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Ordonnances de la Flotte - Politique relative aux nom des navires

Divulgation proactive

Ordonnances de la Flotte 103.00 - Politique relative aux nom des navires

Révisée : 2010/10/26

Table des matières

[ PDF - 140KB ]

1.3 Application

1.4 Définitions

2 Rôles et responsabilités

2.1 Ministre des Pêches et des Océans du Canada

2.2 Sous-ministre des Pêches et des Océans du Canada

2.3 Commissaire, Garde côtière canadienne

2.4 Directeur général, Flotte

2.5 Directeur, Soutien des opérations

3 Lignes directrices

3.2 Brièveté et clarté

3.3 Désignation commémorative

4.1 Constitution d’un bassin de noms de navires

4.1.1 Pour les navires ayant une longueur de plus de 25 mètres

4.1.2 Pour les navires ayant une longueur de 25 mètres ou moins

4.2 Sélection de noms

4.2.1 Pour les navires ayant une longueur de plus de 25 mètres

4.2.2 Pour les navires ayant une longueur de 25 mètres ou moins

4.3 Approbation

4.4 Certification et immatriculation

5 Ordonnances de la Flotte pertinentes ou d’intérêt complémentaire

6 Demandes de renseignements

Annexe A Définition des catégories et des critères d’attribution de noms