Agence de la Garde Côtière Canadienne Rapport de fin d' exercice 2009-2010

Attention Cette information est archivée parce qu'elle est désuete et n'est plus pertinente.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

[ PDF - 330 KB ]

Table des matières

Message du Commissaire

Accent sur le service à la clientèle

1.0 Amélioration des services à la clientèle

1.1 Examen des niveaux de service
1.2 Accords de niveaux de service avec les clients du MPO

2.0 Soutien aux priorités du gouvernement du Canada

2.1 Élaboration du cadre sur la sûreté maritime de la GCC
2.2 Cadre de gestion de l’environnement

Accent sur l’efficience et l'efficacité

3.0 Renouvellement de la flotte et des biens à terre

3.1 Achat de nouveaux navires et de navires de rechange
3.2 Processus accéléré d’achat et de réparation des navires
3.3 Plan d’investissement intégré

4.0 Modernisation grâce à l’innovation et à la technologie

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)
4.2 Navigation électronique
4.3 Mise à jour des systèmes d’information sur le trafic maritime
4.4 Stratégie de recherche et développement

5.0 Renforcement de la gestion

5.1 Examen de l’entretien des navires
5.2 Système d’information sur la gestion des salaires
5.3 Examen de la relation de travail avec RHSI de MPO
5.4 Prime de disponibilité
5.5 Protocoles de communication
5.6 Cadre de mesure du rendement de la GCC
5.7 Cadre de programme stratégique pour les programmes de services maritimes de la GCC
5.8 Identité accrue de la Garde côtière canadienne

Accent sur les Personnes

6.0 Gestion efficace de notre main-d’œuvre et du lieu de travail

6.1 Recrutement et diversité
6.2 Formation et apprentissage
6.3 Améliorer l’uniformité à l'échelle nationale en ce qui concerne la gestion des ressources humaines

Services continus - Initiatives clés

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent
NAVAREA
La loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Formation technique des Services de communications et de trafic maritime
Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage
Formation technique en recherche et sauvetage
Santé des océans
Examen de la Stratégie nationale d’intervention environnementale
Brigadier General M.G. Zalinski
Formation technique des Services d’intervention environnementale
Système d’identification automatique/Système d’identification et de suivi des navires à grande distance
Améliorations continues en matière de gestion de la flotte
Entretien amélioré de la flotte actuelle
Initiatives en matière de ressources humaines
Système de gestion des biens
Gestion de la sécurité des technologies de l’information
Centres de solutions techniques (électronique)
Amélioration de l’entretien de l’infrastructure côtière existante
Guide des systèmes de gestion du cycle de vie
Génie
Programme de perfectionnement en électronique de la marine
Initiative de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne
Activités internationales

Message du Commissaire

George Da Pont

Le présent document fait rapport, en date du 31 mars 2010, des progrès qu’a réalisés la Garde côtière comparativement à ses engagements pour 2009-2010, comme ils sont décrits dans son Plan d’activités 2009-2012.

Les engagements concernant le Rapport de la vérificatrice générale de 2007 sont identifiés par l’acronyme VG. Les engagements concernant l’examen du budget de services votés de 2006 de la Garde côtière sont accompagnés de la mention « Budget de services votés », alors que ceux concernant le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005 sont identifiés par l’abréviation SAFF.

Le rapport est fondé sur une auto-évaluation détaillée et exhaustive menée par le Conseil de gestion de la Garde côtière, mais aussi sur les critères suivants :

  Vert : Le projet ou les réalisations ont été complétés et approuvés le 31 mars 2010.

  Jaune : En raison de facteurs externes, le projet ou les réalisations n’ont pas pu être entièrement complétés le 31 mars 2010, comme il était prévu.

  Rouge : Le projet ou les réalisations sont incomplets.

À ma connaissance, le présent rapport se veut une évaluation juste et exacte des progrès réalisés jusqu’à présent, selon les renseignements dont nous disposons à ce moment-ci.

George Da Pont
Commissaire, Garde côtière canadienne

ACCENT SUR LE SERVICE À LA CLIENTÈLE

1.0 Amélioration des services à la clientèle

1.1 Examen des niveaux de service

Objectif :

S’assurer que les niveaux de service sont précis et bien compris de tous les gestionnaires et intervenants à la Garde côtière, et qu’ils font l’objet d’une mise en application uniforme à la grandeur du pays. Les comités consultatifs nous permettront d’élaborer une interprétation commune, d’évaluer les niveaux de service actuels, ainsi que toute lacune perçue, en plus d’aborder les demandes d’amélioration des services de nos utilisateurs externes et internes.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Effectuer une nouvelle publication du document sur les Niveaux de service et normes de service. VG, Budget des services votés DG, SM1   > Le document Niveaux de service et normes de service a fait l’objet d’une mise à jour basée sur les commentaires exprimés par les clients et d’un examen interne. Ce document a été publié de nouveau sur le site Web de la GCC.
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie continue envers les niveaux de service, par programme.   DG, SM   > Les responsables des programmes à la GCC ont élaboré une stratégie continue d’engagement des clients dans le cadre des efforts déployés au niveau du cadre stratégique des programmes. La mise en œuvre de ces stratégies individuelles est en cours.

1.2 Accords de niveaux de service avec les clients du MPO

Objectif :

Confier un service par sous-traitance et élaborer une définition officielle du niveau de service entre le MPO et ses clients. La GCC est déjà liée par des ententes de services officielles avec des clients de l’extérieur du ministère.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mettre en œuvre les accords de niveaux de service avec les Sciences et Gestion des pêches et de l’aquaculture dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de trois ans pour ensuite examiner et améliorer les mesures de rendement. VG, Budget de services votés DG, Flotte2   > Les accords de niveaux de service ont été signés en avril 2009 avec Gestion des pêches et de l’aquaculture et les Sciences au MPO. Les transferts de financement ont eu lieu et le premier rapport trimestriel a été remis aux clients des Sciences et de Gestion des pêches et de l’aquaculture comme prévu. Les réunions trimestrielles ont eu lieu au niveau des DG avec les deux secteurs, et ce, conformément à l’ANS. Les améliorations en cours ont été intégrées et on a amélioré la qualité des rapports. Un rapport quantitatif et qualitatif détaillé de fin d’année sera élaboré.

2.0 Soutien aux priorités du gouvernement du Canada

2.1 Élaboration du cadre sur la sûreté maritime de la GCC

Objectif :

Présenter une série de facteurs touchant la contribution de la Garde côtière à la sécurité nationale du Canada. On distribue ainsi des renseignements de référence pour faire comprendre la contribution de la Garde côtière à l’effort collectif du fédéral dans le but de rehausser la sécurité nationale.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Publier le cadre sur la sûreté maritime de la GCC. Sous-commissaire   > Complété et distribué aux partenaires dans le domaine de la sécurité.

2.2 Cadre de gestion de l’environnement

Objectif :

Prendre des engagements précis et volontaires afin d’améliorer les résultats environnementaux pour les Canadiens dans le cadre de la Stratégie de développement durable de 2007-08 du MPO en réduisant l’empreinte environnementale et en procédant à la mise sur pied d’un système de gestion de la santé et la sécurité et de l’environnement.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Mettre en place un cadre de gestion de l’environnement afin de définir les principes et les considérations nécessaires pour entreprendre la mise en œuvre des priorités du gouvernement en matière d’environnement, incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. DG, STI3   > L’élaboration du Cadre de gestion de l’environnement se poursuit, mais en raison des contraintes au niveau du temps et de la gestion des dossiers du Plan d'action économique, celui-ci ne sera pas présenté avant 2010-2011.

Accent sur l'efficience et l'efficacité

3.0 Renouvellement de la flotte et des biens à terre

 3.1 Achat de nouveaux navires et de navires de rechange

Objectif :

Faire l’achat de nouveaux navires pour remplacer ceux qui ont dépassé leur durée de vie utile.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       

Navires de patrouille semi-hauturiers

       

Émettre la demande de propositions et le contrat pour les navires hauturiers de sciences halieutiques.

VG, Budget de services votés DG, GPÉ4   > En 2009-2010, on finalisait les travaux de conception des navires hauturiers de sciences halieutiques. On a également défini la portée du projet et élaboré les documents comportant les instructions et les directives de conception correspondantes.

 Navires hauturiers de sciences halieutiques

       

 Émettre la demande de propositions et le contrat pour les navires hauturiers de sciences halieutiques.

VG, Budget de services votés   > En 2009-2010, on finalisait les travaux de conception des navires hauturiers de sciences halieutiques. On a également défini la portée du projet et élaboré les documents comportant les instructions et les directives de conception correspondantes.

Navires de sciences océanographiques extracôtiers

       
Procéder aux activités de conception détaillée des navires de sciences océanographiques extracôtiers. VG, Budget de services votés DG, GPÉ   > En 2009-2010, on finalisait les travaux de conception des navires hauturiers de sciences océanographiques. On a également défini la portée du projet et élaboré les documents comportant les instructions et les directives de conception correspondantes.

Projet de brise-glace de catégorie polaire

       
Finaliser le document d’approbation préliminaire de projet de brise-glace de catégorie polaire afin de le présenter au Conseil du Trésor.   DG, GPÉ   > En 2009-2010, suivant l’approbation préliminaire de projet par le Conseil du Trésor, les activités du projet du brise-glace de catégorie polaire comprenaient la réalisation du profil de la mission, les consultations avec les intervenants et la validation des exigences.

3.2 Processus accéléré d’achat et de réparation des navires

Objectif :

Rehausser les initiatives de renouvellement de la flotte et d’entretien des navires, en plus de consolider notre capacité globale, tout particulièrement dans les domaines de la recherche et du sauvetage et de l’intervention environnementale à la grandeur du pays.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       

Canots de sauvetage de 47’

       
Accorder le contrat de construction des cinq canots de sauvetage à moteur de 47’.   DG, GPÉ   > Le 4 août 2009, le gouvernement du Canada annonçait que la société Victoria Shipyards Ltd. de Victoria, Colombie-Britannique, s’était vue accorder un contrat de construction de cinq canots de recherche et sauvetage à moteur de 47 pieds.

Prolongation de la durée de vie des navires

       
Accorder le contrat de prolongation de la durée de vie des navires (PDVN).        
  • NGCC Limnos
  DG, STI   > On a complété les travaux de prolongation de la durée de vie du navire et celui-ci retournera à la base de la GCC le 25 mai 2010.
  • NGCC Tracy
  DG, STI   > On a complété les travaux de prolongation de la durée de vie du navire et celui-ci retournera à la base de la GCC le 18 mai 2010.
  • NGCC Bartlett
  DG, STI  

> On a complété la majorité des travaux et le navire retournera à la base de la GCC le 28 mai 2010.

Remplacement des navires scientifiques côtiers

       
Accorder le contrat de construction de deux navires scientifiques de 18 m.   DG, STI  

> The contract for the construction of the two vessels was awarded and delivery of vessels is still on track for March 2011.

Accorder le contrat d’un navire scientifique de 24m.   DG, STI  

> Le contrat de construction des deux navires a été accordé et la livraison des navires devrait toujours avoir lieu en mars 2011 comme on l’a prévu.

Projets de radoub des immobilisations

       
Planifier et compléter le radoub de navires supplémentaires pour une valeur de 19M$.   DG, STI  

> Les opérations de radoub ont pris fin comme on l’a prévu, alors qu’on a déjà entrepris des travaux additionnels au niveau du radoub de la deuxième année du Plan d'action économique qu’on a également complété cette année.

Remplacement des barges d’intervention environnementale

       
Accorder le contrat de construction de 30 barges d’intervention environnementale de remplacement.   DG, STI   > Les contrats de construction des barges d’intervention environnementale ont été accordés. Le contrat de construction de 15 PRV II a été accordé le 22 mars 2010, alors que le contrat de construction de 15 PRV III l’a été le 31 mars 2010. La date de livraison prévue des 30 barges d’IE (PRV II et III) a été fixée au 31 mars 2011.

Programme d’acquisition de petits bateaux

       
Acheter et accepter 30 petits bateaux.   DG, STI   > On a procédé à la livraison de 30 petits bateaux.

3.3 Plan d’investissement intégré

Objectif :

Élaborer un plan d’investissement intégré pour la Garde côtière en vertu de la nouvelle Politique du Conseil du Trésor sur la planification des investissements – Actifs et services acquis. Ce document servira de base au processus décisionnel sur l’attribution des ressources en établissant un lien entre la stratégie de l’organisme et les investissements dans les actifs et les services acquis.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Élaborer un cadre intégré de planification des investissements et un plan d’investissement intégré.   DG, SGIA5   > La GCC a élaboré un cadre de planification intégrée des investissements et un plan. Le plan d’investissement de la GCC fait présentement l’objet d’une évaluation de la part des organismes centraux et on procédera ensuite à sa publication.

4.0 Modernisation grâce à l’innovation et à la technologie

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)

Objectif :

Réaffirmer notre engagement en matière d’innovation et d’amélioration continue à l’égard de l’initiative des aides à la navigation au 21e siècle (AtoN21) tout en préservant notre tradition de longue date en matière de services et de sécurité.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Compléter la modernisation des trois directives supplémentaires touchant les aides à la navigation. VG DG, SM   > On a complété la modernisation des trois directives sur les aides à la navigation.
Produire un rapport de conclusion du projet AToN21. VG DG, SM   > On a complété le rapport final sur les aides à la navigation au 21e siècle et celui-ci a obtenu l’approbation de la haute direction de la GCC à l’automne 2009. Le rapport sera publié sur le site Web de la GCC en mai 2010.

4.2 Navigation électronique

Objectif :

L’implantation coordonnée et organisée d’un système de navigation électronique au Canada pourrait avoir pour effet de rehausser considérablement la sécurité, en plus d’avoir des répercussions sur l’économie et de rehausser la protection de l’environnement. La navigation électronique est un concept qui fait appel à un vaste éventail de systèmes et de services de navigation.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Définir les besoins des marins face à la navigation électronique. VG DG, SM   > On a réalisé en personne à la grandeur du pays et par voie électronique un sondage sur les besoins des marins en matière de navigation électronique. Les résultats seront utilisés au pays et diffusés à l'échelle internationale.
Entreprendre d’élaborer une stratégie de mise en œuvre.   DG, SM   > Une approche intégrée en matière de gestion des renseignements maritimes est en cours d’élaboration. Le résultat servira de base à la préparation d’une stratégie de mise en œuvre pour harmoniser les divers systèmes de la GCC et aider ainsi à répondre à nos besoins prévus en matière d’information/transactions, incluant dans le domaine de la navigation électronique.

4.3 Mise à jour des systèmes d’information sur le trafic maritime

Objectif :

Uniformiser le recours au système d’information sur la navigation maritime (SINM) pour l’ensemble du Canada. On pourra ainsi retirer le système de soutien aux opérateurs de trafic maritime (SSOTM) en 2010-2011, laissant à la GCC un système national de gestion du trafic maritime. À l’heure actuelle, la Garde côtière exploite deux systèmes de gestion du trafic maritime au Canada, soit le SSOTM sur la côte ouest et le système SINM dans le reste du Canada.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Procéder à la mise en service du système d’information sur la gestion du trafic maritime (SIGTM) et système d’information sur la navigation maritime (SINM) sur la plate-forme Windows XP, incluant les fonctionnalités du système d’identification automatique (SIA) pour les centres de Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) sur la côte est. DG, STI   > Le système a été déployé avec succès sur la côte est (17 centres des SCTM), incluant les fonctionnalités du SIA. La fonctionnalité du SIA qu’on a élaborée est utilisée dans le cadre des opérations des SCTM.
Assurer une interface entre les SIGTM-SINM et le système d’identification et de suivi à longue portée. DG, STI   > Alors qu’on a complété la mise en œuvre du SIRLDN à l'échelle internationale au cours de l’exercice financier 2009-2010, les intervenants du système sont maintenant en position pour articuler leurs énoncés opérationnels des besoins en ce qui concerne une possible interface entre SIRLDN et le SIGTM et le SINM. La GCC est prête au niveau de ses besoins, mais on n’a pu respecter les échéances à l'échelle internationale et on prévoit maintenant que les énoncés opérationnels seront prêts d’ici le milieu de 2010-2011.
Installer la plate-forme de formation technique du SIGTM-SINM au Collège de la GCC (afin de former le personnel de soutien technique de STI). DG, STI   > La plate-forme a été installée en septembre 2009 et la première séance de formation technique a eu lieu au moment prévu. À l’heure actuelle, la GCC prévoit tenir une autre séance de formation technique en novembre 2010.
Mettre à niveau le SIGTM-SINM afin d’inclure l’interface de SIA et les fonctionnalités nécessaires pour la réglementation du trafic maritime sur la côte ouest. DG, STI   > On a procédé aux modifications au niveau du SIGTM-SINM conformément aux exigences de la région du Pacifique.

4.4 Research and Development Strategy

Objectif :

Jeter les bases d’un cadre amélioré pour la recherche et l’innovation et adapter les politiques et les instruments permettant de favoriser la nature changeante de l’innovation.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Commencer l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement pour la GCC. DG, SM  

> Un groupe de concertation interrégional et multifonctionnel a élaboré une stratégie et obtenu de la haute direction de la GCC l’approbation relative aux prochaines étapes.

> Les efforts se poursuivent au niveau de l’évolution et de la mise en œuvre de la stratégie.

5.0 Renforcement de la gestion

5.1 Examen de l’entretien des navires

Objectif :

Procurer des options et des recommandations afin de faciliter ainsi la transition et la mise en œuvre d’un système de gestion de l’entretien à la grandeur de l’organisation, ainsi que pour procéder à une évaluation pratique de la capacité organisationnelle, structurelle et culturelle de la Garde côtière pour réussir cette transition. Le projet d’examen de la gestion de l’entretien des navires (EGEN) a été mis sur pied en tant que produit livrable essentiel en réponse aux constatations présentées dans le rapport de 2007 de la vérificatrice générale.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mettre en œuvre la gouvernance de la politique de gestion de l’entretien des navires à la GCC (Directive de la GCC sur la responsabilisation, les autorisations, les rôles et les responsabilités en matière de gestion de l’entretien). VG DG, STI   > La directive sur les autorisations et la responsabilisation a été signée par le DG, Flotte; le DG, STI et le Commissaire. Celle-ci est publiée sur le site Intranet de Gestion de l’entretien des navires, alors qu’on a distribué un message du Bureau du Commissaire et une lettre circulaire de la flotte.
Finaliser l’évaluation de l’état de tous les navires de la GCC et élaborer un programme d’étude continue portant sur l’état des navires. VG DG, STI  

> On a procédé à des évaluations de haut niveau pour l’ensemble de la flotte qui entrent dans le cadre du Plan de renouvellement de la flotte. On a également procédé à des évaluations approfondies de l’état de tous les navires de la GCC.

> On a élaboré un programme d’étude continue de l’état des navires.

Entreprendre la création d’un centre d'expertise pour la gestion de l’entretien des navires et se préparer à ajouter 69 postes en trois ans afin d’appuyer directement les régions et les navires de la GCC.   DG, STI   > On a obtenu l’approbation de projet pour la mise en œuvre du centre d'expertise (CE) sur l’entretien des navires, alors que le conseil de gestion de la structure organisationnelle a approuvé le changement organisationnel nécessaire. Un gestionnaire du CE a été désigné par intérim et les mesures de dotation sont en cours.

5.2 Système d’information sur la gestion des salaires

Objectif :

Élaborer des pratiques standard de saisie des données communes dans notre système d’information sur la gestion des salaires, comme on le recommande dans l’examen du budget de services votés de 2006 de la GCC.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mise en pratique de procédures communes touchant le Système d’information sur la gestion des salaires. VG, Budget de services votés DG et CA6   > On a complété la formation et la mise en œuvre des procédures.

5.3 Examen de la relation de travail avec RHSI7  de MPO

Objectif :

Évaluer notre relation avec RHSI (Ressources humaines et Services intégrés) au MPO et s’assurer d’offrir un soutien uniforme à la GCC dans les régions comme on le recommande dans l’examen du budget de services votés. De plus, élaborer une nouvelle accord de niveau de service (ANS) décrivant les services offerts à la GCC et les paramètres de rendement. Nous prioriserons ainsi l’application uniforme des pratiques opérationnelles dans les secteurs clés identifiés lors de l’examen des relations de travail entre la GCC et RHSI.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Implement a new Mettre en œuvre un nouvel accord de niveau de services tout en continuant d’améliorer l’entente en consultation avec Ressources humaines et Services intégrés. VG, Budget de services votés CA, TNL8 et RHSI   > La mise en œuvre d’un nouvel accord de niveau de services est en cours.
Élaborer des pratiques nationales communes en ce qui concerne le devoir d'accommodement et les protocoles de retour au travail.   CA, TNL
RHSI
  > On a complété un examen et élaboré des recommandations destinées à la haute direction.
Examiner les exigences et les arrangements actuels en matière d’entreposage dans les régions et élaborer un modèle de prestation des services harmonisé avec l’accord de niveau de service de la GCC/RHSI.   CA, C et A9 RHSI   > On a complété un examen des arrangements actuels en matière d’entreposage dans les régions. On élaborera un modèle de prestation des services harmonisé avec l’accord de niveau de service de RHSI au cours de l’exercice financier 2010-2011.
Réaliser un examen à l'échelle nationale des questions touchant l’entretien des biens immobiliers de la catégorie II et proposer des options en vue de répondre aux besoins en immobilisations à long terme de la Direction générale des biens immobiliers et de Sécurité et Protection.   CA, Maritimes
RHSI
  > On a révisé le projet afin de s’attarder sur les rôles et responsabilités par rapport à la gestion du cycle de vie des sites de la catégorie II que la GCC utilise et dont la Direction générale des biens immobiliers et de Sécurité et Protection agit à titre de gardien. La consultation a eu lieu à l'échelle nationale et on a produit un rapport. Les rôles et responsabilités ont été définis en détail et on recommande leur mise en œuvre à la grandeur du pays.

5.4 Prime de disponibilité

Objectif :

Examiner la façon dont on administre présentement les ententes de réserve dans chaque région et identifier les options en vue d’uniformiser l’application de cette pratique. Les employés des groupes désignés, tout particulièrement de nature opérationnelle et technique, doivent être disponibles en réserve après les heures de travail afin de pouvoir reprendre leurs fonctions dès que possible sur appel.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Procéder à un examen des politiques régionales relatives à la prime de disponibilité actuellement en vigueur dans toutes les directions générales et élaborer une stratégie afin d’assurer une utilisation uniforme de toutes les fonctions et dans toutes les régions. CA, C et A  

> On a procédé à un examen détaillé des arrangements de réserve en région et les recommandations en matière d’utilisation uniforme ont été approuvées par le conseil de gestion de la GCC.

5.5 Protocoles de communication

Objectif :

Améliorer les processus et les protocoles de communication à la grandeur de la GCC afin de procurer à la haute direction l’information nécessaire aux décisions dans les situations d’urgence. On procédera à la mise sur pied d’un groupe de travail pour examiner les méthodes présentement en place dans les régions de la GCC, à l’administration centrale ainsi qu’avec les partenaires responsables des interventions en cas d’urgence.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Examiner les protocoles de communication concernant les situations d’urgence et présenter ensuite des recommandations d’amélioration. Budget de services votés CA, Québec  

> On a complété le processus de collecte d’information sur les protocoles pour toutes les régions et l’administration centrale.

> On a complété l’analyse et présenté des recommandations d’amélioration au conseil de gestion de la GCC le 1 avril 2010.

> On procédera à des améliorations en 2010-2011.

5.6 Cadre de mesure du rendement de la GCC

Objectif :

Identifier les paramètres de rendement pertinents et importants pour nos clients et les intervenants en assurant la gestion d’un questionnaire de consultation des clients sur le Web. Ce questionnaire contenait des commentaires des intervenants sur le cadre de mesure du rendement (CMR) de la GCC.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Analyser les commentaires recueillis à partir du questionnaire sur le Web portant sur les mesures de rendement de la GCC. VG DG   > On a procédé à l’analyse et réécrit aux clients pour leur expliquer ce que nous avons fait de leurs commentaires, sans compter que nous avons établi des liens afin d’encadrer le développement des efforts continus des niveaux des services maritimes.

5.7 Cadre de programme stratégique pour les programmes de services maritimes de la GCC

Objectif :

Rehausser l’efficacité et l’efficience des programmes des services maritimes en procédant à la mise en œuvre du cadre de programme stratégique axé sur les principes généralement acceptés de gestion des programmes fédéraux qu’on présente dans le cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada. Alors que chaque programme fait l’objet d’un examen, on élabore des plans pour s’assurer de consolider la gestion et de concentrer nos efforts sur nos priorités.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Compléter un examen systématique de tous les programmes des Services maritimes à partir du Cadre des programmes stratégiques et élaborer un plan pour chacun des programmes. DG, SM  

> On a complété un examen systématique de tous les programmes des Services maritimes à partir du cadre des programmes stratégiques.

> Partant de ces examens, on élabore présentement des plans d’action pour chacun des programmes des Services maritimes. Tous les plans ont fait l’objet d’un examen et reçu l’approbation du comité exécutif des Services maritimes de la GCC.

> On a élaboré un plan d'action consolidé des Services maritimes pour faire connaître clairement les priorités et les objectifs des programmes dans toutes les régions.

Impliquer les principaux partenaires des Services maritimes dans la clarification des besoins, des capacités, des rôles, des responsabilités et des imputabilités. DG, SM  

> Les Services maritimes ont clarifié les besoins, les capacités, les rôles et les responsabilités de leurs principaux partenaires qu’on a identifiés comme étant les directions de la Flotte et des STI au sein de la GCC.

> De plus, les Services maritimes ont entrepris d’examiner leurs relations avec leurs principaux partenaires à l'extérieur de la GCC, incluant Transports Canada, Environnement Canada et le Service hydrographique du Canada au MPO.

5.8 Identité accrue de la Garde côtière canadienne

Objectif :

Chercher continuellement les occasions de rehausser l’identité de la Garde côtière canadienne en plus de célébrer ses traditions, ses valeurs et sa culture qui font de cet organisme une institution nationale dont on peut être fier.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Mettre en œuvre le modèle de gouvernance du Web et du processus de publication, ce qui représentera un premier pas dans le but d’assurer une présence durable de la GCC sur le Web. DG, SGIA   > On a procédé à la mise en œuvre du modèle de gouvernance du Web et des processus de publication en créant une structure de comités officielle sous l’égide du Conseil de gestion de la GCC, ainsi qu’en peaufinant et en uniformisant les processus de publication sur le Web.
Procéder à un examen de l’imposition de l’uniforme de la GCC aux groupes des Services de communications et de trafic maritimes et du programme d’intervention environnementale. Porter les constatations et les recommandations à l'attention de la haute direction en vue d’une décision. CA, TNL   > On a complété l’examen et élaboré des recommandations en vue d’une décision de la haute direction.

Accent sur les personnes

6.0 Gestion efficace de notre main-d’œuvre et du lieu de travail

6.1 Recrutement et diversité

Objectif :

Identifier les groupes professionnels qui sont les plus à risque et faire appel au recrutement ciblé pour accroître la diversité au sein de la Garde côtière, et ce, conformément au Plan stratégique de ressources humaines de 2009-2012 de la GCC.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Assurer une implication véritable du Réseau des femmes opérationnelles. DG, Flotte   > L’officier du projet est en place. Le Réseau des femmes opérationnelles est officiellement un sous-comité du Comité exécutif de la flotte. On élabore présentement un site Web présentant les protocoles de communication des membres.
Établir un système de bulletins biannuel afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action de gestion de l’équité en matière d’emploi de 2008-2011. DG, SGIA   > On a élaboré, approuvé et mis en place un système de bulletins biannuel afin de suivre les progrès réalisés au niveau du Plan d'action de gestion de l'équité en matière d'emploi de 2008-2011.

6.2 Formation et apprentissage

Objectif :

Élaborer un cadre d’apprentissage et de perfectionnement pour la Garde côtière canadienne dans le but d’assurer une planification, une gestion et une formation plus uniformes. On étendra ce cadre à l’ensemble de la Garde côtière pour ensuite adopter des budgets clairs et transparents en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Les investissements dans les gens (comme le perfectionnement des employés, l’avancement professionnel et le perfectionnement des compétences) seront financés, dans la mesure du possible, à partir des budgets disponibles.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Poursuivre la deuxième phase du Programme pilote de perfectionnement en leadership à l'échelle nationale. CA, TNL   > On a complété la deuxième phase. Une évaluation des résultats du programme est en cours.
Adopter la version finale du Cadre d’apprentissage et de perfectionnement. CA, Pacifique   > On a finalisé et distribué le Cadre d’apprentissage de la Garde côtière canadienne.
Examiner les dépenses en formation et en perfectionnement au cours des deux dernières années. CA, Pacifique   > On a complété le rapport sur les dépenses de formation et de perfectionnement. Les prochaines étapes font présentement l’objet d’un examen de la part du directeur exécutif de la Direction nationale du renouvellement des effectifs en guise de suivi additionnel.
Rehausser la capacité de formation linguistique du Collège de la GCC en ce qui a trait aux langues officielles. DE, CGCC10   > On a identifié un modèle amélioré de programme linguistique. L’intégration du nouveau modèle au Programme de formation des officiers d’une durée de quatre ans est en cours.
Continuer de s’efforcer de faire en sorte que tous les employés de la GCC disposent d’un plan d’apprentissage. Tous les gestionnaires de la GCC   > La GCC a continué de faire connaître les plans d'apprentissage à tous les employés et gestionnaires de la GCC en distribuant une lettre d’appel annuelle, ainsi que divers documents à l’appui et outils de référence.
Établir des budgets d’apprentissage et de perfectionnement clairs et transparents. DG et CA   > On a élaboré des budgets d’apprentissage et de perfectionnement dans chaque région et ceux-ci feront l’objet d’une surveillance mensuelle dans le cadre de l’exercice de rapports internes de la GCC. Ces budgets font également l’objet d’une discussion lors des réunions des différents comités, et ce, jusqu’au Conseil de gestion de la GCC inclusivement. Par conséquent, ils sont clairs et transparents à la grandeur de l’organisme.
Élaborer un plan d'action en ce qui concerne les observations du Commissariat aux langues officielles (CLO) suivant l’examen de la capacité en langue seconde dans la région des Maritimes. CA, Maritimes   > On a élaboré un plan d'action et celui-ci a été accepté par le CLO. Sa mise en œuvre est en cours.

6.3 Améliorer l’uniformité à l'échelle nationale en ce qui concerne la gestion des ressources humaines

Objectif :

Accroître l’uniformité à l'échelle nationale de la gestion des ressources humaines grâce à deux initiatives principales, soit l’organisation normalisée qui nous assure que la Garde côtière réalise ses activités de façon uniforme d’une région à l’autre; et notre système d’examen du rendement qui constitue une méthode réalisable, durable et flexible permettant de procéder à un examen du rendement de tous les employés.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Lancer et entreprendre la transition vers l’organisation normalisée, ce qui consiste, entre autres, à finaliser l’élaboration de modèles nationaux de description de travail pour les postes techniques et navigants. VG, Budget de services votés, SAFF DG et CA   > On a lancé l’organisation normalisée et la transition a débuté, incluant l’élaboration de modèles nationaux de description de travail opérationnels et non opérationnels.
Évaluer les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2008 et diffuser les constatations aux employés et aux agents de négociation.   DG, SGIA   > On a évalué les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et on les a fait connaître aux employés et aux syndicats. Les mesures qui en découleront seront intégrées au Plan d'activités de 2010-2013 de la Garde côtière canadienne ainsi qu’au Plan stratégique de 2010-2013 des ressources humaines.

Services Continus - Initiatives clés

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Élaborer des recommandations sur les conditions d’utilisation et les restrictions relatives aux navires, en s’inspirant de l’étude post-Panamax. DG, SM et CA, Québec   > En avril 2010, la GCC travaillait toujours en collaboration avec Transports Canada, l’Administration de pilotage des Laurentides et les représentants de l’industrie de la navigation afin de compléter le rapport de l’étude post-Panamax. Certaines parties de l’étude, incluant les recommandations et les prochaines étapes proposées, doivent faire l’objet d’une enquête plus poussée, ce qui peut retarder la conclusion du rapport jusqu’à l’été 2010.

NAVAREA

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Essai initial de la condition opérationnelle.   DG, SM
DG, STI
CA, C et A
  > L’installation et l’essai de l’équipement sont complétés au centre des Services de communication et de trafic maritimes de Prescott. L’existence continue d’un spécialiste des opérations et d’un soutien opérationnel sera assurée par la région du Centre et de l'Arctique. On a complété la formation visant à respecter les obligations relatives aux zones de navigation et on est prêt à déclarer nos membres entièrement opérationnels.
Le budget 2010 a procuré à la Garde côtière la somme de 2,2 millions de dollars sur deux ans. Ce montant nous permettra d’entreprendre la phase d’essai initiale du service à l’été 2010 pour ensuite procéder aux ajustements appropriés et procéder au lancement du service de transmission sur les zones de navigation en 2011-2012.

La loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Appuyer Transports Canada (TC) dans le cadre de l’élaboration des règlements pour le nouveau Service de communications et de trafic maritimes.   DG, SM  

> La GCC a offert un soutien technique à Transports Canada au niveau de l’élaboration du nouveau Règlement sur les zones des services de trafic maritime du nord du Canada (NORDREG), alors que le nouveau Règlement sur les zones des services de trafic maritime de l’est du Canada (ECAREG) a été publié dans la Gazette du Canada, première partie, le 27 février 2010. Ces nouveaux règlements devraient être adoptés pour le début de la saison de navigation de 2010.

Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Élaborer un cours de recyclage et une stratégie de mise en œuvre pour les agents actuels des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM).

DG, SM
DE, CGCC

  > On a élaboré le cours de recyclage des agents des SCTM et la stratégie de mise en œuvre, alors qu’on a offert un cours pilote en avril 2010.

Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Élaborer un plan de mise en œuvre des recommandations découlant de l’analyse des besoins possibles de recherche et sauvetage. VG, Budget de services votés DG, SM   > On a élaboré un plan d'action que la haute direction de la GCC a approuvé. On a complété 11 des 55 recommandations. On a identifié dix priorités additionnelles qu’on réalisera au cours des 12 prochains mois, alors qu’on s’occupera des 34 autres au cours des années subséquentes. Le plan d'action sera affiché sur le site Web de la GCC en mai 2010.

Formation technique en recherche et sauvetage

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Compléter l’analyse de la charge de travail, analyser les constatations et élaborer un plan d'action.   DG, SM   > On a complété l’analyse de la charge de travail des coordonnateurs des missions de recherche et sauvetage. Un groupe de travail a analysé les constatations et élaboré des recommandations. On a élaboré un plan d'action auquel la haute direction de la GCC a donné son approbation.

Santé des océans

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Compléter l’achat et le déploiement des équipements.   DG, SM
CA, C et A
  > On a acheté et assemblé toutes les pièces des trousses d’équipement. Les trousses destinées à l’Arctique occidental sont prêtes à distribuer dans l’Arctique, alors que les autres le seront en vue de la saison de navigation de 2011.

Examen de la Stratégie nationale d’intervention environnementale

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Consulter les partenaires au sujet de la stratégie nationale d’intervention environnementale. SDD11 DG, SM   > On procède présentement à l’élaboration d’une ébauche de stratégie d’intervention environnementale conformément à l’orientation du cadre des programmes stratégiques. La consultation avec les partenaires, soit Transports Canada et Environnement Canada, s’est déroulée en mars 2010.
Élaborer une ébauche de plan de formation national en collaboration avec les régions de la GCC.   DG, SM  

> On a complété l’ébauche d’un plan de formation national d’intervention environnementale, et ce, conjointement avec le Collège de la GCC et les agents régionaux d’intervention environnementale. On souhaite maintenant recueillir les commentaires au sujet du plan de formation que l’on intégrera lors d’une mise à jour à venir. 

> On rédige présentement un énoncé des travaux pour assurer l’élaboration de profils de compétences appropriés afin d’encadrer l’élaboration des cours.

Concevoir et réaliser un exercice de simulation d’un déversement d’importance nationale impliquant les partenaires du fédéral et de l’industrie.   DG, SM   > On a procédé à la première phase de l’exercice en mars 2010. Le rapport sur les leçons apprises de l’exercice a été remis à la haute direction de la GCC.

Brigadier General M. G. Zalinski

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Élaborer une proposition de financement des opérations de retrait du pétrole.   DG, SM  

On a amélioré le plan d'action, défini les coûts de tous les éléments et identifié les options afin de contrer la menace de pollution.

> On a préparé des opérations destinées à l’approbation par le commissaire et complété un énoncé des travaux pour mettre en place un contrat d’évaluation technique de l’état du navire et de l’élimination du carburant restant.

> Au moment où l’évaluation technique prendra fin, la haute direction de la GCC rendra une décision relative aux mesures d'atténuation de toute menace éventuelle de pollution et aux besoins correspondants en matière de financement.

> La surveillance des rapports de pollution se poursuit conformément aux protocoles actuels.

Formation technique des Services d’intervention environnementale

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       

Finaliser et mettre en œuvre un cadre et une stratégie de formation technique.

  DG, SM  

> Les éléments ayant trait à la formation technique ont été intégrés à l’ébauche de plan de formation national sur l’intervention environnementale (IE). Ce plan sera finalisé au moment où l’on aura complété les profils de compétences.

> En réponse à la vérification interne de 2010 des Services d’intervention environnementale, le programme consiste à définir les exigences en matière de formation dans un Plan de formation national, et ce, pour tous les postes et fonctions dans le domaine de l’intervention environnementale.

Système d’identification automatique/Système d’identification et de suivi des navires à grande distance

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Installer tout l’équipement nécessaire et mettre en service le système entièrement opérationnel.   DG, STI et CA   > On a retardé le calendrier du projet de 2 à 3 mois en raison de l’échec de l’essai de réception d’un logiciel effectué par l’entrepreneur principal. On a maintenant approuvé le logiciel et le projet sera complété d’ici le début de l’automne 2010.

Améliorations continues en matière de gestion de la flotte

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Compléter la conception du projet de mise à niveau de l’architecture du système d’information sur les activités de la flotte (iFleet). VG DG, Flotte   > Le projet se déroule conformément au plan et au calendrier du projet.
Réviser le plan de renouvellement de la flotte.   DG, Flotte  

> La GCC a longuement consulté le MPO et les autres ministères du gouvernement, ainsi que les organismes centraux au cours de la révision et de la mise à jour de son plan de renouvellement de la flotte. La GCC continuera d’élaborer le plan conformément à l’orientation du gouvernement.

> Dans le budget fédéral 2010, on a prévu la somme de 27,3 millions de dollars pour remplacer l’aéroglisseur dans la région du Pacifique.

Publier et tenir à jour sur l’intranet un manuel électronique sur la gestion de la flotte.   DG, Flotte   > On a publié et finalisé le manuel électronique. Celui-ci fera l’objet d’une mise à jour régulière afin qu’il demeure toujours d’actualité.
Finaliser la matrice normalisée des équipages en fonction des profils de compétences.   DG, Flotte   > Tous les profils des navires ont été finalisés et affichés sur les navires de la GCC. Les travaux avancent en ce qui concerne les profils des équipages au cours des périodes d’entretien/radoub.

Entretien amélioré de la flotte actuelle

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mise en œuvre des manuels de génie et d’entretien pour les navires de la flotte. VG CAs   > On a maintenant intégré le manuel de génie et d’entretien au cadre de gestion de l’entretien des navires (CGEN) dont on a distribué la première partie intitulée Directive de la GCC en matière d’autorisation et de responsabilisation concernant la gestion de l’entretien des navires (réf. CCGBP-5.1 (page 20)) (été 2009) et dont on procède à la vérification en même temps que le programme régulier de vérification du système de gestion de la sécurité. Le reste du CGEN sera promulgué graduellement à compter du printemps 2010. Des ateliers de perfectionnement consacrés aux processus régionaux et des exposés présentés aux officiers supérieurs de la flotte se sont également déroulés sur le sujet tout au long de l’année.

Initiatives en matière de ressources humaines

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Début de la recherche sur les normes relatives à la vision du personnel navigant. DG, Flotte   > On n’a reçu aucune réponse pour deux demandes de propositions. La Direction générale du personnel de la marine collabore avec Transports Canada afin d’intégrer les exigences de la GCC à la nouvelle norme nationale dirigée par Transports Canada touchant les navigateurs canadiens. On procédera également à la mise en œuvre d’un plan d'action portant sur les exigences professionnelles de bonne foi des postes navigants liées aux exigences des règlements nationaux et internationaux au cours de l’exercice financier 2010-2011.
Élaborer un programme de certification des membres d’équipage des navires. DG, Flotte   > On a complété la définition des exigences touchant la salle des moteurs et la navigation afin de permettre aux membres d’équipage de devenir des officiers à bord des navires. On entreprendra l’élaboration d’un plan de cours détaillé pour chacun des modules de certification et la mise en œuvre du programme de certification des membres d’équipage des navires au cours de l’EF 2010-2011.

Système de gestion des biens

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Installer le système de gestion des biens au complet avec le module de gestion de l’entretien à bord de 24 autres navires. VG DG, STI   > On a atteint l’objectif en procédant en tout à 27 installations au cours du présent exercice financier.

Gestion de la sécurité des technologies de l’information

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mise en œuvre d’un système de gestion de la structure de gouvernance de la sécurité des technologies de l’information.   DG, STI   > On a mis en place un système de gouvernance pour la Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI). On a créé les rôles de coordonnateur de la sécurité des technologies de l’information (CSTI) à l’AC et dans les régions et ces fonctions se déroulent conformément à la norme régissant la GSTI.

Centres de solutions techniques (électronique)

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mise en œuvre d’un centre de solutions techniques (CST) (électroniques).   CA   > Les travaux sont en cours au niveau du déploiement d’un CST en électronique et en informatique dans toutes les régions, alors qu’on a procédé à l’achat d’équipement, à la formation et à la mise en place des installations dans 2 des 4 régions où l’on doit procéder à la mise en œuvre, à la formation et à la mise en œuvre en mai dans la région du Pacifique, tandis que la région de T.-N. et L. procédera à la mise en œuvre d’un processus dont on a modifié la distribution en 2010-2011.

Amélioration de l’entretien de l’infrastructure côtière existante

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Rédiger un manuel de génie et d’entretien normalisé pour certains biens de la GCC : VG      
  • • Rédiger un manuel de génie et d’entretien pour l’Infrastructure marine et civile incluant le matériel de communication et de formation.
  DG, STI   > On a commencé à rédiger le manuel de génie et d’entretien pour l’infrastructure marine et civile. Celui-ci est maintenant complété à 85 %, alors qu’on l’aura terminé pour l’utiliser à l’été 2010.
Élaborer la stratégie et les méthodes d’élaboration des plans d’entretien des infrastructures à terre.   DG, STI   > On a complété une stratégie d’élaboration de plans d’entretien, alors qu’on élaborera les procédures correspondantes au cours de l’année.

Guide des systèmes de gestion du cycle de vie

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Offrir la formation nécessaire sur le manuel de directives du système de gestion du cycle de vie.   CA   > On a offert la formation entre les mois d’octobre et mars 2010.

Génie

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Procéder à une analyse des lacunes de haut niveau en ce qui concerne les besoins en génie.   DG, STI
DG, GPÉ
  > On a complété l’analyse des écarts de haut niveau qu’on a ensuite intégré en tant qu’élément du Plan d’action comportant des solutions en matière de main-d’œuvre dans le domaine du génie.
Élaborer un Plan d’action comportant des solutions en matière de main-d’œuvre dans le domaine du génie.   DG, STI
DG, GPÉ
  > On a élaboré le Plan d’action comportant des solutions en matière de main-d’œuvre dans le domaine du génie, alors qu’on présentera une première ébauche au comité exécutif technique et, par la suite, au conseil de gestion au printemps 2010 pour approbation.

Programme de perfectionnement en électronique de la marine

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Examiner le programme de perfectionnement en électronique de la marine afin de déterminer les points d’amélioration possible. DG, STI   > On a révisé le programme MELDEV en tenant compte des leçons apprises lors du premier processus de sélection collective à l'échelle nationale. On a tenu un deuxième processus de sélection collective au cours du présent exercice financier, ce qui a donné lieu à la mise sur pied d’un bassin partiellement évalué de 69 candidats dans le but de combler les 18 postes disponibles à la grandeur du Canada.

Initiative de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Finaliser le plan de transformation du Collège   DE, CGCC   > On a finalisé le plan de transformation.

Activités internationales

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Tenir le Sommet des gardes côtières du Canada et des É.-U. à Québec, Québec.   Commissaire   > Le Sommet des gardes côtières du Canada et des É.-U. s’est déroulé à Québec les 25 et 26 juin 2009.
Tenir la réunion d’experts du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord à Victoria, Colombie-Britannique.   CA, Pacifique   > La réunion d’experts s’est déroulée du 22 au 26 mars à Victoria, Colombie-Britannique et elle a connu tout un succès.

Footnotes

1 : Direction générale, Services maritimes
2 : Direction générale, Flotte
3 : Direction générale, Services techniques intégrés
4 : Direction générale, Grands Projets de l’État
5 : Direction générale, Services de gestion intégrée des affaires
6 : Commissaire-adjoint
7 : Les Ressources humaines et les Services intégrés au MPO (auparavant désignés au Québec par l’acronyme RHSI) ont été restructurés en trois organisations distinctes relevant du sous-ministre, soit les ressources humaines, l’agent principal des finances et le sous-ministre adjoint du ministre des Infrastructures et de la Gestion de l’information.
8 : Commissaire adjoint, Terre-Neuve et Labrador
9 : Commissaire adjoint, Centre et Arctique
10 : Directeur exécutif, Collège de la Garde côtière canadienne
11 : Stratégie de développement durable