Responsabilités

La présente section décrit les principales responsabilités du chauffeur et du représentant maritime lors d'une opération de transfert de produits pétroliers.

À noter que le transfert de produits pétroliers ne doit jamais et sous aucune condition se faire en présence d'intervenants qui sont en état d'ébriété ou sous l'influence de stupéfiants.

3.1 Chauffeur

Comme c'est le chauffeur qui a la charge du produit depuis le chargement jusqu'à la livraison, c'est lui qui décide en dernier ressort si on peut procéder au transfert. Il lui appartient pour cela d'exercer toute diligence raisonnable et de s'assurer que l'équipement et les méthodes employés répondent aux plus stricts impératifs de sécurité matérielle et environnementale.

C'est également au chauffeur qu'il incombe de faire cesser le transfert si la sécurité de l'opération est compromise.

Les responsabilités du chauffeur comprennent en outre ce qui suit :

  • Veiller à ce que le camion et l'équipement de transfert soient en bon état de fonctionnement et qu'ils soient conformes à toutes les exigences réglementaires.
  • S'assurer que l'endroit à partir duquel se fera le transfert convient à l'opération et que les autorisations nécessaires ont été obtenues du propriétaire des lieux.

    (Pour plus d'information, se reporter à la section intitulée Site du transfert.)

  • S'assurer qu'il existe un plan d'urgence adéquat.

    (Pour plus d'information, se reporter à la section intitulée Plan d'urgence.)

  • Vérifier auprès du représentant maritime la capacité du réservoir à remplir.
  • Convenir avec le représentant maritime de l'unité de mesure qui sera utilisée pour la livraison (gallons impériaux ou litres).
  • Exécuter, de concert avec le représentant maritime, les formalités de contrôle exigées préalablement au transfert (liste de pointage).

    (Pour plus d'information au sujet de ces formalités de contrôle, se reporter à la liste de pointage fournie à l'annexe A du présent document.)

  • S'assurer que le représentant maritime s'est acquitté de toutes ses responsabilités.
  • Veiller à ce qu'il y ait un moyen de communication efficace entre le chauffeur et le représentant maritime.
  • Rester près du camion et assurer la commande du débit tout au long de l'opération.
  • Gérer et signaler tout déversement occasionné par le système de distribution du camion, conformément au plan d'urgence et aux dispositions législatives concernées.
  • Se conformer à toutes les exigences du protocole de transfert prévu par la compagnie (prises d'échantillons, etc.).

Nota

Le chauffeur ne doit procéder au transfert du carburant qu'en présence du représentant maritime agissant tel qu'il a été convenu, sans quoi il devra assumer à lui seul l'entière responsabilité de l'opération.

3.2 Respésentant maritime

Les responsabilités du représentant maritime sont similaires à celles du chauffeur et consistent essentiellement à assister à toutes les opérations de livraison et à faire ce qui suit :

  • S'assurer que le navire et son système de ravitaillement en carburant sont en bon état de fonctionnement et répondent à toutes les exigences réglementaires.
  • S'assurer que le navire est solidement amarré dans un endroit approprié et, au besoin, que les autorités locales ont été informées.
  • S'assurer, au besoin, qu'un plan d'urgence adéquat a été prévu.
  • Exécuter, de concert avec le chauffeur, les formalités de contrôle préalables au transfert.
  • Veiller à ce qu'il y ait un moyen de communication efficace entre lui et le chauffeur.
  • S'assurer que les dalots sont bien fermés.
  • Surveiller toutes les étapes de l'opération et vérifier que :
    • le flexible et le pistolet de distribution sont solidement connectés au raccord de remplissage;
    • le réservoir de carburant ne déborde pas.
  • S'assurer que le dispositif de mise à l'air libre du réservoir de carburant ne cause pas de débordement.
  • Veiller à ce que tout débordement à bord ou dans le milieu en provenance du navire soit signalé et géré conformément aux consignes et aux règlements en vigueur.

Nota

Cette liste de responsabilités n'est pas exhaustive.