Camions-Citernes

La présente section concerne les règlements qui régissent la conduite des chauffeurs de camions-citernes et décrit les qualifications et les assurances dont ils doivent être pourvus pour être en règle avec la loi. Elle décrit également le matériel de sécurité dont le véhicule doit être équipé.

5.1 Qualifications

Les chauffeurs doivent être dûment formés et qualifiés, et doivent pour cela être pourvus des attestations de compétence suivantes :

  • Chauffeurs transportant des produits inflammables ou des combustibles liquides : Certificat de compétence en transport de marchandises dangereuses (TMD).
  • Chauffeurs prenant livraison d'hydrocarbures aux terminaux pétroliers : Certificat de l'ICPP.
    • Formation : procédures de sécurité lors du chargement et du déchargement, procédures d'intervention d'urgence, etc.
    • Tous les chauffeurs faisant la livraison de produits pétroliers pour le ravitaillement des navires doivent être pourvus de ce certificat.
  • Formation SIMDUT : tout le personnel manipulant des substances contrôlées (la plupart des produits pétroliers).
  • Formation d'intervention d'urgence conforme aux normes de l'ICPP ou l'équivalent.
  • Familiarisation avec les exigences du présent manuel relativement aux opérations concernées.
  • Conformité aux dispositions du Code national de sécurité concernant le carnet de route, les heures de service et autres informations pertinentes.

5.2 Réglementation

La construction, l'exploitation, l'inspection et l'entretien des camions sont régis par les codes d'incendie, la LTMD et autres documents réglementaires. Il incombe aux chauffeurs de se familiariser avec les dispositions applicables et de s'y conformer.

Mise en garde

Un camion qui ne répond pas à l'intégralité des exigences réglementaires applicables est en situation de non-conformité et ne doit pas transporter de matières dangereuses.

5.3 Extincteurs d'incendie

Conformément aux codes d'incendie en vigueur, tous les camions transportant des matières dangereuses doivent être équipés d'au moins un extincteur d'incendie ayant la cote minimale 20 BC.

Lors de l'opération de transfert, le chauffeur doit avoir l'extincteur à portée de main.

5.4 Système de pompage des camions

Il convient de régler le limiteur de pression de manière que la pression de refoulement ne cause la rupture des flexibles et des raccords.

La pression maximale recommandée est généralement de 400 kPa (60 lb/po²). Elle permet le remplissage des réservoirs aériens sans exercer de pression indue sur l'ensemble flexible-pistolet.

Il convient d'effectuer un contrôle périodique du système de pompage afin de s'assurer que le limiteur de pression fonctionne comme il faut et est réglé à la bonne pression de refoulement.

Nota

La pression ne doit jamais dépasser la capacité nominale du flexible, du pistolet et des raccords.

Le régime d'utilisation du système de pompage ne doit pas dépasser la limite recommandée par le fabricant (généralement 900 tr/min).

5.5 Assurance

Il existe quatre types principaux d'assurance pour les camionneurs assurant le transfert de produits pétroliers.

5.5.1 Assurance responsabilité civile automobile

Assurance responsabilité civile du fait des dommages causés à des tiers par un camion-citerne.

5.5.2 Assurance responsablilté civile générale commerciale

  • Assurance couvrant les produits et les opérations
  • Assurance couvrant les dommages-intérêts pour accidents dus à la négligence
  • Assurance couvrant les dommages matériels (occasionnés lors des opérations d'intervention) mais non les dommages environnementaux à long terme

5.5.3 Assurance cargaisons

  • Assurance couvrant les pertes de cargaison
  • Assurance couvrant également les travaux de récupération des cargaisons déversées sur le sol
  • Cette assurance ne couvre pas les dommages environnementaux

5.5.4 Assurance pollution

  • Assurance couvrant les situations non visées par les assurances ci-dessus
  • Assurance couvrant les dommages environnementaux à long terme

à noter que la plupart des camionneurs sont couverts par une assurance responsabilité civile mais que tous ne sont pas protégés par une assurance pollution.

C'est normalement le propriétaire de la cargaison qui dicte au transporteur les assurances dont il doit se prémunir.

Nota

Certaines compagnies d'assurance prévoient des restrictions de couverture, comme l'exclusion des activités de chargement et de déchargement. Les compagnies d'assurance considèrent généralement que les opérations associées aux camions-citernes se font à terre; il importe que les opérateurs de camion informent leur agent d'assurance qu'ils s'apprêtent à effectuer une opération de transbordement terre-mer.