Procédures de transfert des opérations de la Garde côtière canadienne

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Introduction

Objet

Les présentes procédures ont pour but d’établir un protocole en vue du transfert efficace de l’attribution des missions au sein de la Garde côtière canadienne (GCC), d’un centre, d’un navire ou d’un bureau à un autre ou d’une région géographique à une autre.

Application

Ces procédures s’appliquent à tout le personnel de la GCC et remplacent toutes les politiques, directives, normes, procédures et guides régionales et locales déjà en vigueur pour le transfert de la responsabilité des missions.

Responsabilités

En vertu de la Loi des Océans, article 41.1, la Garde côtière canadienne est responsable des services destinés à assurer la sécurité, la rentabilité et l’efficacité du déplacement des navires dans les eaux canadiennes par la fourniture de systèmes et de services d’aide à la navigation, de services de communication maritime et de gestion du trafic maritime, de services de déglaçage et de surveillance des glaces, de services d’entretien des chenaux, le volet maritime du programme fédéral de recherche et de sauvetage, l’intervention environnementale en milieu marin, les services de navigation maritime et aérienne et les autres services maritimes fournis aux ministères et organismes fédéraux ainsi que le soutien aux autres organismes gouvernementaux par l’apport de navires, d’aéronefs ou d’autres services maritimes.

Il est de la responsabilité de chaque employé de la Garde côtière de collaborer ensemble, d’échanger des renseignements et de maintenir un haut niveau de connaissance de la situation en tout temps afin d’empêcher les blessures, pertes de vie et de biens dans leur secteur de responsabilité.

Principes

Afin de maintenir une évaluation précise de la connaissance de la situation entre les centres, il faut établir des communications claires et concises et sans interruption afin d’assurer un transfert de responsabilité efficace et bien coordonné. Lorsque le transfert exige le chevauchement des limites et des juridictions de différents secteurs d’opérations des centres, des programmes et des Régions, il faut s’efforcer de donner des avis préalables et veiller à ce que chaque centre soit prévenu d’avance de tout transfert de responsabilité. Chaque évaluation repose sur des critères dynamiques et particuliers. Les centres, les programmes et les régions de même que les ressources doivent collaborer de leur mieux en tout temps, y compris en ce qui concerne tous les renseignements concernant un cas en particulier. Si la situation n’est pas claire, rien n’empêche d’alerter immédiatement le système SAR.

Le degré d’urgence et la priorité de l’intervention seront déterminés par le Centre de sauvetage.

Procédures de transfert

Le transfert de la responsabilité d’une mission d’un navire, d’un centre à un autre ou d’une Région à une autre est un événement officiel et doit être réalisé de manière officielle, et des inscriptions officielles détaillées (comportant notamment la date et l’heure) doivent être faites dans les registres pour consigner l’événement. Le transfert n’est pas complet tant que tous les centres et organismes réalisant les interventions n’ont pas été mis au courant du transfert. Cette procédure est extrêmement importante dans le cas où des organismes internationaux et des juridictions frontalières sont impliqués.

Tous les ordres d’appareillage et toutes les affectations devraient être signés par le surintendant régional du Centre des opérations régionales à l’exception des affectations SAR pour les incidents SAR seulement, qui doivent être émises par un coordonnateur de mission SAR maritime dans le centre de sauvetage désigné.

L’affectation initiale de la ressource peut être verbale mais elle doit être suivie d’un message de transfert détaillé.

Message de transfert

Lorsque la responsabilité d’un incident ou d’une affectation est transférée d’un navire, d’un programme, d’un centre à un autre ou d’une Région à une autre, le COR ou le Centre de sauvetage transmettra un message de transfert au navire visé par  l’ affectation de transfert et en enverra une copie à tous les autres centres de sauvetage, COR, centres des opérations des glaces, centres  des SCTM et aux ressources visées selon le cas. Le message de transfert doit contenir tous les renseignements pertinents relatifs à l’incident. Vous trouverez un modèle de message de transfert à l’annexe A.

Message d’accusé réception

Lorsque le navire reçoit un message de transfert d’une affectation relativement à un incident, provenant d’un autre navire, d’un autre programme, d’un autre centre ou d’une autre région, le navire transmettra un message d’accusé de réception du transfert au COR ou au Centre de sauvetage approprié et il en fera parvenir une copie à tous les autres centres de sauvetage, COR, centres des opérations des glaces,  centres des SCTM, à toutes les Régions et aux ressources visées selon le cas. Vous trouverez un modèle de message d’accusé réception de transfert à l’annexe B.

Débreffage suivant l’incident

Il est recommandé de faire un débreffage suivant l’incident lorsqu’il y a des préoccupations relativement à l’utilisation des procédures, afin de discuter des changements recommandés ou de résoudre tout problème survenu durant l’incident.

Demandes de renseignements

Veuillez adresser toute demande de renseignement concernant ces procédures au directeur général des Services maritimes.

Approbation

Sous-Commissaire, Opérations