Partie 3 - Services de trafic maritime

Atlantique, Saint-Laurent, Grands Lacs, Lac Winnipeg et l'Arctique

Téléchargez la version PDF de la Partie 3 - Services de trafic maritime [1.19 MB]

La présente section vise à expliquer au personnel de bord les procédures de compte rendu que doivent suivre les navires lorsqu’ils entrent ou ont l’intention d’entrer dans une zone de services de trafic maritime (STM).

3.1 Responsabilités

Il n'est pas dans les intentions de la Garde côtière canadienne de diriger la navigation ou de faire manœuvrer les navires à partir d'une station côtière, et rien dans le présent document n'empiète sur les attributions du capitaine et sur la responsabilité de bien manœuvrer son navire. Les renseignements donnés au capitaine n'ont pour but que de l'aider à diriger son navire en toute sécurité.

Un officier des SCTM peut, à l'égard du bâtiment faisant partie d'une catégorie réglementaire et se trouvant dans une zone STM ou sur le point d'y entrer :

  1. donner au bâtiment une autorisation de mouvement lui permettant d'entrer dans cette zone, d'en sortir ou d'y naviguer;
  2. donner comme directive au capitaine, au pilote ou à la personne responsable du quart à la passerelle de fournir toute information pertinente à l’égard du navire tel que précisé dans la directive;
  3. donner comme directive au navire d’utiliser dans ses communications avec les stations côtières ou les autres stations de navires les fréquences radio précisées dans la directive;
  4. donner comme directive au navire, à l’heure à laquelle se produit un événement, entre les heures où il se produit ou avant ou après l’événement, tel que précisé dans la directive :
    • de quitter une zone STM;
    • de quitter un secteur dans une zone STM précisée dans la directive ou de ne pas y entrer; ou
    • de se rendre à un endroit dans la zone STM précisée dans la directive, ou d’y demeurer.

Le navire, de même que le capitaine, le pilote ou la personne responsable du quart à la passerelle, doit obéir à la directive donnée par un officier des SCTM. Toutefois, le capitaine, pilote ou personne responsable du quart à la passerelle peut prendre toute mesure requise pour assurer la sécurité des personnes, du navire ou d'un autre navire.

Avant d’entrer dans une zone STM, le capitaine d’un navire doit s’assurer que l’équipement radio du navire peut recevoir et émettre les communications radio sur la fréquence appropriée pour le secteur STM.

3.2 Autorisation

Une « autorisation » constitue pour le capitaine d'un navire la permission de manœuvrer sous réserve des conditions spécifiées dans l'autorisation. L'autorisation est basée sur le rapport d'information du navire et des conditions du trafic maritime et de la voie navigable. Une autorisation ne remplace pas l'une quelconque des autorisations prescrites par une loi ou un règlement.

Advenant que l'un des éléments sur lesquels l'autorisation est basée se modifie au détriment de la sécurité de la navigation, l'autorisation peut être retardée ou les conditions révisées.

Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant :

  1. d'entrer dans une zone de trafic STM;
  2. de commencer une manœuvre de départ;
  3. de commencer une manœuvre qui risque de compromettre à la sécurité de la navigation;
  4. que le navire fasse route après s'être échoué ou arrêté à cause d'une avarie à la machine de propulsion principale ou à l'appareil à gouverner ou après avoir été impliqué dans un abordage.

3.3 Communications

Les procédures radiotéléphoniques utilisées pour communiquer avec un centre des SCTM sont celles spécifiées par l'Union internationale des télécommunications dans le Manuel UIT à l'intention du Service mobile maritime et du Service mobile maritime par satellite.

Une veille d’écoute continue doit être maintenue sur la fréquence radio du secteur STM approprié. L’équipement radio doit se situer :

  • n’importe où sur le navire, lorsque le navire est au mouillage ou amarré à une bouée; et
  • à proximité du poste de commandement lorsque le navire fait route.

La veille d’écoute continue peut être interrompue si un officier des SCTM demande au navire de communiquer avec les stations côtières et/ou les autres stations de navire sur une autre voie VHF.

Toutes les heures figurant dans les comptes rendus VHF pour les zones de trafic maritime locales, doivent être indiquées en heure locale. On utilise le système de 24 heures.

Les appels concernant la sécurité de la navigation sur la voie STM assignée devraient être limités au minimum, compte tenu de la sécurité et des besoins de la situation.

3.3.1 Difficultés de communications

Lorsqu’un navire, pour toute raison autre qu’une panne de l’équipement radio de bord, ne peut obtenir une autorisation ou si, après avoir reçu une autorisation, il est incapable de maintenir une communication directe avec le centre des SCTM approprié, le capitaine peut néanmoins poursuivre sa route. Il doit cependant, à la première occasion, en informer le centre des SCTM approprié par les meilleurs moyens à sa disposition et obtenir l’autorisation nécessaire.

3.3.2 Défectuosité de l'équipement radio du navire

En cas de panne de l’équipement radio VHF de bord qui empêche le navire d’obtenir l’autorisation requise ou si, après avoir reçu une autorisation, le navire est incapable de maintenir une communication directe avec le centre des SCTM approprié, il doit :

  1. s’il est dans un port ou à un ancrage où des réparations peuvent être faites, y demeurer jusqu’à ce qu’il soit en mesure d’établir la communication, conformément à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, partie 5, section 6(a); ou
  2. s’il ne se trouve pas dans un port ou à un ancrage où des réparations peuvent être faites, se rendre au port raisonnablement sûr le plus proche ou à un mouillage sur sa route et y demeurer jusqu’à ce qu’il soit en mesure d’établir la communication, conformément à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, partie 5, section 6(b).

3.4 Descriptions des zones

3.4.1 Est du Canada

La zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada comprend les eaux canadiennes sur le littoral Est du Canada au sud du 60E parallèle de latitude nord et, dans le fleuve Saint-Laurent à l’est du méridien de 66°00’ de longitude ouest; elle ne comprend pas les eaux de la baie d'Ungava ni les eaux situées à l'intérieur des zones de services de trafic maritime visées dans le Règlement sur les zones de Services de trafic maritime.

3.4.2 Nord canadien

La zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) comprend :

  1. les zones de contrôle de la sécurité de la navigation prescrites par le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation;1
  2. les eaux de la baie d’Ungava, de la baie d’Hudson et de la baie Kugmallit qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation;
  3. les eaux de la baie James;
  4. les eaux de la rivière Koksoak, de la baie d’Ungava à Kuujjuaq;
  5. les eaux de la baie aux Feuilles, de la baie d’Ungava à Tasiujaq;
  6. les eaux de la baie Chesterfield qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation et les eaux du lac Baker; 
  7. les eaux de la rivière Moose, de la baie James à Moosonee.

Note

1 Les zones de contrôle de la sécurité couvrent les eaux côtières du Nord du Canada à l’intérieur de la zone délimitée par le 60Eparallèle de latitude nord, le 141e méridien de longitude ouest et la limite externe de la zone économique exclusive. Cela dit, là où la frontière internationale entre le Canada et le Groenland est inférieure à 200 milles marins au large des lignes de base de la mer territoriale du Canada, la frontière internationale sera substituée à cette limite externe.

3.4.3 Zones locales

Les zones de trafic maritime locales sont celles visées dans le Règlement sur les zones de services de trafic maritime et décrites dans l'annexe qui figurent dans le règlement.

3.5 Application aux zones

3.5.1 Zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada (ECAREG)

Pour la zone de trafic de l'Est du Canada, le Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada s'applique :

  1. à tout navire de 500 tonneaux ou plus de jauge brute;
  2. à tout navire qui remorque ou pousse un navire, lorsque la jauge combinée du navire et du bâtiment qu’il remorque ou qu’il pousse est de 500 tonneaux ou plus de jauge brute; ou
  3. à tout navire qui transporte un polluant ou des marchandises dangereuses, ou remorque ou pousse un navire transportant un polluant ou des marchandises dangereuses tels que le prescrivent les règlements suivants;
    1. Code international des marchandises dangereuses (IMDG), et
    2. Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

La participation est obligatoire.

3.5.2 Zone du système de régulation du trafic maritime du Nord canadien (NORDREG)

Pour ce qui concerne la Zone du Système de régulation du trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien s’applique aux catégories de bâtiment suivantes :

  1. les bâtiments d’une jauge brute de 300 tonneaux ou plus;
  2. les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment lorsque les jauges brutes combinées du bâtiment et du bâtiment remorqué ou poussé sont de 500 tonneaux ou plus; 
  3. les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses, ou les bâtiments qui remorquent ou poussent un bâtiment qui transporte comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses.

La participation est obligatoire.

3.5.3 Zones de trafic maritime local

Pour les zones de trafic maritime visées dans le Règlement sur les zones de services de trafic maritime, ce règlement s’applique :

  1. à tout navire de 20 mètres ou plus de longueur;
  2. à tout navire qui remorque ou qui pousse un bâtiment ou un objet, autre qu’un engin de pêche, lorsque, selon le cas :
    1. la longueur combinée du navire et du bâtiment qu’il remorque ou qu’il pousse est de 45 mètres ou plus de longueur; ou
    2. la longueur du bâtiment ou de l’objet qu’il remorque ou qu’il pousse est de 20 mètres ou plus de longueur.

La participation est obligatoire.

Pour les zones de trafic maritime visées dans le Règlement sur les zones de services de trafic maritime, ce règlement ne s’applique pas :

  1. aux navires qui remorquent ou poussent un bâtiment ou un objet à l’intérieur d’une aire de flottage de billes;
  2. aux yachts de plaisance qui ont moins de 30 mètres de longueur;
  3. aux bateaux de pêche qui ont moins de 24 mètres de longueur et dont la jauge brute est d’au plus 150 tonneaux.

3.6 Rapports

3.6.1 Changement dans les renseignements

Un compte rendu doit être fait lorsqu'un changement important se produit dans les renseignements fournis dans tout compte rendu précédent fait conformément au Règlement sur la zone de trafic de l'Est du Canada ou Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien ou au Règlement sur les zones de services de trafic maritime, sauf lorsque le compte rendu a été fait avant que le navire ne quitte une zone STM.

3.6.2 Comptes rendus inhabituels

Conformément au Règlement sur la zone de trafic de l’Est du Canada et au Règlement sur les zones de services de trafic maritime un rapport indiquant le nom du navire, sa position et une description de l’incident doit être fait avant que le navire ne fasse route, dès que le capitaine a connaissance de l’une ou l’autre des situations suivantes :

  1. toute existence à bord du navire d'un incendie;
  2. l'implication du navire dans un abordage, échouement ou talonnage;
  3. toute défectuosité, de la coque du navire, des appareils de propulsion principale, des appareils à gouverner, du radar, compas, équipement de radiocommunications, ancres ou câbles;
  4. tout déversement ou menace de déversement de polluant par le navire, dans l'eau;
  5. la vue d'un autre navire qui semble désemparé;
  6. tout obstacle à la navigation;
  7. toute aide à la navigation défectueuse, endommagée, manquante ou déplacée;
  8. la présence de tout polluant dans l’eau;
  9. la présence d’un navire qui pourrait entraver le mouvement d’autres navires; 
  10. toutes conditions météorologiques ou tout état des glaces défavorables qui pourraient nuire à la sécurité de la navigation.

Notes :

Les éléments f), g) et h) ne sont pas requis si les renseignements ont déjà été promulgués dans un Avis à la navigation.

Nous encourageons les navigateurs à fournir volontairement tout renseignement ayant trait aux cartes et publications qui ne sont pas à bord du navire pour que des mesures soient prises pour embarquer les articles manquants.

3.6.3 ECAREG – Renseignements requis

Les comptes rendus ECAREG doivent être communiqués directement à ECAREG ou au centre des SCTM de la Garde côtière canadienne. Toutes les heures données dans les comptes rendus ECAREG doivent être en temps universel coordonné (UTC).

Selon les exigences de comptes rendus, plusieurs des renseignements suivants peuvent être requis dans un compte rendu :

  1. nom du navire;
  2. indicatif d'appel du navire;
  3. nom du capitaine du navire;
  4. position du navire;
  5. heure à laquelle le navire est arrivé à la position;
  6. route du navire, s'il y a lieu;
  7. vitesse du navire, s'il y a lieu;
  8. les conditions météorologiques existantes (y compris les glaces), au besoin;
  9. heure prévue d'entrée du navire dans la zone des STM de l’Est du Canada;
  10. heure prévue de départ du navire de son poste;
  11. destination du navire;
  12. heure prévue d'arrivée du navire à destination;
  13. route que le navire à l'intention de suivre dans la zone des STM de l’Est du Canada pour arriver à destination;
  14. nom du dernier port d'escale du navire;
  15. tirant d'eau du navire;
  16. toute marchandise dangereuse par classe ou tout polluant, selon le cas, transporté à bord du navire ou à bord de tout navire remorqué ou poussé par le navire;
  17. abrogé;
  18. toute défectuosité de la coque du navire, des machines de propulsion principale, des appareils à gouverner, du radar, des compas, équipement de radiocommunications, des ancres ou des câbles;
  19. tout déversement ou menace de déversement d'un polluant par le navire, dans l'eau, et tout dommage subi par le navire qui pourrait provoquer le déversement d'un polluant par le navire, dans l'eau;
  20. nom de l'agent canadien ou américain, selon le cas; et
  21. la date d’expiration du certificat visé à l’article VII de la Convention internationale de 1969/1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ou du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, du certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac, du certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou du certificat de conformité délivré, le cas échéant, à l’égard du navire. (Ce qui suit est également demandé : le Certificat de gestion de la sécurité ISM ou l’Attestation de conformité ISM, le cas échéant, à l’égard du navire et la date d'expiration de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civil pour les dommages dû à la pollution par les hydrocarbures de soute (connu comme un certificat sous le régime de la Convention sur les hydrocarbures de soute s'il y en a un démis à l'égard du navire).)

3.6.4 ECAREG – Comptes rendus de zone

3.6.4.1 Arrivée dans une zone

Un compte rendu comprenant tous les renseignements énumérés, sauf l’élément j), doit être fait au moins 24 heures avant d'entrer dans la zone ou aussitôt que possible lorsque l'heure prévue d'arrivée du navire dans la zone est moins de 24 heures après l'heure où le navire a quitté son dernier port d'escale.

Ce compte rendu n’est pas requis dans les cas suivants :

  1. lorsque le navire effectue un voyage entre deux ports à l’intérieur de la même zone;
  2. lorsque le navire est en provenance directe de la Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, et a en sa possession une autorisation NORDREG valide.

3.6.4.2 Arrivée à la limite d’une zone

Un compte rendu comprenant les renseignements énumérés aux points a), b), d), h) et i), doit être fait avant que le navire ne traverse la limite de la zone en y entrant.

Ce compte rendu n’est pas requis lorsque le navire est en provenance directe d’une zone STM locale.

3.6.4.3 Arrivée au poste

À l’arrivée du navire au poste, un compte rendu comprenant les renseignements énumérés aux points a) et b) ainsi que les renseignements suivants doit être donné :

  1. le port d’arrivée; 
  2. l’heure d’arrivée.

Doit être fait à l’arrivé du navire au point d’appel.

3.6.4.4 Départ du poste

Un compte rendu comprenant les renseignements énumérés, sauf l’élément a), doit être fait deux heures avant que le navire ne quitte un poste d’amarrage.

L’autorisation de quitter un poste est valide pour une heure suivant l’heure prévue de départ. Si l’autorisation a expiré en raison de la modification de l’heure prévue de départ du poste, une nouvelle autorisation doit être obtenue.

Dans ce cas, le compte rendu ne doit comprendre que le nom du navire, son indicatif d’appel, sa position et l’heure prévue de départ modifié. 

Ce compte rendu n’est pas requis lorsque le navire appareille pour aller à un autre poste dans le même port.

3.6.4.5 Sortie d'une zone

Un compte rendu comprenant les renseignements énumérés aux points a), b), d) et h), doit être fait immédiatement avant que le navire ne traverse la limite vers le large.

Lorsque le départ d'une zone coïncide avec l'entrée dans une zone locale STM, ce compte rendu n'est pas nécessaire. Les procédures applicables à la zone STM doivent être suivies.

ECAREG – Coordonnées

Les comptes rendus ECAREG doivent être envoyés à :

Centre des SCTM de Halifax
Téléphone : 902-426-4956
Télécopieur : 902-426-4483
Courriel : HFXECAREG1@INNAV.GC.CA

Centre des SCTM de Les Escoumins
Téléphone : 418-233-2194
Télécopieur : 418-233-3299
Courriel : ECAREG.ESCOUMINS@INNAV.GC.CA

3.6.5 NORDREG – Comptes rendus de zone

3.6.5.1 Format

Les comptes rendus de zone NORDREG doivent être adressés à NORDREG CANADA et communiqué soit directement à NORDREG CANADA ou au centre des SCTM de la Garde côtière canadienne le plus proche. Toutes les heures indiquées dans les comptes rendus de zone NORDREG doivent être en temps universel coordonné (UTC). Le capitaine d’un navire doit s’assurer que ce type de compte rendu est fait conformément aux exigences de renseignements ci-après.

Les renseignements exigés de la part des navires sont tirés du modèle normalisé de rapport qui figure dans la résolution A.851(20) de l’Organisation maritime internationale – Principes généraux pour les systèmes de notification des mouvements des navires et les exigences d’établissement de rapport, y compris les Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants.

Les rapports devront commencer par le terme « NORDREG » (identificateur du système) et une abréviation de deux lettres permettant d’identifier le type de rapport, notamment:

  1. « PN », dans le cas d’un plan de navigation (SP = Sailing Plan);
  2. « RP », dans le cas d’un rapport de position (PR = Position Report);
  3. « RF », dans le cas d’un rapport final (FR = Final Report);
  4. « RD », dans le cas d’un rapport de déroutement (DR = Deviation Report).

Les rapports doivent contenir les indicatifs applicables et l’information requise conformément au Tableau 3-1 Rapport sur la zone NORDREG : Indicatifs et renseignements requis.

3.6.5.2 Contenu, heure et position géographique pour la présentation de rapports

Les bâtiments doivent envoyer un rapport selon les modalités suivantes et fournir l’information requise conformément au Tableau 3-1 et aux indicatifs indiqués.

3.6.5.3 Lorsque le bâtiment est sur le point d’entrer dans la zone NORDREG

Un rapport sur le plan de navigation (PN) doit être produit lorsque le bâtiment est sur le point de pénétrer dans la zone NORDREG et il doit comprendre les indicatifs suivants : A, B, C ou D, E, F, G, H, I, L, O, P, Q, S, T, W et X.

Note :

Les indicatifs O, Q et T ne sont pas nécessaires lorsque le bâtiment entre dans la zone directement à partir de la zone ECAREG.

Les bâtiments sur le point d’entrer dans la zone NORDREG devraient fournir leur plan de route 24 heures d’avance avant de pénétrer dans la zone ou dès que possible après avoir quitté un port qui se trouve à moins de 24 heures de la zone NORDREG. Cela veille à ce que les bâtiments ne subissent pas de retard en attendant l’autorisation des SCTM et permet aux SCTM d’évaluer les conditions courantes et de préparer l’information de sécurité pertinente pour le bâtiment.2

Note :

2 Vessels must obtain a clearance from MCTS before entering the NORDREG zone.

3.6.5.4 Départ du poste d’amarrage/de mouillage

Un rapport sur le plan de navigation (PN) doit être produit plus d’une heure, mais pas plus de deux heures avant que le bâtiment ne quitte un poste à quai dans la zone NORDREG, à moins que le bâtiment ne se déplace vers un autre poste à quai dans le même port. Le rapport sur le plan de navigation doit comprendre les indicatifs suivants : A, B, C ou D, H, I, L, O, P, Q, S, T, W et X.

Note :

Les indicatifs O, P, Q, S, T, W et X ne sont pas requis si l’information correspondante n’a pas changé depuis le compte rendu précédent du plan de route.

3.6.5.5 Au moment de se mettre en route après un incident

Un rapport sur le plan de navigation (PN) doit être produit immédiatement avant qu’un bâtiment fasse route dans la zone NORDREG si le bâtiment : s’est échoué, s’est arrêté en raison d’une panne des systèmes principaux de propulsion ou d’un appareil à gouverner ou a été impliqué dans un abordage. Le plan de navigation doit contenir les indicatifs suivants : A, B, C ou D, I, L, O, P, Q, S, T, W et X.

Note :

Les indicatifs O, P, Q, S, T, W et X ne sont pas requis si l’information correspondante n’a pas changé depuis le compte rendu précédent du plan de route.

3.6.5.6 Au moment de pénétrer dans le périmètre d’une zone

Un rapport de position (RP) doit être produit immédiatement après qu’un bâtiment entre dans la zone NORDREG et il doit contenir les indicatifs suivants : A, B, C ou D, E, F et S.

3.6.5.7 Tous les jours

Un rapport de position (RP) doit être produit tous les jours à 16:00 UTC, à moins que le bâtiment ne soit en train de transmettre des renseignements LRIT. Le rapport de position doit contenir les indicatifs suivants : A, B, C ou D, E, F et S.

3.6.5.8 Autres situations

Un rapport de position (RP) doit être produit avec les indicatifs A, B, et C ou D, E, F, S et X dès que possible une fois que le capitaine du bâtiment est au courant de l’une ou l’autre des circonstances ci-après :

  1. un autre bâtiment est apparemment en difficulté;
  2. il y a un obstacle à la navigation;
  3. une aide à la navigation ne fonctionne pas de manière appropriée, est endommagée, n’est plus à sa position ou est manquante;
  4. les conditions de glace ou les conditions climatiques compromettent la sécurité de la navigation;
  5. un polluant est présent dans l’eau.

3.6.5.9 Arrivée au poste d’amarrage/de mouillage

Un rapport final (RF) doit être produit à l’arrivée du bâtiment à un poste d’amarrage dans la zone NORDREG et il doit contenir les indicatifs suivants : A et K.

3.6.5.10 Sortie de la zone

Un rapport final (RF) doit être produit immédiatement avant qu’un bâtiment sorte de la zone NORDREG et il doit contenir les indicatifs suivants : A et K.

3.6.5.11 Compte rendu de déroutement

Un rapport de déroutement (RD) doit être produit lorsque la position du bâtiment varie considérablement de la position qui était prévue d’après le compte rendu du plan de route ou lorsqu’un changement est effectué au voyage du bâtiment qui était prévu dans le plan de route. Le rapport de déroutement doit comprendre les indicatifs suivants : A, B, C ou D et les autres indicatifs figurant dans le compte rendu du plan de route si l’information correspondante a changé depuis ce compte rendu.

Tableau 3-1 Rapport sur la zone NORDREG : Indicatifs et renseigements requis

Rapport sur la zone NORDREG : Indicatifs et renseignements requis
IndicateurSujetRenseignements
A Bâtiment Le nom du bâtiment, le nom de l'État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer et, le cas échéant, l'indicatif d'appel radio, le numéro d'identification du navire attribué par l'Organisation maritime internationale et le numéro d'identification du service maritime mobile (ISMM) du bâtiment.
B Date et heure Date et heure correspondant à la position sous l'indicatif C ou D données en Temps universel coordonné (UTC). Un groupe de six chiffres suivi de la lettre Z, les deux premiers chiffres donnant le jour du mois, les deux chiffres suivants donnant l'heure et les deux derniers chiffres donnant les minutes.

C
ou
D

Position du bâtiment selon la latitude et la longitude. Un groupe de quatre chiffres donnant la latitude en degrés et minutes, suivi de la lettre N, et un groupe de cinq chiffres donnant la longitude en degrés et minutes, suivi de la lettre W.
Position du bâtiment selon le nom géographique de l'endroit. Si le bâtiment se trouve à un endroit connu, le nom de cet endroit ou, si le bâtiment se trouve à un endroit qui n'est pas connu, le nom d'un endroit connu, suivi de l'azimut vrai (trois chiffres) du bâtiment et de la distance en milles marins du bâtiment à partir de cet endroit.
E Cap du bâtiment Route vraie. Un groupe de trois chiffres.
F Vitesse du bâtiment Vitesse en nœuds. Un groupe de deux chiffres.
G Dernier port d'escale du bâtiment. Le nom du dernier port d'escale.
H Entrée du bâtiment dans la zone NORDREG ou de départ d'un poste d'amarrage dans cette zone. La date et l'heure estimatives de l'entrée d'un bâtiment dans la zone NORDREG ou du départ d'un poste d'amarrage dans cette zone, selon le cas. La date et l'heure exprimées de la manière prévue selon l'indicatif B et la position exprimée de la manière prévue selon l'indicatif C ou D.
I Destination du bâtiment et heure prévue d'arrivée. Le nom de la destination, suivi de l'heure prévue d'arrivée, exprimée de la manière prévue selon l'indicatif B.
K Sortie du bâtiment de la zone NORDREG ou arrivée du bâtiment à destination. La date et l'heure à laquelle le bâtiment sort de la zone NORDREG ou arrive à son poste d'amarrage dans cette zone. La date et l'heure de sortie de la zone NORDREG sont exprimées de la manière prévue selon l'indicatif B, et les positions de sortie ou d'arrivée sont exprimées de la manière prévue selon l'indicatif C ou D.
L Route prévue du bâtiment. Brève description de la route prévue dans la zone NORDREG.
O Tirant d'eau statique maximum du bâtiment. Un groupe de quatre chiffres exprimé en mètres et centimètres.
P Cargaison du bâtiment. Brève description de la cargaison du bâtiment et de la cargaison à bord de tout bâtiment remorqué ou poussé. Cette description comprend :
  1. dans le cas de marchandises dangereuses, la classe et la quantité; et
  2. dans le cas d’un polluant, l’appellation technique et la quantité.
Q Défectuosités, dommages et lacunes, ainsi que les circonstances qui nuisent à la navigation normale du bâtiment. Brefs détails de toute défectuosité, de tout dommage ou de toute lacune touchant le bâtiment, ses machines, son équipement ou ses cartes marines et ses publications nautiques, et toute circonstance qui nuise à la navigation normale.
S Conditions climatiques et conditions de glace. Brève description des conditions climatiques et des conditions de glace existantes.
T Représentant autorisé, mandataire ou propriétaire du bâtiment. Le nom et coordonnées des personnes suivantes : 
  1. dans le cas d’un bâtiment canadien, le représentant autorisé du bâtiment;
  2. dans le cas d’un bâtiment étranger, le mandataire canadien ou américain de celui-ci ou son propriétaire;
  3. dans le cas d’une embarcation de plaisance qui n’est pas un bâtiment canadien, le propriétaire de l’embarcation de plaisance.
W Personnes à bord du bâtiment. Nombre de personnes.
X Renseignements additionnels pour le rapport sur le plan de navigation.






Renseignements devant être fournis dans un rapport de position dans certaines situations.

  1. Dans le cas d'un compte rendu du plan de route, les renseignements suivants :
    1. la quantité totale d'hydrocarbures, utilisée comme carburant ou cargaison, exprimée en mètres cubes;
    2. si le propriétaire du bâtiment ou son capitaine est titulaire d'un certificat de prévention de la pollution dans l'Arctique à l'égard de ce bâtiment, la date d'expiration de ce certificat et le nom de l'autorité qui a délivré le certificat;
    3. la cote de glace de ce bâtiment, le cas échéant, et le nom de la société de classification qui a attribué la cote de glace;
    4. si le bâtiment fait route après s'être échoué, s'être arrêté en raison d'une panne des systèmes principaux de propulsion ou d'un appareil à gouverner ou a été impliqué dans un abordage; une brève description de l'incident visé.
  2. Dans le cas d'un compte rendu de position requis une fois que le capitaine a été mis au courant du fait qu'un autre bâtiment est en difficulté, qu'il y avait un obstacle à la navigation; qu'une aide à la navigation ne fonctionnait pas de manière appropriée ou était endommagée, n'était plus à sa position ou était manquante; que les conditions de glace ou les conditions climatiques compromettaient la sécurité de la navigation ou qu'un polluant était présent dans l'eau – une brève description de la matière visée.
 

NORDREG – Coordonnées

Les comptes rendus NORDREG doivent être envoyés à :

Centre des SCTM d’Iqaluit

Téléphone : 867-979-5724
Télécopieur : 867-979-4264
Télex (Telefax) : 063-15529
Indicatif télégraphique : NORDREG CDA
Courriel : IQANORDREG@INNAV.GC.CA 

En opération de la mi-mai approximativement à la fin de décembre.

Centre des SCTM de Prescott

Téléphone : 613-925-4471
Télécopieur : 613-925-4519
Courriel : IQANORDREG@INNAV.GC.CA

En opération de la fin de décembre approximativement à la mi-mai.

3.6.5.12 Comptes rendus de zone STM locale

Pour les zones STM locales visées dans le Règlement sur les zones de Services de trafic maritime, le capitaine doit faire un compte rendu à l’officier des SCTM conformément aux exigences ci-après.

3.6.5.13 Renseignements requis

Selon les exigences de comptes rendus, les renseignements suivants peuvent être requis dans un compte rendu :

  1. nom du navire;
  2. indicatif d'appel du navire;
  3. position du navire;
  4. heure prévue à laquelle le navire entrera dans la zone STM;
  5. la destination du navire;
  6. l’heure prévue à laquelle le navire arrivera à sa destination;
  7. la présence d’un polluant ou de marchandises dangereuses transportées à bord du navire ou de tout bâtiment ou objet qu’il remorque ou qu’il pousse;
  8. l’heure prévue à laquelle le navire quittera le poste;
  9. l’heure prévue à laquelle le navire arrivera au prochain point nécessitant un compte rendu.

3.6.5.14 Arrivée dans une zone

Un compte rendu comprenant les renseignements énumérés en a), b), c), d), e), f) et g) doit être fait au moins 15 minutes avant que le navire n’entre dans une zone.

Exception : Les navires qui détiennent déjà une autorisation en règle émise par ECAREG, NORDREG ou une autre zone STM ne sont pas tenus de faire ce rapport.

3.6.5.15 Arrivée à un point d’appel

Lorsqu’un navire arrive à un point d’appel, il doit faire un rapport comprenant les renseignements énumérés aux points a), c) et i).

3.6.5.16 Arrivée au poste

Aussitôt que possible après l’arrivée d’un navire à un poste, un compte rendu comprenant les renseignements énumérés en a) et c) doit être fait.

3.6.5.17 Appareillage

L’appareillage est défini comme étant une opération au cours de laquelle un navire quitte un poste d’amarrage et fait route en toute sécurité:

  1. immédiatement avant que le navire ne commence à appareiller, un rapport comprenant les renseignements énumérés en a), b), c), e), f), g) et h) doit être fait;
  2. immédiatement après que le navire a terminé l’appareillage, un rapport comprenant les renseignements énumérés en a), c) et i) doit être fait.

3.6.5.18 Manœuvres

Une autorisation est requise 15 minutes avant de commencer l’une ou l’autre des manœuvres suivantes :

  1. la compensation du compas;
  2. l’étalonnage et l’entretien courant des aides à la navigation;
  3. un essai en mer;
  4. une opération de dragage;
  5. la pose, l’enlèvement et l’entretien courant de câbles sous-marins, ou tout autre manœuvre susceptible de nuire à la sécurité de la navigation.

Avant d’amorcer une manœuvre, un rapport comprenant les renseignements énumérés en (a) et (c), ainsi qu’une description de la manœuvre contemplée doit être faite.

Un compte rendu décrivant la manœuvre doit être fait aussitôt que possible après que la manœuvre ait pris fin.

3.6.5.19 Procédures différentes

Les traversiers et autres navires à horaire régulier peuvent être dispensés de soumettre des comptes rendus réguliers. Une autorisation de suivre des formalités et des procédures différentes de compte rendu ne sera accordée que lorsque d’autres mesures de rechange auront été prises afin de donner les renseignements essentiels si ces procédures ou formalités sont jugées aussi sûres que celles exigées dans le Règlement.

On peut obtenir l’autorisation de suivre des formalités et des procédures différentes en soumettant une demande écrite au surintendant régional des SCTM concerné de la Garde côtière canadienne (voir section 1.7). Dans des circonstances autres que celles susmentionnées, on peut obtenir d’un officier des SCTM l’autorisation de suivre, à l’occasion ou pour une seule fois, des formalités et procédures différentes, si ces dernières sont jugées aussi sûres que celles qui sont exigées dans le Règlement.

3.6.5.20 Rapport sur les renseignements exigés au préalable (RREP)

En vertu du Règlement canadien sur la sûreté du transport maritime (RSTM), il est exigé qu’un Rapport sur les renseignements exigés au préalable (RREP) soit soumis par les navires avant d’entrer dans les eaux canadiennes. Les informations concernant le format de ces rapports ainsi que les adresses où les faire parvenir se trouvent à la PARTIE 4.

Figure 3-1 - Zone de services de trafic maritime Côte de l'Atlantique

Zone de services de trafic maritime Côte de l'Atlantique

Description texte de la Figure 3-1 Zones de services de trafic maritime Côte de l'Atlantique

Figure 3-2 - Zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG)

Zone de services de trafic maritime nordique canadien (NORDREG)

Description texte de la Figure 3-2 Zone de services de trafic maritime nordique canadien (NORDREG)

3.7 Annexes des zones de services de trafic maritime

3.7.1 Baie de Fundy

Note :

Les positions exprimées en latitude et en longitude, pour la Zone STM de la baie de Fundy, sont données en NAD 83.

La zone de Services de trafic maritime de la baie de Fundy comprend toutes les eaux canadiennes à l'intérieur de la zone délimitée par une ligne tirée dans une direction de 270 (vraie) depuis la pointe Chebogue, par 43°43’54.3”N 066°07’08”W; de là, en passant par les positions suivantes :

43°43’54.3”N 066°26’28”W, 43°58’45.3”N 066°27’43”W, 44°09’30.3”N 066°47’01”W, 44°11’50.3”N 066°49’31”W, 44°14’57.3”N 066°52’40”W, 44°17’21.2”N 066°55’08”W, 44°22’30.2”N 067°18’58.1”W, 44°29’50.2”N 067°15’08.1”W, 44°35’30.2”N 067°08’13”W, 44°42’00.2”N 066°58’22”W, 44°46’35.6”N 066°54’09.2”W de là, longeant la frontière entre le Canada et les États-Unis jusqu'à la rive, à la position 45°11’30.5”N 067°17’00.6”W; de là longeant la rive canadienne du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse jusqu'au point de départ à la pointe Chebogue, y compris la zone de pêche no. 2.

Tableau 3-2 - Secteurs et limites pour la baie de Fundy

Secteurs et limites pour la baie de Fundy
SecteurLimites
1 La limite extérieure de la zone et une ligne joignant les positions suivantes : 45°03′29.2″N 066°27′32.8″W, 44°53′14.6″N 066°36′00.1″W, 44°43′08.8″N 066°44′16.6″W, 44°36′38″N 065°56′28.7″W
2 Depuis la limite intérieure du secteur 1 vers l'est jusqu'à une ligne joignant les positions 45°19′22.5″N 065°32′05.4″W, et 44°56′54.3″N 065°15′49.4″W, y compris les eaux du port de Saint-Jean, au nord d'une ligne joignant la pointe Pleasant, par 45°16′28.7″N 066°05′47.1″W; et Pokiok, par 45°16′38.3″N 066°05′34.5″W.
3 Toutes les eaux entourées par les rives du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à l'est d'une ligne joignant les positions 45°19′22.5″N 065°32′05.4″W; et 44°56′54.3″N 065°15′49.4″W; ligne qui est définie comme la limite est du secteur 2.

Tableau 3-3 - Identification et fréquences pour la baie de Fundy

Identification et fréquences pour la baie de Fundy
SecteurIdentificationVoieFréquence (MHz)
1 « Fundy Trafic » 14 156.7
2 « Fundy Trafic » 12 156.6
3 « Fundy Trafic » 71 156.575

Remarque :

Les responsables du trafic dans la baie de Fundy surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de radars et de systèmes d'identification automatique.

Tableau 3-4 - Points d'appels pour la baie de Fundy

Points d'appels pour la baie de Fundy
NuméroSecteurNomDescription générale
et conditions
Description géographique
1A 1   Entrée sud-ouest du dispositif de séparation du trafic Entrant. Un point par 44°10′40.3″N 066°48′16″W.
1B 1   Sortie sud-ouest du dispositif de séparation du trafic Sortant. Un point par 44°16′09.3″N 066°53′54″W.
2A 1   Trafic entrant seulement. Un point par 44°19′11.4″N 066°34′12.4″W.
2B 1   Trafic sortant seulement. Un point par 44°23′16.9″N 066°39′28″W.
3A 1   Trafic entrant seulement. Un point par 44°30′09.3″N 066°15′56.5″W.
3B 1   Trafic sortant seulement. Un point par 44°32′25.8″N 066°20′46″W.
4A 1 et 2   Limite du secteur Entrant. Un point par 44°38′53.3″N 066°12′43.9″W.
4B 2   Limite du secteur Sortant. Un point par 44°50′17.8″N 066°14′19.5″W.
4C 2   Trafic entrant seulement. Un point par 44°44′49.1″N 066°10′32.7″W.
4D 1 et 2   Limite du secteur - Trafic sortant seulement. Un point par 44°39′38.1″N 066°18′11.2″W.
4E 2   Entrée/sortie du dispositif de séparation du trafic. Un point par 44°49′38.3″N 066°23′40.2″W.
5A 2   Sortie nord du dispositif de séparation du trafic - Trafic entrant seulement. Un point par 45°01′45.3″N 066°04′08.4″W.
5B 2   Sortie nord du dispositif de séparation du trafic - Trafic sortant seulement. Un point par 45°02′45.3″N 066°09′35.4″W.
6 2 Feu et bouée lumineuse « J » à sifflet du Port de Saint-Jean   Une ligne joignant les positions 45°13′30.4″N 066°05′45.1″W; 45°12′55.3″N 066°02′36.9″W; 45°12′59.3″N 066°00′28.2″W.
7 2 Partridge Island   Une ligne joignant les positions 45°14′10.3″N 066°03′12.1″W et 45°14′20.3″N 066°00′07.9″W.
8 2     Un point par 45°15′30.3″N 066°03′31.3″W.
9 2     Un point par 45°16′10.9″N 066°04′24.9″W.
10 2     Un point par 45°16′00.5″N 066°05′39.1″W.
11 2     Un point par 45°15′51.5″N 066°02′37.6″W.
1C 1   Limite extérieure – Secteur 1. Une ligne joignant les positions
44°17′21.2″N 066°55′08″W et 44°22′30.2″N 067°18′58.1″W.
1E 1   Limite extérieure – Secteur 1 dans le chenal Grand Manan. Une ligne joignant les positions
44°22′30.2″N 067°18′58.1″W; 44°29′50.2″N 067°15′08.1″W; 44°35′30.2″N 067°08′13″W; 44°42′00.2″N 066°58′22″W; 44°46′35.6″N 066°54′09.2″W; 44°47′39.1″N 066°53′07.5″W.
1P 1   Chenal Grand Manan. Une ligne joignant les positions
44°45′35.7″N 066°50′01.9″W et 44°45′37″N 066°50′03″W, et, de là, longeant la limite entre les zones de pêche 2 et 4 jusqu'à 44°47′39.1″N 066°53′07.5″W de là, longeant la frontière entre le Canada et les États-Unis jusqu'à 44°49′31.8″N 066°55′57.3″W et longeant le prolongement de cette frontière jusqu'à 44°50′16.8″N 066°57′05.2″W.
2P 1   De Campobello Island jusqu'à The Wolves. Une ligne joignant les positions
44°55′57.4″N 066°53′55.3″W; et 44°56′09.8″N 066°44′04.3″W.
2R 1   De Wolf Island Sud-Ouest jusqu'à la limite du secteur. Une ligne joignant les positions
44°56′10.6″N 066°43′57.7″W; et 44°53′14.6″N 066°36′00.1″W.
3Q 1 et 2   Limite du secteur. Une ligne joignant les positions
44°43′08.8″N 066°44′16.6″W, 44°53′14.6″N 066°36′00.1″W, 45°03′29.2″N 066°27′32.8″W.
5R 2     Une ligne joignant les positions
45°03′00.3″N 066°10′58″W; 45°03′36.3″N 066°12′22″W; 45°07′06.7″N 066°20′50.8″W.
3P 1     Une ligne joignant les positions
45°02′19.6″N 066°48′31.1″W; 44°55′57.4″N 066°53′55.3″W.
4P 1   Head Harbour Passage Une ligne joignant les positions
44°56′48.5″N 066°58′14″W; 44°55′40.6″N 066°56′37.4″W.
5P 1   Passamaquoddy Bay. Une ligne joignant les positions
45°04′17″N 066°55′12.6″W et une position sur la frontière entre le Canada et les États-Unis, par 45°01′36.7″N 067°03′56.6″W.
1M 1   Limite extérieure – Secteur 1 au sud-ouest de Brier Island. Une ligne joignant les positions
43°58′45.3″N 066°27′43″W; 44°09′30.3″N 066°47′01″W.
2M 1   Entrée de St. Mary's Bay. Une ligne joignant les positions
44°05′12″N 066°12′42.8″W; 44°12′08.3″N 066°23′09″W.
3M 1   Extrémité sud du Petit Passage. L'arc d'un cercle d'un rayon de 1 ½ mille nautique centré sur la position 44°22′21″N 066°12′12″W, s'étendant d'une rive à l'autre dans les eaux de la baie St.-Mary's et joignant les positions suivantes :
44°23′31.3″N 066°10′53.6″W; 44°21′15.2″N 066°10′46.4″W; 44°21′19.9″N 066°13′44.1″W.
4M 1   Extrémité nord du Petit Passage. L'arc d'un cercle d'un rayon de 1 ½ mille nautique centré sur la position 44°24′14.5″N 66°12′55″W, s'étendant d'une rive à l'autre dans les eaux de la baie de Fundy et joignant les positions suivantes : 44°23′02.8″N 66°14′10.8″W; 44°25′19.6″N 66°14′21.7″W; 44°25′21.9″N 66°11′31.8″W.
6M 2     Une ligne joignant les positions
44°39′56.6″N 065°49′57.2″W et 45°010′30.3″N 066°02′46″W.
5U 2     Une ligne joignant les positions
45°08′02.3″N 065°50′56.9″W et 45°15′24.3″N 065°48′39.9″W.
1D 2   Entrée/sortie de Digby Gut. L'arc d'un cercle d'un rayon de 2 milles nautiques centré sur la position 44°42′38.8″N 065°46′23.9″W; s'étendant d'une rive à l'autre dans les eaux de la baie de Fundy et joignant les positions suivantes : 44°41′03.7″N 065°48′06.6″W; 44°44′00.3″N 065°48′27.5″W; 44°43′09.9″N 065°43′41.4″W.
5S 2     Une ligne joignant les positions
45°01′30.3″N 066°02′46″W et 45°08′02.3″N 065°50′56.9″W.
8U 2 et 3   Limite – Secteurs 2 et 3. Une ligne joignant les positions
45°19′22.5″N 065°32′05.4″W et 44°56′54.3″N 065°15′49.4″W.
1L 1   Limite extérieure – Secteur 1 à l'ouest de Yarmouth (N-É). Une ligne joignant les positions
43°43′54.3″N 066°26′28″W et 43°58′45.3″N 066°27′43″W.
1Y 1   Limite extérieure – Zone STM de la baie de Fundy près de Yarmouth (N-É). Une ligne joignant les positions
43°43′54.3″N 066°07′08″W et 43°43′54.3″N 066°26′28″W.
2Y 1   Yarmouth Sound. L'arc d'un cercle d'un rayon de 1½ mille nautique centré sur la position 43°46′57.3″N 066°09′29.5″W, s'étendant d'une rive à l'autre dans les eaux de Yarmouth Sound et joignant les positions suivantes : 43°46′08.4″N 066°07′45.2″W; 43°46′29.7″N 066°11′27.7″W; 43°48′24.5″N 066°10′00.3″W.

Toutes les heures sont données en heure normale de l'Atlantique ou en heure avancée de l'Atlantique, selon l'heure en vigueur.

Figure 3-3 - Zone de services de trafic maritime de la Baie de Fundy

Zone de services de trafic maritime de la Baie de Fundy

Description texte de la Figure 3-3 Zone de services de trafic maritime de la Baie de Fundy

3.7.2 Port d'Halifax et ses approches

Note :

Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM dans le port de Halifax et ses approches sont exprimées d'après le NAD 83.

La zone de services de trafic maritime d’Halifax comprend toutes les eaux canadiennes à l’intérieur d’une ligne tirée à partir de la pointe Pennant, par 44°25’53.8”N 063°38’56.5”W; jusqu’à la position 44°17’41.3”N 063°35’09.6”W; jusqu’à la limite territoriale canadienne à 44°14’02”N 063°30’50.3”W; de là, le long de la limite territoriale canadienne jusqu’à une position à 44°22’43.5”N 063°13’48.5”W, et de là, le long d’une ligne jusqu’à Petpeswick (Collies) Head, à 44°40’43.3”N 063°09’44.2”W.

Remarque :

Les responsables du trafic à Halifax surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de radars et de systèmes d'identification automatique.

Tableau 3-5 - Secteurs et limites pour le port d'Halifax et ses approches

Secteurs et limites pour le port d'Halifax et ses approches
SecteurLimites
1 De la limite extérieure de la zone à une ligne tirée depuis la pointe Hartlen, par 44°35′20.5″N 063°27′05.8″W; jusqu'à la position 44°30′13.8″N 063°28′46.7″W; de là, jusqu'à la bouée lumineuse H1 du récif Duncan, par 44°29′36″N 063°30′34″W; et de là, jusqu'au rivage à l'ouest du récif Duncan, par 44°29′36″N 063°31′28.1″W.
2 La limite intérieure du secteur 1 et la ligne du rivage au nord et à l'ouest de la limite intérieure du secteur 1.

Tableau 3-6 - Identification et fréquences pour le port d'Halifax et ses approches

Identification et fréquences pour le port d'Halifax et ses approches
SecteurIdentificationVoieFréquences (MHz)
1 « Halifax Trafic » 14 156.7
2 « Halifax Trafic » 12 156.6

Tableau 3-7 - Points d'appel pour le port d'Halifax et ses approches

Points d'appel pour le port d'Halifax et ses approches
NuméroSecteurNomDescription générale
et conditions
Description géographique
1A 1   Limite. - Entrée de la voie de circulation. Une position à 44°27′35.6″N 063°12′42.6″W.
2A 1   Trafic entrant seulement. Une position à 44°27′39.3″N 063°19′37.6″W.
1B 1   Limite. - Sortie de la voie de circulation. Une position à 44°23′42.7″N 063°13′35.2″W.
1C 1   Limite. - Entrée de la voie de circulation. Une position 44°18′13.2″N 063°19′57.3″W.
2C 1   Trafic entrant seulement. Une position à 44°22′44.6″N 063°23′21″W.
1D 1   Limite. - Sortie de la voie de circulation. Une position à 44°15′46.2″N 063°24′26.4″W.
2D 1   Trafic sortant seulement. Une position à 44°24′14″N 063°28′09.1″W.
1E 1   Limite. - Entrée de la voie de circulation. Une position à 44°14′47.8″N 063°31′44.4″W.
1F 1   Limite. - Sortie de la voie de circulation. Une position à 44°17′07″N 063°34′29″W.
1S 1   Limite ouest de la zone. Une ligne joignant les positions 44°25′53.8″N 063°38′56.5″W; et 44°17′41.3″N 063°35′09.6″W.
1Y 1   Limite est de la zone. Une ligne joignant les positions 44°40′43.3″N 063°09′44.2″W; et 44°28′42.3″N 063°12′27.6″W.
3D 1   Trafic sortant seulement. Une position à 44°28′12.6″N 063°29′45.9″W.
4C 2 Inner Automatic Entrant Navires entrants. Les navigateurs doivent indiquer si leur route passe à l'est ou à l'ouest de la bouée de Neverfail Shoal. Une position à 44°31′31.9″N 063°30′31.6″W.
4D 2 Inner Automatic Sortant Les navigateurs doivent indiquer leur route et l'HPA au point d'appel 3D. Une position à 44°31′15.2″N 063°31′16.1″W.
5 2 Neverfail Shoal   Une ligne joignant les positions à : 44°34′47.8″N 063°27′34″W; 44°33′23.2″N 063°31′51.9″W et 44°32′59.3″N 063°33′04.6″W.
6 2 Feu de Maugher Beach Navires sortants. Les navigateurs doivent indiquer si leur route passe à l'est ou à l'ouest de la bouée de Neverfail Shoal. Une ligne joignant les positions 44°36′07.7″N 063°32′02.5″W et 44°35′50.2″N 063°33′04.7″W.
7 2 Ives Knoll Navires entrants. Les navigateurs doivent indiquer si leur route passe à l'est ou à l'ouest de Georges Island. Une ligne joignant la bouée lumineuse « HT2 », par 44°37′50.2″N 063°32′44.7″W; 44°37′33.9″N 063°33′34.7″W.
8 2 Indian Point   Une ligne joignant les positions 44°37′37.9″N 063°31′48.8″W et 44°37′59.1″N 063°31′31.8″W.
9 2 Route du traversier Navires sortants. Les navigateurs doivent indiquer si leur route passe à l'est ou à l'ouest de Georges Island. Une ligne joignant les positions 44°39′47.3″N 063°34′09.9″W et 44°39′23.7″N 063°34′38.4″W.
10 2 Bedford Bassin   Une ligne joignant les positions 44°40′18.9″N 063°37′25.6″W et 44°41′22.6″N 063°36′58.3″W.

Toutes les heures sont données en heure normale de l'Atlantique ou en heure avancée de l'Atlantique, selon l'heure en vigueur.

Figure 3-4 - Zone de services de trafic maritime d'Halifax

Zone de services de trafic maritime d'Halifax

Description texte de la Figure 3-4 Zone de services de trafic maritime d'Halifax

3.7.3 Détroit de Northumberland

Note :

Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM pour le détroit de Northumberland sont exprimées d'après le NAD 83.

Tableau 3-8 - Secteur et limites pour le détroit de Northumberland

Secteur et limites pour le détroit de Northumberland
SecteurLimites
1 Toutes les eaux du détroit de Northumberland s'étendant à l'ouest d'une ligne tirée entre cape Cliff (N.-É.) par 45°52′42.3″N 063°27′59.3″W et Rice point (Î.-P.-É.) par 46°07′47.9″N 063°13′18.3″W, et une ligne tirée entre Fagan point (N.-B.) par 46°13′41.8″N 064°13′42″W, et cape Egmont (Î.-P.-É.) par 46°24′04.8″N 064°08′05.3″W.

Tableau 3-9 - Identification et fréquences pour le détroit de Northumberland

Identification et fréquences pour le détroit de Northumberland
SecteurIdentificationVoieFréquence (MHz)
1 « Northumberland Trafic » 12 156.6

Tableau 3-10 - Points d'appel pour le détroit de Northumberland

POINTS D'APPEL
NuméroSecteurNomDescription générale
et conditions
Description géographique
1 1 Limite de la zone est Une ligne joignant le cape Cliff (N-É) et Rice point (Î-P-É). La porte de l'écluse nord du canal de Canso par 45°52′42.3″N 063°27′59.3″W et 46°07′47.9″N 063°13′18.3″W.
2 1 Zone de sécurité de l'approche est Une ligne joignant le cape Tormentine (N-B) et le cape Traverse (Î-P-É). Une ligne joignant les positions 46°07′24.6″N 063°46′56.5″W et 46°13′51.2″N 063°38′58″W.
3 1 Zone de sécurité de l'approche ouest

Une ligne joignant Spence Cove (N-B) et Gordon Cove (Î-P-É).

Une ligne joignant les positions 46°09′15.3″N 063°54′21.6″W et 46°17′34.1″N 063°43′53.1″W.
4 1 Limite de la zone ouest Une ligne joignant Fagan point (N-B) et cape Egmont (Î-P-É). Une ligne joignant les positions 46°13′41.8″N 064°13′42″W et 46°24′04.8″N 064°08′05.3″W.

Toutes les heures sont données en heure normale de l'Atlantique ou en heure avancée de l'Atlantique, selon l'heure en vigueur.

Remarque :

Les responsables du trafic à Northumberland surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de systèmes d'identification automatique.

Figure 3-5 Zone de services de trafic maritime du détroit de Northumberland

Zone de services de trafic maritime nordique canadien (NORDREG)

Description texte de la Figure 3-5 Zone de services de trafic maritime du détroit de Northumberland

3.7.4 Baie Placentia

La zone de services de trafic maritime de la baie Placentia comprend toutes les eaux canadiennes entre une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) à partir de Bass point, par 46°55’05”N 055°15’55”W, et une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) à partir du feu de cape St. Mary’s, par 46°49’22”N 054°11’49”W.

Tableau 3-11 - Secteurs et limites pour la baie de Placentia

Secteurs et limites pour la baie de Placentia
SecteurLimites
1 La limite extérieure de la zone et une ligne tracée dans une direction 101°-281°, passant par 47°08′05″N 054°30′00″W et s'étendent jusqu'à la rive.
2 La limite intérieure du secteur 1 et le rivage au nord de la zone.

Tableau 3-12 - Identification et fréquences de la baie de Placentia

Identification et fréquences de la baie de Placentia
SecteurIdentificationVoieFréquences (MHz)
1 « Placentia Trafic » 14 156.7
2 « Placentia Trafic » 12 156.6

Tableau 3-13 Points d'appel pour la baie de Placentia

Points d'appel pour la baie de Placentia
NuméroSecteurNomDescription générale
et conditions
Description géographique
1W 1     Une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) depuis Bass Point, par 46°55′05″N 055°15′55″W jusqu'à la limite des eaux territoriales.
1S 1     Une ligne longeant la limite des eaux territoriales à partie de la position 46°39′55″N 055°15′55″W jusqu'à la position 46°31′02″N 054°11′49″W.
1E 1     Une ligne tirée dans une direction de 180° (vrai) depuis le feu du cap St. Mary's par 46°49′22″N 054°11′49″W jusqu'à la limite des eaux territoriales.
1A 1   Entrant Une position à 46°45′25″N 054°37′44″W.
2A 1   Entrant Une position à 46°49′46″N 054°33′30″W.
3A 1   Entrant Une position à 46°57′52″N 054°25′41″W.
4A 2   Entrant Une position à 47°03′21.1″N 054°20′17.9″W.
5A 2   Entrant Une position à 47°12′22″N 054°12′08″W.
1B 1   Sortant Une position à 46°49′18″N 054°46′15″W.
2B 1   Sortant Une position à 46°53′20″N 054°40′56″W.
3B 1   Sortant Une position à 47°00′44″N 054°31′18″W.
4B 1   Sortant Une position à 47°08′07″N 054°21′38″W.
5B 2   Sortant Une position à 47°13′54″N 54°15′24″W.
6 2     Une ligne tracée dans une direction 101° - 281° (vrai) et passant par le point 47°23′01″N 054°05′13″W et s'étendant jusqu'à la rive.
7 2     Une ligne orientée 090° - 270° (vrai) passant par 47°31′55″N 054°00′32″W, et s'étendant jusqu'à la rive.
8 2     Une ligne tracée dans une direction 090° - 270° (vrai) et passant par le point 47°37′01″N 054°01′53″W et s'étendant jusqu'à la rive.
9 2     Une ligne tracée dans une direction 090° - 270° (vrai) passant par 47°42′35″N 054°03′22″W et s'étendant jusqu'à la rive.

Toutes les heures sont données en heure normale de Terre-Neuve ou en heure avancée de Terre-Neuve, selon l'heure en vigueur

Remarque :

Les responsables du trafic à Placentia surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de radars et de systèmes d'identification automatique.

Figure 3-6 - Zone de services de trafic maritime de la baie Placentia

Zone de services de trafic maritime de la baie Placentia

Description texte de la  Figure 3-6 Zone de services de trafic maritime de la baie Placentia

3.7.5 Port aux Basques

La zone de services de trafic maritime de Port aux Basques comprend toutes les eaux canadiennes adjacentes aux côtes Ouest et Sud-Ouest de Terre-Neuve entre une ligne tirée dans une direction 232° (vrai) du feu de cape Ray 47°37’17.1”N 059°18’16.8”W et une ligne tirée dans une direction 180° (vrai) du feu de Rose Blanche Point 47°35’57”N 058°41’30”W.

Note :

Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM de Port aux Basques sont exprimées d'après le NAD 83.

Tableau 3-14 - Secteurs et limites pour Port aux Basques

Secteurs et limites pour Port aux Basques
SecteurLimites
1 A partir du cape Ray, par 47°37′04″N 059°18′05″W, longeant la limite entre les zones de pêche 1 et 4, jusqu'à la position 47°29′56″N 059°32′20.4″W; de là, le long d'un arc centré à la position 47°43′07″N 059°05′59.7″W et reliant les points suivants : 47°28′18.1″N 059°30′21.7″W, 47°26′48.2″N 59°28′10″W, 47°25′27.1″N 059°25′46.3″W, 47°24′15.6″N 059°23′12.1″W, 47°23′14.4″N 059°20′28.6″W, 47°22′24″N 059°17′37.4″W; de là, longeant la limite des eaux territoriales canadiennes jusqu'à la position 47°23′37.3″N 058°42′01.9″W; de là, dans une direction de 000° (vrai) jusqu'au feu de Rose Blanche Point, à 47°36′06.5″N 058°41′40.4″W.

Remarque :

Les responsables du trafic à Port aux Basques surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de radars et de systèmes d'identification automatique.

Tableau 3-15 - Identification et fréquences pour Port aux Basques

Identification et fréquences pour Port aux Basques
SecteurIdentificationVoieFréquence (MHz)
1 « Port aux Basques Trafic » 11 156.55

Tableau 3-16 - Points d'appel pour Port aux Basques

Points d'appel pour Port aux Basques
NuméroSecteurNomDescription générale
et conditions
Description géographique
1 1 Cape Ray Au large du cape Ray À partir du cape Ray, à 47°37′04″N 059°18′05″W, le long de la limite entre les zones de pêche 1 et 4, jusqu'à la position 47°29′56″N 059°32′20.4″W.
2 1 Limite sud Croisant la limite sud de la zone Un arc centré à la position 47°43′07″N 059°05′59.7″W et reliant les positions suivantes : 47°29′56″N 059°32′20.4″W, 47°28′18.1″N 059°30′21.7″W, 47°26′48.2″N 059°28′10″W, 47°25′27.1″N 059°25′46.3″W, 47°24′15.6″N 059°23′12.1″W, 47°23′14.4″N 059°20′28.6″W, 47°22′24″N 059°17′37.4″W; de là, le long de la limite des eaux territoriales canadiennes jusqu'à la position 47°23′37.3″N 058°42′01.9″W.
3 1 Rose Blanche Au large de Rose Blanche Point Une ligne tirée dans une direction de 180˚ (vrai) depuis Rose Blanche Point, par 47°36′06.5″N 058°41′40.4″W jusqu'à la limite des eaux canadiennes à 47°23′37.3″N 058°42′01.9″W.
4 1 Route du traversier Croisant la route recommandée du traversier reliant Port aux Basques (Terre-Neuve) et North Sydney (N-É) Une ligne tracée depuis la position 47°33′00″N 059°07′27.4″W jusqu'à la limite sud de la zone à la position 47°22′09″N 059°16′26.6″W.
5 1 5 milles marins au large de Channel Head 5 milles marins au large de Channel Head Un arc centré à la position 47°33′57″N 059°07′24.5″W, d'un rayon de 5 milles marins, s'étendant d'une rive à l'autre et reliant les positions suivantes : 47°35′09.7″N 059°00′14.4″W, 47°28′57″N 059°07′24.5″W, 47°36′02.8″N 059°14′07″W
6 1 2 milles marins au large de Channel Head 2 milles marins au large de Channel Head Un arc centré à la position 47°33′57″N 059°07′24.5″W d'un rayon de 5 milles marins, s'étendant d'une rive à l'autre et reliant les positions suivantes : 47°34′27″N 059°04′32.8″W, 47°31′57″N 059°07′24.5″W, 47°34′12.2″N 059°10′20.4″W.

Toutes les heures sont données en heure normale de Terre-Neuve ou en heure avancée de Terre-Neuve, selon l'heure en vigueur.

Figure 3-7 - Zone de services de trafic maritime Port aux Basques

Zone de services de trafic maritime Port aux Basques

Description texte de la Figure 3-7 Zone de services de trafic maritime Port aux Basques

3.7.6 St. John's

La zone de services de trafic maritime de St. John’s comprend toutes les eaux canadiennes entre une ligne tirée à 090° (vrai) depuis le feu de cape St-Francis, 47°48’32”N 052°47’09.6”W, et une ligne tirée à 090° (vrai) du feu de Bull Head 47°18’39”N 052°44’52”W, incluant le port de St. John’s.

Note :

Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM de St. John's sont exprimées d'après le NAD 83.

Tableau 3-17 - Secteurs et limites pour St. John's

Secteurs et limites pour St. John's
SecteurLimites
1 Une ligne tirée depuis le cape St-Francis, 47°48′31.5″N 052°47′09.6″W, vers l'est jusqu'à la limite des eaux territoriales à la position 47°48′29.5″N 052°25′30.1″W; de là, le long de la limite des eaux territoriales jusqu'à la position 47°18′36.3″N 052°25′14.8″W; de là, vers l'ouest jusqu'à North Head, 47°18′38″N 052°44′46″W.

Tableau 3-18 - Identification et fréquences pour St. John's

Identification et fréquences pour St. John's
SecteurIdentificationVoieFréquence (MHz)
1 « St. John's Trafic » 11 156.55

Tableau 3-19 - Points d'appel pour St. John's

Points d'appel pour St. John's
NuméroSecteurNomDescription géographique
1N 1 Cape St-Francis Une ligne tirée de la position 47°48′31.5″N 052°47′09.6″W jusqu'à la limite des eaux territoriales canadiennes à la position 47°48′29.5″N 052°25′30.1″W.
1E 1 Limite est de la zone Une ligne longeant la limite des eaux territoriales de la position 47°48′29.5″N 052°25′30.1″W et 47°18′36.3″N 052°25′14.8″W.
1S 1 North Head Une ligne tirée de la position 47°18′38″N 052°44′46″W jusqu'à la limite des eaux territoriales canadiennes à 47°18′36.3″N 052°25′14.8″W.
2N 1 Torbay Point Une ligne tirée de la position 47°39′56.2″N 052°40′05″W jusqu'à la limite des eaux territoriales canadiennes à 47°39′54.8″N 052°21′46.3″W.
2S 1 Motion Head Une ligne tirée de la position 47°26′11″N 052°39′33.2″W jusqu'à la limite des eaux territoriales canadiennes à 47°26′09.5″N 052°20′50.9″W.
3 1 2 milles marins au large de St. John's Un arc dont le centre est le feu de Fort Amherst, par 47°33′47.9″N 052°40′49.6″W et reliant les points 47°35′39.8″N 52°39′45.2″W; 47°33′35.4″N 052°37′53.2″W; et 47°31′49.5″N 052°40′20.3″W.
4 1 Fort Amherst Une position sur l'alignement à 47°33′56.2″N 052°40′48.2″W, par le travers du feu de Fort Amherst, 47°33′47.9″N 052°40′49.6″W.

Toutes les heures sont données en heure normale de Terre-Neuve ou en heure avancée de Terre-Neuve, selon l'heure en vigueur.

Remarque :

Les responsables du trafic à St. John's surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de systèmes d'identification automatique.

Figure 3-8 - Zone de services de trafic maritime de St. John's

Zone de services de trafic maritime de St. John's

Description texte de la Figure 3-8 Zone de services de trafic maritiime de St. John's

3.7.7 Voie maritime du Saint-Laurent

La zone de services de trafic maritime de la voie maritime du Saint-Laurent comprend les eaux du fleuve Saint-Laurent s’étendant en amont du méridien 066°00’00” de longitude ouest jusqu’aux limites amont du port de Montréal, y compris la rivière Saguenay et autres affluents pouvant être utilisés par les navires entrant ou sortant du fleuve Saint-Laurent entre les limites susmentionnées, à l’exception de la partie de la voie maritime du Saint-Laurent entre l’écluse de St-Lambert jusqu’à une position 650 mètres en aval de la section du pont Jacques-Cartier qui enjambe la voie maritime.

Tableau 3-20 - Secteurs et limites pour la voie maritime du Saint-Laurent

Secteurs et limites pour la voie maritime du Saint-Laurent
SecteurLimites
1 Le méridien traversant le fleuve Saint-Laurent à 66° ouest, et une ligne à la pointe de Manicouagan joignant les positions 49°06′04.3″N 068°11′39.7″W; et 48°42′00″N 067°52′00″W (NAD 83).
2 La limite intérieure du secteur 1 et une ligne à Cap du Basque joignant les positions 48°00′06″N 069°45′48″W; 47°58′25″N 069°37′51″W; et 47°52′35″N 069°33′02″W; incluant la rivière Saguenay (NAD 83).
3 La limite intérieure du secteur 2 et une ligne à Pointe St-Nicolas joignant les positions 46°42′07″N 071°26′47″W; et 46°43′38″N 071°27′33″W.
4 La limite intérieure du secteur 3 et une ligne à Tracy, joignant les positions 46°00′48″N 073°09′49″W et 46°01′00″N 073°11′00″W.
5 La limite intérieure du secteur 4 et la limite amont de la zone.

Tableau 3-21 - Identification et fréquences pour la voie maritime du Saint-Laurent

Identification et fréquences pour la voie maritime du Saint-Laurent
SecteurIdentificationVoieFréquences (MHz)
1 « Escoumins Trafic » 14 156.7
2 « Escoumins Trafic » 9 156.45
3 « Québec Trafic » 12 156.6
4 « Québec Trafic » 13 156.65
5 « Québec Trafic » 10 156.5

Tableau 3-22 - Points d'appel pour la voie maritime du Saint-Laurent

Points d'appel pour la voie maritime du Saint-Laurent
NuméroSecteurNomDescription générale et conditionsDescription géographique
1 1 66W Limite est de la zone. Méridien de longitude 066°00′00″W.
1A 1 66W Limite est de la zone – Entrant. Une position à 50°05′30″N 066°00′00″W.
1B 1 66W Limite est de la zone – Sortant. Une position à 50°01′25″N 066°00′00″W.
1C 1 66W Limite est de la zone – Entrant. Une position à 49°59′20″N 066°00′00″W.
1D 1 66W Limite est de la zone – Sortant. Une position à 49°52′30″N 066°00′00″ W.
1E 1 66W Limite est de la zone – Entrant. Une position à 49°38′40″N 066°00′00″W.
1F 1 66W Limite est de la zone – Sortant. Une position à 49°34′25″N 066°00′00″W.
1G 1 66W Limite est de la zone – Entrant. Une position à 49°26′15″N 066°00′00″W.
1H 1 66W Limite est de la zone – Sortant. Une position à 49°22′00″N 066°00′00″W.
2 1 Pointe des Monts   Une ligne joignant les positions 49°19′00″N 067°22′30″W et 48°55′18″N 067°16′18″W.
2A 1 Pointe des Monts Navires montants. Une position à 49°13′40″N 067°21′20″W.
2B 1 Pointe des Monts Navires descendants. Une position à 49°13′40″N 067°21′20″W.
3 1/2 Pointe Manicouagan   Une ligne joignant les positions 49°06′04.3″N 068°11′39.7″W et 48°42′00″N 067°52′00″W.
3A 1/2 Pointe Manicouagan Limite du secteur
Navires montants.
Une position à 48°55′45″N 068°03′20″W.
3B 1/2 Pointe Manicouagan Limite du secteur
Navires descendants.
Une position à 48°52′20″N 068°00′00″W.
4 2 Pointe au Boisvert   Une ligne joignant les positions 48°33′55″N 069°08′32″W et 48°19′42″N 068°50′18″W.
4A 2 Pointe au Boisvert Navires montants. Une position à 48°30′00″N 069°03′00″W.
4B 2 Pointe au Boisvert Navires descendants. Une position à 48°26′48″N 068°59′20″W.
5A 2   Navires montants. Une position à 48°20′54″N 069°19′36″W.
5 2 Les Escoumins   Une ligne joignant les positions 48°19′05″N 069°24′53″W et 48°08′05″N 069°11′14″W.
5B 2 Les Escoumins Navires descendants seulement. Une position à 48°15′00″N 069°20′00″W.
6 2 Phare du Haut-fond Prince   Une ligne joignant les positions 48°09′36″N 069°39′00″W; 48°06′30″N 069°36′53″W; et 48°05′38″N 069°34′01″W et une ligne joignant les positions 48°04′10″N 069°33′19″W; et 48°03′04″N 069°25′29″W.
S1 2 Île St-Louis (Rivière Saguenay)   Une ligne joignant les positions 48°15′03″N 070°01′09″W et 48°15′45″N 070°01′00″W.
S2 2 Chicoutimi   Une position à 48°25′20″N 070°52′50″W.
7 2/3 Île Blanche Limite du secteur. Une ligne joignant les positions 48°00′06″N 069°45′48″W; 47°58′25″N 069°37′51″W; 47°52′35″N 069°33′02″W.
8 3 Cap-aux-Oies St-Roch   Une ligne joignant les positions 47°29′18″N 070°13′55″W et 47°18′42N 070°10′42″.
9 3 Sault au Cochon/ Beaujeu   Une ligne joignant les positions 47°11′49″N 070°38′16″W et 47°05′12″N 070°25′30″W.
10 3 Saint-Laurent   Une ligne joignant les positions 46°51′33″N 071°00′16″W et 46°50′09″N 070°59′15″W.
11 3 Ste Pétronille (Île d'Orléans) Navires montants seulement. Une ligne joignant les positions 46°50′41.5″N 071°07′57″W et 46°49′42″N 071°07′42″W.
12 3 Québec   Une ligne joignant les positions 46°48′38″N 071°12′12″W et 46°48′27″N 071°11′18″W.
13 3 Sillery Navires descendants seulement. Une ligne joignant les positions 46°46′19″N 071°14′37″W et 46°45′50″N 071°13′50″W.
14 3/4 St-Nicolas Limite du secteur. Une ligne joignant les positions 46°42′07″N 071°26′47″W et 46°43′38″N 071°27′33″W.
15 4 Ste-Croix   Une ligne joignant les positions 46°37′40″N 071°42′00″W et 46°40′09″N 071°42′16″W.
16 4 Grondines   Une ligne joignant les positions 46°35′14″N 072°02′26″W et 46°33′39″N 072°01′18″W.
17 4 Batiscan   Une ligne joignant les positions 46°30′02″N 072°14′47″W et 46°29′51″N 072°12′27″W.
18 4 Cap-de-la-Madeleine Navires montants seulement. Une ligne joignant les positions 46°21′58.1″N 072°29′47.4″W et 46°21′47″N 072°28′04″W.
19 4 Pointe des Ormes   Une ligne joignant les positions 46°18′14″N 072°34′39″W et 46°17′24″N 072°34′15″W.
20 4 Port Saint-François Navires descendants seulement. Une ligne joignant les positions 46°16′21.5″N 072°37′10″W et 46°16′50″N 072°37′48.5″W.
21 4 Yamachiche   Une ligne joignant les positions 46°12′53″N 072°49′11.5″W et 46°12′28.9″N 072°48′55″W.
22 4 Île des Barques   Une ligne joignant les positions 46°05′24″N 073°00′43″W et 46°05′08″N 073°00′13″W.
23 4/5 Tracy Limite de secteur. Une ligne joignant les positions 46°00′48″N 073°09′49″W et 46°01′00″N 073°11′00″W.
24 5 Contrecoeur   Une ligne joignant les positions 45°49′55.3″N 073°16′55.7″W et 45°50′15″N 073° 17′31″W.
25 5 Cap St-Michel   Une ligne joignant les positions 45°44′05″N 073°26′40″W et 45°43′30″N 073°25′15″W.
26 5 Section 110   Un point à 45°37′54″N 073°29′18″W.
27 5 Point d'appel 2   Un point à 45°31′36″N 073°31′39″W.

Toutes les heures sont données en heure normale de l'Est ou en heure avancée de l'Est, selon l'heure en vigueur.

Remarque :

Les responsables du trafic aux Escoumins et à Québec surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de radars et de systèmes d'identification automatique.

Figure 3-9 - Zone de services de trafic maritime fleuve Saint-Laurent

Zone de services de trafic maritime fleuve Saint-Laurent
Zone de services de trafic maritime fleuve Saint-Laurent
Zone de services de trafic maritime fleuve Saint-Laurent
Zone de services de trafic maritime fleuve Saint-Laurent

Ces cartes (figures ci-dessus) ne reflètent pas encore les changements des points d'appels.

Description texte de la Figure 3-9 Zone de services de trafic maritime fleuve Saint-Laurent

3.7.8 Zone et secteurs de Sarnia

3.7.8.1 Zone STM de Sarnia

La zone de services de trafic maritime de Sarnia comprend les eaux à partir de la bouée lumineuse "11" du chenal du lac Huron jusqu’aux bouées “1” mouillées dans les chenaux extérieurs Est et Ouest du lac Érié.

Les points d'appel portant un chiffre indiquent les points d'appel obligatoires en vertu du Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit.

3.7.8.2 Secteurs STM de Sarnia

Les secteurs de services de trafic maritime de Sarnia comprennent les eaux canadiennes à partir du feu du récif Détour sur le lac Huron jusqu'à la bouée lumineuse "11" du chenal du lac Huron et les eaux canadiennes dans le lac Érié à partir des bouées “1” des chenaux extérieurs Est et Ouest jusqu’au feu de Long Point. Dans ces secteurs, les navires sont priés de garder l'écoute sur la fréquence internationale de détresse, de sécurité et d'appel 156.8 MHz (voie 16).

Les points d'appel portant une lettre indiquent les points d'appel volontaires dans les secteurs STM de Sarnia.

3.7.8.3 Application

Dans les rivières St. Clair et Détroit, les navigateurs devraient se guider sur les dispositions du Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit relatives aux rapports sur la voie de trafic, qui s’appliquent à tous les navires qui, en application du Règlement sur les stations radios de navires doivent être munis d’un radiotéléphone entre passerelles.

Tableau 3-23 - Secteurs et limites pour zone et secteurs de Sarnia

Secteurs et limites pour zone et secteurs de Sarnia
SecteurLimites
1 Les eaux du lac Huron, de la rivière St. Clair et du lac Sainte-Claire à partir d'une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par le feu du récif Détour, par 45 56′54″N, 083 54′12″W jusqu'à une ligne joignant le feu du lac Sainte-Claire, par 42 27′ 54″N, 082 45′18″W et la bouée lumineuse ˝24˝  du lac St. Clair, par 42 27′53″N, 082 45′03″W.
2 Les eaux du lac Sainte-Claire, de la rivière Détroit et du lac Érié à partir d'une ligne joignant le feu du lac Sainte-Claire, par 42 27′54″N, 082 45′18″W et la bouée lumineuse ˝24˝ du lac Sainte-Claire, par 42 27′53″N, 082 45′03″W, jusqu'à une ligne orientée 152°(vrai) à partir du feu de Long Point, par 42 32′55″N, 080 02′57.4″W dans le lac Érié.

Tableau 3-24 Identification et fréquences pour zone et secteurs de Sarnia

Identification et fréquences pour zone et secteurs de Sarnia
SecteurIdentificationVoieFréquences (MHz)
1 « Sarnia Trafic » 11 156.55
2 « Sarnia Trafic » 12 156.6

Remarque

Les responsables du trafic à Sarnia surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de systèmes d'identification automatique.

Tableau 3-25 Points d'appel pour zone et secteurs de Sarnia

Points d'appel pour zone et secteurs de Sarnia
NuméroSecteurNomDescription générale
et conditions
Description géographique
A 1

Detour

 

 

Pointe Cordwood

Au récif Detour, feu pour les navires en transit sur la rivière Sainte-Marie.

 

À Pointe Cordwood, bouée lumineuse « 1 » pour les navires en provenance du lac Michigan ou en partance vers celui-ci.

Pour les navires en transit sur la rivière Sainte-Marie, ligne joignant les positions 090°-270° (vrai) à 45°56′54″N 083°54′12″W.

 

Pour les navires en provenance du lac Michigan ou en partance vers celui-ci, ligne joignant 45°56′54″N 083°54′12″W et 45°40′53″N 084°18′05″W.

      Ces navires devront spécifier la Cordwood point.  
B 1 Great Duck Island Une ligne joignant le feu de Great Duck Island et le feu de Presque Isle. Une ligne joignant les positions 45°38′30″N 082°57′48″W, jusqu'à la position 45°21′24″N 083°29′30″W.
C 1 Cove Island Au feu de Cove Island. Pour les navires en direction ou en provenance de la baie Géorgienne. Une ligne orientée 000° (vrai) à partir de 45°19′37″N 081°44′07″W Contacter SCTM Sarnia sur voie 26.
D 1 Harbour Beach Point Clark Les navigateurs devront spécifier point Clark lorsqu'ils suivent les routes de la baie Géorgienne et Harbour Beach à tous les autres moments. Une ligne joignant 43°50′42″N 082°37′54″W et 44°04′22.1″N 081°45′25.6″W.
1 1 30 minutes au nord de la bouée lumineuse « 11 » du chenal du lac Huron. 30 minutes au nord des bouées lumineuses « 11 » et « 12 » du chenal du lac Huron (descendant seulement).  
E 1 Bouée lumineuse « 11 » du chenal du lac Huron Bouée lumineuse « 11 » du chenal du lac Huron. Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 43°05′25″N 082°24′38″W.
2 1 Feu « 7 » du chenal du lac Huron Feu « 7 » du chenal du lac Huron (descendant seulement). Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 43°03′36″N 082°25′06″W.
3 1 Bouée lumineuse « 1 » du chenal du lac Huron À la bouée lumineuse « 1 » du chenal du lac Huron (montant seulement). Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 43°00′37″N 082°24′53″W.
4 1 Black River Au feu de jonction St. Clair/ Rivière Black. Sur la rive Nord de l'entrée de la rivière, par 42 58′24″N 82 25′12″W.
5 1 Feu amont de Stag Island Au feu amont de Stag Island (montant seulement). Une ligne orientée 090° (vrai) à partir de 42°54′25″N 082°27′57.5″W.
6 1 Salt Dock Au feu de Salt Dock de Marine City. Une ligne orientée 110° (vrai) passant par 42°41′16.8″N 082°30′20.5″W.
7 1 Feu 23 Au feu « 23 » de Grande Pointe (descendant seulement). Une ligne joignant les positions 42°35′07″N 082°33′23.5″W et 42°35′04″N 082°33′10″W.
8 1 Feu 2 Une ligne joignant le feu « 2 » des sèches du canal St. Clair et le feu « X32/1 » du pilier du chenal St. Clair (montant seulement). Une ligne joignant les positions 42°31′06″N 082°41′12″W et 42°30′54″N 082°41′08″W.
9 1 Feu du lac Sainte-Claire Au feu du lac Sainte-Claire. Une ligne joignant les positions 42°27′54″N 082°45′18″W et 42°27′53″N 082°45′03″W.
10 2 Station Belle Isle Au feu de Belle Isle (descendant seulement). Une ligne orientée 150° (vrai) à partir de 42°20′24″N 082°57′36″W.
10A 2 Rouge River 20 minutes avant d'entrer ou de sortir de Rouge River ou du Shortcut Canal.  
10B 2 Rouge River Immédiatement avant d'entrer ou de sortir de Rouge River ou de Shortcut Canal. Une ligne joignant les positions 42°16′26″N 083°06′36″W et 42°16′31″N 083°06′33.5″W.
11 2 Feu de l'île Grassy Au feu de Grassy Island. Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 42°13′30″N 083°08′00″W.
12 2 Feu de la rivière Détroit Au feu de la rivière Détroit. Une ligne orientée 090°-270° (vrai) passant par 42°00′01″N 083°08′30″W.
F 2 Southeast Shoal Au feu du Southeast Shoal. Une ligne joignant la position 41°54′33″N 082°30′36″W et 41°49′35″N 082°27′47″W de là, jusqu'à la position 41°32′12″N 082°42′42″W.
G 2 Long Point Une ligne joignant le feu de Long Point et la rive sud du lac Érié. Une ligne orientée 152° (vrai) à partir de 42°32′55″N 080°02′58″W jusqu'à 42°14′35″N 079°49′44″W.

Toutes les heures sont données en heure normale de l'Est ou en heure avancée de l'Est, selon l'heure en vigueur.

Figure 3-10 - Zone de services de trafic maritime de Sarnia

Zone de services de trafic maritime de Sarnia

Description texte de la Figure 3-10 Zone de services de trafic maritime de Sarnia

3.7.8.4 Écoute sur le bassin des Grands Lacs

Une modification au Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF a désignée la voie 13 (156.650 MHz) à l’usage exclusif des communications de passerelle à passerelle aux fins de la navigation selon l’accord sur les Grands Lacs. Cette modification est entrée en vigueur le 1er février 1989. Les exigences d’écoute pour les navires en aval et en amont, dans ces eaux, sont les suivantes :

Tableau 3-26 - Exigence d'écoute en VHF pour les navires

Exigence d'écoute en VHF pour les navires
 ZoneÉcouteRemarques
A Point d'appel #2 aux points #6-7 (Voie maritime Beauharnois). Voie 14 de la voie maritime et voie 16 Exemption de la voie 13 entre passerelles pour cette zone.
B Points d'appel #6-7 aux points #10-11 (Voie maritime Eisenhower). Voie 12 de la voie maritime et voie 16 Exemption de la voie 13 entre passerelles pour cette zone.
C Points d'appel #10-11 à Crossover Island (Voie maritime Iroquois). Voie 11 de la voie maritime et voie 16 Exemption de la voie 13 entre passerelles pour cette zone.
D Crossover Island au Cape Vincent (Voie maritime Clayton). Voie 13 entre passerelles et voie 16 Voie 13 utilisée pour les communications entre passerelles. Voie 12 utilisée pour les communications avec la voie maritime Clayton.
E Cape Vincent à la moitié du Lac Ontario (Voie maritime Sodus). Voie 13 entre passerelles et voie 16 Voie maritime Sodus utilise également la voie 12 dans cette zone.
F Moitié du lac Ontario au point d'appel #15 (Voie maritime Newcastle). Voie 13 entre passerelles et voie 16 Voie maritime Newcastle utilise la voie 11 dans cette zone.
G Point d'appel #15 au point d'appel #16 (Canal Welland). Voie 14 de la voie maritime et voie 16 Exemption de la voie 13 entre passerelles pour cette zone.
H Point d'appel #16 à Long Point Lac Érié (Voie maritime Long Point). Voie 13 entre passerelles et voie 16 Voie maritime Long Pont utilise la voie 11.
I Long Point au feu de la rivière Détroit (Lac Érié). Voie 13 entre passerelles et voie 16 Centre des SCTM de Sarnia utilise la voie 12.
J Feu de la rivière Détroit au feu de lac Sainte-Claire. Voie 13 entre passerelles et voie 12 du Centre des SCTM Centre des SCTM de Sarnia assure la veille de la voie 16 au profit des navires.
K Feu de Lac Sainte-Claire à la bouée lumineuse "11" du lac Huron Voie 13 entre passerelles et voie 11 du Centre des SCTM Centre des SCTM de Sarnia assure la veille de la voie 16 au profit des navires.
L Bouée lumineuse "11" du lac Huron au de Détour Reef, incluant Cove Island (lac Huron et la baie Géorgienne) Voie 13 entre passerelles et voie 16 Centres des SCTM de Sarnia utilisent la voie 11 pour le Lac Huron.
M Du feu de Détour Reef au feu de l'Île Parisienne (rivière St-Mary's) Voie 13 entre passerelles et voie 12 USCG Sault Ste-Marie (SOO Trafic) assure la veille de la voie 16 au profit des navires.
N Du feu de l'Île Parisienne aux lacs Supérieur et Michigan Voie 13 entre passerelles et voie 16  

Remarques :

  1. Une installation radiotéléphonique portative VHF peut être utilisée pour répondre aux exigences de veille de la voie 13 lorsqu’un navire est requis, par le Règlement sur les stations radio de navire, de n’être équipé que d’une seule installation.
  2. En résumé, les navires doivent garder l’écoute permanente de la voie 13 entre passerelles à l’exception des zones de Saint-Lambert à Crossover Island et dans le canal Welland où l’écoute de la voie VHF appropriée à la Voie maritime est prescrite.
  3. L’écoute de la voie 16 doit être maintenue dans le bassin des Grands Lacs à l’exception de la zone s’étendant du feu de la rivière Détroit jusqu’à la bouée lumineuse N°. 11 du chenal du lac Huron (Zone de Services de trafic maritime de Sarnia) et du feu Détour Reef jusqu’au feu de l’Île Parisienne (St-Mary’s River). Étant donné que les navires maintiennent l’écoute de la voie 13 et de la fréquence SCTM appropriée dans cette zone, l’écoute de la voie 16 va être maintenue au profit des navires par le centre des SCTM de Sarnia pour la zone de Services de trafic maritime de Sarnia et par le contrôle USCG de Sault pour la zone comprise entre le feu Détour Reef et le feu de l’Île Parisienne.
  4. Bien que l’écoute de la voie 13 de passerelle à passerelle doive être maintenue en permanence, à l’exception de certaines zones, la veille sur la voie 16 peut être interrompue lorsque le navire se rapporte à un point d’appel ou communique avec toute station du service mobile maritime sur une fréquence de travail appropriée.
  5. Lorsqu’un navire désire entrer en contact soit avec les autorités portuaires, les stations de pilotage ou les responsables des ponts, la communication initiale doit s’effectuer sur la voie de travail appropriée.
  6. L’information contenue sur la carte et dans le narratif s’appuie sur les plus récents renseignements disponibles au moment de la mise en page.

Figure 3-11 - Zone de services de trafic maritime écoute sur le bassin des Grands Lacs

Zone de services de trafic maritime écoute sur le bassin des Grands Lacs

Description texte de la Figure 3-11 Zone de services de trafic maritime écoute sur le bassin des Grands Lacs

3.7.9 Zone du détroit de Belle Isle - Volontaire

Note :

Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM du détroit de Belle Isle - volontaire sont exprimées d'après le NAD 83.

La Garde côtière canadienne a instauré une zone de services volontaire de trafic maritime dans le détroit de Belle Isle (Terre Neuve).

La zone STM de Belle Isle comprend toutes les eaux du détroit de Belle Isle situées à l’intérieur d’une ligne tirée depuis Double Island (Labrador), par 52°15’30”N 055°32’55”W jusqu'à Northeast Ledge (Belle Isle), par 52°02’11.8”N 055°16’05.6”W, jusqu’à White Island (Terre-Neuve), par 51°34’51”N 055°21’05”W; de là, vers l’ouest jusqu’au feu de Partridge point (Terre-Neuve), par 51°34’52.7”N 055°25’16.1”W; de là, vers l’ouest longeant la rive sud du détroit de Belle Isle jusqu’à Seal Island (Terre-Neuve), par 51°17’16.2”N 056°45’51.8”W; de là, en ligne droite jusqu’au feu de Forteau (Labrador), 51°28’10.2”N 056°57’12.1”W; et de là, vers l’est le long de la côte Nord du détroit de Belle Isle jusqu’à Double Island (Labrador), par 52°15’30”N 055°32’55”W.

Les navires assujettis au Règlement sur les zones de services de trafic maritime sont tenus de participer au système. Les bateaux de pêche sont encouragés à maintenir une écoute permanente ou à communiquer avec « Belle Isle Trafic » sur la voie 14 VHF pour obtenir de l’information à jour sur les navires qui transitent dans la zone de services de trafic maritime de Belle Isle.

Tableau 3-27 - Secteur et limites pour la zone du détroit de Belle Isle

Secteur et limites pour la zone du détroit de Belle Isle
SecteurLimites
1

Limite Est : Une ligne tirée depuis Double Island (Labrador), par 52°15′30″N 055°32′55″W jusqu'à Northeast Ledge (Belle Isle), par 52°02′11.8″N 055°16′05.6″W jusqu'à White Island (Terre-Neuve), par 51°34′51″N 055°21′05″W de là, vers l'ouest jusqu'au feu de Partridge Point (Terre-Neuve), par 51°34′52.7″N 055°25′16.1″W.

Limite Ouest : Une ligne tirée depuis Seal Island (Terre-Neuve), par 51°17′16.2″N 056°45′51.8″W, jusqu'au feu Forteau (Labrador), par 51°28′10.2″N 056°57′12.1″W.

Tableau 3-28 - Identification et fréquences pour la zone du détroit de Belle Isle

Identification et fréquences pour la zone du détroit de Belle Isle
SecteurIdentificationVoieFréquence (MHz)
1 « Belle Isle Trafic » 14 156.7

Tableau 3-29 - Points d'appel pour la zone du détroit de Belle Isle

Points d'appel pour la zone du détroit de Belle Isle
NuméroSecteurDescription générale
et conditions
Description géographique
1A 1 Entrant (route de Belle Isle sud) Une position à 51°50′29.2″N 055°18′14.6″W
2A 1 Entrant (route de Belle Isle sud) Une position à 51°48′23.8″N 055°38′36.3″W
3A 1 Entrant Une position à 51°43′13.8″N 056°07′28.2″W
4A 1 Entrant Une position à 51°33′50.9″N 056°29′59.4″W
5A 1 Entrant Une position à 51°24′07.6″N 056°52′59.0″W
1B 1 Sortant (route de Belle Isle sud) Une position à 51°46′21.4″N 055°18′59.8″W
2B 1 Sortant (route de Belle Isle sud) Une position à 51°44′27.1″N 055°37′32.3″W
3B 1 Sortant Une position à 51°39′53.9″N 056°03′54.3″W
4B 1 Sortant Une position à 51°30′30.7″N 056°26′27.1″W
5B 1 Sortant Une position à 51°20′46.4″N 056°49′29.8″W
1C 1 Entrant (route de Belle Isle nord) Une position à 52°09′00.4″N 055°24′40.7″W
2C 1 Entrant (route de Belle Isle nord) Une position à 51°54′27.4″N 055°45′53.0″W
1D 1 Sortant (route de Belle Isle nord) Une position à 52°05′48.0″N 055°20′37.7″W
2D 1 Sortant (route de Belle Isle nord) Une position à 51°51′47.3″N 055°41′04.1″W

Toutes les heures sont données en heure normale de Terre-Neuve ou en heure avancée de Terre-Neuve, selon l'heure en vigueur.

Remarque :

Les responsables du trafic à Belle Isle surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de systèmes d'identification automatique.

Figure 3-12 - Zone de services de trafic maritime détroit de Belle Isle

Zone de services de trafic maritime fleuve Saint-Laurent

Description texte de la Figure 3-12 Zone de services de trafic maritime détroit de Belle Isle

3.7.10 Détroit de Canso et ses approches Est

Note :

Les positions de latitude et de longitude données pour la zone STM du détroit de Canso et ses approches Est sont exprimées d'après le NAD 83.

Tableau 3-30 - Secteur et limites pour détroit de Canso et ses approches Est

Secteur et limites pour détroit de Canso et ses approches Est
SecteurLimites
1 Toutes les eaux canadiennes qui se situent au sud de la porte de l'écluse nord du canal de Canso par 45°38′58.2″N 061°24′57.3″W, se trouvant dans une zone définie par une ligne reliant les positions 45°38′23.3″N 060°29′15.3″W, 45°25′48.8″N 60°29′34″W, et la limite territoriale canadienne à 45°24′09.3″N 060°29′34.3″W; de là, le long de la limite territoriale canadienne jusqu'à une position à 45°18′19.8″N 060°35′03.7″W; et ensuite, le long d'une ligne jusqu'à Cape Canso à 45°18′21.8″N 060°56′16.3W.

Remarque :

Les responsables du trafic à Canso surveillent la navigation dans la zone de trafic en se servant de radars et de systèmes d'identification automatique.

Tableau 3-31 - Identification et fréquences pour détroit de Canso et ses approches Est

Identification et fréquences pour détroit de Canso et ses approches Est
SecteurIdentificationVoieFréquence (MHz)
1 « Canso Trafic » 14 156.7

Tableau 3-32 - Points d'appel pour détroit de Canso et ses approches Est

Points d'appel pour détroit de Canso et ses approches Est
NuméroSecteurNomDescription générale
et conditions
Description géographique
1Y 1     Une ligne à partir de la position 45°38′23.3″N 060°29′15.3″W, jusqu'à 45°25′48.8″N 060°29′34″W.
1A 1   Entrée de la voie de circulation entrante. Une ligne à partir de la position 45°25′48.8″N 060°29′34″W, jusqu'à la limite territoriale canadienne à 45°24′09.3″N 060°29′34.3″W.
1B 1   Sortie de la voie de circulation sortante. Une ligne à partir de la position 45°23′43.9″N 060°29′58.3″W, le long de la limite territoriale du Canada jusqu'à la position 45°22′09″N 060°31′27.8″W.
1C 1   Entrée de la voie de circulation entrante. Une ligne à partir de la position 45°20′53″N 060°32′39.5″W, le long de la limite territoriale du Canada jusqu'à la position 45°18′36.8″N 060°34′47.7″W.
1D 1   Sortie de la voie de circulation sortante. Une ligne à partir de la position 45°18′20.1″N 060°36′30.3″W, jusqu'a 45°18′20.8″N 060°41′06.3″W.
1E 1   Sortie de la voie de circulation sortante. Une ligne à partir de la position 45°18′20.8″N 060°41′06.3″W, jusqu'a 45°18′21.3″N 060°46′04.2″W.
1S 1     Une ligne à partir de la position 45°18′21.3″N 060°46′04.2″W, jusqu'a 45°18′21.8″N 060°56′16.3″W.
2A 1   Voie de circulation entrante. Une position à 45°24′40.3″N 060°41′39.3″W.
2B 1   Voie de circulation sortante. Une position à 45°23′17″N 060°41′39.3″W.
3A 1   Voie de circulation entrante. Une position à 45°24′32.5″N 060°50′16.3″W.
3B 1   Voie de circulation sortante. Une position à 45°23′24.5″N 060°50′16.3″W.
4A 1   Voie de circulation entrante. Une position à 45°24′24.3″N 060°58′45.3″W.
4B 1   Voie de circulation sortante. Une position à 45°23′24.3″N 060°58′45.3″W.
5S 1     Une ligne à partir de la position 45°21′08.3″N, 061°13′49.3″W, jusqu'à 45°25′05.8″N, 061°07′10.9″W.
5B 1   Voie de circulation sortante. Une position à 45°25′14.2″N, 061°06′57.0″W.
5A 1   Voie de circulation entrante. Une position à 45°25′31.3″N, 061°06′28.1″W.
5Y 1     Une ligne à partir de la position 45°28′31.3″N, 061°01′25.3″W, jusqu'à 45°25′37.8″N, 061°06′17.4″W.
6S 1     Une ligne à partir de la position 45°20′58.3″N, 061°21′43.4″W, jusqu'à 45°28′07.2″N, 061°10′49.8″W.
6B 1   Voie de circulation sortante. Une position à 45°28′15.2″N, 061°10′ 26.0″W.
6A 1   Voie de circulation entrante. Une position à 45°28′37.8″N, 061°10′03.4″W.
6Y 1     Une ligne à partir de la position 45°31′15.3″N, 061°05′59.5″W, jusqu'à 45°28′42.0″N, 061°09′56.4″W.
7 1 Bouée C14   Une ligne à partir de la position 45°34′42.3″N 061°15′52.6″W, jusqu'à 45°31′13.8″N 061°15′40.4″W.
8 1 Critchett Point   Une ligne à partir de la position 45°33′34.3″N 061°19′03.4″W, jusqu'à 45°32′52.3″N 061°19′44.4″W.
9 1 Bouée C26   Une ligne à partir de la position 45°36′23.2″N 061°22′14.3″W, jusqu'à 45°36′15.2″N 061°23′13.2″W.
10 1 Porte de l'écluse nord du canal   La porte de l'écluse nord du canal de Canso par 45°38′58.2″N 061°24′57.3″W.

Toutes les heures sont données en heure normale de l'Atlantique ou en heure avancée de l'Atlantique, selon l'heure en vigueur.

Figure 3-13 - Zone de services de trafic maritime détroit de Canso et ses approches Est

Zone de services de trafic maritime détroit de Canson et ses approches Est

Description texte de la Figure 3-13 Zone de services de trafic maritime détroit de Canso et ses approches Est