Annexe B

Directives concernant les plans d'intervention d'urgence dans les ports de plaisance maritimes de la colombie-britannique

Ces directives concernent les installations fixes, mais elles peuvent être utiles pour les plans concernant des opérations mobiles.

Introduction

Les présentes directives ont été préparées par l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP). Elles fournissent des paramètres pour l'élaboration de plans d'intervention adaptés à des sites spécifiques.

Un plan bien étudié est le meilleur moyen dont on peut se doter en prévision d'un déversement accidentel. Car c'est en sachant à l'avance la manière dont il faut réagir et la séquence des mesures qu'il faut prendre qu'on pourra intervenir efficacement pour limiter les dégâts.

Votre plan d'intervention

Lors d'une situation d'urgence, il faut immédiatement savoir ce qu'il faut faire, où trouver l'équipement, comment localiser les contacts, etc. C'est pourquoi il faut avoir un plan préétabli, dans lequel on trouvera toute l'information nécessaire pour intervenir efficacement et rapidement.

Un bon plan d'intervention est mis à jour au moins une fois par an, pour :

  • S'assurer qu'il reflète les changements apportés au site
  • S'assurer que toutes les coordonnées utiles (numéros de téléphones des personnes contacts, des entreprises de décontamination, des dépôts d'équipement) sont à jour.

Un plan d'intervention n'est utile que dans la mesure où il est appliqué, et même le plan le plus sophistiqué n'aura aucune valeur pratique si les personnels concernés ne se sont pas familiarisés avec son contenu. Les trois conditions de succès de tout bon plan d'intervention sont les suivantes :

  • Le contenu doit être exact et détaillé
  • Le personnel doit s'être familiarisé avec le contenu
  • Le document doit être gardé à portée de main, comme outil de référence

Responsabilités

Les propriétaires/exploitants des installations doivent se prémunir d'un bon plan d'intervention, éventuellement en consultation avec leurs fournisseurs de produits pétroliers. Il incombe aux propriétaires/exploitants de faire l'essai des moyens et des actions prévus dans le plan d'intervention. La seule manière d'identifier les lacunes que peut comporter un plan donné est d'en faire l'essai en simulant une situation de déversement, car la découverte de lacunes ou d'une mauvaise planification en situation de déversement réelle pourrait avoir des conséquences désastreuses.

Après un déversement, les autorités concernées analysent non seulement les causes de l'accident, mais les actions qui ont été prises par les personnes impliquées. L'existence d'un plan d'intervention opérationnel facilitera la prise de mesures appropriées lors de l'incident et aidera les enquêteurs à établir que les personnes impliquées ont agi de manière adéquate.

Les risques de poursuites seront d'autant réduits qu'il aura été établi que les personnes impliquées ont agi de manière responsable et adéquate.

Ligne de signalement des déversements

Bien que chaque plan doive être adapté aux conditions du site, tous les plans d'intervention visant les ports de plaisance maritimes de la Colombie-Britannique doivent indiquer les numéros de signalement de marée noire mis à disposition 24 heures sur 24 par les autorités provinciales et fédérales :

  • Provincial : 1-800-663-3456
  • Fédéral : 604-666-6100

Les plans doivent également indiquer le numéro du ministère des Pêches et des Océans (MPO).

L'élaboration d'un plan d'intervention nécessite un investissement important en temps et en efforts, mais les bénéfices qu'il procurera lors d'une situation d'urgence se traduiront par des économies de plusieurs milliers de dollars en travaux de nettoyage, de décontamination et de réparation.

Compléments utiles

Les affiches sur les procédures et les contacts d'urgence qui sont publiées par la plupart des grandes compagnies pétrolières - posées bien en vue, aux points stratégiques de l'installation - constituent un bon complément d'information à l'appui du programme d'intervention.

NOTA

Ces affiches ne sauraient se substituer à un plan d'intervention en bonne et due forme.

Paramètres d'élaboration des plans d'intervention locaux
Procédure de déclenchement/notification du dispositif d'intervention

En général, cette section du plan comprend la procédure de déclenchement du dispositif d'urgence, opérationnelle 24 heures sur 24, avec la filière hiérarchique à respecter. La première page doit donner les informations suivantes (de préférence sur une seule page) :

  • Exigences de notification à l'interne comme à l'externe
  • Liste à jour des personnes à contacter, avec leurs numéros de contact (cellulaire, téléavertisseur, talkie-walkie etc.)

Cette procédure doit indiquer :

  • Les situations à signaler et avec quel degré d'urgence
  • Les personnes responsables du signalement
  • Les personnes à qui la situation doit être signalée
  • La séquence des étapes à respecter

Liste de notification/personnes contacts

Liste des contacts à établir :

À l'interne

  • Numéros à la maison et au bureau (24 heures sur 24) des gestionnaires locaux
  • Numéros 24 heures sur 24 des contacts à pied d'œuvre
  • Brève explication des moyens par lesquels les intervenants pourront se tenir informés de la situation
  • Modalités de mobilisation des systèmes de communication concernés, selon les situations

À l'externe

  • Autorités fédérales
  • Autorités provinciales
  • Personnels susceptibles d'êtres affectés par la situation (riverains, personnel du site, installations voisines, etc.)
  • Contacts du dispositif de protection civile local
  • Police
  • Pompiers
  • Ambulance/Médecins
  • Municipalités (travaux publics, services techniques)
  • Gestion des déchets (experts environnementaux)
  • Contacts d'assistance industrielle
  • Contacts établis avec les entrepreneurs locaux spécialisés en décontamination
  • Autres fournisseurs d'équipements/matériels d'intervention spécialisés prévus dans le plan.

Plan du site

Il convient d'établir un plan indiquant les endroits posant des risques particuliers, notamment :

  • Les endroits où peuvent se produire les déversements les plus importants
  • Les principaux points de contrôle des endroits sensibles à la contamination (buses, drains pluviaux, cours d'eau, installations voisines du site, etc.)
  • Le point de rassemblement du personnel
  • Les endroits où sont entreposés les matériels de sécurité et d'intervention (matériel de premiers soins, équipement de lutte contre les incendies, etc.)
  • La filière d'interruption des systèmes et services
  • Les points de sectionnement des systèmes et services d'utilité publique

Procédures de protection/endiguement/nettoyage

S'agissant des zones à risques mentionnées ci-dessus, il convient de prévoir des procédures de protection particulières concernant :

  1. Les personnes,
  2. L'environnement
  3. Les biens

Mesures à prévoir à cette fin :

  • Séquence de notification immédiate (riverains, installations voisines, etc.)
  • Dispositif d'évacuation approprié (personnels, riverains)
  • Moyens de contrôle pour minimiser les risques (sources d'inflammation, etc.)
  • Séquence d'arrêt sécuritaire permettant de minimiser l'impact
  • Dispositif d'endiguement sécuritaire adapté au site (personnels, équipement, formation)
  • Liste de contacts indiquant à qui s'adresser pour obtenir de l'aide
  • Stratégie de nettoyage/décontamination sécuritaire (personnels, équipement et formation prévus)
  • Consignes de signalement

Une bonne planification de ces procédures permettra d'établir des stratégies d'intervention spécifiques et précisera :

  • Les types de produits sur lesquels on peut être appelé à intervenir.
  • Les caractéristiques de ces produits, les dangers à prévoir et les consignes de manutention sécuritaire.
  • Les règles de protection personnelle et les endroits où sont déposés les équipements de protection requis.
  • Les mesures à prendre pour parer aux dangers sanitaires et environnementaux (à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre)

Elle précisera également :

  • L'équipement à utiliser (interne et externe)
  • Les personnels à mobiliser (personnel du site et assistance extérieure)
  • La formation à prévoir (interne et externe)
  • Les moyens de communication à mobiliser

NOTA

Toutes les ressources et tous les moyens de communication requis par ces stratégies doivent être prévus, mis à disposition et dûment vérifiés.

Ressources

Établir une liste détaillée des ressources spécifiques prévues et dûment vérifiées requises pour l'exécution de la totalité du plan, notamment les contacts concernant :

  • L'équipement d'endiguement et de nettoyage/décontamination in situ et ex situ
  • La mise à disposition immédiate de l'équipement requis
  • Le personnel d'intervention
  • Les contractuels
  • Les spécialistes
  • Les communications
  • L'équipement de sécurité
  • Les contrats prévus pour toutes ces ressources

L'équipement d'intervention disponible sur place doit être soigneusement entretenu et dûment vérifié à intervalles réguliers. Le matériel défectueux ou manquant doit être remplacé sans délai.

Un programme d'entretien préventif de tous les matériels d'intervention doit être établi, communiqué et scrupuleusement suivi.

Le plan d'intervention doit préciser les conditions d'exécution des calendriers et des rapports d'entretien préventif, et les critères d'inspection et de remplacement des matériels défectueux ou manquants.

Enlévement

Le plan doit donner toute l'information utile sur l'enlèvement des produits de contamination.

  • Sites autorisés d'entreposage des produits
  • Méthodes de transport
  • Moyens d'entreposage prévus in situ avant l'évacuation des produits
  • Autorisations requises

Rapports d'intervention à produire

Selon la gravité du déversement et les préoccupations qu'il suscite, les organismes gouvernementaux concernés peuvent demander, en plus d'être notifiées (généralités p. 1), qu'un rapport d'intervention leur soit fourni. Après une opération d'intervention, les renseignements suivants doivent donc être fournis par le responsable désigné :

  • Nature du déversement
  • Date et heure de l'incident
  • Cause de l'incident
  • Conditions météorologiques qui prévalaient au moment du déversement et au cours de l'intervention
  • Produits concernés
  • Quantités concernées
  • Impact sur le secteur et/ou sur les biens
  • Identification de toutes les personnes ayant participé à l'intervention
  • Identification des personnes ayant subi une exposition au produit et/ou aux vapeurs (notamment aux produits de combustion)
  • Traitements ou tests administrés aux personnes affectées
  • Méthodes d'endiguement utilisées
  • Techniques de nettoyage et de décontamination utilisées
  • Quantité de produit récupérée
  • Plan de remise en état du site et date de complétion prévue
  • Impacts à court et à long terme
  • État actuel des travaux d'intervention
  • Journal des actions mises en œuvre avec les dates/heures correspondantes
  • Mesures à prévoir pour prévenir un nouveau déversement

Mesures minimales requises À l'appui du plan

Formation

Le responsable désigné du site doit constamment réévaluer les besoins en matière de formation. Tout le personnel doit avoir reçu un minimum de formation et être conscient :

  • De ses devoirs et responsabilités aux termes du plan
  • Des mesures prévues dans le plan
  • De ses fonctions dans les opérations d'intervention concernant des zones à risque élevé
  • Des exigences d'emploi de l'équipement de protection personnel
  • Des procédures suivantes
    • Évacuation
    • Feu et explosion
    • Interventions en cas de déversement
    • Systèmes de communication et d'alerte
    • Arrêt/sectionnement sécuritaire des systèmes et services

Le responsable désigné sur place est chargé de ce qui suit :

  • S'assurer que tout le personnel d'intervention a reçu la formation appropriée.
  • S'assurer que les nouveaux employés sont informés de leur rôle et reçoivent la formation appropriée avant la survenue d'un accident.
  • Prévoir une révision annuelle du programme de formation, au besoin.
  • Tenir un registre des fonctions et du niveau de formation de chacun, avec la date de la dernière révision de formation.

Exercices/tests et enquéte de suivi

Les responsables du site et des navires procéderont au moins une fois l'an, à des exercices de simulation pour tester l'efficacité du plan, ou les zones à risque élevé indiquées dans celui-ci.

Avant un exercice, on procédera à une évaluation écrite du plan indiquant les lacunes éventuelles.

Les lacunes doivent être corrigées et les modifications qui s'imposent doivent être apportées au plan dans les 30 jours suivant l'exercice.

Un rapport écrit confirmera les mesures correctives apportées au plan et les dates auxquelles ces corrections ont été apportées. Le plan devra être révisé en conséquence.