Navire récepteur

La présente section concerne la plupart des types de transfert de produits pétroliers à partir de camions en site maritime.

On trouvera une définition du terme « navire » tel qu'il est utilisé dans le présent manuel dans le glossaire fourni à la section « Avant-propos ».

9.1 Représentant maritime

Les représentants maritimes ne sont pas toujours au courant des responsabilités qui leur incombent concernant la sécurité des opérations de transfert de produits pétroliers.

Ces personnels ont pourtant un rôle très important dans la procédure de prévention des fuites d'hydrocarbures et le dispositif d'intervention à mettre en œuvre en cas de déversement ou d'accident. C'est pourquoi les chauffeurs doivent être prévenus contre les risques qu'implique la livraison d'un chargement à un représentant maritime qui est mal informé ou qui ne connaît pas les règles en vigueur.

Il conviendra donc de s'assurer, avant de procéder à la livraison, que le représentant maritime a été informé de ce qu'il doit faire et qu'il est conscient de ses responsabilités.

Pour plus d'information, se reporter à la section « Responsabilités ».

9.2 Information concernant le ravitaillement du navire

Avant de procéder à la livraison, il est utile que le chauffeur ait une bonne idée des caractéristiques du navire qu'il doit ravitailler, et qu'il ait obtenu les renseignements suivants auprès du représentant maritime :

  • Distance entre le lieu de stationnement du camion et le navire
  • Schéma de principe des orifices de remplissage et du circuit de mise à l'air libre
  • Type et dimension du raccord de remplissage
  • Nombre de réservoirs à remplir

9.3 Bateaux de plaisance

Les bateaux de plaisance ne doivent pas être ravitaillés à partir de camions-citernes, pour les raisons énoncées ci-après :

  • Ce type de bateau fréquente normalement les sites de plaisance publics, où il n'y a pas d'équipement approprié pour recevoir des camions-citernes.
  • En général, le réservoir de carburant équipant les bateaux de plaisance n'a pas la capacité de charge requise pour recevoir la pression de débit fournie par un camion-citerne.
  • Le circuit de mise à l'air libre des réservoirs équipant les bateaux de plaisance est conçu pour un faible débit de ravitaillement. Le réservoir risque de déborder si le débit de refoulement est trop rapide ou que le niveau maximal de remplissage est dépassé.

9.4 Bateaux équipés de réservoirs fixes

Les navires transportant des cargaisons de produits pétroliers dans des réservoirs fixes doivent respecter le Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures (Loi sur la marine marchande du Canada).

9.5 Bateaux équipés de réservoirs portatifs

Les réservoirs portatifs équipant les navires sont régis par le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) et doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC).

Le chauffeur doit également respecter les consignes qui suivent :

  • Les réservoirs portatifs doivent être solidement arrimés à la structure du bateau.
  • Les dispositions de signalisation prévues par les codes de transport des marchandises dangereuses doivent être respectées.
  • Les consignes d'identification doivent être respectées (labels d'identification conformes aux normes de l'ICPP). Pour plus d'information, se reporter au Manuel des chauffeurs de véhicules transportant des produits pétroliers (ICPP).
  • Le dispositif de mise à la masse camion-navire doit être conforme et sans solution de continuité.
  • Toute question concernant les cas particuliers doit être adressée à la direction de la sécurité maritime de Transports Canada, 604-666-3636.

9.6 Rétention des fuites

  • Les points de remplissage doivent être protégés par un dispositif de rétention des fuites.

La capacité réglementaire des récipients de rétention est indiquée dans le Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures (LMMC). Elle est conditionnée par le diamètre du flexible de distribution :

  • Flexibles de 2 po (51 mm) de diamètre et moins : récipient pouvant contenir un volume de 0,08 m3 (80 litres).
  • Flexibles de plus de 2 po (51 mm) de diamètre : récipient pouvant contenir un volume de 0,16 m3 (160 litres).