George Da Pont Commissaire, Garde côtière canadienne Ce document constitue un rapport des progrès qu'a réalisés la Garde côtière par rapport à
ses engagements de 2007-2008, tels qu'énoncés dans son plan d'activités de 2007-2010.

Ce rapport repose sur une auto-évaluation détaillée et minutieuse réalisée par le Conseil de gestion de la Garde côtière et axée sur les critères suivants :

Vert : Le projet ou ou les produits livrables ont été réalisés conformément au plan et/ou
la décision/l'approbation a été obtenue avant le 30 avril 2008.

Jaune : Le projet ou les produits livrables n'ont pas été réalisés conformément au plan
en raison de facteurs externes ou des progrès importants ont eu lieu, mais le projet ou les produits livrables ne seront pas réalisés avant le 30 avril 2008.

Rouge : Le projet ou les produits livrables sont loin d'être complétés.

Les engagements reliés au Rapport 2007 de la vérificatrice générale, sont marqués du sigle VG.

Au meilleur de ma connaissance et d'après les renseignements disponibles au moment de sa rédaction, ce rapport constitue une évaluation juste et précise des progrès réalisés à ce jour.

George Da Pont
Commissaire
Garde côtière canadienne

Accent sur le service à la clientèle

1.0 Renforcement de la GCC en tant qu'organisme national axé sur la clientèle

1.1 Examen des niveaux de services

Objectif :

Fournir des niveaux de service transparents et précis, qui soient bien compris par tous les gestionnaires et intervenants de la Garde côtière et appliqués uniformément à travers le pays. Avoir recours aux services des comités consultatifs pour élaborer une interprétation commune, évaluer les niveaux actuels de services et les lacunes perçues, en plus de discuter avec les utilisateurs internes et externes des services de la Garde côtière.

Nota : Une explication des acronymes qui se trouvent dans la colonne "responsable" est disponible dans l'Annexe A.

Engagement		Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Codifier et réémettre les Lignes directrices sur les niveaux de service (NDS) et, s'il y a lieu, les normes des services existants. Achever l'Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage (RS). L'analyse initiale sera disponible en juin 2007.	VG	DG, SM	La Garde côtière a publié de nouveau son document sur les niveaux de service (NDS) (juin 2007). Alors que le contenu des directives et les normes de service sont restés inchangés, on a reformaté le document et clarifié sa formulation afin qu'il soit plus facile à utiliser pour les employés et les clients. Le document du NDS est affiché sur le site Web de la GCC.
	VG	DG, SM	On a complété l'examen technique de l'Analyse des besoins de Recherche et Sauvetage (RS). La GCC a publié un rapport technique contenant des options et des recommandations variées.
Commencer, par le biais des organismes consultatifs, les consultations avec les clients et les intervenants au sujet des Lignes directrices sur les NDS et des conclusions de l'Analyse des besoins en matière de RS. Nous pourrons ainsi cerner les variantes actuelles dans la prestation des services et adopter une approche structurée par rapport aux demandes pour de services améliorés.	AG	DG, MS	La GCC a tenu 32 séances avec les clients afin d'aborder les niveaux de services qui leur sont offerts. Des consultations ciblées et plus spécifiques se dérouleront sur l'analyse des besoins de Recherche et Sauvetage (RS) avec les utilisateurs des services et les partenaires de RS (telles les Forces canadiennes et la Garde côtière auxiliaire du Canada ou GCAC). Un résumé du rapport a été rendu public.

1.2 Stratégie sur les droits de services maritimes

Objectif :

Collaborer avec l'industrie de la navigation commerciale à l'élaboration d'options relatives aux droits de services maritimes, l'objectif étant de formuler une recommandation qui fasse l'unanimité au gouvernement fédéral.

Engagement	Responsable		Résultats obtenus/situation
2007-2008
Élaborer un programme d'action comprenant diverses options, ainsi qu'une orientation gouvernementale sûre par rapport à l'approche recommandée. Cela comprend la question des droits dans l'Arctique.	DG, SGIA		La GCC et l'industrie du transport maritime se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d'aborder l'approche future en matière de droits dans le cadre d'un processus d'implication renouvelé au sein d'un groupe de travail impliquant l'industrie et la GCC/MPO. Les réunions comprenaient également des discussions sur les options visant à aborder la question des droits dans l'Arctique. La GCC a proposé un document de discussion renfermant plusieurs options visant à examiner la façon d'instaurer ces droits. Les questions de politique en matière d'environnement et de transport découlant de ces options nécessitaient un élargissement des discussions entre le gouvernement et l'industrie afin d'inclure Environnement Canada et Transports Canada. Cette discussion interministérielle continue informe ces options et l'approche recommandée pour les droits. La GCC a également évalué les options que l'industrie avait déposées en partenariat avec les ministères concernés, en particulier Environnement Canada et Transports Canada. La GCC continuera de travailler avec l'industrie pour faire progresser le gouvernement sur une approche recommandée globale.

Engagement

Responsable

Résultats obtenus/situation

2007-2008

Élaborer un programme d'action comprenant diverses options, ainsi qu'une orientation gouvernementale sûre par rapport à l'approche recommandée. Cela comprend la question des droits dans l'Arctique.

DG, SGIA

La GCC et l'industrie du transport maritime se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d'aborder l'approche future en matière de droits dans le cadre d'un processus d'implication renouvelé au sein d'un groupe de travail impliquant l'industrie et la GCC/MPO. Les réunions comprenaient également des discussions sur les options visant à aborder la question des droits dans l'Arctique.

La GCC a proposé un document de discussion renfermant plusieurs options visant à examiner la façon d'instaurer ces droits.

Les questions de politique en matière d'environnement et de transport découlant de ces options nécessitaient un élargissement des discussions entre le gouvernement et l'industrie afin d'inclure Environnement Canada et Transports Canada. Cette discussion interministérielle continue informe ces options et l'approche recommandée pour les droits.

La GCC a également évalué les options que l'industrie avait déposées en partenariat avec les ministères concernés, en particulier Environnement Canada et Transports Canada.

La GCC continuera de travailler avec l'industrie pour faire progresser le gouvernement sur une approche recommandée globale.

1.3 Consolidation de l'identité de la Garde côtière canadienne

Objectif :

Affermir la fierté face à son identité et à ses traditions et solidifier les valeurs et la culture nécessaires pour fonctionner de façon efficace en tant qu'organisme national.

Engagement	Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Créer une présence nationale cohérente sur l'Internet.	DG, SGIA	Un site Web national consacré à la GCC a été lancé. On a restructuré ce site de façon à le rendre plus convivial et uniforme à l'échelle nationale.
Élaborer des documents communs de communication pour usage externe et rétablir le bulletin d'information national que la GCC publie deux fois par année.	DG, SGIA	On a élaboré une brochure intitulée CCG at a Glance, un produit de communication national visant à présenter un survol général de la GCC. La Garde côtière a rétabli son bulletin national (Écho). On a publié le premier numéro en septembre 2007 et le deuxième numéro du bulletin sera illustré alors qu'on y présentera les photos que nos employés ont prises et montrant la Garde côtière en action. Il est prévu pour le printemps 2008.
Finaliser et mettre en œuvre les directives relatives à une politique uniforme.	CA, C et A	Les directives relatives à une politique uniforme ont été approuvées suite aux consultations avec les agents de négociation. Le document est affiché sur le site Web de la GCC. La mise en œuvre au sein du personnel de la Garde côtière se déroulera en 2008-2009.

1.4 Affermissement de la gestion

Objectif :

Dans sa démarche intégrale de consolidation en tant qu'organisme national, la GCC doit apporter une cohérence nationale dans ses pratiques de planification, de rapport et de gestion.

Engagement		Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Obtenir l'approbation pour instaurer une AAP modifiée pour usage dans tous les documents et systèmes de planification internes et externes afin de mieux s'harmoniser avec nos programmes et activités et d'être plus transparent par rapport à la façon dont nous dépensons les fonds publics.	VG	DG, SGIA	On a approuvé la version amendée de l'Architecture d'activités de programme (AAP) que le Conseil du Trésor utilisera et qui est destinée aux documents et aux systèmes de planification internes et externes, comme le Rapport sur les plans et priorités destiné au Parlement. La Garde côtière démontrera maintenant plus clairement la façon dont elle dépense ses budgets et dont elle contribue à l'objectif stratégique qui consiste à mettre à la disposition des Canadiens des voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles.
Mettre au point un cadre de travail pour la gestion du rendement et la préparation de rapports en conformité avec les principes gouvernementaux relatifs à la gestion efficace et la responsabilisation.	VG	DG, SGIA	On a élaboré une ébauche de cadre de mesure et de rapport de rendement destiné à la Garde côtière dans le cadre d'un effort plus vaste à la grandeur du gouvernement dans le but d'améliorer ainsi les résultats pour les Canadiens. En vue de 2008-2011, la Garde côtière intégrera les indicateurs de rendement et les objectifs à ses documents de planification (Rapport sur les plans et priorités et plan d'activités) en plus d'entreprendre la présentation de rapports publics sur ces objectifs en 2008-2009
Élaborer des pratiques et un processus à l'échelle nationale :
Terminologie et définitions uniformes des principaux biens et infrastructures de la GCC.	VG	DG, STI	On a affiché sur le site Intranet de la GCC un lexique sur les biens destiné à tous les employés de la GCC.
Structure de codage financier qui soit cohérente avec la nouvelle AAP.	VG	DG, SGIA	La structure de codage financier de la Garde côtière canadienne est maintenant conforme à la nouvelle architecture d'activités de programme. Compte tenu de la nature décentralisée de la Garde côtière, le défi consistera à s'assurer qu'elle fait l'objet d'une application uniforme à la grandeur de l'organisme. Ceci est maintenant complété.
Protocoles communs pour la saisie des données salariales.	VG	AC, Maritimes	On a réuni 26 pratiques de saisie des données dans le Système d'information sur la gestion des salaires (SIGS) pour en déduire que 7 seulement font l'objet d'une mise en œuvre uniforme. On a préparé un rapport d'analyse qui révèle les différences et qui renferme des recommandations dans le but d'uniformiser la saisie de données dans le SIGS. En 2008-09 des nouvelles méthodes de saisie de données seront élaborées pour chaque pratiques afin d'assurer l'uniformisation. La mise en œuvre des nouvelles pratiques débutera en l'année 2008 et sera finalisée au cours de l'EF 2009-2010.
Rapport sur la relation entre RHSI et les niveaux de services offerts à l'organisme dans chaque région de la GCC.		AC, T.-N.	On a complété les consultations avec RHSI, MPO dans les cinq régions de la GCC. On a complété un rapport préliminaire sur la relation de travail entre la GCC/MPO (RHSI). Ce rapport sera affiché sur l'intranet de la GCC.

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2.0 Soutien au programme de sûreté maritime du Canada

2.1 Participation continue au programme fédéral de sûreté maritime

Objectif :

Contribuer de façon tangible à la sensibilisation des gens au domaine maritime grâce aux Services de communications maritimes et de trafic et par sa présence sur toutes les côtes, appuyer les activités d'exécution sur l'eau et la capacité de réaction en fournissant des équipages et des navires, ainsi qu'en assurant une collaboration inter-organisme et interministérielle au soutien de la sécurité maritime.

Engagement	Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Continuer de participer aux discussions sur le programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada et élaborer des options en matière de soutien de la GCC, au besoin.	Sous-commissaire	La GCC continue de collaborer avec la collectivité fédérale de la sécurité et du renseignement par l'entremise du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) et ses comités (p. ex., vigilance dans le domaine maritime, protection et intervention) qui examinent actuellement les initiatives de sécurité maritime en cours; identifient les lacunes en matière de sécurité et les mesures d'atténuation; envisagent les améliorations possibles en matière de coordination interministérielle et d'échange d'information; élaborent un cadre horizontal pour mesurer le rendement. De plus, la GCC collabore avec les autres ministères et organismes du fédéral, telle la GRC, à l'élaboration de plans sur la sécurité maritime en vue des jeux olympiques de 2010 à Vancouver.
Poursuivre le travail, dirigé par le MDN, de mise en œuvre des centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) sur la côte est et la côte ouest, ainsi que le travail dirigé par la GRC par rapport au COSM sur les Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.	Sous-commissaire	On considère la GCC comme un participant de premier plan dans les Centres d'opération sur la sécurité maritime (COSM) des régions côtières (est et ouest). La GCC offre des renseignements sur la gestion du trafic maritime en vue de faciliter la préparation d'un portrait de la situation maritime reconnue des côtes canadiennes, ainsi que pour appuyer l'élaboration continue des COSM côtiers, sous l'égide du MDN, et continuer d'accroître la capacité opérationnelle optimale. Alors que le projet des COSM continue d'évoluer vers la capacité opérationnelle optimale, le nombre de participants de la GCC et du MPO (Conservation et Protection ou C et P) dans les COSM côtiers sous l'égide de la GRC reflèteront les ressources financières attribuées par le MDN. La GCC participe également à mise sur pied du COSM sur les Grands Lacs (GL) dirigé par la GRC. La GCC a contribué à la mise sur pied du COSM-GL en participant aux comités de planification interministérielle et en intégrant son information sur la gestion du trafic maritime aux mesures de sensibilisation générale à la sécurité maritime dans les Grands lacs.
Dispenser une formation améliorée sur les COSM aux employés de la GCC qui en ont besoin.	DG, Flotte	On a offert la formation sur les tactiques défensives améliorées pour la police, ainsi sur l'exécution de la loi comme on l'avait prévue. Les cours auxquels participait la GRC ont reçu un accueil favorable chez les participants.

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ACCENT SUR L'EFFICACITÉ ET L'EFFICIENCE

3.0 Renouvellement de la flotte

3.1 Acquisition de nouveaux navires

Objectif :

Fournir de nouveaux navires pour remplacer ceux qui ont dépassé leur durée de vie utile; améliorer l'entretien des navires existants par l'entremise de la gestion du cycle de vie; et gérer la flotte plus efficacement au moyen de meilleurs processus opérationnels de planification et de l'élaboration de politiques claires de tarification.

Engagement		Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Octroyer des contrats pour les patrouilleurs semi-côtiers approuvés dans le Budget 2006.	VG	DG, GPE	On a publié un appel d'offres (AO) en novembre 2006. La date de clôture des offres a été fixée au mois de mars 2007. On a déterminé, lors de l'évaluation des offres, que les soumissionnaires et l'État ne parvenaient pas à se comprendre en ce qui concerne les critères d'évaluation des offres afin de pouvoir finaliser le processus. Pour assurer l'équité et l'intégrité du processus d'approvisionnement, on a annulé l'appel d'offres initial. On a publié un nouvel AO en décembre 2007 et conclu celui-ci en février 2008. On procède présentement à l'évaluation des offres et l'adjudication du marché doit avoir lieu à l'été 2008.
Finaliser les stratégies d'acquisition pour les navires approuvés dans le Budget 2007 et enclencher le processus.	VG	DG, GPE	Patrouilleur semi-hauturier : On a remis au Conseil du Trésor en décembre 2007 l'approbation officielle afin de pouvoir faire l'acquisition de quatre navires additionnels, ainsi que la stratégie d'achat correspondante. Navires hauturiers de sciences halieutiques: On a annoncé l'achat d'un (1) navire hauturier de sciences halieutiques (NHSH) additionnel dans le budget 2007. Le travail de conception des deux NHSH qui ont été financés dans le Budget de 2006 a été terminé conformément à la stratégie d'achat approuvée. L'examen du plan de mise en œuvre détaillé pour la construction et la livraison des trois navires est prévu au printemps 2008. On devrait accorder le contrat de construction au cours de l'exercice financier 2008-2009. Navires hauturiers de sciences océanographiques : On a approuvé l'achat d'un (1) navire hauturier de sciences océanographiques dans le budget 2007. Les travaux de planification du projet sont en cours, alors qu'on définit présentement les besoins au niveau de la documentation, et ce, avant la date prévue. L'approbation du Conseil du Trésor concernant le financement de la phase de conception des navires et de définition du projet doit faire l'objet d'un examen au printemps 2008.

Engagement

Responsable

Résultats obtenus/situation

2007-2008

Octroyer des contrats pour les patrouilleurs semi-côtiers approuvés dans le Budget 2006.

DG, GPE

On a publié un appel d'offres (AO) en novembre 2006. La date de clôture des offres a été fixée au mois de mars 2007.

On a déterminé, lors de l'évaluation des offres, que les soumissionnaires et l'État ne parvenaient pas à se comprendre en ce qui concerne les critères d'évaluation des offres afin de pouvoir finaliser le processus. Pour assurer l'équité et l'intégrité du processus d'approvisionnement, on a annulé l'appel d'offres initial.

On a publié un nouvel AO en décembre 2007 et conclu celui-ci en février 2008. On procède présentement à l'évaluation des offres et l'adjudication du marché doit avoir lieu à l'été 2008.

Finaliser les stratégies d'acquisition pour les navires approuvés dans le Budget 2007 et enclencher le processus.

DG, GPE

Patrouilleur semi-hauturier : On a remis au Conseil du Trésor en décembre 2007 l'approbation officielle afin de pouvoir faire l'acquisition de quatre navires additionnels, ainsi que la stratégie d'achat correspondante.

Navires hauturiers de sciences halieutiques: On a annoncé l'achat d'un (1) navire hauturier de sciences halieutiques (NHSH) additionnel dans le budget 2007. Le travail de conception des deux NHSH qui ont été financés dans le Budget de 2006 a été terminé conformément à la stratégie d'achat approuvée. L'examen du plan de mise en œuvre détaillé pour la construction et la livraison des trois navires est prévu au printemps 2008. On devrait accorder le contrat de construction au cours de l'exercice financier 2008-2009.

Navires hauturiers de sciences océanographiques : On a approuvé l'achat d'un (1) navire hauturier de sciences océanographiques dans le budget 2007. Les travaux de planification du projet sont en cours, alors qu'on définit présentement les besoins au niveau de la documentation, et ce, avant la date prévue. L'approbation du Conseil du Trésor concernant le financement de la phase de conception des navires et de définition du projet doit faire l'objet d'un examen au printemps 2008.

3.2 Amélioration de l'entretien de la flotte existante

Objectif :

Entretenir la flotte existante dans un état aussi opérationnel que possible en vertu des attentes du gouvernement, afin d'améliorer la capacité de ses biens et de maximiser la disponibilité et la fiabilité d'une flotte vieillissante, tout en favorisant la gestion efficace du cycle de vie des navires.

Engagement		Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Demander l'approbation du Conseil du Trésor pour l'établissement d'une nouvelle autorisation de remise en état, dans l'enveloppe budgétaire des grandes immobilisations, afin de faciliter la planification et d'assurer une stabilité budgétaire dans l'année en cours ainsi que d'année en année.	VG	DG, SGIA	Le Conseil du Trésor a approuvé une nouvelle autorisation de remise en état de la flotte pour la Garde côtière canadienne. Toutes les ressources de remise en état seront consolidées au sein d'un même budget afin de permettre une gestion améliorée du budget et pour faciliter la planification de la remise en état des navires.
Mettre en œuvre une stratégie et un plan de mise en œuvre d'un programme d'inspection des navires servant à l'élaboration d'une série de mesures de remise en état et de stratégies de remplacement des navires.	VG	DG, STI	L'inspection de l'état de six navires prioritaires de la GCC a été effectuée. La stratégie et le plan pour l'inspection des autres navires, si justifiée, sont complétés. On peut se procurer ces documents en s'adressant au directeur des services de génie. Ces inspections feront l'objet de l'énoncé des travaux (ÉT) et serviront de base lors de la planification des remises en état des navires afin de réduire leur temps d'arrêt pour la Garde côtière et les programmes des autres clients.
Élaborer et mettre en application la documentation nationale sélectionnée, essentielle et conforme sur l'entretien des navires. Celle-ci doit comprendre :
une série de spécifications conformes sur la remise en état de la catégorie de type 1100. un plan de développement des spécifications conformes de remise en état pour le reste des types de navires de la GCC. des plans d'entretien conformes pour les équipements essentiels des navires.	VG VG VG	DG, STI DG, STI DG, STI	On a élaboré un ensemble de devis standard sur la remise en état et, après la consultation générale, cet ensemble sera officiellement publié en 2008-2009. On a instauré un plan d'élaboration de devis standard sur la remise en état les derniers types de navires de la GCC On a instauré un plan d'élaboration de plans d'entretien standard des équipements essentiels des navires
Effectuer une étude sur les stratégies d'entretien, les systèmes, les procédures et les opérations dans le but d'évaluer la situation actuelle et de documenter la mise en œuvre efficace de la gestion du cycle de vie.		Conseiller spécial auprès du commissaire	Le rapport de projet a été présenté au Conseil de gestion de la Garde côtière au début d'avril. Dans ce rapport, on identifiait un certain nombre de secteurs préoccupants, qui demandent une attention immédiate et à plus long terme. Des activités de mise en œuvre des recommandations se déroulent continuellement dans le cadre du plan d'activités de la Garde côtière.

3.3 Préparation opérationnelle de la flotte

Objectif :

Présenter ouvertement et de façon transparente aux parlementaires et aux intervenants les ressources véritables en matière de finances et de gestion que requiert une flotte civile prête et capable de répondre aux exigences du gouvernement du Canada. Élaborer un nouveau modèle d'imputation des frais qui servira de base aux accords de service simplifiés avec les clients, en commençant par les secteurs des Sciences et de Gestion des pêches et de l'Aquaculture (GPA) au MPO.

Engagement		Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Élaborer un nouveau modèle d'imputation ainsi que des indicateurs de rendement pour les clients internes en fonction du concept de préparation opérationnelle.	VG	DG, Flotte	L'objectif est de démontrer à un endroit le coût complet que représente une flotte capable de répondre aux besoins de la Garde côtière et de réaliser les priorités maritimes des autres ministères du gouvernement.
	VG	DG, Flotte	Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle structure de l'architecture d'activités de programme (AAP) de l'organisme, incluant l'état de préparation opérationnelle de la flotte
	VG	DG, Flotte	La flotte a adopté un nouveau cadre financier et un modèle national d'établissement des coûts axés sur le concept de préparation opérationnelle de la flotte qu'on retrouve dans l'AAP.
	VG	DG, Flotte	On a mis sur pied un groupe de travail sur les accords de niveau de service dans le but de favoriser la discussion avec les clients du MPO en ce qui concerne les engagements en matière de services, les indicateurs de rendement et le nouveau modèle d'imputation. On discute présentement des versions préliminaires des accords de niveau de service.
	VG	DG, Flotte	Le moment de la finalisation dépend de l'obtention de l'accord complet des parties externes à la GCC.
Améliorer le Système d'information sur les activités de la flotte (SIAF) pour répondre aux besoins en information de la flotte et du client.	VG	DG, Flotte	La codification et les règles administratives ont changé dans le Système d'information des activités de la flotte (SIAF) en ce qui a trait au volet de la sécurité maritime afin de répondre aux besoins en information de la flotte et du client. Le travail est terminé.
Définir les besoins liés à l'état de préparation, en ce qui a trait aux missions de la flotte.	VG	DG, Flotte	Le cadre sur l'état de préparation des missions de la flotte est maintenant complété et affiché sur l'Intranet.
Élaborer un nouveau processus de planification de la flotte intégré au processus de planification des activités.	VG	DG, Flotte	Le processus de planification amélioré des opérations de la flotte est en place pour le Plan opérationnel de la flotte de 2007-2008, incluant l'intégration améliorée de la planification des opérations, des activités techniques et des investissements (immobilisations majeures) pour assurer l'harmonisation avec le cycle de planification des activités. Le travail est terminé.
Publier un rapport annuel de la Flotte pour l'exercice 2006-2007 dans lequel on procède à une analyse qualitative et quantitative du rendement de la flotte.	VG	DG, Flotte	On a publié le premier rapport annuel de la flotte en novembre 2007. Trois impressions (3 000 exemplaires) sont nécessaires afin de répondre à la demande des clients, des intervenants, des employés et du public.

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4.0 Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)

Objectif :

Faire la prestation d'un service de qualité tout en maintenant la sécurité dans un monde technologique en perpétuel changement, en tenant compte des besoins de navigation changeants des usagers dans les voies navigables canadiennes, en assurant le bon équilibre d'aides à la navigation dans ces eaux et en établissant les assises d'un service d'aides à la navigation efficace et efficiente pour l'avenir.

Engagement		Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Les objectifs nationaux du projet AToN 21 sont les suivants :
Augmenter la conversion des aides flottantes lumineuses à des diodes électroluminescentes (DEL) de 81 à 85 %.	VG	DG, SM	Objectif atteint. On a converti au-delà de 87% des aides flottantes lumineuses à des diodes électroluminescentes (DEL).
Augmenter la conversion des aides flottantes au plastique de 73 à 75 %.	VG	DG, MS	On a atteint l'objectif. 75% des aides flottantes ont été converties au plastique.
Élaborer une analyse de rentabilisation sur :
Les ateliers de peinture	VG	DG, SM et DG, STI	On a complété l'étude de base des activités relatives aux installations peintes (responsable de la SM).
Les ateliers de peinture		DG, SM et DG, STI	La prochaine étape, qui consiste à préparer une analyse de rentabilisation pour évaluer l'efficacité et le caractère adéquat des installations de peinture de la GCC, ne pouvait être réalisée conformément au plan. Cette étape se déroulera en 2008-2009 (responsable de la STI).
Les bouées en plastique moyennes/grosses par rapport aux bouées en acier (étude nationale);	VG	DG, STI (Auparavant le DG, SM)	On a réalisé une étude dans le but d'évaluer la conversion des bouées en acier de taille moyenne en bouées de plastique, pavant ainsi la voie aux analyses de rentabilisation régionales sur la conversion des bouées de taille moyenne. Les résultats de cette étude sont disponibles sur le site Web ATON 21 de la GCC. En ce qui concerne les grosses bouées, on a réalisé en décembre 2007 un examen des applications internationales des technologies dans le domaine des bouées de navigation. Les résultats de cette étude sont disponibles sur le site Web ATON 21 de la GCC.
La prestation de services régionaux pour les bouées et les aides fixes.	VG	DG, SM	Un total de huit (8) ébauches d'analyses de rentabilisation concernent l'évaluation des avantages de l'impartition ont été complétés. Celles-ci devront faire l'objet d'une approbation officielle qu'on tentera d'obtenir d'ici la fin de juin 2008.
Entreprendre les consultations.	VG	DG, SM	Certaines consultations sont en cours. Des consultations structurées auront lieu au moment où l'on aura complété les analyses de rentabilisation.
Prendre les mesures suivantes sur la gestion du cycle de vie et la normalisation de l'équipement :		DG, ITS
Préparer des normes nationales pour l'entretien des aides à la navigation de courte portée, des tours et des bouées.			On a élaboré, et affiché sur le site Web ATON 21 de la GCC, les normes nationales sur les aides à la navigation de courte portée. Leur mise en œuvre a débuté en mars 2008
Élaborer une directive sur la prestation des services liés aux aides fixes.			On a complété une directive sur la prestation des services relatifs aux aides fixes.
Élaborer des devis pour les petites et moyennes bouées de plastique, cinq miles en DEL, et amarrages synthétiques (AS) de moins de 600 lb (272 kg).			On a complété les devis concernant les bouées de plastique, ainsi que les DEL de 5 milles et les amarrages synthétiques.
Élaborer des directives portant sur les AS de plus de 600 lb.		DG, SM	On n'a pas encore complété les directives relatives aux amarrages synthétiques de plus de 600 lb. On complètera celles-ci au cours des deux prochaines années afin de pouvoir utiliser les résultats d'une étude de la Flotte sur la manutention des bouées à bord des navires.
Élaborer un projet de vision provisoire sur la navigation électronique à l'intention de la Garde côtière aux fins de consultations futures.		DG, SM	On a préparé une ébauche de vision de la Garde côtière sur la navigation électronique, et ce, conformément aux définitions internationales.
Présenter une stratégie d'avenir pour le service LORAN-C sous réserve de l'approche internationale plus vaste par rapport à la technologie LORAN.		DG, SM	Une stratégie sur l'avenir du service LORAN-C est en cours d'élaboration, mais on n'a pu la compléter comme on l'avait planifié en raison des récentes décisions internationales au sujet de LORAN-C.

4.2 Projet de stratégie des Services techniques intégrés

Objectif :

Élaborer et mettre en œuvre un système national de gestion du cycle de vie du matériel qui garantit que les biens de la Garde côtière seront disponibles, fiables, sécuritaires et fournis au plus bas coût du cycle de vie.

Engagement		Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Mettre en œuvre une organisation régionale uniforme à l'échelle nationale. Nota: Voir la section 5.2 « Organisations régionales standard » pour de plus amples renseignements.	VG	DG, STI	Note - Voir la section 5.2 "Organisations régionales standard" pour de plus amples renseignements.
Instaurer un plan précis pour la mise en œuvre graduelle ciblée d'un système de gestion des renseignements sur l'entretien (SGRE).	VG	DG, STI	On a élaboré un plan pour la mise en œuvre graduelle du SGRE. D'ici octobre 2008, on terminera une phase pilote à bord de cinq navires afin de démontrer la faisabilité du logiciel. Au moment de compléter avec succès la phase pilote, on déploiera le logiciel à bord des plus gros navires (mars 2009) dans le but de compléter la mise en œuvre à l'échelle nationale d'ici le mois de juin 2010.
Achever le Catalogue des services, incluant les coûts des activités, afin de décrire la gamme des Services de gestion des biens de la GCC et permettre la préparation de plans de travail chiffrés et de prévisions budgétaires fiables dans le plan d'activités.		DG, STI	On a préparé une ébauche du catalogue des services, mais d'autres travaux sont nécessaires pour compléter les renseignements relatifs à l'établissement des prix.
Produire un guide dans lequel on énonce les règles de pratique et de procédure pour s'assurer que la gestion des ressources et la préparation de rapports techniques s'effectuent selon le modèle de l'entreprise privée, en conformité avec les exigences du ministère et de la GCC.		DG, STI	On a complété le guide qu'on a ensuite affiché sur le site Intranet de la GCC.
Finaliser les méthodologies du cadre opérationnel technique de gestion de projet, gestion des risques et gestion de la qualité - dans lequel on décrit les procédures et pratiques de la gestion des programmes		DG, STI	On a complété les méthodologies d'exploitation technique qu'on a affichées sur le site Intranet de Services techniques intégrés à la GCC.

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Accent sur les ressources humaines

5.0 Gestion efficace de notre effectif et des lieux de travail

5.1 Amélioration des ressources humaines et planification de la relève

Objectif :

Renforcer sa capacité et ses processus dans la planification des ressources humaines et de la relève en jouant un plus grand rôle dans la planification des ressources humaines, ainsi qu'au niveau des exigences de la planification pour le personnel navigant et le personnel à terre, de même que la planification et l'organisation de la formation de tous les employés de la GCC.

Engagement	Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Élaborer et mettre en œuvre un plan national détaillé des RH pour la GCC, comprenant des engagements par rapport à l'équité en emploi ainsi que des stratégies de recrutement et de planification de la relève pour les groupes critiques.	Sous-commissaire	On a élaboré un plan complet sur les ressources humaines dans lequel on présente des engagements dans le domaine de l'équité en matière d'emploi, ainsi que des stratégies de recrutement et de planification de la relève des groupes essentiels. Le document sera affiché sur le site Web de la GCC.
Initiative de perfectionnement professionnel du personnel navigant - Acquisition de compétences et mise sur pied de programmes.	DG, Flotte	Conception du programme et mise à l'essai des compétences avec la participation de toutes les régions. Des indices nous révèlent que certains problèmes de classification pourraient survenir au moment de la mise en œuvre.

5.2 Organisations régionales rationalisées

Objectif :

Élaborer et mettre en œuvre un modèle organisationnel régional normalisé afin d'assurer une cohérence nationale et inclure les compétences essentielles dans le modèle national de description du travail (MNDT).

Engagement		Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Obtenir l'approbation du Conseil de gestion de la GCC pour les organisations régionales rationalisées (ORR) et la stratégie de migration.	VG	DG et CA	On a approuvé les organisations régionales rationalisées. On a élaboré des principes afin d'encadrer la migration de la GCC qui deviendra avec le temps une ORR. Les prochaines étapes comprennent les discussions avec les agents négociateurs et les communications avec le personnel.
Élaborer des MNDT pour les postes techniques et ceux du personnel navigant.	VG	DG et CA	On a élaboré des modèles nationaux de description de travail (MNDT) pour le personnel navigant.
	VG	DG et CA	On a élaboré la majorité des MNDT techniques, alors qu'on complètera les autres en 2008.

5.3 Perfectionnement du personnel

Objectif :

Composer avec les risques associés aux changements démographiques et aux départs à la retraite qui en découlent, pour ensuite assurer la continuité du savoir ministériel et des compétences en gestion qui sont essentielles à nos opérations.

Engagement	Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Établir un poste d'agent principal du perfectionnement dans le bureau de chaque commissaire adjoint afin de contribuer à la capacité de formation de cadres intermédiaires.	CA, T.-N.	On a créé des postes et sélectionné des candidats dans les régions.
Élaborer une stratégie nationale de la formation en s'inspirant des pratiques exemplaires. Nota - Cet aspect est étroitement lié aux grandes initiatives - Services Continu, Collège de la Garde côtière canadienne « Élaborer un plan afin de répondre aux besoins en formation de l'Organisme en tenant compte des constatations du plan des RH de la GCC », Ed, CGCC.	CA, PAC	Une version préliminaire du cadre d'apprentissage et de perfectionnement, et un projet de plan d'action ont été élaborés. La consultation des gestionnaires, des employés et des agents négociateurs aura lieu en 2008-2009.

5.4 Aborder les questions opérationnelles

Objectif :

Aborder les questions les plus pressantes liées aux exigences opérationnelles des ressources humaines afin d'assurer la continuité efficace de ses services et répondre aux besoins de ses employés.

Engagement	Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Préparer un plan pour la mise en vigueur progressive au niveau national d'un système d'appréciation du personnel, comme cela se fait déjà au Québec; il s'agit là d'une pratique exemplaire.	Sous-commissaire	On a élaboré le plan et la mise en œuvre du système d'examen du rendement se déroule conformément à l'échéancier.
Élaborer des cadres stratégiques en vue des négociations collectives avec les équipages des navires.	DG, Flotte	Complété. Les négociations se poursuivent.
Élaborer des cadres stratégiques en vue des négociations collectives avec le groupe de Radiotélégraphie (RO).	DG, SM	On a élaboré un cadre stratégique qu'on utilise dans le cadre du processus de négociation.

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6.0 Services continus - Initiatives clés

6.1 NAVAREA

Engagement	Responsable		Résultats obtenus/situation
2007-2008
Finaliser la documentation pertinente et régler les problèmes de mise en œuvre auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le but d'obtenir l'acceptation internationale finale afin que le Canada puisse réaliser les NAVAREA dans l'Arctique, en tant que partie intégrante du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).	DG, SM		On a approuvé les nouvelles NAVAREA arctiques administrées par le Canada lors de la 83^e séance du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui avait lieu en octobre 2007. On a abordé les problèmes de la mise en œuvre finale lors de la réunion du COMSAR 12 de l'OMI qui se tiendra en avril 2008. On élaborera un plan de mise en œuvre détaillé suivant la réunion du COMSAR 12. Les services doivent débuter en janvier 2010 à l'échelle internationale.

Engagement

Responsable

Résultats obtenus/situation

2007-2008

Finaliser la documentation pertinente et régler les problèmes de mise en œuvre auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le but d'obtenir l'acceptation internationale finale afin que le Canada puisse réaliser les NAVAREA dans l'Arctique, en tant que partie intégrante du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

DG, SM

On a approuvé les nouvelles NAVAREA arctiques administrées par le Canada lors de la 83^e séance du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui avait lieu en octobre 2007.

On a abordé les problèmes de la mise en œuvre finale lors de la réunion du COMSAR 12 de l'OMI qui se tiendra en avril 2008. On élaborera un plan de mise en œuvre détaillé suivant la réunion du COMSAR 12.

Les services doivent débuter en janvier 2010 à l'échelle internationale.

6.2 Analyse des besoins en recherche et sauvetage (RS)

Engagement	Responsable		Résultats obtenus/situation
2007-2008
Terminer l'examen de Recherche et Sauvetage (RS) et entreprendre des consultations dans le cadre de la révision des niveaux de service.	DG, SM		Nota - Veuillez consulter la section 1.1 « Examen des niveaux de service » pour de plus amples renseignements.

6.3 Renouvellement de l'Accord de contribution de la Garde côtière canadienne auxiliaire (GCCA)

Engagement	Responsable		Résultats obtenus/situation
2007-2008
Renouvellement des accords de contribution avec la GCCA.	DG, SM		On a obtenu du Conseil du Trésor le pouvoir de renouveler le programme de contribution. On a signé des accords de contribution d'une durée de cinq ans avec les six sociétés de la Garde côtière canadienne auxiliaire.

6.4 Examen de l'intervention environnementale de la GCC

Engagement	Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Réviser la stratégie nationale d'intervention environnementale.	DG, SM	L'examen du document sur la stratégie d'intervention se déroule conformément aux échéanciers. Une version préliminaire sera rendue publique pour consultation.
Améliorer la capacité d'intervention en cas de déversements dans l'Arctique.	DG, SM	La GCC a terminé une évaluation de la capacité d'intervention dans l'Arctique (équipement, gens, systèmes), ainsi qu'une stratégie pour garantir un système environnemental plus efficace et adéquat afin de répondre aux besoins uniques de la région de l'Arctique du Canada. Un plan d'action a été terminé en 2007-2008. On y décrit en détail la mise en œuvre jusqu'en 2009-2010.

6.5 Brigadier général M.G. Zalinski

Engagement	Responsable		Résultats obtenus/situation
2007-2008
Entreprendre une évaluation et mettre au point un plan d'action pour aborder la situation en fonction des risques.	DG, SM		On a complété l'évaluation et le plan d'action. Les sauveteurs ont reçu des d'offres et celles-ci serviront de base à une demande de financement.

6.6 Loi de 2001 sur la marine marchande (LMMC 2001)

Engagement	Responsable		Résultats obtenus/situation
2007-2008
S'assurer que les experts fonctionnels disposent de la formation, ainsi que des pouvoirs et des outils nécessaires à la réalisation des activités de prévention et d'intervention environnementale, suite à l'adoption de la LMMC 2001.	DG, SM		Toutes les cartes d'agent de prévention de la pollution (APP) obtenues en vertu de l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) et que détenaient auparavant les employés de la GCC sont maintenant nulles et sans effet depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle LMMC 2001. En guise de mesure provisoire, les officiers qui détenaient déjà le titre d'agent de prévention de la pollution (APP) ont été désignés agents d'intervention en cas de pollution (AIP). Les pouvoirs des nouveaux AIP sont axés sur le rôle du ministère en tant que principal organisme fédéral responsable de la pollution maritime attribuable aux navires et ceux-ci permettront à la GCC de mieux répondre aux cas réels et possibles de pollution maritime en permettant au spécialiste fonctionnel d'exiger des navires qu'ils prennent des mesures en matière de déversement réel ou possible de polluants. On a élaboré un cours de formation sur les AIP et on offre présentement un cours pilote.

Engagement

Responsable

Résultats obtenus/situation

2007-2008

S'assurer que les experts fonctionnels disposent de la formation, ainsi que des pouvoirs et des outils nécessaires à la réalisation des activités de prévention et d'intervention environnementale, suite à l'adoption de la LMMC 2001.

DG, SM

Toutes les cartes d'agent de prévention de la pollution (APP) obtenues en vertu de l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) et que détenaient auparavant les employés de la GCC sont maintenant nulles et sans effet depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle LMMC 2001. En guise de mesure provisoire, les officiers qui détenaient déjà le titre d'agent de prévention de la pollution (APP) ont été désignés agents d'intervention en cas de pollution (AIP).

Les pouvoirs des nouveaux AIP sont axés sur le rôle du ministère en tant que principal organisme fédéral responsable de la pollution maritime attribuable aux navires et ceux-ci permettront à la GCC de mieux répondre aux cas réels et possibles de pollution maritime en permettant au spécialiste fonctionnel d'exiger des navires qu'ils prennent des mesures en matière de déversement réel ou possible de polluants.

On a élaboré un cours de formation sur les AIP et on offre présentement un cours pilote.

6.7 Amélioration de l'entretien de l'infrastructure à terre actuelle

Engagement	Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Lancer des projets pilotes dans le but de créer des centres d'expertise en génie dans les régions du Québec et du Pacifique.	DG, STI	On a identifié des projets pilotes possibles dans les régions du Québec et du Pacifique, mais en raison des nouvelles priorités, cette initiative a été reportée à 2008-2009. Le projet pilote du Québec (Centre d'expertise en génie hydraulique) ira de l'avant en 2008-2009.
S'assurer de l'acquisition d'une documentation d'entretien normalisée lors de l'achat de tous les nouveaux biens de la GCC basés à terre.	DG, STI	Le besoin d'une documentation uniformisée sur l'entretien fait maintenant partie de l'énoncé des travaux de tous les nouveaux systèmes à terre.
Élaborer le plan d'évaluation de l'état des sites de navigation et des sites de communication en région éloignée, donc à risque élevé, et produire, à partir de ce plan, une liste avec une évaluation des mesures prioritaires éventuellement nécessaires.	DG, STI	Un plan d'inspection et un modèle de rapport sur l'état des sites ont été adoptés. Les sites à risque élevé ont été identifiés par les régions et on a recueilli l'information à l'échelle nationale. On doit améliorer davantage la liste des sites avant de pouvoir compléter un inventaire des mesures priorisées.
Élaborer un plan pour la préparation de plans d'entretien de l'infrastructure à terre.	DG, STI	Cet élément ne progressera pas comme prévu, puisque cet objectif sera réalisé au moyen d'autres initiatives et projets comme le Système de gestion des biens et les manuels de génie et d'entretien.

6.8 Collège de la Garde côtière canadienne

Engagement	Responsable	Résultats obtenus/situation
2007-2008
Transférer les programmes de recrutement et de gestion des élèves-officiers de l'administration centrale de la Flotte au Collège.	DE, CGCC	Transfert complété.
Élaborer des stratégies afin de recruter des instructeurs hautement qualifiés pour tous les programmes.	DE, CGCC	Les processus de sélection sont en cours afin de combler les postes d'instructeurs encore libres au Collège de la Garde côtière canadienne.
Élaborer un plan pour répondre aux besoins en formation de l'Organisme, conformément aux constatations émanant du Plan des RH de la GCC. Nota : Cet engagement est étroitement lié à la section 5.3 Perfectionnement du personnel « Stratégie de formation nationale basée sur les pratiques exemplaires » - CA, Pacifique.	DE, CGCC	Le Collège de la Garde côtière canadienne ne peut finaliser son plan de formation à long terme avant qu'on ait complété le plan pluriannuel général des ressources humaines de l'organisme. Pendant ce temps, le Collège a consulté des groupes de clients afin de définir les besoins en formation et élaborer des offres de formation pour la Garde côtière en vue de la période de rapports de 2007-2008. Reflété dans le plan stratégique et la stratégie de formation des RH.

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Liste des Acronymes

C et A	Région du Centre et Arctique
CA	Commissionaire adjoint
CGCC	Collège de la Garde côtière canadienne
DE	Directrice exécutif
DG	Directeur général
GCCA	Garde côtière auxiliaire canadienne
GPE	Grands projets de l'état
MAR	Région des Maritimes
MPO	Ministère des Pêches et des Océans
PAC	Région du Pacifique
RHSI	Ressources humaines et Services intégrés
SGIA	Services de gestion intégrée des affaires
SM	Services maritimes
STI	Services tehniques intégrés
TN	Région de Terre-Neuve et du Labrador