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Niveaux de service

Divulgation proactive

Examen des niveaux de service

Résumé des commentaires des clients

[format pdf]

avril 2008 - ÉBAUCHE

INTRODUCTION

Processus

À l'automne 2007, la Garde côtière canadienne (GCC) a organisé plus de 30 séances de mobilisation de ses clients au sujet des niveaux de service de la GCC. Des séances ont été tenues dans toutes les régions et en divers endroits du pays. Des centaines de lettres ont été envoyées aux clients de la GCC pour les informer de la tenue de l'examen des niveaux de service (NDS) et les inviter à y participer et à présenter leurs commentaires. Le nombre de participants aux séances allait de quelques personnes à plus de 200. Même si, pour certaines séances, ce nombre était faible, la GCC a pu recueillir de nombreux commentaires utiles d'un vaste éventail de groupes de clients. L'objectif d'obtenir des commentaires de divers types de clients (plaisanciers, industrie du transport maritime, pêcheurs, administrations portuaires et associations de pilotes) a donc été atteint.

Certaines séances de mobilisation des clients ont été tenues dans le cadre de réunions d'organismes consultatifs, tels que le Conseil consultatif maritime canadien régional (CCMCR). D'autres séances ont été organisées en vue de discuter des niveaux de service de la GCC, dont deux séances organisées à la demande des clients de la GCC en des lieux précis (p. ex. à Caraquet, au Nouveau-Brunswick).

Des ministères et organismes fédéraux partenaires de la GCC ont également été invités à prendre part à l'examen des niveaux de service par l'entremise d'une invitation officielle. Plusieurs fonctionnaires ont présenté des commentaires.

En septembre 2007, un site Web sur les niveaux de service a été mis en ligne afin de fournir de l'information sur l'examen des niveaux de service et d'assurer un accès au document Niveau de service et Normes de service. Un questionnaire en ligne était disponible pendant la période de mobilisation avec les clients¹, que plusieurs clients ont utilisé pour communiquer leurs commentaires.

Objet du présent document

L'objet de cette ébauche de résumé est de consolider les commentaires reçus à travers le pays et fournir aux clients de la GCC une occasion de valider le contenu. À noter que le but du présent document n'est pas de fournir un rapport complet de tout ce que les clients ont mentionné durant l'examen des niveaux de service. Cependant, le résumé devrait donner un aperçu et les grandes lignes des inquiétudes des clients concernant les services de la GCC à travers le pays.

Les clients, en particulier ceux qui ont participé à une séance de mobilisation auprès des clients dans le cadre de l'examen des niveaux de service, sont invités à lire ce résumé et nous fournir leur commentaires concernant l'absence d'éléments importants ou des erreurs potentielles. Le résumé est présentement en ébauche. Suite à la validation par les clients, une version finale sera préparée.

Nature des commentaires

L'examen des niveaux de service portait sur les programmes de la GCC suivants : aides à la navigation; gestion des voies navigables; intervention environnementale; services de déglaçage; services de communications et trafic maritimes (SCTM); et recherche et sauvetage (SAR). Dans l'ensemble, les clients se disent satisfaits des services offerts par la GCC et les apprécient. Pour chacun des six programmes, les clients se sont exprimés sur l'importance du programme et ont demandé des services supplémentaires. Si les préoccupations et demandes variaient selon les régions, certains thèmes communs sont néanmoins ressortis.

Dans le sommaire présenté ci-dessous, les questions soulevées ont été regroupées selon les thèmes suivants :

Ajustements de niveaux de service
1. Demande de maintien des niveaux de service actuels
2. Demande d'augmentation des niveaux de service
  1. Amélioration de services pour atteindre les NDS et les normes de service actuels
  2. Demande de services supplémentaires aux NDS actuels
3. Demande de réductions possibles des niveaux de service
Ajustements opérationnels
1. Application non uniforme des niveaux de service
2. Gestion et coordination
3. Information et rapports
4. Prestation de services
Demandes de services ne faisant pas partie du mandat de la GCC
1. Prévention - relevant d'autres ministères
2. Météo/Information sur les glaces
3. Questions ne relevant pas du mandat de la GCC, ni d'autres ministères fédéraux
Commentaires des partenaires fédéraux

Chaque section du présent document comprend un bref résumé des commentaires recueillis auprès des clients, suivi par des détails régionaux.

1) AJUSTEMENTS DE NIVEAUX DE SERVICE

A. Demande de maintien des niveaux de service actuels

Aides à la navigation

De nombreux clients ont souligné l'importance de maintenir les aides à la navigation existantes. Ils ont signalé que le nombre d'aides à la navigation a déjà été réduit considérablement et que la GCC devrait faire preuve de prudence et consulter ses clients préalablement à toute nouvelle réduction ou tout nouveau retrait d'aides à la navigation.

« Les représentants de l'industrie de la pêche ont suggéré à la GCC de procéder avec prudence lorsqu'elle retire des aides visuelles et sonores. Ces dernières sont connues et utilisées comme outils de référence et sont particulièrement nécessaires lorsque la technologie fait défaut.» (Pacifique)
« Le service de fourniture d'aides à la navigation a fait l'objet d'une rationalisation au cours des dernières années. Toutes les clientèles demandent que les aides visuelles qui ont été conservées soient maintenues, et qu'il n'y ait plus de diminution de service. » (Québec)
« Les clients veulent à tout le moins que le niveau de service actuel soit maintenu. Aucune aide à la navigation ne devrait être réduite ou retirée sans que l'on ait consulté préalablement les utilisateurs. » (Terre-Neuve-et-Labrador - T.-N.-L.)

Des plaisanciers ont demandé le maintien de la publication des Avis aux navigateurs en format papier.

« Maintenir la publication des avis en format papier, car de nombreux plaisanciers ne peuvent recevoir par courriel les modifications aux cartes marines. » (Québec)

Gestion des voies navigables

De nombreux clients ont souligné l'importance des services de la GCC en matière de gestion des voies navigables et, dans toutes les Régions, le maintien de ces services est jugé prioritaire.

« Les pilotes du fleuve Fraser et les représentants du port du fleuve Fraser ont émis des commentaires sur la valeur et l'importance des services de gestion des voies navigables pour la sécurité du transport des cargaisons sur le fleuve Fraser. » (Pacifique)
« Les transporteurs maritimes des Grands Lacs reconnaissent l'importance de la participation de la GCC aux projets de dragage des voies navigables internationales (rivières Detroit, St. Clair et St. Marys). » (Centre et Arctique - C&A)
« Ce programme est fort important pour l'industrie du transport maritime … Les demandes suivantes sont formulées par les représentants de l'industrie du transport maritime : …maintenir dans un état opérationnel les estacades et les îlots utilisés pour le contrôle des glaces, dans le lac Saint-Pierre… » (Québec)
Les clients « étaient satisfaits des niveaux de service actuels. Dans l'ensemble ils considéraient que « plus » de services seraient souhaitables, mais qu'il y en ait « moins » serait inacceptable. » (Maritimes)
« En général, les clients sont satisfaits des niveaux de service en gestion des voies navigables offerts dans cette Région. …Les clients souhaitent que le niveau de service actuel soit maintenu. » (T.-N.-L.)

« La situation de la rivière Miramichi a également fait l'objet d'une discussion générale. Cependant, les clients présents estimaient que les efforts [de la GCC] déployés dans ce secteur étaient louables et qu'il ne restait probablement plus que quelques années avant que la navigation des grands navires devienne impossible. » Ce point concerne l'interruption des activités de dragage sur la rivière, qui fait en sorte que les dimensions du chenal diminuent et que, à l'avenir, seuls les bateaux de pêche et de très petites embarcations commerciales pourront y circuler. (Maritimes)

Recherche et sauvetage

Des clients de la plupart des Régions ont expressément souligné l'importance que revêtent pour eux les services de recherche et sauvetage (SAR) de la GCC. En général, les clients se disent satisfaits des services offerts et les apprécient.

Des membres de l'industrie de la pêche ont « souligné le fait que les services SAR sont essentiels et devraient être maintenus au plus haut niveau. » (Pacifique)
« Les participants estiment que le programme de recherche et sauvetage est très important et ne devrait surtout pas être réduit. » (Québec)
« Dans l'ensemble, les participants étaient satisfaits et bien informés des services de recherche et sauvetage (SAR) offerts par la GCC et la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). » (Maritimes)

B. Demande d'augmentation des niveaux de service

i. Amélioration de services pour atteindre les NDS et les normes de service actuels

Aides à la navigation

Les demandes d'aides à la navigation supplémentaires ou d'amélioration des aides à la navigation existantes portaient sur des aspects précis dont, notamment, l'amélioration de l'accès à certains ports, de certaines communautés et de certains chenaux secondaires. De plus, des clients ont dit souhaiter une augmentation de la fiabilité des aides.

Des membres de l'industrie du transport maritime « ont mentionné avoir soumis une demande depuis fort longtemps concernant des [aides à la navigation] supplémentaires afin de les aider à réapprovisionner les communautés et à soutenir d'autres activités tenues dans les régions des baies d'Ungava et d'Hudson. » (C&A)
Plaisanciers : « …sur le plan de la sécurité nautique, on favorise la navigation des plaisanciers en dehors des chenaux principaux. À cette fin, on encourage le balisage des chenaux secondaires, car les plaisanciers n'ont pas tous des cartes électroniques et ont besoin de repères de navigation. » Demande spécifique : « Améliorer la qualité du balisage …dans un chenal secondaire, en aval de l'île de Montréal afin de faciliter la navigation des plaisanciers. » (Québec)
Les pêcheurs « ont indiqué être préoccupés par le manque d'aides à la navigation sur la côte du Labrador. Il y a présentement une augmentation des activités de pêche et il y a beaucoup d'endroits où il n'y a aucune aide à la navigation. » (T.-N.-L.)
Pêcheurs et plaisanciers : « Le niveau de service sur la côte sud de Terre-Neuve doit être accru. » Ce commentaire porte sur la difficulté de respecter la norme de service en ce qui concerne la visibilité sur la côte sud/sud-ouest de Terre-Neuve en raison des piètres conditions météorologiques (brouillard) dans cette zone. (T.-N.-L.)

Intervention environnementale

Des clients partout au pays ne semblent pas croire que la GCC est actuellement en mesure de répondre aux risques accrus d'incidents de nature environnementale. Plus particulièrement, les clients semblent croire que les risques pour l'environnement augmentent considérablement en raison de l'augmentation du trafic de navires-citernes, plus précisément du trafic de méthaniers et de très gros transporteurs de brut (TGTB). L'opinion a été émise à l'effet que la capacité d'intervenir en cas d'accident de TGTB n'est peut-être pas suffisante, même en combinant les ressources de la GCC à celles d'organismes d'intervention (OI).

« Compte tenu de l'augmentation du trafic maritime, particulièrement des transporteurs de pétrole brut, des transporteurs de condensat et des porte-conteneurs, et de l'augmentation du nombre d'épaves de navires, les risques sont accrus et les clients aimeraient que des changements soient apportés au chapitre du programme d'intervention environnementale, notamment que la formation soit accrue tout comme la préparation et l'intervention.» (Pacifique)
« Les principales préoccupations concernaient la « capacité » et les « délais d'intervention » de la GCC et des organismes d'intervention (OI). …La question de la capacité est revenue à plusieurs reprises. Il semble que Saint John et le détroit de Canso fassent l'objet d'une grande préoccupation (3 millions de tonnes métriques de marchandise par mois) compte tenu des augmentations actuelles et prévues dans les niveaux de trafic pétrolier dans ces secteurs² …Il a également été signalé que même si toutes les organisations d'intervention (OI) et les effectifs de la GCC étaient réunis, ils ne seraient pas suffisants pour gérer un déversement dans ces secteurs si un très gros transporteur de brut (TGTB) était impliqué.» (Maritimes)
« Les intervenants du nord de l'île du Cap-Breton ont souligné que l'industrie de la pêche représente la principale force économique dans cette zone et ont ajouté que l'équipement disponible ainsi que les délais d'intervention ne semblent pas tenir compte de cet élément. » (Maritimes)

De même, à Terre-Neuve, de nombreuses inquiétudes concernant la baie Placentia, où les risques sont les plus élevés, ont été soulevées par tous les groupes de clients, qui ont noté que la capacité de 10 000 tonnes des services d'intervention environnementale est insuffisante compte tenu du nombre de navires-citernes (TGTB) et de la construction éventuelle d'une nouvelle raffinerie dans la Région. De plus, des inquiétudes ont également été soulevées concernant le fait que l'équipement d'intervention environnementale se trouve présentement à St. John's et que cela pourrait se traduire par des délais d'intervention inacceptables dans l'éventualité d'un incident dans la baie Placentia.

« La Garde côtière devrait se doter d'un plus grand éventail d'équipement de nettoyage pour les déversements d'hydrocarbures par gros temps. L'équipement de nettoyage devrait être en service plus près de la baie Placentia plutôt qu'à St. John's. … Un navire de la GCC servant au remorquage devrait être en service sur la côte sud en cas de déversements d'hydrocarbures. » (T.-N.-L.)

Déglaçage

Pour ce qui est du service de déglaçage, les clients sont d'avis que les niveaux de services établis ne sont pas atteints actuellement et que les priorités associées à ce service devraient être revues et les ressources connexes devraient être accrues.

« Les clients considèrent que les NDS ne sont pas atteints dans le lac Ontario et la Voie maritime, et au cours des intersaisons en Arctique. » (C&A)
« Les transporteurs maritimes ont qualifié les services de déglaçage de hautement prioritaires. » (C&A)
L'industrie du transport maritime est « généralement satisfaite de la gestion des activités de déglaçage dans la Région du Québec. ... On demande que les priorités soient revues et les ressources augmentées afin de soutenir les activités commerciales et le développement économique. » (Québec)

Des clients ont également demandé des services supplémentaires en ce qui concerne l'accessibilité et la qualité des cartes des glaces.

Des clients de la Région du Québec ont demandé que la GCC « facilite l'accès aux cartes des glaces sur le site Web Marinfo. » (Québec)
« Certains [clients] s'interrogent sur la qualité des images des cartes des glaces.» (Maritimes)

Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Des clients de toutes les Régions se sont dits préoccupés par le niveau actuel de couverture VHF.

« La communication VHF est essentielle à l'industrie du transport maritime et on a proposé de produire un rapport annuel sur les interruptions des services VHF... Les pêcheurs se trouvent souvent en mer par mauvais temps et la communication VHF est alors cruciale. À l'unanimité, les intervenants de ce secteur ont indiqué que la couverture VHF est inappropriée dans la Région du Pacifique. Les pêcheurs estiment que le niveau de couverture actuel est inférieur au niveau signalé comme étant opérationnel, soit le niveau ciblé de 95% … Les intervenants de l'industrie de la pêche considèrent cette lacune comme préoccupante sur le plan de la sécurité et ont souligné qu'il y a beaucoup trop de zones aveugles (zones de non réception).» (Pacifique)
« Le port de Churchill a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne la proposition de la GCC de regrouper les sites périphériques de Churchill et de Coral Harbour à Coral Harbour … étant donné que cette proposition prévoit l'arrêt du service VHF à Churchill. » (C&A)
Les pêcheurs et plaisanciers de la Région du Québec ont signalé des zones de couverture inadéquate et demandé une meilleure couverture dans certaines zones : « dans le lac Saint-François et sur la rivière Richelieu, la couverture devrait être améliorée …dans l'estuaire, on souligne que la couverture est mauvaise par endroits … ainsi que dans certaines baies le long de la côte nord de la Gaspésie … aux Îles-de-la-Madeleine, on demande que le service d'une station radio soit rétabli car la couverture VHF n'est adéquate qu'autour des îles, ce qui entraîne des difficultés de communication en particulier lors de mauvaises conditions météorologiques …sur la Basse-Côte-Nord, on demande de déplacer ou d'ajouter un répétiteur, car la couverture présente une discontinuité dans la région de Saint-Augustin et les navigateurs doivent communiquer à l'aide de CBs. On souligne par ailleurs que le signal VHF, provenant de l'équipement localisé à Terre-Neuve, ne peut être capté qu'à Blanc-Sablon … dans l'Arctique, on demande d'installer des répétiteurs le long de la rivière Koksoak, car les navigateurs (surtout des pêcheurs) ne peuvent pas communiquer avec la Garde côtière par VHF et doivent s'équiper de CB. » (Québec)
Certains plaisanciers se sont dits préoccupés par la couverture VHF à Charlottetown et ses alentours en raison de la « difficulté à communiquer avec les SCTM de Sydney, ce qui serait problématique lors d'une situation de détresse.» (Maritimes)
« Une inquiétude a été exprimée en ce qui concerne le manque de couverture VHF sur la côte du Labrador, et les interruptions de couverture entre la baie des Îles, la baie Blanche et la côte sud. … l'absence d'un service VHF au Labrador était très problématique. Ils estiment que cette situation représente un problème de sécurité majeur et que des vies peuvent éventuellement être perdues en raison d'un manque de service. » (T.-N.-L.)

« Il a également été mentionné qu'une plus grande ou une meilleure couverture radar était nécessaire dans la région de Saint John, particulièrement dans la zone proche de la bouée « monobuoy » de Canaport. …Il y a présentement des angles morts de couverture dans une zone trafic importante adjacente au nouveau terminal LNG. » (Maritimes)

ii. Demande de services supplémentaires aux NDS actuels

Aides à la navigation

Les demandes de services d'aides à la navigation supplémentaires portaient sur le moment de l'installation des aides flottantes, la disponibilité d'aides électroniques à la navigation (système DGPS) et la remise en fonction de cornes de brume.

Pêcheurs sportifs et plaisanciers : « Certains clients de la côte ouest de l'île de Vancouver semblent convaincus que les cornes de brume du cap Beale et de l'île Leonard doivent être remises en place. … les cornes de brume sont très utiles lors des conditions météorologiques extrêmes qui se produisent sur la côte ouest. » (Pacifique)
En ce qui concerne la Région du Centre et de l'Arctique, il a été signalé que « les utilisateurs dans l'Arctique sont à la recherche d'un système électronique d'aides à la navigation comparable au système en place pour les utilisateurs du Sud muni d'un système de positionnement précis tel qu'un DGPS combiné à un système de cartes électroniques à jour.» (C&A)
« Le port de Churchill s'est demandé pourquoi les aides flottantes à la navigation n'étaient pas mouillées, transportées par air ou maintenues par la Garde côtière canadienne. Cette question était en lien avec un problème de longue date en ce qui concerne la répartition des aides à la navigation à l'intérieur des limites des ports privés et la capacité de la GCC de leur fournir et de maintenir des NDS selon les normes. … Le port de Churchill essaie de résoudre le problème en ce qui concerne la prestation des services d'aides à la navigation pour le port. » (C&A)
L'industrie du transport maritime et les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et du Nunavut « ont tous indiqué s'attendre à ce que la saison du transport maritime en Arctique commencera plus tôt et se terminera plus tard au cours des cinq prochaines années ce qui nécessitera des aides à la navigation tout au long de cette saison prolongée. » (C&A)
« L'installation plus tôt de bouées dans le chenal de Shippagan préoccupe les clients directement touchés. » Les clients voudraient que les aides à la navigation soient installées plus tôt dans la saison. (Maritimes)

Gestion des voies navigables

Des membres de l'industrie du transport maritime de la Région du Centre et de l'Arctique «souhaiteraient avoir accès à des cartes de relevé de dragage de haute résolution pour qu'ils puissent intégrer les dernières données dans leurs systèmes de navigation électroniques. » (C&A)

« Il a été mentionné qu'aucune enquête périodique n'est menée dans [les environs des ports]. » (C&A)

L'industrie du transport maritime de la Région du Québec a présenté les demandes suivantes concernant la gestion des voies navigables :

« Supporter l'implantation d'équipement et de technologies permettant d'optimiser l'utilisation de la colonne d'eau pour le transport maritime; inclure la période hivernale dans le service de prévisions des niveaux d'eaux, et diffuser l'information sur une base journalière. » (Québec)
« Maintenir dans un état opérationnel les estacades et les îlots utilisés pour le contrôle des glaces, dans le lac Saint-Pierre, et ajouter des estacades dans la partie aval du lac.» (Québec)

Dans la Région des Maritimes, on a demandé que la saison opérationnelle du canal Canso soit modifiée afin qu'elle coïncide mieux avec les conditions des glaces.

« Bien qu'ils soient satisfaits du service, les clients ont demandé s'il était possible que la saison opérationnelle du canal Canso coïncide avec les conditions des glaces à la suite des conditions climatiques observées au cours des dernières années.» (Maritimes)

Intervention environnementale

Les clients ont demandé des services supplémentaires en ce qui a trait à la coopération de la GCC avec les ports et entreprises en matière d'intervention et de préparation.

Administrations portuaires : « Il a été suggéré que les ports munis d'équipes communautaires d'IE ou d'unités de première intervention devraient conclure une entente avec la GCC afin d'avoir accès à l'équipement en cas de nécessité lorsque aucune autre solution immédiate n'est envisageable. » (C&A)
« La Garde côtière devrait rencontrer les représentants des principales entreprises de la baie Placentia et élaborer un plan à frais partagés relativement à des tâches de dépollution et à l'équipement requis. » (T.-N.-L.)

Il a été noté qu'une offre de formation accrue de la part de la GCC serait avantageuse pour l'industrie et les communautés de l'Arctique.

« Le Conseil consultatif régional de l'Arctique a mentionné qu'une formation accrue en intervention environnementale devrait être offerte aux communautés de l'Arctique. » (C&A)
Industrie du transport maritime : « Assurer le transfert d'expertise entre la Garde côtière et l'industrie, par exemple, à l'aide de sessions de formation. » (Québec)

Déglaçage

Dans les Régions du Québec et du Centre et de l'Arctique, divers clients (industrie du transport maritime, administrations portuaires, pêcheurs et le gouvernement du Nunavut) demandent une augmentation des niveaux de service de déglaçage, plus précisément, la prolongation de la saison.

« Les clients considèrent que les NDS ne sont pas atteints dans le lac Ontario et la Voie maritime, et au cours des intersaisons en Arctique. » (C&A)
« Les transporteurs maritimes de l'Arctique et des Grands Lacs ont mentionné qu'ils s'efforcent d'augmenter la durée de leur saison et sont préoccupés par le fait que la GCC ne sera pas en mesure de prolonger la période de NDS de déglaçage afin de couvrir la saison plus longue. » (C&A)
« Le gouvernement du Nunavut a précisé qu'il entend établir sa pêcherie locale et s'attend à ce que ses navires auront besoin des services de déglaçage, à leur départ des ports du Nunavut ou à leur arrivée, de juillet jusqu'en décembre. …Le gouvernement du Nunavut prévoit le début du transport à l'année associé avec l'exploitation des ressources au cours des cinq prochaines années et croit qu'un service accru en matière de déglaçage sera nécessaire.» (C&A)
« Les représentants du port de Churchill ont mentionné qu'ils font la promotion active du port et prévoient que les activités des navires au début novembre, continueront d'augmenter, et donc qu'un service de déglaçage… sera nécessaire. » (C&A)
Industrie du transport maritime : « dans la voie maritime, prévoir la disponibilité d'un brise-glace dès le 20 mars et assurer que le déglaçage réalisé permette aux convois de se rencontrer. » (Québec)
Pêcheurs : « le déglaçage doit être effectué plus tôt, par exemple 10 jours avant le Nordik Express, pour permettre aux bateaux de sortir dès la date prévue d'ouverture de la chasse aux phoques. » (Québec)

Dans toutes les régions où des services de déglaçage sont offerts, les clients suggèrent de mettre en service des bâtiments supplémentaires, tant pour mieux assurer l'atteinte des niveaux de service actuels que pour les augmenter.³.

Le sous-comité d'examen du déglaçage de la Commission Consultative Maritime (CCM) pour les Grands Lacs recommande la mise en service « d'un troisième navire équipé pour le déglaçage des Grands Lacs. » (C&A)
« La flotte de la Garde côtière ne comprend que quatre navires pour le déglaçage, ce qui semble nettement insuffisant compte tenu de l'ensemble des besoins, notamment en période de pointe, à la fin de l'hiver. Aussi, les unités sont de plus en plus âgées et, même si elles sont bien entretenues, elles deviennent de moins en moins fiables. » (Québec)
Des clients de la Région du Québec ont demandé que les améliorations suivantes soient apportées : « augmenter le niveau de service car les ressources sont jugées insuffisantes en tout temps et, en particulier, au printemps. » (Québec).
- « Dans le secteur de Trois-Rivières, prévoir la présence d'un brise-glace de type T-1200 et maintenir le lac Saint-Pierre clair d'embâcles, en particulier la nuit, car il y aura navigations dans les deux sens durant l'hiver 2008. » (Québec)
- « dans le Saguenay, informer l'industrie du calendrier de déglaçage. On souligne par ailleurs que l'utilisation d'un brise-glace de type T-1100 augmente les délais et le coût de navigation pour les navires de type Panamax. » (Québec)
« L'impression était que l'utilisation de brise-glaces supplémentaires provenant d'autres Régions a été une raison significative pour laquelle la Garde côtière de Terre-Neuve a été en mesure de maintenir son service au cours de l'hiver dernier. Si leur propre Région avait eu besoin de ces navires, l'impression était que le service offert aurait été extrêmement réduit.» (T.-N.-L.)
« Les représentants du port de Corner Brook sont d'avis que l'absence d'un brise-glace à Corner Brook était nuisible pour le port et qu'ils ont été très chanceux qu'il n'y ait pas eu davantage de glace dans le Golfe au cours des dernières années. Un déglaçage au moment opportun est essentiel à leurs activités. » (T.-N.-L.)

Services de communication et de trafic maritimes (SCTM)

Des clients de la Région du Centre et de l'Arctique ont demandé que les niveaux de service de SCTM soient accrus afin de permettre la prolongation de la saison dans le Nord. Cette demande fait partie de la demande générale visant la disponibilité de tous les services de la GCC sur une plus longue période, étant donné qu'on s'attend à une prolongation de la saison du transport maritime et au développement de nouvelles activités de pêche par le gouvernement du Nunavut.

« Le gouvernement du Nunavut a exprimé la nécessité que la saison opérationnelle des SCTM coïncide avec les activités économiques … plutôt qu'avec des dates prédéterminées. … La pratique antérieure et actuelle était de fermer les centres des SCTM à des dates prédéterminées, ce qui a souvent eu comme conséquence que les centres étaient fermés alors que des activités de pêche et de trafic maritime étaient encore en cours à l'intérieur des secteurs dont les centres étaient responsables. » (C&A)

Des clients de l'industrie du transport maritime voudraient que le Système d'indentification automatique (SIA) soit disponible dans toutes les eaux canadiennes. De plus, des clients ont demandé que le Système intégré d'information sur la navigation maritime (INNAV) soit plus accessible.

L'industrie du transport maritime « considère que la navigation électronique est une technologie du futur et qu'elle devrait être considérée par la GCC. » (Pacifique)
« Les transporteurs maritimes des Grands Lacs voudraient qu'un SIA soit mis en place afin de transmettre les renseignements de sécurité maritime et que les systèmes d'information sur la gestion du trafic maritime du GCC, de la Voie maritime du Saint-Laurent et de la [United States Coast Guard] soient reliés afin de fournir un service intégré et ininterrompu. L'industrie a investi en matière de technologie de navigation électronique afin d'augmenter l'efficacité de ses opérations, et souhaiterait pouvoir profiter pleinement de son investissement. » (C&A)
Industrie du transport maritime : « assurer que la position SIA des navires soit disponible, au large des eaux canadiennes; faciliter l'accès au system INNAV, car les restrictions d'utilisation soulèvent beaucoup d'insatisfaction. L'accès à INNAV en dehors du bureau (à partir du domicile ou ailleurs en voyage d'affaires) est impératif pour pouvoir suivre les positions de nos navires en eaux canadiennes. De plus y ajouter les cartes de glace, les marées, les courants et la météo pour avoir toute l'information sur la même page.» (Québec)

Recherche et sauvetage

Des clients de plusieurs Régions ont demandé que les services SAR soient disponibles pendant une plus longue saison qui corresponde mieux aux calendriers des plaisanciers, des traversiers et de l'industrie du transport maritime.

« La préoccupation porte sur le fait que l'augmentation de la durée de la saison de transport maritime en Arctique et l'établissement éventuel d'un service de transport à l'année associé à l'exploitation des ressources pourraient amener une augmentation des besoins en matière de services SAR au cours des cinq prochaines années. » (C&A)
« Les exploitants de traversiers du Nouveau-Brunswick aimeraient que davantage de services SAR soient disponibles afin de soutenir leur exploitation de traversiers tout au long de l'année sur le fleuve Saint-Jean, particulièrement au cours de l'hiver. » (Maritimes)
« Les Escadrilles canadiennes de plaisance aimeraient que la saison soit prolongée et qu'il y ait davantage de navires performants pour le service d'embarcation de sauvetage côtier (ESC) afin de desservir leur secteur au cours de l'automne.» (Maritimes)
Certains plaisanciers ont « suggéré que la saison des embarcations de sauvetage côtier (ESC) soit prolongée [jusqu'à la fin d'octobre]. » (T.-N.-L.)

Des clients de quatre des cinq Régions ont suggéré l'acquisition d'équipement et de ressources SAR supplémentaires.

« L'industrie est insatisfaite des services SAR offerts sur la côte nord et a insisté sur la nécessité d'un hélicoptère de sauvetage dans cette région. » (Pacifique)
« Les pêcheurs de la côte nord ont aussi indiqué qu'ils ne sont pas satisfaits des services SAR offerts. Les clients de ce secteur estiment que l'éloignement ainsi que les conditions météorologiques extrêmes de ce secteur justifient qu'on poste un hélicoptère de sauvetage exclusivement pour la côte nord. De plus, l'augmentation du trafic de pétroliers justifie d'autant plus le fait que de meilleurs bâtiments doivent être postés par la GCC ou l'industrie dans le secteur de la côte nord, bâtiments qui pourront fournir de l'aide en cas d'urgence et qui seront en mesure d'escorter et de remorquer d'autres bâtiments. » (Pacifique)
« Les plaisanciers reconnaissent le haut niveau de qualification des membres du personnel SAR mais ils soutiennent que ces derniers ont besoin de bâtiments de sauvetage, d'hélicoptères et d'un équipement modernes. …ils sont très préoccupés par le fait qu'aucun bâtiment SAR spécialisé n'est posté à Victoria. » (Pacifique)
« Sur la Basse-Côte-Nord on demande ... d'ajouter une unité d'intervention primaire... aux Îles de la Madeleine, l'unité SAR ... est trop lente et trop petite pour intervenir efficacement du côté nord des îles, lors de mauvaises conditions météorologiques. » (Québec)
« Fournir la GCAC avec davantage d'équipement SAR, tel que des remorques, de l'équipement de récupération pour une personne à l'eau (une sangle de sauvetage ou un engin de sauvetage Jason) et des pompes SAR. » (Maritimes)
Pêcheurs : « niveau élevé d'activités de pêche au nord de l'Î.-P.-É. qui n'est pas desservi de façon adéquate par les SAR, et par la nouvelle pêche expérimentale de thon à l'automne qui retient les pêcheurs en mer jusqu'en décembre. Ils s'inquiètent du fait que la GCC n'aura pas les ressources disponibles afin d'intervenir en cas d'urgence à cette période de l'année.» (Maritimes)
« Une ressource de la Garde côtière devrait être mobilisée sur la côte du Labrador …. l'absence du SAR de la Garde côtière au Labrador est inacceptable. » (T.-N.-L.)
L'industrie du transport maritime : « la Région de Terre-Neuve-et-Labrador est responsable de la plus grande zone; connaît la plus grande activité de pêche (tant côtière qu'extracôtière), une augmentation du nombre d'activités d'exploitation et d'exploration extracôtières, les pires conditions climatiques et de glaces, et que pourtant il semble que nous n'ayons pas les ressources nécessaires pour couvrir la zone adéquatement. » (T.-N.-L.)

C. Demande de réductions possibles des niveaux de service

Aides à la navigation

Des clients de quatre des cinq Régions s'interrogent sur l'utilité et le coût du système LORAN C. De nombreux clients de la GCC, dont des membres de l'industrie du transport maritime, des pilotes, des plaisanciers et des pêcheurs, ont noté que le système LORAN C n'est pas utilisé ou l'est de moins en moins. Il ressort des commentaires des participants des Régions du Pacifique et de Terre-Neuve que le LORAN C n'est plus utilisé à des fins de sécurité de la navigation. Pour ce qui est des Régions du Québec et des Maritimes, il a été noté que le LORAN C est encore utilisé, mais seulement par un nombre restreint de clients⁴. Des clients des Régions du Pacifique, des Maritimes et de Terre-Neuve ont exprimé l'opinion que la GCC ne devrait plus offrir ce service.

« L'industrie n'utilise pas le LORAN C et remet en question le fait que la GCC continue de soutenir ce système.... l'industrie de la pêche n'utilise pas le système LORAN C pour la navigation et que ses membres soient d'avis que la GCC ne devrait pas investir dans le LORAN C s'il n'est pas utilisé. Les clients ont indiqué que ce système n'est pas utilisé comme système de navigation auxiliaire … Les plaisanciers n'utilisent pas le système LORAN C et ils recommandent que la GCC n'investisse pas davantage dans ce service. » (Pacifique)
« Dans l'estuaire et dans le golfe [du Saint-Laurent], le système GPS est utilisé par tous les navires commerciaux et le DGPS et le LORAN C sont peu utilisés. Seuls les navires qui ont des routes fixes utilisent encore le LORAN C. Tous les pêcheurs ont un système GPS, avec en plus un LORAN C ou un DGPS. Le LORAN C serait de moins en moins utilisé, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador et dans la baie des Chaleurs.» (Québec)
« ... ce service ne devrait plus être offert [par la GCC] et que la partie du budget rattachée au LORAN C devrait être allouée à d'autres besoins en matière d'aides à la navigation. » (Maritimes)
« L'utilité et le coût du LORAN C ont été remis en question. Ce système n'est pas utilisé par les navigateurs dans cette Région. » (T.-N.-L.)

Certains groupes de clients dans certaines Régions n'utilisent pas le DGPS. Les groupes de clients qui disent utiliser le DGPS sont les pilotes navigant dans des chenaux commerciaux et certains pêcheurs de la Région du Québec. Les pêcheurs et plaisanciers de la Région du Pacifique et les plaisanciers du Québec ont mentionné qu'ils ne se servent pas du DGPS. Pour ce qui est de la Région du Centre et de l'Arctique, il a été noté que « les utilisateurs dans l'Arctique sont à la recherche d'un système électronique d'aides à la navigation comparable au système en place pour les utilisateurs du Sud muni d'un système de positionnement précis tel qu'un DGPS combiné à un système de cartes électroniques à jour. » (C&A)

Intervention environnementale

Certains représentants de l'industrie du transport maritime dans la Région du Québec ont suggéré qu'il serait opportun de passer en revue l'équipement d'intervention environnementale disponible afin de voir s'il existe des chevauchements et redondances par rapport à l'équipement mis à disposition par d'autres organismes. Toutefois, des clients du Québec ont également demandé à la GCC de s'assurer que l'équipement nécessaire soit disponible en cas d'incidents majeurs.

Industrie du transport maritime : « Considérer une rationalisation de certaines services et équipement, qui peuvent constituer un dédoublement de ceux assuré par l'industrie pétrolière. » (Québec)

2) AJUSTEMENTS OPÉRATIONNELS

Dans le présent rapport, les ajustements opérationnels sont des demandes de service présentées par des clients qui concernent l'application des niveaux de service à l'échelle régionale, la gestion et la coordination, l'information et la préparation de rapports, ainsi que la prestation régionale de services.

A. Application non uniforme des niveaux de service

Des clients de plusieurs Régions ont demandé que la GCC revoie l'application des priorités en matière de niveaux de service en ce qui concerne les services de déglaçage à travers les régions. Plus particulièrement, des pêcheurs ont émis l'opinion que les différences dans les niveaux de services offerts dans les diverses régions pourraient faire en sorte que certains pêcheurs seraient «indûment avantagés ».

Sous-comité d'examen du déglaçage de la CCM pour les Grands Lacs : « Recommander la mise en œuvre d'un processus opérationnel par la Garde côtière afin d'atteindre les niveaux de service pour le déglaçage dans l'Est du Canada, y compris dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce processus devra tenir compte des différences régionales ainsi que des priorités, prévoir une gestion paritaire des ressources par les Centres des opérations existants, et fournir un mécanisme de prise de décisions pour régler les problèmes et les conflits.» (C&A)
« La liste de priorités pour le service de déglaçage semble être appliquée différemment d'une Région à l'autre au Canada, et on s'inquiète du manque de flexibilité dans le transfert d'unités pour répondre à des situations imprévues. » (Québec)
« Les pêcheurs notent que la Garde côtière de la Région de Terre-Neuve semble accorder une plus grande priorité aux services de déglaçage des ports de pêche que la Région du Québec. Cette situation causerait préjudice notamment aux résidants de la Basse-Côte-nord, en particulier lors de l'ouverture de la chasse aux phoques. » On demande donc « de s'assurer que le même niveau de service est fourni dans chacune des Régions du Canada; assurer une meilleure coordination entre les activités de déglaçage de la Garde côtière et les activités de surveillance des pêches du ministère des Pêches et des Océans.» (Québec)
« Les pêcheurs de crabe et les chasseurs de phoque dans le Golfe se sont dits préoccupés par le fait que les ports de pêche du Québec, tels que ceux des Îles-de-la-Madeleine et de la Gaspésie, sont déglacés avant d'autres ports semblables au Nouveau-Brunswick et à l'île du Cap-Breton. Ils estiment que cette situation donne un avantage indu à une flotte en particulier lors des pêches du printemps et ils observent un écart dans les NDS entre les Régions desservies par la GCC. » (Maritimes)

B. Gestion et coordination

Intervention environnementale

Des clients de plusieurs Régions ont souligné l'importance d'améliorer la gestion de l'intervention environnementale et de la coordination avec les gouvernements provinciaux et l'industrie. Des clients ont également mentionné l'importance d'établir des plans et procédures d'intervention pour les différents organismes et des ententes entre ces derniers.

« L'industrie a suggéré que les plans et les systèmes d'intervention de la GCC soient comparés et harmonisés avec les plans de la province et d'Environnement Canada. Par exemple, le système de commandement en cas d'incident (SCI) est une norme internationale en matière de gestion que la GCC devrait utiliser au lieu de son propre système de gestion des interventions (SGI). » (Pacifique)
« L'organisme d'intervention de la Région du Pacifique (Western Canada Marine Response Corporation) aimerait signer une entente contractuelle permanente d'intervention avec la GCC. Enfin, l'industrie a recommandé que la GCC assure une meilleure gérance des résultats du rapport fourni à l'industrie. » (Pacifique)
« Contribuer au règlement d'une entente entre la Garde côtière, Transports Canada, Environnement Canada et le gouvernement du Québec afin de réduire les délais et les coûts d'intervention, notamment pour l'administration portuaire de Sept-Îles, dans le cas de déversement d'origine terrestre ou inconnue. » (Québec)

Recherche et sauvetage

Des clients ont suggéré que soient établis de meilleurs protocoles et de meilleures communications entre la GCC, la Sûreté du Québec et les services municipaux d'intervention d'urgence.

« Établir des protocoles de communication efficaces entre la Garde côtière, la Sûreté du Québec et les services municipaux de sécurité publique et de protection incendie. En effet, l'utilisation par les riverains du service d'urgence 911, au lieu du numéro 1-800-sauvetage de la Garde côtière, est très problématique. » (Québec)

Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Des représentants de l'industrie du transport maritime au Québec ont émis des inquiétudes au sujet du réseau d'alerte.

« On dénote certaines difficultés de communications entre les centres SCTM et Transports Canada, notamment pour les délais d'avis aux inspecteurs dans la voie maritime, le soir et les fins de semaine. On suggère la tenue d'une rencontre réunissant la Garde côtière, Transports Canada et la Corporation de gestion de la Voie maritime [du Saint-Laurent] pour revoir, le cas échéant, les protocoles d'ententes concernant les communications maritimes. » (Québec).
Le Bureau de la sécurité des transports (BST) demande de déclencher sans délai le [réseau d'alerte], même si toutes les informations pertinentes ne sont pas connues, et enregistrer toutes les communications lorsqu'une alerte est déclenchée. (Québec)

C. Information et rapports

Aides à la navigation

Des clients de la Région du Pacifique ont demandé « quel est le budget annuel requis dans le cas des phares qui ont du personnel. Quelques membres de l'industrie de la pêche ont remis en question le rendement de l'investissement pour ce service. » (Pacifique)

Intervention environnementale

Des clients de deux Régions ont dit souhaiter plus d'information sur les capacités d'intervention environnementale et les incidents environnementaux.

« Les clients aimeraient avoir des précisions sur le plan d'intervention environnementale maritime pour la côte nord. Dans l'ensemble, tous les utilisateurs aimeraient avoir davantage de renseignements sur les emplacements, le nombre de déversements ainsi que sur l'équipement utilisé pour chaque catégorie de déversements dans la Région du Pacifique. Ces renseignements devraient être divulgués une fois l'an. » (Pacifique)
Plaisanciers : « connaître les statistiques d'incidents de pollution marine impliquant des plaisanciers. » (Québec)

D. Prestation de services

Aides à la navigation

Dans la Région du Québec, des clients de l'industrie du transport maritime ont noté que la flotte de la GCC n'est pas en mesure d'assurer le plus rapidement possible le mouillage et le retrait saisonniers des aides à la navigation. Ils recommandent donc que l'utilisation de bouées quatre saisons soit élargie et trouvent que l'utilisation d'aéroglisseurs est une très bonne initiative.

« Pour l'industrie du transport maritime, le service de pose et d'enlèvement des bouées est satisfaisant. Il est toutefois important de disposer d'un chenal balisé et lumineux le plus rapidement possible au printemps et le plus longtemps possible à l'automne. À cet égard, la flotte de la Garde côtière ne comprend pas assez de navires pour assurer un service rapide de balisage, et le projet de remplacement des aides saisonnières par des bouées lumineuses quatre saisons doit être encouragé. Par ailleurs, l'utilisation d'aéroglisseurs pour le balisage, le contrôle des embâcles et le déglaçage en eau peu profonde est une excellente initiative.» (Québec)

De plus, des clients de la Région du Québec ont souligné le manque d'uniformité en matière de normes de balisage touchant aux bouées privées et chenaux, dont la responsabilité a été transférée à un organisme tiers.

« Plusieurs informations sont demandées concernant les normes de balisage, car on observe une augmentation importante de bouées privées, qui parfois ne répondent pas aux normes en vigueur, dans les eaux intérieures et à l'approche des marinas. On souligne que l'utilisation d'une logique différente pour le balisage des chenaux, dont la gestion a été cédée par la Garde côtière à un organisme tiers, peut entraîner de la confusion chez les plaisanciers, comme par exemple dans le chenal de Trent-Severn. » (Québec)

Gestion des voies navigables

Des représentants de l'industrie du transport maritime ont demandé que la GCC assure non seulement la gestion, mais également l'aménagement des voies navigables.

« Ce programme est fort important pour l'industrie du transport maritime, qui considère que la Garde côtière doit non seulement gérer, mais également développer les voies navigables à des fins d'efficience, de compétitivité et de protection de l'environnement. » (Québec)
Demande de l'industrie du transport maritime : « aménager les voies navigables pour permettre l'utilisation de navires de plus en plus larges, dans le chenal commercial et dans la voie maritime du Saint-Laurent … maintenir dans un état opérationnel les zones d'ancrages, en dehors du chenal commercial, particulièrement entre Bécancour et Grondines. » (Québec)

Déglaçage

Dans la Région des Maritimes : « À plusieurs reprises, les intervenants ont exprimé leur insatisfaction en ce qui concerne la décision de la GCC de relocaliser les deux principaux brise-glaces du port de Halifax vers la Région de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils ont exprimé leur frustration en ce qui a trait à la justification d'une telle décision et estiment qu'elle aurait en définitive des répercussions négatives sur les services de déglaçage offerts dans leurs zones d'opérations. » (Maritimes)

Services de communication et de trafic maritimes (SCTM)

Des clients de plusieurs Régions ont présenté des commentaires concernant divers aspects des services de communication et de trafic maritimes.

« Les représentants de l'industrie du transport maritime ont également demandé si on a besoin d'autant de points d'appel. » (Pacifique)
Pêcheurs : « Dans l'ensemble, ils aimeraient que les communications radio soient axées sur le trafic radio nécessaire. La formulation de cette priorité répond à une préoccupation relative à la sécurité puisque plusieurs pêcheurs baissent le volume de leur appareil radio ou le ferment en raison d'un nombre d'usagers excessif.» (Pacifique)
Des clients du Québec ont souligné « l'excellence du service de plan de route offert»; demandent « que les plaisanciers soient mieux informés des procédures de communications par VHF, et de les sensibiliser à l'importance de se rapporter (plan de route) auprès des centres SCTM. » (Québec)
« Ils sont préoccupés par le niveau des directives effectives pour le contrôle du trafic présentement fournies par les SCTM de Saint John pour le port de Saint John. Le niveau de contrôle dans la baie de Fundy a été jugé approprié. Le service d'information sur le trafic maritime du port de Saint John a été jugé approprié, mais on constate que le contrôle effectif du trafic s'est relâché par rapport à ce qu'il était auparavant. À la suite des discussions, il est clair que les clients veulent que les SCTM exercent un plus grand contrôle sur la gestion du trafic dans le port en tant que tel. » (Maritimes)

Intervention environnementale

Dans la Région du Pacifique, des clients estiment que les niveaux de service devraient refléter les capacités d'intervention réelles dans les eaux du Nord de la Colombie-Britannique.

« Les clients remettent en question les moyens actuels de divulgation de la capacité d'intervention et des normes concernant la récupération étant donné les distances à parcourir et les conditions climatiques dans le nord. Les clients estiment que les normes publiées en matière de récupération des hydrocarbures sont trompeuses et représentent des scénarios de réussite. » (Pacifique)

Certains clients ont exprimé des inquiétudes concernant l'emplacement de l'équipement d'intervention environnementale.

« Assurer que l'équipement nécessaire est disponible, à travers le Canada, pour répondre à un incident majeur dans chacune des Régions et pour intervenir dans l'Arctique. » (Québec)
« La Garde côtière devrait se doter d'un plus grand éventail d'équipement de nettoyage pour les déversements d'hydrocarbures par gros temps. Des inquiétudes ont été exprimées à l'effet que l'équipement de nettoyage devrait être situé plus près de la baie Placentia plutôt qu'à St. Johns. Un plus grand risque de déversements majeurs a été signalé pour la baie Placentia. … Un navire de la GCC servant au remorquage devrait être en service sur la côte sud en cas de déversements d'hydrocarbures. » (T.-N.-L.)

3) DEMANDES DE SERVICES NE FAISANT PAS PARTIE DU MANDAT DE LA GCC

A. Prévention - relevant d'autres ministères

Prévention de la pollution

Des clients ont souligné l'importance de la prévention de la pollution.

« Au cours de chacune des séances, les clients ont mis l'accent sur la nécessité croissante de la préparation et de la prévention. Le problème des épaves de navires et le rôle des services d'intervention environnementale (IE) dans les situations de menace potentielle de pollution revêtent une grande importance pour les clients⁵.» (Pacifique)
Des plaisanciers ont demandé que « les bateaux de plaisance soient soumis à une vérification environnementale, comme c'est le cas aux États-Unis. » (Québec)
Des pêcheurs ont demandé «de s'assurer que le contrôle de la qualité des eaux de ballast et la gestion des activités de dragage permettent de prévenir la contamination du milieu par des espèces envahissantes. » (Québec)
« Il a été souligné au groupe que tous les déversements d'hydrocarbures survenant au large des côtes relèvent de la responsabilité de l'Office Canada/Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTNHE). Un protocole d'entente a été signé afin que l'OCTNHE puisse demander de l'aide à la Garde côtière en cas de déversements d'hydrocarbures. » (T.-N.-L.)

Sécurité nautique - Prévention des cas de recherche et sauvetage

Des clients de plusieurs Régions ont indiqué que la prévention des incidents nécessitant des interventions SAR devrait constituer une priorité pour la GCC.

« ...le nombre de cas de recherche et sauvetage n'a pas diminué, depuis l'instauration du programme de compétence et le transfert du Bureau de la sécurité nautique à transports Canada. « La GCAC » souligne que les activités de sensibilisation et de prévention auprès des plaisanciers ont une incidence directe sur le nombre de cas SAR. ... considérer le rapatriement, à la Garde côtière du volet prévention en matière de sécurité nautique.» (Québec)
Des clients du Québec ont souligné « l'excellence du service de plan de route offert «; demandent de » mieux informer les plaisanciers des procédures de communications par VHF, et les sensibiliser à l'importance de se rapporter (plan de route) auprès des centres SCTM. » (Québec)
Les représentants des pilotes du Saint-Laurent : « instaurer un système d'intervention et de suivi des plaintes formulées par les pilotes concernant la navigation de plaisance dans le chenal commercial. » (Québec)
« Le représentant du port de Saint John aimerait que la GCC ou le gouvernement fédéral, en plus de l'analyse des risques SAR dans cette Région, procède à une analyse exhaustive des risques en matière de sécurité pour le secteur sud de la baie de Fundy, afin de déterminer les risques de divers types d'accidents ou de menaces terroristes potentielles, ainsi que leurs répercussions. » (Maritimes)
« La Garde côtière devrait jouer un rôle proactif pour sensibiliser les pêcheurs aux [radiobalise de localisation des sinistres (RLS)] et aux autres technologies visant à avertir les ressources SAR. » (T.-N.-L.)

B. Météo/Information sur les glaces

Des clients ont exprimé une certaine insatisfaction par rapport au type et à la fréquence des bulletins d'information météorologique diffusée.

« L'industrie de la pêche n'est pas satisfaite de la diffusion des renseignements météorologiques et a demandé qu'on procède à un examen global des services de renseignements météorologiques. Dans les secteurs de la Colombie-Britannique adjacents à frontière avec les États-Unis, les clients écoutent les bulletins météorologiques des États-Unis et ils sont d'avis que les renseignements fournis sont très supérieurs. Un bruit de fond important a été signalé à plusieurs reprises lors de la diffusion des bulletins météorologiques à Prince Rupert. » (Pacifique)
Des clients de la Région du Québec (Chevery) ont mentionné que la fréquence des mises à jour des bulletins météorologiques de l'Environnement Canada n'était pas suffisante. (Québec)

Des clients de toutes les Régions ont dit souhaiter un meilleur accès à l'information sur l'état des glaces; il a en outre été noté que la disponibilité des cartes des glaces devrait couvrir une période plus longue que la saison de déglaçage comme telle.

« Les transporteurs maritimes de l'Arctique ont souligné qu'ils ont encore des besoins en matière de renseignements sur les glaces et de cartes même une fois que les brise-glaces de la GCC ont quitté le Nord. » (C&A)
« Les exploitants de bateaux de pêche naviguant dans le détroit de Davis étaient préoccupés par le fait qu'ils sont incapables d'obtenir de l'information sur les glaces (cartes et prévisions) ou des prévisions météorologiques puisqu'ils opèrent en dehors de la période d'activité habituelle en Arctique et qu'Environnement Canada ne fournit pas ces données.» (T.-N.-L.)

C. Questions ne relevant pas du mandat de la GCC, ni d'autres ministères fédéraux

Des clients se sont dits préoccupés par le retranchement des services de dragage et la diminution de la profondeur des chenaux.

« Les membres de l'industrie de la pêche commerciale sont préoccupés par la réduction de la profondeur des chenaux dans les faux chenaux plus petits du fleuve Fraser. Les pêcheurs locaux ont l'impression qu'il y a moins de secteurs de mouillage, et même dans ces secteurs, leurs plus gros bâtiments touchent maintenant le fond ou s'échouent. Les représentants des pêcheurs ont indiqué qu'il est irréaliste de s'attendre à ce que des services comme le dragage soient cédés aux utilisateurs et payés par ces derniers car il s'agit d'un fardeau financier trop lourd qui ne peut être soutenu par l'industrie de la pêche. » (Pacifique)
« L'industrie du transport maritime a noté que, en l'absence de normes et de gestion de financement de projet communes, les activités de dragage sont éparpillées et varient d'un port à l'autre et selon qu'il s'agit de ports ou de voies navigables dont le dragage est assuré par le gouvernement fédéral. Ce problème, ainsi que le manque d'uniformité des données de relevés de dragage (c.-à-d. variabilité de la qualité des données selon le port et l'entrepreneur) viennent s'ajouter à la charge de travail liée à la planification des voyages et aux préoccupations concernant la sécurité. » (C&A)
« Les administrations s'attendent à ce que « quelqu'un » au sein du gouvernement fédéral soit, ou devrait être, responsable du dragage dans les secteurs qui ne sont pas encore desservis par la GCC ou les administrations portuaires. Elles ont particulièrement fait référence aux environs des ports (c.-à-d. hors des limites des ports) et aux quais d'accès public tels que les quais du gouvernement. » (C&A)

« Les plaisanciers des secteurs Okanagan et Shuswap de l'intérieur de la Colombie-Britannique ont fait part de leurs préoccupations relativement à la faible présence de la GCC sur les lacs et à l'augmentation considérable du nombre de plaisanciers et d'incidents SAR. Dans l'ensemble, ils ont beaucoup de respect pour le travail accompli par la GCC et ils croient que la présence de bâtiments de la GCC sur les lacs intérieurs de la Colombie-Britannique serait un bon outil de prévention. Les clients de ce secteur sont d'avis que le programme [de navigation de plaisance responsable (RRB)] devrait être réinstauré.» (Pacifique).

4) COMMENTAIRES DES PARTENAIRES FÉDÉRAUX

Les partenaires fédéraux de la GCC ont été informés de la tenue de l'examen des niveaux de service et invités à y présenter leurs commentaires. Des fonctionnaires de plusieurs ministères et organismes fédéraux⁶ ont dit apprécier les services offerts par la Garde côtière canadienne et ont souligné l'importance du maintien d'une approche axée sur la collaboration.

La correspondance provenant du sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités (TC) a souligné l'importance du lien de coopération qui existe entre son ministère et la Garde côtière canadienne. Cette lettre relevait plusieurs domaines dans lesquels la collaboration et l'échange d'expertise et d'information entre la GCC et TC sont importants. Elle faisait notamment état des préoccupations soulevées par un groupe consultatif du ministère du transport concernant les capacités de la GCC en matière d'intervention environnementale dans l'Arctique, étant donné la perception d'un plus grand risque de pollution en raison de l'augmentation des activités maritimes dans cette région. Elle a également noté que les activités de la GCC en matière de promotion d'une culture de la sécurité constituaient un domaine dans lequel Transports Canada et la GCC pourraient collaborer.

D'autres partenaires fédéraux ont souligné le rôle essentiel de la GCC en matière de soutien aux activités scientifiques (plateformes de recherche scientifique et programmes météorologiques maritimes) et de sûreté maritime. Il a été suggéré que le document Niveaux de service et Normes de service devrait présenter une description de ces importants rôles et d'autres services offerts par la GCC à d'autres ministères et organismes fédéraux.

Des partenaires fédéraux ont réitéré l'opinion exprimée par des clients à l'effet que les besoins en matière de services de déglaçage et d'information sur l'état des glaces devraient augmenter à l'avenir en raison de la croissance des activités maritimes et scientifiques dans l'Arctique.

¹ La période de mobilisation avec les clients a débuté en septembre 2007 et a pris fin le 30 novembre 2007.

² De plus, le début prochain du service de transport de gaz naturel liquéfié (GNL) à Saint John incite des clients à s'interroger sur les capacités de la GCC en matière de GNL.

³ Pour la région des Maritimes, le commentaire concernait la décision de réaffecter deux brise-glaces du port d'Halifax à la Région de Terre-Neuve.

⁴ Dans la région des Maritimes, par exemple, « certains pêcheurs convertissent leurs coordonnées GPS en coordonnées LORAN C parce que ce système de coordonnées leur est plus familier en ce qui concerne l'emplacement de lieux de pêche traditionnels.» (Maritimes). Au Québec, le LORAN C est utilisé par des bâtiments dont les routes sont fixes et certains pêcheurs (Québec).

⁵ Il est à noter que les services d'intervention environnementale de la GCC sont tenus d'intervenir s'ils sont informés de risques de pollution associés à une épave de navire. Certains clients souhaiteraient que la GCC joue un rôle plus proactif qui sortirait du cadre de son mandat.

⁶ Des commentaires ont été obtenus des partenaires fédéraux suivants : le ministère de la Défense nationale, le ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Environnement Canada et le Centre d'hydraulique canadien (du Conseil national de recherches du Canada).