Chapitre 2 : Réglementation et lignes directrices

Chapitre 2 : Réglementation et lignes directrices [PDF - 1.9 Mo]

2.1 Renseignements généraux

La Loi sur la marine marchande du Canada s'applique à toutes les eaux territoriales et les zones de pêche. Au Canada, la navigation dans l'Arctique est régie par plusieurs textes de loi. Il s'agit principalement de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et des règlements connexes, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, de la Loi sur la sûreté du transport maritime, de la Loi sur le cabotage et du Code canadien du travail, ainsi que du Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques(1995), adopté en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Ces lois et règlements ont été élaborés pour renforcer la sécurité et protéger la vie, la santé, les biens et le milieu marin. Il incombe aux armateurs et aux exploitants de veiller à se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

2.2 Règlement sur les cartes et les publications (1995)

Le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques(1995) s'applique à tous les navires canadiens dans toutes les eaux et à tous les navires se trouvant dans les eaux qui relèvent de la compétence canadienne. Une seule exception s'applique aux capitaines et propriétaires de navires de moins de 100 tonneaux, si la sécurité et l'efficacité de la navigation n'est pas compromise compte tenu du fait que la personne chargée de la navigation connaît suffisamment les caractéristiques et les risques associés à la zone où le navire évolue.

Le Règlement oblige les navires à disposer des versions les plus actualisées et à la plus grande échelle des cartes et des publications correspondant à la zone de navigation qu'ils traversent. Les cartes et publications utilisées doivent être mises à jour au moyen des derniers Avis aux navigateurs, Avis à la navigation ou avertissements radio à la navigation avant de pouvoir servir au pilotage. Pour aider le navigateur à se munir des bonnes cartes, une liste des cartes nautiques exigées pour des voyages dans des localisations canadiennes spécifiques est publiée dans l'Édition annuelle des avis aux navigateurs.

En vertu du Règlement, tout navire doit avoir à bord les diverses publications qu'exige normalement une navigation sécuritaire, y compris le présent guide Navigation dans les glaces en eaux canadiennes, « dans le cas d'un navire qui effectue un voyage au cours duquel il peut rencontrer des glaces ». Il vise aussi les navires canadiens sillonnant des eaux autres que les eaux canadiennes s'ils doivent y rencontrer des glaces.

2.3 Règlement sur les machines de navires

En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du canada DORS/90-264, le Règlement sur les machines de navires, Annexe Vii, partie I, division IV, oblige tout navire devant naviguer dans les eaux recouvertes de glaces où les glaces peuvent obstruer des entrées d'eau de mer, les réserves d'eau de mer essentielles doivent être maintenues par les moyens suivants :

  1. des dispositifs pour détourner l'eau de refroidissement réchauffée des décharges aux boîtes d'adduction d'eau de mer;
  2. des moyens pour dégager les boîtes d'adduction d'eau de mer, de préférence par de la vapeur dont la pression n'excède pas la pression de service nominale de ces boîtes et qui est ventilée jusqu'au pont à ciel ouvert au moyen d'un tuyau comportant une soupape;
  3. des crépines pour entrées d'eau de mer ayant à la fois :
    1. des perforations d'environ 20 mm de diamètre pour prévenir l'entrée de grosses particules de glace,
    2. une aire totale perforée dont la surface est d'environ cinq fois celle de l'ensemble des sections transversales de tous les tuyaux d'adduction pour assurer une circulation complète de l'eau de mer dans les conditions de glace fondante.

Mise en garde :

les conditions de glace sur le fleuve Saint-Laurent peuvent être dangereuses. Le courant, la profondeur, l'eau douce et la marée peuvent donner lieu à la présence de frasil jusqu'à des profondeurs de plus de 10 mètres. Ces conditions de frasil sont peut communes dans les autres parties du monde.

2.4 Publications complémentaires

Il existe une somme considérable d'informations sur la navigation dans les glaces dans le présent guide et dans les Instructions nautiques publiées par le Service hydrographique du Canada. D'autres publications utiles aux officiers de navigation, aux officiers de navigation dans les glaces de l'Arctique ou aux capitaines de navire sont énumérées à l'0, notamment le MANICE et les Atlas des glaces pour les données sur les glaces, de même que Ice Seamanship, le Mariner's Handbook et The Ice Navigation Manual, et le Polar Shipping Guide qui offrent des conseils sur la navigation.

Nota :

Pour obtenir la liste complète des Lois et Règlements sur le transport maritime, consultez  le site web de Transports Canada

Figure 8 : Brise-glace lourd NGCC Terry Fox

Brise-glace lourd NGCC Terry Fox

2.5 Réglementation et lignes directrices pour les eaux couvertes de glaces du sud du Canada

2.5.1 Ligne directrices conjointes de l'industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l'est du Canada TP 15163

Ces lignes directrices s'appliquent à tous les pétroliers chargés et aux navires-citernes transportant des produits chimiques liquides en vrac quand ils naviguent dans une zone de contrôle des glaces active dans les eaux de l'Est du Canada et dans les zones de pêche situées au sud de 60° de latitude Nord. La Garde côtière canadienne peut déclarer une zone de contrôle des glaces active et annoncer cette information au moyen des avis à la navigation et des avis aux navigateurs. Tout navire auquel ces lignes directrices s'appliquent doit, lorsqu'il transite dans une zone de contrôle des glaces active, avoir à bord au moins un « conseiller sur les glaces », qui remplit les conditions prescrites dans les lignes directrices. Les lignes directrices sont disponibles sur le site web de Transports Canada. La figure 9 montre les zones de contrôle des glaces de l'est du Canada.

Figure 9 : Zones de contrôle des glaces de l'est du Canada

Carte des Zones de contrôle des glaces de l'est du Canada

2.5.2 Lignes directrices relatives à la navigation sous le Pont de la Confédération TP 13681

En vertu de ces lignes directrices, les navires d'une jauge brute de plus de 1500 tonnes doivent emprunter le chenal central de navigation, qui constitue une zone de pilotage obligatoire selon le Règlement établi en vertu de la Loi sur le pilotage. La circulation à l'intérieur du détroit de Northumberland est réglementée par le Règlement sur les zones de services de trafic maritime dans la zone du Pont. Lorsque le détroit est déclaré « zone de contrôle active des glaces » et que des glaces sont présentes dans le chenal de navigation, les navires en transit doivent être escortés par un brise-glace de taille suffisante.

2.5.3 Navigation hivernale sur le fleuve et le Golfe du Saint-Laurent TP 14355

Cette publication, complémentaire de Navigation dans les glaces dans les eaux canadiennes, est destinée aux propriétaires, opérateurs, affréteurs, agents et officiers de navires recherchant une information pratique sur les dangers qu'ils sont susceptibles de rencontrer lors d'une traversée des eaux couvertes de glaces de l'Est canadien. Pour obtenir une copie en français, vous devez contacter Transports Canada – Sécurité maritime soit par courriel (winternav@tc.gc.ca) ou téléphone (418-648-3234). Pour de plus amples informations, voir le site web de Transports Canada.

2.5.4 Normes provisoires relatives à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires à passagers dans les zones de glace de mer de l'est du Canada TP 8941

Ces normes s'appliquent aux navires à passagers qui sont immatriculés au Canada ou qui font du cabotage dans les eaux canadiennes, lorsqu'ils opèrent dans un secteur déclaré zone de glaces à l'intérieur des zones économiques de l'Est du Canada. Les lignes directrices sont disponibles sur le site web de Transports Canada.

2.6 Réglementation et lignes directrices pour l'Arctique canadien

Dans le cadre de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA) de 1970, le gouvernement du Canada, par le biais de la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada, s'acquitte de sa responsabilité de réglementation en s'assurant que la navigation dans les eaux arctiques est réalisée de façon à préserver et à protéger l'écosystème fragile du Nord. En vertu de la LPPEA, plusieurs règlements ont des incidences sur la navigation dans l'Arctique.

Comme divers règlements internationaux et canadiens en matière de navigation maritime, un certain nombre de règlements d'un intérêt particulier pour les navigateurs portent sur la navigation dans l'Arctique canadien. En voici les principaux :

  • Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires
  • Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation
  • Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires
  • Règlement sur les appareils et l'équipement de navigation
  • Règlement sur les stations radio des navires
  • Règlement sur les cartes et les publications nautiques (1995)

Chaque publication, norme ou règlement mentionné ont été résumés afin d'illustrer uniquement les articles pertinents susceptibles d'avoir le plus d'incidence sur les activités des navires dans l'Arctique. Les navigateurs sont avisés que cette liste de règlements est loin d'être exhaustive et que les règlements énumérés peuvent avoir fait l'objet d'ajouts et de modifications. Il leur est conseillé de se renseigner sur tous les règlements adoptés qui sont susceptibles de les intéresser. Des copies de la réglementation du gouvernement du Canada sont disponibles sur le site web de Transports Canada.

La loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques(LPPEA) et le règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques(RPPEAN) fournissent des mesures pour éviter les incidents de pollution par les navires et en particulier, le dépôt de déchets dans les eaux arctiques. Le règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques(RPPEAN) aborde les aspects de construction et d'opérations de la navigation dans l'Arctique notamment, le besoin d'avoir à bord des officiers de navigation dans les glaces. Le RPPEA contient le système des zones et des dates, lequel divise l'Arctique en seize zones de contrôle de la sécurité de la navigation, où sont spécifiées les dates d'ouverture et de fermeture pour les navires qui ont des capacités différentes dans les glaces. Le système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique (SRGNA) a été adopté pour augmenter la flexibilité du système en utilisant les conditions de glace réelles pour déterminer si l'entrée dans un régime de glaces est autorisée. Un certificat sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques peut être émis pour un navire à l'extérieur du Canada par une Association Internationale de Classification des Sociétés reconnue.

2.6.1 Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN)

Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires régit les aspects de la construction et de l'exploitation de la navigation dans l'Arctique, y compris le besoin d'officiers de navigation dans les glaces. En général, le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires ne s'applique pas aux navires de 100 tonneaux ou moins de jauge brute. Toutefois, les articles 28 et 29, portant respectivement sur les eaux usées et le dépôt d'hydrocarbures, s'appliquent à tous les navires.

Le RPPEAN a introduit le système de zones et de dates dans lequel les eaux arctiques sont divisées en seize zones de contrôle de la sécurité de la navigation avec, pour chacune, un calendrier indiquant les dates d'entrée les plus précoces et les plus tardives correspondant à chaque catégorie de navires. La zone 1possède les conditions de glaces les plus rigoureuses alors que les moins rigoureuses se retrouvent dans la zone 16. La figure 10 illustre les seize zones de contrôle de la sécurité de la navigation dans l'Arctique canadien (annexe II du Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation).

La carte est construite pour être utilisée avec le tableau des dates d'entrée (tableau 1) de l'annexe VIII du RPPEAN. Le tableau 2 compare différentes sociétés de classification par rapport à la cote de renforcement de la coque pour la navigation dans les glaces ou la désignation en eaux libres pour les navires de type A, B, C, D et E (annexe V du RPPEAN) dans le but de faciliter l'utilisation du système de zones et dates. En utilisant l'annexe VIII du RPPEAN, un opérateur de navires peut déterminer les périodes légales d'entrée dans les diverses zones. Le RPPEAN est utilisé seulement pour prendre des décisions en dehors des dates établies.

En vertu du RPPEAN, il est interdit à un navire transportant une quantité d'hydrocarbures supérieure à 453 m3 de naviguer dans les zones illustrées, à moins qu'il ne réponde aux normes de construction prescrites comme les navires de classe polaire, les navires de cote arctique, les navires de catégorie arctique canadienne (CAC) ou les navires de type A, B, C, D ou E. Les navires de type E sont des navires pour eau libre. Le système de zones et de dates ne s'applique pas aux navires transportant moins de 453 m3 d'hydrocarbures. Cependant, le reste du Règlement s'applique.

Pour les nouvelles constructions, il est recommandé que les navires soient construits aux normes de la classe polaire, prévues dans les Prescriptions uniformes de l'AISC pour les navires de classe polaire. Les propriétaires de navires construits selon les normes polaires d'autres sociétés de classification et organismes de réglementation nationaux peuvent demander des équivalences de classe polaire au cas par cas, tout comme les propriétaires de navires déjà classés selon l'actuel système canadien des navires de cote arctique ou CAC. Pour en savoir plus sur l'application du système de zones et de dates appliqué aux navires de classe polaire, consulter le Bulletin de la sécurité des navires Prescriptions uniformes de l'AISC pour les navires de classe polaire – Application dans les eaux arctiques canadiennes.

2.6.2 Certificats de prévention de la pollution dans l'Arctique

Les navires possédant un certificat de prévention de la pollution dans l'Arctique valide sont conformes au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires. Les navires qui ne possèdent pas ce certificat (qui n'est pas obligatoire) peuvent faire l'objet d'une inspection destinée à vérifier s'ils respectent la réglementation. Tous les capitaines de navire sont encouragés à se procurer un certificat valide, délivré avant que le navire n'entreprenne un voyage dans les zones de contrôle de la sécurité de la navigation. Le certificat peut être délivré à l'extérieur du Canada par une société de classification agréée ou, dans les eaux canadiennes, par l'administration. Il faut noter que tous les certificats expirent le 31 mars suivant la date de leur délivrance.

Les certificats de prévention de la pollution dans l'Arctique indiquent la cote glace du navire selon son tirant d'eau. Les navigateurs qui ont l'intention de circuler dans des eaux couvertes de glaces doivent connaître la cote de glace ou le type de leur navire, et bien comprendre les combinaisons de conditions glacielles et de procédures d'exploitation susceptibles d'être les plus sûres pour leur voyage.

2.6.3 Normes équivalentes pour la construction de navires de classe arctique (TP 12260)

Transports Canada recommande que les navires ne soient pas construits selon cette norme, entrée en vigueur le 1er janvier 1996, en remplacement de l'article VI du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN). Les Prescriptions uniformes de l'AISC pour les navires de classe polaire doivent lui être préférées. Pour en savoir plus sur l'application des normes pour le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique (SRGNA) et le système de zones et de dates en rapport avec les navires de classe polaire, se reporter au Bulletin de la sécurité des navires 04/2009 Prescriptions uniformes de l'AISC pour les navires de classe polaire – Application dans les eaux arctiques canadiennes.

Figure 10 : Zones de contrôle de la sécurité de la navigation

Carte des Zones de contrôle de la sécurité de la navigation

Tableau 1 : Annexe VIII de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Catégorie Cote Arctique 10 Cote Arctique 8 Cote Arctique 7 Cote Arctique 6 Cote Arctique 4 Cote Arctique 3 Cote Arctique 2
Zone 1 Toute l'année juil 1 au oct 15 août 1 au sept. 30 août 15 au sept. 15 août 15 au sept. 15 août 20 au sept. 15 Entrée interdite
Zone 2 Toute l'année Toute l'année août 1 au nov. 30 août 1 au oct. 31 août 15 au oct. 15 août 20 au sept. 30 Entrée interdite
Zone 3 Toute l'année Toute l'année juil 1 au déc. 31 juil 15 au nov. 30 juil 15 au oct. 31 juil 25 au oct. 15 août 15 au sept. 30
Zone 4 Toute l'année Toute l'année juil 1 au déc. 15 juil 15 au nov. 30 juil 15 au nov. 15 juil 20 au nov. 5 août 1 au oct. 31
Zone 5 Toute l'année Toute l'année juil 1 au déc. 15 août 1 au oct. 15 août 15 au sept. 30 août 20 au sept. 25 Entrée interdite
Zone 6 Toute l'année Toute l'année Toute l'année juil 15 au fév. 28 juil 20 au déc. 31 août 1 au nov. 30 août 15 au nov 20
Zone 7 Toute l'année Toute l'année Toute l'année juil 1 au mars 31 juil 15 au jan. 15 juil 20 au déc. 15 août 1 au nov. 20
Zone 8 Toute l'année Toute l'année Toute l'année juil 1 au mars 31 juil 15 au jan. 15 juil 20 au déc. 31 août 1 au nov. 30
Zone 9 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année juil 10 au mars 31 juil 20 au jan. 20 août 1 au déc 20
Zone 10 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année juil 10 au fév 28 juil 15 au jan. 25 juil 25 au déc 20
Zone 11 Toute l'année Toute l'année Toute l'année juil 1 au mars 31 juil 5 au jan. 15 juil 5 au déc. 15 juil 10 au nov. 20
Zone 12 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année juin 1 au jan. 31 juin 10 au déc. 31 juin 15 au déc. 5
Zone 13 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année juin 1 au fév. 15 juin 10 au déc. 31 juin 25 au nov. 22
Zone 14 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année juin 15 au fév. 15 juin 20 au jan. 10 juin 25 au déc. 10
Zone 15 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année juin 15 au mars 15 juin 20 au jan. 31 juin 25 au déc. 20
Zone 16 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année juin 1 au fév 15 juin 5 au jan. 10 juin 10 au déc. 10
Tableau 1 : Annexe VIII de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (...suite)
Catégorie Cote Arctique 1 Type A Type B Type C Type D Type E
Zone 1 Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite
Zone 2 Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite
Zone 3 Entrée interdite août 20 au sept. 10 août 20 au sept. 5 Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite
Zone 4 Entrée interdite août 20 au sept. 20 août 20 au sept. 15 Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite
Zone 5 Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite
Zone 6 août 25 au sept. 30 août 15 au oct. 15 août 25 au sept. 30 août 25 au sept. 25 Entrée interdite Entrée interdite
Zone 7 août 10 au oct. 15 août 1 au oct. 25 août 10 au oct. 15 août 10 au oct. 10 août 10 au oct. 5 août 10 au sept. 30
Zone 8 août 10 au oct. 31 août 1 au nov. 10 août 10 au oct. 31 août 10 au oct. 25 août 15 au oct. 20 août 20 au oct. 20
Zone 9 août 10 au oct. 31 août 1 au nov. 20 août 10 au oct. 31 août 10 au oct. 25 août 15 au oct. 20 août 20 au oct. 15
Zone 10 août 1 au oct. 31 juil 25 au nov. 20 août 1 au oct. 31 août 1 au oct. 25 août 5 au oct. 20 août 10 au oct. 20
Zone 11 juil 15 au oct. 20 juil 10 au oct. 31 juil 15 au oct. 20 juil 15 au oct. 15 juil 15 au oct. 10 juil 15 au sept. 30
Zone 12 juil 1 au oct. 31 juin 15 au nov. 10 juil 1 au oct. 25 juil 1 au oct. 25 juil 1 au oct. 20 juil 1 au oct. 20
Zone 13 juil 15 au oct. 15 juin 25 au oct. 22 juil 15 au oct. 15 juil 15 au oct. 10 juil 30 au sept. 30 août 15 au sept. 20
Zone 14 juil 1 au nov. 30 juin 25 au nov. 30 juil 1 au nov. 30 juil 1 au nov. 25 juil 10 au nov. 10 juil 20 au oct. 31
Zone 15 juil 1 au nov. 30 juin 25 au déc. 5 juil 1 au nov. 30 juil 1 au nov. 25 juil 5 au nov. 10 juil 20 au nov. 5
Zone 16 juin 20 au nov. 15 juin 20 au nov. 20 juin 20 au nov. 10 juin 25 au nov. 10 juil 1 au oct. 31 juil 1 au oct. 31

Normes de construction des navires de type A, B, C, D et E (Annexe V du RPPEAN)

Normes de construction des navires de type A (Annexe V du RPPEAN)
Col. 1 - Type de navire
  • Type A
Col. II - American Bureau of Shipping
  • A1 EO Renfort de proue Cote AA AMS

ou

  • A1 EO Renfort de proue Cote 1AA AMS
Col. III - Bureau Veritas
  • 1 3/3 E glace I-super

ou

  • 1 3/3 E Cote glace 1A Super
Col. IV - Det Norske Veritas
  • 1 A 1 Glace A*

ou

  • 1 A 1 GLACE 1A*
Col. V - Germanischer Lloyd
  • 100 A 4 E 4 MC
Col. VI - Lloyd's Register of Shipping
  • 100 A1 Cote glace 1* LMC

ou

  • 100A1 Cote glace 1A Super LMC
Col. VII - Nippon Kaiji Kyokai 1
  • NS* (Cote 1A Super Renfort de proue) MNS*

ou

  • NS* Cote AA 1S MNS*
Col. VIII - Polski Rejestr Statkow 1
  • *KM YLA

ou

  • *KM YL
Col. IX - Register of Shipping of the USSR
  • KM J ULA

ou

  • KM J UL
Col. X - Registro Italiano Navale
  • 100A-1.1 RG 1*

ou

  • 100A-1.1 1AS
Col. XI - Registrul Naval Roman
  • RNR M G 60 CM O

ou

  • RNR M G 50 CM O
Normes de construction des navires de type B (Annexe V du RPPEAN)
Col. 1 - Type de navire
  • Type B
Col. II - American Bureau of Shipping
  • A1 EO Renfort de proue Cote A AMS

ou

  • A1 EO Renfort de proue Cote 1A AMS
Col. III - Bureau Veritas
  • 1 3/3 E glace I

ou

  • 1 3/3 E Cote glace 1A
Col. IV - Det Norske Veritas
  • 1 A 1 GLACE A

ou

  • 1 A 1 GLACE 1A
Col. V - Germanischer Lloyd
  • 100 A 4 E 3 MC
Col. VI - Lloyd's Register of Shipping
  • 100 A1 Cote glace 1 LMC

ou

  • 100A1 Cote glace 1A LMC
Col. VII - Nippon Kaiji Kyokai 1
  • NS* (Cote 1A Renfort de proue) MNS*

ou

  • NS* Cote A 1S MNS*
Col. VIII - Polski Rejestr Statkow 1
  • *KM L1
Col. IX - Register of Shipping of the USSR
  • KM J L1
Col. X - Registro Italiano Navale
  • 100A-1.1 RG 1

ou

  • 100A-1.1 1A
Col. XI - Registrul Naval Roman
  • RNR M G 40 CM O
Normes de construction des navires de type C (Annexe V du RPPEAN)
Col. 1 - Type de navire
  • Type C
Col. II - American Bureau of Shipping
  • A1 EO Renfort de proue Cote B AMS

ou

  • A1 EO Renfort de proue Cote 1B AMS
Col. III - Bureau Veritas
  • 1 3/3 E glace II

ou

  • 1 3/3 E Cote glace 1B
Col. IV - Det Norske Veritas
  • 1 A 1 GLACE B

ou

  • 1 A 1 GLACE 1B
Col. V - Germanischer Lloyd
  • 100 A 4 E 2 MC
Col. VI - Lloyd's Register of Shipping
  • 100 A1 Cote glace 2 LMC

ou

  • 100A1 Cote glace 1B LMC
Col. VII - Nippon Kaiji Kyokai 1
  • NS* (Cote 1B Renfort de proue) MNS*

ou

  • NS* Cote B 1S MNS*
Col. VIII - Polski Rejestr Statkow 1
  • *KM L2
Col. IX - Register of Shipping of the USSR
  • KM J L2
Col. X - Registro Italiano Navale
  • 100A-1.1 RG 2

ou

  • 100A-1.1 1B
Col. XI - Registrul Naval Roman
  • RNR M G 30 CM O
Normes de construction des navires de type D (Annexe V du RPPEAN)
Col. 1 - Type de navire
  • Type D
Col. II - American Bureau of Shipping
  • A1 EO Renfort de proue Cote C AMS

ou

  • A1 EO Renfort de proue Cote 1C AMS
Col. III - Bureau Veritas
  • 1 3/3 E glace III

ou

  • 1 3/3 E Cote glace 1C
Col. IV - Det Norske Veritas
  • 1 A 1 GLACE C

ou

  • 1 A 1 GLACE 1C
Col. V - Germanischer Lloyd
  • 100 A 4 E 1 MC
Col. VI - Lloyd's Register of Shipping
  • 100 A1 Cote glace 3 LMC

ou

  • 100A1 Cote glace 1D LMC
Col. VII - Nippon Kaiji Kyokai 1
  • NS* (Cote 1C Renfort de proue) MNS*

ou

  • NS* Cote C 1S MNS*
Col. VIII - Polski Rejestr Statkow 1
  • *KM L3

ou

  • KM L4
Col. IX - Register of Shipping of the USSR
  • KM J L3
Col. X - Registro Italiano Navale
  • 100A-1.1 RG 3

ou

  • 100A-1.1 1C
Col. XI - Registrul Naval Roman
  • RNR M G 20 CM O
Normes de construction des navires de type E (Annexe V du RPPEAN)
Col. 1 - Type de navire
  • Type E
Col. II - American Bureau of Shipping
  • A1 EO AMS
Col. III - Bureau Veritas
  • 1 3/3 E
Col. IV - Det Norske Veritas
  • 1 A 1
Col. V - Germanischer Lloyd
  • 100 A 4 MC
Col. VI - Lloyd's Register of Shipping
  • 100 A1 LMC
Col. VII - Nippon Kaiji Kyokai 1
  • NS* MNS*
Col. VIII - Polski Rejestr Statkow 1
  • *KM
Col. IX - Register of Shipping of the USSR
  • KM J
Col. X - Registro Italiano Navale
  • 100A-1.1
Col. XI - Registrul Naval Roman
  • RNR M CM O

2.6.4 Lignes directrices pour la navigation en eaux polaires

Constatant que certains dangers courants des eaux arctiques et antarctiques n'étaient pas traités de manière adéquate par SOLAS (convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) et MARPOL (convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires), l'Organisation maritime internationale a publié les Directives de l'OMI pour les navires exploités dans les eaux polaires (ci-après Directives polaires), visant à accroître la sécurité de la navigation et à prévenir la pollution causée par les navires dans les eaux polaires. Entièrement appliquées, les directives permettent d'adopter une approche intégrée couvrant la conception et l'armement des navires pour les conditions qu'ils sont susceptibles de rencontrer, l'affectation à ces navires d'un équipage en nombre suffisant correctement formé et leur exploitation de manière à la fois planifiée et prudente.

Tenant compte du fait que la glace est le facteur le plus important dans les activités en eaux polaires, les Directives polaires recommandent que seuls les navires possédant une désignation de classe polaire, ou une autre norme comparable de renfort de proue appropriée aux conditions glacielles prévues, naviguent dans les eaux polaires couvertes de glace. Les Directives polaires orientent sur les exigences en matière de conception structurale ou de machinerie, en faisant référence à un ensemble parallèle de normes unifiées élaborées par l'Association internationale des sociétés de classification.

Les Directives polaires traitent également des exigences supplémentaires que l'environnement polaire impose aux systèmes des navires, notamment dans les domaines suivants : navigation, communications, sauvegarde de la vie humaine en mer, lutte contre les incendies, etc. Elles insistent sur la nécessité de garantir le bon fonctionnement des systèmes des navires dans les conditions de navigation prévues, notamment en cas de froid extrême. Elles prévoient que les systèmes doivent offrir un niveau de sécurité adéquat en cas d'urgence. De plus, les Directives polaires reconnaissent que, pour qu'un navire exerce des activités en toute sécurité dans des conditions polaires, il faut accorder une attention particulière aux facteurs humains, notamment à la formation et aux procédures d'exploitation.

Tous les navires visés par les Directives polaires doivent avoir à leur bord un nombre suffisant de navigateurs dans les glaces lorsqu'ils naviguent en eaux couvertes de glaces. Les directives définissent un navigateur dans les glaces comme « toute personne qui non seulement possède les qualifications requises par la Convention STCW (Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille), mais a reçu une formation spéciale et obtenu d'autres qualifications pour diriger un navire dans les eaux couvertes de glace ».

2.6.5 Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)

L'article B-V/g* du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) énonce des directives concernant la formation des capitaines et officiers de navires naviguant en eaux polaires. L'OMI travaille à l'élaboration de critères de formation et d'expérience pour les navigateurs dans les glaces, reconnus à l'échelle internationale, qui feront partie de sa proposition de code polaire obligatoire. En ce qui concerne la réglementation canadienne, les qualifications exigées d'un navigateur dans les glaces sont prévues à l'article 26 du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN).

L'article B-V/g* du Code STCW propose des orientations en matière de formation des capitaines et des officiers de navires naviguant dans les eaux polaires. Il est important que les capitaines, les officiers responsables de l'équipe de quart et les officiers mécaniciens responsables du quart dans la salle des machines à bord de navires naviguant en eaux polaires soit correctement formés et possèdent une expérience pertinente en la matière.

Pour se voir attribuer des missions sur ce type de navires, les capitaines et officiers chargés du quart doivent posséder des connaissances élémentaires sur les sujets 2 à 11 de la liste suivante. Les officiers mécaniciens chargés du quart dans la salle des machines doivent posséder des connaissances élémentaires sur les sujets 3, 6, 10 et 11. Les capitaines et les officiers mécaniciens en chef doivent avoir une expérience suffisante et appropriée de la navigation en eaux polaires.

  1. Caractéristiques de la glace – zones de glace
  2. Rendement du navire dans les glaces et par climat froid
  3. Navigation et planification de traversées dans les glaces
  4. Exploitation et manoeuvre de navires dans les glaces (exploitation et navigation)
  5. Exploitation et manoeuvre de navires dans les glaces (propulsion, gouvernail et machines)
  6. Réglementation et recommandations
  7. Limites de l'équipement
  8. Mesures de sécurité et procédures d'urgence (disponibilité et limites des infrastructures)
  9. Mesures de sécurité et procédures d'urgence (mesures de sécurité au travail, dommages courants et limites de la lutte contre les incendies)
  10. Considérations d'ordre environnemental

2.6.6 Classes polaires

Sur le plan opérationnel, la sécurité de la navigation demeurera la responsabilité du capitaine, qui recevra, directement ou indirectement, l'expertise et l'information nécessaires pour prendre des décisions de navigation éclairées.

Un renforcement contre les glaces (renfort de proue) adapté aux conditions rencontrées est fondamental pour la sécurité de la navigation dans les glaces. De nombreuses organisations ont établi des classes ou cotes glace indiquant la capacité de navigation dans les glaces. Le Canada soutient l'utilisation des classes polaires définies par l'Association internationale des sociétés de classification (voir le tableau 3 ci-dessous). Les descriptions des classes sont délibérément générales de sorte qu'elles conviennent à des activités diverses et que leurs relations permettent une gradation suffisamment souple en matière de capacités et de coûts.

Classes polaires (PC) 1
Navigation toute l'année dans toutes les eaux polaires
Classes polaires (PC) 2
Navigation toute l'année dans des conditions de glace moyenne pluriannuelle
Classes polaires (PC) 3
Navigation toute l'année dans une glace de 2e année, pouvant contenir des sections de vieille glace
Classes polaires (PC) 4
Navigation toute l'année dans une glace épaisse de première année pouvant contenir des sections de vieille glace
Classes polaires (PC) 5
Navigation toute l'année dans une glace moyenne de première année pouvant contenir des sections de vieille glace
Classes polaires (PC) 6
Navigation en été/automne dans une glace moyenne de première année pouvant contenir des sections de vieille glace
Classes polaires (PC) 7
Navigation en été/automne dans une glace mince de première année pouvant contenir des sections de vieille glace

Certaines classes polaires sont basées sur des classes existantes dont le rendement est satisfaisant selon les données disponibles. Les autres ont été interpolées ou extrapolées à partir d'autres données. Les classes inférieures (PC 6 et PC 7) peuvent être considérées comme des versions « polaires » des deux classes de navigation en mer Baltique les plus élevées, et les classes supérieures représentent des niveaux de capacité qui n'ont pas encore été atteints par les navires de charge commerciaux.

2.6.7 Normes pour le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'arctique (SRGNA) (TP 12259)

Les Normes pour le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique (SRGNA), prescrites dans le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN), ont été élaborées en vue d'accroître la sécurité et l'efficacité de la navigation dans l'Arctique canadien. Elles définissent le risque relatif que présentent les différentes conditions glacielles pour les structures des divers types de navires.

Le système de zones et de dates repose sur des contrôles stricts. Le nouveau SRGNA met l'accent sur la responsabilité du capitaine en ce qui concerne la sécurité du navire et fournit un cadre plus souple d'aide à la prise de décisions. À l'heure actuelle, les deux systèmes fonctionnent en parallèle, ce qui permet aux exploitants de naviguer hors du cadre des zones/dates lorsque les conditions glacielles le permettent. Les exploitants pourront continuer d'utiliser le cadre des zones/dates pour planifier leurs voyages dans l'Arctique, mais ils seront néanmoins encouragés à éviter les conditions glacielles dangereuses par l'utilisation du Système des régimes de glaces. L'application de ce dernier nécessite l'intervention d'un officier de navigation dans les glaces et l'utilisation de toutes les informations sur les glaces disponibles.

Les Normes pour le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique se fondent sur le principe selon lequel les conditions glacielles peuvent être quantifiées à l'aide d'un simple calcul du numéral glaciel, qui indique si un ensemble donné de conditions glacielles (régimes) est sûr pour un navire en particulier.

Le SRGNA ne peut être utilisé que dans les circonstances suivantes.

  • Le navire dispose d'un ensemble de multiplicateurs glaciels. Concernant les navires de catégorie arctique canadienne (CAC) ou de type, les multiplicateurs glaciels figurent dans le Tableau des multiplicateurs glaciels. Pour tous les autres navires, les multiplicateurs sont attribués par Transports Canada au cas par cas, en fonction de l'évaluation du renforcement du navire contre les glaces. Pour en savoir plus sur l'application des normes pour le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique (SRGNA) concernant les navires de classe polaire, se reporter au Bulletin de la sécurité des navires 04/2009 Prescriptions uniformes de l'AISC pour les navires de classe polaire – Application dans les eaux arctiques canadiennes.
  • Un Message de routage en régimes de glaces est envoyé à NORDREG Canada.
  • Les numéraux glaciels calculés pour le navire sont nuls ou positifs pour tous les régimes de glaces qui se trouvent sur la route prévue.
  • Le critère final déterminant l'utilisation du Système des régimes de glaces est la présence à bord d'un officier de navigation dans les glaces. Les compétences particulières de ces officiers sont énoncées à l'article 26 du RPPEAN. Elles ont été définies en reconnaissance du fait que la navigation dans les glaces de l'Arctique est souvent de nature complexe et dynamique.

Plusieurs étapes doivent être suivies pour être en mesure d'appliquer le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique. Des informations supplémentaires sont disponibles à la section 2.6.9.

  1. Obtenir l'information sur l'état actuel des glaces pour le passage prévu et choisir une route.
  2. Déterminer les divers régimes de glaces le long de la route et calculer les numéraux glaciels s'appliquant à votre navire pour chacun des régimes.
    Les cartes des glaces du Service canadien des glaces sont très utiles pour appliquer le SRGNA et, selon l'échelle utilisée, ils pourraient servir à définir les régimes de glaces aux fins de la planification des voyages, de la planification stratégique et, dans une certaine mesure, pour la navigation tactique. D'autres types de données, par exemple, incluant l'imagerie satellite, pourraient nécessiter davantage d'interprétations par l'officier de navigation dans les glaces.
  3. Si tous les numéraux glaciels sont égaux ou supérieurs à zéro, envoyer un Message de routage en régimes de glaces au Système de trafic de l'Arctique canadien (NORDREG) et poursuivre sa route.
    Ce message ne constitue pas une demande d'autorisation de poursuivre la route; il s'agit plutôt d'un message d'information destiné au surintendant du déglaçage passant par NORDREG. En fonction de l'information contenue dans le message, NORDREG peut émettre un accusé de réception indiquant au navire qu'il peut poursuivre sa route tel que prévu. Si l'accusé de réception indique que la route prévue semble sûre, il ne dégage pas pour autant le capitaine de ses responsabilités à l'égard de la sécurité de la navigation et de la surveillance des conditions glacielles.
  4. Si le numéral glaciel d'un régime de glaces est négatif, envisager d'autres solutions, par exemple, choisir une autre route, attendre une amélioration des conditions glacielles ou demander l'aide d'un brise-glace. Quand le passage d'un brise-glace ou d'un autre navire d'escorte modifie un régime, ou encore s'il survient des changements dans les conditions glacielles, donnant un numéral glaciel positif, poursuivre la route après avoir informé NORDREG.
  5. Dans les 30 jours suivant la fin du voyage, envoyer un Rapport postérieur aux opérations à Transports Canada.

2.6.7.1 Message de Routage en Régime de Glaces

Lorsque le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique est utilisé, il faut, aux termes du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, envoyer un Message de routage en régimes de glace à NORDREG.

En général, ce message peut être très bref. Toutefois, si la route du navire inclut des zones dont les cartes d'analyse de glaces du Service canadien des glaces indiquent des concentrations de glace susceptibles de donner des numéraux glaciels négatifs, le message devra inclure des renseignements additionnels pertinents expliquant le plan du voyage, par exemple les prévisions de changements des conditions ou d'autres considérations.

Ces données doivent être mises à jour lors de la modification du Message de routage en régimes de glaces initial, y compris en cas de changements importants dans les conditions glacielles. Quoi qu'il en soit, le navire doit fournir des données à jour lorsqu'il entre dans un régime de glaces pour lequel un numéral glaciel négatif avait été signalé. Pour plus d'efficacité, ces changements peuvent être annexés au rapport 1600 UTC de NORDREG.

Le Message de routage en régimes de glaces contient les renseignements suivants :

Destinataire : Surintendant régional des opérations dans les glaces

NORDREG Canada
Télécopieur : 867-979-4236 ou IQANORDREG@innav.gc.ca

Message de routage en régimes de glaces

  1. nom du navire
  2. indicatif et numéro OMI du navire
  3. renfort de proue du navire (classe polaire, type, CAC, classe arctique, etc.)
  4. date et heure UTC
  5. position, cap et vitesse du navire
  6. destination prévue
  7. route prévue
  8. liste des régimes de glaces et de leurs numéraux glaciels
  9. la ou les source(s) d'information sur les glaces
  10. autres informations ou commentaires pertinents
  11. nom du navire escorteur (le cas échéant)
  12. nom du ou des officiers de navigation à bord

Nom du capitaine

2.6.7.2 Compte rendu après action

Lorsque le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique est utilisé, conformément au paragraphe 6(3) du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, un compte rendu après action doit être rempli et envoyé au plus tard 30 jours après avoir quitté le secteur visé. Ce rapport peut être sommaire, mais dans les cas où le navire a rencontré des difficultés ou des conditions inattendues, le capitaine pourra inclure les renseignements qu'il juge importants. Ces renseignements pourraient être utiles pour l'amélioration du système et pour la sécurité générale de la navigation dans l'Arctique.

Contrairement au message de routage, le compte rendu après action doit être envoyé au directeur régional, Marine, Région des Prairies et du Nord, qui le reçoit au nom du ministre des Transports. Le Rapport postérieur aux opérations contient les renseignements suivants :

Destinataire : Directeur régional, Marine
Transports Canada
Édifice McDonald, 3e étage
344, rue Edmonton
Winnipeg, Manitoba R3B 2L4
Canada

Téléphone : 204-984-1624

Télécopieur : 204-984-8417

Rapport postérieur aux opérations

  1. nom du navire
  2. catégorie de renforcement du navire contre les glaces (classe polaire, type, CAC, classe arctique, etc.)
  3. description de la route réellement emprunté, y compris les régimes des glaces rencontrés, les vitesses de passage et le numéral glaciel dans chaque cas
  4. des copies de l'information sur les glaces utilisée
  5. l'information sur l'escorte (le cas échéant) :
    1. durée de l'escorte
    2. régime de glace traversé avec le navire escorteur
    3. les caractéristiques du sillage
  6. conditions météorologiques et visibilité
  7. toute autre information importante.

Nom du capitaine

Pour satisfaire aux exigences précisées ci-dessus au point d), relatives à la fourniture de « copies de l'information sur les glaces utilisée », il serait bon d'annexer au compte rendu après action des copies des tableaux d'analyse des glaces ou des images qui ont été utilisés pendant le voyage. En outre, pour faciliter l'établissement du rapport par les officiers du navire, les trajets peuvent être dessinés sur les tableaux des glaces et accompagnés de brèves observations sur les régimes ou les conditions des glaces. Le temps nécessaire à la rédaction et l'établissement du rapport serait ainsi réduit.

2.6.8 Officier de navigation dans les glaces

La section 26 du RPPEAN exige la présence d'un officier de navigation dans les glaces à bord des navires qui effectuent des voyages dans les eaux arctiques dans certaines circonstances.

  1. Il est interdit à un navire-citerne de naviguer dans quelque zone que ce soit sans l'aide d'un officier de navigation dans les glaces qualifié conformément au paragraphe (3).
  2. Il est interdit à un navire autre qu'un navire-citerne de naviguer dans l'une des zones indiquées en tête de chacune des colonnes II à XVII de l'annexe VIII
    1. si les mots « Entrée interdite » figurent dans cette colonne en regard de l'article 14, et
    2. si une période de temps est indiquée dans cette colonne en regard de l'article 14, en d'autre temps que la période indiquée, sans l'aide d'un officier de navigation dans les glaces qualifié conformément au paragraphe (3).
  3. L'officier de navigation dans les glaces d'un navire doit
    1. être qualifié pour remplir les fonctions de capitaine ou de responsable du quart à la passerelle conformément aux règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada;
    2. avoir rempli les fonctions de capitaine ou de responsable du quart à la passerelle pour une durée minimale de 50 jours, dont 30 jours dans les eaux arctiques, alors que le navire sur lequel il remplissait ces fonctions se trouvait dans des conditions glacielles requérant l'aide d'un brise-glace ou nécessitant l'exécution de manoeuvres pour éviter que des concentrations de glaces ne mettent le navire en péril.
  4. Malgré les paragraphes (1) et (2), il est permis à tout navire-citerne ou navire visé à ces paragraphes de naviguer dans une zone sans l'aide d'un officier de navigation dans les glaces pour toute portion du passage effectué en eau libre.
  5. Pour l'application du paragraphe (4), « eau libre » s'entend au sens prévu à la norme TP 12259 intitulée Normes pour le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique (SRGNA) (TP 12259), publiée en juin 1996 par la Sécurité des navires, ministère des Transports, avec ses modifications successives.

En résumé, la présence d'un officier de navigation dans les glaces est obligatoire :

  1. sur les navires-citernes (transportant du pétrole) qui naviguent dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation;
  2. lorsqu'un navire (quelque soit son type) de plus de 100 tonneaux de jauge brute navigue en dehors des dates correspondant au type E dans le tableau des zones et des dates;
  3. et lorsqu'un navire utilise le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique.

Au-delà de ces exigences, il est toujours recommandé de confier les commandes du navire à une personne expérimentée lorsque le navire risque de rencontrer des eaux couvertes de glaces. Il incombe au propriétaire du navire de veiller à ce que des personnes qualifiées soient à bord pour le voyage prévu.

Nota :

Il incombe à l'officier de navigation dans les glaces de déterminer les régimes de glaces et de les utiliser de concert avec les multiplicateurs glaciels afin de déterminer si le navire peut emprunter la route prévue. Il incombe au capitaine de décider si le navire entrera ou non dans un régime de glaces.

2.6.9 Guide illustré du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique – TP 14044

Transports Canada et le Centre d'hydraulique canadien du Conseil national de recherches du Canada ont publié Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique – Guide illustré, un guide de référence du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique visant à expliquer le système et présenter des images aidant à déterminer les caractéristiques des glaces, leur concentration et leurs stades de formation.

La glace dans l'Arctique est un matériau dynamique très complexe. Elle varie en épaisseur, en concentration, en âge et en rugosité. De plus, les conditions glacielles dans l'Arctique ne cessent de se modifier tout au long de l'année. Il y a plusieurs navires qui font des voyages dans l'Arctique canadien et il est important que leur transit à travers les glaces soit sécuritaire tant pour le personnel que pour prévenir la pollution de cette région. Au cours des 25 dernières années, plus de 200 incidents de dommages causés par les glaces ont été signalés. Environ le tiers de ces incidents aurait pu causer une pollution. Le SRGNA vise à minimiser les risques de dommages en tenant compte des conditions de glaces présentes que rencontrent les navires. Du fait que des navires différents ont des capacités différentes dans les eaux recouvertes de glaces, chacun est évalué et assigné à une classe de navires. Cette classification reflète la résistance, le déplacement et la puissance du navire. Le risque relatif de dommage à un navire par différent types de glace est pris en compte par un facteur de pondération appelé multiplicateur glaciel. Dans le Système des régimes de glaces, un simple calcul met en relation la résistance d'un navire au danger que représente différents régimes de glaces. Le calcul a pour résultat un numéral glaciel. Les régimes de glaces qui ne devraient présenter aucun danger donnent un numéral glaciel nul ou « positif ». Les régimes qui pourraient être dangereux ont un numéral glaciel « négatif ». Il va sans dire, cependant, que la sécurité du navire est une responsabilité qui incombe toujours au capitaine.

2.6.9.1 Caractérisation du régime des glaces

Le SRGNA repose sur une évaluation exacte des conditions glacielles. Le Service canadien des glaces (SCG) produit des cartes de glace donnant un aperçu des conditions glacielles dans différentes régions géographiques. Ces cartes sont produites au moyen de la technologie la plus perfectionnée disponible, et donnent des indications précises des conditions des glaces pour certains secteurs. Les cartes des glaces constituent l'une des ressources les plus utiles pour avoir une vue d'ensemble des conditions glacielles dans une certaine région, et ce, en anticipant les besoins. Cette information peut avantageusement servir à une planification stratégique et est également très utile lorsque le navire se trouve dans des conditions glacielles difficiles et qu'il faut trouver un autre itinéraire.

Si les cartes des glaces jouent un rôle essentiel pour les navires qui traversent des régions recouvertes de glace, elles ne remplacent cependant pas les observations en temps réel à partir du pont. Le SRGNA repose sur des observations qui sont faites directement du pont et intègre ces données en temps réel à la capacité de chaque catégorie de navire. Il en résulte un itinéraire sur mesure pour chaque navire selon sa résistance aux glaces.

2.6.9.2 Multiplicateur glaciel

Un des principaux concepts sur lequel se fonde le Système des régimes de glaces est que « chaque type de glace (y compris l'eau libre) ait reçu une valeur numérique en fonction de la catégorie de glace du navire, appelée multiplicateur glaciel (MG). Sa valeur reflète le niveau de risque ou de contraintes opérationnelles posé par le type de glace particulier pour cette catégorie de bateau ».

Pour déterminer le MG qui s'applique à votre navire, il suffit de surligner dans le tableau des multiplicateurs glaciels la colonne correspondant à la catégorie du navire. Vous connaîtrez ainsi les multiplicateurs glaciels pour tous les différents types de glace (partie gauche du tableau). Si vous ne connaissez pas la catégorie de votre navire, reportez-vous au certificat de prévention de la pollution dans l'arctique ou à l'annexe V du RPPEAN.

Tableau 2 : Tableau des multiplicateurs glaciels
OMM Codes des glaces Types de glaces Multiplicateurs glaciels pour chaque catégorie de navire Type E Type D Type C Type B Type A CAC 4 CAC 3
7•bullet ou 9•bullet Vieille glace pluriannuelle (MY) -4 -4 -4 -4 -4 -3 -1
8•bullet Glace de 2e année (SY) -4 -4 -4 -4 -3 -2 1
6•bullet ou 4•bullet Glace épaisse de 1ère année (TFY) > 120 cm -3 -3 -3 -2 -1 1 2
1•bullet Glace moyenne de 1ère année (MFY) 70-120 cm -2 -2 -2 -1 1 2 2
7 Glace mince de 1ère année (FY) 30-70 cm -1 -1 -1 1 2 2 2
9 Glace mince de 1ère année – 2e stade 50-70 cm -1 -1 -1 1 2 2 2
8 Glace mince de 1ère année – 1er stade 30-50 cm -1 -1 1 1 2 2 2
3 ou 5 Glace blanchâtre (GW) 15-30 cm -1 1 1 1 2 2 2
4 Glace grise (G) 10-15 cm 1 2 2 2 2 2 2
2 Nilas et glace vitrée <10 cm 2 2 2 2 2 2 2
1 Nouvelle glace (N) <10 cm 2 2 2 2 2 2 2
Brash (sarrasins) 2 2 2 2 2 2 2
égalité Eau bergée 2 2 2 2 2 2 2
¦¦¦trois barres verticales cassé Eau libre 2 2 2 2 2 2 2

2.6.9.3 Calcul des numéraux glaciels

Le numéral glaciel (NG) est une évaluation mathématique d'un régime de glaces qui sert à déterminer si le navire peut entrer dans un régime de glaces particulier. Autrement dit, un NG correspond à la somme des produits de la concentration, en dixièmes, de chaque type de glace et aux multiplicateurs glaciels respectifs de chaque régime. Quel que soit le régime de glaces, le numéral glaciel (NG) est la somme des produits :

  1. de la concentration, en dixièmes, de chaque type de glace,
  2. et des multiplicateurs glaciels correspondant au type ou à la classe de navire visé.

Légende :

  • NG : Numéral glaciel (se reporter à la liste ci-dessous - comme indiqué en gris dans liste des multiplicateurs glaciels ci-dessous)
  • Ca : Concentration en dixièmes de glace de type « a » (comme indiqué en bleu dans liste des multiplicateurs glaciels ci-dessous)
  • MGa : Multiplicateur glaciel pour de la glace de type « a » (comme indiqué en rouge dans liste des multiplicateurs glaciels ci-dessous)

Équation : NG = (Ca x MGa) + (Cb x MGb) + ...

Les éléments qui se trouvent à droite de l'équation (a, b, c, ainsi de suite), sont répétés pour chacun des types de glace et chacune des concentrations respectives, y compris l'eau libre. Les multiplicateurs glaciels (MG) du navire et les concentrations de glace (C- en dixièmes) de chaque type de glace sont combinés arithmétiquement sous la forme suivante :

Glace de plusieurs années (MY)

[CMY x MGMY]

Concentration de Glace de plusieurs années multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Glace de plusieurs années

Glace de deuxième année (SY)

+ [CSY x MGSY]

Concentration de Glace de deuxième année multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Glace de deuxième année

Glace épaisse de première année (TFY)

+ [CTFY x MGTFY]

Concentration de Glace épaisse de première année multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Glace épaisse de première année

Glace blanchâtre (GW)

+ [CGW x MGGW]

Concentration de Glace blanchâtre multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Glace blanchâtre

Glace grise (G)

+ [CG x MGG]

Concentration de Glace grise multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Glace grise

Nouvelle glace (N)

+ [CN x MGN]

Concentration de Nouvelle glace multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Nouvelle glace

Mer libre (OW)

+ [COW x MGOW]

Concentration de Mer libre multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Mer libre

Glace mince de première année (FY)

+ [CFY x MGFY]

Concentration de Glace mince de première année multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Glace mince de première année

Glace moyenne de première année (MFY)

+ [CMFY x MGMFY]

Concentration de Glace moyenne de première année multiplié par le Multiplicateur glaciel pour de la Glace moyenne de première année

NG =

?

Chaque numéral glaciel correspond donc uniquement à un régime de glaces et à un navire évoluant dans ces glaces. Le numéral de chaque régime doit être nul (zéro) ou positif pour qu'un transit dans un régime soit pris en compte, et l'application du SRGNA doit être indiquée au moyen d'un Message de routage en régimes de glaces et d'un accusé de réception du Système de trafic de l'Arctique (NORDREG). En cas de numéral glaciel NÉGATIF, le navire ne doit pas poursuivre sa route et établir un autre itinéraire.

2.6.9.4 Facteurs susceptibles d'influer sur les multiplicateurs glaciels

Glace décomposée

Aux fins d'application du Système des régimes de glaces, la glace décomposée est de la glace pluriannuelle, de la glace de 2e année, de la glace épaisse de 1ère année ou de la glace moyenne de 1ère année piquée de trous de fonte ou pourrie. Pour la glace décomposée, on peut ajouter +1 au multiplicateur glaciel. Par exemple, si un navire de type B rencontre de la glace décomposée épaisse de 1ère année, le multiplicateur glaciel passe de -2 à -1.

Glace en crête

Lorsque la concentration de glace totale d'un régime particulier correspond à 6/10 ou plus, et qu'au moins 3/10 du secteur correspondant à un type de glace (autre que des sarrasins), est déformé par des crêtes, des fragments et des hummocks, il faut soustraire 1 du multiplicateur glaciel pour ce type de glace. Si, par exemple, un navire de type E rencontre un régime comportant de la glace mince de 1ère année en crête, le multiplicateur glaciel passe de -1 à -2.

Sarrasins (brash)

Des études ont attribué aux sarrasins le même multiplicateur glaciel que l'eau libre, c'est-à-dire +2. Dans le cadre du SRGNA, ce type de glace devrait correspondre à la glace qui se trouve principalement dans le sillage bien défini des brise-glaces.

Trace de vieille glace

Les traces de glace peuvent être indiquées dans les prévisions ou à gauche des oeufs des glaces. On entend par trace une concentration de glace inférieure à 1/10e. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire d'inclure les traces de glace dans le calcul du numéral glaciel. En cas de trace de vieille glace, il faut naviguer avec prudence.

Nota :

Pour calculer un numéral glaciel, il importe de se rappeler que chaque régime se compose d'un agrégat d'une concentration maximale de 10/10 de divers types de glaces. Par exemple, si un « oeuf » de glaces présente une concentration totale de 6/10, cela signifie que les 4/10 restants correspondent à de l'eau libre qu'il faut inclure dans le calcul.

2.6.9.5 Exemples des régimes de glaces et numéraux glaciels correspondants

Les exemples ci-après correspondent à des calculs concrets de numéraux glaciels fondés sur les « oeufs » des glaces figurant sur des cartes d'analyse quotidienne des glaces. Dans chaque cas, deux navires différents ont servi à illustrer les variations des numéraux glaciels.

Exemple 1 - Oeuf de glace

Interprétation : Le régime de glaces est composé de 8/10 de concentration totale de glace constitué comme suit : 1/10 = vieille glace et 7/10 = glace épaisse de 1ère année. Pour le calcul, ne pas oublier d'ajouter les 2/10 d'eau libre.

Calcul des numéraux glaciels :

  • Navire de type A :
    • (1 x -4) + (7 x -1) + (2 x 2 pour eau libre) = -7
    • Régime négatif
  • Navire CAC 4 :
    • (1 x -4) + (7 x +1) + (2 x 2 for pour eau libre) = +7
    • Régime positif

En cas de glace en crête épaisse de 1ère année, les calculs sont les suivants :

  • Navire de type A :
    • (1 x -4) + (7 x -2) + (2 x 2 pour eau libre) = -14
    • Régime négatif
  • Navire CAC 4 :
    • (1 x -4) + (7 x 0) + (2 x 2 pour eau libre) = 0
    • Régime positif
Exemple 2 - Oeuf de glace

Interprétation : Le 9 juillet, le régime de glaces est constitué d'une concentration totale de glaces de 6/10, décomposée comme suit : 1/10 = vieille glace, 4/10 = glace épaisse de 1ère année et 1/10 = glace moyenne de 1ère année.

Calcul des numéraux glaciels :

  • Navire de type E :
    • (1 x -4) + (4 x -3) + (1 x -2) + (4 x +2, eau libre) = -10
    • Négatif
  • Navire de type A :
    • (1 x -4) + (4 x -1) + (1 x +1) + (4 x +2, eau libre) = +1
    • Positif

Ou en cas de régime de glace décomposée selon les données d'une carte des glaces :

Avec la glace décomposée (tous types de glace), le calcul des numéraux glaciels est effectué comme suit :

  • Navire de type E :
    • (1 x -3) + (4 x -2) + (1 x -1) + (4 x +2, eau libre) =-4
    • Négatif
  • Navire de type A :
    • (1 x -3) + (4 x 0) + (1 x +2) + (4 x +2, eau libre) =+7
    • Positif
Exemple 3 - Oeuf de glace

Interprétation : Le régime de glaces est constitué de plus de 9/10 de concentration totale de glace comme suit : trace de glace pluriannuelle, 7/10 de glace mince de 1ère année et 3/10 de glace blanchâtre.

Nota :

Une trace de glace pluriannuelle ou de vieille glace représente un risque élevé pour le passage du navire.

Calcul des numéraux glaciels :

  • Navire CAC 4 :
    • (7 x 2) + (3 x 2) = +20
    • Positif
  • Navire de type C :
    • (7 x -1) + (3 x 1) = -4
    • Négatif
Exemple 4 - Oeuf de glace

Interprétation : Ces données, obtenues à partir d'images de télédétection (radar/NOAA, etc.) indiquent que ce régime de plus de 9/10 V de glaces, est constitué de 3/10 de vieille glace, de 4/10 de glace de 1ère année (considérée comme épaisse) et de 3/10 de jeune glace (considérée comme blanchâtre).

Calcul des numéraux glaciels :

  • Navire de type B :
    • (3 x -4) + (4 x -2) + (3 x +1) = -17
    • Régime négatif
  • Navire CAC 3 :
    • (3 x -1) + (4 x +2) + (3 x +2) = +11
    • Régime positif

2.6.9.6 Régime de glaces négatif

Lorsque le Système des régimes de glaces est utilisé, il est interdit d'entrer intentionnellement dans un régime de glaces négatif à l'extérieur des limites de zones et de dates. Lors d'une navigation dans l'Arctique, le capitaine ou l'officier de navigation dans les glaces doit envisager plusieurs options pour éviter les régimes négatifs :

  1. choisir une route sûre entièrement composée de régimes positifs,
  2. obtenir les données les plus récentes et les plus fiables sur les glaces,
  3. attendre l'amélioration des conditions météorologiques ou des conditions des glaces,
  4. demander l'aide d'un brise-glace en utilisant le Système de trafic de l'Arctique canadien (NORDREG).

NORDREG et le surintendant du programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne pourront fournir des renseignements additionnels pour faciliter la prise de décision dans ces circonstances ainsi que des données à jour sur la position des brise-glaces.

Déplacements avec escorte

Lorsque les conditions des glaces empêchent un navire de circuler ou nuisent considérablement à son déplacement, il peut être souhaitable, voire nécessaire, de manoeuvrer avec un autre navire ou d'être escorté. Les déplacements avec escorte sont prévus par le Système des régimes de glaces et ils doivent être envisagés lors de la planification de chaque route et de la détermination des régimes de glaces. Dans certains cas, une escorte peut améliorer les conditions des glaces le long de la route; toutefois, si l'ouverture derrière le navire escorteur est trop étroite ou si la glace est sous pression, l'efficacité du navire escorteur peut être grandement réduite.

C'est le capitaine du brise-glace qui décidera s'il peut ouvrir un passage en toute sécurité, mais le capitaine du navire escorté doit continuer d'évaluer les conditions pour être en mesure de déterminer s'il peut suivre le navire escorteur en toute sécurité et, le cas échéant, à quelle vitesse il peut le faire. Il faut définir des méthodes de communication et d'exploitation avant le début d'une escorte et les appliquer jusqu'à la fin de l'opération. Il faut tenir compte des facteurs suivants en ce qui concerne l'escorte :

  • la largeur du passage ouvert, par rapport à la largeur du navire escorté;
  • la taille, l'épaisseur et la force des fragments de glace laissés derrière;
  • la pression qui pourrait être exercée sur les glaces, causant la fermeture rapide du passage.

Le passage ouvert par un navire escorteur et les conditions environnantes devraient être considérés comme un régime de glaces distinct. Il faut être extrêmement prudent lorsqu'on suit un brise-glace, compte tenu de l'étroitesse du passage.

Voyage en début de saison

Un voyage en début de saison est un voyage au cours duquel le navire entre dans l'Arctique avant le début de la principale période de fonte et prévoit pénétrer dans une zone qui se trouve à l'extérieur du système de zones et de dates. Le navire pourrait entrer dans la zone si le Système des régimes de glaces indique des numéraux glaciels positifs. Dans ce cas, un officier de navigation dans les glaces devra se trouver à bord et un Message de routage en régimes de glaces doit être envoyé à NORDREG. Après le voyage, un compte rendu après action doit être envoyé, même si tous les numéraux glaciels sont positifs.

Voyage en fin de saison

Les voyages en fin de saison méritent une attention particulière. En effet, en fin de saison, les conditions des glaces sont plus difficiles et se détériorent rapidement. De violentes tempêtes peuvent causer une pression sur les glaces et entraîner le déplacement de grandes quantités de glace pluriannuelle vers les corridors de navigation.

Pendant le voyage, il se peut qu'un navire veuille entrer dans une zone qui se trouve à l'extérieur du système de zones et de dates. Il y est autorisé à condition qu'un officier de navigation dans les glaces se trouve à bord et que soit envoyé à NORDREG un Message de routage en régimes de glaces dans lequel sont illustrés les régimes de glaces positifs. Pendant un voyage de fin de saison, il est très important de fournir ces données à NORDREG, car le soutien des brise-glaces peut être crucial si les conditions des glaces se détériorent rapidement.

2.6.10 Lignes directrices concernant l'exploitation des navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes – TP 13670

Les Lignes directrices ont pour objectif d'aider les exploitants de navires et leurs agents à planifier les croisières dans l'Arctique et à communiquer avec les autorités gouvernementales canadiennes compétentes à l'avance pour s'assurer que tous les documents exigés se trouvent à bord des navires, que les exploitants les ont examinés avant de naviguer dans les eaux arctiques canadiennes et que l'exploitation des navires est conforme à tous les règlements applicables. Les lignes directrices sont disponibles sur le site web de Transports Canada

2.6.11 Manuel sur le milieu marin de l'Arctique – Passage du Nord-Ouest

Le Manuel sur le milieu marin pour le passage du Nord-Ouest de l'Arctique a été rédigé pour fournir des renseignements sur l'environnement arctique aux navigateurs prévoyant d'utiliser la partie la plus fréquentée du passage du Nord-Ouest. Le manuel décrit les effets nocifs pour l'environnement susceptibles d'être causés par les activités de navigation et qui nuiraient aux modes d'utilisation traditionnels de la surface de la glace (chasse et transport) ou aux populations d'oiseaux, d'animaux et de poisson. Il suggère également des mesures d'atténuation pour l'exploitation des navires, des véhicules et des aéronefs sur la glace. On peut se procurer le manuel auprès d'un détaillant autorisé (SHC) des cartes marines.

Des exemples de la sensibilité environnementale au trafic maritime sont illustrés à l'automne pour la route sud du Passage du Nord-Ouest (figures 11 et 12).

Figure 11 : Fragilité écologique dans le Golfe Coronation à l'automne

Carte de Fragilité écologique dans le Golfe Coronation à l'automne

Figure 12 : Fragilité écologique dans le Détroit de Lancaster à l'automne

Carte de Fragilité écologique dans le Détroit de Lancaster à l'automne