Garde côtière canadienne
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Plan d'action à l'intention du secrétariat - Guide organisationnel
octobre 2007
1.0 Concept des opérations
1.1 Aperçu
Le Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord (FGCAN) est une organisation non officielle, non liée par traité, regroupant des représentants des pays de l’Atlantique Nord et de la région du Nord de l’Europe dans le but de favoriser la collaboration multilatérale sur des questions concernant les opérations interalliées, le trafic des drogues illicites, la sûreté maritime, la protection de l’environnement, l’échange d’information, l’application de la législation sur les pêches, la migration illégale ainsi que la recherche et le sauvetage. Le FGCAN peut également servir de tribune pour le partage d’expériences dans le domaine technique, notamment – mais sans s’y limiter – les systèmes de surveillance maritime, l’équipement et la construction navale. La Suède sera l’hôte de la rencontre inaugurale du Forum créé en 2007 et dont font partie la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, les Pays Bas, la Norvège, la Pologne, la Russie, la Suède, le Royaume-Uni et les États Unis.
1.2 Principes directeurs
1.2.1 Pays membres
Les pays membres de bon gré du FGCAN sont la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, les Pays Bas, la Norvège, la Pologne, la Russie, la Suède, le Royaume-Uni et les États Unis.
1.2.2 Rencontres annuelles
Le Forum se réunit sur une base semestrielle, toutefois le FGCAN poursuit ses travaux à longueur d’année par l’entremise du secrétariat. Le sommet du FGCAN se tient en septembre ou octobre et regroupe les dirigeants d’organismes des gardes côtières, ou leurs équivalents, des pays membres. Les dirigeants examinent les travaux des groupes de travail du Forum, approuvent ou interviennent dans les décisions prises lors de la rencontre des experts et établissent un plan d’action pour l’année suivante à l’intention des groupes de travail qui servira de base pour les opérations et la formation interalliées du Forum.
Lors de la rencontre des experts du FGCAN, les experts en la matière se réunissent sous forme de groupes de travail en vue de se concentrer sur les points visés à la section 1.2.10 du présent document.
Les points soulevés ainsi que l’orientation fonctionnelle des principaux responsables qui découlent de la rencontre au sommet annuelle sont peaufinés dans le cadre de la rencontre des experts, et des documents de travail sont préparés et finalisés. La rencontre des experts a lieu chaque année entre février et avril.
1.2.3 Organisation de la rencontre au sommet et de la rencontre des experts
La responsabilité d’organiser la rencontre au sommet et la rencontre des experts au cours d’une année civile est assumée à tour de rôle par les pays membres. À ce jour, la rencontre des dirigeants (rencontre au sommet) et la rencontre des experts ont été prévues comme suit :
| Pays hôtes des rencontres du FGCAN | |||
| Année | Pays hôte | Année | Pays hôte |
| 2007 | Suède | 2012 | À déterminer |
| 2008 | Danemark | 2013 | À déterminer |
| 2009 | Islande | 2014 | À déterminer |
| 2010 | À déterminer | 2015 | À déterminer |
| 2011 | Estonie (choix provisoire) | 2016 | À déterminer |
1.2.4 Principaux objectifs des rencontres du FGCAN
- l’échange d’information efficient;
- la préparation d’analyses et d’études;
- la recherche de solutions communes aux questions maritimes découlant des dangers qui menacent les pays de la région de l’Atlantique Nord;
- l’adoption d’activités et de méthodes communes pour combattre les activités criminelles;
- l’amélioration et l’établissement de relations bilatérales et multilatérales;
- la tenue de rencontres des groupes de travail dans le but de remplir les missions du Forum;
- la formulation de recommandations et la rédaction de propositions;
- l’établissement de relations de travail et de réseaux.
1.2.5 Responsabilités du pays hôte
Le pays hôte est responsable de la planification et du programme des rencontres des groupes de travail et séances plénières à un endroit approprié permettant d’assurer le soutien technique requis. Habituellement, des activités sociales et culturelles sont intégrées au programme. Le pays hôte doit fournir aux participants tous les documents des réunions lorsqu’ils s’inscrivent et est responsable des services d’interprétation ainsi que de la publicité. Le chef de délégation du pays hôte agit à titre de président des séances plénières. Le pays hôte assume les coûts du transport intérieur et les frais de pension et les participants assument les coûts de déplacement et d’hébergement.
La langue de travail des rencontres au sommet et des experts est l’anglais. Les documents de travail sont préparés en anglais. Les services d’interprétation simultanée sont offerts lors des séances plénières.
Le pays hôte peut choisir un thème en vue d’orienter les efforts du FGCAN au cours des réunions de l’organisme de direction du pays hôte.
1.2.6 Rôle du président
Le chef de délégation du pays hôte agit à titre de président des séances plénières lors de la rencontre au sommet et de la rencontre des experts. Le président fournit des résumés des réalisations et décisions découlant des séances et est responsable d’afficher les rapports sommaires de la rencontre au sommet et de la rencontre des experts.
Le président doit également prendre les mesures nécessaires visant à :
- reconnaître que la position des médias doit être active et qu’elle doit inclure la participation des médias nationaux en ce qui a trait au FGCAN;
- approuver l’invitation des médias au prochain FGCAN;
- identifier les porte-parole des médias;
- fournir les coordonnées de la personne-ressource avec qui le personnel des affaires publiques du FGCAN peut communiquer pour obtenir de l’information.
1.2.7 Rôle du chef de délégation
Le chef de délégation est le porte-parole officiel de son pays à la rencontre au sommet et il ne participe habituellement pas aux rencontres des groupes de travail, mais fournit une perspective nationale lors de la séance plénière en ce qui a trait à toutes les initiatives des groupes de travail.
1.2.8 Sélection des groupes de travail (GT)
Les groupes de travail sont structurés selon les directives des principaux responsables et de manière à tenir compte des questions pertinentes aux pays membres de l’Atlantique Nord. Toutes les délégations peuvent proposer la création de nouveaux groupes de travail ou la dissolution de groupes existants. De cette manière, par consentement mutuel, les questions traitées par le FGCAN sont toujours d’actualité.
1.2.9 Rôle des groupes de travail
Les groupes de travail recherchent des solutions en vue de résoudre les problèmes communs ainsi que les questions auxquels sont confrontés les pays membres par le biais du partage d’expertise et de pratiques exemplaires de manière collaborative et consensuelle. Les groupes de travail se réunissent en février et en avril chaque année lors de la rencontre des experts pour préparer et peaufiner les documents de travail ainsi qu’offrir des conseils devant être présentés aux principaux responsables dans le cadre de la rencontre au sommet annuelle tenue au cours de la même année.
La tenue de toute réunion « extraordinaire » demeure la responsabilité du président du groupe de travail concerné.
1.2.10 Sélection des présidents des groupes de travail
À l’heure actuelle, les groupes de travail et présidents sont les suivants :
- le Groupe de travail sur la sûreté maritime : à déterminer;
- le Groupe de travail sur le trafic des drogues illicites : à déterminer;
- le Groupe de travail sur la migration illégale : à déterminer;
- le Groupe de travail sur l’application de la législation sur les pêches : à déterminer;
- le Groupe de travail sur l’intervention environnementale : à déterminer;
- le Groupe de travail sur la recherche et le sauvetage : à déterminer.
Chaque groupe de travail doit discuter des possibilités de collaboration en ce qui a trait à l’échange d’information, à la formation, au développement technique, à la surveillance et aux opérations conjointes éventuelles concernant le principal point d’intérêt du groupe.
Lorsqu’un pays souhaite se désister de son rôle en tant que président, ou fait valoir l’ajout ou la dissolution d’un groupe de travail, une proposition doit être présentée au secrétariat du FGCAN aux fins de présentation aux principaux responsables dans le cadre de la rencontre au sommet annuelle.
1.2.11 Composition des groupes de travail
On s’attend à ce que chaque pays membre, le cas échéant, soit représenté et apporte sa contribution aux groupes de travail du FGCAN. Dans certains cas, lorsqu’il y partage des responsabilités au niveau des enjeux parmi les organismes ou ministères d’un pays, il est admis d’avoir plusieurs représentants lors des réunions des groupes de travail. Les présidents des groupes de travail ne doivent pas s’attendre à agir simultanément en tant que président et à représenter leur pays en faisant partie d’un groupe de travail. Le président sera appuyé par un compatriote en vue de représenter les intérêts nationaux. Le représentant de chaque pays doit parler l’anglais ou la langue du pays hôte de la rencontre annuelle.
1.2.12 Rôle des présidents des groupes de travail
Le président du groupe de travail coordonne l’ensemble de la planification et de la documentation avant la tenue de la rencontre des experts et de la rencontre au sommet. Il est également responsable de toutes les communications entre les membres du groupe de travail et le secrétariat. Le président fait rapport sur les travaux du groupe de travail lors de la séance plénière.
1.2.13 Rôle du secrétariat
Le secrétariat est responsable d’harmoniser les travaux du FGCAN, d’agir en tant que point de contact auprès des différents groupes de travail et des organismes des pays membres, et d’assurer le soutien organisationnel et logistique dans le cadre du Forum. Le rôle de président du secrétariat est assumé à tour de rôle par les pays responsables de l’organisation du Forum.
Afin de faciliter les travaux du secrétariat, il peut être possible d’établir un groupe formé de l’ancien président, du président actuel et du prochain président.
Le secrétariat surveille le bon déroulement et le développement futur du Forum.
1.2.14 Prise de décisions et application des décisions
Le FGCAN est une initiative volontaire. Ses décisions et résolutions ne sont pas coercitives, mais les participants s’engagent à effectuer différentes tâches de façon rigoureuse et à respecter les échéanciers. Les décisions prises par les principaux responsables le sont à l’unanimité.
2.0 Modèles de rencontre
2.1 Durée recommandée de la rencontre des experts/au sommet
2.1.1 Rencontre des experts annuelle
Cette rencontre a lieu en février ou mars durant 3 jours – 1 jour de discussions à l’intention des groupes de travail, 1,5 jour en séance plénière, et 0,5 jour pour une visite culturelle (ne comprend pas le jour de l’inscription et le jour du départ).
2.1.2 Rencontre au sommet annuelle
Cette rencontre a lieu en septembre ou octobre durant 3 jours - 1 jour de discussions à l’intention des groupes de travail, 1,5 jour en séance plénière, et 0,5 jour pour une visite culturelle (ne comprend pas le jour de l’inscription et le jour du départ).
2.2 Services d’interprétation
La langue de travail du FGCAN est l’anglais. Le pays hôte est responsable de fournir les services d’interprétation anglaise simultanée lors de la séance plénière.
2.3 Bureau des opérations d’affaires
Le pays hôte est tenu d’assumer les dépenses et de fournir un bureau d’affaires aux organismes membres durant les rencontres du FGCAN. Les services suivants doivent être offerts :
- des ordinateurs assurant un accès à Internet, des imprimantes et le logiciel Microsoft Office;
- des photocopieurs;
- des fournitures de bureau.
2.4 Détails concernant le transport à partir de l’arrivée jusqu’au départ
Le pays hôte doit assurer le transport de tous les délégués à l’arrivée et au départ.
3.0 Plan d’affaires externes
3.1 Objectifs
3.1.1 Renforcer ou valider le Forum grâce au prestige accru découlant d’une plus grande visibilité; et d’une plus grande reconnaissance au sein des pays membres et des pays non membres.
3.1.2 Accroître la dissuasion des actes illégaux en mer en favorisant les opérations coordonnées, en ciblant les secteurs d’activités illégales, et en assurant un soutien mutuel dans les cas de poursuites judiciaires contre les contrevenants à la loi.
3.1.3 Créer un milieu opérationnel favorisant la réussite au moyen de campagnes de sensibilisation ciblées auprès du public.
3.1.4 Accentuer la réussite du Forum par une plus grande sensibilisation ou compréhension des opérations et capacités du Forum par les autres organismes des pays membres.
3.2 Organisation
3.2.1 Affaires gouvernementales
Cet élément du programme des affaires externes porte principalement sur les communications avec les principaux leaders et organismes de soutien gouvernementaux à l’intérieur des frontières d’un pays membre du Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord. Les principales initiatives comprennent :
- des séances d’information, des visites guidées et la participation aux réunions et conférences des représentants qui exercent un contrôle direct sur les initiatives du FGCAN ou qui en assurent le soutien;
- la fourniture de matériel éducatif à l’intention des autres représentants.
3.2.2 Affaires historiques
Cet élément du programme des affaires externes porte principalement sur la consignation et/ou la documentation des opérations et autres activités du Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord pour la postérité. Les principales initiatives comprennent :
- le maintien des comptes rendus après action;
- la collecte d’articles de presse et de photos concernant le FGCAN.
3.2.3 Affaires internationales
Cet élément du programme des affaires externes porte principalement sur les communications avec les principaux leaders et organismes de soutien gouvernementaux dans un pays non membre du Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord. Les principales initiatives comprennent :
- des prises de contact avec les responsables gouvernementaux des pays concernés par les opérations du FGCAN;
- des campagnes de sensibilisation dans les autres pays;
- des possibilités d’inviter à l’occasion des tiers pays à assister au Forum à titre d’observateurs.
3.2.4 Affaires publiques
Cet élément du programme des affaires externes porte principalement sur les communications avec le public par l’entremise d’interaction avec les médias et de contact direct avec la collectivité, ainsi que sur les communications à l’interne au sein de nos organisations. Les principales initiatives comprennent :
- la coordination stratégique de la couverture de l’actualité dans les publications visant des publics-cibles, c.-à-d., les magazines sur la pêche en vue de rejoindre les pêcheurs concernés par les opérations du FGCAN;
- la sensibilisation à la couverture de l’actualité à l’intention du grand public;
- les possibilités de conférences à l’intention du public;
- la communication de l’information à l’interne de façon assidue;
- la création ou le maintien d’un site Web FGCAN;
- l’image.
3.2.5 Utilisation du logo FGCAN
Le logo FGCAN est la propriété intellectuelle du pays hôte durant l’année au cours de laquelle la rencontre au sommet annuelle se tient dans ce pays. Les droits de propriété intellectuelle doivent être transférés au pays hôte de la rencontre au sommet annuelle de l’année suivante. Le logo FGCAN peut être utilisé en public et reproduit librement sur du matériel éducatif imprimé et sur le site Web du FGCAN. Toute autre utilisation du logo FGCAN doit être coordonnée par le biais du programme des affaires externes.
3.2.6 Affaires des intervenants
Cet élément du programme des affaires externes porte principalement sur les communications avec les principales entreprises privées et les organismes non gouvernementaux à l’intérieur des frontières d’un pays membre du Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord. Les principales initiatives comprennent :
- des prises de contact avec des organisations de pêche;
- des prises de contact avec des groupes de conservation;
- des prises de contact avec l’industrie maritime et des organisations du transport maritime.
3.2.7 Affaires juridiques
Les pays membres peuvent consigner et/ou saisir des données de « source ouverte » dans l’éventualité où les activités opérationnelles du Forum mènent à des poursuites dans le cadre de l’application de la législation en vigueur. Tous les autres échanges d’information sont régis par la législation nationale.
4.0 Orientation stratégique
4.1 Prémisse stratégique
La région de l’Atlantique Nord fait face à un vaste éventail de menaces maritimes transnationales contre sa prospérité économique et le bien-être de ses citoyens. En raison de la nature générale de cette menace, le meilleur moyen d’assurer la stabilité de la région est la collaboration. Le Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord regroupe 18 pays de la région de l’Atlantique Nord en vue de résoudre les questions de préoccupation mutuelle.
4.2 Contexte stratégique
La sécurité et la sûreté économique des membres du FGCAN dépendent en grande partie de l’utilisation sécuritaire des océans, laquelle est nécessaire pour atteindre les objectifs visant à maintenir un commerce maritime vigoureux et à contrer les menaces terroristes des criminels transnationaux ainsi que les autres éléments dangereux. Puisque toutes les nations profitent de l’utilisation sécuritaire des océans, elles partagent la responsabilité commune d’assurer la sûreté maritime en faisant échec aux menaces dans ce domaine. Afin d’assurer la sûreté maritime, le FGCAN a l’intention de promouvoir les efforts internationaux visant à renforcer la sûreté des biens communs maritimes tout en assurant la sécurité des voies maritimes à des fins légitimes. Un seul pays ne peut pas y parvenir de façon unilatérale; la lutte doit être menée sous l’égide d’un front commun international.
Les points suivants font partie de l’approche de collaboration à laquelle le Forum a recours pour assurer la sûreté maritime dans toute la région de l’Atlantique Nord :
- la collaboration au niveau régional et à l’échelle internationale en vertu des lois, protocoles et partenariats internationaux et nationaux essentiels à la coordination de toutes les composantes de la capacité régionale;
- la compréhension accrue de la situation grâce au partage de l’information et au maintien d’une approche opérationnelle commune qui permet de faciliter l’identification des menaces maritimes et l’intervention efficace en temps opportun;
- des protocoles de prises de décisions souples établis d’après des procédures normalisées pour appuyer des interventions sécuritaires et ponctuelles contre les nouvelles menaces.
4.3 Aperçu stratégique
Un cadre de collaboration reconnu par lequel les pays qui défendent leurs intérêts en matière de sûreté maritime contribuent à l’engagement collectif par rapport aux intérêts partagés en matière de sûreté maritime de leurs voisins régionaux et de leurs partenaires internationaux par le biais de l’échange d’information, du partage d’une approche opérationnelle commune, de la conduite d’opérations en collaboration, et de l’élaboration et de l’application d’accords internationaux et régionaux. Ce cadre cible les efforts du Forum dans le contexte de la sûreté maritime. Les intérêts déterminants qui reflètent le travail du Forum comprennent ce qui suit.
4.3.1 Protection contre le crime transnational
Les menaces comme le trafic illégal des stupéfiants, des humains ou des marchandises illicites affaiblissent le tissu social d’un pays et le dynamisme de sa société.
4.3.2 Préservation de la sécurité de la navigation
Toute interruption importante du trafic maritime peut entraîner des incidences économiques préjudiciables importantes et lourdes de conséquences.
4.3.3 Protection du milieu marin
La dégradation cumulative et épisodique du milieu marin a une incidence dévastatrice sur la subsistance des collectivités côtières et sur la viabilité écologique qui provient de la mer, et a des incidences négatives sur l’économie du pays.
4.3.4 Protection des ressources naturelles
L’exploitation illégale du poisson, du pétrole et des autres ressources naturelles prive un pays de sa sécurité économique et menace son indépendance.
4.3.5 Protection contre le terrorisme
Le terrorisme est un fléau mondial qui a des incidences transfrontalières. La réaction en chaîne des actes terroristes dans un pays peut avoir des incidences négatives sur le commerce et l’économie au sein de la région et même au-delà.
4.3.6 Intervention en cas de catastrophes naturelles et de catastrophes causées par l’homme
Les catastrophes frappent sans avertissement et peuvent rapidement dépasser les capacités d’intervention d’un pays. Les citoyens s’attendent à ce que leurs gouvernements fournissent de l’aide et du secours à la suite d’une tragédie; une intervention en collaboration peut aider à répondre aux besoins immédiats et à long terme des pays.
Tandis que le Forum travaille au renforcement de la sûreté maritime dans l’Atlantique Nord, nos efforts doivent porter sur l’atteinte des objectifs déterminants ci-après.
4.4 Objectifs stratégiques
4.4.1
Développer la collaboration et le partage d’information entre les pays partenaires afin de travailler ensemble pour détecter et surveiller, prévenir ou intercepter les menaces maritimes transnationales en vue d’empêcher qu’un préjudice soit causé à la sécurité, à la sûreté, à l’économie ou à l’environnement d’un pays.
4.4.2
Créer un effort de collaboration parmi les partenaires régionaux en vue de décourager les contrevenants à la loi et les opposants, d’assurer une meilleure couverture de zone de surveillance mobile, d’accélérer le délai d’avertissement, de permettre de saisir l’occasion d’exercer une influence sur les événements, et de favoriser la capacité d’anticipation de manière à surprendre les opposants et à les retenir dans leurs actions avant qu’ils ne causent des dommages.
4.4.3
Élaborer en collaboration des plans d’intervention en cas de catastrophes pour aider les pays membres et d’autres pays en ce qui a trait à la reprise de leurs activités ainsi qu’à l’atténuation et à la prévention des catastrophes naturelles et des catastrophes causées par l’homme.
