Plan d'intervention

Avant toute opération de transfert de produits pétroliers, le chauffeur doit s'être assuré qu'il existe un dispositif d'intervention en cas d'accident.

Il est donc essentiel qu'un plan d'action efficient et efficace ait été établi en prévision des déversements accidentels. Ce plan doit prévoir des mesures spécifiques pour la protection des personnes, de l'environnement et des biens (dans cet ordre-là), et il doit être appuyé par une politique correspondante du transporteur concernant les mesures à prendre en cas d'urgence.

Le plan d'intervention prend toute son importance lorsque le chauffeur est :

  • mal informé des ressources environnementales, récréatives et autres qui pourraient être affectées par un accident;
  • mal informé des moyens d'assistance humaine et matérielle auxquels il peut avoir recours;
  • entièrement dépendant d'autrui pour ce qui est de la mise à disposition du dispositif d'intervention;
  • dépourvu de moyens adéquats d'assistance humaine et matérielle (par ex. régions isolées).

Après un déversement, les autorités concernées cherchent à établir non seulement les causes et les impacts de l'accident, mais les mesures qui ont été prises par les personnes impliquées. Un plan d'intervention efficace permet de prendre les mesures appropriées et d'assurer aux autorités que des moyens avaient été prévus pour gérer la situation avec toute la diligence requise.

10.1 Communications

Il importe de maintenir de bons canaux de communication - et ce pendant toute la durée de l'opération - avec les responsables de l'entreprise de transport, les ressources extérieures et les organismes de réglementation concernés. Le chauffeur devra pour cela être pourvu d'un téléphone portable ou d'un système de communication radio.

Nota

L'équipement électrique utilisé dans les endroits dangereux doit être conforme aux règles de sécurité concernées.

10.2 Mesures d'intervention initiales

Le plan d'intervention doit prévoir une brève nomenclature des mesures initiales à prendre en cas de déversement ou autre situation d'urgence. À cette étape, l'accent sera mis sur :

  • La sécurité des personnes
  • L'arrêt du débit
  • La protection de l'environnement
  • L'endiguement et la récupération du produit déversé

10.3 Consignes de notification

Le plan de notification doit prévoir ce qui suit :

  • Exigences réglementaires
    • Services de communication et de trafic maritime (SCTM), (anciennement Service du trafic maritime) 1 800 889-8852.
    • Programme d'urgence provincial (C.-B.) 1 800 663-3456.
  • Numéros de contact des autres intervenants concernés :
    • Intervenants municipaux (services d'incendie, etc.)
    • Filière de notification de l'entreprise de transport pour laquelle travaille le chauffeur
    • Filière de mobilisation préétablie (personnels et matériels)

Nota

Le directeur du port, le gardien du quai et l'agent local de surveillance des pêches doivent également être avertis car ils pourraient utilement intervenir dans la coordination des ressources locales d'intervention initiale.

10.4 Listes de contacts

Les listes de contacts établies pour le plan de notification doivent être :

  • Complètes et donner toutes les coordonnées utiles, notamment les numéros où les contacts peuvent être joints 24 heures sur 24.
  • Tenues à jour (révision annuelle).
  • Testées périodiquement pour qu'on puisse s'assurer que le plan de notification permettra de joindre les bonnes personnes.

10.5 Listes des équipments d'intervention

Des listes des équipements mis à disposition doivent être prévues en prévision des interventions d'urgence. Ces listes doivent préciser l'endroit où se trouve chaque équipement concerné, comment on peut y accéder et comment on peut le transporter à pied d'œuvre. Elles indiqueront notamment ce qui suit :

  • Dépôts d'équipement locaux
  • Dépôts industriels locaux
  • Équipement mis à disposition par le transporteur
  • Autres sources d'équipement d'intervention

10.6 Équipements d'intervention requis in situ

Le site de l'opération de transfert doit au minimum être doté des équipements requis par le Manuel des chauffeurs de véhicules transportant des produits pétroliers (ICPP). Il conviendra d'avoir à disposition in situ certains équipements particuliers, selon le type d'opération (quantité de produit à transférer) et les conditions du site (éloignement relatif de l'endroit, etc.). L'importance du matériel à prévoir dépend du degré de risque que comporte l'opération et des moyens requis pour que l'intervention soit efficace.

10.7 Formation

Les chauffeurs de camion et autres personnels concernés de l'entreprise de transport doivent avoir reçu la formation nécessaire pour assurer adéquatement les étapes d'intervention dont ils ont la charge. Ces étapes comprennent :

  • Les procédures de notification et de mobilisation des ressources
  • La procédure d'arrêt d'urgence de l'opération de transfert
  • Les actions de prévention et d'extinction incendie
  • L'endiguement et le nettoyage des déversements
  • L'utilisation de l'équipement de protection individuel

10.8 exercices d'intervention d'urgence

C'est en procédant à un exercice - au moins une fois par an - qu'on pourra détecter les lacunes que comporte le plan d'intervention et les difficultés que pourrait poser sa mise à exécution. Un rapport circonstancié doit être établi, décrivant tous les problèmes rencontrés, les solutions proposées et les leçons tirées de l'expérience. Les modifications recommandées au plan d'intervention par suite de l'exercice doivent être mises en œuvre dans les plus brefs délais.

10.9 Références

Il existe plusieurs documents de référence pouvant être d'une grande utilité dans l'élaboration des plans d'intervention d'urgence :

  • Emergency Planning for Industry - Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Z731 - M91) disponible auprès de la CSA.
  • Guidelines for Industry Emergency Response Contingency Plans (ISBN 0-7726-1539-X) disponible gratuitement auprès du B.C. Ministry of Environment, Lands and Parks.

On se reportera également au B.C. Coastal Marina Facility and Operating Standards concernant les normes en vigueur pour les équipements terrestres des ports de plaisance maritimes de la Colombie-Britannique. La section portant sur les plans d'intervention d'urgence contient des renseignements utiles concernant les opérations mobiles (se reporter à l'annexe B du présent manuel).