Intervention environnementale

La Garde côtière canadienne est responsable du nettoyage de tous les déversements de pétrole et d’autres substances nuisibles dans les eaux canadiennes.

Selon la loi canadienne, il incombe au pollueur d’intervenir suite à un accident de pollution et le rôle de la Garde côtière, par le truchement de sa Division d’intervention environnementale, consiste à surveiller les efforts déployés par le pollueur. Si le pollueur est inconnu, réticent ou incapable d’intervenir suite à un accident, la Garde côtière s’occupera de gérer l’intervention. Cependant, ceci n’a pas pour effet de diminuer la responsabilité du pollueur. En vertu de la réglementation, la Garde côtière canadienne peut exiger une indemnisation pour les dépenses engagées lors de la gestion ou de la surveillance de l’intervention suite à un accident.

NGCC Terry Fox durant un exercise de déversement d'huile

Rapport d'incident de pollution marine

Conformément à l'article 132. (1) du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sure les produits chimiques dangereux, tous les incidents de pollution ou les menaces de pollution doivent être signalés par les vaisseaux et les exploitants d'installations de manutention d'hydrocarbures. Ces rapports doivent être effectués conformément aux Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins, TP 9834.

Vous pouvez également signaler un incident de pollution à un Centre des SCTM ou au canal 16 dans la fréquence VHF

  • Terre-Neuve-et-Labrador
    • 1-800-563-9089 (24 heures)
  • Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, île-du-Prince-Edouard
    • 1-800-565-1633 (24 heures)
  • Québec
    • 1-800-363-4735 (24 heures)
  • Ontario, Nunavut, les eaux arctiques
    • 1-800-265-0237 (24 heures)
  • Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, T.N.-O.
    • 1-800-889-8852 (24 heures)

Lorsqu'on signale un cas de déversement, il faut être prêt à fournir l'information suivante :

  • Nom
  • Numéro de téléphone
  • Lieu du déversement
  • Quantité de produit déversé
  • Type de produit déversé
  • Conditions météorologiques
 

Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Le Canada est signataire de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC). En vertu de cette Convention, le Canada peut être appelé à appuyer d’autres États signataires, en cas d’incident de pollution en milieu marin. De même, le Canada pourrait faire appel à d’autres États signataires en cas d’incident majeur.

De plus amples renseignements en ce qui concerne la Convention OPRC sont disponibles au site de l'Organisation maritime internationale

Plan d'urgence pour les déversements en mer

Le Plan d’urgence pour les déversements en mer du service Intervention environnementale définit la portée et le cadre des activités que la Garde côtière canadienne exerce pour s’assurer que l’on intervient en cas d’incidents de pollution maritime.

Voir le Plan d'urgence pour les déversements en mer.

Veuillez noter que l'annonce récente concernant le nouveau « Plan de protection des océans » du Canada signifie le lancement de plusieurs initiatives visant à accroître et à améliorer les systèmes de préparation et d'intervention en cas de pollution marine de la Garde côtière canadienne. À ce titre, le Plan d'urgence pour les déversements marins sera mis à jour périodiquement au fur et à mesure que ces initiatives seront mises en œuvre.

Plan d'urgence bilatéral des États-Unis et du Canada

Plan d'urgence bilatéral Canada - États-Unis

Sommet des gardes côtières du Canada et des États-Unis

La Garde côtière canadienne et le United States Coast Guard Office of Response sont dépositaires du Plan d’urgence bilatéral des États-Unis et du Canada en cas de pollution des eaux. Ce plan vise à définir et à décrire les rôles et les responsabilités des divers intervenants qui participeraient aux activités de nettoyage en cas d’incident de pollution des eaux contiguës du Canada et des États-Unis.
 
Le Canada a également des accords internationaux avec d'autres pays, tels que la France pour St. Pierre et Miquelon et Danemark pour le Groenland, qui partagent les eaux contigués. 

Intervention environnementale

 Un brise glace léger participant à des opérations d'intervention environnementale.

Intervention environnementale 

La Garde côtière canadienne (GCC) constitue l’organisme fédéral responsable des interventions dans le cadre du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada. Le programme d’intervention environnementale surveille ou gère les efforts de nettoyage des déversements d’hydrocarbures pour tout incident de pollution causé par un navire ou d’origine inconnue survenant dans des eaux qui relèvent de la compétence canadienne.

La Garde côtière canadienne

La GCC est un organisme de service spécial de Pêches et Océans Canada. Elle possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral et fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens. Parmi les responsabilités de la GCC, mentionnons : la sécurité maritime; la protection des milieux marins et des environnements d’eau douce; la facilitation du commerce maritime et du développement durable et le soutien de l’excellence scientifique appliquée au milieu marin.

Le navire Sir Wilfred Laurier de la GCC.

Le programme d’intervention environnementale (IE) de la GCC a pour mission d’assurer une capacité d’intervention et un niveau de préparation adéquats à l’égard de tous les incidents de pollution causés par un navire ou d’origine inconnue survenant dans des eaux qui relèvent de la compétence canadienne. À cette fin, la GCC adopte une approche uniforme afin d’intervenir en cas d’incidents de pollution marine dans toutes les régions du Canada. Les objectifs particuliers de la mission d’IE sont les suivants :

  • Réduire au minimum les conséquences des incidents de pollution marine sur la sécurité publique;
  • Réduire au minimum l’impact environnemental des incidents de pollution marine;
  • Réduire au minimum les conséquences économiques des incidents de pollution marine.

Chacune des trois régions de la GCC met en application ces objectifs de mission dans ses activités quotidiennes. L’administration centrale de l’IE de la GCC fournit les politiques, les directives, les lignes directrices et les systèmes nécessaires pour soutenir l’application uniforme de ces objectifs à l’échelle nationale dans toutes les régions de la GCC au Canada.

Intervention en cas d’incident de pollution

Opérations d’intervention

La GCC constitue l’organisme fédéral responsable de tous les déversements d’hydrocarbures causés par les navires et de tous les incidents de pollution survenant dans des eaux qui relèvent de la compétence canadienne. Quand le pollueur est identifié et consent à intervenir, la GCC l’informe de ses responsabilités et, une fois convaincue de ses intentions et de ses capacités, joue le rôle d’agent de surveillance fédéral (ASF). Cependant, lorsque le pollueur est inconnu ou qu’il ne veut ni ne peut réagir, la GCC prend en charge la gestion de l’incident en tant que commandant sur place (CSP). Dans tous les cas, l’équipe d’IE de la GCC assurera une intervention adéquate.

Équipe nationale de soutien

nappe de pétrole sur l'eau

L’Équipe nationale de soutien (ENS) sert à :

  • renforcer les opérations de surveillance et d’intervention de la GCC en cas d’incident de pollution en milieu marin;
  • fournir une aide internationale en cas d’incident de pollution en milieu marin;
  • fournir de l’aide humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou créée par l’homme.

L’ESN regroupe tous les employés et les biens de l’IE de la GCC. Un cadre d’expertise est en place partout au pays et pourrait être rassemblé, avec les ressources matérielles, afin d’assurer une intervention nationale coordonnée en cas d’incident de pollution marine. Ce concept pourrait s’appliquer lorsque la GCC exerce les fonctions de CSP, d’ASF ou d’organisme ressource auprès d’un autre ministère. La redistribution des ressources de l’ENS est effectuée lorsque la complexité d’un incident dépasse la capacité d’intervention des ressources disponibles localement.

Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada

navire qui coule

En 1993, les modifications apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada ont mené à la création d’un réseau d’organismes privés d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Financé et exploité par le secteur privé, le régime a été établi en 1995 afin de permettre à l’industrie d’intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures ne dépassant pas 10 000 tonnes dans les eaux canadiennes au sud du 60e degré de latitude nord. Tous les pétroliers d’une jauge brute de 150 tonneaux et tous les autres bâtiments d’une jauge brute de 400 tonneaux naviguant dans les eaux canadiennes, ainsi que les installations de manutention d’hydrocarbures relevant de la compétence canadienne, doivent avoir une entente avec un organisme d’intervention.

Planification d’urgence

nappe d'huile provenant d'un navire

En cas de déversements d’hydrocarbures ou un autre incident de pollution en eaux canadiennes, la GCC doit être préparée à intervenir plus efficacement et plus rapidement. CGG est exigée de développer et soutenir un Plan national d’intervention sous la Loi sur la gestion des urgences. Ce plan définit les rôles et les responsabilités de la GCC et des divers organismes du gouvernement et de l’industrie, et énonce le cadre opérationnel qui serait suivi en cas d’intervention.

La responsabilité de l’état de préparation et de l’intervention en cas de pollution en milieu maritime est ultimement partagée entre l’industrie et le gouvernement fédéral. La GCC est résolue à contribuer à la protection et à la conservation du milieu marin et de ses ressources.

Formation et exercice

Il est essentiel que le personnel d’intervention en cas d’incident de déversement d’hydrocarbures en milieu marin ait les compétences et les connaissances nécessaires. Les exigences de formation précises pour le personnel d’IE sont exposées en détail dans le plan national de formation, dont les aspects opérationnels sont mis en œuvre par toutes les régions et présentés dans leurs plans régionaux d’intervention respectifs. Le programme de formation en IE de la GCC se compose de plusieurs cours différents ainsi que d’une séance de perfectionnement. Le Programme national d’exercices est mis en œuvre pour valider la préparation de l’intervention environnementale. Les exercices sont conçus et effectués en coordination avec des clients, d’autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des offices de l’énergie et d’autres intervenants intéressés.

Coopération internationale

Le personnel de la GCC déloie le matériel d'intervention nécessaire pour le confinement de la pollution.

En tant que signataire de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la collaboration en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90), le Canada offre des services consultatifs, un soutien technique et de l’équipement pour intervenir en cas d’incident de pollution en dehors des eaux canadiennes, au besoin.

La GCC, de concert avec les ministères et organismes fédéraux compétents, administre ces services. L’administration centrale d’IE de la GCC est responsable du déplacement rapide et du rapatriement des ressources canadiennes, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L’IE de la GCC est également responsable d’assurer la coordination canadienne du Plan d’urgence bilatéral en cas de pollution des eaux avec les pays voisins. Jusqu’à présent, ces plans ont été signés
par les États-Unis et la France, et ils font l’objet de négociations avec le Danemark et la Russie.

Recouvrement des coûts

Récupération de la citerne Rio Orinoco.

En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, le propriétaire d’un navire assume la responsabilité absolue des dommages liés à la pollution par les hydrocarbures, y compris les coûts raisonnables de nettoyage, de surveillance, de mesures préventives et de mesures de remise en état. C’est ce qu’on appelle le « principe du pollueur-payeur ».

Trois fonds peuvent aider au recouvrement des coûts de nettoyage de la pollution par les hydrocarbures. La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Caisse d’indemnisation) est un fonds propre au Canada. Elle est responsable des réclamations formulées au titre des dommages liés à la pollution par les hydrocarbures, aux coûts et aux dépenses de nettoyage à la suite d’un déversement ainsi qu’aux mesures préventives et à la surveillance de toutes les catégories de bâtiment. De plus, une vaste catégorie déterminée de personnes impliquées dans l’industrie canadienne de la pêche peut présenter une demande d’indemnisation à l’encontre de la Caisse d’indemnisation pour un manque à gagner résultant d’un déversementd’hydrocarbures provenant d’un navire et non récupérable en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

personnes qui travaillent sur un quai

Le Fond international d‘indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) de 1992 et la Convention internationale sur la responsabilité civile (CIRC) de 1992 établissent le régime international de responsabilité et d‘indemnisation pour les dommages dus à la pollution par déversement d‘hydrocarbures persistants provenant de pétroliers, que ces hydrocarbures soient transportés à bord sous forme de cargaison ou dans des citernes. Sous le régime de la CIRC, les propriétaires d‘un pétrolier sont tenus de payer une indemnité jusqu‘à concurrence d‘une certaine limite pour les dommages dus à la pollution par des hydrocarbures persistants s‘écoulant de leur navire. Si ce montant ne suffit pas à satisfaire à toutes les demandes d‘indemnisation recevables, des indemnités additionnelles peuvent être versées par le FIPOL lorsque les dommages surviennent dans un État contractant. Le FIPOL est financé au moyen de contributions versées par les entités qui reçoivent certains types d‘hydrocarbures dans les ports d’États contractants.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Gestionnaire, Intervention environnementale
Services Maritimes
Garde côtière canadienne
5e étage, Centennial Towers
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)

Facsimile: (613) 996-8428