matelotage, aux normes et techniques requises dans le cas de remorquage, tout en laissant de la place aux mesures autres que celles prévues par les directives que doivent prendre les exploitants en raison des conditions qui règnent sur les lieux, selon le jugement du commandant sur place. Par exemple, dans le cas de remorquage de petits navires par des gros navires de la Garde côtière, comme cela a été le cas de L’ACADIEN II, les lignes directrices et la marche à suivre par défaut devraient exiger que le navire remorqué réduise son équipage à l’absolu minimum pour permettre l’exécution du remorquage en toute sécurité. Cela permettrait de tenir compte des risques considérables encourus lorsqu’il y a des écarts importants entre les dimensions et la puissance des navires. De telles lignes directrices et marche à suivre par défaut ne peuvent jamais devenir des absolus blanc sur noir, mais peuvent servir à faire état de préoccupations, à favoriser les communications et la collaboration entre les marins afin d’atténuer les risques. Même si les lignes directrices par défaut sont claires, les conditions qui prévalent doivent toujours servir à se forger une opinion et à déterminer les mesures à prendre;
• 3. En consultation avec les intervenants, il faudrait procéder à un examen des méthodes de matelotage, de la formation, de la technologie, de l’équipement et des apparaux disponibles et pertinents pour les futures activités. Cet effort devrait comprendre de façon implicite une évaluation de l’efficacité de technologies récentes ou émergentes comme le tensiomètre, les mécanismes de crochet à mécanisme de largage et les mécanismes à dégagement rapide. En outre, il faudrait contribuer à l’établissement de manuels modernes, cohérents et reconnus et de listes de vérification;
• 4. Des travaux de recherche et développement doivent être menés par le biais de calculs en matière d’architecture navale, d’essais en cuve d’eau et d’essais en conditions réelles en vue de mieux délimiter les paramètres de sécurité des remorquage et de mieux en comprendre la dynamique, dans un environnement de glaces ou non. Cet ensemble de connaissances devrait permettre de mieux circonscrire les marges des procédures d’exploitation sécuritaire comparativement à la littérature et la base de connaissances professionnelles actuelles. L’étude des conséquences des disparités entre les dimensions relatives des navires lors des opérations de remorquage présentent un intérêt particulier  car elle fournira aux exploitants une meilleure connaissance des courbes de facteurs de risques et plus particulièrement du point à partir duquel ces courbes de risques croissent de façon exponentielle ainsi que les moyens éventuels pour atténuer certains dangers spécifiques;
• 5. Tant que les travaux susmentionnées n’auront pas été entrepris et réalisés, une politique provisoire de remorquage et d’appui à la flotte de phoquiers devrait être établie et annoncée avant la saison de chasse 2009.

Enjeux organisationnels

2 Connaissance de la situation

La Garde côtière devrait tout mettre en œuvre pour appliquer des méthodes technologiques lui permettant de fournir une « image commune des opérations ».

3 Organisation et compétence

La Garde côtière devrait réévaluer le recoupement des champs de compétence dans les eaux de la côte Est relevant de sa compétence

4 Planification et gestion du risque

La Garde côtière devrait améliorer ses processus de planification organisationnelle et de gestion du risque relatifs à la surveillance de ses activités sur la côte Est

5 Organisation prônant l’apprentissage

La Garde côtière devrait promouvoir le concept de consignation de registres et d’analyse ainsi que la valeur des leçons professionnelles apprises. 

Considérations dépassant le cadre de référence de l’enquête et l’autorité de la Garde côtière

6 Relations avec le public et la clientèle

La Garde côtière devrait renouveler et raviver son  engagement après de sa clientèle

7 Limites et compétences interministérielles

La Garde côtière devrait proposer une réorganisation et un partage cohérent des compétences interministérielles dans les eaux de la côte Est du Canada et y participer.

8 Régimes de réglementation

La Garde côtière devrait proposer un examen du processus de réglementation, des normes et du régime d’inspection concernant les navires exploités dans les glaces à ses partenaires qui font autorité dans les divers ministères visés.

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