ARCHIVÉ - Agence de la Garde côtière canadienne examen semestriel 2007-2008

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1er avril 2007 - 30 septembre 2007

(Conformément aux engagements du plan d'activités 2007-2010)


Table des matières

Message du Commissaire

Accent sur le service à la clientèle

1.0 Renforcement de la GCC en tant qu'institution nationale axée sur la clientèle

1.1 Examen des niveaux de service
1.2 Stratégie sur les droits de services maritimes
1.3 Renforcement de l'identité de la Garde côtière canadienne
1.4 Affermissement de la gestion

2.0 Soutien au programme de sûreté maritime du Canada

2.1 Participation continue au programme fédéral de sûreté maritime

Accent sur l'efficacité et l'efficience

3.0 Renouvellement de la flotte

3.1 Acquisition de nouveaux navires
3.2 Amélioration de l'entretien de la flotte existante
3.3 Préparation opérationnelle de la flotte

4.0 Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)
4.2 Le Projet de stratégie des Services techniques intégrés

Accent sur les ressources humaines

5.0 Gestion efficace de notre effectif et des lieux de travail

5.1 Amélioration des ressources humaines et planification de la relève
5.2 Organisations régionales rationalisées
5.3 Perfectionnement du personnel
5.4 Aborder les questions opérationnelles

6.0 Services continus - initiatives clés

6.1 Navarea
6.2 Analyse des besoins en recherche et sauvetage (SAR)
6.3 Renouvellement de l'Accord de contribution de la Garde côtière canadienne auxiliaire
6.4 Examen de l'intervention environnementale de la GCC
6.5 Brigadier général M.G. Zalinski
6.6 Loi sur la marine marchande du Canada, 2001
6.7 Amélioration de l'entretien de l'infrastructure basée à terre existante
6.8 Collège de la Garde côtière canadienne

Annexe A : Liste des acronyms

Message du Commissaire

George Da Pont Commissaire, Garde côtière canadienneLe présent document fait rapport, en date du 30septembre2007, des progrès qu'a réalisés la Garde côtière comparativement à ses engagements pour 2007-2008, comme ils sont décrits dans son plan d'activités 2007-2010.

Le rapport est fondé sur une auto-évaluation détaillée et exhaustive menée par le Conseil de gestion de la Garde côtière, mais aussi sur les critères suivants:

  Vert : Le projet ou les réalisations attendues se déroulent comme prévu. Des progrès
visibles ont été accomplis. Aucun problème ou obstacle important n'empêche la réalisation de l'engagement.

 Jaune : La réalisation attendue pourrait ne pas être atteinte comme prévu. Certaines questions méritent notre attention.

  Rouge : Il est certain que les réalisations attendues ne seront pas atteintes comme prévu. De gros problèmes ou obstacles empêchent la réalisation de l'engagement.

À ma connaissance, le présent rapport se veut une évaluation juste et exacte des progrès réalisés jusqu'à présent, selon les renseignements dont nous disposons à ce moment-ci.

George Da Pont
Commissaire
Garde côtière canadienne

Accent sur le service à la clientèle

1.0 Renforcement de la GCC en tant qu'institution nationale axée sur la clientèle

1.1 Examen des niveaux de service

Objectif :

Fournir des niveaux de service transparents et précis, qui soient bien compris par tous les gestionnaires et intervenants de la Garde côtière et appliqués uniformément à travers le pays. Avoir recours aux services des comités consultatifs pour élaborer une interprétation commune, évaluer les niveaux actuels de services et les lacunes perçues, en plus de discuter avec les utilisateurs internes et externes des services de la Garde côtière.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Codifier et réémettre les Lignes directrices sur les NDS et, s'il y a lieu, les normes des services existants. Achever l'Analyse des besoins en SAR. L'analyse initiale sera disponible en juin 2007.

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet La Garde côtière a publié de nouveau son document sur les niveaux de service (NDS) (juin 2007). Alors que le contenu des directives et les normes de service sont restés inchangés, on a reformaté le document et clarifié sa formulation afin qu'il soit plus facile à utiliser pour les employés et les clients.

bullet L'analyse des besoins de Recherche et Sauvetage (R et S) pour la région du Golfe est complété et on a élaboré les options. Le travail sur les 34 autres zones (analyses et options) est bien en cours et sera complété d'ici la fin de décembre 2007.

Commencer, par le biais des organismes consultatifs, les consultations avec les clients et les intervenants au sujet des Lignes directrices sur les NDS et des conclusions de l'Analyse des besoins en SAR. Nous pourrons ainsi cerner les variantes actuelles dans la prestation de services et adopter une approche structurée par rapport aux demandes pour des services rehaussés.

DG, SM

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet Les séances initiales consacrées aux niveaux de service (NDS) sont en cours et devraient prendre fin d'ici le 30 novembre 2007.

bullet Des consultations ciblées et plus spécifiques se dérouleront sur l'analyse des besoins de Recherche et Sauvetage (R et S) avec les utilisateurs des services et les partenaires de R et S (telles les Forces canadiennes et la Garde côtière auxiliaire du Canada ou GCAC) nt avant la fin de l'exercice financier.

bullet Les étapes subséquentes relatives aux directives des NDS et les analyses des besoins de R et S dépendent des résultats de la ronde initiale de consultations.

bullet De plus, on élabore présentement un cadre d'évaluation pour assurer l'uniformité au moment d'évaluer les demandes d'amélioration de la part des clients qui découleront de l'examen des NDS.

1.2 Stratégie sur les droits de services maritimes

Objectif :

Collaborer avec l'industrie de la navigation commerciale à l'élaboration d'options relatives aux droits de services maritimes, l'objectif étant de formuler une recommandation consensuelle au gouvernement fédéral.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Élaborer un programme d'action comprenant diverses options ainsi qu'une orientation gouvernementale sûre par rapport à l'approche recommandée. Cela comprend la question des droits dans l'Arctique.

DG, SGIA

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet La GCC et l'industrie du transport maritime se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d'aborder l'approche future en matière de frais dans le cadre d'un processus d'implication renouvelé au sein d'un groupe de travail impliquant l'industrie et la GCC/Pêches et Océans (MPO). Les réunions comprenaient également des discussions sur les options visant à aborder la question des frais dans l'Arctique.

bullet La GCC a proposé un document de discussion renfermant plusieurs options visant à examiner de façon d'instaurer ces frais. La GCC a également évalué les options que l'industrie avait déposées en partenariat avec les ministères concernés, en particulier Environnement Canada et Transports Canada.

bullet La GCC continuera de collaborer avec l'industrie afin de présenter au gouvernement une approche recommandée globale sur l'avenir des droits de services maritimes au cours de l'exercice financier 2007-08.

1.3 Renforcement de l'identité de la Garde côtière canadienne

Objectif :

Affermir la fierté face à son identité et à ses traditions et à solidifier les valeurs et la culture nécessaires pour fonctionner de façon efficace en tant qu'Organisme national.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Créer une présence nationale cohérente sur Internet.

CE, Commissaire

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Le projet de renouvellement du site Web est présentement en cours alors qu'on procède à la recherche et l'analyse, en plus d'avoir complété les consultations internes avec la GCC.

bullet On a élaboré l'architecture pour l'information, ainsi que le cadre de renouvellement du contenu.

bullet La première version du nouveau site Web sera publiée avant la fin de l'exercice financier et sa mise à jour continue fera alors partie de nos activités régulière.

Élaborer des documents communs de communication pour usage externe et rétablir le bulletin d'information national publié deux fois par année.

DG, SGIA

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet La Garde côtière canadienne élabore présentement une trousse d'information qui renfermera un survol de l'organisation, ainsi que des renseignements sur ses programmes et services. On distribuera cette trousse d'information sur le site Web national de la Garde côtière d'ici avril 2008.

bullet La Garde côtière a rétabli les deux premières éditions de son bulletin national (Écho). On a publié le premier numéro en septembre 2007 et on en prépare un deuxième en vue du printemps 2008.

bullet Le deuxième numéro du bulletin sera illustré alors qu'on y présentera les photos que nos employés ont prises montrant la Garde côtière en action.

Achever et mettre en œuvre les lignes directrices de la Politique sur les uniformes.

CA, C et A

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a rédigé les lignes directrices de la Politique sur les uniformes et on devrait pouvoir les mettre en œuvre comme prévu au cours du présent exercice financier. On prévoit tenir des consultations avec les agents de négociation.

bullet La mise en œuvre au sein du personnel de la Garde côtière suivra ensuite.

1.4 Affermissement de la gestion

Objectif :

Dans sa démarche intégrale de consolidation en tant qu'Organisme national, la GCC doit apporter une cohérence nationale dans ses pratiques de planification, de rapport et de gestion.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Obtenir l'approbation pour instaurer une AAP modifiée pour usage dans tous les documents et systèmes de planification internes et externes afin de mieux s'harmoniser avec nos programmes et activités et d'être plus transparent par rapport à la façon dont nous dépensons les fonds publics.

DG, SGIA

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a approuvé la version amendée de l'Architecture d'activités de programme (AAP) que le Conseil du Trésor utilisera et qui est destinée aux documents et aux systèmes de planification internes et externes, comme le Rapport sur les plans et priorités destiné au Parlement.

bullet La Garde côtière démontrera maintenant plus clairement la façon dont elle dépense ses budgets et dont elle contribue à l'objectif stratégique qui consiste à mettre à la disposition des Canadiens des voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles.

Mettre au point un cadre de travail pour la gestion du rendement et la préparation de rapports en conformité avec les principes gouvernementaux relatifs à la gestion efficace et la responsabilisation.

DG, SGIA

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a élaboré une ébauche de cadre de mesure et de rapport de rendement destiné à la Garde côtière dans le cadre d'un effort plus vaste à la grandeur du gouvernement dans le but d'améliorer ainsi les résultats pour les Canadiens.

bullet On a défini les échéances d'approbation pour l'ensemble du gouvernement et la Garde côtière est bien placée pour les respecter.

bullet Les utilisateurs de services auront la possibilité de commenter l'ébauche du cadre de mesure du rendement et de reddition des comptes à l'automne 2007.

Élaborer des pratiques et processus nationaux :

  • Terminologie et définitions cohérentes pour les actifs et les infrastructures clés de la GCC.

DG, STI

statut: Vert
statut: Vert

bullet Le travail avance comme prévu alors qu'il devrait prendre fin le 31 mars 2008.

  • Structure de codage financier qui soit cohérente avec la nouvelle AAP.

DG, SGIA

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet La structure de codage financier de la Garde côtière canadienne est maintenant conforme à la nouvelle architecture d'activités de programme.

bullet Compte tenu de la nature décentralisée de la Garde côtière, le défi consistera à s'assurer qu'elle fait l'objet d'une application uniforme à la grandeur de l'organisme.

bullet Par conséquent, des discussions se dérouleront à l'automne 2007 qui impliqueront les équipes de gestion à la grandeur du pays pour s'assurer qu'elle fasse l'objet d'une application uniforme.

  • Protocoles communs pour la saisie des données salariales.

CA, MAR

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Plus de 30 pratiques typiques (standard) de saisie des données dans le Système d'information sur la gestion des salaires (SIGS) ont été réunies à partir de toutes les régions et examinées par programme fonctionnel, qui pour la plupart sont tous appliqués différemment. Un rapport d'analyse est en préparation pour montrer les différences et fournir des recommandations afin de normaliser l'entrée des données dans le SIGS.

  • Assurer l'uniformité dans les niveaux des services de soutien fournis par le MPO, les Ressources humaines et les Services intégrés (RHSI) aux régions de la GCC.

CA, TN

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet A Une ronde initiale de discussions s'est déroulée au sein du MPO, Ressources humaines et services ministériels.

bullet L'ébauche du cadre de référence est prête à approuver.

bullet On a mis sur pied des équipes de projet et on tiendra des séances de cueillette d'information afin de préparer un rapport d'ici le 31 mars 2008.

2.0 Soutien au programme de sûreté maritime du Canada

2.1 Participation continue au programme fédéral de sûreté maritime

Objectif :

Contribuer de façon tangible à la sensibilisation des gens au domaine maritime grâce aux Services de communications maritimes et de trafic et par sa présente sur toutes les côtes, appuyer les activités d'exécution sur l'eau et la capacité de réaction en fournissant des équipages et des navires, ainsi qu'en assurant une collaboration inter-organisme et interministérielle au soutien de la sécurité maritime.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Continuer de participer aux discussions sur le programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada et élaborer des options relatives au soutien assuré par la GCC, le cas échéant.

Sous-commissaire

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet La GCC continue de collaborer avec la collectivité fédérale de la sécurité et du renseignement par l'entremise du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) et ses comités (p.ex., vigilance dans le domaine maritime, protection et intervention) qui examinent actuellement les initiatives de sécurité maritime en cours; identifient les lacunes en matière de sécurité et les mesures d'atténuation; envisagent les améliorations possibles en matière de coordination interministérielle et d'échange d'information; élaborent un cadre horizontal pour mesurer le rendement. De plus, la GCC collabore avec les autres ministères et organismes du fédéral, telle la GRC, à l'élaboration de plans sur la sécurité maritime en vue des jeux olympiques de 2010 à Vancouver.

Poursuivre le travail, dirigé par le MDN, de mise en œuvre des centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) de la côte est et la côte ouest, ainsi que le travail dirigé par la GRC par rapport au COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Sous-commissaire

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On considère la GCC comme un participant de premier plan dans les Centres d'opération sur la sécurité maritime (COSM) des régions côtières (est et ouest). La GCC offre des renseignements sur la gestion du trafic maritime en vue de faciliter la préparation d'un portrait de la situation maritime reconnue des côtes canadiennes, ainsi que pour appuyer l'élaboration continue des COSM côtiers, sous l'égide du MDN, et continuer d'accroître la capacité opérationnelle optimale. Alors que le projet des COSM continue d'évoluer vers la capacité opérationnelle optimale, le nombre de participants de la GCC et du MPO (Conservation et Protection ou C et P) dans les COSM côtiers sous l'égide de la GRC reflèteront les ressources financières attribuées par le MDN.

bullet Le COSM des Grands lacs (GL), qui relève de la GRC, demeure une installation provisoire jusqu'au 31 mars 2008. La GCC a contribué à la mise sur pied du COSM-GL en intégrant son information sur la gestion du trafic maritime aux mesures de sensibilisation générale à la sécurité maritime dans les Grands lacs.

Dispenser une formation améliorée sur les COSM aux employés de la GCC qui en ont besoin.

DG, Flotte

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet En cours et conforme au budget. Le contrat de formation est signé pour dispenser à près de 45 employés de la GCC trois cours de formation sur les ÉESM en janvier, février et mars 2008.

Accent sur l'efficacité et l'efficience

3.0 Renouvellement de la flotte

3.1 Acquisition de nouveaux navires

Objectif :

Fournir de nouveaux navires pour remplacer ceux qui ont dépassé leur durée utile; d'améliorer l'entretien des navires existants par l'entremise de la gestion du cycle de vie; et de gérer la flotte plus efficacement au moyen de meilleurs processus opérationnels de planification et de l'élaboration de politiques claires de tarification.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Octroyer des contrats pour les patrouilleurs semi-côtiers approuvés dans le Budget 2006.

DG, GP

Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge

bullet On a publié un appel d'offres (AO) en novembre 2006. La date de clôture des offres a été fixée au mois de mars 2007.

bullet On a déterminé, lors de l'évaluation des offres, que les soumissionnaires et l'État ne parvenaient pas à se comprendre en ce qui concerne les critères d'évaluation des offres afin de pouvoir finaliser le processus. Pour assurer l'équité et l'intégrité du processus d'approvisionnement, on a annulé l'appel d'offres initial.

bullet On doit publier en novembre 2007 un nouvel AO clarifié et simplifié.

Finaliser les stratégies d'acquisition pour les navires approuvés dans le Budget 2007 et enclencher le processus.

DG, GPÉ

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Patrouilleur semi-hauturier : On doit soumettre au Conseil du Trésor à la fin de 2007 la demande officielle d'approbation et la stratégie d'achat afin de pouvoir faire l'acquisition de quatre navires additionnels.

bullet Navires hauturiers de sciences halieutiques : On a annoncé l'achat d'un (1) navire hauturier additionnel dans le budget 2007. On a complété les travaux de conception des deux (2) navires hauturiers qu'on avait approuvé dans le budget 2006. La stratégie d'achat proposée pour la construction et la livraison des trois navires doit être soumise à l'examen du Conseil du Trésor d'ici la fin du présent exercice financier. On devrait accorder le contrat de construction en 2008.

bullet Navires hauturiers de sciences océanographiques : On a approuvé l'achat d'un (1) navire hauturier de sciences océanographiques dans le budget 2007. Les travaux de planification du projet sont en cours, alors qu'on définit présentement les besoins au niveau de la documentation, et ce, avant la date prévue. L'approbation du Conseil du Trésor concernant le financement de la phase de conception des navires et de définition du projet doit faire l'objet d'un examen au printemps 2008.

3.2 Amélioration de l'entretien de la flotte existante

Objectif :

Maintenir sa flotte existante dans un état aussi opérationnel que possible en vertu des attentes du gouvernement, afin d'améliorer la capacité de ses actifs et afin de maximiser la disponibilité et la fiabilité d'une flotte vieillissante, tout en favorisant la gestion efficace du cycle de vie des navires.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Demander l'approbation du Conseil du Trésor pour l'établissement d'une nouvelle autorisation de remise en état, dans l'enveloppe budgétaire des grandes immobilisations, afin de faciliter la planification et d'assurer une stabilité budgétaire dans l'année en cours ainsi que d'année en année.

DG, SGIA

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Le Conseil du Trésor a approuvé une nouvelle autorisation de remise en état de la flotte pour la Garde côtière canadienne.

bullet Toutes les ressources de remise en état seront consolidées au sein d'une même budget afin de permettre une gestion améliorée du budget et pour faciliter la planifiction de la remise en état des navires.

Mettre au point une stratégie et un plan de mise en œuvre d'un programme d'inspection des navires servant à l'élaboration d'une série de mesures de remise en état et de stratégies de remplacement des navires.

DG, STI

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet L'inspection de l'état de six navires prioritaires de la GCC a été effectuée. La stratégie et le plan pour l'inspection des autres navires, si justifiée, seront terminés avant le 31 mars 2008.

bullet Ces inspections feront l'objet de l'énoncé des travaux (ÉT) et serviront de base lors de la planification des remises en état des navires afin de réduire leur temps d'arrêt pour la Garde côtière et les programmes des autres clients.

Élaborer et mettre en application la documentation nationale sélectionnée, essentielle et conforme sur l'entretien des navires. Sont à inclure : 1) une série de spécifications conformes sur la remise en état de la catégorie de type 1100; 2) un plan de développement des spécifications conformes de remise en état pour le reste des types de navires de la GCC; et 3) des plans d'entretien conformes pour les équipements essentiels des navires.

DG, STI

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Les modèles relatifs à l'élaboration des plans de développement des spécifications conformes de remise en état et d'entretien sont achevés.

bullet Le reste du travail est en cours et sera complété d'ici le 31 mars 2008.

Effectuer une étude sur les stratégies d'entretien, les systèmes, les procédures et les opérations dans le but d'évaluer la situation actuelle et de documenter la mise en œuvre efficace de la gestion du cycle de vie.

Conseiller spécial auprès du commissaire

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Le travail est bien en cours. Des discussions se déroulent présentement au sein de la Garde côtière et impliquent des gens à tous les niveaux de la communauté technique au sujet des navires et des opérations à terre afin de connaître leur évaluation de la situation actuelle et leurs idées sur la façon de l'améliorer.

bullet Une recherche se déroule simultanément dans le but d'évaluer les pratiques exemplaires ailleurs, incluant dans le secteur privé.

bullet Un rapport sur les résultats de ces efforts sera prêt avant la fin de l'exercice financier et servira de base à la préparation du plan d'activités de 2008-09 de la Garde côtière.

3.3 Préparation opérationnelle de la flotte

Objectif :

Présenter ouvertement et de façon transparente aux parlementaires et aux intervenants les ressources véritables en matière de finances et de gestion que requiert une flotte civile prête et capable de répondre aux exigences du gouvernement du Canada. Élaborer un nouveau modèle d'imputation des frais qui servira de base aux accords de service simplifiés avec les clients, en commençant par les secteurs des Sciences et de Gestion des pêches et de l'Aquaculture (GPA) au MPO.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Élaborer un nouveau modèle d'imputation ainsi que des indicateurs de rendement pour les clients internes en fonction du concept de préparation opérationnelle.

DG, Flotte

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle structure de l'architecture d'activités de programme de l'organisme, incluant l'état de préparation opérationnelle de la flotte.

bullet L'objectif consiste à démontrer en un endroit le coût total d'une flotte capable de répondre aux besoins de la Garde côtière et aux priorités maritimes des autres ministères du gouvernement.

bullet Les discussions se poursuivent avec les clients, les indicateurs de rendement et la structure d'imputation des frais sont en cours.

bullet Ces efforts mèneront ultimement à des ententes de niveau de services révisées avec les utilisateurs des services de la Garde côtière au sein du gouvernement.

Améliorer le Système d'information sur les activités de la flotte (SIAF) pour répondre aux besoins en information de la flotte et du client.

DG, Flotte

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vertstatut: Vert

bullet La codification et les règles administratives ont changé dans le Système d'information des activités de la flotte (SIAF) en ce qui a trait au volet de la sécurité maritime, en vue de répondre aux besoins en information de la flotte et du client (GRC).

bullet Le travail à finir se déroule conformément aux échéances.

Définir les besoins liés à l'état de préparation, en ce qui a trait aux missions de la flotte.

DG, Flotte

statut: Vertstatut: Vertstatut: Vertstatut: Vertstatut: Vertstatut: Vert

bullet On a élaboré une ébauche de cadre conceptuel afin de gérer la flotte de la Garde côtière comme un système essentiel pour assurer l'état de préparation aux missions de la flotte.

bullet Des consultations internes sont en cours dans le but d'élaborer clairement la façon dont la flotte définira son état de préparation afin de réaliser ses missions pour ses clients et pour le gouvernement du Canada.

Élaborer un nouveau processus de planification de la flotte intégré au processus de planification des activités.

DG, Flotte

statut: Vertstatut: Vertstatut: Vertstatut: Vertstatut: Vert

bullet Le travail se déroule conformément aux échéances. Le processus de planification amélioré des opérations de la flotte est en place pour le Plan opérationnel de la flotte de 2007-08, incluant l'intégration améliorée de la planification des opérations, des activités techniques et des investissements (immobilisations majeures) pour assurer l'harmonisation avec le cycle de planification des activités.

Publier un rapport annuel de la Flotte pour l'exercice 2006-2007 dans lequel on procède à une analyse qualitative et quantitative du rendement de la flotte.

DG, Flotte

statut: Vertstatut: Vert

bullet Le travail se déroule conformément aux échéances. On imprime présentement le rapport annuel de la flotte et celui-ci sera disponible en novembre 2007.

4.0 Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)

Objectif :

Faire la prestation d'un service de qualité tout en maintenant la sécurité dans un monde technologique en perpétuel changement, en tenant compte des besoins de navigation changeants des usagers dans les voies navigables canadiennes, en assurant le bon équilibre d'aides à la navigation dans ces eaux et en établissant les assises d'un service d'aides à la navigation efficace et efficiente pour l'avenir.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Les objectifs nationaux du projet AToN 21 sont les suivants :

  • augmenter la conversion des aides flottantes lumineuses à des diodes électroluminescentes (DEL) de 81 à 85 %.

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Objectif atteint.

bullet Au 30 septembre 2007, on avait converti 86,9 % des aides flottantes éclairées en aides à DEL.

  • augmenter la conversion des aides flottantes au plastique de 73 à 75 %.

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Le pourcentage des bouées converties au plastique et en service est de 74,19 %.

bullet Le plan consiste à atteindre l'objectif de 75 % d'ici la fin de l'exercice financier.

Élaborer une analyse de rentabilisation sur :

  • les ateliers de peinture.

DG, SM

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet On a complété l'étude de base des activités relatives aux installations peintes.

bullet On élabore présentement une analyse de rentabilisation sur les options en matière de prestations des services destinée à l'Agence de la Garde côtière.

  • les bouées en plastique moyennes/grosses par rapport aux bouées en acier (étude nationale).

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a complété le travail sur les bouées moyennes.

bullet D'autres travaux sur les grosses bouées d'acier seront complétés d'ici décembre 2007, tout dépendant de l'expérience internationale avec les grosses bouées de plastique.

 bullet L'analyse de rentabilisation sera prête pour une consultation générale d'ici la fin de l'exercice financier.

  • la prestation de services régionaux pour les bouées et les aides fixes.

DG, SM

Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge

bullet Les progrès sont en retard sur l'échéancier.

bullet On prépare présentement les analyses de rentabilisations consacrées aux options en matière de prestation des services en régions.

  • entreprendre les consultations.

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert

bullet Certaines consultations sont en cours. Des consultations structurées auront lieu au moment où l'on aura complété les analyses de rentabilisation. 

Prendre les mesures suivantes sur la gestion du cycle de vie et la normalisation de l'équipement :

  • préparer des normes nationales pour l'entretien des aides à la navigation de courte portée, des tours et des bouées.

  • élaborer une directive sur la prestation de service liée aux aides fixes.

  • élaborer des devis pour les petites et moyennes bouées de plastique, cinq miles en DEL, et amarrages synthétiques (AS) de moins de 600 lb (272 kg).

DG, STI

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a complété l'élaboration des normes relatives à l'équipement de navigation, alors que la validation régionale doit être effectuée au cours de l'automne. L'élaboration des premières normes pour les tours progresse, bien que certains problèmes de design en raison de régions géographiques et d'environnements différents restent à résoudre. Les directives en matière de prestation des services, les spécifications relatives aux bouées de plastique et la DEL de cinq milles, ainsi que les lignes directrices sur les amarrages synthétiques doivent être terminées le 31 mars 2008.

Élaborer un projet de vision provisoire sur la navigation électronique à l'intention de la Garde côtière aux fins de consultations futures.

DG, SM

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet On a élaboré une ébauche préliminaire d'une vision de la navigation électronique selon la Garde côtière, mais on devra encore y consacrer des efforts considérables avant de pouvoir la soumettre à la consultation avec les utilisateurs.

Présenter une stratégie d'avenir pour le service LORAN-C sous réserve de l'approche internationale plus vaste par rapport à la technologie LORAN.

DG, SM

Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge

bullet Puisqu'il s'agit d'un projet conjoint avec les É.-U., on a suspendu l'élaboration d'une stratégie d'ici la fin des discussions sur l'avenir de Loran C par l'Organisation maritime internationale et avec les États-Unis. On attendait les décisions plus tôt cette année, mais on n'en a prise aucune.

4.2 Le Projet de stratégie des Services techniques intégrés

Objectif :

Élaborer et mettre en œuvre un système national de gestion du cycle de vie du matériel qui garantit que les biens de la Garde côtière seront disponibles, fiables, sécuritaires et fournit au plus bas coût du cycle de vie.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Mettre en œuvre une organisation régionale uniforme à l'échelle nationale Nota Voir la section 5.2 "Organisations régionales standard" pour de plus amples renseignements.

DG, STI

 

bullet Nota - Voir la section 5.2 "Organisations régionales standard" pour de plus amples renseignements.

Élaborer et mettre en œuvre un système national de gestion du cycle de vie du matériel qui garantit que les biens de la Garde côtière seront disponibles, fiables, sécuritaires et fournit au plus bas coût du cycle de vie.

DG, STI

Statut: Jaune
Statut: JauneStatut: Jaune

bullet On a retardé la stratégie de mise en oeuvre et le plan, parce qu'on doit examiner les solutions alternatives possibles.

Achever le Catalogue des services, livré avec les coûts des activités, afin de décrire la gamme des Services de gestion des biens de la GCC et de permettre la préparation de plans de travail chiffrés et de prévisions budgétaires fiables dans le plan d'activités.

DG, STI

Statut: JauneStatut: JauneStatut: Jaune

bullet Le projet avance. On a préparé une ébauche du Catalogue des services bien que l'information sur les coûts puisse ne pas être disponible avant le prochain exercice financier.

Produire un guide qui énonce les règles de pratique et de procédure pour s'assurer que la gestion des ressources et la préparation de rapports techniques s'effectue selon le modèle de l'entreprise privée, en conformité avec les exigences du ministère et de la GCC.

DG, STI

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Le projet avance conformément au calendrier. L'ébauche initiale du Manuel d'orientation sur le Système de gestion des activités techniques a été achevée le 30 mai 2007. L'examen régional s'effectuera au cours de l'automne et la version définitive devra être adoptée avant le 31 mars 2008.

Finaliser les méthodologies du cadre opérationnel technique - gestion de projet, gestion des risques et gestion de la qualité - qui décrivent les procédures et pratiques de la gestion de programme.

DG, STI

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a complété la méthodologie relative à la gestion de projet. L'élaboration des méthodologies de gestion des risques et de la qualité progresse, alors qu'elles sont toutes deux sur la bonne voie afin qu'on les complète d'ici le 31 mars 2008.

Accent sur les ressources humaines

5.0 Gestion efficace de notre effectif et des lieux de travail

5.1 Amélioration des ressources humaines et planification de la relève

Objectif :

Renforcer sa capacité et ses processus dans la planification des ressources humaines et de la relève en joueant un plus grand rôle dans la planification des ressources humaines, y compris les exigences de la planification pour le personnel navigant et le personnel à terre ainsi que dans la planification et l'organisation de la formation de tous les employés de la GCC.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Élaborer et mettre en œuvre un plan national détaillé des RH pour la GCC, qui inclut des engagements par rapport à l'équité en emploi ainsi que des stratégies de recrutement et de planification de la relève pour les groupes critiques.

Sous-commissaire

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a complété la recherche préliminaire dans le cadre de l'élaboration d'un Plan des ressoures humaines de la Garde côtière à l'échelle nationale. On a complété le plan.

bullet La planification et la préparation en vue de l'élaboration et de la conclusion d'un plan national des ressources humaines, incluant les priorités et les responsabilités, se déroulent conformément aux échéanciers et devraient se terminer à la fin de l'exercice financier 2007-08.

bullet Les mesures précises de mise en oeuvre du Plan des ressources humaines au sein de l'Agence de la Garde côtière se reflèteront dans le plan d'activités de 2008-11.

Initiative de perfectionnement professionnel du personnel navigant - Bonifier la capacité et le programme.

DG, Flotte

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet Le plan se déroule conformément aux échéanciers et la conception du programme sera complétée d'ici mars 2008.

bullet Les questions relatives à la classification pourraient accuser un certain retard.

5.2 Organisations régionales rationalisées

Objectif :

Develop and implement a standard organization model to ensure national consistency in its organizational structure and entrench its core competencies in National Model Work Descriptions (NMWDs).

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Élaborer et mettre en œuvre un modèle organisationnel régional normalisé afin d'assurer une cohérence nationale et inclure les compétences essentielles dans le modèle national de description du travail (MNDT).

DGs & ACs

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a réalisé des progrès importants au niveau de la mise sur pied des organisations régionales rationalisées.

bullet On élaborera la stratégie de migration d'ici la fin de l'exercice financier. On élaborera ensuite le plan de migration détaillé.

bullet Les consultations avec les agents de négociation se dérouleront avant d'avoir finalisé les organisations régionales rationalisées et la stratégie de migration.

Élaborer des MNDT pour les postes techniques et ceux du personnel navigant.

DGs & ACs

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet Les modèles nationaux de description de tâches ont été préparés et soumis à la classification tant pour les officiers de navires que pour les postes techniques de niveau gestion.

bullet La réalisation du reste des modèles nationaux de description de tâches d'ici la fin de l'exercice financier sera difficile pour tous le personnel technique et navigant, alors qu'on accuse un retard sur l'échéancier.

5.3 Perfectionnement du personnel

Objectif :

Composer avec les risques associés aux changements démographiques et aux départs à la retraite qui en découlent, pour ensuite assurer la continuité du savoir ministériel et des compétences en gestion qui sont essentielles à nos opérations.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Établir un poste d'agent principal du perfectionnement dans le bureau de chaque commissaire adjoint afin de contribuer à la capacité de formation de cadres intermédiaires.

CA, TN

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a créé les postes et l'effort de dotation est en cours.

bullet La sélection des candidats devrait avoir lieu en décembre 2007 et les affectations débuteront en janvier 2008.

Élaborer une stratégie nationale de la formation en s'inspirant des pratiques exemplaires. Nota - Cet aspect est étroitement lié aux grandes initiaties - Services Continu, Collège de la Garde côtière canadienne "Élaborer un plan afin de répondre aux besoins en formation de l'Organisme en tenant compte des constatations du plan des RH de la GCC", Ed, CGCC.

AC, PAC

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet Les travaux préliminaires sont en cours au niveau de l'élaboration d'une stratégie, mais on est en retard sur l'échéancier pour la mi-année. On s'attend à rattraper ce retard d'ici la fin de l'année civile et à compléter l'examen d'ici la fin de l'exercice financier, comme on l'avait prévu.

5.4 Aborder les questions opérationnelles

Objectif :

Aborder les questions les plus pressantes liées aux exigences opérationnelles des ressources humaines afin d'assurer la continuité efficace de ses services et de répondre aux besoins de ses employés.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Préparer un plan pour la mise en vigueur progressive au niveau national d'un système d'appréciation du personnel, comme cela se fait déjà au Québec; il s'agit là d'une pratique exemplaire.

Sous-commissaire

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a élaboré un plan en vue de mettre entièrement en oeuvre le système d'examen du rendement de l'organisme à l'échelle nationale.

bullet Des séances de formation et d'information devraient avoir lieu à l'hiver 2008 afin de mettre en oeuvre le système d'examen du rendement au printemps 2008.

Élaborer des cadres stratégiques en vue des négociations collectives avec les équipages de navires.

DG, Flotte

Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet On a élaboré des cadres stratégiques qu'on utilise dans le processus de négociation.

Élaborer des cadres stratégiques en vue des négociations collectives avec le groupe Radiotélégraphie (RO).

DG, SM

Statut: JauneStatut: Jaune

bullet On a élaboré des cadres stratégiques qu'on utilise dans le processus de négociation.

6.0 Services continus - Initiatives clés

6.1 NAVAREA

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Finaliser la documentation pertinente et régler les problèmes de mise en oeuvre auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le but d'obtenir l'acceptation internationale finale afin que le Canada puisse réaliser les NAVAREA dans l'Arctique, en tant que partie intégrante du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet On a approuvé les nouvelles NAVAREA arctiques administrées par le Canada lors de la 83e séance du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui avait lieu en octobre 2007.

bullet Des plans de mise en oeuvre détaillés doivent être élaborés.

bullet Les services devraient débuter en décembre 2009.

6.2 Analyse des besoins en recherche et sauvetage (SAR)

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Terminer l'examen de SAR et entreprendre des consultations dans le cadre de la révision des niveaux de service.

DG, SM

Statut: Jaune
Statut: Jaune

Nota - Veuillez consulter la section 1.1 « Examen des niveaux de service » pour de plus amples renseignements.

6.3 Renouvellement de l'Accord de contribution de la GCC Auxiliaire

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Renouvellement des accords de contribution avec la GCCA.

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Le pouvoir de renouveler le programme de contribution est présentement en cours d'approbation.

bullet On a mis à jour et reformulé les ententes de partenariat avec les six associations de la Garde côtière canadienne auxiliaire (incluant le conseil national).

6.4 Examen de l'intervention environnementale de la GCC

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Réviser la stratégie nationale d'intervention environnementale.

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet L'examen du document sur la stratégie d'intervention se déroule conformément aux échéanciers.

bullet De nouveaux travaux sont en cours afin d'inclure l'identification des zones à risque élevé dans l'Arctique pour ainsi favoriser le programme sur la santé des océans canadiens en s'assurant que les mesures de prévention de la pollution et d'intervention sont adéquates. La mise en oeuvre débutera au cours des prochaines années. (Nota - La Santé des océans est une nouvelle initiative d'intervention environnementale qu'on a mise sur pied après avoir défini les engagements dans le plan d'activités de 2007-08.)

6.5 Brigadier général M.G. Zalinski

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Entreprendre une évaluation et mettre au point un plan d'action pour aborder la situation en fonction des risques.

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Le travail se déroule conformément à l'échéancier. On a préparé des appels d'offres (AO) pour des munitions et des opérations d'élimination des polluants.

bullet Ces efforts serviront de base à des plans d'intervention plus détaillés qu'on est en train d'élaborer.

6.6 Loi sur la marine marchande du Canada, 2001

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

S'assurer que les experts fonctionnels disposent de la formation ainsi que des autorités et outils nécessaires à la prestation des activités de prévention et d'intervention environnementale, à la suite de la promulgation de la Loi sur la marine marchande, 2001.

DG, SM

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Toutes les cartes des APP que détenaient auparavant les employés de la GCC sont maintenant nulles et sans effet avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la marine marchande du Canada en 2001. En guise de mesure provisoire, les officiers qui détenaient déjà le titre d'agent de prévention de la pollution (APP) ont été désignés agents d'intervention en cas de pollution (AIP).

bullet Les pouvoirs des nouveaux AIP sont axés sur le rôle du ministère en tant que principal organisme du fédéral responsable de la pollution maritime attribuable aux navires et ils permettront à la GCC de mieux répondre aux cas réels et possibles de pollution maritime en permettant au spécialiste fonctionnel d'exiger des navires qu'ils prennent des mesures en matière de déversement ou de déversement possible de polluants.

bullet Un cours de formation des agents d'intervention en cas de pollution est en cours d'élaboration et la prestation prévue de ce cours doit avoir lieu avant le 31 mars 2008.

6.7 Amélioration de l'entretien de l'infrastructure basée à terre existante

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Lancer des projets pilotes pour créer des centres d'expertise en ingénierie dans les régions du Québec et du Pacifique.

DG, STI

Statut: Rouge
Statut: Rouge
Statut: Rouge

bullet On a identifié des projets pilotes candidats dans les régions du Québec et du Pacifique.

bullet L'élaboration d'un cadre de référence des projets pilotes est en retard.

S'assurer de l'acquisition d'une documentation d'entretien normalisée lors de l'achat de tous les nouveaux biens de la GCC basés à terre.

DG, STI

statut: Vert
statut: Vert

bullet On a complété le travail. Le besoin d'une documentation uniformisée sur l'entretien fait maintenant partie de l'énoncé des travaux de tous les nouveaux systèmes à terre.

Élaborer un plan pour l'évaluation de l'état des sites de navigation et sites de communication en région éloignée, donc à risque élevé, et produire, à partir de ce plan, un inventaire avec une évaluation des mesures prioritaires éventuellement nécessaires.

DG, STI

statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert
statut: Vert

bullet Un plan d'inspection et un modèle de rapport sur l'état des sites ont été adoptés. Les sites à risque élevé ont été identifés par les régions. L'information est recueillie à l'échelle nationale afin que des mesures correctives puissent être rapidement planifiées et mises en oeuvre si les ressources le permettent. Un inventaire complet des sites de la GCC, ainsi qu'un calendrier des inspections seront compilés d'ici le 31 mars 2008. Des plans visant à éliminer les anomalies à risque moyen ou faible seront élaborés l'année prochaine.

Élaborer un plan pour la préparation de plans d'entretien de l'infrastructure basée à terre.

DG, STI

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet On a affecté les ressources des services techniques intégrés (STI) de la Garde côtière de préférence à l'évaluation des conditions et à l'assainissement des sites éloignés servant à la navigation et la communication. Par conséquent, le plan d'élaboration des plans d'entretien des infrastructures à terre ne peut être produit qu'à l'état d'ébauche et non en version finale.

6.8 Collège de la Garde côtière canadienne

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2007-2008

Transférer les programmes de recrutement et de gestion des élèves-officiers de l'administration centrale de la Flotte au Collège.

ED, CGCC

statut: Vert
statut: Vert

bullet Transfert complété

Élaborer des stratégies pour recruter des instructeurs hautement qualifiés pour tous les programmes.

ED, CGCC

statut: Vert
statut: Vert

bullet Les processus de sélection sont en cours afin de combler les postes d'instructeurs encore libres au Collège de la Garde côtière canadienne.

Élaborer un plan pour répondre aux besoins en formation de l'Organisme, conformément aux constatations émanant du Plan des RH de la GCC.

Nota : Cet engagement est étroitement lié à la section 5.3 Perfectionnement du personnel "Stratégie de formation nationale basée sur les pratiques exemplaires" - AC, Pacifique

ED, CGCC

Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune
Statut: Jaune

bullet Le Collège de la Garde côtière canadienne ne peut finalisé son plan de formation à long terme avant qu'on ait complété le plan pluriannuel général des ressources humaines de l'organisme.

bullet Pendant ce temps, le Collège a consulté des groupes de clients afin de définir les besoins en formation et élaborer des offres de formatoin pour la Garde côtière en vue de la période de rapports de 2007-08.

Annexe A : Liste des Acronymes

C et A Région du Centre et Arctique
CA Commissionaire adjoint
CGCC Collège de la Garde côtière canadienne
DE Directrice exécutif
DG Directeur général
GCCA Garde côtière auxiliaire canadienne
GPE Grands projets de l'état
MAR Région des Maritimes
MPO Ministère des Pêches et des Océans
PAC Région du Pacifique
RHSI Ressources humaines et Services intégrés
SGIA Services de gestion intégrée des affaires
SM Services maritimes
STI Services tehniques intégrés
TN Région de Terre-Neuve et du Labrador