Garde côtière canadienne: Un aperçu

Saluti primum, auxilio semper
Sécurité d’abord, service constant

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Message du commissaire de la Garde côtière canadienne
D’un océan à l’autre
Historique de la Garde côtière canadienne
Notre mandat aujourd’hui
Notre rôle de soutien
Sûreté maritime
Notre collège
Notre flotte
Notre personnel
Aides à la navigation
Gestion des voies navigables
Déglaçage
Services de communication et de trafic maritimes
Recherche et sauvetage
Intervention environnementale

Message du commissaire

À titre de commissaire de la Garde côtière canadienne (GCC), je suis très heureux de présenter le document Un aperçu sur la Garde côtière canadienne.

Comme la GCC est l’organisme fédéral responsable de la flotte civile du Canada, l’importance de son rôle à l’égard de l’influence exercée par le Canada sur ses océans et ses voies navigables est inestimable. Des eaux et un littoral accessibles, sûrs et dénués de pollution font partie de notre patrimoine. La Garde côtière répond aux besoins maritimes des citoyens canadiens et constitue le symbole visible de l’identité canadienne, d’un océan à l’autre.

La présente brochure donne de l’information sur la prestation de ces services de première ligne par la Garde côtière. Dans les pages qui suivent, vous trouverez des renseignements sur notre identité et nos activités.  

À l’instar d’un iceberg, dont les neuf dixièmes de la masse se trouvent sous la surface de l’eau, la majeure partie de nos activités ne sont pas « visibles » pour la population. En fait, vous seriez sans doute surpris de savoir dans quelle mesure la Garde côtière contribue à assurer la protection du milieu marin et la prospérité des industries maritimes du Canada.

La Garde côtière a fait d’énormes progrès depuis ses humbles débuts, dans les années 1700. À cette époque, elle ne représentait qu’un regroupement de simples postes de bateaux de sauvetage. Aujourd’hui, à titre d’organisme de service spécial de Pêches et Océans Canada, la Garde côtière est un organisme complexe comportant plusieurs facettes. En plus d’offrir aux navigateurs d’importants services et programmes de première ligne, elle appuie d’autres priorités du gouvernement fédéral.    

Les Canadiens peuvent être fiers de leur service de garde côtière, et avec raison. Nos hommes et nos femmes sont des professionnels dévoués et efficaces qui ont reçu une bonne formation. Leur professionnalisme dans les secteurs de la recherche et sauvetage et du déglaçage, par exemple, fait l’envie du reste du monde.   

J’espère que la présente brochure vous donnera le goût d’en apprendre davantage sur notre grande organisation et sur la réelle importance de la Garde côtière pour le Canada et tous les Canadiens. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la Garde côtière, visitez notre site Web, à l’adresse suivante : www.ccg-gcc.gc.ca.

George Da Pont
Commissaire
Garde côtière canadienne

 

D’un océan à l’autre

Le Canada possède le plus long littoral au monde (environ 244 000 kilomètres), le plus gros archipel au monde, des voies navigables intérieures s’étendant sur 3 700 kilomètres du golfe du Saint-Laurent au lac Supérieur et une zone économique exclusive de 3,7 millions de kilomètres carrés. Outre le personnel affecté à terre, les navires, les hélicoptères et les employés très bien formés de la Garde côtière, hommes et femmes, sont en service, en patrouille ou en disponibilité 24 heures sur 24, 365 jours par année.

La Garde côtière remplit la tâche immense et ambitieuse qui consiste à protéger l’environnement marin et dulçaquicole, à maintenir la sécurité maritime, à faciliter le transport et le commerce maritimes et l’accessibilité à la mer, ainsi qu’à soutenir l’excellence en matière de sciences maritimes et les priorités maritimes du Canada.

Historique de la Garde côtière canadienne

À l’époque de la Confédération, en 1867, on a créé le ministère de la Marine et des Pêcheries, qui était responsable de toutes les questions maritimes à l’exception de celles en rapport avec les chaloupes canonnières et d’autres navires de guerre.

Le 26 janvier 1962, Leon Balcer, ministre des Transports, a déclaré à la Chambre des communes que la flotte du ministère des Transports porterait désormais le nom de Garde côtière canadienne. La création d’un service maritime civil national faisait suite à une demande croissante pour un service maritime et un organisme de recherche et sauvetage.

En 1995, la responsabilité de la Garde côtière a été transférée au ministère des Pêches et des Océans (MPO), à la suite de quoi la flotte de la Garde côtière a été intégrée aux embarcations de patrouille et aux navires de recherche du MPO, d’où la création d’une flotte civile.

En 2005, la Garde côtière est devenue un organisme de service spécial (OSS) de Pêches et Océans Canada. Grâce à ce statut d’OSS, la Garde côtière peut se concentrer sur ce qu’elle fait de mieux, c’est-à-dire offrir des services essentiels et précieux aux gens de mer qui exercent leurs activités dans les eaux canadiennes et répondre ainsi de façon rentable aux besoins des clients.

Notre mandat aujourd’hui

Le mandat de la Garde côtière découle de la Loi sur les océans, de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi constitutionnelle de 1867.   

La Loi constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral la compétence législative exclusive pour ce qui touche à la navigation, au transport maritime, aux balises, aux bouées, aux phares et à l’île de Sable. Le mandat particulier de la Garde côtière est énoncé dans la Loi sur les océans et la Loi sur la marine marchande du Canada. Le Parlement a donné à la Garde côtière le mandat d’assumer le rôle principal pour s’assurer que nos voies navigables sont sécuritaires et accessibles et pour offrir des services qui assurent le mouvement économique et efficace des navires.

La Garde côtière remplit son mandat en menant un large éventail d’activités. Parmi ces activités, mentionnons les suivantes : mener des opérations de recherche et sauvetage; installer et entretenir les bouées de navigation; offrir des services de communication et de trafic maritimes; effectuer le déglaçage; entretenir les canaux et gérer les voies navigables dans les eaux intérieures navigables comme le système Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent; assurer une intervention antipollution efficace en cas de déversement causé par un navire ou de déversement d’origine inconnue dans le milieu marin; et soutenir d’autres ministères, conseils et organismes du gouvernement fédéral.

Notre rôle de soutien

La Garde côtière est également appelée à exploiter/mettre à disposition des navires permettant à d’autres organismes d’exécuter d’importants travaux dans le milieu marin et dulçaquicole. Par exemple, les agents de Conservation et Protection de Pêches et Océans Canada utilisent des navires de la Garde côtière pour patrouiller dans les secteurs de pêche et mener des inspections en mer pour assurer la conformité avec tous les règlements conçus pour veiller à ce que les pêcheries soient ordonnées. La Garde côtière appuie aussi les recherches scientifiques maritimes qu’exécute Pêches et Océans Canada dans les domaines de la conservation, de la protection et du développement durable des ressources halieutiques, de la gestion de l’habitat du poisson et des cartes de navigation, ainsi que des études concernant l’incidence des écarts climatiques et des écosystèmes aquatiques. Grâce aux navires de la Garde côtière, le Service hydrographique du Canada est en mesure de produire des cartes maritimes. Ressources naturelles Canada procède à des travaux de géologie marine à partir des navires de la Garde côtière et Environnement Canada obtient la plupart de ses renseignements météorologiques grâce à des bouées météorologiques installées à partir des navires de la Garde côtière. Par ailleurs, de plus en plus de chercheurs se penchent sur l’étude du climat océanique.

Sûreté maritime

La participation de la Garde côtière canadienne à la sûreté maritime est fondée sur son obligation énoncée dans la Loi sur les océans de soutenir les ministères et les organismes qui ont le mandat d’assurer la sûreté et l’application de la réglementation au Canada. Parmi ces organismes, mentionnons le ministère de la Défense nationale (MDN), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada et Sécurité publique Canada. 

Le principal rôle de la Garde côtière est de mettre à disposition des navires pour renforcer la sensibilisation aux menaces maritimes potentielles à la sûreté du Canada, d’assurer l’application et l’intervention en mer et de protéger la sécurité et la sûreté des Canadiens. 

La Garde côtière participe aux activités des centres des opérations de la Sûreté maritime des Grands Lacs, de la Voie maritime du Saint-Laurent et du littoral, dirigés respectivement par le MDN et la GRC. Ces centres permettent d’établir, d’évaluer et d’appuyer l’intervention mise en œuvre à la suite de toute menace à la sûreté maritime qui pourrait compromettre la sécurité, la sûreté, l’environnement ou l’économie du Canada.

En outre, la Garde côtière participe, conjointement avec la GRC, au programme de l’équipe d’application de la loi en matière de sûreté maritime. Ensemble, les deux organismes offrent une capacité ciblée d'application de la loi en matière de sûreté maritime dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

La Garde côtière contribue également à améliorer la sûreté maritime en utilisant le système d’identification automatique (SIA) et en facilitant la mise au point d’un système d’identification et de localisation à longue portée des navires (SILLPN).

Le SIA améliore la surveillance et l’identification des navires qui s’approchent des côtes et qui naviguent dans un rayon maximal de 40 milles marins du littoral du Canada, ainsi que dans les Grands Lacs. Quant au système SILLPN, il est conçu pour recueillir des renseignements de base sur les navires battant pavillon canadien, sur les navires internationaux se dirigeant vers des ports canadiens et sur les navires naviguant à proximité des eaux canadiennes, dans un rayon maximal de 1 000 milles marins.

Notre collège

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le « centre d’excellence » de la Garde côtière en ce qui concerne la formation. Le Collège élabore et offre une vaste gamme de cours de formation théorique, opérationnelle et technique de grande qualité. Il participe activement aux travaux de recherche et de développement opérationnels.

C’est au Collège qu’est offert le programme de formation des officiers de la Garde côtière, programme menant à un diplôme en navigation ou en mécanique navale, d’une durée de quatre ans. Le Collège assure aussi la formation des agents des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM). De plus, le Collège offre des séances de perfectionnement aux employés qui travaillent dans les domaines des SCTM, de la recherche et du sauvetage, de la gestion des déversements d’hydrocarbures et de l’installation et de l’entretien de l’équipement électronique.

Le campus, situé à Sydney (Nouvelle-Écosse), se compose d’un complexe administratif et d’études, d’une résidence pour les étudiants, d’un vaste complexe sportif, d’un centre de formation entièrement équipé situé dans le secteur riverain ainsi que d’un grand atelier d’usinage technique.

Pour en savoir davantage sur le Collège de la Garde côtière canadienne et sur ses programmes, consultez le site Web suivant : www.ccg-gcc.gc.ca/College.

Notre flotte

La Direction générale de la flotte de la Garde côtière canadienne gère une flotte civile opérationnelle composée de plus de 100 navires principaux et de plus de 20 hélicoptères, ainsi que de nombreuses petites embarcations exploitées par plus de 2 500 employés. Collectivement, ces éléments constituent le symbole visible de l’identité canadienne dans nos cinq régions.

La flotte appuie le Canada et les Canadiens à quatre niveaux également importants : la prestation des services de garde côtière, c’est-à-dire les aides à la navigation, le déglaçage, la recherche et le sauvetage, la sûreté maritime, les interventions en cas de pollution et les services de communication et de trafic maritimes; l’appui aux programmes de Pêches et Océans Canada et la mise à disposition à cette fin des navires et des professionnels du secteur maritime, pour appuyer les activités scientifiques du Ministère et aider à gérer et à protéger les ressources; et l’appui des activités non militaires des autres ministères et organismes gouvernementaux. La flotte doit aussi servir les intérêts plus généraux du Canada en donnant suite aux priorités maritimes fédérales et en intervenant en cas d’urgences naturelles ou attribuables à l’homme.

On peut trouver des renseignements additionnels concernant la flotte dans le Rapport annuel de la Flotte. Ce document figure dans la partie Notre flotte du site Web de la GCC, à l’adresse suivante : www.ccg-gcc.gc.ca.

Notre personnel

La Garde côtière jouit de la confiance des Canadiens en raison du travail efficace et du professionnalisme de sa main-d’œuvre.

À partir de son administration centrale située à Ottawa, la Garde côtière assume ses responsabilités à l’échelle nationale en administrant cinq régions distinctes, soit la Région de Terre-Neuve-et-Labrador, la Région des Maritimes, la Région du Québec, la Région du Centre et de l’Arctique et la Région du Pacifique. Le Collège de la Garde côtière, situé à Sydney (Nouvelle Écosse), offre une formation aux employés de la Garde côtière et facilite le perfectionnement du personnel formé avec professionnalisme grâce à son programme de formation professionnelle.

Comme la Garde côtière est un organisme très axé sur l’aspect opérationnel, un grand nombre de ses employés exécutent diverses fonctions 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Plus de la moitié de nos employés travaillent à bord de navires et un grand nombre d’employés mènent des activités à terre, qu’il s’agisse des services de communication et de trafic maritimes, du soutien opérationnel, des services techniques, des services de formation ou des fonctions de gestion des activités.

La Garde côtière mise sur des effectifs professionnels, dévoués et polyvalents pour atteindre son objectif de sécurité et d’accessibilité des voies navigables. Nos 4 500 employés répartis à l’échelle du Canada occupent diverses professions, dont celles de membre d’équipage de navire, d’officier de navire, d’agent des Services de communication et de trafic maritimes, de spécialiste en intervention environnementale, de mécanicien, de technicien en électronique, de gardien de phare, de maître-éclusier, de coordonnateur de la recherche et du sauvetage, de gestionnaire, d’agent de programme et d’agent administratif et de soutien, pour ne nommer que celles-là.

 

Aides à la navigation

Le programme des aides à la navigation de la Garde côtière a pour objet de fournir, d’exploiter et d’entretenir plus de 17 000 aides maritimes à la navigation, à savoir les aides fixes et flottantes et deux systèmes électroniques, le Système de positionnement global différentiel (DGPS) et le système de navigation à longue distance (Loran C). Ces systèmes électroniques permettent aux navigateurs dotés du matériel approprié d’établir leur position lorsqu’ils sont en mer.

Notre service d’aides fixes et d’aides flottantes comporte diverses aides maritimes à la navigation : les phares, les radiophares, les aides lumineuses, les petites, moyennes et grosses bouées, les cornes de brume, les balises radar (RACON) et les réflecteurs.

Le programme des aides à la navigation offre aussi un service d’avis aux navigateurs (NOTMAR), disponible 24 heures par jour et sept jours par semaine pour tous les Canadiens. Ces avis ont pour but de fournir aux gens de mer, aux pêcheurs professionnels, aux plaisanciers et aux divers intervenants du milieu maritime de l’information en matière de sécurité, pour qu’ils puissent tenir à jour leurs publications et leurs cartes de navigation, et pour assurer la sécurité de la navigation sur toutes les voies navigables du Canada.

Gestion des voies navigables

Le programme de gestion des voies navigables de la Garde côtière canadienne assure une navigation sûre et efficace, soutient les efforts de protection du milieu marin et facilite le commerce maritime.

Les activités essentielles du programme sont d’établir des lignes directrices sur la conception des chenaux et d’offrir une expertise afin de veiller à ce que la conception, l’entretien et l’utilisation des chenaux maritimes soient sécuritaires, efficaces et écologiques, de promouvoir la conformité aux pratiques sécuritaires minimales, d’entretenir les chenaux de navigation internationaux dans le système des Grands Lacs et de gérer l’entretien du chenal maritime du Saint-Laurent. Dans le cadre du programme, on transmet aux utilisateurs de l’information sur la sécurité des chenaux et on exploite/entretient les ouvrages des chenaux (ouvrages de régularisation des cours d’eau, brise-lames de port, ouvrages de contrôle des glaces). En outre, on exploite le canal Canso et on appuie la Commission mixte internationale dans le contrôle des niveaux et des débits dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

La gamme complète des services du programme de gestion des voies navigables vise à réduire le nombre et la gravité des incidents maritimes et à promouvoir la protection de la vie, des biens et de l’environnement. Ce faisant, la Garde côtière offre un avantage économique direct à l’industrie de la navigation maritime et à la population.

  

Déglaçage

Le Canada compte plus de glace dans ses océans et lacs que toute autre nation dans le monde. Les hivers sont longs et rudes et, de décembre à la fin avril, la glace de mer couvre les Grands Lacs et les eaux de l’est du Canada. On voit couramment des glaces d’une épaisseur de deux mètres, des dorsales d’une hauteur de six mètres, ainsi que des icebergs, ce qui représente des risques et des dangers pour la marine marchande dans le sud du pays et dans l’Arctique pendant la courte saison de navigation estivale. Par ailleurs, si on n’en tient pas compte, les embâcles formés sur le fleuve Saint-Laurent peuvent donner lieu à des inondations importantes dans les zones basses. 

Nos services de déglaçage facilitent le déplacement sûr et rapide des navires dans les eaux canadiennes recouvertes de glace, pour le grand bien de l’industrie et des collectivités.

Ces services consistent notamment à donner de l’information sur l’état des glaces et des conseils sur la navigation dans les glaces à l’industrie de la navigation maritime, ainsi qu’à escorter les navires dans les eaux couvertes de glace là où cela est nécessaire. Le service de déglaçage se charge aussi de déglacer les ports, de dégager les routes d’accès aux ports et les quais, non seulement pour permettre un accès commercial continu, mais aussi pour veiller à ce que la pêche puisse commencer dès le début de la saison.

L’Arctique canadien est un territoire immense et hostile et représente une partie importante du Canada. Le gouvernement fédéral y maintient une présence maritime depuis 1904. Chaque été, pendant la courte saison de navigation (de la fin juin au début novembre), on peut y voir des brise-glaces de la Garde côtière escorter des navires, livrer des marchandises et du carburant et s’acquitter d’importantes missions scientifiques, océanographiques et hydrographiques. Un grand nombre de collectivités côtières du Nord sont tributaires des brise-glaces de la Garde côtière pour escorter les navires de réapprovisionnement qui livrent les aliments essentiels, du carburant et d’autres marchandises. 

Sur la scène internationale, le Canada et les États-Unis partagent un intérêt vis à vis des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. C’est pour cette raison que la Garde côtière canadienne et la Garde côtière des États-Unis ont conclu une entente conjointe pour coordonner le déglaçage dans ces eaux.

 

Services de communication et de trafic maritimes (SCTM)

Le programme des SCTM de la Garde côtière offre des services de communication radio et de trafic au milieu maritime et à la population en général.

Les agents des SCTM veillent à ce que l’on réponde rapidement aux appels de détresse, diffusent des renseignements de sécurité maritime comme les avertissements météorologiques et les avis aux navigateurs, surveillent les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, obtiennent une meilleure information sur le déplacement des navires aux fins de sûreté maritime, réglementent le trafic maritime de façon à assurer la circulation ordonnée et sans risque des navires, transmettent des messages concernant la sécurité et diffusent de l’information maritime à l’appui des autres ministères et organismes gouvernementaux et de l’industrie maritime.

Ce service est offert au moyen d’un réseau composé de plus de vingt centres des SCTM répartis dans tout le Canada et dotés d’agents hautement qualifiés disponibles 24 heures par jour, 365 jours par année. 

Recherche et sauvetage (SAR)

Le service de recherche et sauvetage de la Garde côtière fait partie intégrante du programme de recherche et sauvetage fédéral. Ce programme, dirigé par le ministre de la Défense nationale, est le fruit de la coopération de tous les ordres de gouvernement et bénéficie du soutien d’organismes bénévoles. Le rôle de la Garde côtière en matière de recherche et sauvetage consiste à diriger et exécuter des activités de recherche et sauvetage et à maintenir sa capacité d’intervention pour le volet maritime du programme de recherche et sauvetage.

Trois centres de coordination des opérations de sauvetage, dotés à la fois de membres du personnel de la Garde côtière et de la Défense nationale, ainsi que deux sous-centres, dotés de membres du personnel de la Garde cotière, coordonnent toutes les interventions visant les incidents de recherche et sauvetage maritimes qui se produisent dans notre zone de responsabilité.  Plus de 40 postes de sauvetage répartis stratégiquement dans l’ensemble du Canada forment l’épine dorsale de ce programme d’intervention. Dans l’accomplissement de cette tâche, la Garde côtière bénéficie aussi dans une large mesure du soutien de la Garde côtière auxiliaire canadienne. Les centres et les postes de sauvetage sont dotés de coordonnateurs et d’équipages en recherche et sauvetage hautement qualifiés qui sont en état d’alerte 24 heures par jour et 365 jours par année.

Les efforts conjoints de tous les organismes qui participent au programme de recherche et sauvetage fédéral permettent de sauver 97 % des vies en danger, ce qui représente l’un des meilleurs rendements au monde.

 

Intervention environnementale

La Garde côtière est chargée d’assurer le nettoyage en cas de déversement causé par un navire ou de déversement d’origine inconnue dans les eaux de compétence canadienne.

En vertu de la loi canadienne, il incombe au pollueur de s’acquitter des travaux de nettoyage. Le rôle de la Garde côtière consiste à informer le pollueur de ses responsabilités et, une fois satisfaite des plans de nettoyage de ce dernier, à surveiller le déroulement des opérations et à donner des avis et conseils au sujet du nettoyage. Si le pollueur est inconnu ou s’il ne veut ni ne peut satisfaire à ces exigences, la Garde côtière assumera l’entière gestion des activités de nettoyage. Toutefois, cela n’atténue en rien la responsabilité ou les obligations du pollueur en ce qui a trait aux répercussions sur l’environnement.

En vertu de la législation, la Garde côtière peut demander des dédommagements en contrepartie des dépenses raisonnables engagées ou des dommages survenus pour la gestion ou la surveillance d’une intervention suivant un incident.

La préparation à de tels incidents constitue la pierre angulaire d’une opération efficace et efficiente et est extrêmement importante. Pour cette raison, nous avons signé des traités avec nos voisins et participons à divers exercices avec nos partenaires et intervenants, afin de mettre à l’épreuve et de maintenir notre état de préparation en prévision d’intervention en cas d’incident environnemental. Des exercices sont tenus ici au Canada, en collaboration avec les États-Unis, la France et le Danemark, ainsi qu’à l’échelle internationale.